Vous êtes parti(e) de France, il y a longtemps.. Peut etre vous reste-t-il des actifs oubliés aux pays ! Le Livret A ouvert par mamie lors de votre naissance, une assurance-vie dont vous êtes bénéficiaire sans le savoir, ce type de situations sont plus fréquentes qu’on le croit ! Lesfrancais.press vous font découvrir Ciclade, une solution informatique gratuite mise à disposition par un grand établissement français dépendant de l’Etat.
Ciclade, l’outil de recherche
Ciclade est une plateforme créée par la Caisse des dépôts et consignations (CDC) dans le cadre de la loi Eckert du 13 juin 2014 relative aux comptes bancaires inactifs et aux contrats d’assurance vie en déshérence. Mise en ligne au 1er janvier 2016, elle a pour but d’aider les épargnants à retrouver les sommes qu’ils – ou des proches – ont déposé sur des comptes devenus inactifs, faute d’y avoir effectué des opérations (virements, retraits, …).
Ciclade permet ainsi à un particulier de rechercher gratuitement les sommes issues de contrats d’assurance vie et de comptes inactifs – bancaires et d’épargne salariale – transférées à la Caisse des dépôts.
Un compte en déshérence
Pour comprendre précisément à quoi sert ciclade, il faut connaître la définition d’un compte inactif ou en déshérence. Un compte est considéré comme inactif lorsqu’aucune opération n’a été enregistrée pendant douze mois consécutifs et que son titulaire (ou ayant-droit, héritier, notaire dans le cas d’un décès) ne s’est pas manifesté de quelque manière que ce soit. Ce délai est porté à 5 ans pour un produit d’épargne (Livret A, LDD, PEL, …), compte sur livret, compte-titres, compte à terme ou encore produit d’épargne salariale. Tous les ans, la banque est tenue de recenser ces comptes inactifs et d’informer son titulaire par tous les moyens possibles.
Si au bout de dix ans personne ne s’est manifesté, les sommes déposées sur les comptes inactifs sont obligatoirement transférées à la CDC, ce délai étant ramené à trois ans lors du décès du titulaire du compte et porté à 20 ans pour les Plans épargne logement (PEL).
Pour ce qui est des contrats d’assurance vie, les sommes sont transférées à la CDC à l’issue d’un délai de 10 ans à compter de la date de connaissance du décès par l’assureur ou du terme du contrat.
L’argent demeure sous la tutelle de la CDC durant encore 20 ans (ou 10 ans pour les PEL, et 27 ans suite à un décès) puis les sommes sont définitivement acquises par l’Etat. C’est ce que l’on appelle la prescription trentenaire, soit pour la plupart des comptes : 10 ans d’inactivité à la banque et 20 ans supplémentaires à la CDC. Ce qui laisse donc trente ans aux titulaires ou éventuels ayants-droit pour venir réclamer les sommes qui leur reviennent.
C’est là qu’intervient ciclade : avant que l’argent dormant sur les comptes inactifs ne devienne définitivement la propriété de l’Etat, l’épargnant a la possibilité de le rechercher puis de le réclamer grâce à ciclade, lorsqu’il est encore sous gestion de la CDC.
Que pouvez-vous retrouver ?
Ciclade permet aux particuliers de rechercher des comptes et assurances vie inactifs. A savoir :
Comptes bancaires
– Compte courant
– Compte à vue
– Compte-titres
Produits d’épargne
– Livret A
– Livret de développement durable (LDD) devenu en 2016 Livret de développement durable solidaire (LDDS)
– Plan épargne entreprise (PEE)
– Plan épargne logement (PEL)
– Codevi
– Bon au porteur (titre de créance)
Assurances vie
– Contrat d’assurance vie individuel
– Contrat d’assurance vie collectif
Au 31 décembre 2016, 3,7 milliards d’euros non réclamés ont été transférés à la Caisse des dépôts, soit dans le détail :
– 1,9 milliard d’euros déposés sur des comptes bancaires inactifs
– 938 millions d’euros issus de l’épargne salariale
– 843 millions d’euros provenant de contrats d’assurance vie.
