On en rêvait, il l’a fait ! Julien Descamps, un simple militant de Renaissance, basé à Boston, sous l’impulsion de l’élu consulaire, Loïc Le Gland, a créé un site qui permet d’être informé en temps réel des disponibilités pour prendre un rendez-vous au Consulat. On vous explique le fonctionnement de cette initiative bienvenue après deux ans de désorganisation liée à la pandémie !
Un site qui scanne pour vous les plages horaires des consulats
Ce site répond aux demandes répétées des élus comme des populations d’une simplification de la prise de rendez-vous dans les consulats.
Comme vous le savez, actuellement, l’administration consulaire, forte de ses millions d’euros de budget, n’a pu proposer qu’une consultation manuelle des plages horaires. C ‘est à dire que lorsqu’un citoyen hors de France désire faire une démarche dans le consulat de son pays de résidence, il ou elle doit se connecter au site de son administration et balayer les semaines jusqu’à trouver un créneau libre s’il y en a. En cas de recherche infructueuse, le Français ou la Française de l’étranger doit se reconnecter chaque jour en espérant que de nouveaux créneaux soient ouverts ou des rendez-vous annulés. Une opération compliquée et fastidieuse que ce site, né d’une initiative privée, va réaliser pour vous.
Un système simple comme bonjour
L’application qu’à créé Julien Descamps, rdv-consulat.fr, va donc réaliser pour vous la veille du site de votre consulat pour identifier les créneaux disponibles.
Pour cela, il suffit de remplir deux cases, une pour indiquer votre adresse email et une pour sélectionner le consulat qui vous intéresse.
Une fois cette opération réalisée, vous recevrez un courriel qui vous confirme l’opération et vous indiquera les modalités de réception des créneaux.
Une fois la notification reçue avec le ou les rendez-vous disponibles, il vous suffira de réserver le créneau horaire sur le site du consulat concerné. Le site n’étant pas lié au gouvernement, la prise de rendez-vous automatisée n’est pas possible. Espérons qu’avec la notoriété fulgurante de ce site, la direction de l’administration consulaire tendra la main au créateur du site pour apporter un service complet aux Français et Françaises de l’étranger.
Si vous ne recevez pas de notification avec des rendez-vous disponibles, pas de panique ! C’est tout simplement qu’il n’y a pas de rendez-vous disponible. Le robot du site rdv-consulat.fr continuera de scanner chaque jour le planning de l’administration concernée pendant un an et vous serez averti dès qu’une disponibilité sera détectée.
Qui sont les créateurs de rdv-consulat.fr ?
Loïc Le Gland
Ce dispositif, gratuit et ouvert à tous les Français de l’étranger, est né d’une idée de l’élu consulaire de San Francisco aux USA Loïc Le Gland (Renaissance/LREM). Il en fait d’ailleurs la promotion auprès des élus consulaires déplorant que ce soit un jeune étudiant qui réalise le travail de l’administration.
« L’administration consulaire n’a jamais voulu rendre ce service aux Français de l’Etranger, un jeune Français de Boston l’a fait, avec un outil qui peut s’étendre dans le monde entier »
Loïc Le Gland sur le groupe Whatsapp des élus consulaires de la majorité présidentielle le vendredi 29 juillet 2022
Julien Descamps
Et le jeune prodige qui a réalisé ce que l’Etat français n’a pu faire, c’est donc Julien Descamps. Comme il l’indique sur le fameux site, Julien Descamps est un Angevin d’origine qui a rejoint Boston dans le cadre de ses études en août 2021 afin de poursuivre un master d’administration publique. Il est ingénieur de formation, et aime développer des projets pour l’intérêt général (il a par exemple travaillé sur deposetaplainte.fr, qui permet de déposer plainte en France en ligne).
« Je suis convaincu que l’administration doit construire de nouvelles alliances avec la société civile afin de mettre l’innovation au service du public.«
La sénatrice « Les Républicains » des Français de l’étranger, Joëlle Garriaud-Maylam, nous a communiqué sa tribune suite au vote à l’assemblée nationale d’un amendement qui peut avoir un impact sur les relations franco-américaines et entrainer des répercussions sur les Français « Américains accidentels ». Ce 02 aout, la proposition doit être étudiée au Sénat.
Le 27 juillet dernier, l’Assemblée nationale, dans le cadre du projet de loi de finances rectificative pour 2022, adoptait par 237 voix contre 182 un amendement relatif aux « Américains accidentels » visant à exiger des Etats-Unis une réciprocité en matière d’échanges d’informations fiscales, réciprocité non évoquée dans le Foreign Account Tax Compliance Act (« FACTA »).
La loi FATCA promulguée par le Congrès américain et signée par le Président Obama le 18 mars 2010, qui impose aux institutions financières présentes aux Etats-Unis de fournir les données relatives aux comptes bancaires détenus hors des Etats-Unis par des résidents ou nationaux américains, fut étendue à la France par la signature d’un protocole entre nos deux pays le 14 novembre 2013, puis introduite en droit français par la loi du 18 septembre 2014.
Cet amendement pourrait avoir, s’il était confirmé par le Parlement, de lourdes conséquences potentiellement néfastes, notamment pour les citoyens français établis aux Etats-Unis, ainsi que pour les doubles nationaux américains résidant en France. Je voterai donc pour sa suppression.
Pour rappel, les « Américains accidentels » sont des personnes possédant au moins deux nationalités, dont la nationalité américaine, sans avoir de véritables liens, familiaux ou autres, avec les Etats-Unis. Certains ignorent même qu’ils sont citoyens américains, cette nationalité ayant été généralement acquise par le simple fait de leur naissance sur le territoire américain (jus soli) ou par transmission par un parent américain.
Un droit du sol parfois préjudiciable
Avoir une nationalité américaine en plus de la sienne a historiquement été considéré comme un privilège et un avantage, jusqu’à ce que ces double-nationaux établis hors des Etats-Unis se trouvent confrontés à l’impact de la loi FATCA. Rappelons que tout citoyen américain, même s’il réside hors des Etats-Unis et même s’il n’a aucun revenu de source américaine doit déclarer ses revenus et comptes bancaires chaque année auprès de l’Internal Revenue Service (IRS) et éventuellement s’acquitter d’un impôt aux Etats-Unis sur l’ensemble de ses ressources au niveau mondial.
