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Conseil National de la Refondation et Français de l’étranger

Vous avez dû en entendre parler, Emmanuel Macron lancera, le 08 septembre, un Conseil National de la Refondation. L’objectif de ce nouveau « machin » dont raffolent l’administration française et l’élite parisienne doit associer politiques, associatifs, syndicats et citoyens à la réflexion des prochaines grandes réformes. Une stratégie que le président de la République avait déjà déployé avec les « Grands débats », à la suite du mouvement des « Gilets jaunes », et avec succès. Alors que les mois qui arrivent s’annoncent difficiles, Emmanuel Macron espère emporter l’adhésion, de la population, à ses réformes. On ne peut que regretter l’absence des Français de l’étranger à cette table.

Refonder quoi ?

Après les élections législatives, le locataire de l’Elysée avait émis le souhait que la Première ministre Elisabeth Borne et son gouvernement «puissent faire vivre» un Conseil National de la Refondation, clin d’œil au Conseil National de la Résistance (CNR) qui coordonnait les différents mouvements de la Résistance intérieure française pendant la Seconde Guerre mondiale.

Pour le chef de l’Etat, «nous vivons un temps comparable». «Nous sommes dans une ère historique qui impose de changer profondément de modèle et puis la guerre est là», en Ukraine. «Les Français sont fatigués des réformes qui viennent d’en haut», a ajouté Emmanuel Macron lors de la présentation du projet au début de l’été.

Un conseil rythmé par des séquences

Ce Conseil National de la Refondation sera organisé par séquences de plusieurs jours dédiées à un thème spécifique à chaque fois. Les rendez-vous seront réguliers.

Le gouvernement et les participants plancheront en premier sur l’urgence du moment soit le « pouvoir d’achat ». Ensuite, le gouvernement entamera les grands chantiers : production, écologie, services publics et retraites. Normalement, chaque thème traité débouchera sur une loi aux applications concrètes.

Qui participe à ce Conseil ?

LR, LFI et le RN ont déjà annoncé qu’ils boycotteraient cette instance, du côté des syndicats, ils iront mais en trainant des pieds comme les associations. Même Gérard Larcher, Président du Sénat et deuxième personnage de l’Etat, dans l’ordre protocolaire de la Vème République, ne viendra pas.

Gérard Larcher, Président du Sénat

Au final ce sont principalement des figures de la Macronie ou favorables au président qui seront présentes, pourtant ce cercle de réflexions était censé réunir élus, acteurs de terrain, société civile. Une situation qui inquiète alors que les mesures prévues s’annoncent sévères.

Les autres grands absents sont les Français de l’étranger, ces « Français à part entière », comme le parti présidentiel aimait appeler les expatriés pendant la campagne, n’ont pas reçu d’invitations.

L’Assemblée des Français de l’étranger veut faire entendre sa voix

Si les acteurs politiques et sociaux en métropole ne se bousculent pas pour participer au Conseil National de la Refondation, à l’Assemblée des Français de l’étranger (AFE) on s’y verrait bien !

C’est en tout cas l’avis de la présidente Hélène Degryse (membre du groupe regroupant les élus de la majorité présidentielle et quelques indépendants) qui a écrit le 25 août à Emmanuel Macron pour demander que l’AFE soit conviée à participer au débat.

Courrier d’Hélène Degryse au Président de la République du 25 août 2022

Une initiative qui a du sens

Mais que viendraient faire les expatriés dans ce « brainstorming » national ? Tout simplement, partager leurs expériences !

Les Français de l’étranger sont présents aux 4 coins de la planète, ils ont été confrontés à des situations, dont certaines ressemblent à ce qu’Elisabeth Borne annonce pour notre pays. Les coupures d’électricité ? Les Français du Liban pourront expliquer les conséquences réelles pour les entreprises et les citoyens. L’inflation ? Les Français d’Argentine, du Brésil, pourraient partager les résultats des actions mises en place dans ces pays confrontés à l’inflation depuis des décennies.

Et on pourrait continuer comme cela longtemps. Les Français de l’étranger, dont une large majorité est née en France et y a fait ses études voire y a commencé sa carrière, peuvent être une source d’informations intarissable sur les dispositifs mis en place dans le monde entier pour ces problématiques que la France pensait avoir laissées derrière elle.

