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Le taux moyen n’a pas été appliqué sur votre avis d’imposition de non-résident en France ?

Fin août, début septembre, est la traditionnelle saison de l’avis d’imposition français. Comme chaque année, vous êtes nombreux à vous étonner du montant réclamé. Mais êtes-vous sûr que le taux moyen, souvent plus favorable, vous a été appliqué sur votre avis d’imposition de non-résident en France ? Normalement, l’administration doit faire le calcul entre ce dernier et le traditionnel taux forfaitaire et vous appliquer le taux le plus favorable. Malheureusement, quelques oublis se sont glissés. Alors que faire ?

Taux moyen ou taux forfaitaire ?

Le taux moyen est déterminé à partir de l’ensemble des revenus mondiaux du foyer, puis est appliqué sur les seuls revenus de source française imposables en France. La détermination du taux moyen ne se fait pas sur la seule partie des revenus non comprise dans les deux tranches libératoires de RAS, mais bien sur l’ensemble des revenus de sources française et étrangère du foyer fiscal. L’usager qui ne demande pas l’application du taux moyen est imposé au taux minimum pour ses revenus : sur ceux qui sont soumis à la RAS des non-résidents et excédent la tranche à 12%, ainsi que sur ses éventuels revenus autres non soumis à la RAS (comme les revenus fonciers).

Dans le calcul de l’impôt sur le revenu (qui in fine figure sur l’avis d’imposition), la fraction des deux tranches libératoires à 0% et 12% vient en déduction du revenu global imposable. Dès lors, pour le calcul de l’impôt sur le revenu, seule la tranche de la RAS à 20%, qui n’est pas libératoire, est prise en compte. Ainsi, si les revenus totaux de l’usager sont soumis à la RAS et se trouvent ne pas excéder la tranche libératoire à 12% et si le taux moyen est supérieur à ce taux de 12%, c’est le taux de 12%, c’est à dire celui de la RAS libératoire, qui sera appliqué. Si le taux moyen est inférieur au taux de 12%, c’est le taux moyen qui sera appliqué. Une réclamation sera alors nécessaire dans ce cas de figure pour obtenir le remboursement du trop perçu par l’administration fiscale.

Comment porter sa réclamation auprès des services fiscaux français ?

Pour rappel, la retenue à la source (RAS) des non-résidents à 12%, c’est à dire celle se rapportant à des revenus compris dans la tranche libératoire, ne peut être récupérée, si le non-résident y a trop payé dans le cadre d’une application du taux moyen, que sur présentation d’une réclamation adressée au Service des Impôts des Particuliers Non-Résidents, via la messagerie sécurisée de préférence.

Si vous contastez simplement que le taux moyen n’a pas été appliqué alors qu’il n’y a pas de RAS et que le taux forfaitaire vous pénalise, il faudra aussi en passer par le site internet impots.gouv.fr.

Il n’y a en effet pas de lien automatisé permettant le transfert des données et le remboursement
automatique, et pas de perspective que cela puisse se faire car il y a étanchéité entre les applicatifs, la RAS libératoire et l’IR étant considérés informatiquement comme deux impôts différents.

Un remboursement (trop) long

Les délais de remboursement peuvent être longs. En effet, le service des impôts des non-résidents, après avoir calculé la restitution à effectuer, doit en premier lieu vérifier la réalité du versement initial de la RAS des non-résidents en contactant le Service des Impôts des Entreprises (SIE) ayant encaissé les sommes en cause provenant du tiers collecteur de la RAS.

Ensuite, une fois que la décision de rembourser a été prise, son exécution comptable est effectuée par le SIE concerné. Les modalités d’instruction de la demande et celles de l’exécution comptable, qui font intervenir un autre service que le service des non-résidents, retardent le remboursement effectif à l’usager, qui intervient dans un délai de plusieurs mois.

31 août 2022
Fin des aides exceptionnelles pour les expatriés

Le 30 avril 2020, le ministère des Affaires étrangères et européennes mettait en place un dispositif de soutien aux Français de l’Etranger. Sur les 240 millions débloqués par le parlement à destination des institutions et organes français à l’étranger, 50 millions devaient, ainsi, être distribués à nos compatriotes, au départ sur l’année, puis sur la période 2020/2021 avant que le dispositif des aides exceptionnelles pour les expatriés ne soit prolongé jusqu’au 31 août de cette année. Alors que tous les pays n’ont pas rouvert leurs frontières et que l’instabilité se propage dans le monde avec l’inflation et les aléas climatiques, les Français de l’étranger sont à nouveau seuls face à leur situation, encore souvent précaires.