En effet, depuis le 19ème siècle, la législation fiscale américaine est basée sur la nationalité. Ainsi dès 1861, le Congrès étendait l’impôt sur le revenu à l’ensemble des revenus mondiaux des résidents aux Etats-Unis, qu’ils soient citoyens américains ou non, ainsi qu’aux citoyens américains résidant dans d’autres pays.
Or la législation américaine implique que toute personne née sur son sol, y compris de parents étrangers, obtienne automatiquement la nationalité américaine, ce droit du sol étant mâtiné d’un droit du sang puisque tout enfant d’un parent américain devient automatiquement américain lui aussi.
Extraterritorialité et réciprocité
L’extraterritorialité de certaines lois américaines, dont la loi FATCA est une question majeure notamment pour les pays européens, avec de très lourdes conséquences potentielles sur nos entreprises, dans le cadre par exemple de sanctions civiles ou pénales. Personne n’a oublié l’amende de près de 9 milliards d’euros infligée à BNP-Paribas en 2014 pour non-respect des embargos américains sur le Soudan, l’Iran et Cuba. S’il est normal que le Parlement français s’inquiète de l’impact de ces lois extraterritoriales américaines sur l’environnement économique et juridique français et de son empiètement sur la souveraineté nationale, il ne nous appartient pas, à nous parlementaires Français, de reprocher aux Etats-Unis leur législation fondant la taxation sur la nationalité, alors même qu’il est le seul pays au monde à le faire avec l’Erythrée.
Demander aujourd’hui la réciprocité des transferts de données, comme cela avait déjà été fait en 2018 par une résolution du Sénat, et alors qu’elle n’avait pas été introduite lors de l’approbation de la loi du 18 septembre 2014, ne serait pas plus approprié. Cette obligation se heurterait probablement au principe américain d’égalité de traitement de ses concitoyens, dans la mesure ou ce dernier ne pourrait tolérer des mesures spécifiques pour les franco-américains, distincts des citoyens américains non binationaux.
D’ailleurs, comme l’a souligné l’avocat français au barreau de New-York Pierre Ciric dans une audition devant l’Assemblée nationale en juin 2018, personne, hormis le député Pierre Lellouche, ne semble avoir exprimé la moindre réserve lors de la signature de l’accord entre la France et les Etats-Unis entérinant la loi FATCA le 14 novembre 2013 ou lors de l’examen de la loi du 18 septembre 2014 le confirmant.
Des banques françaises un peu trop empressées…
Du côté français, le problème semble résider essentiellement dans les excès de zèle des banques françaises à vouloir appliquer à la lettre les obligations induites par la loi FATCA.
Si la préoccupation américaine de lutter contre l’évasion fiscale était légitime, le montant des amendes pouvant être exigées a conduit les banques françaises à fermer de très nombreux comptes de ressortissants franco-américains, résidant en France ET aux Etats-Unis, y compris des personnes très modestes… Le Parlement avait alors demandé au gouvernement (article 172 de la loi de finances 2022 du 30 décembre 2021) de remettre un rapport avant le 28 février 2022 sur le bilan de l’exécution de ses engagements relatifs aux échanges de renseignement en matière fiscale au regard du règlement général sur la protection des données (RGDP), rapport non encore reçu à ce jour.
Français de l’étranger et droit au compte
Sénatrice des Français de l’étranger, il y a longtemps que je me préoccupe de la problématique d’accès à un compte bancaire pour nos compatriotes expatriés. Ayant ainsi remarqué la diligence des banques françaises à vouloir supprimer les comptes bancaires de certains de nos ressortissants français à l’étranger parmi les plus modestes, j’avais fait adopter en 2011 l’amendement qui a introduit dans le droit français le principe du « droit au compte ».
Mais mon amendement visant à obtenir le droit au compte bancaire pour tout Français, même lorsqu’il résidait à l’étranger, eut hélas des effets pervers puisque les banques se sont alors déchargées de leur responsabilité sur la Banque de France pour l’hébergement des comptes supprimés.
Nous ne pouvons aujourd’hui accepter le traitement discriminatoire totalement injustifié que subissent nos compatriotes franco-américains, et plus largement un très grand nombre de Français de l’étranger, qui voient brutalement leur compte bancaire fermé. Nos banques françaises préfèrent en effet leur imposer une brutale « débancarisation » plutôt que de courir elles-mêmes le risque de représailles américaines et d’amendes lourdes en cas de refus de communiquer des informations bancaires. Beaucoup de Français établis à l’étranger, et bien sûr surtout aux Etats-Unis, voient ainsi leur compte en France fermé alors qu’il leur est indispensable, par exemple pour recevoir leur retraite française ou pour faire face à diverses obligations de paiement en France.
Il est donc indispensable de protéger nos compatriotes en interdisant aux banques toute fermeture hâtive sans au minimum une justification détaillée de cette décision.
Cette lutte contre la débancarisation de nos compatriotes expatriés doit également s’accompagner d’un travail d’influence auprès du gouvernement américain afin de trouver des solutions qui puissent à la fois rassurer nos banques françaises, protéger nos compatriotes et permettre aux plus modestes d’entre eux d’échapper au coût prohibitif d’un renoncement à leur nationalité américaine.
Ce dossier doit être sans aucun doute une des priorités de ce que nous appelons la « diplomatie parlementaire, » parallèlement aux actions lancées dans ce domaine par le gouvernement.
Nous le devons tout autant à ces Américains accidentels établis sur notre territoire qu’à l’ensemble de nos compatriotes établis à l’étranger, qu’ils soient franco-américains ou pas, car ils subissent au quotidien les conséquences de cette situation discriminatoire et très pénalisante.
Depuis que le gouvernement a annoncé son intention de détenir 100% du capital d’EDF, politiques, syndicalistes et autres, craignent le retour en grâce du « Projet Hercule ». Pourtant, rien dans le droit européen n’impose une telle opération assure à EURACTIV France, Maître Renaud Christol, avocat associé en droit de la concurrence au cabinet August Debouzy.
La tension est palpable depuis quelques semaines. L’annonce du gouvernement de recapitalisation d’EDF est sur toutes les lèvres, tout comme le « projet Hercule » de division des activités de l’entreprise.