L’Assemblée des Français de l’étranger et tous les expatriés attendent la réponse d’Emmanuel Macron, en espérant pouvoir contribuer à la refondation de notre pays.

1 septembre 2022
La rentrée politique de la NUPES à l’étranger

Échange avec Chantal Moussa et Pierre Lavéant, membres de La France insoumise et de la NUPES, sur la rentrée politique de la gauche à l’étranger.

Chantal Moussa était candidate La France insoumise (LFI) aux dernières élections législatives pour la XXe circonscription des Français de l’étranger et est membre d’un groupe d’action au Liban et de nouvelle diplomatie au Moyen-Orient.

De son côté, Pierre Lavéant siège à l’Assemblée des Français de l’étranger (AFE) en sa qualité de conseiller des Français de l’étranger aux Pays-Bas représentant le Benelux, et à la Commission développement durable et commerce extérieur.

Pierre Lavéant et Chantal Moussa

Retour sur les élections législatives

Au terme des élections législatives de juin dernier, la NUPES a remporté un seul siège de député. Cependant, elle a obtenu de beaux scores sur l’ensemble des élections 2022. Effectivement, à la présidentielle Jean-Luc Mélenchon est arrivé au deuxième tour. Une dynamique poursuivie lors des législatives avec la NUPES.

Par ailleurs, malgré les beaux scores de la gauche lors des élections 2022, il est important aux yeux de Chantal Moussa de noter le fort taux d’abstention, s’élevant aux alentours de 80%. Selon elle, il faut donc comprendre le message envoyé par les citoyens et se poser des questions. Comprendre que « la politique menée se traduit en France par des contestations, par contre à l’étranger par un sentiment de mépris et d’abandon ». L’objectif est donc de parler davantage et mieux aux Français hors de France.

La pénurie des professeurs

En France ou à l’étranger, la rentrée scolaire est fortement marquée par une pénurie des professeurs. Depuis plusieurs années, le nombre de candidatures aux postes d’enseignants dans le réseau AEFE est en constante baisse. Aux yeux de l’élue consulaire, la non-valorisation du métier par les administrations est la raison principale de ce recul de postulants. Un point appuyé par Chantal Moussa, ancienne enseignante de l’Éducation nationale.

La nouvelle gouvernance de l’AEFE

Le 28 février a été validée la loi n°2022-272 sur la nouvelle gouvernance de l’AEFE. Fortement décriée par les syndicats de professeurs, Pierre Lavéant partage leurs inquiétudes quant à la ligne politique prise par le réseau. Effectivement, la loi favorise l’implantation du secteur privé à l’étranger et met donc le service public à mal.

J’ai l’impression que c’est plutôt une politique macroniste de privatisation de l’enseignement et elle m’inquiète beaucoup ».
Pierre Lavéant, conseiller des Français des Pays-Bas et membre de l’AFE

Les bourses scolaires 2022

Alors que l’inflation ne cesse de grimper depuis le début de l’été et que les frais d’inscription dans les établissements français sont toujours élevés, les bourses scolaires n’ont pas été revalorisées. L’ancienne candidate aux législatives estime qu’il est important de rehausser l’enveloppe budgétaire des bourses scolaires, car le contexte économique favorise une fuite des élèves vers les lycées internationaux non-français.

Le retour du débat à l’Assemblée nationale

Suite à la claque prise par le clan de la majorité aux élections législatives, les groupes politiques à l’Assemblée nationale sont multiples et divers. Cela favorise un retour du débat parlementaire dans l’hémicycle. Si Pierre Levant est heureux de ce changement vis-à-vis du précédent quinquennat d’Emmanuel Macron, il pointe tout de même l’aspect « très présidentiel » de la Ve République. Il rappelle donc la volonté de voire naitre une VIe République pour le clan LFI.

