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Barème 2021 : quels changements pour vos impôts français ?

Être expatrié ne vous libère pas automatiquement des impôts français ! D’ailleurs, ce n’est pas forcément une mauvaise nouvelle ! D’autres Etats ont la main plus lourde que la France malgré la mauvaise image de notre pays.

La réforme portée par Anne Genetet, députée LREM des Français d’Europe orientale et d’Asie, pour le compte de la majorité présidentielle n’ayant pas aboutie, le calcul reste bien souvent avantageux.

Donc si vous continuez à avoir des intérêts en France, et plus particulièrement des revenus de source française, vous pouvez être assujetti à l’impôt français. Pensions de retraite, salaire et autres revenus assimilés sont soumis à une retenue à la source. Les autres revenus imposables en France supportent un impôt minimum de 20% ou pour le taux moyen d’imposition.

Le taux moyen d’imposition

Si les 20% forfaitaires entrainent une pression fiscale trop importante, vous avez la possibilité de demander l’application du taux moyen d’imposition.

Ce taux moyen d’imposition est déterminé en appliquant le barème classique de l’impôt sur le revenu des résidents fiscaux sur les revenus mondiaux (français et étrangers) du contribuables expatriés. Puis ce ratio d’imposition, aussi appelé “taux moyen”, n’est appliqué qu’aux revenus effectivement imposables en France.

Un doute subsistait sur l’application du taux moyen pour les personnes expatriées qui ne percevaient que des revenus de source française. En effet l’article 197 A du CGI, qui utilisait l’emploi du “ou” alternatif, ne semblait pas en adéquation avec les communications de l’administration sur la notion de cumul “revenus français et étrangers”.

Le doute a été levé grâce à la réponse apportée à la question de la sénatrice Renaud-Garabedian au cours de la session parlementaire de l’automne 2020.

En présence uniquement de revenus de source française, le dispositif de l’article 197 A a vocation à s’appliquer si le contribuable justifie que le taux de l’impôt français sur l’ensemble de ses revenus de source française ou étrangère serait inférieur à ces minimas. Il n’est donc pas obligatoire de disposer d’autres revenus que ceux de source française pour pouvoir bénéficier de cette disposition et du bénéfice du taux moyen.

La retenue pour la source

La question des 20% ou du taux moyen d’imposition ne se pose que pour les revenus qui sont assujettis à la retenue à la source. Cette disposition appliquée depuis 2019 est désormais bien maitrisée par les entreprises et les organismes de retraite ou les administrations.

Attention pour les revenus perçus au cours de l’année 2021, les tranches du barème de la retenue à la source des non-résidents fiscaux ont été revalorisées de 0,2%. Pour les revenues perçus cette année, une nouvelle grille s’applique donc. Vous la retrouverez ci-dessous.

Taux applicable (1)	Année	Trimestre	Mois	Semaine	Jour
0%	Moins de 15.018€	Moins de 3.755€	Moins de 1.252€	Moins de 289€	Moins de 48€
12%	De 15.018€ à 43.563€	De 3.755€ à 10.891€	De 1.252€ à 3.630€	De 289€ à 838€	De 48€ à 140€
20%	Au-dessus de 43.563€	Au-dessus de 10.891€	Au-dessus de 3.630€	Au-dessus de 838€	Au-dessus de 140€

Simulateur d’impôt pour les non-résidents

Malgré les promesses de Jean-Baptiste Lemoyne au groupe Facebook des non-résidents contribuables en France, les services fiscaux n’ont toujours pas mis en place de simulateur pour l’exercice 2020 ou 2021. Vous pouvez toujours utiliser mis à disposition par la communauté et qui a été validé par la Direction nationale de l’impôts des non-résidents. Pour cela, il vous suffit ce cliquer sur l’image ci-dessous.

Bon courage et n’hésitez pas à solliciter le groupe Facebook. Pour 2020, les déclarations doivent être rendues au plus tard le 26 mai 2021.

4 mai 2021

Impôts sur les sociétés, stop ou encore ?

Le Président des Etats-Unis a annoncé des hausses d’impôts futurs sur les sociétés américaines. Beaucoup y voient la fin d’un cycle commencé dans les années 80 avec Reagan et Thatcher, celui d’une baisse continue des impôts sur les sociétés dans tous les pays développés.

L’annonce de Joe Biden a d’autant plus d’impact qu’il a proposé un seuil minimal de l’impôt sur les sociétés pour tous les pays de l’OCDE. Une façon d’éviter que les entreprises américaines, notamment les sociétés de service ne délocalisent leurs sièges sociaux pour profiter d’une sorte de «dumping fiscal » entre les Etats. Surprise : le taux proposé par Joe Biden est de 21%. Bien au dessus que ce que réclamait Bruno Le Maire pour taxer les Gafas : 12.5%. Aussitôt les ministres de l’économie allemands et français ont donc approuvé la démarche.

