Le fonds d’urgence pour les Français de l’étranger revient au Sénat. Rencontre avec le sénateur Ronan Le Gleut

Le fonds d’urgence pour les Français de l’étranger revient au Sénat. Rencontre avec le sénateur Ronan Le Gleut

Le 30 juin, la chambre haute du Parlement a voté la proposition faite par le Sénateur Ronan Le Gleut (LR – Français hors de France) concernant la création du fonds d’urgence pour les Français de l’étranger. Cette disposition n’a pas été reprise ni par l’Assemblée nationale ni par le gouvernement qui s’y oppose. Les sénateurs des Français hors de France, de droite comme de gauche remontent, donc, au front. C’est dans ce cadre que nous invitons le Sénateur Ronan Le Gleut (expatrié d’Allemagne) afin de mieux comprendre les enjeux de ce projet.

M. Le Sénateur nous vous recevons pour parler de l’amendement qui concrétise la proposition de la loi adoptée le 30 Juin à l’unanimité au Sénat. Votre amendement à la loi de Finances 2021 doit instaurer le programme de fonds d’urgence pour les Français de l’Etranger. Avec vos collègues, vous l’avez défendu et fait adopté ce vendredi 27 novembre (vidéo disponible en fin d’article) lors de la séance publique amenant le Ministre aux Affaires étrangères, Jean-Yves Le Drian, à se prononcer.

Lesfrancais.press : La pandémie mondiale a démontré, si il le fallait, la fragilité de la situation de certains de nos compatriotes expatriés. Ce printemps, le gouvernement a mis en place, avec le parlement, un fonds doté de 50 millions d’euros pour venir en aide aux Français de l’étranger. Son déploiement est un échec, entre 1,5 et 5 millions d’euros ont été dépensés, comment l’expliquez-vous ?

Ronan Le Gleut : Les Français établis hors de France souffrent particulièrement des conséquences de la Covid19. Tout d’abord économiquement, à l’image des entrepreneurs français à l’étranger qui ne bénéficient d’aucune aide alors qu’ils oeuvrent au commerce extérieur de la France.

Par ailleurs, les fermetures de frontières et les entraves à la mobilité sont douloureux pour ces Français qui ont des liens familiaux, sentimentaux et amicaux en France.

Dans ce contexte, le Gouvernement a créé le “Secours Occasionnel de Solidarité“ (SOS) qui est une aide spéciale Covid19. Actuellement plus de 5 millions d’euros ont permis de venir en aide aux Français les plus vulnérables.

Mais on a perdu du temps. En effet, il a d’abord fallu que le ministre de l’Europe et des affaires étrangères Jean-Yves Le Drian aille négocier avec Bercy, en l’occurrence Gérald Darmanin, au printemps, puis que nous attendions l’examen de la troisième loi de finances rectificative adoptée par le parlement fin juillet. Ensuite l’information part vers les consulats, puis vers les communautés françaises. Enfin les dossiers de demandes se constituent, ils sont examinés, et ultime étape, il est décidé d’assouplir des conditions jugées exorbidantes. Voici pourquoi seuls 10% de l’enveloppe sont consommés, alors que nous sommes en fin d’année.

Avec mon Fonds d’urgence, l’aide aux Français les plus démunis aurait été immédiate, efficace et utile.

Lesfrancais.press : C’est en tirant les leçons de cette expérience, que vous avez imaginé, avec vos collègues, cette nouvelle disposition ? Qu’est-ce que l’existence de ce fonds aurait changé ? 

Ronan Le Gleut : Le Fonds d’urgence pour les Français de l’étranger, basé sur mon amendement adopté vendredi soir, change tout.

En effet, je crée, en loi de finances, un quatrième programme au sein de la mission “Action extérieure de l’Etat“, immédiatement déclenchable par le Quai d’Orsay.

Donc si mon fonds d’urgence avait existé, nous aurions pu gagner 6 mois dans l’aide apportée aux Français de l’étranger. Inutile d’aller négocier avec Bercy et inutile de voter une loi de finances rectificative. 

Ce Fonds est immédiatement mobilisable.

Lesfrancais.press : Lors de la séance au Sénat, M. Le Ministre Jean-Yves Le Drian , a opposé à votre amendement, la difficulté de déterminer les critères définissant l’urgence. Que lui répondez-vous ? 