Le déploiement de France Consulaire

Le déploiement de France Consulaire est toujours prévu par le nouveau ministre des Français de l’étranger, Olivier Becht. Pour LFI, ce service créé une fracture des services consulaires et lutte contre sa mise en oeuvre. Effectivement, le membre de l’AFE considère que la dématérialisation des services ne peut venir compenser les manques de moyens et de personnels visibles dans l’ensemble des consulats. Ainsi, l’AFE va aller à la rencontre des syndicats du ministère de l’Europe et des Affaires étrangères, afin de pouvoir trouver des solutions ensemble.

L’avenir de la NUPES chez les Français de l’étranger

La NUPES s’attend à un bon score lors de la prochaine élection consulaire partielle à Montréal. Pour cause, Jean-Luc Mélenchon et le mouvement des gauches réunies avaient obtenus de « très bons scores » lors des élections 2022. De plus, les épisodes de fortes sécheresse et canicule cet été à travers le monde favorisent la montée de la NUPES et de son programme en faveur du climat.

Enfin, tout au long de l’année les membres de la NUPES vont favoriser les échanges avec les Français installés à l’étranger, grâce à des cafés politiques, de l’accompagnement personnel administratif et autres évènements.

Écoutez le podcast avec Chantal Moussa et Pierre Lavéant

Un podcast à retrouver sur toutes vos plateformes favorites

1 septembre 2022
Canicules et sècheresse en Chine

Jusqu’à 45°C dans certaines régions, baisse de la production d’électricité, pénurie d’eau potable, crainte sur les récoltes à venir avec déjà 20% des récoltes detruites (riz, maïs, soja…), la deuxième puissance économique mondiale vit l’une des plus importantes crises climatiques mettant au ralenti son économie.

Depuis juillet les le thermomètre ne cesse d’augmenter et beaucoup tentent de survivre face à cette chaleur extrême.

La vision du Yangtsé, 3ème plus grand fleuve du monde, qui affiche un débit d’eau inférieur de plus de 50% à la moyenne des cinq dernières années, a un réel impact sur les populations. Fournisseur d’eau potable pour des centaines de millions d’habitants, le fleuve est également un accès primordial pour le commerce et pour l’agriculture du pays.

Une économie au ralenti

Autre conséquence de cette sècheresse, la pénurie d’électricité entrainant un rationnement, notamment au sein des entreprises, pénurie qui ne sera pas immédiatement résolue avec les pluies qui commencent à tomber depuis dimanche surtout dans la province du Sichuan.

Selon la chaine américaine CNN, la Chine envoie des projectiles dans les nuages pour faire tomber la pluie grâce à une technique appelé « ensemencement des nuages ».

Même si cette nouvelle épreuve pour la Chine n’affecte pas directement les communautés expatriées, beaucoup s’en inquiètent. « Nous ne sommes pas encore sortis de la crise sanitaire qu’on nous annonce une possible pénurie alimentaire et des rationnements pour l’électricité, donc oui cela nous inquiète », indique une mère de famille française expatriée à Shanghai.

Pour Eric basé dans la région de Pékin, c’est plus un sentiment de baisse de moral qui apparaît avec ces annonces liées à la sécheresse. « Nous sommes passés par des hauts et des bas sur le plan émotionnel et là où on pense que l’ouverture arrive, il y a cette sécheresse qui risque de ralentir encore l’économie. Si la situation devient ingérable sur le plan du développement des affaires, je pense rentrer en Europe », indique l’entrepreneur.

L’autre risque pour ces populations expatriées, c’est l’arrêt des usines de certains groupes, en raison des restrictions d’électricité. Certains groupes automobiles ont déjà dû fermer leurs installations pour plusieurs jours. Le gouvernement chinois a déclaré qu’il allait débloquer une aide d’environ 1,5 milliards de USD pour soutenir les agriculteurs et s’assurer d’une récolte suffisante de riz.

Reste à voir comment les pluies naturelles associées à celles liées à « ensemencement des nuages » sortiront le pays de cette crise climatiques non prévue.