Le dispositif d’aides sociales

Pour les candidats à ces aides, le parcours fut très compliqué. En effet, Les personnes souhaitant bénéficier de ces sommes (de 100 à 500€) devaient justifier de leur perte ou diminution de revenus du fait de la crise. L’aide n’étant pas systématique, il fallait aussi qu’ils soient éligibles. Pour cela les citoyens ne devaient donc pas disposer de moyens propres pour traverser cette crise, ni de possibilités d’aide familiale, amicale, etc. Ces derniers points avait cristallisé les tensions, les critères étant sujets à interprétation, ils avaient d’ailleurs été assouplis.

Pourtant le dispositif n’a pas réussi à convaincre, moins de 10 000 Français y ont fait appel. A ce chiffre modeste, il faut aussi rajouter ceux qui se sont retournés vers les associations de bienveillance françaises dans leur pays d’accueil. Ces dernières ont disposé de « rallonges » à leur budget afin de pouvoir porter assistance au plus grand nombre. En tout, les experts estiment que c’est 80 000 à 100 000 expatriés qui ont été soutenus.

Et maintenant ?

En 2020, le sénateur Ronand Le Gleut avait proposé, avec le soutien unanime du Sénat, de mettre en place un fonds de soutien pérenne pour les Français de l’étranger. Ce dernier pourrait ainsi être déclenché, sans action au parlement ou par le gouvernement, mais selon des critères couvrant les aléas politiques, économiques et environnementaux.

Mais cette disposition n’a été reprise ni par l’Assemblée nationale ni par le gouvernement qui s’y est même opposé. Jean-Baptiste Lemoyne, alors ministre des Français de l’étranger, avait indiqué que le sujet serait évoqué et mené en sortie de crise. Du côté d’Olivier Becht, son remplaçant, on n’évoque pas la création d’un tel dispositif.

Alors si vous êtes en difficulté, il existe d’autres possibilités, comme solliciter les fameuses associations de bienfaisance (les contacts, adresses et autres sont disponibles sur les sites internet des postes diplomatiques dont vous dépendez). Ces dernières disposent d’un budget annuel et continuent leurs missions au quotidien.

Autre possibilité, les aides d’urgence du consulat : en effet, en cas de situation exceptionnelle, et avec l’accord du Conseil consulaire, les services consulaires peuvent verser une aide d’urgence (plafonnée à 500 euros) ou encore plus exceptionnellement vous aider à organiser votre retour en France. Ce dispositif n’est pas un droit mais une faveur, son obtention n’est pas garantie.

31 août 2022
Vol annulé et retardé : l’indemnisation sur le grill

Votre vol a été retardé et vous avez raté votre correspondance, ou il a tout simplement été annulé ? Si vous vous retrouvez dans ce cas, vous avez sûrement entamé les démarches pour obtenir un remboursement. Et ce n’est franchement pas facile, car les compagnies font tout pour vous dissuader.

Selon les chiffres de Refund My Ticket, spécialisée dans les demandes d’indemnisation, le nombre de vols éligibles à une compensation financière ont été multipliés par 3 par rapport à 2021 (3,11%). Il s’agit des vols annulés ou retardés de plus de 3 heures. Les demandes d’indemnisation risquent donc d’être nombreuses. « Nous observons déjà une hausse entre 15 et 20%», souligne Elphège Tignel, porte-parole du Centre européen des consommateurs (CEC) au Parisien.

Traitement des demandes retardé

En cas d’annulation de moins de 15 jours avant le vol, la réglementation européenne prévoit une indemnisation forfaitaire et le remboursement des frais engagés par les voyageurs. Mais les délais pour obtenir réparation pourraient s’allonger de plusieurs mois. « Tout est fait pour décourager le consommateur », dénonce Elphège Tignel.

Les demandes de remboursement devraient encore augmenter au cours des prochains mois. « En général, les gens attendent d’être de retour pour commencer à s’intéresser au remboursement. Dans quelques semaines, nous serons sollicités parce que la situation sera compliquée », a commenté Raphaël Bartlomé, responsable juridique de l’UFC-Que choisir.

Fin de l’ indemnisation forfaitaire ?

