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+33% de saisines de la médiatrice de l’Éducation nationale et de l’Enseignement supérieur

En 2021, le nombre de réclamations auprès de la médiatrice de l’Éducation nationale et de l’Enseignement supérieur, comportant une dimension européenne ou internationale, a augmenté de 33%, soit 466 saisines. Catherine Becchetti-Bizot a remis son rapport fin juillet au nouveau ministre de l’Education nationale, Pap Ndiaye.

La pandémie

Première raison de ces saisines par les parents et élèves du réseau de l’AEFE (établissements en gestion directe et homologués), la fermeture des établissements pendant la pandémie qui frappait encore durement le monde en 2021. Si au final la Covid-19 a bien été intégrée dans le mode de fonctionnement de la majorité des établissements de l’enseignement français à l’étranger, elle a pu encore provoquer des difficultés dans certaines zones géographiques telles que l’Amérique centrale et du sud ou en Chine.

La crise sanitaire a eu aussi un impact important sur la mobilité internationale des élèves et des étudiants (baisse de 28 % des demandes de visas pour études) et sur la demande d’aides sociales ponctuelles, alors même que le gouvernement avait affiché en 2018 son ambition de porter à 500 000 le nombre d’étudiants étrangers d’ici 2027, de doubler le nombre d’élèves accueillis dans le réseau de l’AEFE et de développer l’offre de formation française à l’étranger.

L’inscription à Parcoursup

Deuxième problème qui regroupe de nombreuses saisines, c’est le portail Parcoursup pour rejoindre une université ou une école française.

Après un pic de réclamations en 2020 portant pour une très grande part sur les examens et concours, en 2021 les Français de métropole ont moins saisi la médiatrice pour Parcoursup, mais du côté des élèves hors du territoire national c’est toujours une étape difficile et souvent incompréhensible, comme nous l’avons relaté en juin sur notre site.

La reconnaissance des diplômes et l’inscription à l’école

Comme en 2020, les demandes de reconnaissance de diplômes étrangers restent majoritaires parmi les saisines hors de France, suivies de près par les demandes d’inscription dans des établissements de l’AEFE. Deux problématiques que connaissent tous les Français, soit parce qu’ils ont un diplôme acquis dans leur pays de résidence, ou parce que les autorités de l’Etat où ils se sont installés refusent de reconnaitre leur diplôme.

Etonnant ?! C’est des Français résidant en Belgique que les demandes sont les plus importantes concernant la reconnaissance des diplômes, tandis que c’est aux USA, où la scolarité française ou locale est chère, que se concentrent les demandes d’intervention pour une inscription dans un établissement scolaire du réseau français.

L’intégration des élèves et personnels handicapés (MIPH)

Une nouvelle problématique s’est révélée avec la promesse de multiplier les AESH (accompagnant scolaire pour les enfants handicapés) afin que tous les petits expatriés frappés par un handicap puissent aller à l’école française quel que soit le niveau de ressources de leurs parents. Pour l’instant, la médiatrice se concentre à assurer l’accès aux examens et l’intégration du personnel handicapé. Cette rentrée 2022 sera la vraie année du déploiement de ce dispositif qui a fait naître de vrais espoirs dans les associations au départ de cette mesure comme l’APEPA.

Téléchargez le rapport de la médiatrice de l’Éducation nationale et de l’Enseignement supérieur

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17 août 2022
Ces Français oubliés dans les geôles africaines

Depuis près de 2 ans, deux Français sont captifs en Afrique sans que la France n’intervienne. Pourtant nos deux compatriotes ont des profils différents et sont emprisonnés l’un comme otage d’un groupe terroriste au Mali, Olivier Dubois, notre confrère journaliste, et l’autre par un gouvernement pour avoir tenté un coup d’Etat à Madagascar, Philippe François, un homme ayant servi la France durant vingt-cinq ans. On fait le point pour les Français de l’étranger sur la situation de nos compatriotes dans les geôles africaines .

Olivier Dubois, deux étés, captif

Devant l’inaction du ministère des Affaires étrangères, ses enfants et son comité de soutien, au sein duquel on trouve des personnalités comme l’écrivain Patrice Franceschi, le colonel Michel Goya et le député européen François-Xavier Bellamy, ont lancé un appel au gouvernement français le 04 août 2022.

À cette occasion, la famille du seul otage français recensé dans le monde a lancé une nouvelle opération de communication, invitant à interpeller Emmanuel Macron par le biais d’une carte postale, dont l’envoi à l’Élysée est gratuit.

Pour sa famille, ces opérations sont importantes afin de sensibiliser la population et de « remettre le sujet au cœur du débat public ». « On espère que le fait de parler souvent d’Olivier permettra de ne pas oublier son cas, dans un contexte d’actualité nationale et internationale très riche », estime la sœur du journaliste.

En près de 500 jours, deux vidéos ont permis d’avoir des preuves de vie d’Olivier Dubois : la première envoyée le 5 mai 2021, la deuxième le 13 mars dernier. Cette dernière a circulé sur les réseaux sociaux, sans qu’on ne connaisse sa provenance ni la date à laquelle elle a été tournée. Mais des éléments permettraient de confirmer qu’elle est relativement récente, Olivier Dubois faisant notamment référence à certains messages diffusés par sa famille sur RFI.