Un été particulièrement chaud dans l’ensemble du monde

La Chine n’a donc pas échappé à la vague de chaleur qui a frappé le monde entier cet été. D’après l’Organisation météorologique mondiale (OMM), le mois de juillet a été l’un des trois plus chauds jamais enregistrés dans le monde. Le thermomètre a affiché 0,4° de plus en moyenne par rapport à la période de référence s’étalant entre les années 1991 et 2020. Si la majorité des pays a connu une forte vague de sécheresse, symbolisée par les feux de forêts qui ont dévasté plusieurs pays dont la France ; les pays de nature humide, ont eux enregistré des taux d’humidité plus forts que d’habitude. Face à ces phénomènes l’OMM a appelé les dirigeants mondiaux a avoir « une prise de conscience » et à investir dans la transition énergétique et écologique.

1 septembre 2022
La Suisse va-t-elle se retrouver dans le noir ?

La Suisse, particulièrement dépendante de ses voisins européens pour le gaz et le nucléaire, pourrait bien se retrouver dans le noir l’hiver prochain. La guerre en Ukraine ayant appauvri les approvisionnements en énergie de l’ensemble de l’Europe, la Suisse se retrouve aujourd’hui dans une position délicate.

Les 60% de l’énergie helvétique sont de nature hydraulique et proviennent de leurs barrages. Seulement, cela ne sera pas suffisant pour satisfaire les besoins de la Suisse l’hiver prochain. De plus, la majorité de son parc nucléaire étant à l’arrêt, le pays ne pourra compenser ce manque en énergie par ses centrales nucléaires.

Afin d’éviter les pénuries, le gouvernement du pays a demandé à la population de procéder à des restrictions. Effectivement, la conseillère fédérale Simonetta Sommaruga a déclaré que le Conseil fédéral a décidé de « fixer un objectif d’économie volontaire de 15% pour le gaz pendant les mois d’hiver, tout comme le font les pays d’Europe ».

Barrage hydraulique du lac d’Émosson en Suisse

Une nouvelle source d’énergie

Aujourd’hui, la Suisse cherche à investir dans sa nouvelle génération de centrales hydroélectriques. La première sera d’ailleurs inaugurée en septembre dans le massif du Mont-Blanc à Nant de Drance, après quatorze ans de travaux. Contrairement à un barrage classique, la centrale a la particularité de pouvoir réutiliser la même eau d’un lac à l’autre, et produire de l’énergie en continu.

Bien que cette nouvelle génération de centrales symbolise une avancée majeure pour le pays en termes d’énergie verte, la Suisse a pris énormément de retard par rapport à ses voisins. En effet, les parcs solaires et éoliens sont peu développés et ne fournissent donc que peu d’énergie.

Un reportage de TV5MONDE

1 septembre 2022
L’UE divisée sur la restriction des visas des ressortissants russes

La République tchèque, qui assure actuellement la présidence de l’Union européenne (UE), s’est heurtée mardi (30 août) à une forte résistance de certains États membres concernant les mesures visant à limiter les déplacements des Russes suite à l’invasion de l’Ukraine.

Les Tchèques veulent suspendre l’accord de 2007 qui facilitait les demandes de visa pour les touristes russes, tandis que d’autres membres ont demandé une interdiction pure et simple des visas.

Mais d’autres membres, dont la Hongrie, le Luxembourg ou l’Autriche, se sont élevés contre cette mesure.

« Il n’y a pas de place pour le tourisme », a déclaré le ministre tchèque des Affaires étrangères Jan Lipavsky aux journalistes, ajoutant que cette mesure « enverrait un signal à l’élite de Moscou et de Saint-Pétersbourg », aujourd’hui libre de voyager.

« Je ne pense pas que l’interdiction de visa soit une décision appropriée dans les circonstances actuelles », a déclaré, quant à lui, le ministre hongrois des Affaires étrangères, Peter Szijjarto, dont le pays a conservé des liens étroits avec le Kremlin.

Le ministre luxembourgeois des Affaires étrangères, Jean Asselborn, a également protesté contre une mesure touchant les Russes ordinaires. « Nous ne devons pas avoir un nouveau rideau de fer en Europe », a-t-il souligné. « Nous avons tous convenu dès le départ qu’il s’agissait de la guerre du (président russe Vladimir) Poutine ».

Le ministre hongrois des Affaires étrangères, Peter Szijjarto, est contre l’interdiction de délivrer des visas aux touristes russes – © Arno Mikkor

La France veut conserver le système de visas pour les citoyens russes

Son homologue française a proposé de « distinguer entre les fauteurs de guerre, au premier rang desquels le président russe, son entourage et tous ceux qui soutiennent son effort de guerre, et les citoyens russes, les artistes, les étudiants, les journalistes par exemple ».

