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  • Les systèmes de santé européens, la grande convergence

    Les systèmes de santé européens, la grande convergence

    En 2020, sous l’effet de la crise sanitaire, la dépense courante de santé au sens international (DCSI) augmente dans tous les pays européens ayant communiqué des données à l’Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE), à l’exception de la Belgique. Face aux dépenses, les systèmes de santé européens sont obligés de converger pour perdurer.

    La variation de la DCSI entre 2019 et 2020 varie entre -3,3 % pour la Belgique et +19,5 % pour la Tchéquie. Le Royaume-Uni enregistre la troisième hausse de la DCSI la plus élevée d’Europe (+15,7 %), loin devant les Pays-Bas (+8,1 %), l’Allemagne (+6,3 %), la France (+3,9 %) et l’Italie (+2,6 %). Avec l’épidémie de Covid-19, la croissance de la DCSI entre 2019 et 2020 est, sans surprise, bien supérieure aux tendances observées avant la crise sanitaire. Ella a cru dans une majorité de pays plus rapidement que le PIB. 

    Une croissance des dépenses de santé partout en Europe, sauf en Belgique

    En France, en 2020, la hausse de la DCSI est 1,8 point supérieure à l’augmentation moyenne des neuf années précédentes (+3,9 % contre +2,1 % par an) ; en Allemagne, elle est 2,3 points plus élevée (+6,3 % contre +4,0 %). Au Royaume-Uni, les dépenses de santé ont augmenté de 15,7 % en 2020, une croissance spectaculaire et beaucoup plus marquée que celle enregistrée entre 2010 et 2019 (+3,7 % par an en moyenne). La Belgique est l’unique pays d’Europe où la dépense de santé régresse en 2020 (-3,3 %). Cela tient essentiellement au fait que le pays n’a pas comptabilisé dans le calcul de la DCSI les indemnisations versées aux professionnels de santé dont l’activité était limitée ou empêchée par la crise sanitaire. La Belgique a également interdit les nouvelles admissions en maison de retraite pendant la crise, diminuant ainsi le volume de soins de longue durée. 

    Au Royaume-Uni, la dépense de santé a augmenté de 500 euros par habitant en 2020, de 360 euros en Allemagne et de 150 euros en France. En 2020, le Royaume-Uni consacre 2,1 points de PIB de plus qu’en 2019 à la santé. Cette hausse est largement supérieure à celle des autres pays européens. La Tchéquie, deuxième pays où l’augmentation est la plus marquée, ne consacre que 1,6 point de richesse nationale supplémentaire à la santé, davantage qu’en Allemagne (+1,1 point) et en France (+1,1 point). 

    La Suisse est le pays où la dépense est la plus élevée en avec 5 450 euros par habitant à la santé, devant l’Allemagne (4 950 euros) et la Norvège (4 850 euros). La France se situe au 9e rang, avec une dépense de santé de 4 150 euros. Le Royaume-Uni se situe lui au 12e rang avec 3 800 euros.

    Des milliards pour les masques. 

    Une partie des augmentations des dépenses de santé exceptionnelles de 2020 provient de l’acquisition des équipements rendus indispensables par la crise sanitaire. Ainsi, la France a consacré 3,9 milliards d’euros à l’achat de masques en 2020 et 0,7 milliard aux équipements de protection individuelle, soit un total de 4,6 milliards d’euros. Le Royaume-Uni a consacré 14,8 milliards de livres (environ 16,5 milliards d’euros) à l’achat de masques et équipements de protection individuelle, stocks compris, dont une consommation effective de mars à fin octobre 2020 estimée à 10,0 milliards de livres (11,2 milliards d’euros). Selon l’administration britannique, cette dépense extrêmement élevée s’explique par des erreurs de gestion en matière de planification des achats et d’utilisation opérationnelle des équipements au-dessus des prix du marché, des achats de produits défectueux, et une demande globalement surestimée et mal calibrée. 

    Des critiques ont également été émises en Allemagne vis-à-vis d’une politique d’achat de masques et d’équipements de protection jugée coûteuse (7 milliards d’euros) et mal planifiée par la Cour des comptes allemande. En Allemagne comme au Royaume-Uni, les ministères de la santé ont acheté trop de masques et les ont payés cher car les commandes ont été réalisés au printemps 2020 en pleine pénurie mondiale. En Allemagne, les achats par les Länder n’ont pas été coordonnés aboutissant à des surcoûts et à une mauvaise allocation des masques sur le territoire. L’absence de coordination est jugée par la Cour des Comptes allemandes comme génératrice d’un gaspillage des deniers publics. 

    Un dépistage coûteux au Royaume-Uni

    En France, la Cour des comptes a également souligné que les achats de masques ont été effectués dans des conditions difficiles et à des prix élevés, même si les tarifs sont cohérents. Après une surenchère par les collectivités locales, la coordination nationale a permis à la France de négocier progressivement les meilleurs prix et un approvisionnement régulier. 

    Au Royaume-Uni, la politique de dépistage a été coûteuse Le « Test and Trace System » est évalué à environ 4,8 milliards d’euros pour l’année 2020 par l’OCDE. Ce montant est supérieur à ceux constatés en France et en Allemagne. Les tests de dépistage et le suivi des malades ont en effet coûté, sur l’ensemble de l’année 2020, 2,7 milliards d’euros en France, et 1,4 milliard d’euros en Allemagne.

    Le recours aux cabinets de Conseil

    Comme en France, des critiques se sont fait jour dans plusieurs pays et notamment au Royaume-Uni au sujet du recours de cabinets de conseil. Les administrations face à la situation d’urgence ont été contraintes de mettre en œuvre à l’échelle nationale des dispositifs informatiques nouveaux (applications sanitaires) et des plans de distribution de masques, des tests de dépistage et de vaccins. Elles ont fait appel à des cabinets pour élaborer rapidement des plans de déploiement rapides pour répondre aux besoins de la population. N’ayant pas en interne les compétences disponibles, elles ont fait appel à des cabinets de consultants. 

    En France, un rapport de la Cour des comptes a également souligné que les tarifs accordés aux laboratoires de ville sont restés, jusqu’en juin 2021, nettement supérieurs à ceux pratiqués dans d’autres pays, notamment l’Allemagne.

    Primes aux soignants en France

    Les rémunérations des personnels soignants ont augmenté en 2020, en raison des recrutements d’urgence effectués pour faire face à la crise, mais aussi des primes ou des revalorisations salariales accordées aux soignants ou au personnel des maisons de retraite. Le Royaume-Uni a accordé environ 700 millions d’euros de primes. En France, 2,4 milliards d’euros de primes (hors mesures du Ségur de la santé, entrées en application en fin d’année 2020) ont été versés aux soignants en première ligne face à l’épidémie. En Allemagne, des bonus ont également été accordés, mais pour un coût bien plus faible. 100 millions d’euros de primes ont été versés par le gouvernement fédéral aux employés des hôpitaux et des cliniques. Les maisons de retraite ont bénéficié d’une enveloppe de 900 millions d’euros. 

