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  • Le droit du sol, une invention occidentale

    Le droit du sol, une invention occidentale

    Naître dans un pays ne permet pas forcément d’en acquérir la nationalité. Il existe deux traditions juridiques en ce qui concerne l’acquisition de la nationalité : le droit du sang (jus sanguinis) qui signifie que l’enfant acquiert automatiquement la nationalité de ses parents ; et le droit du sol (jus solis), selon lequel le pays de la nationalité est celui de naissance. Droit du sol et droit du sang se combinent selon des degrés différents entre les pays, mais selon une typologie finalement assez simple. 

    Un principe universel, le droit du sang

    Tous les pays du monde appliquent le droit du sang. on nait et on reste de la nationalité de ses parents. On peut considérer ce principe comme un principe universel. Encore ce droit n’est-il pas égal dans tous les pays pour les pères et pour les mères.

    Ce droit du sang universel est complété dans certains pays par un droit du sol lui aussi automatique. Y naître, même de façon fortuite, en donne la nationalité immédiate et entière. Enfin, entre les deux, les pays qui appliquent le droit du sol avec un certains nombre de conditions, c’est le cas de la France.

    Droit du sol inconditionnel aux Amériques

    Quand on regarde une carte du monde, cette classification est extrêmement simple. Le droit du sol intégral n’existe qu’en Amérique, dans toutes les Amériques, du Canada à l’Argentine. Quelques pays seulement ne l’appliquent que de façon conditionnelle : Chili, Colombie, Panama… En dehors des Amériques, le droit du sol intégral n’existe quasiment pas.

    Ainsi, sur 177 pays, 96, soit une majorité, reconnaissent uniquement le droit du sang. Sur les 81 pays dans lesquels le droit du sol existe, en dehors des Amériques, il reste relatif, c’est-à-dire soumis à des conditions plus ou moins restrictives, par exemple la durée de résidence des parents ou l’acquisition de la nationalité sur demande à la majorité civile.

    Là encore, sur la carte du monde, les pays qui accordent la nationalité selon le droit du sol conditionnel sont facilement repérables : L’Europe occidentale, à laquelle s’ajoutent l’Australie et plusieurs pays africains. A noter que toute l’Europe ne suit pas le jus solis conditionnel : naître en Suisse ne donne pas la nationalité suisse, pas plus qu’en Autriche, dans les pays d’Europe centrale ou même en Italie.

    Droit du sol conditionnel en Europe occidentale 

    L’Allemagne n’a introduit le droit du sol conditionnel que récemment. On peut dire cependant que le fait de naitre sur le sol d’un pays donne un avantage pour l’acquisition de la nationalité par naturalisation (cas de l’Italie). Le droit des pays européens a donc tendance à s’harmoniser.

    Le droit du sol, une invention occidentale

    Pour le reste du monde : Asie, Afrique, Moyen-Orient, le droit du sol n’existe quasiment pas. Le droit du sol apparait donc comme une invention occidentale, destinée à faciliter la création de communautés nationales « nouvelles », dans des pays nouveaux  en Amérique après les indépendances. Il permet une acculturation pour la deuxième génération pour les pays européens. Le but est de ne pas laisser des communautés étrangères sur son sol. 

    Evidemment, le droit de la nationalité, en ces temps de migrations, évolue plus encore par les naturalisations, plus ou moins faciles selon les pays. L’idée d’une adhésion « culturelle » est de plus en plus commune : Le fait de naître et résider de façon continue dans un pays permet souvent d’en obtenir la nationalité, mais pas forcément. A rebours de l’Europe, d’autres pays ont choisi la fermeture de l’accès à la nationalité.

    Adhésion culturelle et fermetures

    C’est le cas dans de nombreux pays arabes, où il existe une population étrangère pour laquelle la possibilité d’acquérir la nationalité du pays de résidence est presque nulle. La femeture est d’autant plus stricte  que ces populations sont nombreuses voire majoritaires, comme dans certains pays du golfe (Bahreïn, Emirats, Arabie, etc…).

    Dans les pays de tradition musulmane, mais pas seulement, le droit du sang, qu’on devrait plutôt appeler droit par filiation, n’est pas vraiment universel: Les femmes -les mères- ne transmettent pas la nationalité. La nationalité de l’enfant est celle du père.

    Discriminations à l’égard des mères

    C’est le cas du Maroc à l’Iran en passant par la Tunisie, l’Egypte, la Libye, la Syrie, Nigeria, la Somalie, Madagascar, bien d’autres pays musulmans mais aussi la Malaisie la Thaïlande ou le Népal.

    La carte du droit de la nationalité à la naissance fait donc apparaitre quatre grands ensembles géoculturels, avec des exceptions qui tiennent à la colonisation.

    Quatre grands espaces culturels et juridiques

    En Amérique, le droit du sol inconditionnel est la règle. L’Europe occidentale, a adopté, sous des formes différentes, un droit du sol conditionnel. Quelques pays, en Afrique, en Océanie, ont conservé cette tradition. Dans le reste du monde : Asie, Moyen-Orient, Afrique, le droit du sang est le seul mode de transmission de la nationalité, à tel point que certains pays le considère « définitif » : Une naturalisation ou une naissance dans un autre pays ne permet pas d’abandonner sa nationalité. C’est le cas du Maroc ou de la Chine. 