Philippe François, un Opex lâché par la France ?

Philippe François avait choisi la carrière militaire où il se distingua comme officier brillant. Sa carrière l’a mené du Tchad au Liban, en passant par l’ex-Yougoslavie et le Kosovo, où ses actions lui ont valu la croix de la Valeur militaire et la croix de guerre des théâtres d’opérations extérieurs. Depuis 2013, il profite de ses droits à la retraite tout en ayant fondé une entreprise liée à son ancien domaine d’activités. Certains diront un « mercenaire », ce qui pourrait expliquer le désintérêt des diplomates du Quai d’Orsay, peu enclins à soutenir ce type d’activités, qu’on imaginait réservées aux Russes de la force Wagner.

En 2020, il rejoint Madagascar, et, après une première expérience, se lance dans les affaires avec Paul Maillot, un Franco-Malgache issu lui aussi de Saint-Cyr, impliqué dans la vie politique malgache et rencontré quelques mois plus tôt. Pour sa famille, il fut arrêté le 20 juillet 2021 à l’aéroport alors qu’il rentrait définitivement en France. Depuis, le 17 décembre 2021, Philippe François, avec Paul Rafanoharana, a été condamné en première instance à dix ans de travaux forcés pour atteinte à la sûreté de l’État et tentative d’assassinat du président Rajoelina.

Le colonel d’infanterie de marine, Philippe François © D.R.

Les deux détenus et leurs avocats attendent l’audience en Cour de cassation. Et trois cas de figures sont désormais possibles. Si la cour confirme le jugement, les deux hommes restent en prison. À ce moment, Philippe François pourra demander en vertu de sa nationalité française un transfèrement de peine en France.

17 août 2022

Impôt de solidarité sur la fortune et expatriation

L’ISF (impôt de solidarité sur la fortune) a été supprimé au 1er janvier 2018 laissant place à un nouveau dispositif l’IFI (impôt sur la fortune immobilière). Cet impôt est calculé uniquement sur le patrimoine immobilier non pas en France mais dans le monde entier dès que le total des biens dépasse les 1 300 000€. Ainsi, les personnes physiques ayant leur domicile fiscal en France sont en principe, et quelle que soit leur nationalité, assujetties à l’IFI à raison de l’ensemble de leurs biens, français ou étrangers. On fait le point pour les expatriés.

Le travailleur détaché

Dans le cadre du détachement, les expatriés envoyés en mission par leur entreprise sont, le plus souvent, bénéficiaires d’une convention ou d’un accord entre la France et leur nouveau pays de résidence. Tant qu’ils sont concernés par ces dispositions (durée maximum de 2 ans au sein de l’Union européenne, dans les autres pays ils vont se référer à la convention existante), l’expatrié reste attaché fiscalement à la France.

Ainsi, si vous possédez un bien en France et que vous décidez d’acheter un bien dans votre nouveau pays, il est impératif de bien calculer la valeur cumulée de votre patrimoine, si celui-ci dépasse le seuil (1 300 000€) vous serez assujetti à l’impôt sur la fortune immobilière.

Les expatriés non détachés

Dans la grande majorité des cas, l’expatriation est le fruit d’une démarche personnelle et le Français parti dans un autre pays n’est pas en mission pour une entreprise nationale, il est donc détaché fiscalement de la France (sauf si la majorité de ses revenus comme des loyers ou sa pension provient de France).

Dans ce cas, vos biens acquis à l’étranger ne s’ajoutent pas au patrimoine détenu en France, par contre si celui-ci dépasse le seuil avec uniquement les « immeubles » détenus en France (ça peut être une villa sur la côte d’Azur ou un appartement dans le centre de Paris), vous serez toujours redevable de l’IFI sur ces actifs.

Au retour en France ?

Par dérogation, les personnes qui installent leur domicile fiscal en France ne sont imposables temporairement (pendant 5 ans) qu’à raison de leur patrimoine immobilier situé en France.

La mesure concerne tant les expatriés français de retour sur le territoire national, que les ressortissants étrangers nouvellement installés. Cette exonération s’applique à condition que ces personnes n’aient pas été fiscalement domiciliées en France au cours des 5 années civiles précédant celle au cours de laquelle elles y ont transféré leur domicile fiscal.

Les expatriés, de retour en France, bénéficieront de cet avantage au titre de chaque année au cours de laquelle ils conservent leur domicile fiscal sur le territoire national et ce jusqu’au 31 décembre de la 5ème année qui suit celle au cours de laquelle il y a été établi.

Ainsi par exemple, si vous étiez résident fiscal UK (à Londres) et que vous y avez acheté un appartement (1 millions de pounds), celui-ci ne rentrera pas dans votre base taxable à l’IFI pendant 5 ans si vous répondez naturellement aux conditions indiquées ci-dessus.