Un taux mondial minimum de 21%

Ce que les Européens ont été incapables de faire depuis des lustres, les Etats-Unis, eux, pourraient l’obtenir. Ce sont eux qui avaient déclenché le système d’échanges des données contre l’évasion fiscale en menaçant la Suisse et ses banques de devoir quitter le territoire américain. Assiste-on à un renversement historique, les Etats-Unis mettant fin à 40 ans de baisse continue de l’Impôts sur les sociétés ? Ce qui marquerait la fin de la vague dite néolibérale, déjà atteinte par les injonctions massives de liquidités depuis la crise de 2008 et  l’helicopter money déversée lors de celle du Coronavirus ?

Le think tank conservateur américain Cato Institute a publié une note qui entend démontrer que la baisse de l’impôt sur les sociétés dans les pays membres de l’OCDE a augmenté les recettes fiscales plutôt que l’inverse.

La courbe de Laffer confirmée par l’expérience

Dans les années 80, le taux moyen dans les 20 principaux pays étaient de 46%. Avec ce taux, les recettes fiscales de l’IS atteignaient 2.2% du PIB. Le taux moyen dans ces pays est régulièrement descendu jusqu’à aujourd’hui, où il est en moyenne de 26%. Une baisse régulière, (37,5% dans les années 1990, 31,3% dans les années 2000 et 26,7% dans les années 2010) considérable, et qui concerne tous les pays. Mais avec  ce taux historiquement faible de 26%, les recettes fiscales issues de l’IS représentent 3% du PIB ! Le poids de l’impôt sur les sociétés, en baissant de presque la moitié, a engendré près d’un tiers de recettes en plus par rapport au PIB. En volume, c’est encore plus impressionnant.

(source Cato Institute)

Une confirmation totale de la courbe de Laffer, que l’on résume si simplement en « trop d’impôt tue l’impôt ».  Ou encore : « les hauts taux tuent les totaux ». A rebours, cela signifierait que moins d’impôts génèrent plus de rentrées fiscales.

Des recettes fiscales immédiates

Cette démonstration sera-t-elle suffisante ? Sans doute pas. Pour deux raisons, au moins : la première est que les Etats-Unis ont besoin de financer le plan Biden, qui prévoit des dépenses publiques de l’ordre de 15% du PIB. Le dollar est une source d’emprunt presque inépuisable, mais les déficits publics américains doivent malgré tout être maitrisables, sous la menace d’une hausse des taux d’intérêt.

Si des taux d’impôts sur les sociétés trop élevés tarissent, à la longue, les revenus parce qu’ils freinent les activités des entreprises, ce n’est qu’à la longue. Dans un premier temps, une augmentation des taux augmentent les recettes. Le nouveau Président a besoin d’argent pour financer ses 2000 milliards de dépenses nouvelles maintenant. D’autre part, les autorités américaines veulent engager une bataille sur l’échappement fiscal qui profite à d’autres pays. Ils considèrent que les entreprises américaines répercuteront les hausses d’impôts sur leurs fournisseurs … étrangers.

La France devrait continuer à baisser pour atteindre un taux d’imposition moyen

Il y a donc une quasi certitude sur le mouvement déclenché par les Américains. Sera-t-il suivi ? Avec un décalage, sans doute. Certains pays, en dehors même des paradis fiscaux ont fait des taux bas un argument d’attractivité, comme l’Irlande à 12.5%. L’Irlande avait refusé, même avec la crise de 2008, d’augmenter ses taux. Ils pourraient y venir. Le taux suisse est à 14%. 19% en Pologne, 20% en Russie, comme en Suède, 21% au Royaume-Uni, 25% en Belgique, Pays-Bas, Espagne, Chine.   Mais l’Allemagne est à 30%. Les Etats-Unis à 27, demain 28%.Et la France ? Avec 28.4% la France a un peu de retard dans la marche à la baisse des taux. Les taux de l’IS ont baissé, mais les prélèvements obligatoires sont parmi les plus hauts du monde. Une hausse généralisée pourrait lui être favorable, puisqu’elle verra son désavantage réduit. A condition, qu’elle ne suive pas le mouvement, c’est-à-dire qu’elle continue à tendre vers la moyenne. Une réduction est programmée : 25% en 2022. A moins que cela ne soit remis en cause.