    En 2020, les soins de longue durée progressent, selon l’OCDE dans des proportions relativement similaires en France (+8,6 %), en Allemagne (+8,6 %) et au Royaume-Uni (+9,2 %). La baisse d’activité des soins en ville lors des périodes de confinement et les déprogrammations d’opérations dans les hôpitaux du fait de la priorisation des patients atteints de Covid-19 ont conduit à une contraction de l’activité pour de nombreux soignants. 

    Au Royaume-Uni, les rendez-vous chez les médecins généralistes ont baissé de 10,3 % en 2020 (contre +1,3 % en 2019) et les visites aux urgences de 26,8 % (contre +4,8 % en 2019). En France, la consommation de soins de médecins généralistes diminue de 4,4 % en volume en 2020. La baisse a été plus marquée pour les dentistes (-9,7 %). En Allemagne, les traitements délivrés à l’hôpital ou en clinique ont diminué de 13 %.

    Indemnités pour la médecine de ville 

    Les Etats ont mis en place des dispositifs de compensation pour atténuer les pertes financières. Ils ont représenté, en 2020, une enveloppe de 4,7 milliards d’euros en France (1,3 milliard d’euros au titre du dispositif d’indemnisation de la perte d’activité (DIPA) à destination des praticiens libéraux, 1,6 milliard au titre des garanties de financement aux cliniques privées et des établissements médico-sociaux et 1,8 milliard à destination des hôpitaux). L’Allemagne a consacré des sommes plus élevées à ces compensations. En effet, parallèlement au « bouclier de protection » mis en place pour indemniser les médecins libéraux et dont le montant total n’est pas encore connu, 10,2 milliards d’euros ont été dépensés pour compenser les pertes de revenus des seuls hôpitaux et cliniques. La Cour des comptes allemande a indiqué que de nombreuses fraudes ont été constatées. Au Royaume-Uni, les professionnels de santé ont bénéficié des mêmes dispositifs que les entreprises ou les travailleurs indépendants affectés par une baisse de leur chiffre d’affaires. 

    Plus de deux ans après la survenue de l’épidémie de covid-19, force est de constater que tous les systèmes de santé ont été confrontés au même problème en Europe et que leurs réponses, erreurs comprises, sont assez proches. La soudaineté de la crise a obligé les Etats à réagir en urgence avec conséquence d’importants surcoûts. 

  • Suisse : le télétravail toujours aux normes Covid

    Suisse : le télétravail toujours aux normes Covid

    Alors que les expatriés en Union européenne comme les frontaliers sont de nouveau soumis sur le plan fiscal au régime classique, limitant de fait les possibilités de télétravail, la France a pu prolonger l’accord conclu au pic de la pandémie sur le télétravail avec la Suisse.

    Nouvelle date limite : le 31 octobre 2022

    Le 13 mai 2020, la Suisse a signé un accord amiable avec la France pour garantir que les mesures de lutte contre la COVID-19, y compris le travail à domicile, ne modifieraient pas le régime d’imposition des travailleurs frontaliers. L’accord, qui devait prendre fin le 30 juin 2022, sera toutefois reconduit jusqu’au 31 octobre 2022, comme en conviennent les autorités compétentes suisses et françaises dans une déclaration commune.

    Une fiscalité qui fluctue selon les cantons

    La fiscalité du travailleur frontalier dépendra du lieu de travail. S’il travaille dans un canton au sein duquel il n’existe aucun statut de travailleur frontalier, la convention fiscale pose le principe d’imposition dans le pays d’exercice de l’activité du salarié. S’il travaille dans un canton permettant le bénéfice du statut de frontalier, il sera imposable dans son pays de résidence. 

    Dans le cas où vous travaillez en France et que vous vivez en Suisse, les règles suivantes s’appliquent :

    • Si vous êtes frontalier, avec un retour quotidien, que vous résidez sur l’un des cantons suivants (accord du 11 avril 1983) : Vaud, Valais, Jura, Neuchâtel, Bâle Ville, Bâle Campagne, Soleure, Berne et  que vous travaillez en France, vous serez imposé en Suisse. Il n’y aura aucune retenue d’impôt à la source sur vos salaires de source française. 
    • Si vous êtes frontalier, avec un retour hebdomadaire en Suisse, vous serez imposé à la source par votre employeur français.
    • Si vous êtes frontalier, avec un retour quotidien, que vous résidez sur le Canton de Genève, vous serez imposé à la source en France.

    La sécurité sociale

    Une personne travaillant dans un pays frontalier et télétravaillant dans son pays de résidence ne peut dépendre que d’un seul système de sécurité sociale.

    La règle usuelle était qu’un travailleur frontalier reste sujet à la sécurité sociale de son pays de travail habituel si le travail dans son pays de résidence dans le cadre du télétravail n’atteint pas 25% de son temps de travail global / ou de sa rémunération. Ce seuil s’apprécie sur une année civile. En cas de dépassement de ce seuil à savoir travailler dans son pays de résidence 25% ou plus de son temps de travail/rémunération dans son pays de résidence), le travailleur devrait être affilié à la sécurité sociale de son pays de résidence et y cotiserait sur l’ensemble de ses revenus.

    L’assouplissement négocié, et qui reste en vigueur, lui, jusqu’au 31 décembre 2022, prévoit que si le seuil de 25% est atteint en raison du coronavirus, le travailleur frontalier restera affilié à la sécurité sociale de son pays de travail (sans avoir à basculer à la sécurité sociale de son pays de résidence).

    Faciliter le télétravail à long terme

    La Suisse et la France ont en outre décidé d’élaborer une réglementation durable dans ce domaine en tenant compte à la fois de leurs intérêts respectifs et de ceux des travailleurs et des employeurs concernés. Elles entendent conclure un accord sur le plan technique pour une solution à long terme avant la fin du mois d’octobre 2022.

  • Le mal en pointillé, le dégréner

    Le mal en pointillé, le dégréner

    George Bush avait dénoncé « l’axe du mal ». A l’époque, le slogan visait l’Irak de Saddam, l’Iran et la Corée du nord. Aujourd’hui, entre la guerre d’Ukraine et les tensions de Taïwan, l’axe reprend forme, en pointillé, plus long, tout autour du globe, tandis que les Etats-Unis tentent de ressouder le « camp de la liberté » dans une nouvelle « Alliance des démocraties ».

    Dans une guerre, tout le monde souffre. A savoir qui perd le plus.  

    De même que la Russie de Poutine ne supporte pas une « petite Russie » démocrate sur son flanc, de même la Chine ne supporte pas la petite Chine, riche et démocratique, qu’est Taïwan

    Il n’y aura pas de guerre cette fois-ci. Les Chinois sont plus sages que Poutine. Ils aiment le temps long. Ils craignent au contraire que les États-Unis n’osent prendre les devants. D’où, au voyage de Nancy Pelosi, une surréaction d’autant plus spectaculaire qu’elle n’est que gesticulation. Que deviendraient les usines chinoises sans les composants de Taïwan ? Bien sûr, le monde souffrirait bien plus d’une rupture des livraisons chinoises que des coupures de gaz russe, mais que deviendrait le système des Princes rouges dans une Chine à demi fermée ? Dans une guerre, tout le monde souffre. A savoir qui perd le plus. 