D’ailleurs, comment être certain qu’au nom des règles de concurrence européenne, la mise en œuvre de ce projet ne serait pas inévitable suite à la recapitalisation d’EDF par l’État ?
Faudrait-il pour cela que l’Union européenne (UE) constate, dans l’opération des autorités françaises, une pratique anti-concurrentielle, et qu’elle impose ensuite, comme sanction, un changement de statut.
Au nom du contrôle des concentrations ?
Il existe trois types de procédures qui pourraient contrôler cette opération de recapitalisation au nom du droit de la concurrence.
En premier lieu, le contrôle des concentrations. L’Union européenne s’assure, en amont de toute opération de fusion, d’acquisition ou de création d’une co-entreprise, qu’elle ne conférera pas à l’entreprise une position trop forte sur le marché, voire monopolistique.
EDF est devenu en 2004 une société anonyme, avec obligation pour l’État de détenir au moins 70% de son capital. Aujourd’hui, l’État en possède 84%, ce qui n’a pas posé de problème au nom du contrôle des concentrations.
Ainsi, que l’État passe de 84% à 100% du capital ne conduira à aucun changement, assure Maître Christol.
Par conséquent, l’État ne pourrait justifier une cession d’actifs, voire une scission d’EDF, au nom d’une atteinte au contrôle des concentrations.
Au nom des aides d’État ?
En deuxième lieu, pourrait-on considérer que l’État, qui souhaite investir dans un nouveau programme nucléaire, cherche à subventionner EDF.
Il existerait alors un risque que ces subventions ruissellent vers les autres activités du groupe et qu’elles soient ainsi constitutives d’une aide d’État, interdite par l’Union Européenne – sauf exceptions.
Or, le contrôle des aides d’État s’effectue, lui aussi, a priori. Dès lors, l’État doit apporter des garanties avant que la Commission européenne n’autorise une aide.
En outre, la sanction d’une aide d’État illicite est le remboursement de cette aide. Et comme pour les règles de concentration, le gouvernement ne pourrait justifier, suite à une atteinte au régime des aides d’État, la nécessité de diviser ses activités.
Au nom de l’abus de position dominante ?
En troisième lieu, le droit européen contrôle les abus de position dominante. Mais cette fois-ci, le contrôle s’effectue a posteriori. Cela signifie que les autorités constatent, après infraction, qu’une entreprise a adopté un comportement visant à éliminer, contraindre ou dissuader la mise en place d’une concurrence sur un marché, dans le seul but de conserver ou imposer sa position dominante.
En ce sens, l’augmentation de la participation de l’État au capital d’EDF ne constitue pas, en tant que telle, un abus de position dominante, dans la mesure où cette situation ne conduira pas automatiquement à une modification des positions de marché détenues par EDF.
Elle n’aura donc pas davantage pour conséquence de créer des abus qui n’existaient pas avant cette augmentation.
De plus, il est particulièrement rare que les abus de position dominante soient sanctionnés par des mesures structurelles de modification des entreprises.
Pour toutes ces raisons, il serait donc « tiré par les cheveux » assume Maître Christol, que l’État français cherche à détenir 100% du capital d’EDF, pour contrevenir aux règles de concurrence, dans le seul but de justifier la mise en œuvre du « projet Hercule ».
Maître Christol part du constat qu’aujourd’hui, « ce n’est pas comme il y a une trentaine d’années, le droit de la concurrence est bien connu des entreprises qui mettent dorénavant tout en œuvre pour le respecter ».
La concurrence ne contrôle que les comportements, pas les statuts
Ainsi, « en droit de la concurrence, on ne regarde pas le statut d’une entreprise, mais son comportement sur le marché », explique l’avocat.
En somme, rien en droit européen n’obligerait l’État à diviser les activités d’EDF s’il accédait à 100% de son capital. Dès lors, le projet de démantèlement ne relèverait que d’un choix politique. Car si le droit n’oblige pas, il n’interdit pas non plus.
Par conséquent, si « la Commission européenne ne peut pas demander spécifiquement à l’État français la division d’EDF » commente l’avocat, rien n’empêche la France d’agir dans un sens que la Commission européenne approuverait politiquement.
Les autorités françaises pourraient ainsi tout à fait justifier la privatisation d’une partie des activités d’EDF pour des raisons d’ordre politique et économique : stimuler la recherche, liquider les dettes, favoriser l’emploi et les prix bas.
L’opération telle qu’elle est montée pourrait donc bien être une « duperie » comme le disait à EURACTIV France le député communiste Sébastien Jumel. Mais dire que le droit européen en serait à l’origine « serait une nouvelle instrumentalisation malheureuse des procédures et concepts du droit de la concurrence », conclut Maitre Christol.
« Deutschland über alles » entonnaient fièrement les Allemands jusqu’à la deuxième guerre mondiale. Désormais, ils ne chantent que le troisième couplet, celui sur la liberté. L’Allemagne devait être la grande puissance du XXème siècle, ses démons l’en empêchèrent. Depuis 1945, elle cultive, dans une repentance justifiée, la non puissance : alignement sur les Etats-Unis, construction européenne sur la base d’un partenariat franco-allemand.
L’Allemagne a fait profil bas. Par en dessous, a poussé.
Aucun dirigeant allemand n’a cherché à briller. Aucun ne se distingue par son charisme. Aussi modeste qu’efficace. Aucun parti n’a dominé les autres. L’Allemagne est devenu une puissance économique mondiale, et un modèle démocratique discret.
Elle a fait profil bas : « Unter alles », en dessous des autres. Par Et par en dessous, elle a poussé. Désormais, l’Allemagne est la plus forte. Le Royaume-Uni s’est replié. Les Etats-Unis ont montré leur inconstance. La guerre d’Ukraine a balayé le partenariat avec les Russes. La France devient incapable de faire contrepoids.
Olaf Scholz, chancelier novice, a annoncé, d’un coup d’un seul, 100 milliards d’euros de budget pour la défense. Qui pourrait en faire autant ? La France annonce 3 milliards, déjà un bel effort. Demain, l’armée allemande sera la première armée européenne. Elle n’aurait même plus besoin des Etats-Unis.