    Enfin dans la majorité des pays musulman, en Afrique ou au Moyen-Orient, la nationalité ne se transmet que par le père, ce qui constitue une inégalité de droit envers les femmes. Dans les autres pays, sauf exception la transmission se fait par le père ou par la mère, indifféremment. Cela est le fruit d’une évolution parfois récente, comme tout ce qui concerne l’égalité de droit entre les hommes et les femmes.

    Acquisitions par naturalisation 

    Compte tenu des migrations et de la mondialisation, des différentes formes de repli national et de l’évolution positive des droits des femmes, du poids culturel nouveau des pays asiatiques et de leur diaspora, le droit de la nationalité risque d’évoluer de plus en plus, soit vers une plus grande facilité d’acquisition pour la « deuxième génération «  (droit du sol) soit vers une plus grande influence du principe du droit du sang. Quelles que soient les évolutions, les processus de naturalisation vont s’amplifier à travers le monde, privilégiant l’idée d’une adhésion volontaire à un pays nouveau. C’est sur les facilités ou difficultés de naturalisation que portera le débat dans la plupart de pays, confrontés à des populations étrangères plus ou moins bien intégrées et accueillies.

    Conflits

    Dans le conflit naissant Amérique/Chine, le conflit des mentalités et des traditions juridiques jouera aussi son rôle. Si un Trump a voulu modifié la tradition du droit du sol aux Etats-Unis, il y a renoncé. En revanche, la Chine considère la diaspora comme « chinoise ». Un Chinois ou un Indien californien se sent-il chinois indien ou américain ? La loi d’exclusion des Chinois de 1882 excluait les Chinois (et Asiatiques) de l’immigration aux Etats-Unis. Elle ne fut progressivement abolie que dans les années cinquante. Le droit de la nationalité, s’il dessine des grandes traditions, est aussi un droit évolutif -et conflictuel.

  • Brexit : quelles règles pour les expatriés ?

    Brexit : quelles règles pour les expatriés ?

    La période transitoire du Brexit s’achève. Sans accord avec l’UE, dans un climat tendu, accentué par les passes d’armes juridiques en préparation, les expatriés seront-ils sacrifiés ?

    Lesfrancais.press font le point sur les nouvelles conditions de vie des expatriés et les options pour ceux encore tentés par l’aventure britannique.

    De nouvelles procédures pour les ressortissants Européens

    En tant que Français vous êtes citoyens européens , et si vous vivez actuellement au Royaume-Uni, vous pourrez préserver tous vos droits jusqu’au 30 juin 2021.

    Au delà, les ennuis commencent.. En effet, vous devrez, en tant que Français expatrié, vous soumettre aux nouvelles réglementations. Première étape, vous devrez faire une demande à l’EU Settlement Scheme. La première bonne nouvelle, c’est que ce système simplifié de Visa s’applique à tous les européens installés au Royaume-Uni depuis au moins 5 ans au 31 décembre 2020. Pour les autres, vous pourrez bénéficier d’un statut intermédiaire le « pre settled » jusqu’à ce que vous ayez atteint les 5 ans sur le territoire. L’EU Settlement Scheme est déjà ouvert, vous avez jusqu’au 30 juin 2021 pour présenter votre demande gratuitement. Ceux qui vivent au Royaume-Uni depuis plusieurs années et souhaitent y rester à plus long terme peuvent aussi demander la citoyenneté britannique.

    A partir du 01 janvier 2020, les nouveaux arrivant seront confrontés au nouveau système d’immigration à base de points. Selon ce système, les ressortissants de l’UE, à l’exception des Irlandais, auront besoin d’un visa pour vivre, étudier et travailler au Royaume-Uni. En revanche, ceux qui souhaitent y faire un séjour ne dépassant pas six mois seront dispensés de l’obligation de visa.

    Les études toujours facilitées mais…

    Les changements s’appliquent aux étudiants européens qui commencent leurs parcours universitaires au Royaume-Uni à partir du 1er janvier 2021. Premier changement, le visa étudiant (Tiers4) sera payant 348 £. Niveau délais, la demande doit être faite dans les 6 mois précédant le début de leurs cours. Le formulaire en ligne est disponible depuis ce lundi 5 octobre. il n’y aura aucune limite sur le nombre d’étudiants étrangers autorisés à entrer au Royaume-Uni.

    Niveau couverture santé, plus question de transférer ses droits européens, désormais les étudiants devront s’inscrire et cotiser à l’Immigration Health Surcharge. Ils bénéficieront, cependant, d’une remise de 25% sur le tarif.

    Pour l’après cursus, le gouvernement britannique a décidé que tous les étudiants étrangers, y compris ceux qui proviennent de l’UE, détenteurs d’un visa Tier 4 valide, peuvent prétendre au nouveau Graduate Route à partir de l’été 2021. Ce programme leur permettra de séjourner dans le pays pendant deux années supplémentaires après avoir obtenu leur diplôme et 3 années supplémentaires après avoir décroché leur doctorat, ce qui leur laisse le temps de travailler ou de rechercher un emploi qui correspond à leurs compétences.