4 mai 2021
Vacciner la planète, un combat de tous les instants

Mi-avril, un milliard de doses de vaccins anti-covid ont été produites. La montée en puissance des capacités de production en six mois est sans précédent. Logiquement la barre du deuxième milliard de doses sera franchie le 27 mai selon Airfinity, une société d’analyse. De nombreuses chaines de production sont en cours d’installation afin de répondre à une demande mondiale inédite, vacciner au plus vite la plus grande partie de la population, expatriés inclus.

Le protectionnisme contre les vaccins

Cette ambition est menacée par la multiplication des contrôles des exportations de matières premières et d’équipements de la part des pays fournisseurs. Vacciner est pour les pays un enjeu stratégique qui incite au protectionnisme. Les lignes de production en Inde, produisant au moins 160 millions de doses de vaccin anti-covid par mois, risquent d’être à l’arrêt du fait de la pénurie de 37 composants critiques. Les autorités indiennes ont demandé aux Etats-Unis de lever tous les embargos sur les matières premières afin de permettre la fabrication, en Inde, des vaccins d’AstraZeneca et de Novavax. Cette demande fait suite à l’annonce de l’administration américaine, le 5 février dernier, d’appliquer le Defence Production Act (dpa) – une loi datant des années 1950 accordant au Président de larges pouvoirs économiques. Elle permet de restreindre les exportations afin de renforcer la fabrication de vaccins au profit des Etats-Unis. Cette législation permet aux sociétés pharmaceutiques américaines de sécuriser leurs approvisionnements (composants et équipements spéciaux). Les exportations américaines liées à la santé étant soumises à autorisation et contrôle, les clients à l’étranger ont tendance à augmenter leurs stocks, ce qui accroît la pénurie et génèrent des goulots d’étranglement.

280 composants issus de 19 pays

Les vaccins comme les autres produits industriels nécessitent l’intervention d’un grand nombre d’acteurs. Celui de Pfizer implique 280 composants provenant de 86 fournisseurs issus de 19 pays. La chaine de production est bloquée dès qu’un fournisseur est dans l’impossibilité de produire. Les laboratoires européens éprouvent des difficultés à maintenir les cadences de production du fait des retards de livraison qui s’accumulent. Les entreprises américaines se retrouvent prises entre l’étau et l’enclume. Ayant signé des contrats avec les pays européens afin de fournir des millions de dose, elles font l’objet de contentieux pour non-respect des contrats signés sachant qu’elles sont dans l’impossibilité juridique de les honorer. Elles sont également confrontées à des problèmes de transferts de technologie dans le cadre de la mise en place de chaine de production en France, en Italie ou en Afrique du Sud. Les autorités américaines rechignent à accepter ces transferts.

Compte tenu des obstacles de toute nature liés aux positions des différents Etats, la progression de la production de vaccins pourrait se ralentir dans les prochaines semaines avec un risque de rupture d’approvisionnement qui se ferait ressentir pendant des mois. Quand la grande majorité de la population américaine sera vaccinée, la situation pourrait se détendre.

Abandon des brevets, indemnisation des labos ou abandon des recherches.

Afin d’éviter la multiplication des variants certains pouvant être résistants aux vaccins, des propositions visant à régler les problèmes d’approvisionnement à l’échelle internationale sont avancées. Les laboratoires pourraient être obligés d’abandonner leurs brevets et de mettre en place des vaccins génériques. L’abandon des brevets nécessiterait une indemnisation des laboratoires. Cette mesure pourrait dissuader les laboratoires de poursuivre leurs recherches.

L’instauration d’un code de conduite internationale est l’autre voie préconisée avec l’interdiction de mesures protectionnistes. L’Organisation mondiale du commerce a été ainsi saisie afin de contrôler le respect des règles commerciales au niveau de l’approvisionnement des composants des vaccins.

Vers des vaccinations régulières

Les Etats membres de plus en plus schizophrènes sont face à la vaccination. Ainsi l’Inde se plaint des Etats-Unis qui bloquent l’accès des matières premières tout en interdisant de son côté l’exportation de vaccins contrairement aux engagements pris vis-vis de plusieurs Etats.

D’ici fin 2022, l’objectif reste la production de 14 milliards de doses de vaccins anti-covid19. L’éradication du virus passe par une vaccination du plus grand nombre d’habitants sachant que l’idée d’une troisième dose, voire d’une vaccination régulière comme la grippe, s’impose de plus en plus. Le Président de Pfizer a déclaré qu’une troisième dose serait certainement proposée d’ici l’automne afin de mieux contrer les éventuels variants. Le retour à une vie aussi normale que possible passe par une réduction des foyers infectieux. Le tourisme international ne pourra retrouver son niveau d’avant-crise qu’à la condition que l’épidémie soit réellement maitrisée. La mise en place de protocoles sanitaires au niveau mondial apparaît incontournable au niveau de la vaccination.