    Nancy Pelosi
    Nancy Pelosi en voyage à Taiwan avec Tsai Ing-wen (chef de l’Etat taïwanais)

    Les alarmistes disent que des régimes comme ceux de Xi Jinping ou de Poutine se moquent du bien-être de leur population. Erreur. Tout autocrate a besoin de cultiver sa popularité. Il faut à la fois répression et adhésion, au moins formelle. L’ennui, c’est qu’ils ne savent jamais à quel point le soutien de la population, ou de leurs proches, est sincère. Dans le paradis coréen, la génialissime dynastie Kim serait adulée. Le « génie des Carpathes » et « Danube de la pensée » Ceaucescu convoqua le peuple pour applaudir à son discours. Il se fit insulter. La surprise fut totale. Trois jours plus tard, il était fusillé.

    Les Chinois nouent des alliances, nœud à nœud, politiques et financières 

    Les Chinois ne feront pas la guerre parce qu’ils pensent gagner avec le temps. Ils parient sur l’affaiblissement de l’Occident, sur leur irréversible expansion. Ils nouent des alliances, nœud à nœud, politiques et financières. Parfois trop : au Sri Lanka, l’endettement chinois a contribué à faire exploser le pays. L’Inde, le rival, vient à la rescousse. Certains pays africains s’inquiètent des exigences chinoises : la Chine, contrairement au Club de Paris, n’annule pas les dettes. 

    L’axe du mal s’agrège petit à petit. La Russie resserre ses liens avec l’Iran et la Turquie. Faux frères. Le double jeu turc commence à coûter cher. Là où des esprits subtils toujours admiratifs des caudillos voient de la stratégie chez Erdogan, il pourrait n’y avoir qu’une fuite en avant. Le collier se colle : l’Iran se lie avec le Venezuela. Le Venezuela chérit le Nicaragua, qui appuie Cuba, fidèle aux Russes et Biélorusses. Loukachenko craint de sauter si la Russie perd. Et aussi s’il soutient Poutine trop mollement. La Corée du nord se propose d’envoyer des forces en Ukraine. La Junte birmane, amie des Chinois, accueille Lavrov le 3 août après avoir exécuté quatre opposants1 le 25 juillet. Lavrov : « Nous sommes solidaires avec les efforts visant à stabiliser le pays ». Solidarité, joli mot pour les tueurs.

    Retour au siècle dernier 

    En Iran, on pend les femmes adultères : Encore trois femmes pendues le 27 juillet. Au Nicaragua, on arrête désormais les prêtres après les journalistes, élus, opposants. En Russie, en Turquie, on punit les juges trop cléments pour les opposants. On croirait un retour au siècle dernier. Tout ce que la planète compte d’anti-américains médaillés héros du peuple, dirigeants valeureux, s’acoquinent.

    D’autant que l’Occident n’est pas en reste. Dans les périodes de tension, on prend des libertés avec la liberté. Churchill ne disait-il pas, à propos de l’alliance avec Staline : « Si Hitler avait envahi l’enfer, je me serais débrouillé pour avoir un mot gentil pour le Diable ». Ainsi MBS, le Prince héritier saoudien, est-il reçu à Paris, comme le Maréchal Sissi et tant d’autres qui le mériteront s’ils veulent bien aider les démocraties face au « camp du mal ». Il leur sera beaucoup pardonné. Ils viendront, si on ne leur fait pas trop la leçon, même s’ils ont sur la démocratie occidentale le même avis que Poutine et consorts. Qu’est-ce qui est le plus hypocrite : les recevoir ou s’offusquer de leur visite ? La lutte démocratique embrigade ses autocrates. Ne serait-ce que pour ne pas alimenter la grande chaine de solidarité des tyranneaux. 

    Car la partie n’est pas gagnée. L’anti-américanisme est tellement fort que les esprits s’égarent. Lors du vote pour ratifier l’entrée de la Suède et de la Finlande dans l’OTAN, il s’est trouvé de nombreux députés au Parlement français pour s’abstenir (ceux du RN) ou s’y opposer (ceux de LFI), provoquant d’ailleurs une crise à gauche, crise renouvelée par les remerciements de l’ambassade de Chine à Mélenchon pour son soutien.

    L’anti-américanisme justifierait tout

    Ce dernier n’a jamais caché sa sympathie pour tout ce qui portait un badge anti-américain, que ce soit chez Maduro, Ortega, Poutine ou Xi Jinping. Si Foucault, pape de la french theory, adulé dans les universités américaines, baisa les babouches de l’ayatollah Khomeiny, c’est que l’anti-américanisme justifierait tout.

    L’Occident secrète ses plus virulents critiques en son sein. Raison pour laquelle il est mieux armé. Pas seulement parce qu’il promeut -par à-coups- la liberté, mais parce que la critique nourrit l’innovation. La richesse vient de là, pas des machines ou du capital. Les exemples asiatiques sont parlants : Corée du sud, Japon, Taïwan, justement. Extrême Occident. Les réalistes diront que l’idéologie ne compte

    pas, que les Américains comptent en barils, comme le reste du monde, que le nombre ou la démographie font que l’Asie dominera le monde et la Chine l’Asie. Si ces logiques avaient un sens, le Grand Moghol se serait assis sur le trône de Victoria, non l’inverse.

    Sancta simplicita, le choix est facile. Eux ou nous ? Plutôt nous.  

    Tout axe du mal, alla-t-il de Caracas à Pékin en passant par Téhéran, ne peut être qu’en pointillé : aucun intérêt ne l’unit. Le commerce irano-russe, c’est 3 milliards. Rien. Les clients des Chinois sont en Occident. Iraniens, Turcs et Russes n’ont rien en commun, sinon des jalousies de frontières. La realpolitik anti-américaine demande aussi du réel. Quels intérêts ont-ils à s’allier ? Ce sont les Américains qui, curieusement, maladroitement, forment leur complicité. 

    A la fin, il faut être simple. Ceux là ont vraiment l’air plus méchants que les autres, et ne cachent pas leur mépris, voire leur haine. Dans ces conditions, Sancta simplicita, le choix est facile. Eux ou nous ? Plutôt nous. L’axe du mal qui se dessine en pointillé, le dégréner comme un chapelet, plutôt que le durcir et devoir le disperser en confettis, ce qui serait dangereux. 

    Laurent Dominati

    a. Ambassadeur de France

    a. Député de Paris

    Président de la société éditrice du site Lesfrancais.press


     1 – Dont Ko Jimmy, 53 ans, écrivain et militant du soulèvement démocratique de 1988 et Phyo Zeya Thaw, 41 ans, ancien député de la ligue nationale pour la démocratie. 

  • La France continue de reverser environ 100 millions d’euros par an à Monaco

    La France continue de reverser environ 100 millions d’euros par an à Monaco

    Depuis 1963, la France verse à la Principauté de Monaco une partie de sa TVA, en compensation de la fin de la détaxe pour les Français sur le Rocher. Une mesure qui fut décidée par le général de Gaulle et le prince Rainier III.