Quel est le montant de l’IFI ?

Le montant de l’impôt est calculé en appliquant à la valeur nette du patrimoine imposable le barème fixé par l’article 977 du CGI.

Lorsque le patrimoine excède le seuil d’imposition (1 300 000 €), il est imposé conformément au barème ci-après :

Fraction de la valeur nette taxable du patrimoine	Tarif applicable
N’excédant pas 800 000 €	0 %
De 800 001 € à 1 300 000 €	0,50 %
De 1 300 001 € à 2 570 000 €	0,70 %
De 2 570 001 € à 5 000 000 €	1 %
De 5 000 001 € à 10 000 000 €	1,25 %
Supérieure à 10 000 000 €	1,50 %

Pour procéder à la déclaration, il faut remplir le formulaire 2042-IFI disponible sur le site des impôts.

17 août 2022

Serval, Barkhane : neuf ans et demi d’engagement militaire français au Sahel

Rappel des dates-clés depuis le lancement en 2013 au Mali de l’opération française Serval, relayée en 2014 par Barkhane, qui a achevé lundi (15 août) son retrait du pays, poussée dehors par la junte militaire au pouvoir.

Dans le cadre de ces opérations, 59 soldats français sont décédés, a souligné lundi le président Emmanuel Macron en saluant « leur sacrifice ».

Serval

En mars 2012, des rebelles indépendantistes, vite évincés par leurs alliés islamistes associés à Al-Qaïda au Maghreb islamique (Aqmi), prennent le contrôle de Kidal, Gao puis Tombouctou (nord du Mali).

Le 11 janvier 2013, Paris lance l’opération Serval pour enrayer la progression des jihadistes.

Fin janvier, les soldats français reprennent Gao, entrent sans combat dans Tombouctou et s’emparent de l’aéroport de Kidal. Peu après, le président français François Hollande est accueilli en libérateur.

En juillet, une mission de l’ONU, la Minusma, prend le relais d’une force panafricaine.

Barkhane

En mai 2014, des groupes rebelles touareg et arabes reprennent Kidal.

Le 1er août, Serval est remplacée par Barkhane, une opération à vocation régionale, forte alors de 3 000 soldats français au Sahel.

En mai-juin 2015, l’accord de paix d’Alger est signé entre gouvernement malien et ex-rébellion touareg. Mais sa mise en œuvre demeure embryonnaire.

Les violences se propagent vers le sud, le Burkina Faso et le Niger.

Attentats

À partir de 2015, multiplication des attaques contre les forces sahéliennes ou étrangères, ainsi que des lieux fréquentés par des étrangers.

En mars 2017, les jihadistes liés à Aqmi se fédèrent en un « Groupe de soutien à l’islam et aux musulmans » (GSIM).

Fin 2019, treize soldats français sont tués dans la collision accidentelle de deux hélicoptères.

Le groupe Etat islamique au grand Sahara (EIGS) lance des attaques d’ampleur contre des bases militaires au Mali et au Niger. Il est désigné ennemi numéro un lors d’un sommet début 2020 entre Paris et ses partenaires du G5 Sahel (Mauritanie, Mali, Niger, Burkina Faso, Tchad).

Des chefs tombent

Début juin, le chef d’Aqmi, l’Algérien Abdelmalek Droukdel, est tué par Barkhane. En novembre, Bah Ag Moussa, « chef militaire » du GSIM, est abattu par la France.

Les jihadistes poursuivent leurs attaques. En août, l’EIGS tue six humanitaires français au Niger.

Le chef de l’EIGS, Adnan Abou Walid al-Sahraoui, sera tué en 2021 par les forces françaises.

La brigade Serval lors du défilé du 14 juillet sur les Champs-Élysées – 2013

Coups d’Etat

Le 18 août 2020, le président malien Ibrahim Boubacar Keïta, élu en 2013, est renversé par un putsch après des mois de crise politique.

Les relations entre Paris et Bamako se détériorent après un nouveau coup d’Etat, le 24 mai 2021.

Le 10 juin, le président français Emmanuel Macron annonce le départ progressif des 5 000 hommes de Barkhane au profit d’un dispositif allégé de 2 500 à 3 000 hommes.

Le 25 septembre, le Premier ministre malien accuse la France d’un « abandon en plein vol », justifiant la nécessité de « chercher d’autres partenaires ».

Le 30, Emmanuel Macron qualifie ces propos de « honte ».

Fin décembre, une quinzaine de puissances occidentales dont Paris dénoncent un début de déploiement du groupe paramilitaire russe controversé Wagner au Mali.

Le 9 janvier 2022, la Cédéao ferme ses frontières avec le Mali et lui impose un embargo, sanctionnant le report des élections présidentielles et législatives prévues le 27 février. L’embargo sera levé en juillet.

Le 24 janvier, coup d’Etat au Burkina Faso, désormais le troisième pays, parmi les quatre où Barkhane est déployée, dirigé par une junte militaire.

Nouvelle escalade

Fin janvier, Bamako exige du Danemark le retrait immédiat de ses soldats récemment arrivés dans le cadre du groupement européen de forces spéciales Takuba, affirmant ne pas avoir consenti à ce déploiement.