4 mai 2021
France : Une levée des restrictions

Emmanuel Macron avait annoncé jeudi dernier les différentes phases du déconfinement en France.

Première étape ce lundi.

Disparition des attestations et retour dans les collèges et les lycées.

Regardez le reportage de TV5MONDE

4 mai 2021
Bientôt un SMIC européen ?

Espérons que les États membres parviennent à un accord sur la définition des salaires minimaux d’ici à la fin de la présidence tournante portugaise, a déclaré le commissaire à l’emploi Nicolas Schmit dans un entretien avec Lusa.pt, soulignant les efforts accomplis par Lisbonne à cet égard.

« J’aimerais que le Conseil de l’UE puisse trouver une position commune… dès que possible. Cela serait une bonne chose qu’il parvienne à le faire durant la présidence tournante portugaise »
Le commissaire à l’emploi M. Schmit lors d’un entretien avec Lusa à Bruxelles.

Il a souligné qu’il ne voulait pas « émettre des suppositions sur la date à laquelle un accord pourrait être trouvé » entre les États membres, mais a noté que « la présidence portugaise travaillait sans relâche » pour y parvenir. « Je ne veux pas m’immiscer dans les discussions au niveau du Conseil. Affaire à suivre. », a-t-il indiqué.

L’objectif de la présidence portugaise

Évoquant l’objectif portugais d’esquisser un texte de compromis au sein du Conseil sur la nouvelle directive européenne relative à des salaires minimaux adéquats dans l’Union européenne, le commissaire a appuyé que « les procédures suivaient leur cours ».

« Nous avons en notre possession un rapport sur les salaires minimums, ou du moins un rapport provisoire. Nous poursuivons également des discussions au niveau du Conseil, notamment avec le groupe de travail du Conseil. »
Le commissaire à l’emploi M. Schmit lors d’un entretien avec Lusa à Bruxelles.

Un compromis pourrait-il être atteint lors du sommet social du 7 mai à Porto ? À cette question, le représentant européen a répondu qu’il ne s’attendait pas à ce qu’une solution sur les salaires minimaux soit trouvée si tôt. D’après lui, la réunion permettra d’envoyer un signal politique dans ce domaine.

La définition de salaires minimaux équitables et adéquats constitue l’un des points de négociation du plan d’action sur le socle européen des droits sociaux, dont le Portugal espère l’approbation lors de sa présidence de l’UE, malgré les divergences au sein des 27.

Pour rappel, le socle européen des droits sociaux définit 20 principes et droits essentiels devant contribuer au bon fonctionnement et à l’équité des marchés du travail, structurés en trois chapitres : égalité des chances et accès au marché du travail ; équité des conditions de travail ; protection et inclusion sociales.

En octobre dernier, la Commission européenne a présenté une proposition de loi sur les salaires minimaux européens. Cependant, les processus de négociation qui ont suivi au Conseil de l’UE ont rencontré plusieurs difficultés. Par conséquent, l’exécutif a souligné qu’elle ne souhaitait pas imposer de montants aux États membres, mais plutôt des indicateurs pour garantir une qualité de vie décente pour les travailleurs.

Si les traités de l’UE reconnaissent la compétence des États membres dans l’élaboration des salaires, la Commission européenne a adopté une interprétation souple qui inclut les différents taux de salaire minimal et leurs éléments constitutifs lorsque les conditions de travail et d’emploi sont fixées dans des conventions collectives conformément à la directive 96/71/CE.

Près de 2000 euros d’écart

Pour l’heure, la protection offerte par des salaires minimaux peut être prévue par des conventions collectives (comme c’est le cas dans six États membres) ou résulter de salaires minimaux fixés par la loi (comme c’est le cas dans 21 États membres). Dans ce contexte, l’Autriche, Chypre, le Danemark, la Finlande, l’Italie et la Suède s’opposent à la proposition de la Commission, arguant que la directive pourrait saper la viabilité des entreprises fortement touchées par la crise sanitaire.

Bruxelles a tout à fait abandonné l’idée d’un salaire minimum unique applicable à travers le navire européen.

Selon des chiffres publiés par Eurostat, l’Office statistique de l’Union européenne, le salaire minimum brut à travers l’UE s’étendait de 332 € en Bulgarie à 2 202 € au Luxembourg.