« Rien ne sera plus comme avant. »
Le Chancelier a publié dans le Frankfürter une tribune à destination du public allemand, qui concerne tous les Européens. Ce qu’il dit est simple, évident, révolutionnaire : l’Allemagne « ne peut plus ignorer ses responsabilités ». « Après le tournant historique qu’a constitué l’attaque de Poutine, rien ne sera plus comme avant. ».
Et d’affirmer que l’Allemagne est prête à se battre pour défendre un pays de l’OTAN, ou de l’UE. L’adhésion de l’Ukraine est revendiquée comme un acte géopolitique. Ce n’est pas seulement l’Europe qui change, c’est surtout le rôle de l’Allemagne.
Et de fixer les lignes directrices qui n’entraient pas dans ses schémas il y a peu : « la politique migratoire, par exemple, la création d’une défense européenne, la souveraineté technologique et la résilience démocratique. »
« La réponse la plus importante de l’Europe face à ce tournant historique est l’unité…Nous ne pouvons plus nous permettre de vetos nationaux, par exemple en matière de politique étrangère »
Application immédiate : la proposition de la Commission européenne de réduire la consommation de gaz de -15% a été adoptée. Une dizaine d’Etats avaient affirmé leurs réticences. A la fin, seule la Hongrie a voté contre. Orban n’a pas compris. Mauvais jeu, mauvais joueur, plus seul que jamais.
L’alliance franco-allemande a joué.
La décision concerne d’abord l’Allemagne. Mettre l’économie allemande en panne ne servirait en rien les autres. L’alliance franco-allemande a joué. Auparavant, le Parlement européen avait validé le nucléaire dans la transition énergétique. Le ministre de l’écologie allemand s’est dit prêt à prolonger l’activité des trois centrales encore en activité. Si cela vaut mieux que le charbon, cela valide aussi définitivement la position française.
Un mois auparavant, le Conseil de Gouverneurs de la Banque centrale européenne décidait « d’accélérer la finalisation d’un nouvel instrument anti-fragmentation ». Le président de la Bundesbank, Joachim Nagel, manifestait son désaccord. En échange d’un relèvement de taux, d’une surveillance accrue des pays qui y auraient recours, il a accepté. A nouveau un accord franco-allemand. La BCE interviendra pour empêcher les écarts de taux dangereux entre l’Allemagne et les autres. En 2011, la crise de l’euro était née de ces écarts.
L’Allemagne prête à assumer son rôle de leader. Pour la monnaie d’abord. Pour la défense ensuite.
L’Allemagne ne peut laisser tomber la France, pour peu que celle-ci se montre un tant soit peu responsable, ce que ne cesse d’expliquer Bruno le Maire. Récemment, il a appuyé le ministre des finances allemands, Christian Lindner, dans une politique de retour aux « équilibres budgétaires ». Ecouté en Allemagne, le sera-t-il aussi en France ?
L’Allemagne fait un pas, mais l’Allemagne prend la main. Elle assume son rôle de leader. Pour la monnaie d’abord. Pour la défense ensuite. Pour la géopolitique mondiale enfin.
Avec ses cent milliards, l’Allemagne va devenir un énorme marché de la défense. Elle continuera de payer tribut aux Etats-Unis (elle a profité des années de leur protection). Elle a annoncé l’achat de 35 F35 pour sa mission de défense nucléaire. Les Américains n’acceptent que leurs avions pour transporter des missiles nucléaires… En attendant, le SCAF (Système de Combat Aérien du Futur), comme le char franco-allemand, sur fond de dissensions, prennent du retard.
Les débats industriels entre Nexter et Rheinmetal deviennent métaphysiques.
L’Allemagne ne choisira pas entre Américains et Français, elle préservera les uns et les autres. Elle choisira l’Allemagne. Elle développera, seule ou en partenariat, son industrie de la défense. Elle pourrait même développer une politique mondiale qui engloberait gentiment le message universel de la France, révérence due au passé. Raison de plus pour ne jamais la laisser seule. En Europe, seuls les Français ont l’expérience des interventions extérieures. Seuls ils ont l’expérience d’une diplomatie mondiale. Seuls ils cultivent une « Weltanschauung ». Encore ne faut-il pas se laisser distancer. Les débats industriels entre Nexter et Rheinmetal deviennent métaphysiques.
L’Allemagne a choisi de devenir le pilier européen de l’OTAN. Affirmera-t-elle une défense européenne, ou restera-t-elle dans la dépendance américaine ? Pas à pas, par en dessous, elle fera les deux. Son ambition est plus vaste. Elle veut devenir le pilier des démocraties à travers le monde. L’Allemagne impérialiste, totalitaire, a mené le monde à la destruction. L’Allemagne démocratique peut se racheter en le réparant.
« Une nouvelle coopération mondiale des démocraties », autour de l’Allemagne.
A quoi songe le Chancelier terne? « L’Union européenne est l’antithèse vivante de l’impérialisme et des régimes autocratiques, elle constitue une épine dans le pied de dirigeants comme Poutine …Les autocrates du monde suivent de très près cette entreprise en attendant de voir si elle va aboutir. La loi du plus fort s’applique-t-elle au XXIe siècle, ou bien est-ce la force du droit ? Le désordre vient-il remplacer l’ordre international multilatéral dans notre monde multipolaire ? »
Contre l’autocratie et l’autoritarisme, « une nouvelle coopération mondiale des démocraties, une coopération qui aille au-delà de l’Occident classique… En rassemblant l’est et l’ouest, le nord et le sud de l’Europe. ». Autour de l’Allemagne. Le Rêve allemand vaut mieux que le Rêve chinois.
Revanche de l’Histoire ?
L’Allemagne reprend à son compte le concept américain d’Alliance des démocraties. La politique, ce n’est pas que des intérêts, c’est de l’idéologie. Les Etats-Unis sont-ils encore crédibles en tant que leaders du monde libre ? L’Allemagne, par l’Europe, peut l’être. C’est un projet à vingt, trente ans.
Dans tous les classements mondiaux, les pays européens apparaissent comme les plus démocratiques, les plus respectueux de l’état de droit, les plus sûrs, les plus riches, les plus respectueux de l’environnement, etc. Parmi eux, l’Allemagne fait bonne figure. Puisse la France s’inspirer de cette humilité. L’Allemagne ne peut réussir seule. Son projet, porter un nouveau modèle démocratique, n’est-il pas le nôtre, alors même que le nôtre est abîmé ? Revanche de l’Histoire ? Beau défi !