« Et ceux-là, nous souhaitons, et nous devons, continuer à avoir des liens avec eux », a ajouté Catherine Colonna, rappelant que les oligarques russes, sous sanctions individuelles, ne viendront pas « faire leurs courses ni en France, ni en Europe ».

Leur collègue autrichien, Alexander Schallenberg, a estimé de son côté que l’UE ne devait pas « porter un jugement catégorique sur 140 millions de personnes » en Russie.

La République tchèque a cessé de délivrer des visas aux Russes, à quelques exceptions, le 25 février, un jour après l’invasion de l’Ukraine par la Russie.

Les voisins de la Russie, l’Estonie, la Finlande, la Lettonie, la Lituanie et la Pologne, ont exhorté Bruxelles à interdire de délivrer aux touristes russes des visas pour l’espace Schengen.

Selon le ministre estonien des Affaires étrangères Urmas Reinsalu, il est temps de cibler les Russes ordinaires, après la suspension de l’octroi de visas aux délégations officielles et aux chefs d’entreprise russes.

« Ces personnes privées silencieuses devraient également comprendre qu’il y a des conséquences à la guerre », a-t-il déclaré. « Ce qui est littéralement payé par l’argent de leurs impôts, ce sont les bombes qui, maintenant, littéralement, en ce moment, tuent des enfants ukrainiens et bombardent (…) des hôpitaux, des jardins d’enfants, des écoles ».

Le gouvernement allemand a proposé mardi un compromis.

« Cela peut être une très bonne voie de dire clairement que nous suspendons les accords sur la facilitation des visas, que nous ne délivrons plus de visas multiples ou de visas de plusieurs années », a déclaré la cheffe de la diplomatie allemande Annalena Baerbock, qui veut « rassembler les différents points de vue » au sein de l’UE pour trouver une solution européenne commune.

1 septembre 2022
Flash quotidien des expatriés – Edition du 01/09/22

Bonjour à toutes et à tous ! Vous écoutez le flash info des Français de l’étranger, nous sommes le 1er septembre. Au programme aujourd’hui : l’indemnisation des vols sur le grill, la fin de l’aide exceptionnelle et le ralentissement de l’inflation en France.

L’indemnisation des vols sur le grill

Cet été, votre vol a eu du retard ou a tout simplement été annulé ? Eh bien vous n’êtes pas les seuls… Cette année le nombre de vols éligibles à être remboursés, complètement ou partiellement, a été multiplié par trois ! Si cela a mis les passagers dans une situation difficile à de maintes reprises, les compagnies aériennes, de leur côté, font tout pour vous ne pas vous indemniser. Car oui, les délais d’attente sont de plus en plus longs. Aussi, les compagnies voudraient mettre un terme à l’indemnisation forfaitaire et avoir comme au Royaume-Uni, un système à plusieurs niveaux liés au coût du billet d’avion.

Fin des aides exceptionnelles aux Français de l’étranger

On continue avec la fin de l’aide exceptionnelle aux Français de l’étranger. Cette aide avait été débloquée par le gouvernement afin d’aider les expatriés en situation difficile à cause de la Covid. Mais finalement, il était si compliqué de l’obtenir que seulement moins de 10 000 Français y ont fait appel… Aussi, le sénateur Ronan le Gleut avait demandé à ce qu’elle devienne pérenne mais il ne fut pas suivi ni par l’Assemblée nationale ni par le gouvernement. Si aujourd’hui vous avez toujours du mal à joindre les deux bouts, vous pouvez demander des aides auprès de votre consulat ou des associations françaises de bienfaisance comme l’UFE ou l’ADFE de votre pays.

Baisse de l’inflation en août

Puis nous terminons avec une baisse de l’inflation en demi-teinte en France ! Le mois d’août a enregistré un recul de l’inflation par rapport à juillet, avec un taux à 5,8% sur un an. Cette baisse est essentiellement due au “ralentissement des prix de l’énergie” selon l’INSEE. Donc si nous voyons les prix à la pompe baisser, c’est loin d’être le cas dans le panier de courses. Effectivement, les prix de l’alimentation continuent leur progression sur le même rythme qu’en juillet. Au même titre que ceux des produits manufacturés et des services.

