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  • Outil fiscalité : le simulateur du groupe des non-résidents contribuables en France

    Outil fiscalité : le simulateur du groupe des non-résidents contribuables en France

    Le Groupe des non-résidents contribuables en France fût un des premiers acteurs de la société civile a prendre conscience de l’implication de la réforme votée en 2018 avec la Loi de Finances 2019 pour les Français de l’étranger.

    Né à la frontière franco-belge, porté par de simples citoyens mais engagés, ce groupe Facebook fut rapidement le point de ralliement de tous les opposants à cette réforme. Réunissant plus de 3000 membres, ils ont su sensibiliser, le Ministre du Budget de l’époque, Gérard Darmanin, aux injustices que la réforme créeraient si les modalités votées par les députés devaient être appliquées.

    Une réforme en pause depuis 2018

    On connait la suite, un moratoire, soutenu, par les députés des Français de l’étranger (10 sur 11 sont issus des rangs de la majorité présidentielle), des rapports et des propositions.

    Tour de force ou ouverture de l’administration, ce groupe, comme d’autres collectifs (FdEiF, etc.), ont participé activement à l’émergence de 3 nouvelles pistes. C’est donc cet automne que l’Assemblée nationale devra trancher et que les expatriés imposés en France découvriront leur sort.

    Un simulateur validé par la DINR

    Sous le contrôle de la cellule du ministère dédiée à l’imposition des Français de l’Etranger (DINR), les bénévoles du groupe, ont créé un outil complet pour les Français contribuables non-résidents. En plus de vous donner le résultat pour l’exercice 2019, il vous permet de simuler les conséquences, sur votre imposition, de la réforme. En l’état ou si une des solutions préconisées dans le rapport, celle qu’ils soutiennent, est appliquée.

    Cette solution c’est la retenue à la source partiellement libératoire ! Elle serait conservée (20 ou 30%?), afin d’éviter une hausse de l’impôt grâce au bouclier créé par le statut Schumacker. Cet arrêt de la cour européenne instaure une limite à l’imposition. En effet, selon les juges européens, un expatrié français, imposé par la France, ne peut pas payer plus d’impôts que si il était résident en France, à la condition d’être installé dans un autre Etat membre de l’Union européenne.

    12 millions d’euros sur les 400 millions d’euros collectés

    Ainsi vu que le calcul du taux moyen sur les revenus mondiaux a déjà été automatisé, à condition d’avoir fourni les informations, il suffirait de rembourser le trop prélevé à la source ! Ça ne coûterait que 12 millions d’euros sur les 400 millions d’euros collectés chaque année. Sauf que le principe ne serait pas automatique, il faudra faire la requête chaque année auprès des tribunaux.

    En attendant le choix de l’Assemblée national, vous pouvez découvrir, en cliquant sur l’image ci-dessous, le simulateur du Groupe des non-résidents contribuables en France. Attention, prenez bien connaissance du mode d’emploi disponible juste sous l’image.

    Cliquez sur l’image pour accéder au simulateur validé par le Groupe des non-résidents contribuables en France – © du logiciel : Amel El Guendouz

    Note des administrateur du Groupe des non-résidents contribuables en France.

    Il est très IMPORTANT de vous rappeler que pour le confort de tous, vous :

    • devez attendre que la personne qui est en cours d’utilisation arrête sa simulation (vous pouvez voir combien de personnes sont connectés en simultané en haut à droite). Attendez votre tour!
    • devez uniquement entrer vos données dans la partie orange du simulateur (ne rien toucher aux autres parties ou onglet, vous devez rester sur l’onglet « informations » et surtout pas en ouvrir ou créer d’autres!!! ). Dans la partie orange bien sélectionner votre situation et pour le nombre de part si 1/2 part, mettre un « , » comme séparateur et PAS un « . »
    • devez effacer les chiffres que vous avez entrés dans la partie orange de l’outil quand vous avez fini (AUCUNE AUTRE PARTIE de doit être touchée et renseignez) afin de laisser la place à l’utilisateur suivant.
    • NE DEVEZ SURTOUT PAS COUPER ou COPIER ou COLLER quoique ce soit dans ce document. Si vous le faîtes ça le fera éventuellement buguer et c’est vraiment pas sympa pour ceux qui veulent ensuite l’utiliser donc AUCUN COUPER / COPIER / COLLER dans ce document sous aucun prétexte. Vous tapez dans la partie orange vos données. Vous notez les résultats sur un papier à la main mais en aucun cas vous ne faites des COUPER OU COPIER OU COLLER.
  • La commission fiscalité de l’AFE s’oppose à la réforme fiscale du gouvernement

    La commission fiscalité de l’AFE s’oppose à la réforme fiscale du gouvernement

    Depuis 2019, le serpent de mer de la réforme fiscale des Français de l’Etranger mobilise élus nationaux, locaux et groupes de citoyens.

