Impôts sur les sociétés, stop ou encore ?

Impôts sur les sociétés, stop ou encore ?

Le Président des Etats-Unis a annoncé des hausses d’impôts futurs sur les sociétés américaines. Beaucoup y voient la fin d’un cycle commencé dans les années 80 avec Reagan et Thatcher, celui d’une baisse continue des impôts sur les sociétés dans tous les pays développés. 

L’annonce de Joe Biden a d’autant plus d’impact qu’il a proposé un seuil minimal de l’impôt sur les sociétés pour tous les pays de l’OCDE. Une façon d’éviter que les entreprises américaines, notamment les sociétés de service ne délocalisent leurs sièges sociaux pour profiter d’une sorte de «dumping fiscal » entre les Etats. Surprise : le taux proposé par Joe Biden est de 21%. Bien au dessus que ce que réclamait Bruno Le Maire pour taxer les Gafas : 12.5%. Aussitôt les ministres de l’économie allemands et français ont donc approuvé la démarche.

Un taux mondial minimum de 21% 

Ce que les Européens ont été incapables de faire depuis des lustres, les Etats-Unis, eux, pourraient l’obtenir. Ce sont eux qui avaient déclenché le système d’échanges des données contre l’évasion fiscale en menaçant la Suisse et ses banques de devoir quitter le territoire américain. Assiste-on à un renversement historique, les Etats-Unis mettant fin à 40 ans de baisse continue de l’Impôts sur les sociétés ? Ce qui marquerait la fin de la vague dite néolibérale, déjà atteinte par les injonctions massives de liquidités depuis la crise de 2008 et  l’helicopter money déversée lors de celle du Coronavirus ?

Le think tank conservateur américain Cato Institute a publié une note qui entend démontrer que la baisse de l’impôt sur les sociétés dans les pays membres de l’OCDE a augmenté les recettes fiscales plutôt que l’inverse.

La courbe de Laffer confirmée par l’expérience

Dans les années 80, le taux moyen dans les 20 principaux pays étaient de 46%. Avec ce taux, les recettes fiscales de l’IS atteignaient 2.2% du PIB. Le taux moyen dans ces pays est régulièrement descendu jusqu’à aujourd’hui, où il est en moyenne de 26%. Une baisse régulière, (37,5% dans les années 1990, 31,3% dans les années 2000 et 26,7% dans les années 2010) considérable, et qui concerne tous les pays. Mais avec  ce taux historiquement faible de 26%, les recettes fiscales issues de l’IS représentent 3% du PIB ! Le poids de l’impôt sur les sociétés, en baissant de presque la moitié, a engendré près d’un tiers de recettes en plus par rapport au PIB. En volume, c’est encore plus impressionnant.

(source Cato Institute)

Une confirmation totale de la courbe de Laffer, que l’on résume si simplement en « trop d’impôt tue l’impôt ».  Ou encore : « les hauts taux tuent les totaux ». A rebours, cela signifierait que moins d’impôts génèrent plus de rentrées fiscales.

Des recettes fiscales immédiates

Cette démonstration sera-t-elle suffisante ? Sans doute pas. Pour deux raisons, au moins : la première est que les Etats-Unis ont besoin de financer le plan Biden, qui prévoit des dépenses publiques de l’ordre de 15% du PIB. Le dollar est une source d’emprunt presque inépuisable, mais les déficits publics américains doivent malgré tout être maitrisables, sous la menace d’une hausse des taux d’intérêt. 

Si des taux d’impôts sur les sociétés trop élevés tarissent, à la longue, les revenus parce qu’ils freinent les activités des entreprises, ce n’est qu’à la longue. Dans un premier temps, une augmentation des taux augmentent les recettes. Le nouveau Président a besoin d’argent pour financer ses 2000 milliards de dépenses nouvelles maintenant. D’autre part, les autorités américaines veulent engager une bataille sur l’échappement fiscal qui profite à d’autres pays. Ils considèrent que les entreprises américaines répercuteront les hausses d’impôts sur leurs fournisseurs … étrangers.

La France devrait continuer à baisser pour atteindre un taux d’imposition moyen 

Il y a donc une quasi certitude sur le mouvement déclenché par les Américains. Sera-t-il suivi ? Avec un décalage, sans doute. Certains pays, en dehors même des paradis fiscaux ont fait des taux bas un argument d’attractivité, comme l’Irlande à 12.5%. L’Irlande avait refusé, même avec la crise de 2008, d’augmenter ses taux. Ils pourraient y venir. Le taux suisse est à 14%. 19% en Pologne, 20% en Russie, comme en Suède, 21% au Royaume-Uni, 25% en Belgique, Pays-Bas, Espagne, Chine.   Mais l’Allemagne est à 30%. Les Etats-Unis à 27, demain 28%.Et la France ? Avec 28.4% la France a un peu de retard dans la marche à la baisse des taux. Les taux de l’IS ont baissé, mais les prélèvements obligatoires sont parmi les plus hauts du monde. Une hausse généralisée pourrait lui être favorable, puisqu’elle verra son désavantage réduit. A condition, qu’elle ne suive pas le mouvement, c’est-à-dire qu’elle continue à tendre vers la moyenne. Une réduction est programmée : 25% en 2022. A moins que cela ne soit remis en cause.

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