    S’expatrier pour travailler en 2021

    Le nouveau système d’immigration prévoit le traitement égalitaire de tous les citoyens britanniques et des ressortissants de l’UE, disposant d’un visa ou de l’EU Settlement Scheme. Pour les nouveaux arrivants, l’obtention d’un travail dépendra du nombres de points pour que vous soyez éligible au visa. Désormais, avant de pouvoir s’expatrier au Royaume-Uni pour travailler, il faudra avoir décroché un emploi auprès d’un employeur agrée à un niveau de compétences approprié et parler couramment l’anglais. Une fois l’emploi décroché, il vous faudra obtenir au moins 70 point.

    Pour décrocher ces fameux points, plusieurs critères seront pris en compte votre âge, votre maîtrise de l’anglais, mais aussi votre budget, votre niveau d’étude, etc.

    Pour travailler, il faut donc un emploi mais donnant droit au minimum à un salaire annuel de 25 600 £. Niveau étude, si vous êtes hautement qualifié, si vous possédez un doctorat en technologie, en sciences, en ingénierie ou en mathématiques, et que votre profession figure sur la liste de pénurie de compétences, vous pouvez obtenir entre 10 et 20 points supplémentaires, même si votre revenu n’atteint pas le seuil prescrit. A titre d’exemple, les professionnels de la santé et de l’éducation peuvent obtenir 20 points supplémentaires même s’ils touchent un salaire inférieur à 25 600 £ mais supérieur à 20 480 £. A noter que le nouveau visa indispensable après le 31 décembre 2020 sera payant et nécessitera un temps de traitement de 3 semaines.

    Informations issues, partiellement, du site Expat.com

  • 6 députés des expatriés déposent un amendement finalisant la réforme des impôts

    6 députés des expatriés déposent un amendement finalisant la réforme des impôts

    Mme Genetet, M. Holroyd, M. Anglade, Mme Lakrafi, M. Lescure, Mme Cazebonne, sont les 6 députés LREM des Français résidents hors de France ayant déposé un amendement, ce 2 octobre 2020, censé clore deux années de débats.

    Petit rappel, en 2017, la Commission fiscalité de l’Assemblée des Français de l’étranger (dirigée par le PS) exprime, auprès de la nouvelle majorité au parlement, sa volonté de repenser l’imposition des expatriés. L’objectif : Rendre plus juste l’imposition des revenus des contribuables non-résidents.

    Une première réforme avec un impôt à 20% dès le premier euro

    En réponse, la députée des Français résidents en Asie, Anne Genetet, proposait dans un premier rapport de simplifier la gestion avec la création d’un prélèvement forfaitaire de 20% dès le premier euro. Plus simple à gérer mais particulièrement injuste pour les bas revenus.

    En 2018, le dispositif, proposé, est voté lors de l’examen de la loi de Finances pour 2019. Catastrophe, cette première mouture de la réforme entrainait une hausse brutale et conséquente de l’imposition des classes populaires et moyennes. L’alerte se propagea sur les réseaux sociaux… puis aux élus consulaires.. et aux députés qui votèrent en catimini un moratoire.

    Ce dernier prend fin au 31 décembre. les revenus 2020 seront, donc, imposés selon les nouveaux textes votés en 2018 et amendés cet automne.

    Une reflexion avec les collectifs de citoyens

    Dans un souci de consensus et sous l’impulsion de Gérald Darmanin, le ministère prit, donc, attache auprès des collectifs constitués aux quatre coins de la planète. Ces échanges, qualifiés par toutes les parties de constructifs, ont abouti à un rapport émis par la Direction Nationale des contribuables non-résidents en aout 2020.

    Ce document propose 3 voies pour la taxation des expatriés ayant des revenus imposables en France. Et c’est la troisième solution qui reçut les suffrages des collectifs et des députés.

    Un retour en arrière ?

    La solution retenue dans l’amendement ? Recréer 3 tranches d’imposition pour les salaires, pensions et rentes viagères : 0% de 0 à 15 018 euros ; 12% pour la fraction supérieure à 15 018 € et inférieure ou égale à 43 563 € ; et 20% au delà. L’impôt sera, finalement aussi, prélevé à la source comme pour toutes les rémunérations. Les autres revenus seraient taxés selon le barème classique appliqué aux contribuables non-résidents en France (soit les revenus locatifs et ceux du capital mobilier) avec une imposition forfaitaire et libératoire dès le premier euro à 30% ou au taux du barème si vous avez déclaré vos revenus mondiaux.

    Cet amendement a été adopté ce mardi 6 octobre en commission des finances de l’Assemblée nationale. Le gouvernement a donc donné son aval. Les taux choisis limitant le recours aux tribunaux dans le cadre de l’arrêt Schumacker par les contribuables domiciliés au sein de l’UE (une décision de la cour européenne empêchant à un contribuable domicilié dans un autre pays européen que celui d’imposition de ses revenus d’être plus taxé que s’il était résident dans ce dernier).

    Cependant, cet amendement a un défaut ! C’est la remise en place du barème précédant à quelques euros près. Il aura fallut 3 années de débats, de rapports, pour constater que le système déjà en place est le bon !?