4 mai 2021
Déconstruire, dit-il.(Emmanuel Macron)

Déconstruire, c’est détruire. Diriger, c’est construire. La politique est une construction de la polis, tous les jours. C’est pourquoi on respecte Napoléon, et Louis XIV, et tant d’autres, non pour leurs guerres, perdues, mais pour l’héritage qu’ils ont laissé, simple partie d’une civilisation qui est plus à défendre qu’à mépriser, à développer qu’à réduire. Emmanuel Macron a appelé, dans un entretien sur une chaine américaine ^[1], à «déconstruire notre histoire».

La gêne du Président vient du complexe de l’esclavage, du colonialisme, du racisme.

Déconstruire, dit-il ? La gêne du Président vient du complexe de l’esclavage, du colonialisme, du racisme. Complexe, en fait, très occidental. La jeunesse américaine, puis européenne, s’est emparée du thème. Il vaut mieux qu’elle milite contre le racisme que l’inverse. La « question de la race, qui est au cœur même de notre société, crée beaucoup de tensions quand des gens sont fondamentalement victimes de discrimination», explique le Président aux Américains.

Il faut saluer la politesse du Président : dans un pays balayé régulièrement par les émeutes raciales, dans lequel l’égalité pour les droits civiques date de moins de soixante ans, il eut été impoli de dire que non, la France ne s’était pas construite autour de la question de la race : la terre de France, comme celle d’Angleterre d’ailleurs, libérait tout esclave qui en eut touché le sol. S’il est un pays qui ne s’est pas construit sur la race, c’est la France. Parce qu’elle unit justement des peuples différents – Basques, Flamands, Bretons, Provençaux, Alsaciens, Picards … elle s’inventa.

L’histoire est d’une ironie perverse : Ceux qui asservissent libèrent.

Eut-il fallu jeter la pierre aux Américains ? Dans quel autre pays se déclencha une guerre civile pour abolir l’esclavage ? La pierre de l’esclavage, qui ne la recevrait pas ? Indiens d’Amérique, du nord, du sud, d’Asie, Arabes, Berbères, Turcs, Bantous, les Fang, Zoulous, qui ne soumit, ne conquit, n’égorgea ? Certains mangeaient les cœurs, d’autres faisaient des pyramides de têtes, d’autres empaillaient : après tout, le cannibalisme est aussi une affaire de culture. La cancel culture est-elle un relativisme culturelle, une survalorisation des droits de l’homme, une déconstruction, ou une simple destruction ? Le cri no culture rappelle le No Future punk. Grand cri, mais sans avenir, du moins faut-il l’espérer.

L’histoire est d’une ironie perverse : Ceux qui asservissent libèrent. Les championnes de la traite, France et Angleterre, furent les premières dans l’histoire de l’humanité à  abolir l’esclavage, et obligèrent les autres à les imiter. Une manie de se mêler des affaires des autres.

Le Secrétaire général des Nations-Unies, Antonio Gutterres, disait récemment, à propos de la traite transatlantique : « les idées de suprématie blanche qui la sous-tendaient restent vivantes ». C’est l’idée de soumission qui reste vivante : Le Mozambique, indépendant du Portugal depuis moins de 50 ans, le pays de Gutterres, n’est pas tout à fait libre: 30.000 personnes ont, à Palma, la semaine dernière, fui l’avance djihadiste : viols, décapitions, incendies. En tout 700.000 personnes déplacées, menacées par le retour de l’esclavage.

Homo domesticus et l’histoire de la liberté

On peut décrire homo sapiens comme l’homo domesticus : celui qui asservit parce qu’il aime autant asservir qu’être asservie, qui domestique les humains comme les animaux – et la terre. La question historique, celle de l’action politique, reste celle de la liberté. S’il est un point commun aux peuples d’Europe, c’est moins leur esprit de conquête, que l’histoire de la liberté qui sert de fil rouge à leur histoire depuis la Grèce.

Drôle d’idée que de vouloir déconstruire l’histoire, mais en fait, il ne s’agit pas d’histoire. Il s’agit de politique, qui se veut habile et qui est plutôt maladroite.

Dans la ligne de déconstruction, le Président a commandé un rapport sur l’Algérie, un autre sur le Rwanda, qui devaient servir à des « réconciliations ». Mission presque impossible, parce que pour ces deux pays, l’histoire fabrique leur légitimité.

Déconstruction et diplomatie : Algérie, Rwanda.

Déconstruction négociée : Au Rwanda, le Président Kagamé -constamment réélu à plus de 95%- a construit son régime sur la dénonciation de la France. Pour une raison simple : il a été accusé, notamment par un juge français^[2], d’être à l’origine de l’attentat contre le Président Habyarimana qui a provoqué, en contre coup, le génocide. La France, dans ce rapport, est disculpée de toute complicité. Ce que les Rwandais, magnanimes, ont reconnu. Ouf ! Mais la France a des « responsabilités lourdes et accablantes », dit le Rapport. Les ministres de François Mitterrand ont répondu, indignés^[3].