Le 31, la junte décide d’expulser l’ambassadeur de France.

Retrait de Barkhane, fin de Takuba

Le 17 février, la France et ses partenaires européens officialisent le retrait du Mali de Barkhane et Takuba. Emmanuel Macron fixe un délai de « quatre à six mois ».

Le 18, Bamako demande à Paris de retirer ses soldats « sans délai », demande rejetée par Emmanuel Macron.

Le 2 mai, la junte rompt les accords de défense avec Paris et ses partenaires européens.

Le 15, Bamako annonce quitter le G5 Sahel.

Le 13 juin, l’armée française quitte la base militaire de Ménaka (est), après Gossi en avril et avant Gao courant août.

Le 29 juin, l’ONU prolonge d’un an la Minusma, désormais sans soutien aérien français.

Le 1er juillet, Paris annonce la fin de Takuba.

En juillet, les accrocs diplomatiques se multiplient entre Bamako et la Minusma.

Avec ce désengagement du Mali, la France divise par deux sa présence au Sahel avec 2 500 militaires environ. Désormais l’armée française offrira son soutien, mais en deuxième ligne. Paris conservant notamment plus d’un millier d’hommes au Niger.

17 août 2022
Les mirages de l’État stratège

L’État est de retour. Le marché est jugé myope, incapable d’anticiper demain et après-demain, quand l’État est capable d’investir dans les technologies, dans les infrastructures d’avenir sans être prisonnier des règles traditionnelles de rentabilité.

L’Etat stratège appelé à suppléer le capitalisme défaillant

Le marché est accusé de nombreux maux, notamment ceux d’avoir contribué au réchauffement climatique et de favoriser la montée des inégalités. La crise sanitaire et la transition énergétique légitiment le retour de l’interventionnisme étatique sachant que celui-ci n’avait guère disparu au sein des pays occidentaux, et tout particulièrement en France. L’épidémie de Covid et l’invasion de l’Ukraine par la Russie ont remis au goût du jour le concept d’’économie de guerre. Les situations d’urgence auxquels les pays ont été confrontés ont contraint les États à intervenir massivement que ce soit pour compenser les pertes de revenus ou pour organiser certaines productions ou prestations. L’État stratège est ainsi appelé à suppléer le capitalisme défaillant. Or, cette dichotomie bien établie apparaît fragile. La supériorité supposée de l’État bute sur les faits.

En ce qui concerne la production d’électricité, la France a perdu son rang de premier exportateur européen. EDF, possédée à 83% par l’État avant d’être complètement renationalisée, n’a pas été en mesure d’anticiper l’évolution de la demande et le vieillissement de son parc de réacteurs nucléaires. L’entreprise publique paie l’arrêt de la construction de nouvelles centrales durant près de trente ans et les tarifs de vente de l’électricité à ses concurrents imposés par l’autorité de tutelle.

État rarement stratège

La SNCF aurait accumulé un retard d’investissement atteignant une centaine de milliards d’euros sachant qu’elle a transféré récemment un montant équivalent de dette à l’État.

Si la France dispose d’un réseau d’autoroutes, elle le doit avant tout aux concessions effectuées au profit du secteur privé. L’État a été bien peu stratège en ce qui concerne l’informatique et les techniques de l’information et de la communication. Si Internet puise ses origines dans des innovations développées par les pouvoirs publics, son essor est le fruit de l’initiative privée et de la concurrence.

Face au vieillissement de la population, l’État a opté pour la politique de l’autruche. La problématique du financement de la retraite est connue de longue date sans pour autant que cela conduise à l’adoption de mesures adaptées pour les régimes de base. En revanche, l’AGIRC/ARRCO, régime complémentaire du secteur privé, a constitué des réserves. Certes, sous Lionel Jospin, a été créé le Fonds de Réserve des Retraites mais les dotations prévues n’ont pas été honorées et, depuis 2010, il participe au financement des déficits sociaux du passé.

La vision des pouvoirs publics est de plus en plus à court terme

En matière de dépendance, les gouvernements ont pris le parti de laisser le temps au temps en reportant de quinquennat en quinquennat la discussion d’une grande loi sur le sujet. L’État visionnaire est également mis à mal pour l’accès au logement. La France, pays qui dépense le plus dans le monde, de l’ordre d’une quarantaine de milliards d’euro par an, souffre depuis plusieurs décennies d’une pénurie de logements contribuant à la hausse des prix de l’immobilier. Les jeunes actifs éprouvent des difficultés croissantes pour se loger. Or aussi étrange que cela puisse paraître, aucun plan d’envergure n’a été proposé pour endiguer ce problème.

L’État est appelé en permanence à soigner les maux du quotidien

La vision des pouvoirs publics est de plus en plus à court terme avec, comme conséquence, une diminution des dépenses en faveur de l’investissement. Dans une société à haute sensibilité sur fond de faible consensus, l’État est appelé en permanence à soigner les maux du quotidien. Tenté par l’omniscience, il en devient hégémonique et impuissant. A force de vouloir être sur tous les fronts, il éprouve les pires difficultés à atteindre les objectifs qu’il s’est assigné.