    Voulue par l’Assemblée des Français de l’étranger, réunissant les élus locaux des Français hors de France, la réforme avait comme objectif de rendre plus équitable l’assiette d’imposition et les barèmes.

    Une commission fiscalité de terrain

    Cecilia Gondard
    Cecilia Gondard

    La Commission Fiscalité, présidée par Cecilia Gondard (élue des Français de Belgique), a, pourtant, été tenue éloignée des ajustements de la réforme fiscale prévue dans la loi de financement 2019 (la disposition est depuis sous moratoire).

    L’instance, réunissant les élus locaux, a découvert comme tout à chacun les propositions effectuées par Bercy via les Sénateurs des Français de l’Etranger et la presse !

    Composée d’élus de tous les continents, cette commission, comme l’assemblée dont elle est issue, est pourtant la seule légitime pour confronter les volontés politiques et la réalité du terrain. Surtout qu’elle était à l’origine du mouvement ayant conduit à cette réforme de la fiscalité des Français hors de France.

    La recherche de plus d’équité

    Son objectif premier était de faire converger les taux, appliqués aux revenus les plus faibles, qui grevaient le budget des familles les plus modestes. Le principe du prélèvement libératoire à 20%, dès le premier euro, était particulièrement inégalitaire, favorisant les gros revenus et motivant l’exil fiscal.

    Lors du vote de la loi de financement 2019, un nouveau système a été proposé permettant une progressivité de l’impôt. Sauf que le taux appliqué devait prendre en compte l’ensemble des revenus mondiaux sans offrir l’accès aux possibilités de déduction fiscale disponibles pour les Français en France. En sus, le nouveau barème fiscal ne prévoit plus la déduction de 10% au titre des frais liés à l’expatriation. Cette proposition n’a fait que réactiver la peur de l‘imposition au Passeport.

    Bercy a donc proposé, dans son rapport en juillet 2020, de réintroduire une taxation forfaitaire… à 30% ! Pour la Commission fiscalité de l’AFE, cette mesure augmente l’inégalité devant l’impôt au lieu de la réduire. La réponse de l’administration : le statut Schumacker

    Schumacker : un risque d’engorgement des tribunaux

    Le statut dit « Schumacker » concerne uniquement les résidents de l’UE, ce qui exclut plus de la moitié des expatriés.

    Le principe : un Français qui réside dans un pays de l’UE mais perçoit la (quasi-)totalité de ses revenus en France et aucun revenu significatif dans son pays de résidence devrait bénéficier du même traitement fiscal qu’un Français sur le territoire national.

    Ainsi, il devrait donc bénéficier des mêmes abattements, exonérations et allégements fiscaux qu’un résident. Ce principe découle de la décision de la Cour dans l’affaire Schumacker (C-279/93).

    Il se justifie par le fait qu’un expatrié français dans l’UE qui perçoit la (quasi-)totalité de ses revenus en France serait soumis à un niveau d’imposition beaucoup plus élevé qu’un Français résidant sur le sol national. Comme il ne devrait payer que peu ou pas d’impôts en France et qu’il n’a pas le droit, du fait qu’il réside hors de France, à aucun abattement permettant de compenser ce niveau d’imposition très élevé, l’arrêt lui permet de ne pas payer plus que si il y en bénéficiait, créant ainsi un plafond : le montant de l’impôt dû si il résidait en France.

    La décision de la cour européenne s’imposant à tous les Etats, la Commission de la fiscalité de l’Assemblée des Français de l’Etranger s’interroge sur l’administration et sa volonté de rester dans l’illégalité. Plus fort, Bercy invite les contribuables concernés à saisir les tribunaux afin de faire valoir leurs droits.

    A juste titre, la présidente de la commission, Cecilia Gondar, s’étonne, dans le courrier envoyé au Premier Ministre, Jean Castex, ce premier septembre, que la loi renouvelée n’intègre pas cet arrêt. On peut craindre en conséquence un engorgement des services fiscaux des Français hors de France et des tribunaux. En effet, les requêtes en justice seront, donc, nombreuses, entrainant leurs cohortes de frais et de délais supplémentaires, pour un résultat connu d’avance.

    La réforme a oublié les « récrutés locaux »

    Dans son courrier, la Commission de la Fiscalité, dans sa sagesse, a aussi alerté sur la situation de nos compatriotes recrutés, par les administrations et organismes assimilés, sous un statut de droit local.

    En effet, professeurs, personnels administratifs des consulats et ambassades, etc, sont de plus en plus recrutés avec un contrat de travail du pays de résidence. Le traitement est payé par l’Etat ou ses agences. En conséquence, la France impose ces salariés. Cependant, l’interprétation des conventions sont différentes d’un pays à l’autre.. Certains Etats ont ainsi réclamé des impôts à ces derniers. Ces Français doivent donc se plier à une double imposition ou entamer un bras de fer avec l’administration fiscale du pays de résidence.