    L’objectif de rapprocher l’imposition des Français non-résidents et contribuables en France de nos compatriotes restent donc un voeu pieu. Au passage, la réforme a supprimé quelques abattements (déjà peu nombreux pour les expatriés). Mais cela ne suffira pas à combler le manque à gagner que l’Etat avait déjà provisionné !

  • Première session plénière au temps de la Covid-19

    Première session plénière au temps de la Covid-19

    Lundi 05 octobre, l’Assemblée des Français de l’étranger (AFE) a ouvert sa 33ème session. La pandémie avait empêché la réunion des Conseillers des Français de l’Etranger élus à l’AFE depuis près d’une année.

    ©JGM

    Des bancs clairsemés pour cause de pandémie

    C’est une assemblée singulière qui s’est réunie devant le secrétaire d’État chargé des Français de l’étranger, Jean-Baptiste Lemoyne.

    Son président Marc Villard, absent, bloqué au Vietnam est intervenu en visio-conférence, tandis que les vice-présidents Martine Schoeppner et Bruno Delacquilla ont co-présidés la séance devant une trentaine d’élus sur les 90 attendus.

    ©O.C

    Un bilan en demi-teinte pour l’action gouvernementale

    Jean-Baptiste Lemoyne a ouvert la séance par le traditionnel bilan de l’action conduite par l’administration. Il a rappelé que 370.000 Français ont pu regagner leur pays au cours du printemps. Il en a profiter pour saler le travail remarquable de notre réseau diplomatique et consulaire accompagné par le centre de Crise et de Soutien du Quai d’Orsay.

    Le secrétaire d’Etat aux Français de l’Etranger pris le temps de détailler le plan d’aide de 220 millions d’euros aux Français de l’étranger voté par le Parlement et voulu par le gouvernement. Ce soutien massif aux expatriés, plaçe la France à l’avant-garde des pays assistant ses ressortissants.

    Une solidarité qui cherche son chemin

    Il n’oublia de remercier les associations pour l’effort demandé. En effet ces dernières n’ont pas pu solliciter d’aides pour leurs dossiers usuels (STAFE). En annulant le dispositif classique, le secrétariat d’Etat a permis de compléter le plan avec une enveloppe, d’un montant de 1,4M€, distribuée sous forme de subventions à 94 associations d’entraide et de bienfaisance (OLES)

    Jean-Baptiste Lemoyne n’évita pas les problèmes. Il s’attarda, ainsi, sur les conditions d’attribution de l’aide sociale d’urgence. Les critères avaient provoqué un (trop) lent démarrage de l’assistance promise. En effet, fin septembre, il n’y avait, seulement, que 6500 personnes financièrement aidées (et 1M€ dépensé sur un budget de 50M€). Pour palier à ce retard, il rappela, donc, que les conditions d’accès à la solidarité nationale avaient été largement assouplies en fin d’été. Ces ajustements ont conduit à un accroissement important du rythme des demandes. Désormais c’est 630 nouveaux foyers par semaine qui reçoivent l’aide prévue.

    « Le dispositif va, malheureusement, trouver son public »

    Jean-Baptiste Lemoyne

    Si le ministre a passé en revue les nombreuses problématiques des Français de l’étranger, il a aussi laissé entrevoir un espoir pour les entrepreneurs français de l’étranger (EFE) qui devraient bénéficier de prêts soutenus par Proparco (AFD) comme le souligne le sénateur Cadic (ancien entrepreneur expatrié et très investi dans la défense de ces expat-entrepeneurs). Pour l’instant, le dispositif est en cours d’étude pour le continent africain.

    « on avance de façon empirique, il n’y a pas de précédents »

    Jean-Baptiste Lemoyne.

    Une session pleine de défis

    La journée des Conseillers des Français de l’Etranger et de ceux connectés a continué par une réunion de la commission permanente des Français de l’étranger, débutant avec un dossier sur la bancarisation. L’épineux problème du droit au compte a donc lancé cette session de l’assemblée des Français de l’Etranger. Les sujets difficiles ne manqueront pas comme la fiscalité, l’école à distance ou les élections consulaires.

  • Octobre Rose pour lutter contre le cancer du sein

    Octobre Rose pour lutter contre le cancer du sein

    Près de 58 450 nouveaux cas détectés chaque année en France. 9 fois sur 10, ce cancer peut être guéri, s’il est détecté à un stade précoce.

    Sandrine Planchon, responsable de l’association « Ruban Rose » invitée de TV5monde, plaide pour un dépistage dès 30 ans et régulier.

    Octobre Rose pour lutter contre le cancer du sein

  • L’investissement, clef de voute de la relance

    L’investissement, clef de voute de la relance

    Depuis la sortie du confinement, la question de l’utilisation de la cagnotte des ménages est au cœur du débat. Dans tous les pays de l’OCDE, les aides publiques ont été massives compensant tout ou partie des pertes des revenus. Aux États-Unis, le revenu des Américains aurait même augmenté. En France, la perte est évaluée au maximum à 5 %. Dans ce contexte, le problème n’est donc pas la perte de revenu, mais son utilisation. 

    Cette question vaut pour les épargnants mais aussi pour les entreprises qui depuis plusieurs mois augmentent leur trésorerie. Les déficits publics ont augmenté en quelques semaines dans des proportions sans précédent. Pour les pays de l’OCDE, les déficits sont passés de -2 à -14 % de la fin de l’année 2019 au mois de septembre 2020. L’effort budgétaire dépasse la contraction du PIB qui devrait se situer toujours pour les pays de l’OCDE entre -5 et -7%.