Ronan Le Gleut : La meilleure réponse possible fut apportée par mon collègue Philippe Bas, ancien Président de la commission des lois du Sénat, qui a expliqué au ministre, lors de son intervention dans l’hémicycle, que tout était défini dans ma proposition de loi adoptée à l’unanimité le 30 juin dernier par le Sénat et que le Gouvernement avait largement eu le temps d’en prendre connaissance.

Il est institué un fonds d’urgence en faveur des Français résidant habituellement hors de France et régulièrement inscrits au registre des Français établis hors de France qui, dans leur pays de résidence, sont exposés à des menaces sanitaires graves ou sont victimes de catastrophes naturelles ou de guerres civiles ou étrangères, de révolutions. Les crédits de ce fonds sont inscrits au budget général de l’État après consultation de l’Assemblée des Français de l’étranger.

Article 1 de la loi 3167 adoptée à l’unanimité le 30 juin 2020 au Sénat

Lesfrancais.press : Dans votre projet, comme dans le système actuel, le conseil consulaire est au cœur du dispositf. Dans une interview du mardi 1 décembre, Mehdi Benlahcen, Président du groupe Français du Monde, Ecologie et Solidarité (PS), a dénoncé l’attitude partisane de certains élus bloquant la distribution des fonds. Ne risquons nous pas de tomber dans les mêmes travers? 

Ronan Le Gleut : Faire confiance aux élus des Français de l’étranger est une de mes priorités. Leur donner toujours plus de pouvoir est un signal fort à leur endroit. N’oublions jamais qu’ils sont élus au suffrage universel direct, leur légitimité démocratique est indiscutable. Donc faisons leur confiance !

Lesfrancais.press : Les pouvoirs, justement du Conseil Consulaire, doivent être élargis à l’occasion du renouvellement des élus. Et le doute plane encore sur celui-ci. Pensez-vous que les élections des Conseillers des Français de l’Étranger auront bien lieu en Mai 2021 ? Est-ce que la solution du vote par correspondance, en complément du vote électronique et du vote à l’urne est une bonne option ?

Ronan Le Gleut : Personne ne peut prédire, en décembre 2020, où en sera la pandémie en mai 2021. Certains pays connaitront-ils une troisième vague ? Le 13 novembre 2020, Jean-Louis Debré, missionné par le Premier ministre, a proposé le report des élections départementales et régionales de mars 2021 à juin 2021. Enfin, l’espoir repose sur la vaccination qui va prendre de l’ampleur tout au long de l’année 2021.

Concernant les moyens de voter, je considère que le vote à l’urne est indispensable, mais auquel on ajoute, pour les Français de l’étranger, non seulement le vote électronique, mais aussi le vote par correspondance, comme je m’y suis engagé dans un amendement adopté en juin. J’ai rencontré des Français de l’étranger qui prenaient l’avion pour voter à la présidentielle dans leur consulat ou leur ambassade. Un tel civisme est exemplaire.

Lesfrancais.press : Vous avez travaillé aussi sur la diplomatie culturelle. Un pan de notre héritage diplomatique qui est aujourd’hui en danger ! Quel bilan pour l’éducation, les Alliances Françaises et autres instituts ? Les annonces de fermeture se succèdent, comment arrêter l’hémorragie et relancer le « Soft Power » à la française ?

Ronan Le Gleut : Les fonds de réserve des Alliances françaises et des Instituts français ont été durement entamés cette année. La règle prudentielle des 60 jours est fragilisée. C’est pourquoi 2021 est l’année de tous les dangers pour nos réseaux de diplomatie culturelle. C’est l’une des trois priorités que nous avons défendu, avec mon collégue co-rapporteur, André Vallini, devant le ministre de l’Europe et des affaires étrangères. Notre rapport sur la diplomatie culturelle et d’influence, le Programme 185, est publié sur le site du Sénat et revient en détail sur cette priorité, ainsi que les deux autres qui sont de mieux sécuriser les établissements scolaires français à l’étranger face à la montée des mouvements anti-français et du terrorisme et le nécessaire déblocage de la garantie de l’Etat pour leurs projets immobiliers.

Lesfrancais.press : M. Le sénateur nous vous remercions pour votre temps et vos réponses.

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