    Alors que la Principauté de Monaco est le pays le plus riche du continent européen en PIB par habitant et dont la fiscalité est l’une des moins élevées au monde, la France lui verse, tous les ans depuis 1963, une fraction de sa propre TVA. 

    En 2022, la somme reversée par la France à Monaco était chiffrée à 105 millions d’euros (contre 100 millions en 2021), d’après les documents budgétaires de la Principauté.

    Une somme qui est en recul par rapport aux années 90 : en 1997, la France lui versait 839 millions de francs, qui équivalent aujourd’hui à 174 millions d’euros (en euros 2021 à parité de pouvoir d’achat).

    La somme versée annuellement est calculée selon « une formule prévue par un échange de lettres entre les deux pays, et est arrêté[e] chaque année sur la base de données annuelles », précise le ministère français de l’Économie et des Finances à EURACTIV. Le montant varie notamment en fonction des recouvrements nets annuels dans chaque pays. 

    Interrogé par EURACTIV sur la légitimité de la poursuite d’un tel dispositif, Bercy répond que « ce versement est tout à fait logique puisque la France perçoit la TVA afférente aux opérations réalisées sur le territoire monégasque ».

    Or Monaco collecte directement sa propre TVA, qui dépasse largement la centaine de millions d’euros. Aussi, pour simplifier, les sommes reversées par la France correspondent à une estimation du manque à gagner monégasque si les Français pouvaient faire leurs achats à Monaco en franchise de taxe. 

    FRANCE – OCTOBER 11: From left to right : Prince RAINIER III, General DE GAULLE, Princess Grace and Mrs DE GAULLE photographed after a lunch, on the front steps of the Elysee Palace. (Photo by Keystone-France/Gamma-Keystone via Getty Images)

    Un calcul TVA avantageux pour Monaco

    Pourtant, un rapport des députés socialistes Arnaud Montebourg et Vincent Peillon publié en 2000 démontre que la formule a longtemps été nettement plus avantageuse pour Monaco – et l’est probablement encore aujourd’hui selon nos interlocuteurs.

    En particulier, les députés jugeaient « discrétionnaire » et incompréhensible l’augmentation de 60 % de la variable « chiffre d’affaires de Monaco » contenue dans la formule. 

    Les Etats eux-mêmes ont identifié la nécessité d’une adaptation, étant donné que la formule a été modifiée à plusieurs reprises, en particulier en 1987, 1989 et 2001

    Un Monégasque installé en France et fin connaisseur du dossier, qui souhaite rester anonyme, explique qu’ « au début, Monaco était un paradis fiscal pour les Français, mais dans les années 60, le général de Gaulle force Monaco — par un blocus aux frontières — à signer une convention fiscale obligeant les citoyens français y résidant à payer des impôts à la France »

    Ainsi, « en échange de la fin du système de détaxe, Monaco obtient un reversement en pourcentage d’une partie de la TVA française »

    A l’origine, « c’était compréhensible », détaille-t-il, car la Principauté était « une vraie enclave ». Aujourd’hui « c’est une anomalie », compte tenu des liaisons avec la France, de l’absence de frontières réelles et de contrôles, et de la situation économique d’un des pays les plus riches du monde, explique notre source.

    Le rapport de 2000 des députés Arnaud Montebourg et Vincent Peillon pointe également ce contexte.

    Les comptes de Monaco sont pourtant dans le vert : lors des discussions sur le budget général primitif de l’exercice 2022, qui se déroulaient le 31 décembre dernier, il est fait état d’un budget qui « renoue avec un excédent de recettes de + 2,9 millions d’euros ».

    Les évolutions par rapport à l’année 2021 – lorsque l’activité était en partie freinée par l’épidémie de COVID-19 – sont aussi spectaculaires : avec presque 1,89 milliard d’euros de recettes prévues pour 2022, celles-ci évoluent de 28,7 % (+ 420 millions d’euros).

    De nouvelles recettes

    Plus de la moitié de ces nouvelles entrées proviennent précisément de la TVA, dont l’augmentation des recettes est estimée à + 40 % par les autorités monégasques par rapport au budget primitif de l’exercice 2021 (soit presque 260 millions d’euros supplémentaires).

    Au total, en 2022, le Rocher prévoit de récolter 898 millions d’euros rien que grâce à la TVA.

    Comme l’indique le rapport du Conseil national de la cité-État, « la TVA constitue toujours la première source de recettes pour l’État, représentant 53,4 % de celles-ci, dont 88,3 % de TVA interne », soit 793 millions d’euros.

    Sollicité par EURACTIV, le Trésor monégasque a confirmé que les 105 millions d’euros restants, labellisés « TVA issue du compte de partage » (11,7 % du total) correspondent bien à la somme versée par la France.

    Après calcul sur la base des documents législatifs du Conseil national monégasque, le total des sommes versées par la France à la Principauté entre les années 2009 et 2022 incluses correspond à environ 1,415 milliard d’euros (en euros constants). La somme s’élève à 1,497 milliard d’euros lorsqu’elle est calculée en euros 2021 à parité de pouvoir d’achat. 

    Dès 2000, en analysant cette contribution française au budget monégasque, Arnaud Montebourg et Vincent Peillon s’étonnaient d’un « effort curieux et inconnu des contribuables français ». Selon eux, il a « pour but de permettre aux meilleures fortunes du monde de vivre à Monaco sans fiscalité »

    Peut-être cela n’était pas « le but » de la convention entre les deux pays, mais c’en devient a minima la conséquence. 

    Pour rappel, comme le rapporte le site de la ville, les personnes résidant à Monaco, tant qu’elles ne sont pas de nationalité française, ne sont assujetties à aucun impôt sur le revenu, sur les plus-values et le capital. Sur le Rocher, l’imposition des successions s’élève à 0 % en ligne directe et est très limitée pour les autres degrés de parentés – maximum de 16 %.

  • La Pétanque, sous toutes ses facettes

    La Pétanque, sous toutes ses facettes

    Vous croyez connaître la Pétanque car vous la pratiquez au camping, en amateurs avant l’apéro ? SI cette pratique divertissante est celle de millions de français, le jeu de boules étant «tout terrain » et pouvant se jouer à peu près n’importe où, la Pétanque possède son organisation et ses règles strictes avec sa Fédération française de Pétanque et de Jeu Provençal qui régule l’organisation de concours et de championnats. Si elle se joue volontiers en triplette, la Pétanque se décline aussi en doublette ou en tête à tête, et a ses championnes féminines même si la mixité n’est pas une parité et que le jeu reste majoritairement masculin. Ce sont les tournois vétérans, de plus de 60 ans, qui sont les plus fréquentés à l’image d’un sport qui peine parfois à attirer les jeunes.

    Un sport né en Provence

    Inventée à La Ciotat en 1907 par un joueur de Jeu provençal perclus de rhumatismes et qui « tanqua » ses pieds, et inventa ainsi une nouvelle manière plus statique de jouer, en comparaison du jeu provençal qui se joue sur une plus longue distance et oblige le tireur à faire trois pas de courses avant de tirer.