Déconstruction insuffisante : Quand au Rapport sur l’Algérie, quoiqu’écrit par un sympathisant du FLN^[4], il a été à peine regardé par le régime algérien. Normal, lui aussi tire sa légitimité nationale de sa « détestation de la France », pour reprendre l’expression récente d’un ministre. L’histoire officielle est un la construction d’un mythe.

L’antiracisme, une valeur purement occidentale

Juger l’histoire avec la morale d’aujourd’hui ne garantit pas de l’erreur. Elle y plonge. Le mouvement actuel de cancel culture, entreprise de destruction, s’illustre par un nouveau racisme, antiblanc, notamment dans les universités : Vous ne pouvez pas traduire une poétesse lesbienne et noire parce que vous n’êtes ni lesbienne ni noire. Un éditeur néerlandais dut s’incliner. Vous ne pouvez pas participer à des réunions sur le racisme à l’UNEF si vous êtes blanc, à moins de vous taire. Déconstruction antiraciste racialiste, qui  s’établit sur une valeur, l’antiracisme, purement occidentale. Aie. Et la contredit, en même temps. Ouille.

Si on veut déconstruire, on pourrait donc commencer par le présent.

Les droits de l’homme, marqueur de la civilisation impérialiste, colonialiste, blanche, ne mènent pas forcément à une politique d’excuses, de déconstruction, de renoncement. N’est-ce pas contre le terrorisme, l’obscurantisme, le fanatisme, avec plus ou moins de succès, que l’on intervient au Sahel et en Syrie ? Et avec le soutien de l’ONU ? Suprématie blanche, encore, dirait Gutteres ? Colonialisme, disent les Djihadistes. Impérialisme, disent les Chinois. Si on veut déconstruire, on pourrait donc commencer par le présent. Il y a en effet beaucoup à dire sur ces interventions. Et sur les droits de l’homme à géométrie variable, y compris contre sa propre histoire.

Laurent Dominati

A. Ambassadeur de France

A. Député de Paris

Président de la société éditrice du site « Lesfrancais.press »

^[1] Le 18 avril sur CBS.

^[2] Le juge Bruguière. Les poursuites ont été classées sans suite, juste avant que la France ne soutienne la candidature de la ministre des affaires étrangères de Kagamé à la tête de la Francophonie. Déconstruction préventive.

^[3] Ceux que la controverse intéresse pourront lire leur tribune et la réponse des Rapporteurs dans L’Obs. 23 et 30 avril 2021.

^[4] Benjamin Stora, historien reconnu et engagé (OCI, lambertiste).

3 mai 2021
Le premier « Mai des langues » à l’AEFE

Le mois de mai sera consacré à la célébration les langues dans les lycées français du monde. Pour cela, les établissements du réseau AEFE mettront en œuvre des projets linguistiques et culturels.

La première édition du Mai des langues s’ouvre donc avec l’appui d’un réseau dynamique de formateurs en langues. Cette équipe pédagogique propose aux enseignants et aux élèves tout un panel d’activités.

Une idée née pendant la pandémie

En 2020, alors que de nombreux établissements devaient mettre en place l’enseignement à distance dans le contexte de pandémie, les élèves et les enseignants ont souvent été conduits à poursuivre leurs projets liés à la Semaine des langues au-delà du calendrier initial.

L’idée de garder cette amplitude mensuelle pour permettre encore plus de créativité et de partage entre langues et pays dans le réseau a fait son chemin au sein des équipes pédagogiques.

« Avec le Mai des langues, la célébration des langues est entrée dans la cour des grands ! »
Les inspecteurs pédagogiques de l’AEFE sur le site de l’institution

Des supports numériques pour tous

Travaillant de concert, des enseignants-formateurs ont réalisé un support numérique interactif pour proposer des projets et exposer les productions. Ils rendent en outre accessible aux enseignants du réseau un support parallèle, conçu sur le même modèle, pour les accompagner dans la mise en œuvre des activités.

Contactez l’établissement dont vos enfants dépendent pour connaitre le programme local et bon apprentissage à tous !

3 mai 2021
Le Sénat au chevet des entreprises d’expatrié(e)s

Jacky Deromedi, sénatrice des Français établis hors de France et 46 sénateurs ont déposé un projet de loi visant à mieux identifier les entreprises détenues par des Français expatriés et à poser les jalons d’une méthodologie pour mieux les accompagner en particulier lors de crise comme la pandémie que nous traversons !