    Décidément, Bercy veut que les expatriés soient dans l’illégalité… Le crime, avoir quitté la France ?

  • Olivier Cadic : la réforme fiscale pour les expatriés « aura un coût politique pour le gouvernement »

    Olivier Cadic : la réforme fiscale pour les expatriés « aura un coût politique pour le gouvernement »

    Après plus de 6 mois d’interruption, le sénateur des Français hors de France Olivier Cadic (UDI) a repris cette semaine les déplacements en circonscription. Il commença par un retour en Belgique qu’il connait bien.

    Scolarité, crise économique, le sénateur a rencontré tous les acteurs

    Olivier Cadic
    Olivier Cadic avec les jeunes écoliers de l’établissement français à Bruxelles
    © Olivier Cadic

    L’occasion pour lui de visiter le Lycée français de Bruxelles alors que l’établissement connait ses premiers cas de Covid-19. Les Terminales ont du être fermées quelques jours après la rentrée.

    Au cours de sa visite, il ne manqua pas la réception au Sofitel Brussels Europe de la Chambre de Commerce Franco-belge de Bruxelles. Il pût ainsi partager son expérience d’ancien chef d’entreprise et confronter les réalités du terrain économique aux propos rassurant du gouvernement.

    Un dîner avec les élus

    Autre sujet, que les élus consulaires, comme Georges Françis Seingry (LR) ou Jérémy Michel (Agir/majorité présidentielle), présents au traditionnel dîner protocolaire, ont pu aborder avec lui : la réforme de la fiscalité des Français de l’étranger. Celle-ci rentre dans la dernière ligne droite avec le vote de la Loi de Finance 2021. Le parlement devra, en effet, s’exprimer, définitivement, sur le projet gouvernemental au cours de l’automne.

    Pour tous ces sujets, et plus encore, le sénateur Olivier Cadic, partage son analyse et ses critiques dans le podcast vidéo que vous trouverez ci-dessous.

    4 questions au sénateur

    Olivier Cadic

    Olivier Cadic à Bruxelles le 22 septembre 2020
  • ONU : la réforme impossible du Conseil de sécurité

    ONU : la réforme impossible du Conseil de sécurité

    Serpent de mer, une réforme du Conseil de sécurité de l’ONU, figé dans sa composition depuis la Seconde Guerre mondiale, a été réclamée comme jamais cette semaine lors de l’Assemblée générale annuelle de l’Organisation, mais sans avancée en vue.

    Avec la pandémie de Covid-19, les divisions entre les cinq membres permanents – Etats-Unis, Russie, Chine, France et Royaume-Uni – et la paralysie qu’elles suscitent ont atteint des niveaux inacceptables pour beaucoup.

    De nouveaux membres permanents ?

    A l’issue d’une réunion à huis clos, l’Inde, le Japon, le Brésil et l’Allemagne ont revendiqué mercredi (24 septembre) un statut de membres permanents.

    En janvier 2019, dans le cadre du traité de coopération et d’intégration franco-allemand signé à Aix-la-Chapelle, la France et l’Allemagne souhaitaient renforcer leur coopération dans le domaine de la défense. Les deux alliés visaient déjà à faire de Berlin un membre permanent du Conseil de sécurité de l’ONU. Un objectif alors prioritaire de la diplomatie franco-allemande.

    Le Conseil de sécurité comprend au total 15 sièges mais ses dix membres non permanents, renouvelés chaque année pour moitié, n’ont pas de droit de veto à la différence des permanents. « Si chaque pays est libre de présenter une résolution, dans la réalité elles viennent surtout des Occidentaux », orientant la gestion du monde, relève un diplomate sous anonymat.

    La gouvernance mondiale post-pandémie est, à l’initiative du Niger, le thème jeudi d’une visioconférence du Conseil de sécurité. Son élargissement devrait y être évoqué même si les « Cinq Grands » devraient s’opposer à une perte de leurs privilèges.

    « Nous savons que la relation entre les grandes puissances du monde aujourd’hui est très dysfonctionnelle, rendant les décisions difficiles pour le Conseil de sécurité »

    relevait fin avril le secrétaire général de l’ONU, Antonio Guterres.

    Un constat qui devrait rester encore longtemps d’actualité.

    Sur la pandémie comme sur la Syrie, le Yémen ou la Libye, sans entente entre grandes puissances, une coopération efficace ou des sorties de conflits ne sont pas imaginables.

    De l’Amérique du Sud à l’Asie en passant par l’Afrique et l’Europe, plusieurs dirigeants ont profité de l’Assemblée générale pour souligner la nécessité « urgente » de réformer le Conseil de sécurité afin de mieux refléter le monde d’aujourd’hui.

    A l’issue d’une réunion à huis clos, l’Inde, le Japon, le Brésil et l’Allemagne ont revendiqué mercredi un statut de membres permanents.

