Impôt de solidarité sur la fortune et expatriation

Impôt de solidarité sur la fortune et expatriation

L’ISF (impôt de solidarité sur la fortune) a été supprimé au 1er janvier 2018 laissant place à un nouveau dispositif l’IFI (impôt sur la fortune immobilière). Cet impôt est calculé uniquement sur le patrimoine immobilier non pas en France mais dans le monde entier dès que le total des biens dépasse les  1 300 000€. Ainsi, les personnes physiques ayant leur domicile fiscal en France sont en principe, et quelle que soit leur nationalité, assujetties à l’IFI à raison de l’ensemble de leurs biens, français ou étrangers. On fait le point pour les expatriés.

Le travailleur détaché

Dans le cadre du détachement, les expatriés envoyés en mission par leur entreprise sont, le plus souvent, bénéficiaires d’une convention ou d’un accord entre la France et leur nouveau pays de résidence. Tant qu’ils sont concernés par ces dispositions (durée maximum de 2 ans au sein de l’Union européenne, dans les autres pays ils vont se référer à la convention existante), l’expatrié reste attaché fiscalement à la France.

Ainsi, si vous possédez un bien en France et que vous décidez d’acheter un bien dans votre nouveau pays, il est impératif de bien calculer la valeur cumulée de votre patrimoine, si celui-ci dépasse le seuil (1 300 000€) vous serez assujetti à l’impôt sur la fortune immobilière.

Les expatriés non détachés

Dans la grande majorité des cas, l’expatriation est le fruit d’une démarche personnelle et le Français parti dans un autre pays n’est pas en mission pour une entreprise nationale, il est donc détaché fiscalement de la France (sauf si la majorité de ses revenus comme des loyers ou sa pension provient de France).

Dans ce cas, vos biens acquis à l’étranger ne s’ajoutent pas au patrimoine détenu en France, par contre si celui-ci dépasse le seuil avec uniquement les « immeubles » détenus en France (ça peut être une villa sur la côte d’Azur ou un appartement dans le centre de Paris), vous serez toujours redevable de l’IFI sur ces actifs.

Au retour en France ?

Par dérogation, les personnes qui installent leur domicile fiscal en France ne sont imposables temporairement (pendant 5 ans) qu’à raison de leur patrimoine immobilier situé en France.

La mesure concerne tant les expatriés français de retour sur le territoire national, que les ressortissants étrangers nouvellement installés. Cette exonération s’applique à condition que ces personnes n’aient pas été fiscalement domiciliées en France au cours des 5 années civiles précédant celle au cours de laquelle elles y ont transféré leur domicile fiscal.

Les expatriés, de retour en France, bénéficieront de cet avantage au titre de chaque année au cours de laquelle ils conservent leur domicile fiscal sur le territoire national et ce jusqu’au 31 décembre de la 5ème année qui suit celle au cours de laquelle il y a été établi.

Ainsi par exemple, si vous étiez résident fiscal UK (à Londres) et que vous y avez acheté un appartement (1 millions de pounds), celui-ci ne rentrera pas dans votre base taxable à l’IFI pendant 5 ans si vous répondez naturellement aux conditions indiquées ci-dessus.

Quel est le montant de l’IFI ?

Le montant de l’impôt est calculé en appliquant à la valeur nette du patrimoine imposable le barème fixé par l’article 977 du CGI.

Lorsque le patrimoine excède le seuil d’imposition (1 300 000 €), il est imposé conformément au barème ci-après :

Fraction de la valeur nette taxable du patrimoine Tarif applicable
N’excédant pas 800 000 €0 %
De 800 001 € à 1 300 000 €0,50 %
 De 1 300 001 € à 2 570 000 € 0,70 %
 De 2 570 001 € à 5 000 000 € 1 %
 De 5 000 001 € à 10 000 000 € 1,25 %
 Supérieure à 10 000 000 € 1,50 %

Pour procéder à la déclaration, il faut remplir le formulaire 2042-IFI disponible sur le site des impôts.

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