Dans le même temps, les compagnies aériennes réclament la fin de l’indemnisation forfaitaire en cas de retard de plus de 3 heures ou d’annulation. Actuellement, 250, 400 ou 600 euros peuvent être récupérés par les voyageurs, en fonction de la distance.

Le patron de Ryanair, Michael O’Leary, a lui suggéré à la Commission européenne de prendre exemple sur la prochaine proposition du Royaume-Uni de réformer les droits des passagers aériens, qui envisage un système à plusieurs niveaux lié au coût d’un billet, plutôt qu’à un forfait fixe.

31 août 2022
UE : début des négociations d’urgence sur l’énergie

Les ministres de l’Energie de l’UE tiendront des discussions d’urgence le vendredi 9 septembre, a déclaré lundi (29 août) le ministre tchèque de l’Industrie et du Commerce, Jozef Sikela, alors que les prix s’envolent en Europe depuis l’invasion de l’Ukraine par la Russie.

« Je convoque une réunion extraordinaire du Conseil de l’Energie. Nous nous réunirons à Bruxelles le 9 septembre. Nous devons réparer le marché de l’énergie », a déclaré sur Twitter M. Sikela, dont le pays assure actuellement la présidence de l’UE.

« La solution au niveau de l’UE est de loin la meilleure que nous ayons », a-t-il ajouté.

Cette décision intervient alors que l’Europe des 27 s’efforce de réduire sa dépendance à l’égard des approvisionnements en pétrole et en gaz russes à la suite de l’attaque de Moscou contre l’Ukraine.

La réduction des approvisionnements et l’inquiétude quant à l’avenir ont provoqué une hausse vertigineuse des prix de l’énergie en Europe.

Vendredi (26 août), l’Allemagne et la France ont annoncé des prix record pour l’électricité, le contrat allemand pour l’année à venir atteignant 995 euros (995 dollars) par mégawattheure, tandis que l’équivalent français a dépassé les 1 100 euros, contre 85 euros dans les deux pays l’année dernière.

La Commission européenne prévoit de réduire de deux tiers la dépendance de l’UE à l’égard du gaz russe cette année et de mettre fin à sa dépendance à l’égard des approvisionnements russes en combustible avant 2030.

Jozef Sikela, ministre tchèque de l’Industrie et du Commerce

L’UE a ciblé le secteur énergétique russe dans ses sanctions, interdisant les importations de charbon en provenance de Russie.

Son plan visant à réduire de 15% la consommation de gaz dans l’UE pour faire face à la crise des prix de l’énergie est entré en vigueur au début du mois.

L’objectif est de permettre à l’UE de renforcer ses réserves de gaz en prévision d’un hiver qui risque d’être très rude.

Les États membres de l’UE lancent des campagnes d’économie d’énergie pour limiter la hausse des factures, notamment en réduisant la climatisation, en éteignant les écrans publicitaires lumineux la nuit et en interdisant le chauffage des piscines privées.

L’Allemagne, qui dépend fortement du gaz russe, a déclaré dimanche qu’elle reconstituait ses stocks de gaz plus rapidement que prévu et qu’elle devrait atteindre l’objectif fixé pour octobre avant la date prévue.

Certains pays membres ont toutefois obtenu des dérogations au respect strict des règles, car ils sont trop dépendants des approvisionnements russes.

31 août 2022
Quand l’émotion prend le pouvoir

Dans une de ses éditions de la fin du mois d’août, un grand hebdomadaire a titré à la une « Y aura-t-il de l’électricité à Noël ?» et évoque, dans ses pages intérieures, le risque d’un « Waterloo électrique ». Passer Noël à la bougie ne manquerait pas de charme mais avant d’en arriver à cette situation extrême, il faudrait une série d’évènements et de malchances qui frapperait le réseau d’électricité européen, l’un des plus interconnecté du monde.

Toujours au mois d’août, la moitié des prêts immobiliers auraient été rejetés, sachant que, dans le même temps, la Banque de France indique qu’au mois de juillet, l’encours des prêts a augmenté de 6 % pour les ménages. Si un prêt sur deux était refusé, ce serait un tsunami, un choc économique de grande ampleur.

Toute information est amplifiée, voire déformée

L’émotion, le sensationnalisme sont de mauvais conseillers en règle générale et tout particulièrement en économie. Avec les chaînes d’information en continu, avec les réseaux sociaux, toute information est amplifiée, voire déformée. Le raisonnement cède à la passion, à la recherche de coupables. Le temps est à la simplification et au jugement définitif. La prise de recul ou de hauteur n’a plus cours tout comme les enseignements tirés de l’expérience et du passé.