    La Pétanque est une belle centenaire qui a néanmoins souffert de la Covid et a vu ses terrains de jeu désertés, ses joueurs professionnels ronger leurs freins, et qui désormais cherche un nouveau souffle.

    Quatre mains passionnées

    Bernard Faure et Maryan Barthelemy, les deux auteurs de « La Pétanque, un centenaire à la croisée des chemins », s’évertuent à donner leurs lettres de noblesse à cette activité populaire qui est aussi un véritable sport de haut niveau, et dont les concours de La Marseillaise ou « des Masters » sont les deux tournois les plus emblématiques et médiatisés. 

    Bernard Faure ©Boris Faure

    Bernard Faure, pédagogue né et véritable intellectuel de la Pétanque, a débuté la pratique de ce sport dès son plus jeune âge en devenant champion Junior dans le Gard avant de poursuivre une pratique sportive qui l’a mené une quinzaine de fois au championnat de France. Ce principal de collège à la retraite a souhaité prendre la plume pour rappeler les origines de ce jeu de boules et retracer ses principales évolutions.  Un premier ouvrage « pieds tanqués le coeur léger » sorti en 2011 est désormais complété par ce nouvel opus qui se démarque par son caractère prospectif : Que va devenir le jeu de boules confronté au vieillissement de ses effectifs et à l’occasion ratée de devenir sport Olympique pour Paris 2024 ? 

    Avec son co-auteur, consultant sur FR3 et chef de projet des compétitions des des Masters de Pétanque durant 10 ans, il a commis ce nouvel opus qui revient sur la mondialisation d’un sport qui possède depuis 1958 sa Fédération Internationale et qui doit souvent à des Français de l’étranger son développement dans des pays à l’autre bout du monde. Et si l’avenir de la Pétanque passait justement par nos compatriotes hors de France ?

    Bernard Faure a accepté de répondre à quelques questions au coeur de l’été provençal, entre deux parties acharnées.

    Lesfrancais.press : Bernard Faure, quel est l’objectif de ce nouvel ouvrage consacré à votre passion, la pétanque ?

    Bernard Faure : C’est à la fois un retour sur l’histoire du jeu de Pétanque, l’évolution des compétitions et une interrogation sur la Pétanque en tant que sport de haut niveau. J’y ajoute une réflexion sur la constitution d’une élite, selon deux modalités. Une élite dite démocratique qui est repérée au niveau des Départements, des Régions et qui s’impose au cours des championnats de France fédéraux et l’émergence d’une élite oligarchique repérée dans un certain nombre de concours dits « nationaux ». C’est cette élite d’une quarantaine de joueurs qui bénéficie d’une exposition médiatique notamment grâce à la chaine l’Equipe 21.  

    Lesfrancais.press : Est ce que cette élite est capable de générer des vocations ? Autrement dit comment devient-on joueur de boules ?

    Bernard Faure : La médiatisation de la Pétanque a enrichi la popularité du jeu. Toutefois, seule une pratique régulière et encadrée, notamment dans les écoles de Pétanque, peut permettre d’envisager un jour de faire partie de cette élite. Et c’est d’ailleurs l’une des faiblesses de la Fédération de ne pouvoir s’appuyer que sur un vivier de jeunes trop restreint. Pour prendre l’exemple d’un sport admis aux jeux olympiques, en l’occurrence le Skate Board, c’est parce qu’il peut s’appuyer sur un grand nombre de jeunes pratiquants qu’il a été admis aux J.O. On pourrait de la même manière citer le Break Dance invité inattendu des JO 2024, toujours pour les mêmes raisons, la séduction et l’engouement d’un grand nombre de jeunes urbains.

    Lesfrancais.press : Est ce que l’image de la Pétanque manque de Fun ?

    Bernard Faure : C’est un sport populaire mais un peu daté c’est évident mais c’est un sport très facilement accessible y compris dans des conditions économiques modestes.

    Lesfrancais.press : Comment revitaliser l’image alors qu’à l’international ces 50 dernières années ont été marquées par une diversification géographique de la pratique ? Le salut vient-il d’hors de nos frontières ?

    Bernard Faure : On compte aujourd’hui une centaine de fédérations nationales dans le monde entier. Toutefois, leurs tailles, en nombre de licenciés, mais aussi la grande hétérogénéité des niveaux techniques nationaux, empêchent probablement d’accorder le label olympique à la pétanque mondialisée.

    Mais de nombreuses nations sont capables aujourd’hui de rivaliser avec la France et bien entendu de conquérir des titres mondiaux ou continentaux. 

    Pour évoquer l’Europe, l’Italie mais aussi la Belgique et l’Espagne sont riches de plusieurs titres mondiaux. L’Afrique reste le continent promis à un  formidable développement. Ce dernier a d’abord touché les nations du Nord du continent à l’image de la Tunisie et du Maroc. Mais désormais le Sénégal, Madagascar et le Bénin ont d’ores et déjà des joueurs du niveau international. En ce qui concerne l’Asie, la Thaïlande a intégré la pétanque comme pratique sportive pour deux grandes institutions du pays, l’armée et la police. Aujourd’hui près de deux millions de joueurs occasionnels pratiquent ce sport dont la fédération rassemble presque 100 000 licenciés ce qui vaut à la Thaïlande d’occuper le second rang mondial avec 13 médailles d’or. Elle a participé à plusieurs étapes finales des masters de Pétanque. Pour le continent américain, tout reste à faire à l’exception du Canada dont la Fédération nationale est parfaitement bien organisée.

    En s’inspirant sur chaque continent des nations pour laquelle la greffe de la Pétanque a réussi le niveau mondial aujourd’hui disparate deviendra de plus en plus homogène et de qualité et les titres mondiaux circuleront entre les cinq continents.

    Lesfrancais.press : Vous citez dans le livre ces pionniers français qui ont introduit la pétanque dans certains pays. Pouvez-vous nous parler de leur rôle ?

    Bernard Faure : Si la pétanque s’est développée aussi rapidement au niveau mondial et a essaimé sur les cinq continents c’est grâce au rôle exceptionnel des passionnés de la pétanque qui ont constitué autant d’Ambassadeurs dans le monde. Je veux rendre un hommage appuyé aux joueurs expatriés qui ont communiqué aux autochtones leur passion bouliste, à l’exemple de Maurice  Escoubet qui permit de faire découvrir la pétanque en Mandchourie où il séjourna lors du démarrage d’un complexe pétrochimique dans une ville de deux millions d’habitants.  

  • Les aéroports les moins ponctuels de France

    Les aéroports les moins ponctuels de France

    Français de l’étranger, après 2 ans de pandémie, vous allez en France cet été ? Attention à votre aéroport d’entrée sur le territoire national ! Le plus souvent, on vous propose d’entrer en France par Paris-Charles-de-Gaulle qui centralise la plupart des arrivées internationales, mais il est aussi possible de rejoindre l’hexagone en passant par les régions, d’autres aéroports européens ou tout simplement par Orly. Les avantages ? Une meilleure gestion des pistes du fait d’un planning de rotations moins chargé et de moindres difficultés à recruter du personnel. Pour vous aider le cabinet AirHelp a établi le classement des pires aéroports en étudiant le pourcentage de vols retardés dans les aéroports français entre le 1er janvier et le 30 avril 2022, on le détaille ensemble.