    Toujours plus d’épargne 

    Logiquement, en période de fort chômage et de baisses d’activité, les ménages sont contraints de puiser dans leur bas de laine pour compenser la diminution des revenus. Or, dans tous les pays avancés, le taux d’épargne augmente. Il est passé de 10 à 14 % en moyenne. En France, il s’élevait à la fin du deuxième trimestre à 27,4 % contre 15 % à la fin de l’année 2019. Les encaisses monétaires des ménages ont connu une croissance verticale. Elles atteignent 16 % du PIB, contre 6 % avant la crise. L’épargne subie durant le confinement s’est transformée en épargne de précaution. 

    La multiplication des annonces anxiogènes et contradictoires en raison du manque de connaissances sur la maladie incite les ménages à maintenir un fort niveau de liquidités. Par leur comportement, les épargnants sont accusés à tort de freiner la reprise. L’épargne n’est pas en soi un problème. Elle est bien au contraire utile pour un pays surtout en cas de déficit budgétaire et de déficit de la balance des paiements courants.

    Pourrait financer l’investissement

    L’excès d’épargne peut financer un supplément d’investissement des États et des entreprises. Elle peut être un vecteur de la future croissance. La question centrale n’est donc pas le comportement des ménages mais plutôt le niveau de l’investissement public et privé. 

    Les plans de relance engagés par les États sont censés favoriser l’investissement. Pour le moment, les entreprises ont eu tendance à augmenter leur trésorerie afin de pouvoir passer le cap de la crise. Certaines ont opportunément utilisé les dispositifs mis en œuvre par les États. La croissance des crédits aux entreprises est en forte hausse au sein de tous les pays occidentaux, +8 % en moyenne depuis le mois de juin. Pour le moment, en raison de l’absence de visibilité sur le front sanitaire, les entreprises investissent peu. 

    Aversion au risque

    Le taux de croissance est toujours au sein de l’OCDE nul quand il s’élevait à 4 % avant la crise. L’encours d’actifs liquides et monétaires des entreprises non financière atteignait à la fin de juin 21 % du PIB, contre 19 % avant la crise. Ce ratio était de 16 % en 2007. Les entreprises ont conservé de plus en plus de liquidités depuis la crise financière, et leur aversion aux risques a augmenté de manière parallèle à celle des ménages. 

    La reprise de l’investissement conditionne celle de l’économie. Sans investissement, la croissance potentielle s’affadira, rendant difficile le remboursement des dettes. Pour créer une impulsion, les pouvoirs publics pourraient favoriser la construction de logements d’autant plus qu’un déficit en la matière existe au sein de nombreux pays de l’OCDE. 

    Ce dernier contribue à l’augmentation des dépenses de logement en particulier pour les jeunes actifs. Un desserrement des contraintes pesant sur le foncier serait nécessaire. Les gouvernements doivent veiller à ce que les aides publiques ne soient pas trop accaparées par des entreprises dites « zombies » dans l’incapacité d’investir en raison de leur fragilité.

  • Droits voisins : étape cruciale en France dans la bataille entre Google et la presse

    Droits voisins : étape cruciale en France dans la bataille entre Google et la presse

    La cour d’appel de Paris dira jeudi (8 octobre) si l’Autorité de la concurrence avait ou non le pouvoir d’imposer à Google de négocier avec la presse française sur les droits voisins, cette rémunération des producteurs de contenus prévue par la législation européenne.

    Voici un point sur ce dossier, et sur une thématique qui dépasse la France et même l’Europe, à l’heure où les recettes publicitaires sont désormais massivement absorbées par les grands noms du numérique.

    Qu’est-ce que le droit voisin?

    Ce principe similaire au droit d’auteur est conçu pour aider les éditeurs de journaux et magazines, ainsi que les agences de presse à se faire rémunérer par les géants de l’internet lorsque leurs contenus sont réutilisés sur la toile.

    Il a été institué par l’article 15 de la directive européenne sur le droit d’auteur, adoptée fin mars 2019 par le Parlement européen après une intense bataille de lobbying, les modalités d’utilisation des articles et leur prix restant à négocier entre éditeurs de presse et plateformes.

    La France est le premier pays de l’UE à appliquer cette réforme, après une transposition express de la directive adoptée le 24 juillet 2019.

    Pourquoi la presse française et Google sont-ils en conflit?

    Google ne veut pas rémunérer les éditeurs pour les extraits et vignettes qu’il reprend sur sa page de résultats des recherches, arguant que cela génère un énorme trafic chez les éditeurs, suffisant selon lui pour les rémunérer. Les éditeurs de leur côté estiment qu’avec ses pages de résultats de recherche, Google devient lui-même un producteur de contenus, qui capte l’attention de l’internaute et peut donc la monétiser.

    Pour échapper au paiement des droits voisins, Google demande aux éditeurs d’accepter que leurs extraits et vignettes soient repris à titre gratuits sur la page de résultats. Si les éditeurs refusent, Google continuera d’afficher extrait et lien, mais sous une forme plus austère.