Laurent Dominati
Laurent Dominati
a. Ambassadeur de France
a. Député de Paris
Président de la société éditrice du site Lesfrancais.press
Notes
1 – « Einigkeit und Recht und Freiheit / für das deutsche Vaterland! » (Unité, droit et liberté pour la patrie allemande !)
2 – Le 26 juillet.
3 – Le 6 juillet.
4 – Réunion de gouverneurs du 15 juin. Le 21 juillet la BCE annoncera la création d’un nouvel Instrument d’achat de dettes publiques.
5 – « La posture de dissuasion nucléaire de l’OTAN repose sur les armes nucléaires des États-Unis déployées en Europe, ainsi que sur les moyens mis à disposition par les Alliés concernés. Les contributions nationales à la mission de dissuasion nucléaire de l’OTAN, sous la forme d’avions à double capacité, demeurent un élément central du dispositif. » OTAN, Sommet de Madrid, 30 juin 2022.
Ce dimanche 31 juillet acte la fin de l’état d’urgence sanitaire qui fut mis en place au printemps 2020. Les dispositions qui en découlaient ont rythmé la vie des Français de l’étranger depuis le début de la pandémie de Covid-19, cependant il n’est pas enterré.
Fin du passe sanitaire
Le passe sanitaire (attestation de vaccination complète selon les normes françaises soit 3 doses, certificat de rétablissement ou test négatif) était jusqu’ici demandé pour se rendre à l’hôpital (sauf admission aux urgences) ainsi que dans les maisons de retraite et les établissements qui accueillent des personnes fragiles ou en situation de handicap. À partir du 1er août, le passe sanitaire ne sera plus requis à l’entrée de ces établissements.
Le certificat européen Covid-19, soit deux doses de vaccination de moins de 9 mois, reste toujours en vigueur aux frontières extraeuropénnes et à celles de certains Etats européens.
Plus de masque obligatoire sauf si…
Le masque n’est plus obligatoire dans les lieux publics depuis plusieurs mois, sauf dans les établissements de santé et médico-sociaux. Tout comme le couvre-feu, le confinement et le passe sanitaire, à partir du 1er août, le gouvernement ne pourra plus l’imposer de manière globale, mais continue de le recommander fortement.
Si la fin de l’état d’urgence sanitaire signe aussi la fin des mesures exceptionnelles prises par le gouvernement, le ministre de la Santé peut toujours avoir recours à des arrêtés « en cas de menace sanitaire grave appelant des mesures d’urgence, notamment en cas de menace d’épidémie », comme l’indique le Code de la santé publique.
Dépistage aux frontières toujours possible
Aux frontières françaises, en plus du certificat européen indispensable jusqu’au 30 juin 2023, le nouveau texte de loi, qui instaure la fin de l’état d’urgence sanitaire en France, distingue deux cas de figure pour lesquels il sera possible pour le gouvernement d’imposer un test de dépistage négatif à la Covid-19 aux personnes de plus de 12 ans.
Pour les déplacements vers l’Hexagone depuis l’étranger ou depuis les territoires ultramarins, en cas d’émergence d’un variant dangereux, « le gouvernement pourra imposer ce certificat sanitaire de voyage avant l’embarquement dans l’avion ».
Pour les déplacements vers l’Outre-mer depuis l’Hexagone, cela pourra être imposé en cas de saturation de l’hôpital. Le texte dit que « les exécutifs locaux et les parlementaires élus dans la collectivité concernée devront cependant être consultés ».
Ces dispositions devront être prises après avis du comité et pourront être en vigueur par décret pour une durée maximale de deux mois. Passé ce délai, elles seront conditionnées à un vote du Parlement.
Fin de l’état d’urgence sanitaire en France – Téléchargez le texte de loi
Echanger un permis de conduire délivré par la France lorsqu’on s’installe dans un autre pays membre de l’Union européenne (UE), de l’Espace économique européen (EEE), ou dans un autre Etat, est il obligatoire ? Lesfrancais.press vous répond en quelques points simples à retenir.
Vous vivez en Europe
Si vous résidez dans un État européen : Allemagne, Autriche, Belgique, Bulgarie, Chypre, Croatie, Danemark, Espagne, Estonie, Finlande, France, Grèce, Hongrie, Irlande, Islande, Italie, Lettonie, Liechtenstein, Lituanie, Luxembourg, Malte, Norvège, Pays-Bas, Pologne, Portugal, République tchèque, Roumanie, Slovaquie, Slovénie, Suède, le permis français est valable tant qu’il est en cours de validité, vous n’avez aucune obligation de le changer sauf…
En effet, il existe 2 situations ou l’échange de votre permis de conduire est obligatoire :
Vous demandez une nouvelle catégorie du permis (extension) ;
Vous commettez en France une infraction au code de la route entraînant une perte de points, une restriction, une suspension ou une annulation de votre permis.
Dans tous les cas, lorsque la validité de votre permis de conduire français expire, il faudra demander le renouvellement dans votre pays de résidence. Si dans ce pays, il n’existe pas de système à points, votre nouveau permis en sera exempté.
Le cas du Portugal
Comme souvent le Portugal n’était pas en accord avec le droit européen. En effet, dans ce petit pays, il était obligatoire de rendre son permis de conduire d’origine afin d’en obtenir un portugais et ce dans les 90 jours suivant son installation. Comme pour la taxe à l’importation des véhicules, le Portugal a été sanctionné par la Cour européenne et enfin, la décision a été transposée dans le droit autochtone.
Désormais, comme partout ailleurs dans l’Union européenne, la gestion du permis de conduire est conforme aux textes européens.
Le nouveau permis de conduire, au format européen et de la taille d’une carte de crédit
Vous vivez hors d’Europe
Conduire avec un permis délivré dans un pays de l’UE dans un Etat tiers où que vous soyez n’implique pas les mêmes démarches et elles peuvent changer d’un pays à l’autre.
Si vous vous installez hors de l’Union européenne, et que vous souhaitez conduire avec votre permis de conduire français, vous devez d’abord vous assurer que celui-ci est toujours en cours de validité. Pour effectuer, l’échange ll faut également le faire accompagner d’une traduction officielle si la langue du pays n’est pas disponible sur votre permis de conduire (nouveau modèle).