Tout évènement exige une réponse immédiate de la part des pouvoirs publics, sans attendre de connaître la réalité de la situation. Depuis des mois, la question du pouvoir d’achat est au cœur de l’actualité. Les Français seraient au bord du gouffre. Ils ne pourraient plus faire face aux dépenses du quotidien. Dans le même temps, la SNCF a vendu un nombre sans précédent de billets durant l’été 2022, 10 % au-dessus du précédent record qui datait de 2019. Les compagnies aériennes ont également quasiment retrouvé leur niveau de fréquentation d’avant la crise sanitaire quand des experts prédisaient en 2021 qu’elles n’y arriveraient pas avant 2026. Même si les professionnels du tourisme sont toujours prompts à se plaindre de la saison, le taux d’occupation des hôtels et des campings est également supérieur cette année à celle de 2019.

Dichotomie entre ressenti individuel et collectif

Les ménages confrontés à la hausse des prix n’en réduisent pas pour autant leur effort d’épargne. Certains mettent de l’argent de côté par peur ; d’autres affirment que c’est pour faire face aux futures augmentations de prix ou d’impôts. Dans tous les cas, ils disposent encore de marges financières pour épargner. Certes, cela ne concerne pas tous les ménages, il n’en demeure pas moins que l’encours des comptes courants, des livrets d’épargne réglementée comme le Livret A, ou des contrats d’assurance n’a jamais été aussi élevé. L’enquête de l’INSEE sur le moral des Français mentionne une progression du nombre de Français qui considèrent que leur niveau de vie a augmenté ces douze derniers mois et qu’il continuera à augmenter dans l’année qui vient. En France, la dichotomie entre le ressenti individuel et le ressenti collectif est une constante.

Emmanuel Macron et Elisabeth Borne vont lancer un Conseil de défense énergétique, vendredi 2 septembre afin de trouver des solutions quant au risque de pénuries en énergies

Les gouvernements ont l’obligation de compenser les crises

Les Français sont pessimistes concernant l’avenir de leur pays mais plus confiants en ce qui les concerne. Ce grand écart n’est pas sans conséquence sur le cours de la vie du pays. Le sentiment de défiance face aux pouvoirs publics rend toute réforme difficile car susceptible de modifier la zone de confort sacralisée de tout un chacun.

Il rend difficile le retour à la normale en matière de gestion publique. Les gouvernements ont désormais l’obligation de compenser tous les stigmates des crises. Ils peuvent même être accusés de ne pas intervenir avant même leur survenue. Les mesures de soutien durant l’épidémie de Covid et depuis la guerre en Ukraine apparaissent comme des évidences. L’État doit payer car il est supposé pouvoir le faire sans limite.

La demande en dépenses publiques suit le rythme des émotions collectives

Une déconnexion entre le citoyen attributaire des aides et celui qui paie les prélèvements obligatoires s’est opérée. La demande en dépenses publiques suit désormais le rythme des émotions collectives ; quelques images, quelques témoignages l’emportent sur l’analyse. Les risques sont évidemment une dérive des comptes publics propice à une banqueroute et à une mauvaise utilisation des dépenses publiques. Au moment où la transition énergétique impose la réalisation d’investissements colossaux, le retour de la raison en matière de gestion publique est donc plus que nécessaire.

31 août 2022
Flash quotidien des expatriés – Edition du 31/08/2022

Bonjour à toutes et tous ! Vous écoutez le flash info des Français de l’étranger de ce mercredi 31 août. Aujourd’hui pour clôturer le mois, nous parlons d’Alexandre Holroyd et de la Caisse des dépôts et consignations, des règles de circulation aux frontières et du nouveau conseil de défense énergétique.

Alexandre Holroyd et la Caisse des dépôts et consignations

Alexandre Holroyd, favori pour prendre la tête de la Caisse des dépôts et consignes ! Mais d’abord qu’’est ce que c’est la CDC ? Tout simplement, l’un des outils financiers les plus puissants à la disposition de l’Etat. Elle sert au service général en finançant par exemple les universités ou les logements sociaux. Et le député des Français du Royaume-Uni et des pays scandinaves et baltes est favori pour en prendre la présidence ! Résultat le 20 septembre prochain.