    Pourquoi la cour d’appel de Paris?

    Les éditeurs français ont saisi en novembre 2019 l’Autorité de la concurrence pour abus de position dominante de la part du géant américain.

    Dans l’attente d’une décision au fond, celle-ci a déjà contraint Google à ouvrir des négociations « de bonne foi » avec les éditeurs sur la rémunération de leurs contenus. Décision dont Google a donc fait appel.

    Le géant américain a tenu des réunions et échangé des arguments avec les éditeurs de presse. Mais ceux-ci estiment que le géant américain n’a pas réellement négocié « de bonne foi ».

    Quels enjeux pour Google?

    Si la cour d’appel tranche en sa faveur, Google ne sera plus tenu de négocier avec les éditeurs de presse. Mais la procédure au fond devant l’Autorité de la concurrence pour abus de position dominante suivra elle son cours, et devrait s’achever au plus tard début 2021.

    Si au contraire l’entreprise américaine perd, le processus de négociations imposé sera validé et Google restera sous pression.

    Pour sortir de l’impasse, l’hypothèse de la nomination d’un médiateur a été envisagée.

    Une querelle franco-française?

    La question de la rémunération des contenus de presse par les plateformes se pose sur toute la planète : l’Australie veut par exemple obliger Google et Facebook à rémunérer les médias australiens.

    Jeudi, le président de Google Sundar Pichai a annoncé une dépense d’un milliard de dollars pour améliorer les revenus des éditeurs de presse dans le monde, via le paiement de licences.

    Selon Google, cette nouvelle proposition fait partie de ce qui a été mis sur la table pendant les discussions avec les éditeurs français sur les droits voisins.

    Quels sont les éditeurs de presse français impliqués?

    Google a discuté des droits voisins avec l’Alliance de la presse d’information générale, qui représente la presse quotidienne nationale et régionale, avec le Syndicat des éditeurs de la presse magazine, et avec l’AFP.

    Le syndicat de la presse indépendante d’information en ligne, qui regroupe des médias comme Contexte, Mediapart, NextINpact, l’agence de presse médicale APM, refuse le principe des droits voisins, qu’ils qualifient de « chimère », réclamant plutôt « une vraie égalité de traitement dans la diffusion numérique de la presse ».

    Un article de notre partenaire

  • Fiscalité : et s’il existait une quatrième voie ? Interview du député Modem Frédéric Petit.

    Fiscalité : et s’il existait une quatrième voie ? Interview du député Modem Frédéric Petit.

    Frédéric Petit est né en 1961 à Marseille. Il est marié et a deux filles. Il vit maintenant entre Varsovie et Paris. En 2017 il est élu député à l’Assemblée nationale par les Français de l’étranger vivant en Allemagne, en Europe centrale et dans les Balkans.

    Un parcours d’ingénieur expatrié et engagé pour le développement

    Il a passé 11 ans comme directeur d’un projet social pour jeunes dans un quartier en difficulté en Lorraine. Ensuite, ingénieur de formation, il occupe successivement plusieurs postes de direction dans des entreprises énergétiques. Il a vécu au Cameroun, dans de nombreux pays d’Europe de l’Est et en Egypte. Il parle cinq langues.

    En plus de son mandat de député, il est également médiateur et conseiller du commerce extérieur de la France. Membre de l’Assemblée Parlementaire Franco-Allemande depuis sa création en 2019, il a été nommé au Bureau de l’instance fin septembre 2020.

    Le développement et la paix dans le monde par l’Europe et par l’enseignement et l’éducation font partie des priorités de son mandat.

    Rentrée et bourses scolaires

    Comme Samantha Cazebonne, le député des Français d’Europe centrale considère que la rentrée s’est déroulée dans les meilleurs conditions possibles. Il salue le travail des équipes pédagogiques et le sang froid des familles.

    Au cours de l’interview, il revient plusieurs fois sur la problématique des critères d’attribution des bourses. La notion de patrimoine immobilier détenu (en France ou dans le pays de résidence) a de lourdes implications pour les classes moyennes. Sans augmenter leurs revenus, la fin du crédit bancaire du logement familial ou une résidence secondaire en France, peuvent entrainer la fin des aides nécessaires au maintien des élèves au sein du réseau français. Cette incertitude sur le financement de la scolarité, pour une période de 15 ans, pousse les parents à inscrire, directement, leurs enfants au sein du système éducatif local.

    Le député Petit promeut une révision des critères tout en augmentant le soutien direct aux établissements. En aidant directement les écoles et lycées français, l’investissement sera favorisé et pondérera les frais de scolarité. La crise sanitaire et la mise en place du distanciel ayant mis en exergue la situation matérielle et numérique de certains établissements.

    Pour l’élu des Français d’Europe centrale, les sommes allouées ces derniers mois dans le cadre du plan de soutien doivent être dépensées d’une façon ou d’une autre pour améliorer l’environnement éducatif des petits Français expatriés.

    Confiance pour l’organisation des élections consulaires

    Certains élus et acteurs de la communauté des expatriés s’inquiètent des modalités d’organisation du vote du 30 mai 2021 pour l’élection des Conseillers des Français de l’Etranger. Ce n’est pas le cas du député Frédéric Petit.