Inflation

C’est terminé pour aujourd’hui, on se retrouve demain pour un nouveau flash. Très bonne journée à tous !

Écoutez le flash info

31 août 2022
Le taux moyen n’a pas été appliqué sur votre avis d’imposition de non-résident en France ?

Fin août, début septembre, est la traditionnelle saison de l’avis d’imposition français. Comme chaque année, vous êtes nombreux à vous étonner du montant réclamé. Mais êtes-vous sûr que le taux moyen, souvent plus favorable, vous a été appliqué sur votre avis d’imposition de non-résident en France ? Normalement, l’administration doit faire le calcul entre ce dernier et le traditionnel taux forfaitaire et vous appliquer le taux le plus favorable. Malheureusement, quelques oublis se sont glissés. Alors que faire ?

Taux moyen ou taux forfaitaire ?

Le taux moyen est déterminé à partir de l’ensemble des revenus mondiaux du foyer, puis est appliqué sur les seuls revenus de source française imposables en France. La détermination du taux moyen ne se fait pas sur la seule partie des revenus non comprise dans les deux tranches libératoires de RAS, mais bien sur l’ensemble des revenus de sources française et étrangère du foyer fiscal. L’usager qui ne demande pas l’application du taux moyen est imposé au taux minimum pour ses revenus : sur ceux qui sont soumis à la RAS des non-résidents et excédent la tranche à 12%, ainsi que sur ses éventuels revenus autres non soumis à la RAS (comme les revenus fonciers).

Dans le calcul de l’impôt sur le revenu (qui in fine figure sur l’avis d’imposition), la fraction des deux tranches libératoires à 0% et 12% vient en déduction du revenu global imposable. Dès lors, pour le calcul de l’impôt sur le revenu, seule la tranche de la RAS à 20%, qui n’est pas libératoire, est prise en compte. Ainsi, si les revenus totaux de l’usager sont soumis à la RAS et se trouvent ne pas excéder la tranche libératoire à 12% et si le taux moyen est supérieur à ce taux de 12%, c’est le taux de 12%, c’est à dire celui de la RAS libératoire, qui sera appliqué. Si le taux moyen est inférieur au taux de 12%, c’est le taux moyen qui sera appliqué. Une réclamation sera alors nécessaire dans ce cas de figure pour obtenir le remboursement du trop perçu par l’administration fiscale.

Comment porter sa réclamation auprès des services fiscaux français ?

Pour rappel, la retenue à la source (RAS) des non-résidents à 12%, c’est à dire celle se rapportant à des revenus compris dans la tranche libératoire, ne peut être récupérée, si le non-résident y a trop payé dans le cadre d’une application du taux moyen, que sur présentation d’une réclamation adressée au Service des Impôts des Particuliers Non-Résidents, via la messagerie sécurisée de préférence.

Si vous contastez simplement que le taux moyen n’a pas été appliqué alors qu’il n’y a pas de RAS et que le taux forfaitaire vous pénalise, il faudra aussi en passer par le site internet impots.gouv.fr.

Il n’y a en effet pas de lien automatisé permettant le transfert des données et le remboursement
automatique, et pas de perspective que cela puisse se faire car il y a étanchéité entre les applicatifs, la RAS libératoire et l’IR étant considérés informatiquement comme deux impôts différents.

Un remboursement (trop) long

Les délais de remboursement peuvent être longs. En effet, le service des impôts des non-résidents, après avoir calculé la restitution à effectuer, doit en premier lieu vérifier la réalité du versement initial de la RAS des non-résidents en contactant le Service des Impôts des Entreprises (SIE) ayant encaissé les sommes en cause provenant du tiers collecteur de la RAS.

Ensuite, une fois que la décision de rembourser a été prise, son exécution comptable est effectuée par le SIE concerné. Les modalités d’instruction de la demande et celles de l’exécution comptable, qui font intervenir un autre service que le service des non-résidents, retardent le remboursement effectif à l’usager, qui intervient dans un délai de plusieurs mois.