Alexandre Holroyd, député de la 3ème circonscription des Français de l’étranger

Point sur les frontières

Où en sommes nous des règles aux frontières ? Si pour venir en France plus aucun document ou justificatif ne vous est demandé, ce n’est pas le cas partout. En Europe des pays comme l’Allemagne, l’Espagne où le Royaume-Uni demandent encore un passe sanitaire. Idem dans le reste du monde où un schéma vaccinal complet est souvent demandé à la douane. Si vous souhaitez la liste complète, rendez-vous sur le site LesFrancais.press.

Circulation aux frontières

Conseil de défense énergétique

Vendredi un nouveau conseil de défense va faire son apparition à l’Elysee. Et pour cause, il sera uniquement lié aux questions d’approvisionnement en énergies. À cause de la guerre en Ukraine, les pénuries en gaz et électricité guettent la France pour l’hiver prochain. Emmanuel Macron a donc décidé de réunir un conseil de défense énergétique afin de trouver des solutions pour éviter au maximum ces pénuries et appeler à la responsabilité de chacun. De son côté, l’opposition dénonce ce conseil de défense qui éloigne le parlement de tout débat démocratique entre les différents groupes politiques.

Le président de la République Emmanuel Macron

C’est fini pour aujourd’hui ! À demain pour plus d’infos. Très bonne journée où que vous soyez.

Écoutez le flash info

30 août 2022
Alexandre Holroyd en lice pour prendre la tête de la Caisse des dépôts et consignations

Connaissez-vous la Caisse des dépôts et consignations ? C’est un des outils financiers les plus puissants à la disposition de l’Etat. La présidence de son conseil de surveillance revient à un des parlementaires et le plus souvent à un(e) député(e) issu(e) de la majorité présidentielle. Le favori pour cet élection est le député des Français des Iles britanniques, des pays scandinaves et baltes, Alexander Holroyd.

Alexandre Holroyd

Une banque au service de l’intérêt général

La CDC est une institution publique française « sui generis » (c’est-à-dire avec un statut juridique spécifique) créée en 1816, indépendante et placée sous la surveillance du Parlement, au service de l’intérêt général au travers du financement du logement social, des universités, du développement des entreprises ou de la transition énergétique.

La gardienne des économies populaires

Créée en 1816 pour faciliter le financement de la dette publique, sa mission première est de « recevoir, conserver et rendre les valeurs qui nous sont confiées ». La CDC présente un modèle unique en Europe. En effet, elle est la seule institution financière du continent à pouvoir se prévaloir de la protection de la nation, elle bénéficie à ce titre d’une large autonomie. Elle est placée sous le contrôle d’une Commission de surveillance de 13 membres (surtout des parlementaires, des représentants de la Banque de France et du Trésor) qui rend compte au Parlement.

Dépositaire depuis sa création d’une grande partie de l’épargne conservée sous forme de livrets A, LDDS (livret de développement durable solidaire), LEP (livret d’épargne populaire), elle doit en assurer la sécurité et la pérennité. Par ailleurs, elle gère des fonds de retraite pour le compte de collectivités publiques (7,5 millions d’actifs et 3,9 millions de pensionnés, soit un retraité sur cinq en France).

Elle assure aussi la consignation de fonds, mission qui consiste à recevoir des fonds afin de les conserver pour les rendre aux bénéficiaires. En particulier, elle reçoit les dépôts des notaires. C’est à ce titre que lui a récemment été confiée la gestion des comptes inactifs ou des contrats d’assurance vie en déshérence et la création de la base Ciclade, consultable gratuitement en ligne par les particuliers éventuellement bénéficiaires de ces contrats.

Toujours au titre des services d’intérêt général rendus aux particuliers, c’est à la Caisse des Dépôts qu’a été confiée la gestion de la formation professionnelle (Compte personnel d’activité et Compte personnel de formation). En mai 2020, on décomptait près de 10,5 millions de comptes personnels de formation activés.

Faire prospérer l’économie et financer les projets publics

La CDC a aussi pour mission de soutenir des politiques d’investissement dans les territoires. Elle finance des projets d’infrastructures de transports et apporte son expertise aux collectivités locales qui souhaitent lancer des projets. Elle investit également dans le domaine des technologies vertes et vise à favoriser la transition énergétique. Elle favorise la transition numérique.