Accéder à Ciclade ?
Afin que le plus grand nombre de particuliers puissent récupérer leur argent, la plateforme a été conçue de façon à être facile d’utilisation. En effet, si les établissements sont tenus par la loi d’informer les détenteurs des comptes inactifs chaque année, une fois les sommes transférées à la CDC, c’est aux particuliers d’effectuer les recherches et de réclamer leurs avoirs à la CDC. Et mieux vaut ne pas traîner : si le compte ou l’assurance vie a été ouverte il y a très longtemps, il se peut que l’argent déposé dessus deviennent prochainement la propriété de l’Etat.
Si vous pensez que vous détenez des sommes sur un compte inactif ou un contrat d’assurance vie, rendez-vous sur le site internet https://ciclade.caissedesdepots.fr. La recherche se fait ensuite en 3 étapes.
La recherche
Avant de se lancer, munissez-vous de toutes les informations dont vous disposez sur le souscripteur ou le titulaire du compte (si ce n’est pas vous) qui permettraient de retrouver plus facilement le compte ou l’assurance vie inactif : ses nom et prénom, date de naissance (et éventuellement de décès), nationalité, commune et pays de naissance et sa dernière adresse connue.
Si c’est vous qui avez ouvert le compte, renseignez vos propres informations.
Une fois ces informations en tête, cliquez sur l’onglet « Lancer ma recherche », complétez les champs et soumettez la demande.
Une correspondance a été trouvée
Quelques secondes plus tard, le résultat apparaît : « Malheureusement, il n’y a pas de résultat correspondant à votre recherche. Aucune somme n’a été enregistrée avec ces critères. ». Si vous êtes pourtant sûr d’avoir déposé des sommes sur un compte ou en être bénéficiaire, il est possible que l’argent ait déjà été transféré à l’Etat au bout de 30 ans ou alors que l’établissement n’est pas encore transféré les sommes à la CDC. »
Si vous êtes plus chanceux, la quête continue. Vous devez alors créer votre espace personnel sur le site ciclade. A noter que c’est la personne qui fait la recherche qui crée son espace personnel (et donc pas nécessairement au nom du titulaire, du souscripteur ou de l’adhérent). Là encore, la démarche est simple : il suffit de rentrer ses coordonnées, son e-mail et de choisir un mot de passe. Un e-mail d’activation est ensuite envoyé sur l’adresse électronique renseignée avec un lien d’activation du compte personnel.
Une fois connecté dans votre espace personnel, la CDC demande des justificatifs à scanner ou photographier avec un smartphone selon la situation de la personne qui effectue la recherche (titulaire, souscripteur, bénéficiaire) :
– Carte d’identité ou passeport ou carte de résidant ou titre de séjour temporaire ou extrait d’acte de naissance de moins de 3 mois pour un mineur
– Justificatif de domicile
– Document justificatif de décès dans le cas d’un décès
– Document justificatif de succession dans le cas d’une succession
– Justificatif de représentation légale pour un représentant légal.
Une fois tous les champs renseignés et justificatifs transmis, il ne reste plus qu’à soumettre sa demande à la CDC.
Traitement du dossier par la CDC
Ne reste plus qu’à patienter. Pour suivre l’état d’avancement de votre demande, rendez-vous dans votre espace personnel. Il est possible que la CDC cherche à vous contacter via la messagerie de votre espace personnel. Mieux vaut rester à l’écoute et attentif en cas de demande de justificatifs ou d’informations supplémentaires de la part de la CDC.
En moyenne, le délai de traitement est d’environ 90 jours par la CDC.
Si la demande de restitution est validée, les sommes sont restituées à son propriétaire légitime par virement bancaire. Si finalement, elle n’a pas abouti, des explications sont fournies à l’épargnant.
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