En tout il faut respecter 3 conditions :
avoir au moins l’âge requis par le pays ;
ne pas avoir été sanctionné en France (ou dans le pays de délivrance du permis s’il est différent) par une suspension, restriction ou annulation de votre droit de conduire
respecter les mentions d’ordre médical inscrites sur votre permis (port de lunettes obligatoire, aménagement du véhicule pour tenir compte d’un handicap, etc.).
Le permis international
Si vous n’avez pas d’identifiants ANTS, il est proposé de créer un compte pour avoir un espace personnel sur le site de l’ANTS. La pré-demande en ligne d’un permis international est obligatoire si votre permis a été établi en France.
Étapes à suivre :
Se connecter ou créer un compte ANTS : titleContent
Cliquer sur « Nouvelle demande »
Choisir le motif de votre demande « Je demande un permis de conduire international » 3/ Compléter les rubriques et ajouter les justificatifs demandés
Confirmer la démarche
Envoyer par courrier les documents complémentaires demandés
Suivre l’avancement de votre demande dans votre espace ANTS
Si vous désirez transformer votre permis français en permis international, la démarche devra être réalisée en France. Pour cela, il faudra vous connecter à l’Agence nationale des titres sécurisés et faire la demande en ligne. En détenant un permis international, vous pourrez circuler dans la plupart des pays du monde et ce sans restriction.
Cet été, les mesures Covid-19 ont été allégées voire supprimées dans de nombreux pays, mais la grève dans les aéroports, la saturation des douanes comme des hébergements dû à l’afflux de touristes, ont rendu encore bien complexes les voyages vers la France. Mais n’ayez pas de regret, TV5MONDEplus vous apporte le monde à la maison . Cet été en plus des nombreux documentaires disponibles sur la Polynésie, l’Egypte ou encore l’Everest, la plateforme francophone mondiale et gratuite, TV5MONDEplus, vous propose 4 immersions dans les plus beaux paysages de France sur la côte atlantique, à la Réunion, en Corse et en Provence qui seront accompagnées de découvertes en Suisse, en Belgique et au Canada.
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Les plus beaux paysages de France
Naturellement, c’est avec la France que nous commençons notre tour d’horizon avec 4 voyages en 3 émissions.
La France atlantique, de l’estuaire de la Loire aux Pyrénées – 52′
Avec 550 kilomètres de côtes qui s’étirent de l’estuaire de la Loire aux portes des Pyrénées, le littoral français est plus qu’une destination de vacances. Cette façade atlantique est l’une des plus diversifiées d’Europe, avec de véritables atouts historiques, culturels, gastronomiques…
De la Camargue aux Alpes-de-Haute-Provence, des champs de lavande du Luberon aux vignes de Châteauneuf-du-Pape, découverte des lieux emblématiques d’une région riche en traditions. Avec ses eaux cristallines et ses villages perchés, la Provence est une terre d’aventure magnifiée par la diversité de son écosystème et de son patrimoine.
Quel meilleur moyen de découvrir le pays du Grand nord que le van ? En 2 saisons, Julien Roussin-Côté vous propose une traversée immersive de cette fédérations d’Etats aux paysages et aux populations si diverses.
À bord de son van, Julien sillonne le Canada à la recherche de gens qui vivent pleinement en possédant moins. Des histoires d’individus, couples, familles et communautés qui ont fait le choix de vivre autrement. Nomades ou sédentaires, ils ont tous choisi un mode de vie alternatif.
Présenté par Julien Roussin-Côté – ( Canada, 2020) TV5 Unis
La Suisse en train
Le voyage pourrait se faire en voiture, mais Donat Hofer a choisi le train, plus écolo et plus conforme au mode de vie des Suisses. Avec plus de 5000 km de rail, ce petit territoire montagneux au coeur de l’Europe propose de nombreuses désertes accessibles après avoir traversé de magnifiques décors.
Chaque jour, des centaines de milliers de voyageurs sillonnent la Suisse en train, à travers des paysages féeriques.
Réalisation : Donat Hofer (Suisse, 2021) – RTS
Les villages de Belgique
On finit ce focus sur les documentaires de saison sur TV5MONDEplus en allant arpenter les chemins de Belgique à la découverte des plus beaux villages du plat-pays. En 2 saisons, on découvre des coins wallons et flamands et dans le dernier épisode de chaque saison, vous pourrez découvrir le plus beau village élu par les Belges grâce à la RTBF, la chaine nationale francophone.
De villages au charme fou… Tour à tour, des personnalités présentent la commune qu’elles estiment être la plus esthétique et la plus incroyable. Élection dans le dernier épisode ! (Belgique,2021) – RTBF
Comme de nombreux Français de l’étranger, ceux qui résident au Canada ont aussi profité de ce premier été post-covid pour venir visiter famille et amis en France. La plupart d’entre eux sont vaccinés mais comme on le sait, ils peuvent tout de même être porteurs. Le gouvernement fédéral canadien a, donc, décidé de mettre en place un dispositif de tests aléatoires sur les personnes vaccinées arrivant au Canada.
Le Canada verrouille toujours ses frontières
Le Canada reste sous la politique de Justin Trudeau l’un des pays les restrictifs au monde en terme de Covid. Alors que la majorité des pays européens ont supprimé les tests et passes Covid, Justin Trudeau s’enferme dans une politique qui risque de faire du tort à l’industrie du voyage canadienne.
Le programme de tests Covid aux aéroports de Vancouver, Calgary, Montréal et Toronto avait été temporairement suspendu le 11 juin 2022. Ces tests vont être exigés à nouveau via un dispositif qui choisira aléatoirement les personnes vaccinées qui devront s’y soumettre.
Des tests hors des aéroports
Si vous êtes sélectionné(e), le test devra être effectué avant la fin du jour civil suivant votre arrivée au Canada, soit via un rendez-vous en personne dans une société de de tests ou pharmacie, soit par un rendez-vous virtuel via Internet pour un test d’auto-écouvillonnage. En effet, contrairement aux procédures de juin, les tests Covid-19 auront désormais lieu en dehors des aéroports pour réduire la congestion dans les terminaux.