Enfin, la CDC a une mission de soutien aux entreprises. Elle peut investir directement dans des entreprises pour favoriser leur développement, y compris à travers ses filiales présentes dans de nombreux domaines comme l’assurance (CNP Assurances), le transport (Transdev), l’écologie (Institute for Climate Economics, Société Forestière), le tourisme (Compagnie des Alpes), etc.

La Caisse des dépôts et consignations intervient particulièrement pour les entreprises ou activités qui peinent à trouver des financements comme le financement à l’export des PME ou le financement des entreprises de l’économie sociale et solidaire. Elle utilise pour ce faire sa filiale – conjointe avec l’Etat – BPI France (Banque Publique d’Investissement).

Alexandre Holroyd, un député-auditeur

Le jeune député des Français installés dans les Iles britanniques, les pays scandinaves et baltes, Alexandre Holroyd, avait lancé sa carrière outre-manche en rejoignant le cabinet londonien de FTI consulting, un poste qui le prédestinait à la fonction de président du Conseil de surveillance de la Caisse des dépôts et consignations.

En effet selon les informations de « La Lettre A« , c’est bien le député des Français de l’étranger qui devrait être élu, le 20 septembre, par les membres du conseil (fonctionnaires, banquiers, élus). L’ancien directeur des affaires publiques du cabinet FTI Consulting ne cache pas ses ambitions en interne. Sa collègue de la majorité Anne-Laurence Petel ne serait pas retenue, Alexandre Holroyd ayant le soutien de Yaël Braun-Pivet, ce qui n’avait pas manqué de susciter l’étonnement au sein de l’inter-groupe Renaissance.

30 août 2022
Le point sur les règles de circulation aux frontières

Pour beaucoup d’entre nous la pandémie n’est plus qu’un lointain souvenir, et pourtant de nombreuses règles de circulation aux frontières encadrent encore de nombreux voyages. On fait le point pour les Français de l’étranger.

La France

Depuis le 1er août 2022, les voyageurs n’ont plus aucune formalité à accomplir avant leur arrivée en France, en métropole comme en outre-mer, et la présentation du passe sanitaire ne peut plus être exigée, quel que soit le pays ou la zone de provenance.

Plus aucune justification de voyage (le « motif impérieux ») n’est exigée. Les voyageurs n’ont plus à présenter d’attestation sur l’honneur de non contamination et d’engagement à se soumettre à un test antigénique ou un examen biologique à l’arrivée sur le territoire national.

Toutefois, des tests pourront être rétablis en cas de réapparition d’un variant dangereux. Plus d’infos sur les déplacements internationaux depuis/vers la France sur le site internet du ministère de l’Intérieur.

En Europe, le certificat européen souvent exigé

Le passe sanitaire européen – ou certificat numérique Covid européen – est en service depuis le 1er juillet 2021, afin de faciliter les déplacements dans l’Union européenne. Sous forme d’un QR Code, on peut le télécharger sur le site de l’organisme social dont vous dépendez, et vous le téléchargez avec l’appli française TousAntiCovid ou sur papier imprimé ou sur l’application de votre pays de résidence en sélectionnant bien l’affichage européen. Il est indispensable de l’avoir pour voyager dans certains pays en Europe qui n’ont pas encore levé toutes les restrictions de voyages.

Le passe, utilisable dans l’ensemble des pays de l’UE, indique que l’on est soit complètement vacciné, soit guéri du Covid depuis moins de 6 mois, soit que l’on dispose d’un test Covid négatif permettant de voyager. Il doit être présenté partout où il est exigé (frontières, transports, établissements publics…).

Par ailleurs, la durée de validité de la guérison de la

Covid peut varier selon les pays et il faut vérifier celle-ci avant tout voyage. Les enfants de moins de 12 ans ne sont pas tenus de présenter de test PCR si non vaccinés (sauf exception). Plus d’infos sur le site ReOpen EU

Les pays qui exigent le certificat aux frontières :

Albanie, Allemagne, Arménie, Autriche, Belgique, Biélorussie, Bosnie-Herzégovine, Bulgarie, Chypre, Croatie, Danemark, Espagne, Estonie, Finlande, Géorgie, Grèce, Hongrie, Irlande, Islande, Italie, Lettonie, Lituanie, Luxembourg, Malte, Macédoine du Nord, Moldavie, Montenegro, Norvège, Pays-Bas, Pologne, Portugal, République tchèque, Roumanie, Royaume-Uni, Serbie, Slovaquie, Slovénie, Suède, Suisse, Turquie, Ukraine.