    Roissy-Charles-de-Gaulle le mouton noir

    En tête de liste, Roissy-Charles-de-Gaulle, le plus gros aéroport français, est l’un des moins fiables de tout le pays. Ce dernier comptabilise 40.899 vols entre le 1er janvier et le 30 avril 2022. Comme en 2019, il est en haut du classement sur le podium des mauvais élèves avec 22% de vols perturbés. L’aéroport de Nice, avec ses 11.881 vols, a progressé depuis 2019, passant de 20% de vols perturbés à 18% en 2022. Mais cette année du fait des lourdes grèves du printemps, les plus petits aéroports font aussi partie du top 10, comme Grenoble (38%) en première position, Tours (22%) en troisième position et Metz (20%) en quatrième position.

    A noter la nette amélioration de l’aéroport d’Orly, le 2e plus gros aéroport français, qui faisait partie en 2019 des plus mauvais élèves, avec 18% de vols perturbés. En 2022, ce chiffre est descendu à 13%.

    La météo et les grèves, premières responsables des retards

    Ces chiffres sont néanmoins à relativiser, puisque « ces aéroports ont un nombre de vols plus important que d’autres plus petits, ce qui permet une coordination plus facile. Il est donc normal que le pourcentage de vols perturbés soit plus élevé dans leur cas », souligne Rosa Garcia de AirHelp auprès du magazine Capital. Et surtout, « les aéroports sont rarement responsables des avions en retard. Nous pouvons citer parmi les raisons les plus courantes : la météo, les grèves, et les problèmes techniques », a-t-elle ajouté auprès de nos confrères.

    Top 10 des pires aéroports en termes de retard d’avions

    1- Grenoble (38,8% de vols perturbés)

    2- Roissy-Charles-de-Gaulle (22,27%)

    3- Tours (21,85%)

    4- Metz (20,54%)

    5- Carcassonne (20,34%)

    6- Castres (19,67%)

    7- Nice (18,28%)

    8- Beauvais (17,88%)

    9- Strasbourg (17,08%)

    10- Montpellier (16,85%)

  • Eurotunnel : le chaos post-Brexit

    Eurotunnel : le chaos post-Brexit

    Les vacanciers du Royaume-Uni espérant se rendre en France ont subi des journées de perturbations lors de leur déplacement. La circulation chaotique a transformé l’Eurotunnel en un “point chaud de l’enfer des vacances.”
    Les conducteurs ont été bloqués pendant plusieurs heures sur les routes autour de Folkestone après que l’autoroute M20 a été transformée en “parking de camions” en raison de l’opération Brock, le système conçu pour soulager la circulation aux heures de pointe.

    Les experts des transports ont déclaré que le système de gestion du trafic – introduit lors du Brexit – provoquait des « perturbations massives » et ont exhorté le gouvernement à trouver une solution à long terme.

    Le port a déclaré un « incident critique » vendredi 22 juillet 2022 après que la police française des frontières a fourni ce que Douvres a qualifié d’un nombre « terriblement insuffisant » d’agents de contrôle des passeports, et qui a conduit certaines familles à attendre cinq à six heures alors qu’elles tentaient de partir pour les vacances d’été.

    Douvres a averti les passagers se dirigeant vers le port de s’approvisionner en « eau, nourriture et fournitures » et de s’attendre à ce que la circulation dense continue alors que le port s’efforçait d’éliminer les files d’attente causées par « une capacité insuffisante à la frontière française ». Moins de la moitié des neuf cabines de passeports étaient occupées tôt vendredi matin, ce qui a eu des répercussions sur le reste de la journée. La ministre britannique des Affaires étrangères Liz Truss, qui fait campagne pour remplacer Boris Johnson au poste de Premier ministre, a qualifié la situation d ‘ »épouvantable » et a appelé la France à augmenter ses capacités. « Cette situation horrible aurait dû être entièrement évitée et est inacceptable », a-t-elle déclaré.

    Des expatriés sur la route des vacances nous ont décrit leur périple.

    Le Brexit complique les voyages

    Avec le début des vacances scolaires pour de nombreux Anglais, il s’agit d’une des périodes les plus chargées pour le port d’où partent les ferries vers la France. Avec le Brexit : les transports doivent être contrôlés deux fois et les passeports tamponnés.

    Ces files d’attente sont visibles en ce moment car les frontières sont ouvertes. Avec la Covid et Omicron il y avait des restrictions de voyage. Maintenant les personnes peuvent voyager librement.

    Delphine habite à Canterbury depuis mars 2020 mais a dû déménager en France en raison du travail, elle nous a expliqué sa longue expérience du tunnel.

    “Je précise déjà que mon mari et moi sommes coutumiers de la traversée pour nos métiers respectifs et que les prix depuis quelques mois s’envolent vers des sommets délirants pour un service qui se dégrade un peu plus à chaque fois. Le ratio prix/service serait clairement en faveur de l’avion s’il n’y avait pas tant d’annulations… Bref, samedi 23 juillet je déménageais pour revenir vivre en France à Lyon. Les billets réservés pour moi en standard pour la modique somme de £228 en aller-simple avec mes deux filles et mes 2 chats. Je pars à 20h, clairement en retard (vive les déménagements !) en me disant qu’au vu de la situation, plus je partais tard plus ça avait de chance d’être réglé, car ils annonçaient dès le matin 1h30 de retard et j’avais entendu parler d’une personne qui avait mis 11h à faire son trajet habituel.

    Au bout d’un quart d’heure je me retrouve coincée sur une route de campagne, à l’arrêt car la M20 était fermée… Je fais demi-tour et essaye un autre chemin où je me retrouve tout autant à l’arrêt. Puis au bout d’un moment on avance un peu, et puis encore un peu et encore un peu. Ce petit jeu a duré jusqu’à plus de minuit ! Heureusement que les Anglais sont sympas, ça papote, ça propose de l’eau, etc, j’ai même vu un riverain laisser à manger pour les pauvres hères dans les files d’attente.
    Arrivées au tunnel (je vous laisse imaginer la joie et le bonheur avec deux fillettes, l’une de 5 ans et l’autre de 7 mois, après déjà plus de 4h de voiture sans pause…) c’est hyper long pour passer au Check-in, puis je me dirige vers le pet réception et là au moins 2 ou 3 h de queue je dirais, pour faire valider le health check des chats. Heureusement entre deux j’avais upgradé mon billet en flexi (soit £511 l’aller simple) de peur de me faire refouler et dans ce cas précis je suis passée devant tout le monde. Je n’ose même pas imaginer le temps en plus… Nous remontons tous en voiture et là, de nouveau à l’arrêt car plus de train !!! Au lieu de prévoir davantage de trains, Eurotunnel n’a rien prévu pour ce premier jour des vacances… Donc finalement on repart, passage des douanes assez fluide mais nous avons dû attendre les trains juste après la douane, gros bouchons et complètement à l’arrêt. Nous avons finalement pris le 5h15… Arrivée à Lille à 8h30… Bref, un vrai calvaire. Naturellement, à part Starbucks rien d’ouvert, et le bâtiment des flexi avait été pris d’assaut et pas réapprovisionné. Au prix du billet ça aurait été bien d’avoir des boissons et à manger… Mais non !”