Une société n’est réellement libre, une économie n’est réellement compétitive qu’avec des pouvoirs séparés respectant le principe de subsidiarité, principe en vertu duquel une autorité centrale ne peut effectuer que les tâches ne pouvant être réalisées de manière efficiente au niveau local.

La France est un mille-feuille administratif qui déresponsabilise l’ensemble des acteurs. Si l’État a depuis 1982, transféré une part non négligeable de ses compétences, il a conservé voire renforcé son pouvoir normatif aiguillonnant ainsi les politiques locales. Ce labyrinthe institutionnel est une source de complexité et de surcoûts.

Au niveau social, les gouvernements réclament un sens élevé des responsabilités de la part des partenaires sociaux, mais ne permettent pas à ces derniers de les exercer en interférant en permanence dans les négociations sociales. L’État fixe les thèmes et le calendrier, ce qui amène les acteurs sociaux à opter pour des postures idéologiques. La fixation de champs de compétences protégés avec des possibilités limitées d’intervention de l’État serait un moyen de responsabilisation des collectivités locales comme des partenaires sociaux.

Une séparation claire des pouvoirs permettrait à l’État d’être dans une position de régulation et de contrôle.

17 août 2022
Flash quotidien des expatriés – Edition du 17/08/22

Bonjour à toutes et à tous, vous écoutez le flash info des Français de l’étranger de ce mercredi 17 août. Aujourd’hui on s’intéresse à la fraude au Trésor public en Israël, aux solutions pour la prise en charge des soins, et l’appel d’Emmanuel Macron et de Volodymyr Zelenski.

Fraude en Israël

Le Trésor public français serait victime d’une fraude massive en Israël ! Plusieurs personnes auraient profité du recours au travail partiel durant la période Covid, pour blanchir de l’argent et frauder plusieurs dizaines de millions de shekels au Trésor. Pour l’heure, une enquête est en cours et la police israélienne a arrêté trois suspects principaux. Tous sont placés en détention afin d’être interrogés.

Malade ou accidenté en France ?

Comment faire prendre en charge vos soins lorsque vous êtes en France ? C’est la question que s’est posée la rédaction Lesfrancais.press dans un article publié hier. Travailleur détaché, expatrié au sein de l’Union européenne ou à l’extérieur, retraité ou autre, les procédures sont différentes en fonction de votre statut. Donc si vous avez besoin d’être aiguillé, vous pouvez vous renseigner sur notre site Internet.

L’Ukraine au téléphone

Et nous concluons avec l’échange entre Emmanuel Macron et Volodymyr Zelenski. Hier, les deux chefs de l’État ont poursuivi leur dialogue lors d’un appel téléphonique de plus d’une heure. Ils sont notamment revenu sur le terrorrisme nucléaire russe qui pèse sur le pays. Effectivement, depuis mars dernier, les troupes de Vladimir Poutine occupent la centrale nucléaire de Zaporijia et les tirs entre les deux forces font craindre une catastrophe nucléaire. Ils ont également échangé sur “l’aide macro-financière à l’Ukraine et des défis de sécurité alimentaire” a écrit le président Ukrainien. Enfin, ce dernier demande toujours à Emmanuel Macron d’intensifier les sanctions à l’encontre de la Russie.

C’est terminé pour aujourd’hui. On se retrouve demain pour un nouveau flash ! En attendant, je vous souhaite une très bonne journée, où que vous soyez !

Ecoutez le flash du 17 aout 2022

16 août 2022
Fraude au Trésor public français en Israël

Plusieurs personnes suspectées d’être impliquées dans une fraude de dizaines de millions de shekels visant le Trésor public français et de blanchiment d’argent à l’aide de la cryptomonnaie ont été arrêtées lundi en Israël, a indiqué la police locale. Dans le cadre d’une enquête menée en coopération avec la police française et Europol, la police israélienne a arrêté «trois suspects principaux» et «un certain nombre d’autres», placés en détention pour être interrogés.

L’enquête, qui porte sur des soupçons de «blanchiment de dizaines de millions de shekels en utilisant des mécanismes complexes» de cryptomonnaie, se concentre sur une «fraude à grande échelle visant le Trésor public français» menée depuis Israël, d’après la police, qui n’a pas détaillé l’identité des suspects mais au moins 3 expatriés seraient concernés.

Chômage Covid-19

Une source proche du dossier a indiqué qu’il s’agissait d’une fraude massive au chômage partiel pendant la pandémie de Covid-19 en France, un dossier complexe aux multiples ramifications instruit à Paris à la Juridiction nationale chargée de la lutte contre la criminalité organisée (Junalco).

L’enquête, confiée depuis 2020 aux gendarmes de la section de recherches de Toulouse et de l’Office central contre le travail illégal (OCLTI), a permis de dessiner le mode opératoire des escrocs.