Des entreprises exclues du soutien national

La France a déployé un soutien appuyé à ses entreprises. Les mesures du gouvernent, pilotées par Bruno Le Maire (Ministre de l’économie), ont permis d’atténuer le choc du confinement. Les entreprises conservent à leur bilan une part importante des pertes liées au premier confinement mais peuvent étaler dans le temps le coût de la crise grâce aux prêts garantis par l’Etat et aux facilités de trésorerie.

Mais ce dispositif comme l’a rappelle la directrice générale de la Banque publique d’investissement lors de la session de l’Assemblée des Français de l’étranger est réservée exclusivement aux sociétés de droit français. Par conséquent, les expatriés entrepreneurs se sont retrouvés seuls face à la crise économique alors qu’ils participent à l’essor de la France et à son rayonnement. Dans certains pays des aides locales ont pris le relais mais dans la grande majorité des cas, la faillite fut la seule option. Et la conséquence directe, c’est un retour en France contraint pour des milliers de Français de l’étranger.

Mieux connaître les entreprises d’expatriés

Le déficit commercial de la France atteint désormais 65,2 milliards d’euros, soit une détérioration de 12,6 % en seulement un an, nos exportations s’étant beaucoup plus fortement contractées que nos importations. Ce déficit de notre commerce extérieur représente 3,6 % du PIB, en raison d’une dégradation plus forte que dans les pays voisins, pourtant aussi touchés par la crise.

La priorité c’est donc de soutenir les entreprises de Français établis hors de France qui génèrent des bénéfices en France comme un boulanger au Vietnam qui importe sa farine de France par exemple.

Pour cela l’article premier de la proposition de loi veut définir une méthodologie permettant de mieux appréhender les entreprises de droit local créées ou détenues en majorité à l’étranger par des entrepreneurs français, qui ne sont juridiquement, financièrement et fiscalement pas rattachées à la France et n’ont pas de relations capitalistiques ou structurelles directes avec un établissement enregistré en France.

En posant des critères, les sénateurs veulent affranchir le dispositif de soutien aux entreprises du territoire national et ce sans avoir à mobiliser l’Agence française de développement, qui ne s’occupe que des pays en développement, afin que l’aide de l’État soit accordée plus largement au regard des intérêts économiques de la France et de ses entreprises.

Un comité pour valider et contrôler les aides

Le Sénat, étant la maison des élus locaux, la proposition de loi veut mettre en place un nouveau comité dédié à l’identification des entreprises et au contrôle des fonds que la France leur verserait.

Jacky Deromedi

Pour cela, Jacky Deromedi imagine un collège constitué des élus consulaires, des responsables des services économiques des ambassades et des Chambres de commerce et d’industrie françaises implantées localement.

Cependant, il est à noter qu’il existe peu de chance pour que cette disposition soit reprise par le gouvernement. Celui s’opposant systématique aux différentes propositions qui ont été faites par les élus nationaux ou lors de la session plénière de l’Assemblée des Français de l’étranger. Une loi donc qui ne verra, certainement, pas le jour, mais qui a le mérite de créer le débat à quelques mois de l’élection présidentielle.

3 mai 2021
Le Parlement européen approuve le Fonds européen de la défense

Les députés européens ont approuvé jeudi (29 avril) la création d’un Fonds européen de la défense doté de près de 8 milliards d’euros sur sept ans pour financer les premiers investissements destinés à briser la dépendance de l’UE pour ses capacités militaires.

Un cloud militaire

« L’Europe a besoin d’un “cloud“ militaire (pour le partage sécurisé de données et d’informations), de semi-conducteurs, d’un système de cryptographie quantique. Le FED va permettre d’avancer sur ces sujets », a expliqué le commissaire européen Thierry Breton lors du débat avant le vote.

« Nous allons pouvoir passer du concept au financement de projets concrets »
Le commissaire européen Thierry Breton

« Ce sera un travail de longue haleine », a-t-il averti. Les projets vont nécessiter des investissements considérables. Mais l’enjeu est de sortir les pays de l’UE de leur dépendance vis-à-vis de l’Asie, notamment de Taïwan, pour les semi-conducteurs.

Pas d’armée européenne

« Le Fonds européen de la défense n’est pas la première phase de l’armée européenne et ne sera pas utilisé pour des achats de matériel militaire », a insisté l’eurodéputé conservateur polonais Zdzislaw Marek Krasnodebski, auteur du rapport approuvé par les élus.

« Il va permettre aux États membres de réduire leurs budgets de défense de l’ordre de 20 à 100 milliards d’euros avec les économies réalisées par la mise en commun de projets de recherche en matière de Défense », a-t-il souligné.
Eurodéputé conservateur polonais Zdzislaw Marek Krasnodebski, rapporteur sur le sujet

Les Européens ont revus le projet à la baisse « par manque d’ambition », a déploré l’eurodéputé conservateur français François-Xavier Bellamy.