    Il y a urgence à réformer le Conseil en l’élargissant pour le « rendre plus représentatif, plus légitime et efficace », sans quoi il risque de devenir « obsolète », ont averti les quatre pays.

    « Une seule voix »

    Il faut parvenir à une composition « qui reflète le mieux la représentativité des peuples, des nations et des continents », a dit le président angolais João Lourenço. Le monde a besoin d’un Conseil de sécurité « plus transparent, plus démocratique, plus représentatif », a renchéri le Congolais Félix Tshisekedi.

    L’instance suprême de l’ONU devrait être rebaptisée « Conseil de sécurité humaine », a réclamé Carlos Alvarado (Costa Rica), en déplorant que ses membres permanents soient les principaux producteurs d’armes. Selon lui, ce devrait être une instance « capable de dépasser ses profondes divisions internes pour travailler unie, d’une seule voix ».

    Même approche pour l’Argentin Alberto Fernandez, qui a appelé à une nouvelle « maison commune », ou son homologue chilien Sebastian Piñera, qui juge que le Conseil de sécurité « ne répond plus aux besoins ou aux défis de l’époque ».

    Mais comment faire bouger les Cinq Grands ? Un sommet comme l’a proposé le Russe Vladimir Poutine sans objectif clair ? Comment convaincre la Chine qu’une présence permanente de l’Inde n’est pas une menace ? Comment encourager la France, pro-européenne, à partager son statut avec l’Allemagne ?

    Les chances de succès d’une réforme« sont proches de zéro », affirme à l’AFP Andrew Bacevich, professeur de relations internationales à l’Université américaine de Boston.« Parce qu’elle veut dire une perte de pouvoir, de statut, pour les cinq membres permanents. »

    Officiellement, Paris, qui milite pour une limitation du recours au veto en cas « d’atrocités de masse », est en faveur d’un élargissement du Conseil. La France soutient les candidatures allemande, brésilienne, indienne et japonaise ainsi qu’une présence renforcée des Africains, jugeant que le Conseil pourrait compter jusqu’à 25 membres, permanents et non-permanents.

    Actuellement, le Conseil « sert largement les intérêts des Etats-Unis, de la Russie, de la France, du Royaume-Uni et de la Chine. Et donc ces pays n’accepteront aucune restructuration », prévient toutefois Andrew Bacevich.

    Quant à la place de l’Afrique, il faudrait que les Africains se mettent d’abord d’accord. En 2005, une « Position africaine commune » a établi que le continent africain ne devait « pas avoir moins de deux sièges permanents au Conseil avec toutes leurs prérogatives, dont le droit de veto ». Mais depuis, les discussions sont infructueuses sur quels pays occuperaient ces deux sièges.

  • Les oligopoles contre le libéralisme

    Les oligopoles contre le libéralisme

    Les marchés sont dominés par un nombre toujours plus restreint d’entreprises. Les secteurs de l’automobile, de l’informatique, des technologies de l’information et de la communication, de la pharmacie, de la grande distribution, etc. reposent sur des oligopoles qui bénéficient de rentes de situation. La multiplication des positions dominantes amène une répartition inégale des gains de productivité, une moindre progression des salaires, des prix plus élevés, un ralentissement de la diffusion des progrès technique et, par voie de conséquence, une croissance plus faible. 

    Concentration et oligopoles

    Les pères du libéralisme comme Adam Smith ont toujours mis en garde contre les méfaits des concentrations qui entraîneraient des bénéfices indus en empêchant de nouvelles entreprises d’entrer sur les marchés. De tout temps, les grandes firmes en position dominantes s’entendent entre-elles au niveau des prix et des salaires. Elles tendent à instituer de nombreuses barrières notamment en ayant recours aux brevets. Que ce soit aux États-Unis (dès 1890 avec la loi Sherman) ou au sein de l’Union européenne, des lois avaient été prises pour lutter contre la formation de situation de monopoles. Standard Oïl dans les années 1920 ou ATT et ITT dans les années 1970/1980 avaient dû passer sous les fourches caudines de lois antitrust américaines. 

    Mais, depuis une trentaine d’années, le droit de la concurrence est mis en échec par les pratiques des grandes entreprises. L’échec de la procédure antitrust au tournant du siècle dernier contre Microsoft a été un révélateur d’un changement de rapport de force. 

    Gouvernements schizophrènes

    Les pouvoirs publics qui luttaient auparavant contre la constitution de monopoles sont devenus des complices des concentrations. Ils les acceptent au nom de la constitution de champions nationaux ou internationaux et au prétexte de la protection de l’emploi, du moins à court terme. Les responsables d’entreprises ont vendu l’idée que les rendements d’échelle procurés par la détention d’une large part de marché étaient la clef de la compétitivité et de la survie. Dans les faits, ce processus a surtout avantagé les actionnaires. Les positions dominantes se sont ainsi multipliées avec l’essor du secteur des technologies et de l’information. Les entreprises dominantes de ce secteur grâce à leur trésor de guerre freinent l’accès de concurrents en les rachetant. Elles peuvent également les éliminer en vendant à perte. 

