Le point sur la politique européenne du travail

Le point sur la politique européenne du travail

Après des avancées significatives en matière de politique européenne du travail ainsi qu’au niveau des droits sociaux durant le premier semestre 2022, tous les regards sont à présent tournés vers la présidence tchèque du Conseil de l’Union européenne pour voir si cette dynamique se poursuivra au cours du second semestre.

La présidence française du Conseil s’est achevée en juin avec un accord sur plusieurs propositions de l’UE visant à améliorer l’équité au travail, notamment la directive destinée à renforcer l’égalité des sexes dans les conseils d’administration des entreprises.

Selon le ministre tchèque du Travail et des Affaires sociales, Marian Jurečka, l’égalité des sexes au travail restera l’une des priorités de la présidence du Conseil dans les mois à venir.

Transparence salariale

En juillet, M. Jurečka a annoncé aux législateurs européens que la présidence s’efforcerait de faire progresser la directive sur la transparence des rémunérations afin de combler l’écart de rémunération entre les hommes et les femmes dans l’UE, qui se situe actuellement autour de 14 %.

Cette proposition de directive donne aux demandeurs d’emploi le droit d’être informés de la fourchette de rémunération pour les postes auxquels ils se portent candidats. En outre, ils auraient accès à des données détaillées en fonction du sexe, ce qui leur permettrait de vérifier si les femmes et les hommes sont payés de manière égale pour le même travail ou un travail équivalent.

Les nouvelles règles demandent aux employeurs qui emploient au moins 250 personnes de rendre compte des écarts de rémunération entre les sexes et de procéder à une évaluation des salaires si l’écart dépasse 5 % sans justification. Par ailleurs, les victimes de discrimination salariale auraient droit à une indemnisation.

Pour l’heure, le Conseil et le Parlement affichent des positions « très éloignées » sur ce dossier, a déclaré le ministre tchèque, qui espère négocier la directive « progressivement ».

Si les législateurs font pression pour étendre les règles à toutes les entreprises de plus de 50 employés, ils sont également ouverts à des négociations, a affirmé l’eurodéputée Kira Marie Peter-Hansen, co-rapporteur sur le dossier.

« Nous, le Parlement, voulons que cette législation soit appliquée le plus rapidement possible et nous sommes prêts à travailler dur pour trouver un terrain d’entente au cours de la présidence tchèque », a-t-elle confié à EURACTIV.

Salaire minimum

Pendant ce temps, l’UE devrait finaliser la directive sur le salaire minimum après l’accord conclu par le Parlement européen et le Conseil en juin.

Vingt-et-un États membres ont déjà mis en place un salaire minimum allant de 363 euros par mois en Bulgarie à 2 313 euros par mois au Luxembourg, selon les données d’Eurostat publiées en juillet.

Dans les six États membres qui n’ont pas mis en place de salaire minimum (Autriche, Chypre, Danemark, Finlande, Italie et Suède), les niveaux des salaires sont déterminés par des négociations collectives.

Conformément à la nouvelle législation européenne, les États membres dans lesquels une convention collective protège moins de 80 % de la main-d’œuvre doivent élaborer un plan d’action pour étendre cette couverture.

Le Parlement devrait procéder au vote final sur la directive lors de la session plénière de septembre.

L’eurodéputée Agnes Jongerius, co-rapporteur sur le dossier au Parlement, s’attend à un vote favorable sur la directive en raison de l’inflation croissante dans l’UE.

« Je pense que tous les eurodéputés sont conscients que dans leurs États membres, les gens ont des problèmes pour joindre les deux bouts, pour payer les factures », a-t-elle déclaré.

Selon elle, l’UE sait que pour traverser les crises économique et énergétique actuelles, « le maintien du pouvoir d’achat est vraiment important ».

Vote au Parlement européen

Revenu minimum

Entre-temps, la Commission travaille également sur une recommandation relative au revenu minimum qui devrait être présentée fin septembre.

« Nous voulons commencer à discuter d’une proposition relative à une norme de revenu minimum », a expliqué M. Jurečka aux législateurs européens, avant d’ajouter que le revenu minimum joue un rôle important dans la lutte contre la pauvreté.

La proposition devrait garantir que toute personne ne disposant pas des ressources suffisantes ait droit à un revenu minimum suffisant. Elle prévoit également des mesures visant à encourager les personnes capables de travailler à accéder au marché du travail.

Certains États membres ont déjà introduit le revenu minimum, mais sous réserve de certaines restrictions. En Italie, par exemple, seules les personnes résidant depuis plus de dix ans peuvent en bénéficier, tandis qu’en France, les personnes de moins de 25 ans ne peuvent généralement pas bénéficier du revenu minimum.

La recommandation pourrait encourager les gouvernements nationaux à éliminer ces obstacles et à étendre la couverture des prestations de revenu minimum.

Toutefois, « la mise en œuvre effective dépendra entièrement des États membres, car la recommandation n’a rien de contraignant », a déclaré Peter Verhaeghe, responsable politique chez Caritas Europa.

Cependant, un engagement de la part des États membres de l’UE et des systèmes de contrôle pourrait « obliger les États membres à faire un peu plus pour améliorer le système de revenu minimum en termes de couverture et d’adéquation », a-t-il poursuivi.

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