31 août 2022
Fin des aides exceptionnelles pour les expatriés

Le 30 avril 2020, le ministère des Affaires étrangères et européennes mettait en place un dispositif de soutien aux Français de l’Etranger. Sur les 240 millions débloqués par le parlement à destination des institutions et organes français à l’étranger, 50 millions devaient, ainsi, être distribués à nos compatriotes, au départ sur l’année, puis sur la période 2020/2021 avant que le dispositif des aides exceptionnelles pour les expatriés ne soit prolongé jusqu’au 31 août de cette année. Alors que tous les pays n’ont pas rouvert leurs frontières et que l’instabilité se propage dans le monde avec l’inflation et les aléas climatiques, les Français de l’étranger sont à nouveau seuls face à leur situation, encore souvent précaires.

Le dispositif d’aides sociales

Pour les candidats à ces aides, le parcours fut très compliqué. En effet, Les personnes souhaitant bénéficier de ces sommes (de 100 à 500€) devaient justifier de leur perte ou diminution de revenus du fait de la crise. L’aide n’étant pas systématique, il fallait aussi qu’ils soient éligibles. Pour cela les citoyens ne devaient donc pas disposer de moyens propres pour traverser cette crise, ni de possibilités d’aide familiale, amicale, etc. Ces derniers points avait cristallisé les tensions, les critères étant sujets à interprétation, ils avaient d’ailleurs été assouplis.

Pourtant le dispositif n’a pas réussi à convaincre, moins de 10 000 Français y ont fait appel. A ce chiffre modeste, il faut aussi rajouter ceux qui se sont retournés vers les associations de bienveillance françaises dans leur pays d’accueil. Ces dernières ont disposé de « rallonges » à leur budget afin de pouvoir porter assistance au plus grand nombre. En tout, les experts estiment que c’est 80 000 à 100 000 expatriés qui ont été soutenus.

Et maintenant ?

En 2020, le sénateur Ronand Le Gleut avait proposé, avec le soutien unanime du Sénat, de mettre en place un fonds de soutien pérenne pour les Français de l’étranger. Ce dernier pourrait ainsi être déclenché, sans action au parlement ou par le gouvernement, mais selon des critères couvrant les aléas politiques, économiques et environnementaux.

Mais cette disposition n’a été reprise ni par l’Assemblée nationale ni par le gouvernement qui s’y est même opposé. Jean-Baptiste Lemoyne, alors ministre des Français de l’étranger, avait indiqué que le sujet serait évoqué et mené en sortie de crise. Du côté d’Olivier Becht, son remplaçant, on n’évoque pas la création d’un tel dispositif.

Alors si vous êtes en difficulté, il existe d’autres possibilités, comme solliciter les fameuses associations de bienfaisance (les contacts, adresses et autres sont disponibles sur les sites internet des postes diplomatiques dont vous dépendez). Ces dernières disposent d’un budget annuel et continuent leurs missions au quotidien.

Autre possibilité, les aides d’urgence du consulat : en effet, en cas de situation exceptionnelle, et avec l’accord du Conseil consulaire, les services consulaires peuvent verser une aide d’urgence (plafonnée à 500 euros) ou encore plus exceptionnellement vous aider à organiser votre retour en France. Ce dispositif n’est pas un droit mais une faveur, son obtention n’est pas garantie.

31 août 2022
Vol annulé et retardé : l’indemnisation sur le grill

Votre vol a été retardé et vous avez raté votre correspondance, ou il a tout simplement été annulé ? Si vous vous retrouvez dans ce cas, vous avez sûrement entamé les démarches pour obtenir un remboursement. Et ce n’est franchement pas facile, car les compagnies font tout pour vous dissuader.

Selon les chiffres de Refund My Ticket, spécialisée dans les demandes d’indemnisation, le nombre de vols éligibles à une compensation financière ont été multipliés par 3 par rapport à 2021 (3,11%). Il s’agit des vols annulés ou retardés de plus de 3 heures. Les demandes d’indemnisation risquent donc d’être nombreuses. « Nous observons déjà une hausse entre 15 et 20%», souligne Elphège Tignel, porte-parole du Centre européen des consommateurs (CEC) au Parisien.