    Les gouvernements sont schizophrènes à leur égard en condamnant leurs pratiques – notamment fiscales – tout en se pliant en quatre pour les accueillir dans leur pays. La crise en cours pourrait encore favoriser la concentration économique, ce qui serait une grave erreur pour la vitalité du capitalisme et de l’économie de marchés. L’affadissement de la concurrence contribue à celle de la croissance. Il pénalise la demande et la créativité. 

    Un code international de libre concurrence

    Les pouvoirs publics devraient impérieusement lutter contre la constitution des oligopoles en s’opposant aux fusions-acquisitions et aux rachats qui ne visent qu’à limiter la concurrence. La question du démantèlement de certaines entreprises devrait être posée. Une remise en cause du droit des brevets, qui aujourd’hui avant tout utilisé pour empêcher des nouveaux entrants, ne serait pas non plus illogique.

    Compte tenu du caractère mondial des marchés et des entreprises, cette réflexion devrait être menée, comme pour la lutte contre la fraude, au sein de cénacles internationaux tel l’OCDE qui pourraient instituer un code international de la libre concurrence avec des sanctions accrues pour contre les ententes. 

  • Rencontre avec Hubert Maguin – un marcheur en Amérique du Sud !

    Rencontre avec Hubert Maguin – un marcheur en Amérique du Sud !

    Dur chemin que celui du référent LREM pour la deuxième circonscription des Français hors de France, l’Amérique du Sud et les Caraibes !

    La vie du mouvement présidentiel dans cette partie du monde a été chargée et compliquée. Pourquoi ? Une députée atypique qui a quitté en deux temps La République En Marche.

    Paula Forteza, la députée qui lâcha sa circonscription

    Première étape, la candidature de Paula Forteza aux municipales à Paris auprès du dissident Cedric Villani, qui se conclut par un échec cuisant. Rapidement, elle en a tira les conclusions : elle quitte LREM. Nouvelle posture qui n’arrange pas les affaires des 1300 militants en Amérique du Sud.

    Alors que la crise sanitaire a touché avec force le continent, Hubert Maguin, référent pour la circonscription répond à nos questions sur la situation des Français dans cette vaste circonscription et les perspectives pour le parti présidentiel.

    Ce jeune cadre d’une entreprise française à Sao Paulo (Brésil) milite aussi dans une association de soutiens aux détenus français à l’Etranger (Redeasso). Cet engagement militant, il l’insuffle dans les actions des comités LREM des différents pays, dont il a la responsabilité. Ces dernier ont créé de nombreuses chaînes de solidarité pour soutenir nos compatriotes en difficulté au pic de la Covid-19.

    A quelques mois des élections consulaires (mai 2021) et des échéances de 2022, Hubert Maguin relance la mobilisation des partisans d’Emmanuel Macron sur le continent sud-américain.

    Podcast Vidéo

    Hubert Maguin fait le point sur la situation des Français en Amérique du Sud
  • Les systèmes de santé dans le monde – Asie, Afrique, USA

    Les systèmes de santé dans le monde – Asie, Afrique, USA

    En France, notre système de santé s’appuie sur différentes structures. Les frais à la charge des patients sont moindres voire nuls grâce à la sécurité sociale. Malgré un système bien rodé, selon le dernier rapport du Legatum Prosperity Index, la France arrive en 16e position concernant son système de santé. Certains systèmes sont ainsi encore plus performants, notamment en Asie (Singapour, Japon ou encore la Corée du Sud) ou dans les pays nordiques (Norvège, Danemark et Pays Bas). Les critères pris en compte pour calculer cet indice sont variés, allant de l’état de santé général de la population à l’accès aux services nécessaires pour rester en bonne santé. Avec les exemples du Japon, des États-Unis et du Sénégal, nous allons voir 3 systèmes de santé dans le monde auxquels les expatriés peuvent être confrontés. 

    Le système de santé au Japon 

    Le Japon a aujourd’hui l’un des meilleurs systèmes de santé du monde. Classé 2e par le Legatum Prosperity Index, l’une des particularités du système est son modèle d’hôpitaux hyper connectés. 

    En effet, ces « hôpitaux du futur » permettent de simplifier les démarches pour une meilleure prise en charge. Terence du blog « Les deux crapahuteurs » a été confronté au système japonais et il nous raconte. 

    Hôpital à Tokyo

    À son arrivée à l’hôpital de Kyoto, après un premier questionnaire à remplir, on lui remet une carte avec son nom en katakana (alphabet japonais) inscrit dessus. On lui fournit également un boîtier qui n’est ni plus ni moins qu’un GPS afin de se localiser dans l’hôpital ! Ce boîtier sonne lorsqu’un médecin souhaite le contacter en lui indiquant où se rendre dans l’hôpital. La carte qu’on lui a fournie est une carte personnelle qui contient ainsi tout son dossier médical. « Tout est automatisé et relié. Vous retrouvez ainsi votre dossier médical, où que vous vous rendiez ». Avec son boîtier et son dossier médical sur sa carte, Terence arrive ainsi a passer ses examens en un temps record. Une expérience qui aura marqué notre voyageur, par sa simplicité et son efficacité !