Ces derniers ont profité du fait que le gouvernement français a élargi, dès le confinement et pour pallier l’arrêt d’activité en découlant, la possibilité de recourir au chômage partiel et d’indemniser les salariés.Les fraudeurs usurpaient la dénomination sociale et le numéro d’identification d’entreprises existantes pour demander le versement d’indemnités.

Un dispositif «méthodique» de blanchiment

Dans un communiqué, la police a fait état d’un dispositif «méthodique» pour blanchir de l’argent, dont une partie venait «de crimes commis à l’étranger», «en utilisant des monnaies numériques sur plusieurs plateformes avec l’objectif de masquer l’identité des propriétaires de l’argent».

Dispositif pour l’arrestation d’un des escrocs en Israël, août 2022 ©AFP

Ces dernières années, plusieurs Franco-israéliens ont été arrêtés par les autorités israéliennes dans des affaires d’escroquerie. En décembre 2021, Israël avait extradé deux Franco-israéliens accusés de fraude, soupçonnés d’avoir obtenu de l’argent de sociétés et de personnes privées sous couvert notamment de promotion de projets de recherche médicale liés au Covid-19.

L’enquête, confiée depuis 2020 aux gendarmes de la section de recherches de Toulouse et de l’Office central contre le travail illégal (OCLTI), a permis de dessiner le mode opératoire des escrocs.

En juin 2021, un homme installé en région parisienne, avait été interpellé, soupçonné d’appartenir à une organisation criminelle basée en Israël à l’origine de plus de 7000 fausses demandes d’indemnisation au chômage partiel pour un préjudice total pour l’État avoisinant les 11 millions d’euros.

En septembre 2020, un autre Franco-israélien avait été condamné en France à sept ans de prison pour s’être fait passer pour l’ex-ministre français des Affaires étrangères Jean-Yves Le Drian auprès de riches personnalités afin de subtiliser des dizaines de milliers d’euros.

16 août 2022
Comment faire prendre en charge ses soins lors d’un séjour en France ?
L’été, les expatriés et plus généralement les Français de l’étranger profitent souvent de la période estivale pour venir en France. Pour certains c’est l’occasion de consulter des spécialistes voire de faire une opération, pour les autres en vacances, personne n’est à l’abri d’un accident ou d’une maladie. Alors comment gérer ces situations quand on ne dispose plus du droit à la sécurité sociale française ? Faire prendre en charge ses soins lors d’un séjour en France n’est pas si évident.

Tout d’abord, il faut distinguer les situations, travailleurs détachés, expatriés au sein de l’Union européenne ou hors de l’Union européenne, les procédures et dispositifs sont différents.

Le travailleur détaché

Commençons par le plus simple, le travailleur détaché par son entreprise française dans un autre pays (au sein de l’UE ou hors UE).

Comme vous le savez sûrement, le salarié, qui est envoyé en mission dans un autre pays pour une durée précise (2 ans, maximum, au sein de l’UE, hors de l’UE cela dépend de la convention liant le pays et la France), continue de bénéficier de la sécurité sociale française et dispose toujours de sa carte vitale.

Logiquement, la prise en charge des soins en France est simple et conforme au droit national ainsi qu’au barème de la sécurité sociale. Le travailleur détaché peut aussi disposer d’une mutuelle française. Il n’y a donc aucune barrière à réaliser des actes médicaux en France. Pour les Français dans cette situation, c’est plutôt les soins réalisés dans le pays de détachement qui nécessitent une assurance spécifique (souvent fournie par l’employeur).

L’expatrié au sein de l’Union européenne

Là aussi, il faut distinguer deux situations : l’actif et le retraité.

Le salarié, le chômeur, l’étudiant ou l’indépendant

Dans le premier cas, si vous travaillez dans un autre pays de l’Union européenne et que vous y résidez, la démarche est assez simple (cela vaut aussi si vous êtes chômeur dans votre pays de résidence). En effet, comme lorsque vous étiez en France et que vous partiez en vacances dans un autre pays européen, il fallait se munir de la carte de sécurité sociale européenne (la fameuse carte bleue). Cette dernière, délivrée par l’organisme de sécurité sociale européen auquel vous cotisez, est gratuite et permettra d’informer le professionnel de vos droits dans votre pays de résidence.

Mais attention, la prise en charge est limitée, vous aurez peu de soucis dans les hôpitaux publics en France mais dans les établissements privés ou en cabinets, vous devrez avancer les fonds et puis faire les démarches à votre retour sur votre lieu de résidence pour être remboursé. Là aussi, les écueils peuvent être nombreux avec des délais ou des procédures de remboursement kafkaïens. Renseignez-vous avant de partir.

Le retraité

Si vous touchez une pension versée par un organisme français, même une fois que vous avez déposé le formulaire E 121/S1 auprès de la sécurité sociale de votre pays de résidence, vous dépendez toujours de la sécurité sociale française. Dès que vous êtes en France, vous devez donc utiliser votre carte vitale et les remboursements seront effectués par la caisse dont vous dépendiez au moment de votre départ au sein de l’Union européenne.

