Changement de cap fiscal aux USA ?

Changement de cap fiscal aux USA ?

Dans le cadre de son plan d’investissement portant sur 2000 milliards de dollars, le Président des Etats-Unis Joe Biden souhaite augmenter le taux de l’impôt sur les sociétés de 21 à 28 %. Cette hausse serait la plus importante réalisée depuis 1942. D’autres pays sont prêts également à augmenter le taux de l’impôt sur les sociétés. Au Royaume-Uni, le chancelier de l’Echiquier Rishi Sunak souhaiterait ainsi remonter le taux de cet impôt de 19 à 25 % en 2023. 

Un cycle de 40 ans s’achève peut-être 

Créé en 1909, l’impôt américain sur les sociétés avait été augmenté durant la Seconde Guerre mondiale passant d’un taux de 19 à 40 %. Ce taux a été porté à 52 % durant la guerre du Corée et à 52,8 % durant celle du Vietnam. De nombreux économistes à la fin des années 1960 estiment que ce niveau élevé d’imposition aboutit à une double taxation, l’entreprise payant l’impôt sur les bénéfices et les actionnaires sur les dividendes qu’ils reçoivent. Cette taxation freinerait l’investissement.

Ronald Reagan reprenant les thèses de l’Ecole de l’Offre proposa une décrue du taux de l’impôt sur les sociétés. La baisse des taux est censée favorisée l’investissement, la croissance et donc les recettes fiscales par élargissement de l’assiette. En vertu de la Courbe de Laffer, un taux trop élevé d’imposition serait contreproductif. Durant les huit années de présidence Reagan, le taux de l’impôt sur les sociétés est passé de 46 à 34 %. En 1993, le Président Bill Clinton annonça son souhait d’augmenter le taux de l’impôt sur les sociétés à 36 %. Le Congrès n’accepta de le porter qu’à 35 %. Donald Trump décida de son côté de réduire le taux de 35 à 21 %.

Un mouvement mondial de baisse des impôts

Les Etats-Unis avec le Royaume-Uni ont initié un mouvement mondial de baisse de l’impôt sur les sociétés. Elue à la même époque que Reagan, Margaret Thatcher ramena le « corporation tax rate » de 52 % à 35 %. Le taux britannique diminue ensuite sans cesse jusqu’à 19 % en 2017. La France suivit à distance et avec retard le processus. Le taux de son impôt sur les sociétés est ainsi ramené de 50 % au milieu des années 1980 à 33% au milieu de la décennie suivante. 

Dès la fin du quinquennat de François Hollande, un programme de baisse du taux de l’impôt sur les sociétés est lancé. Le taux d’imposition diffère en fonction de la taille de l’entreprise et du montant des bénéfices. L’objectif est alors d’atteindre le taux de 28 %, sachant qu’un taux réduit à 15 % est introduit. Avec l’élection d’Emmanuel Macron à la Présidence de la République, le mouvement de réduction est amplifié avec un taux de 25 % prévu pour la fin du quinquennat. En 2021, le taux maximum (pour les plus grandes entreprises) est ainsi passé cette année de 31 % à 27,5 %. Selon l’OCDE, le taux moyen de l’impôt sur les sociétés au sein des Etats membres est passé de 28 % à 21 %. 

Les débats au Congrès américain devraient être compliqués pour la nouvelle administration américaine, les démocrates ne disposant que d’une voix de majorité au Sénat. De nombreux groupes de pression contestent la proposition de Joe Biden qui aboutirait, à leurs yeux, à faire de l’impôt sur les sociétés américain le plus élevé de l’OCDE. Ils soulignent qu’il faut prendre en compte les impôts prélevés par les Etats fédérés. En moyenne, le taux réel ne serait pas de 28 % mais de plus de 32 %.

Une taxation minimale des bénéfices à l’échelle mondiale 

Si Donald Trump avait mené une politique unilatérale et donc peu coopérative pour le rapatriement des bénéfices des multinationales américaines, Joe Biden semble opter pour une approche plus multilatérale en relançant les négociations dans le cadre de l’OCDE. 

La secrétaire d’Etat au Trésor, Janet Yellen, propose d’établir un taux d’imposition minimum de 21 %. Joe Biden entend ainsi doubler le taux minimal d’imposition des profits réalisés par les multinationales américaines dans le monde entier. 

Afin de lutter contre les mécanismes d’optimisation fiscale permis par certains Etats comme l’Irlande, les autorités américaines souhaiteraient imposer un nouveau modèle de taxation en fonction de leurs ventes opérées dans chacun des pays où elles opèrent, qu’elles y soient présentes physiquement ou non. Ce nouveau cadre concernerait toutes les grandes entreprises, y compris les grands groupes du numérique.

L’approche américaine est différente de celle qui était jusqu’à maintenant retenue par l’OCDE qui distinguait les profits générés par l’activité normale d’une entreprise et ceux résiduels issus des seules activités numériques. La Secrétaire d’Etat au Trésor, Janet Yellen a souligné qu’elle souhaitait que les Etats-Unis coopèrent avec les pays du G20 afin de « convenir d’un taux d’imposition mondial minimum sur les sociétés, qui peut arrêter la course vers le bas ». Ce projet s’inscrit dans le prolongement du discours du Président à Pittsburg le 31 mars dernier. Il avait alors déclaré, « en 2019, 91 entreprises du classement Fortune 500, les plus grandes entreprises du monde, y compris Amazon, utilisaient diverses échappatoires pour ne pas payer un seul cent d’impôt fédéral sur le revenu. Je ne veux pas les punir, mais cela ne va pas. Un pompier et un enseignant payent 22 % ? Amazon et 90 autres grandes entreprises ne payent aucun impôt fédéral ? Je vais mettre un terme à cela. »

Les discussions au sein de l’OCDE risquent d’être complexes du fait qu’il faudra déterminer les gagnants et les perdants de ce nouveau cadre fiscal. En cas d’adoption de cette imposition minimale des bénéfices, la France devrait abroger sa taxe de 3 % visant les entreprises numériques et qui a donné lieu à des mesures de rétorsions de la part des Etats-Unis, mesures qui n’ont pas été levées par la nouvelle administration américaine. 

La crise sanitaire avec l’accroissement des dépenses qu’elle génère incite les Etats à rechercher de nouvelles ressources. Ceux dont le niveau de prélèvements est faible auront évidemment des marges de manœuvre supplémentaires. Une chasse aux ressources et à l’élargissement des assiettes fiscales est engagée, elle est amenée à durer d’autant plus que les besoins sont en progression, que ce soit pour la santé, la retraite ou la dépendance.

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