    Boitier de santé connecté

    Les japonais sont connus pour être adeptes des dernières technologies et ce n’est pas pour rien qu’ils ont l’une des meilleures espérance de vie au niveau mondial. Une aubaine pour les expats qui s’installent au pays du soleil levant, le système de santé est vraiment efficace !

    Le système de santé aux États-Unis 

    Les États-Unis sont réputés leur système de santé, mais pour des raisons différentes ! En effet, c’est l’un des plus onéreux du monde et on ne rigole pas avec ça ! Pourtant, cette tarification élevée ne garantit pas la qualité des soins prodigués. Ainsi, les États-Unis se positionnent à la 59e place du classement de Legatum Prosperity Index. Loin derrière des pays dont on ne soupçonne pas l’efficacité du système médical. 

    Equipe des principaux médecins d’un hôpital à Los Angeles (Facebook)

    À l’inverse du système français, le système américain, s’articule essentiellement autour d’assurances privées. Cependant, ce système, qui n’est pas universel, ne couvre pas l’ensemble de la population et une partie se retrouve ainsi sans assurance santé !

    Avec ce système inégalitaire, les hôpitaux deviennent frileux lorsqu’il s’agit de prendre en charge les patients. Sans preuve d’une assurance-maladie, les hôpitaux peuvent ainsi refuser l’accès aux soins, plongeant certains dans une véritable précarité médicale. 

    Pour les expats, il est important de souscrire une assurance santé qui répond aux exigences du pays, avec des plafonds élevés afin de ne pas se retrouver avec des factures faramineuses suite à des soins, même bénins. 

    Le système de santé au Sénégal

    Les pays d’Afrique sont quant à eux généralement mal positionnés dans le rapport du Legatum Prosperity Index.

    En terme d’organisation, le système de santé repose essentiellement sur un système pyramidal. Au Sénégal notamment, il existe 3 niveaux de prise en charge médical : niveau district, niveau régional et niveau national. 

    Au premier niveau, le niveau district, il y a 3 types de lieux qui accueillent les patients : 

    Les « cases de santé »

    Ici, ce sont les petits problèmes de santé qui sont soignés. C’est un personnel communautaire qui se charge des soins, c’est-à-dire une personne qui a été formée par un personnel d’état. Les cases de santé sont courantes dans les coins reculés de l’Afrique. 

    Les « postes de santé »

    Implantés dans les communes relativement peuplée, ils sont souvent tenus par un infirmier unique, parfois aidé d’une sage femme. Ils font surtout le suivi des grossesses et les accouchements. Si le poste de santé n’a pas la capacité d’accueillir et de soigner un patient, il faut alors se rendre au « centre de santé ». 

    Les « centres de santé »

    On y retrouve généralement un médecin, une maternité et un laboratoire (ce sont les 3 postes basiques pour ouvrir un centre de santé.). Plus occasionnellement, on peut également trouver un dentiste, un ophtalmologue ainsi qu’un bloc opératoire dans les plus grands centres de santé. 

    Les hôpitaux se situent ensuite au niveau régional ou national. En général, les expatriés sont envoyés directement dans les hôpitaux, car ils ont une assurance. Mais en cas de voyage dans des zones plus reculées, il faudra se préparer à se rendre dans des établissements du niveau district. 

    Un accès aux soins qui n’est pas universel

    Ainsi, les systèmes de santé varient d’un pays à l’autre et l’accès à des soins de qualité n’est pas universel. Les expats sont généralement couverts par une assurance santé complémentaire, mais il est toujours intéressant de connaître le fonctionnement des autres pays. Retrouvez l’ensemble des articles sur le thème de la médecine et de la santé ICI. 

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  • Santé, un reste à charge de plus en plus modique

    Santé, un reste à charge de plus en plus modique

    La France est le pays de l’OCDE où le reste à charge en matière de santé, ce qui reste à payer aux ménages après les prises en charge de l’assurance maladie et des complémentaires, est le plus faible. La France est également le deuxième pays au niveau de l’Union européenne pour les dépenses de santé.

    Selon le Ministère de la Santé, après deux années de croissance modérée (+1,7% puis +1,6%), la consommation de soins et de biens médicaux (CSBM) a progressé de +2,1% en 2019 pour s’élever à 208,0 milliards d’euros. La consommation de soins en 2019 représentait 3 102 euros par habitant. Après la retraite, la santé est le deuxième poste de dépenses sociales. Elle représente environ 340 milliards d’euros par an. 