Les voyageurs ne sont pas tenus de se mettre en quarantaine en attendant le résultat du test. Vous serez averti dans les 15 minutes après avoir rempli votre déclaration en douane si vous avait été sélectionnés pour le test. L’e-mail contiendra des informations pour vous à aider à organiser le test avec un fournisseur dans la région où vous pénétrerez sur le territoire canadien.
Contrairement aux procédures de juin, les tests Covid-19 auront désormais lieu en dehors des aéroports pour réduire la congestion dans les terminaux.
Ces tests doivent être effectués avant la fin du jour civil suivant votre arrivée au Canada, soit via un rendez-vous en personne dans une société de de tests ou pharmacie, soit par un rendez-vous virtuel via Internetpour un test d’auto-écouvillonnage.
Les voyageurs ne sont pas tenus de se mettre en quarantaine en attendant le résultat du test.
Les voyageurs recevront un e-mail dans les 15 minutes après avoir rempli leur déclaration en douane s’ils ont été sélectionnés pour le test. Car ces tests sont aléatoires.
L’e-mail contiendra des informations pour les aider à organiser leur test avec un fournisseur dans la région où ils entrent.
Le Conseil d’État ne s’est pas opposé vendredi (22 juillet) à l’expérimentation menée par les services de Bercy et les douanes, autorisés depuis la loi de finances pour 2020 à collecter les données « librement accessibles » sur Facebook ou Le Bon Coin pour lutter contre les ventes illicites ou la fraude fiscale.
La plus haute juridiction administrative en France n’a rien trouvé à redire à l’expérimentation menée depuis bientôt trois ans par l’administration fiscale et la douane, renommée « Big Brother Bercy » par ses détracteurs.
Depuis la loi de finances pour l’année 2020, et son article 154, ces services peuvent, à titre expérimental, « collecter et exploiter au moyen de traitements informatisés et automatisés […] les contenus, librement accessibles sur les sites internet des opérateurs de plateforme en ligne […] manifestement rendus publics » pour détecter les fraudes ou les manquements aux obligations fiscales.
Plus concrètement, le fisc français est autorisé à scanner les publications Facebook et Twitter, ou les annonces Le Bon Coin, à la recherche de vente illicite de tabac ou de drogue, de piscines non déclarées ou encore de domiciliation fictive par exemple.
Un dispositif que la Quadrature du Net a jugé disproportionné et attentatoire au droit à la vie privée et qu’elle accuse de mettre en œuvre un système de surveillance généralisée et indifférenciée.
Si bien que l’association de défense des libertés sur Internet a déposé une requête auprès du Conseil d’État en 2021, lui demandant d’annuler, d’annuler son décret d’application.
Pas de surprise
Mais la justice française s’est rangée du côté du gouvernement.
« Ce n’est pas une surprise. Politiquement, on s’attendait à ce que le Conseil d’État veuille absolument sauvegarder cette surveillance », a déclaré Bastien Le Querrec de la Quadrature du Net à EURACTIV, « extrêmement déçu », car il « se trompe très violemment sur la réalité technique de cette surveillance ».
Dans sa décision datée du vendredi 22 juillet, le Conseil d’État a estimé que « la collecte de données autorisée ne peut porter que sur les contenus qui […] sont librement accessibles », sans nécessité d’un mot de passe ou d’une inscription sur le site, et « se rapportent à la personne qui les a délibérément divulguées ».
Il a également jugé que la mise en œuvre technique de ce dispositif ne permet pas « contrairement à ce qui est soutenu, une collecte généralisée et indifférenciée de données à caractère personnel lors de la phase d’apprentissage et de conception ».
Pour la Quadrature du Net, cette analyse est tout simplement fausse. « À partir du moment où on collecte des données qui ne sont pas structurées, on ne peut pas, avant la collecte, savoir quelles données vont correspondre à ce qui est autorisé », explique M. Le Querrec, observant que cette opération de structuration et la suppression des données non pertinentes arrivent après la collecte.
« Le Conseil constitutionnel n’avait absolument rien compris en 2019. On sent qu’il est un peu gêné parce qu’il se retranche derrière cette analyse erronée du Conseil constitutionnel et après répète tout ce qu’avait dit le gouvernement », ajoute-t-il.
Le Conseil constitutionnel avait en effet estimé fin 2019 que le dispositif était assorti de « garanties propres à assurer, entre le droit au respect de la vie privée et l’objectif de valeur constitutionnelle de lutte contre la fraude et l’évasion fiscales, une conciliation qui n’est pas déséquilibrée ».
Fin de l’expérimentation
M. Le Querrec souligne par ailleurs que la notion de « manifestement » pour les contenus rendus publics avait été rajouté pendant les débats parlementaires pour s’assurer que la loi passerait l’examen de proportionnalité.
« Mais c’est quelque chose qui est éminemment subjectif et on ne peut pas, juste par la présence d’une page web, d’un contenu en ligne, savoir si ça a été manifestement rendu public », précise-t-il, prenant l’exemple de contenu publié par erreur ou sans avoir conscience qu’il serait accessible aux yeux de tous.
Sans compter que « ça ne change pas le fait que, juridiquement, même quand un contenu est accessible à tous, il y a une attente raisonnable de droit à la vie privée qui pèse », selon lui.
La Quadrature du Net regrette enfin que cette décision du Conseil d’État ouvre la voie au gouvernement pour pérenniser ce dispositif, dont l’expérimentation doit prendre fin à la fin de l’année.
« Politiquement, si on regarde tout ce qui se fait en matière de surveillance, quelque chose qui est expérimental pour une durée limitée et inscrite quelques années plus tard dans le marbre législatif », observe-t-il, notant que « maintenant que le Conseil d’État a validé juridiquement le dispositif, le gouvernement sera se sentira encore plus libre de rendre cette surveillance définitive », vraisemblablement dans une prochaine loi de finances.
« Ces trois ans n’ont été qu’une manière de faire avaler la pilule et pas du tout une garantie effective », conclut Bastien Le Querrec.
Après avoir compensé le manque à gagner généré par la crise sanitaire, les gouvernements des pays occidentaux se sont engagés à réduire les effets sur les ménages de la guerre en Ukraine. Il en résulte une dégradation importante des finances publiques.