Et ailleurs dans le monde ?

La grande majorité des pays demandent une preuve de vaccination aux frontières. Pour être considéré comme vacciné il faut justifier d’un schéma vaccinal complet. En occident, cela correspond à deux doses pour Pfizer, Moderna, Astra Zeneca et une dose pour Johnson et Johnson. Dans d’autres pays comme en Russie ou en Chine, on vous demandera de présenter une attestation avec le vaccin national, dans le cas contraire vous serez considéré comme non-vacciné.

Les pays qui réclament une attestation de vaccination

– En Afrique : Afrique du Sud, Algérie, Bénin, Botswana, Burundi, Cap Vert, Comores, Côte d’Ivoire, Egypte, Ethiopie, Gambie, Ghana, Guinée, Kenya, Libye, Madagascar, Malawi, Maroc, Maurice, Mauritanie, Namibie, Niger, Nigeria, Ouganda, Rwanda, Sénégal, Seychelles, Tanzanie, Togo, Tunisie, Zambie, Zimbabwe.

– Dans les Amériques : Argentine, Bahamas, Barbade, Belize, Bolivie, Brésil, Canada, Chili, Costa Rica (pass sanitaire à demander en ligne), Colombie (test PCR pour les vaccinés moins de 14 jours avant leur vol), Cuba, Equateur, Etats-Unis, Haiti, Honduras, Guatemala, Jamaïque, Mexique, Nicaragua, Panama (3 doses), Paraguay, Pérou, République dominicaine, Sainte-Lucie, Salvador, Trinité-et-Tobago, Uruguay, Venezuela.

– En Asie et au Moyen-Orient : Arabie Saoudite (PCR pour pélerins à La Mecque), Azerbaidjan, Bahrein, Bangladesh, Cambodge, Emirats Arabes Unis, Inde, Indonésie, Iran, Israël, Jordanie, Kazakhstan, Kirghizistan, Koweit, Laos, Liban, Malaisie, Maldives, Mongolie, Népal, Oman, Ouzbekistan, Philippines, Singapour, Sri Lanka, Thailande, Vietnam.

– En Océanie : Australie, Nouvelle-Zélande (et auto-test à l’arrivée).

Certains pays exigent aussi un test PCR comme en Afrique : Angola, Burkina Faso, Cameroun, Djibouti, Gabon, Liberia, Mali, Mozambique, Rép. Centrafricaine, RD Congo, Sierra Leone, Tchad, Togo. Mais c’est aussi le cas dans les Amériques à St Domingue ou en Asie et au Moyen-Orient : Birmanie (et test à l’arrivée), Brunei (+ assurance et formulaire), Corée du Sud (et test sur place), Kazakhstan, Liban, Pakistan, Qatar, Tadjikistan comme aux iles Fidji.

Les pays fermés aux visiteurs

En Asie et au Moyen-Orient des pays n’ont toujours pas ouvert leurs frontières, c’est le cas du Bhoutan, de la Chine, du Japon (saufs voyages en groupe par agence avec visa et cas exceptionnels), de Taiwan, du Turkmenistan. Cependant, les résidents sous certaines conditions peuvent voyager.

A Hong-Kong, les autorités acceptent les visiteurs vaccinés avec la version chinoise et après une quarantaine aux frais du voyageur (la quarantaine s’applique aussi aux résidents).

30 août 2022
L’OFE, un cercle de réflexion voué à la Francité

Rencontre avec Lionel Aracil, le fondateur de l’Organisation des Français émigrés (OFE). Une association vouée à s’interroger sur notre Constitution et nos institutions.

L’Organisation des Français émigrés est un cercle de réflexion constitué de Français établis principalement en Suisse, mais également dans d’autres pays européens. Né du « think tank » Cercle Benjamin Constant, il a aussi vocation à se réunir afin de dialoguer sur l’avenir des institutions françaises à travers la Constitution du pays, la laïcité et la francité. L’association cherche aussi à agir davantage auprès des élus consulaires et des émigrés français.

Les travaux de l’organisation

Le groupe est essentiellement constitué de juristes et d’universitaires installés en Suisse, mais également à Paris et en Espagne. Par des réunions et un colloque annuel, ils visent à réunir toutes les personnes soucieuses « d’une réflexion autour de l’avenir de nos institutions et de la géopolitique française ». Les réunions sont majoritairement publiques et ouvertes aux nouvelles inscriptions.