    3102 euros par habitant

    En 2019, la progression des dépenses de santé est imputable aux soins hospitaliers qui redeviennent le premier facteur de croissance devant les soins de ville. Ceux-ci restent dynamiques sous l’effet de la consommation de soins d’auxiliaires médicaux, tandis que la consommation de soins de médecins ralentit. Les soins hospitaliers représentent 47% de la consommation de soins, soit 97,1 milliards d’euros. Ils ont augmenté de 2,4% en 2019 (après +1,1%) et constituent ainsi le premier poste de croissance des dépenses de santé. Avec ce regain, la dépense hospitalière publique et privée retrouve un rythme de progression proche de celui observé dans la première moitié des années 2010. Le secteur public assure 77% des dépenses. 

    Les dépenses liées aux soins de ville (56,5 milliards d’euros) continuent d’augmenter, soit +2,7% en 2019, en raison du dynamisme des soins d’auxiliaires médicaux. Deux facteurs se combinent pour expliquer ce dynamisme, la hausse du nombre de personnes âgées en perte d’autonomie et les dispositifs de sortie rapide d’hospitalisation.

    La moitié pour les Hôpitaux

    La consommation de soins de médecins généralistes en ville est restée stable en 2019 à 9,7 milliards d’euros, après une croissance particulièrement forte de 3,5% en 2018. Cette stabilité résulte de prix peu dynamiques (+0,4% en 2019 après +2,0%) et de volumes en contraction (-0,4% après +1,5%). Le ralentissement des prix s’explique par la fin de la montée en charge des dernières revalorisations tarifaires datant de 2018.

     Par ailleurs, la grippe saisonnière de 2019 a été moins importante que celle de 2018. Les dispositifs de rémunérations sur contrats visant à une meilleure prise en charge des patients montent en charge (intégration des majorations pour personne âgée dans un forfait médecin traitant en particulier). La part de ces dispositifs de type « contrat » dans la rémunération des généralistes a plus que doublé sur la dernière décennie, passant de 7% en 2010 à 15 % en 2019. 

    77% pour le secteur public

    La consommation de soins de médecins spécialistes en ville est demeurée en revanche dynamique, bien qu’en léger repli (+3,1% après +4,3% en 2018) pour atteindre 12,8 milliards d’euros en 2019. Quatre ensembles de spécialités représentent plus de la moitié de cette consommation : radiologie (23%), ophtalmologie (13%), cardiologie (9%) et gynécologie (8%). Pour les spécialistes, les contrats continuent, en revanche, de représenter une part très faible de la rémunération (1%). 

    En 2019, la consommation de médicaments en ambulatoire a été en légère contraction de 0,2% pour atteindre 32,6 milliards d’euros du fait des déremboursements et du développement des génériques. 

    Les ménages français paient directement moins de 7% 

    La participation des ménages au financement des dépenses de santé continue de diminuer pour atteindre 6,9% en 2019, après 7,1% en 2018. Cette baisse s’explique par un net accroissement de la part de médicaments remboursables et par le ralentissement des dépassements d’honoraires, en lien avec la montée en puissance des dispositifs de prise en charge à 100% par la Sécurité sociale. 

    Reste à charge pour les ménages : 213 €

    Le reste à charge en 2019 s’est ainsi élevé à 14,3 milliards d’euros ou encore 213 euros par habitant. En 2010, il représentait 9,0% de la consommation de soins. Dans le budget d’un ménage, l’effort pour les dépenses de santé représente un peu moins de 1,0% de leur revenu disponible brut, en baisse tendancielle depuis 2010 où il représentait 0,3 point de plus. 

    La baisse du reste à charge s’explique par la forte progression du nombre de personnes exonérées de ticket modérateur au titre des affections de longue durée (ALD) qui augmentent notamment avec le vieillissement de la population. L’augmentation de ces affections accroît la prise en charge par la Sécurité sociale. La montée en puissance des complémentaires et notamment leur généralisation pour les salariés contribuent également à la baisse du reste à charge. 

    Le reste à charge diffère en fonction de la nature des dépenses de santé. Ainsi, il est faible pour les soins hospitaliers au regard des dépenses engagées quand son poids est plus élevé pour les soins de ville et les médicaments. Répartition du reste à charge : Soins hospitaliers 13,7% Transports sanitaires 0,8% Soins de ville 40,5% Médicaments en ambulatoire 27% Autre soins médicaux 18% (Source : DREES) 

    Les ménages paient 2% des frais à l’Hôpital, 22% des soins optiques. 

    Les ménages acquittent 2% des dépenses à l’hôpital et 2,2% de celles liées aux transports sanitaires. Leur contribution est plus importante pour les soins de ville (10,3%), les médicaments en ambulatoire (11,8%), et les autres biens médicaux (15,3%). Le reste à charge le plus élevé en proportion de la dépense est celui de l’optique, les ménages finançant directement 22,6% de cette dépense, devant les soins de dentistes (21,1%). 