Traitement des demandes retardé

En cas d’annulation de moins de 15 jours avant le vol, la réglementation européenne prévoit une indemnisation forfaitaire et le remboursement des frais engagés par les voyageurs. Mais les délais pour obtenir réparation pourraient s’allonger de plusieurs mois. « Tout est fait pour décourager le consommateur », dénonce Elphège Tignel.

Les demandes de remboursement devraient encore augmenter au cours des prochains mois. « En général, les gens attendent d’être de retour pour commencer à s’intéresser au remboursement. Dans quelques semaines, nous serons sollicités parce que la situation sera compliquée », a commenté Raphaël Bartlomé, responsable juridique de l’UFC-Que choisir.

Fin de l’ indemnisation forfaitaire ?

Dans le même temps, les compagnies aériennes réclament la fin de l’indemnisation forfaitaire en cas de retard de plus de 3 heures ou d’annulation. Actuellement, 250, 400 ou 600 euros peuvent être récupérés par les voyageurs, en fonction de la distance.

Le patron de Ryanair, Michael O’Leary, a lui suggéré à la Commission européenne de prendre exemple sur la prochaine proposition du Royaume-Uni de réformer les droits des passagers aériens, qui envisage un système à plusieurs niveaux lié au coût d’un billet, plutôt qu’à un forfait fixe.

31 août 2022
UE : début des négociations d’urgence sur l’énergie

Les ministres de l’Energie de l’UE tiendront des discussions d’urgence le vendredi 9 septembre, a déclaré lundi (29 août) le ministre tchèque de l’Industrie et du Commerce, Jozef Sikela, alors que les prix s’envolent en Europe depuis l’invasion de l’Ukraine par la Russie.

« Je convoque une réunion extraordinaire du Conseil de l’Energie. Nous nous réunirons à Bruxelles le 9 septembre. Nous devons réparer le marché de l’énergie », a déclaré sur Twitter M. Sikela, dont le pays assure actuellement la présidence de l’UE.

« La solution au niveau de l’UE est de loin la meilleure que nous ayons », a-t-il ajouté.

Cette décision intervient alors que l’Europe des 27 s’efforce de réduire sa dépendance à l’égard des approvisionnements en pétrole et en gaz russes à la suite de l’attaque de Moscou contre l’Ukraine.

La réduction des approvisionnements et l’inquiétude quant à l’avenir ont provoqué une hausse vertigineuse des prix de l’énergie en Europe.

Vendredi (26 août), l’Allemagne et la France ont annoncé des prix record pour l’électricité, le contrat allemand pour l’année à venir atteignant 995 euros (995 dollars) par mégawattheure, tandis que l’équivalent français a dépassé les 1 100 euros, contre 85 euros dans les deux pays l’année dernière.

La Commission européenne prévoit de réduire de deux tiers la dépendance de l’UE à l’égard du gaz russe cette année et de mettre fin à sa dépendance à l’égard des approvisionnements russes en combustible avant 2030.

Jozef Sikela, ministre tchèque de l’Industrie et du Commerce

L’UE a ciblé le secteur énergétique russe dans ses sanctions, interdisant les importations de charbon en provenance de Russie.

Son plan visant à réduire de 15% la consommation de gaz dans l’UE pour faire face à la crise des prix de l’énergie est entré en vigueur au début du mois.

L’objectif est de permettre à l’UE de renforcer ses réserves de gaz en prévision d’un hiver qui risque d’être très rude.

Les États membres de l’UE lancent des campagnes d’économie d’énergie pour limiter la hausse des factures, notamment en réduisant la climatisation, en éteignant les écrans publicitaires lumineux la nuit et en interdisant le chauffage des piscines privées.

L’Allemagne, qui dépend fortement du gaz russe, a déclaré dimanche qu’elle reconstituait ses stocks de gaz plus rapidement que prévu et qu’elle devrait atteindre l’objectif fixé pour octobre avant la date prévue.

Certains pays membres ont toutefois obtenu des dérogations au respect strict des règles, car ils sont trop dépendants des approvisionnements russes.

31 août 2022