    Communauté des Français du Royaume-uni inquiète

    Sur les pages Facebook des Français à Londres, beaucoup d’expatriés cherchent du covoiturage et à s’informer de la situation.

    Pourtant dès 2020, le Financial Times a rapporté que le Cabinet Office britannique avait rejeté une proposition de 33 millions de livres sterling visant à doubler la capacité de contrôle des passeports du gouvernement français à Douvres, « soulevant la perspective de longs retards pour les passagers après la fin de la période de transition du Brexit ».

    Et les perturbations à Douvres « pourraient s’aggraver lorsque de nouveaux contrôles biométriques seront introduits dans le cadre du nouveau système d’entrée/sortie (EES) de l’Union européenne pour les exigences des tiers », ajoute le journal. Ces contrôles, introduits l’année prochaine, pourraient obliger les personnes à quitter leur véhicule pour des contrôles biométriques similaires à ceux des aéroports.

    Les chemins de fer britanniques seront également confrontés à davantage de perturbations pendant le mois d’août. Il y a quelques jours le syndicat RMT a déclaré que 40 000 employés avaient fait la grève après l’échec des pourparlers avec Network Rail et 14 compagnies ferroviaires. Ils souhaitent une meilleure valorisation de leur paie.

    Des milliers de voyageurs étaient entassés lundi dernier dans des salles d’embarquement débordantes des deux côtés de la Manche après l’annulation de deux services Eurostar tôt le matin entre Londres et Paris. Cela faisait suite à la suppression des trains dimanche dernier en raison de la fermeture temporaire de la ligne à grande vitesse en France, en raison d’un accident survenu à la frontière belge.

    Les expats qui souhaitent voyager cet été devraient sans doute prendre leurs vacances en septembre…

  • Taïwan : Nancy Pelosi venue « en paix »

    Taïwan : Nancy Pelosi venue « en paix »

    Nancy Pelosi s’est rendue à Taïwan au défi des injonctions de la Chine. La présidente de la Chambre des représentants a quitté Taïpei mercredi, après une visite entamée mardi soir avec une délégation de cinq membres du Congrès américain, malgré les menaces de conséquences graves proférées par Pékin. Troisième personnage dans l’ordre protocolaire des États-Unis, elle est le plus haut responsable américain depuis vingt-cinq ans à s’être rendu sur l’île, territoire autonome depuis 1949, mais revendiqué par la Chine communiste.

    In this photo released by the Taiwan Ministry of Foreign Affairs, U.S. House Speaker Nancy Pelosi, center pose for photos after she arrives in Taipei, Taiwan, Tuesday, Aug. 2, 2022. Pelosi arrived in Taiwan on Tuesday night despite threats from Beijing of serious consequences, becoming the highest-ranking American official to visit the self-ruled island claimed by China in 25 years. ( Taiwan Ministry of Foreign Affairs via AP)/XHG402/22214582896229/AP PROVIDES ACCESS TO THIS PUBLICLY DISTRIBUTED HANDOUT PHOTO PROVIDED BY TAIWAN MINISTRY OF FOREIGN AFFAIRS; MANDATORY CREDIT./2208021820

    La colère chinoise

    La Chine a réagi en «condamnant sévèrement cette action» et en «protestant vigoureusement auprès des États-Unis». «Cette visite porte gravement atteinte à la paix et à la stabilité à travers le détroit de Taïwan, et envoie un très mauvais signal aux forces séparatistes de Taïwan», a commenté peu après son atterrissage le ministère chinois des Affaires étrangères. Elle aura «un impact grave sur le fondement politique des relations entre la Chine et les États-Unis et porte gravement atteinte à la souveraineté et à l’intégrité territoriale de la Chine».

    Regardez le reportage de TV5MONDE

  • La réforme du corps diplomatique rejetée par le Sénat

    La réforme du corps diplomatique rejetée par le Sénat

    La réforme du corps diplomatique, à l’origine d’une grève rarissime au Quai d’Orsay début juin, risque en l’état d’affaiblir le rayonnement de la France à l’international et doit être suspendue le temps de lui adjoindre, a minima, des garde-fous, préconise un rapport du Sénat présenté mardi.

    «Cette réforme n’apporte aucune amélioration, bien au contraire, au statut et à l’efficacité de nos diplomates»

    Christian Cambon, président (LR) de la commission des Affaires étrangères du Sénat lors d’une conférence de presse à Paris.

    Le rejet d’une réforme voulue par Macron

    Voulue par Emmanuel Macron, la réforme de la haute fonction publique crée un nouveau corps d’administrateurs de l’Etat et prévoit que les hauts fonctionnaires ne soient plus rattachés à une administration spécifique mais soient, au contraire, invités à en changer régulièrement tout au long de leur carrière.

    Grévistes en juin 2022 à Paris en train de manifester à Paris ©AFP

    Pour les quelque 700 diplomates directement concernés par la réforme, cela se traduit par une fusion puis une «mise en extinction» progressive d’ici à 2023 des deux corps historiques de la diplomatie française, ministres plénipotentiaires (ambassadeurs) et conseillers des Affaires étrangères.

    Des diplomates qui ne seront plus des experts

    En clair, ces deux corps pourront désormais être pourvus par des administrateurs de l’État – et non plus pour une grosse partie d’entre eux par des diplomates de formation – une évolution qui fait notamment craindre à ses détracteurs une perte d’expertise sur le terrain et en négociation et à terme une crise des vocations.

    « L’application de la réforme fragilise l’appareil diplomatique français et affaiblira le rayonnement de la France qui tient son rang de puissance du Conseil de sécurité des Nations unies de l’excellence de ses personnels diplomatiques plus que de ses performances économiques ou militaires»

    Les sénateurs Jean-Pierre Grand (Les Indépendants – République et Territoires) et André Vallini (Socialiste, Écologiste et Républicain) dans leur rapport

    Mettre en place des garde-fous

    Face à ce constat, la commission du Sénat appelle à «suspendre» l’application de la réforme, à «prendre le temps d’ouvrir un dialogue approfondi avec les personnels» et à mettre en oeuvre huit de ses préconisations conçues comme des garde-fous.

    Le rapport recommande notamment de poser comme condition pour devenir chef de mission diplomatique «d’avoir exercé pendant au moins trois ans des fonctions de numéro deux de mission diplomatique» – une exception pour 20% des postes d’ambassadeurs pourrait toutefois être prévue.

  • Première audition au Sénat pour Olivier Becht

    Première audition au Sénat pour Olivier Becht

    Jeudi 28 juillet, le groupe d’études au Sénat « Statut, rôle et place des Français établis hors de France » a auditionné le nouveau ministre en charge des Français de l’étranger, Olivier Becht, à la demande de son président, le sénateur Les Républicains Ronan Le Gleut.