Si vous percevez une retraite d’un autre Etat membre de l’Union européenne, vous dépendez du régime de ce pays, il faudra donc demander la carte européenne et obtenir le remboursement de l’organisme auquel vous êtes affilié.

L’expatrié hors de l’Union européenne

Là aussi, nous devons distinguer deux situations, soit vous êtes expatrié(e) dans un pays ayant signé une convention avec la France, soit ce n’est pas le cas.

Expatrié dans un pays avec convention

Si vous êtes établi dans un de ces pays :
En cliquant sur le nom du pays, vous obtiendrez les informations indispensables sur les démarches à réaliser avant de partir et en arrivant. Avec ces pays ou Territoires d’Outre-Mer, il suffit le plus souvent de demander un formulaire spécifique avant de partir pour la France à l’organisme dont vous dépendez. Une fois en France, il suffira de le transmettre à la caisse primaire d’assurance maladie (CPAM) de votre lieu de séjour pour disposer de votre couverture maladie.

Expatrié dans un pays qui n’a pas de convention avec la France

Si vous êtes dans un pays hors de l’Union européenne avec qui la France n’a pas signé de convention, la situation est difficile mais simple. Vous n’avez aucun droit sauf à décider de rester en France au moins 3 mois pour bénéficier de la protection universelle maladie (Puma) à laquelle a droit tout citoyen français résidant en France de manière stable.

Alors que faire pour un séjour temporaire ? Il n’y a qu’une solution, soit prendre une assurance spécifique. Il existe des formules pour de courts séjours mais souvent à des tarifs élevés. D’autres organismes, dont la Caisse des Français de l’étranger (CFE), proposent des formules à l’année qui vous garantissent une couverture en France. Le bonus de la CFE, c’est qu’elle vous remettra une carte vitale comme une caisse de sécurité sociale classique, ce qui facilitera les échanges avec les professionnels de la Santé en France ainsi que les remboursements. Il faut compter de 60€ (un étudiant) à 399€ (un retraité) par mois. Pour information, ces dispositifs sont ouverts à tous, même à ceux dans l’Union européenne, une solution onéreuse mais simple et complète.
16 août 2022
Afghanistan : il y a un an, Kaboul chutait

Le 15 août 2021, la capitale afghane Kaboul chutait entre les mains des talibans. Retour sur la prise de pouvoir des talibans dans le pays.

Ce lundi 15 août était également un jour férié en Afghanistan, mais la célébration de l’Assomption n’y est pour rien. Les talibans, aujourd’hui au pouvoir, ont fêté les un an de la chute de Kaboul. L’an dernier, les images des Afghans tentant de fuir le pays en se ruant sur les avions américains qui démarrent sur le tarmac ont fait le tour du monde, et montraient la détresse des habitants. Pour cause, leur capitale était tombé sans combat aux mains des fondamentalistes.

Le retrait de l’armée américaine

Après deux décennies de présence dans le pays, l’armée américaine commence à se retirer en mai 2021, sur les ordres du président Joe Biden. Aux yeux des talibans, une fenêtre pour reconquérir le pays, s’ouvre. A l’été suivant, ils accélèrent le mouvement. Entre les 6 et 12 août, ils ont mis la main sur les plus grandes villes du pays derrière Kaboul, souvent sans même avoir à combattre.

Aux yeux de la communauté internationale, toutes les conditions sont réunies pour assister à « une catastrophe humanitaire ». Les Etats-Unis envoient quelques milliers d’hommes à Kaboul afin de superviser les opérations, mais en vain. Le 13 août les talibans sont aux portes de la ville, le 15 août ils l’ont ravie.

Depuis le retour des Talibans à la tête du pouvoir, les femmes sont obligées de porter la burka – © USAID

Le mirage d’un gouvernement de transition

« Il y aura un transfère pacifique du pouvoir vers un gouvernement de transition » estimait Abdul Satter Mirzakwal, le ministre afghan de l’Intérieur, le jour de la chute de Kaboul. Mais les talibans en ont décidé autrement et investissent le Palais présidentiel. Dans la rue, le chaos. Des milliers de citoyens tentent par tout les moyens de faire comme leur président : fuir le pays. Du côté des ressortissants étrangers, chacun s’organisent comme il le peut. Alors que les membres du G7 demandent aux Américains de rester plus longtemps sur place afin d’organiser les départs, ils se retirent un jour plus tôt que prévu et laissent leurs alliés se débrouiller.

Le 19 août, les fondamentalistes annoncent le retour de l’Émirat islamique d’Afghanistan fondé sur la Charia. Alors qu’ils tentent de montrer à la communauté occidentale que la vie continue son cours et que les libertés humaines sont respectées, le peuple est violemment réprimé. Surtout les femmes. Depuis un an, celles-ci ont vu leurs droits se réduire comme peau de chagrin.

Un reportage de TV5 MONDE

16 août 2022
Le point sur la politique européenne du travail

Après des avancées significatives en matière de politique européenne du travail ainsi qu’au niveau des droits sociaux durant le premier semestre 2022, tous les regards sont à présent tournés vers la présidence tchèque du Conseil de l’Union européenne pour voir si cette dynamique se poursuivra au cours du second semestre.