    Il est confiant dans le déploiement du vote électronique et ce malgré la faillite de l’opérateur. Le système a été livré, Frédéric Petit a participé au test grandeur nature de juillet 2019, il confirme son bon fonctionnement.

    Pour lui, même si il n’y a pas de repreneur, la sécurité et le fonctionnement du système ne seront pas perturbés. Pour rappel, cette possibilité de voter en ligne complètera, sans le remplacer, le dispositif des bureaux de vote. Le doute, lié à la pandémie, sur le nombre de bureaux ouverts, le 30 mai rend, cependant, indispensable de disposer d’une nouvelle option en plus du vote par correspondance.

    Fiscalité : Petit milite pour la création d’ »une résidence de repli »

    A la veille de l’examen de la Loi de Finances 2021, le député Petit défriche une quatrième voie en plus des trois proposées par Bercy dans son rapport d’août et auxquelles la commission Fiscalité de l’Assemblée des Français de l’Etranger s’oppose.

    Votée en 2018, mise sous moratoire jusqu’à la fin de cette année, la réforme des contribuables non-résidents doit être fixée dans la loi cet automne.

    Les solutions proposées jusqu’à présent ne font pas consensus, comme le maintien d’un impôt dès le premier euro à 20% ou 30% si on ne désire pas s’aligner sur le barème des résidents en déclarant l’ensemble de ces revenus (même ceux hors de France, ces derniers ne servant qu’au calcul du taux sans être imposés par le fisc). Pour les expatriés, le barème, appliqué de façon brut, serait lourd de conséquences. En effet, les non-résidents ne peuvent pas bénéficier des dispositifs d’allégements prévus pour les citoyens résidant en France. Le député Frédéric Petit propose un autre chemin.

    Innovante, sa solution consiste en la création d’une « résidence de repli ». Une adresse en France qui devra répondre à certains critères. Pour exemple, le bien ne devra pas être loué à l’année. Grâce à ce nouveau dispositif, il serait possible de bénéficier du régime d’imposition des résidents avec tous les dégrèvements possibles. Mieux, il envisage que cette « résidence de repli » puisse permettre d’accéder aux aides sociales et tous droits alloués aux résidents en France.

    Vous pouvez retrouver en détail les propositions du député Petit en écoutant le podcast disponible ci-dessous, enregistré depuis Le Caire.

    Ecoutez le podcast audio de l’interview (version 20 minutes)

    Interview montée de Frédéric Petit

    Téléchargez l’interview complète en cliquant ICI

  • Ouverture de la séance plénière de l’Assemblée des Français de l’Etranger

    Ouverture de la séance plénière de l’Assemblée des Français de l’Etranger

    Cette semaine marque le retour de la semaine des expatriés à Paris. Annulée ce printemps pour cause de Covid-19, l’Assemblée des Français de l’Etranger se déroulera du lundi 5 octobre au vendredi 09 octobre.

    Une session bouleversée par la pandémie

    Les restrictions de voyages étant toujours nombreuses à travers le monde, seulement 1/3 des conseillers des Français de l’étranger seront présents (principalement d’Europe). Peur de la Covid-19, restriction lors du retour et quarantaine, sont quelqu’uns des problèmes que l’administration a rencontré pour organiser la réunion des élus. Marc Villard, le président de l’Assemblée et élu au Vietnam, sera lui même absent.

    Du côté des commissions qui ponctuent la semaine, c’est aussi un « mode minimaliste » qui va s’appliquer. Alors qu’elles ont l’habitude recevoir experts et personnalités pour éclairer leurs débats, lors de cette avant-dernière session de la mandature, les annulations et les restrictions se sont imposées.

    Même traitement pour les événements connexes

    Au printemps comme en automne, la semaine des Français de l’étranger permet de réunir en « off » les différents acteurs de la communauté des expatriés. Les rencontres organisées par les sénateurs en sont des temps forts. Mais pas en cette année 2020 ! Les rassemblements étant interdits et le classement de Paris en « zone d’alerte maximale » empêchent le maintien des rencontres. Pour les déjeuners et dîners qui animent les sessions, la situation sera jugée au cas par cas. La limite de réunion à plus de 10 personnes peut être un obstacle.

    Même la cérémonie des Prix du Rayonnement français sera à minima. Petit comité, les lauréats et le jury ainsi que le Ministre des affaires étrangères M. Le Drian seront les seuls présents autour de la fondatrice, la sénatrice Joëlle Garriaud-Maylam.

    Une session en « distanciel »

    Panneau d’ouverture de la 33ème session de l’AFE

    Le ministère des affaires étrangères a réagit rapidement. Il a mis en place de nombreux dispositifs pour faciliter la communication et la promotion des actions des expatriés. C’est ainsi que l’Association du Grand Prix du Rayonnement Français bénéficiera d’une retransmission sur sa page Facebook. En bonus, via le réseau social, les participants pourront poser des questions aux lauréats de la cérémonie et interagir au cours du débat qui la suivra.

    L’innovation du Quai d’Orsay est allée plus loin. L’administration a su répondre aux nouveaux défis. Pour limiter l’impact lié à l’absence de nombreux élus bloqués dans leurs pays de résidence, des video-conférences avec les commissions et les séances plénières ont été mises en place. Aussi, les Conseillers des Français de l’étranger pourront voter en ligne, en plus de l’habituel vote par correspondance.