    Menés par Ronan Le Gleut, les débats se sont axés sur les préoccupations immédiates des Français établis hors de France soit la fiscalité, l’enseignement, les questions sociales et les services consulaires.

    Les Français de l’étranger au coeur du ministère de Becht

    Le ministre Olivier Becht a voulu immédiatement rassurer le groupe en précisant que les expatriés sont au coeur de son dispositif au ministère du commerce extérieur, de l’attractivité de la France et des Français de l’étranger. En effet, pour lui, les Français établis hors de France sont avant tout les premiers ambassadeurs du pays et en particulier sur le plan économique.

    Comme il l’avait annoncé lors de son message du 26 juillet à nos compatriotes hors de France, Olivier Beth a précisé avoir commencé sa tournée des Français de l’étranger en visitant le Cameroun et le Bénin où il dit avoir rencontré les communautés locales.

    Il conclut ce long prologue par un rappel de la situation mondiale entre pandémie, invasion et crise inflationniste. Il en profite pour remercier l’administration consulaire, de la direction aux agents en poste, pour leur gestion quotidienne qui a permis la réussite de campagnes de vaccination dans 70 pays. Puis enfin, le ministre a déroulé sa feuille de route.

    Les aides SOS Covid

    Logiquement c’est pour les aides sociales que le ministre des Français de l’étranger a réservé sa première annonce. Comme on le sait, le dispositif SOS-Covid prend fin en septembre, sur le budget prévu pour la seule année 2020, finalement étalé sur 2 exercices (septembre 2020 à septembre 2022), un reliquat de 3 millions d’euros se dégage. Olivier Becht a décidé que la totalité de la somme serait reversée au budget des associations dédiées à l’aide sociale pour les expatriés (OLES) ou à celui des aides directement distribuées par les consulats (CCPAS).

    Deuxième point abordé dans le cadre du soutien aux Français de l’étranger, le STAFE. Olivier Becht a annoncé que l’enveloppe annuelle de 2 millions d’€ sera maintenue dans les prochains budgets. Alors que pour l’année 2022 seulement 1,37 million d’euros ont été distribués, le solde devrait aussi abonder le budget dédié aux OLES et aux CCPAS.

    Le rayonnement économique

    Faisant le lien avec son autre portefeuille, le commerce extérieur, Olivier Becht a prêché pour le renforcement du tissu économique. Dans un long plaidoyer pour le continent africain, le ministre du Commerce extérieur et des Français de l’étranger les a invités à saisir les nombreuses opportunités de ce continent en particulier au sud du Sahel.

    Il en profite pour rappeler son attachement à la marque France, et comme il l’avait fait dans le message aux Français de l’étranger, il a annoncé sa volonté de voir rapidement la création d’un nouveau label « Made by France« . De façon un peu confuse, Olivier Becht a tenté d’expliquer les ressorts de cette nouvelle marque. Elle devrait être accordée aux entreprises qui utilisent un savoir-faire français (des salariés français ou formés en France) ou qui sont portés par des investisseurs français (actionnaires, banques, etc.)

    Les rapports avec l’administration

    Olivier Becht, au coeur de son discours, a décidé de faire un mea culpa au nom des gouvernements qui se sont succédés depuis plusieurs décennies. Le ministre de tutelle de l’administration consulaire a reconnu que les consulats et autres services spécifiques avaient subi une réduction drastique de leur budget et du nombre de fonctionnaires qui y étaient affectés.

    Logiquement, il concède une dégradation du service rendu aux Français de l’étranger. La pandémie en fut révélatrice. La solution ? Il la répète depuis son message aux expatriés, c’est de renforcer le nombre de fonctionnaires tout en déployant des solutions à distance avec France Consulaire. Il revient aussi sur la mise en place de la signature électronique pour les actes notariés ou les certificats de vie, sésame indispensable pour obtenir le versement de sa retraite. Il ne cache pas que la réussite de ce volet de son programme dépendra des crédits concédés par Bercy et la Commission des Finances de l’Assemblée nationale.

    L’engagement citoyen

    Après un printemps marqué par deux élections majeures, Olivier Becht ne pouvait pas faire l’impasse sur les modalités de vote qui conditionnent le taux de participation. Pour l’améliorer, il promet un effort majeur pour faciliter le vote en ligne et de tirer les enseignements des bugs rencontrés lors des consulaires et des législatives.

    Mais il faudra attendre car pour des raisons de règle d’attribution de marché, il ne sera pas possible de déployer le vote en ligne pour la consulaire partielle de Montréal. Sur ce sujet, la directrice de l’administration consulaire, Mme Haguenauer, a repris la main lors de l’audition, Olivier Becht ne maîtrisant pas la technicité du sujet. Pourtant Les critiques sont en effet nombreuses contre la gestion de Mme Haguenauer, pour certains élus consulaires et observateurs de la communauté elle fut souvent à l’origine des problèmes rencontrés, que ce soit pour le vote électronique ou pour les attributions du STAFE.

    Mélanie Vogel, sénatrice EELV, ne manque pas, d’ailleurs, de souligner auprès de son ministre de tutelle, le manque d’anticipation de l’administration pour l’organisation des scrutins, oubliant de prévoir les éventuels recours.

    L’Education

    C’est donc bien la même feuille de route que celle présentée aux expatriés le 26 juillet qu’Olivier Becht a défendue devant le groupe de sénateurs ce 28 juillet. En effet, il termine son audition par le volet éducatif. Il rappelle, là aussi, comme dans la vidéo pour les Français établis hors de France, l’objectif de doubler le nombre d’élèves entre 2017 et 2030, soit 700 000. Prenant acte du retard pris, il promet de nouveaux moyens pour l’AEFE, là encore sans les détailler. Par contre, il prend le temps de revenir sur le problème lié au recrutement des professeurs, ce dernier risquant de souffrir d’un retard suite à un ajustement juridique du décret qui encadre ces procédures. Il avertit que « des écoles pourront en souffrir à la rentrée.« 

    Seule véritable annonce, et elle était attendue, le ministre des Français de l’étranger a confirmé que l’ensemble des subventions (soit 1 million d’euros) pour l’apprentissage du français en activité périscolaire seront bien versées d’ici la fin de l’année. Il rassure ainsi la fédération en promettant le versement de la soulte budgétaire, soit 250 000 euros.

    Une audition sans surprise

    Ronan Le Gleut
    Ronan Le Gleut

    Jeudi dernier, le ministre des Français de l’étranger a confirmé les engagements pris directement auprès des expatriés lors de son allocution du 27 juillet. Si la plupart des promesses des deux dernières campagnes sont inscrites sur sa feuille de route, certaines ont disparu et d’autres ne sont pas financées.

    Ronan Le Gleut, le président du groupe d’études au Sénat « Statut, rôle et place des Français établis hors de France », s’est réjoui des annonces concrètes faites tout en soulignant qu’il était temps de « faire une vraie montée en puissance car tout ne peut se faire par la dématérialisation ».

    Regardez le replay de l’audition d’Olivier Becht