La présidence française du Conseil s’est achevée en juin avec un accord sur plusieurs propositions de l’UE visant à améliorer l’équité au travail, notamment la directive destinée à renforcer l’égalité des sexes dans les conseils d’administration des entreprises.

Selon le ministre tchèque du Travail et des Affaires sociales, Marian Jurečka, l’égalité des sexes au travail restera l’une des priorités de la présidence du Conseil dans les mois à venir.

Transparence salariale

En juillet, M. Jurečka a annoncé aux législateurs européens que la présidence s’efforcerait de faire progresser la directive sur la transparence des rémunérations afin de combler l’écart de rémunération entre les hommes et les femmes dans l’UE, qui se situe actuellement autour de 14 %.

Cette proposition de directive donne aux demandeurs d’emploi le droit d’être informés de la fourchette de rémunération pour les postes auxquels ils se portent candidats. En outre, ils auraient accès à des données détaillées en fonction du sexe, ce qui leur permettrait de vérifier si les femmes et les hommes sont payés de manière égale pour le même travail ou un travail équivalent.

Les nouvelles règles demandent aux employeurs qui emploient au moins 250 personnes de rendre compte des écarts de rémunération entre les sexes et de procéder à une évaluation des salaires si l’écart dépasse 5 % sans justification. Par ailleurs, les victimes de discrimination salariale auraient droit à une indemnisation.

Pour l’heure, le Conseil et le Parlement affichent des positions « très éloignées » sur ce dossier, a déclaré le ministre tchèque, qui espère négocier la directive « progressivement ».

Si les législateurs font pression pour étendre les règles à toutes les entreprises de plus de 50 employés, ils sont également ouverts à des négociations, a affirmé l’eurodéputée Kira Marie Peter-Hansen, co-rapporteur sur le dossier.

« Nous, le Parlement, voulons que cette législation soit appliquée le plus rapidement possible et nous sommes prêts à travailler dur pour trouver un terrain d’entente au cours de la présidence tchèque », a-t-elle confié à EURACTIV.

Salaire minimum

Pendant ce temps, l’UE devrait finaliser la directive sur le salaire minimum après l’accord conclu par le Parlement européen et le Conseil en juin.

Vingt-et-un États membres ont déjà mis en place un salaire minimum allant de 363 euros par mois en Bulgarie à 2 313 euros par mois au Luxembourg, selon les données d’Eurostat publiées en juillet.

Dans les six États membres qui n’ont pas mis en place de salaire minimum (Autriche, Chypre, Danemark, Finlande, Italie et Suède), les niveaux des salaires sont déterminés par des négociations collectives.

Conformément à la nouvelle législation européenne, les États membres dans lesquels une convention collective protège moins de 80 % de la main-d’œuvre doivent élaborer un plan d’action pour étendre cette couverture.

Le Parlement devrait procéder au vote final sur la directive lors de la session plénière de septembre.

L’eurodéputée Agnes Jongerius, co-rapporteur sur le dossier au Parlement, s’attend à un vote favorable sur la directive en raison de l’inflation croissante dans l’UE.

« Je pense que tous les eurodéputés sont conscients que dans leurs États membres, les gens ont des problèmes pour joindre les deux bouts, pour payer les factures », a-t-elle déclaré.

Selon elle, l’UE sait que pour traverser les crises économique et énergétique actuelles, « le maintien du pouvoir d’achat est vraiment important ».

Vote au Parlement européen

Revenu minimum

Entre-temps, la Commission travaille également sur une recommandation relative au revenu minimum qui devrait être présentée fin septembre.

« Nous voulons commencer à discuter d’une proposition relative à une norme de revenu minimum », a expliqué M. Jurečka aux législateurs européens, avant d’ajouter que le revenu minimum joue un rôle important dans la lutte contre la pauvreté.

La proposition devrait garantir que toute personne ne disposant pas des ressources suffisantes ait droit à un revenu minimum suffisant. Elle prévoit également des mesures visant à encourager les personnes capables de travailler à accéder au marché du travail.

Certains États membres ont déjà introduit le revenu minimum, mais sous réserve de certaines restrictions. En Italie, par exemple, seules les personnes résidant depuis plus de dix ans peuvent en bénéficier, tandis qu’en France, les personnes de moins de 25 ans ne peuvent généralement pas bénéficier du revenu minimum.

La recommandation pourrait encourager les gouvernements nationaux à éliminer ces obstacles et à étendre la couverture des prestations de revenu minimum.

Toutefois, « la mise en œuvre effective dépendra entièrement des États membres, car la recommandation n’a rien de contraignant », a déclaré Peter Verhaeghe, responsable politique chez Caritas Europa.

Cependant, un engagement de la part des États membres de l’UE et des systèmes de contrôle pourrait « obliger les États membres à faire un peu plus pour améliorer le système de revenu minimum en termes de couverture et d’adéquation », a-t-il poursuivi.

16 août 2022