    Des enjeux importants pour l’avenir

    Cette session est particulière sur plus d’un point. En plus des conditions sanitaires, l’assemblée des Français de l’Etranger se réunit avec des élus issus des élections de 2014. En effet, les élections consulaires ayant été annulées en 2020 et reportées en 2021, il n’y a pas eu le renouvellement attendu. C’est de ce fait que la moitié des Sénateurs des Français de l’Etranger ont vu leurs mandats prolongés d’une année.

    Et pourtant, les sujets sur lesquels, les élus consulaires AFE vont devoir se prononcer sont cruciaux pour l’avenir de la communauté des expatriés. Education, fiscalité et organisation des prochaines élections seront sur le tapis.

    Impôts, écoles et élections au menu

    La réforme des impôts, examinée dans quelques semaines au Parlement, sera au coeur des débats. La Commission Fiscalité, par la voix de sa président, Cecilia Gondard, a déjà exprimé, dans un courrier au Premier Ministre, son opposition aux 3 propositions émises par Bercy en aout. Le député Frédéric Petit (Modem/Majorité présidentielle) évoque lui une quatrième voix avec la création de la « résidence fiscale de replis ». Les élus locaux vont devoir s’accorder pour voter une résolution.

    Côté Education, c’est la problématique des bourses, et de l’inclusion du patrimoine immobilier dans les critères, qui devrait, une nouvelle fois, être au centre des débats. La crise sanitaire ayant conduit à l’effondrement des revenus, les parents doivent-ils vendre leurs domiciles pour scolariser leurs enfants ?

    Troisième sujet qui animera les conversations, c’est l’organisation des élections consulaires. Mehdi Benlahcen, le président du groupe de gauche, Français du Monde, Ecologie et Solidarité, compte proposer l’utilisation des enceintes consulaires et diplomatiques ainsi que certains établissement scolaires bénéficiant d’une extraterritorialité. Cette astuce permettrait de surmonter les dispositifs Covid-19 mis en place par les autorités locales. Imaginable dans les petites circonscriptions, impossible pour Londres, Bruxelles, etc où les élections peuvent réunir plusieurs milliers de Français (même avec un faible taux de participation). Les craintes sur le vote électronique, qui pourrait palier au manque de bureaux, sont toujours vives. Sécurité ? Pas seulement, le prestataire a fait faillite en juin 2020.. Qui va garantir son fonctionnement ?

    C’est donc une semaine importante mais en mode dégradé qui s’amorce pour les Français de l’Etranger. Chaque jour, lesfrancais.press feront le point pour sur l’avancée des discussions.

  • Covid-19 : Paris en alerte maximale

    Covid-19 : Paris en alerte maximale

    Paris et sa petite couronne passent en « zone d’alerte maximale » au vu de la diffusion du coronavirus, comme l’a annoncé ce dimanche le cabinet du Premier ministre à l’Agence France-Presse.

    Si les restaurants pourront ouvrir leurs portes, sous la condition de respecter certaines mesures, les bars, quant à eux, devront fermer à compter de mardi. Le préfet de police de Paris, Didier Lallement, a énuméré les mesures de restriction en vigueur dans la capitale, anciennes et nouvelles.

    Un client pour 4 mètres carrés dans les centres commerciaux

    Les centres commerciaux devront accueillir un client sur 4 mètres carrés.

    Par ailleurs, les théâtres, cinémas et musées seront toujours ouverts en continuant à appliquer les mesures déjà en place.

    Les salles de sport fermées au public

    Didier Lallement a confirmé que les salles de sport, les piscines et les salles polyvalentes seraient fermées, avec pour seule exception l’accueil de mineurs.

    Les soirées d’étudiants interdites

    Le haut fonctionnaire t a également annoncé l’interdiction des soirées d’étudiants dans les lieux recevant du public. Tandis que les amphithéâtres devront se limiter à 50% de leur capacité d’accueil.

    D’autres mesures déjà en vigueur sont reconduites: interdiction des rassemblements de plus de 1000, des rassemblements de plus de 10 personnes sur la voie publique. Cette dernière mesure ne s’applique pas à l’intérieur des commerces, entreprises, administrations.

    Lallement annonce la fermeture des bars parisiens à compter de mardi

    La fermeture des bars à partir de mardi a été décrétée par les autorités. Plus aucune brasserie, café ou bar ne pourront ouvrir sans disposer d’une cuisine et de disposer du numéro de profession (APE) correspondant à la restauration dans leur identifiant d’entreprise.

    Tandis que les restaurants, conformément aux annonces de Matignon, pourront rester ouverts, mais en appliquant un protocole sanitaire renforcé. Bernard Marty, le président de l’Union des métiers et des industries de l’hôtellerie (Umih), a confirmé dans un communiqué que les restaurateurs devront notamment recenser leurs clients pour les contacter après coup en cas de besoin, rendre obligatoire le paiement à table, le nombre de convives est limité à 6. Ils échappent à la fermeture des établissements à 22h, par contre la distance de 1 m entre les tables sera obligatoire, comme le port du masque et le paiement à table.

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