Doté d’un budget de 13 milliards d’euros dans la proposition portée en 2018 par la Commission dirigée par l’ancien Premier ministre luxembourgeois Jean-Claude Juncker, le FED a vu ses capacités de financements fondre à 7,9 milliards d’euros dans le budget pluriannuel soutenu par la Commission présidée par l’ancienne ministre de la Défense allemande Ursula von der Leyen.

Recherches communes

Les Européens vont pouvoir compter sur 2,6 milliards d’euros sur la période 2021-2027 pour le financement de recherches dans les nouvelles technologies et 5,3 milliards d’euros pour le développement de projets communs pour la défense.

« L’UE est cernée par des zones en crise et doit affronter des menaces répétées », a rappelé l’eurodéputée française centriste Nathalie Loiseau. « Mais ses capacités de défense sont trop dépendantes de l’extérieur et trop morcelées », a-t-elle souligné.

« Le FED est extrêmement important pour renforcer la capacité de l’UE à réagir de manière autonome », lui a répondu Thierry Breton.

3 mai 2021
Quitte ou double pour l’Europe

Avant l’épidémie, la France ainsi que les autres pays européens étaient en souffrance. Le vieux continent peinait de se relever de la crise des subprimes et de celle des dettes publiques. L’Union européenne était devenue une zone de basse pression politique minée par l’absence de projet et devant faire face à la sécession d’un de ses membres les plus importants. La récession frappait déjà la porte au début de l’année 2020 avant de devenir une réalité avec la survenue de l’épidémie.

L’Europe s’est ankylosée au début de ce siècle, la chute du mur de Berlin et de l’URSS ayant laissé entrevoir l’illusion d’un nouvel éden. Au nom de la fin supposée de l’histoire, les Européens pouvaient se partager les gains de la paix retrouvée. La succession des crises, le problème des migrations, le retour de l’extrémisme religieux ont été subis, l’Europe servant pour les uns et les autres de bouc-émissaire jusqu’à devenir honnie par une part non négligeable de la population.

L’Europe à la peine

Le rejet du Traité constitutionnel par la France qui en était pourtant à l’origine et les Pays-Bas a sonné le glas de la construction européenne initiée par ses pères fondateurs à partir des années 1950.

Initialement placée sous le parapluie américain, elle n’a pas réussi à s’émanciper en raison des divergences des Etats membres et par confort.

Le retour de la Chine dans le concert des grandes nations n’a pas provoqué de réelles réactions, les gouvernements laissant à Washington le soin d’assurer la suprématie occidentale. Dans le passé, les grandes épidémies ont toujours été des révélateurs et des accélérateurs de tendance. La Peste noire qui frappa l’Europe au XIVe ébranla fortement le système féodal et favorisa la productivité agricole en raison de la disparition d’une partie de la main d’œuvre. L’épidémie de choléra en 1832 en France et dans le reste de l’Europe conduisit à l’assainissement des grandes villes. Les années qui suivirent furent marquées par d’importants progrès techniques.

Après la Première Guerre mondiale et la grippe espagnole de 1918/1920, les pays occidentaux s’engouffrèrent dans les années folles, alliant croissance et légèreté. La crise de 1929, le nationalisme et le protectionnisme mirent fin tragiquement à cette période.

Les lois du passé deviennent obsolètes

Par leur violence, par leurs effets économiques, sociaux et psychologiques, les épidémies entraînent des ruptures dans les modes de pensée. Les lois du passé deviennent obsolètes ouvrant de nouvelles perspectives inédites à l’innovation.

Face à la concurrence de la Chine, l’Occident – les Etats-Unis en tête – tente un coup de poker en mettant sur la table des milliers de milliards de dollars afin de renouer avec une croissance, seule capable de financer un système social avancé. Le pari ne peut être gagné que si cette débauche d’argent débouche sur un renouveau de l’offre, faute de quoi elle pourrait être un chant du cygne.

Eureka ?

Pour l’Europe, le défi est de première importance après plusieurs décennies de désindustrialisation et de rejet, sous couvert de principe de précaution du progrès technique. Les Etats européens ont une ardente obligation de peser sur les évènements afin de renouer avec l’histoire. La décarbonation de l’économie, la maitrise des techniques de l’information, les biotechnologies sont autant de domaines où l’Europe doit être présente, comme l’avaient fait en 1985 François Mitterrand et Helmut Kohl en lançant des plans Eureka.

3 mai 2021