Dernièrement, l’organisation s’est focalisée sur « l’évolution de la Constitution française » dans son rapport avec la laïcité. Cette exception française fait vif débat depuis plusieurs années dans l’Hexagone et à l’étranger. Or selon le fondateur, la laïcité est aujourd’hui mise à rude épreuve par les institutions européennes et se doit d’être retravaillée. Lui et ses collègues se positionnent en faveur d’une réforme constitutionnelle, mais seulement si elle est impulsée par le gouvernement. Finalement, le groupe de réflexion fait un travail de « lobbyiste institutionnel ».

Lionel Aracil, le fondateur de l’Organisation des Français émigrés

Défenseur de la francophonie

La francophonie est également malmenée par « le rouleau compresseur anglo-saxon ». Effectivement, grâce à un soft power particulièrement puissant, l’anglais prend peu à peu le dessus sur le français, dans des pays traditionnellement francophones.

« La francité à part entière est menacée par l’impérialisme anglo-saxon sur le registre culturel ».

Ainsi, pour l’organisation il est important de défendre la francophonie, sans pour autant entrer en conflit avec la langue de Shakespeare. D’après Lionel Aracil, l’essentiel de cet engagement va se porter sur le continent africain, où la communauté francophone est importante mais menacée.

Le juriste définit la francité comme un « tronc commun d’une langue et d’un héritage culturel, mais mêlé de traditions locales ». Il s’agit donc d’une rencontre des cultures qui s’enrichissent l’une l’autre, via le vecteur de la langue.

Un futur colloque

L’Organisation des Français émigrés est en train de mettre en place un colloque pour l’année 2023, dont le thème sera « le centenaire du traité de Lausanne » et son évolution jusqu’à aujourd’hui. Les juristes et universitaires en profiteront pour se questionner sur « ce que sont les frontières du monde aujourd’hui ». Ouvert au public, vous pourrez vous y inscrire sur le site internet du « think tank ».

Ecoutez le podcast avec Lionel Aracil

« Il y a 60 ans, la première remigration française »

Téléchargez ci-contre un exemple des productions faites par l’Organisation des Français émigrés.

IL Y A 60 ANS, LA PREMIERE REMIGRATION FRANCAISE – Lionel Aracil – OFE Télécharger

30 août 2022
Brésil : premier duel TV Bolsonaro-Lula

Les deux principaux candidats à la présidence du Brésil, Jair Bolsonaro et Lula, se sont accusés mutuellement de tous les maux du pays dans un premier face-à-face télévisé dimanche 28 août avant le scrutin d’octobre. Ces deux rivaux, figures centrales de l’histoire récente du Brésil, s’affrontaient pour la première fois publiquement. Le duel Bolsonaro-Lula s’annonce rude.

Brazilian presidential candidates (L to R) Luiz Inacio Lula da Silva (PT), Simone Tebet (MDB), Jair Bolsonaro (PL) take part in the presidential debate ahead of the October 2 general election at Bandeirantes television network in Sao Paulo, Brazil, on August 28, 2022. Brazil’s President Jair Bolsonaro faces his biggest rival for the presidency, popular leftist Luiz Inacio Lula da Silva, after days of uncertainty over whether they would participate. The debate is the first in the campaign calendar and organizers have also invited four other candidates, including former finance minister Ciro Gomes and Senator Simone Tebet. (Photo by Miguel SCHINCARIOL / AFP)

Avantage Lula ?

Lula mène la course dans les sondages avec 47% d’intentions de vote, contre 32% pour Jair Bolsonaro, selon l’institut Datafolha. D’autres sondages donnent une moindre avance à Lula.

Outre les deux favoris, les organisateurs du débat ont invité quatre autres candidats, dont l’ancien ministre des Finances Ciro Gomes du PDT (centre-gauche) et la sénatrice Simone Tebet du MDB (centriste), respectivement troisième et quatrième dans les sondages.

Fortes tensions sur le plateau entre les candidats à la Présidence brésilienne

L’affrontement TV a bien eu lieu au Brésil entre les 2 candidats favoris de l’élection présidentielle le 2 octobre. Bolsonaro, le président sortant d’extrême-droite, a attaqué l’ancien président de gauche sur la corruption. Lula da Silva l’a accusé de détruire le pays. Pourtant dans les premières enquêtes qui ont suivi le débat, les Brésiliens se disent déçus.

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30 août 2022