Le ralentissement de la croissance provoqué par l’augmentation des prix de l’énergie, des matières premières et des produits agricoles, et par la multiplication des goulets d’étranglement tant au niveau des biens intermédiaires qu’au niveau de la main d’œuvre, réduit le montant des recettes publiques quand, au même moment, les dépenses publiques sont en forte hausse. Outre les mesures de soutien au pouvoir d’achat, les États sont confrontés à une série de dépenses en lien avec la transition énergétique et le vieillissement de la population. La modernisation des systèmes de santé, la réindustrialisation, l’accroissement de l’effort de défense, etc. D’ici 2024, la question des modalités du financement de ces dépenses pourrait se poser avec acuité.
L’espoir mis dans la croissance s’est évanoui
Les déficits des États de la zone euro se situent entre -4 et -6 % du PIB quand ils ne dépassaient pas 0,5 % du PIB en moyenne avant la crise sanitaire. Par rapport à 2020, année de récession en Europe, la réduction du déficit a été de 3 points mais le retour à l’équilibre a été compromis par la survenue de la crise ukrainienne. L’espoir mis dans la croissance pour réduire la composante conjoncturelle de la dette et assainir les finances publiques s’est évanoui. Les besoins de financement public sont en forte hausse, de plusieurs points de PIB afin de financer les dépenses militaires, les dépense de santé, de retraite, d’éducation et celles liées à la transition énergétique.
Le soutien public à la compensation de la perte de pouvoir d’achat représente en année pleine, en France, 2 % du PIB. Ces dernières années, les États ont bénéficié de la baisse des taux d’intérêt qui a fortement réduit le poids du service de la dette. Ce dernier est passé, pour l’ensemble de la zone euro, de plus de 3 % du PIB à 1,5 % du PIB de 2010 à 2020. Face à la résurgence de l’inflation, les banques centrales sont contraintes de relever leurs taux directeurs, ce qui, avec l’arrêt des programmes de rachat d’obligations, entraîne une hausse des taux d’intérêt. Un point de taux en plus entraîne sur trois ans une dizaine de milliards d’euros de plus à payer pour l’État en France.
Plus de limite à la dépense publique.
Comment réduire les déficits budgétaires primaires ? Depuis 2020, les administrations ont pris l’habitude d’intervenir sans compter pour lutter contre la pandémie puis, depuis le début de l’année, pour tenter de limiter les effets du choc énergétique liés à la guerre en Ukraine. Les politiques monétaires accommodantes mises en œuvre depuis 2015 ont donné l’impression qu’il n’y avait plus de limite à la dépense publique. Les tenants de la Nouvelle Théorie Monétaire ont relégitimé le concept keynésien de déficit public tout en soulignant que l’interventionnisme étatique était justifié tant qu’il ne générait pas d’inflation.
Depuis une quarantaine d’années, à l’exception de la Grèce, les populations, surtout celle de la France, se sont habituées à vivre avec un endettement croissant sans que cela ne pèse sur leurs conditions de vie. Elles n’estiment donc pas nécessaire de changer la donne en la matière. Pour autant, la question de la soutenabilité des dettes publiques pourrait se poser plus rapidement que prévu, d’autant plus que la hausse des intérêts à payer grèvera le budget des États. La réduction des déficits devrait redevenir d’actualité en 2023.
Compte tenu des tensions sociales qui traversent de nombreux pays, les gouvernements rechignent, pour le moment, à augmenter les prélèvements sur les particuliers. A contrario, ils sont appelés à taxer les entreprises, en particulier sur celles qui réaliseraient des profits sur les marchés des matières premières ou de l’énergie.
Croire qu’en taxant les entreprises, les gouvernements épargnent les ménages est une vue de l’esprit
Depuis le début de l’année, les entreprises énergétiques de la zone euro réalisent, en base annuelle, des bénéfices évalués à 30 milliards d’euros, contre une vingtaine en temps normal. Il ne faut pas oublier qu’elles avaient enregistré une perte d’une vingtaine de milliards d’euros en 2020. Le secteur de l’énergie est cyclique avec des fortes variations. Il exige des investissements importants et cela d’autant plus que la décarbonation suppose la réalisation de nouveaux équipements.
Par ailleurs, croire qu’en taxant les entreprises, les gouvernements épargnent les ménages est une vue de l’esprit. Une augmentation des prélèvements sur les entreprises conduit soit à une augmentation des prix, soit à une moindre progression des salaires ou à une diminution des dividendes versés aux actionnaires. La taxation revient à modifier les règles de répartition de la valeur ajoutée. Elle peut se justifier pour des raisons sociales ou économiques si l’usage de la rente est inefficiente.
Depuis plusieurs années, l’idée d’une taxation des entreprises du secteur des technologies de l’information et de la communication s’est diffusée. Ces entreprises disposeraient de positions dominantes leur permettant de générer d’importants bénéfices. Elles ne feraient pas profiter les autres secteurs des gains de productivité. Les bénéfices accumulés ne seraient pas utilisés de manière optimale. Ils serviraient à réduire la concurrence à travers des opérations de rachats de startup. Selon la théorie libérale, les bénéfices ont vocation à disparaître et non à s’accroître au fur et à mesure de la montée de la concurrence. À défaut d’accroître l’impôt sur les sociétés, certains estiment qu’il conviendrait d’augmenter le taux d’imposition des plus-values en capital réalisées (pas latentes) dues à la hausse des prix des actifs, hausse provoquée notamment par les politiques monétaires expansionnistes.
Les gouvernements taxent et subventionnent les mêmes
Depuis 2018, le taux de croissance des prix de l’immobilier résidentiel en zone euro se situe entre 6 et 10 %. La crise sanitaire n’a pas entraîné de décélération. La hausse des taux d’intérêt pourrait néanmoins provoquer un retournement sur le marché immobilier. La taxation des rentes peut apparaître légitime puisqu’elles ne résultent ni d’investissements, ni de bonne gestion, ni d’innovations, mais de plus-values ou de profits dus à des hausses anormales de prix ou de positions dominantes. Le prélèvement peut donc se justifier sous réserve que son usage soit performant.
Les gouvernements sont de plus en plus enclins à prélever et à subventionner les mêmes. Ainsi, les entreprises du secteur énergétique sont taxées tout en bénéficiant d’aides pour assurer la décarbonation de leurs activités.
