Fiscalité : et s'il existait une quatrième voie ? Interview du député Modem Frédéric Petit.

Frédéric Petit est né en 1961 à Marseille. Il est marié et a deux filles. Il vit maintenant entre Varsovie et Paris. En 2017 il est élu député à l’Assemblée nationale par les Français de l’étranger vivant en Allemagne, en Europe centrale et dans les Balkans.

Un parcours d’ingénieur expatrié et engagé pour le développement

Il a passé 11 ans comme directeur d’un projet social pour jeunes dans un quartier en difficulté en Lorraine. Ensuite, ingénieur de formation, il occupe successivement plusieurs postes de direction dans des entreprises énergétiques. Il a vécu au Cameroun, dans de nombreux pays d’Europe de l’Est et en Egypte. Il parle cinq langues.

En plus de son mandat de député, il est également médiateur et conseiller du commerce extérieur de la France. Membre de l’Assemblée Parlementaire Franco-Allemande depuis sa création en 2019, il a été nommé au Bureau de l’instance fin septembre 2020.

Le développement et la paix dans le monde par l’Europe et par l’enseignement et l’éducation font partie des priorités de son mandat.

Rentrée et bourses scolaires

Comme Samantha Cazebonne, le député des Français d’Europe centrale considère que la rentrée s’est déroulée dans les meilleurs conditions possibles. Il salue le travail des équipes pédagogiques et le sang froid des familles.

Au cours de l’interview, il revient plusieurs fois sur la problématique des critères d’attribution des bourses. La notion de patrimoine immobilier détenu (en France ou dans le pays de résidence) a de lourdes implications pour les classes moyennes. Sans augmenter leurs revenus, la fin du crédit bancaire du logement familial ou une résidence secondaire en France, peuvent entrainer la fin des aides nécessaires au maintien des élèves au sein du réseau français. Cette incertitude sur le financement de la scolarité, pour une période de 15 ans, pousse les parents à inscrire, directement, leurs enfants au sein du système éducatif local.

Le député Petit promeut une révision des critères tout en augmentant le soutien direct aux établissements. En aidant directement les écoles et lycées français, l’investissement sera favorisé et pondérera les frais de scolarité. La crise sanitaire et la mise en place du distanciel ayant mis en exergue la situation matérielle et numérique de certains établissements.

Pour l’élu des Français d’Europe centrale, les sommes allouées ces derniers mois dans le cadre du plan de soutien doivent être dépensées d’une façon ou d’une autre pour améliorer l’environnement éducatif des petits Français expatriés.

Confiance pour l’organisation des élections consulaires

Certains élus et acteurs de la communauté des expatriés s’inquiètent des modalités d’organisation du vote du 30 mai 2021 pour l’élection des Conseillers des Français de l’Etranger. Ce n’est pas le cas du député Frédéric Petit.

Il est confiant dans le déploiement du vote électronique et ce malgré la faillite de l’opérateur. Le système a été livré, Frédéric Petit a participé au test grandeur nature de juillet 2019, il confirme son bon fonctionnement.

Pour lui, même si il n’y a pas de repreneur, la sécurité et le fonctionnement du système ne seront pas perturbés. Pour rappel, cette possibilité de voter en ligne complètera, sans le remplacer, le dispositif des bureaux de vote. Le doute, lié à la pandémie, sur le nombre de bureaux ouverts, le 30 mai rend, cependant, indispensable de disposer d’une nouvelle option en plus du vote par correspondance.

Fiscalité : Petit milite pour la création d' »une résidence de repli »

A la veille de l’examen de la Loi de Finances 2021, le député Petit défriche une quatrième voie en plus des trois proposées par Bercy dans son rapport d’août et auxquelles la commission Fiscalité de l’Assemblée des Français de l’Etranger s’oppose.

Votée en 2018, mise sous moratoire jusqu’à la fin de cette année, la réforme des contribuables non-résidents doit être fixée dans la loi cet automne.

Les solutions proposées jusqu’à présent ne font pas consensus, comme le maintien d’un impôt dès le premier euro à 20% ou 30% si on ne désire pas s’aligner sur le barème des résidents en déclarant l’ensemble de ces revenus (même ceux hors de France, ces derniers ne servant qu’au calcul du taux sans être imposés par le fisc). Pour les expatriés, le barème, appliqué de façon brut, serait lourd de conséquences. En effet, les non-résidents ne peuvent pas bénéficier des dispositifs d’allégements prévus pour les citoyens résidant en France. Le député Frédéric Petit propose un autre chemin.

Innovante, sa solution consiste en la création d’une « résidence de repli ». Une adresse en France qui devra répondre à certains critères. Pour exemple, le bien ne devra pas être loué à l’année. Grâce à ce nouveau dispositif, il serait possible de bénéficier du régime d’imposition des résidents avec tous les dégrèvements possibles. Mieux, il envisage que cette « résidence de repli » puisse permettre d’accéder aux aides sociales et tous droits alloués aux résidents en France.

Vous pouvez retrouver en détail les propositions du député Petit en écoutant le podcast disponible ci-dessous, enregistré depuis Le Caire.