    À partir de 2020, la mise en place des paniers sans reste à charge en audiologie et en optique pourrait modifier la répartition des prises en charge et provoquer une nouvelle baisse.

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  • Bruxelles dévoile sa très attendue réforme de la politique migratoire

    Bruxelles dévoile sa très attendue réforme de la politique migratoire

    Un « mécanisme de solidarité obligatoire » entre États européens en cas de pression migratoire et davantage de retours des déboutés du droit d’asile : Bruxelles présente ce mercredi (23 septembre) une épineuse réforme, cinq ans après la crise des réfugiés de 2015.

    L’incendie il y a quinze jours du camp de migrants de Moria, sur l’île grecque de Lesbos, a encore rappelé l’urgence d’une politique commune de l’asile, qui n’a cessé ces dernières années de buter sur les divisions entre États membres.

    Ce « nouveau Pacte sur la migration et l’asile » sera dévoilé à la mi-journée par la commissaire européenne aux Affaires intérieures, Ylva Johansson, et le vice-président de la Commission Margaritis Schinas.

    Coopération réelle

    Il doit rendre obligatoire la « solidarité » de tous les pays de l’UE avec les pays de première arrivée de migrants, comme la Grèce, l’Italie ou Malte, lorsque ces derniers sont « sous pression ».

    Une aide qui ne prend « pas seulement » la forme de relocalisations des demandeurs d’asile dans d’autres pays de l’UE, mais peut également se traduire par une « aide au retour » des personnes qui se voient refuser l’asile vers leur pays d’origine, selon Ylva Johansson.

    Une façon de contourner le refus persistant de pays comme ceux du groupe de Visegrad (Pologne, Hongrie, République tchèque, Slovaquie) d’accueillir des demandeurs d’asile, qui a abouti à l’échec des quotas de répartition décidés après 2015.

    Mais le sujet s’avère épineux, certains jugeant les alternatives à la relocalisation irréalisables pour des petits pays qui n’en ont pas forcément les moyens.

    La Commission veut également accélérer les procédures d’examen de l’asile, pour déterminer rapidement si une personne est manifestement éligible, et éviter que des demandeurs ne vivent dans des camps plongés « dans l’incertitude ». Afin d’augmenter les retours, qui ne sont effectifs que pour moins de 30% des cas, l’exécutif européen veut travailler plus « étroitement » avec leurs pays d’origine.

    « Il y a beaucoup de pays avec lesquels l’Europe commerce, que l’Europe soutient par de l’aide au développement, par une présence en matière de sécurité et qui aujourd’hui n’acceptent pas de reprendre le moindre ressortissant dans le cadre de reconduites », souligne le secrétaire d’État français aux Affaires européennes Clément Beaune.

    « Cela n’est pas acceptable, je crois qu’on a les moyens, même si c’est difficile bien sûr, de changer cela, de mettre parfois plus de pression », explique-t-il à l’AFP, citant parmi les leviers possibles la délivrance de visas.

    La France critiquée

    Le nouveau système prévu par la Commission doit remplacer le règlement Dublin, clé de voûte du système actuel qui a cristallisé les tensions en faisant peser sur le premier pays d’arrivée d’un migrant la responsabilité de sa demande d’asile.

    Mais « un pays dans lequel on rentre doit avoir un certain nombre d’obligations: enregistrer les personnes, éventuellement leur apporter des premiers soins, regarder les dossiers rapidement pour savoir si elles ont une chance d’obtenir l’asile ou non », fait valoir Clément Beaune. « Seul le pays d’entrée peut le faire, je crois qu’on ne peut pas éviter ce principe ».

    Un principe sur lequel la France s’est largement reposée. Alors que l’Allemagne ouvrait ses portes à près de 890 000 réfugiés en 2015, la France s’est montré bien moins généreuse. Sa politique d’accueil est également très critiquée. En 2019, près de la moitié des demandeurs d’asile n’étaient pas hébergés en France.

    « Depuis 5 ans, j’ai vu à Paris ce que certains appellent la crise des migrants et que nous nous appelons la crise de l’accueil, explique à Euractiv France Louis Barda coordinateur général de Médecins du monde à Paris. Il y a un cycle continu, infernal, de campement-démantèlement-dispersion. Les personnes qui arrivent n’ont pas la prise en charge ni la protection qu’elles devraient avoir. Elles se retrouvent à la rue, avec tous les problèmes de santé et de violence que cela implique ».

    La France a d’ailleurs été condamnée à plusieurs reprises par la Cour européenne des droits de l’Homme (CEDH) pour sa politique d’asile. Dernière en date, une condamnation en juillet, pour « conditions d’existence inhumaines et dégradantes » de demandeurs d’asile.

    Fin de Dublin ?

    Très attendue et plusieurs fois repoussée, la proposition de la Commission, qui devra être endossée par les États membres et le Parlement, promet des discussions difficiles. Ylva Johansson ne s’attend pas à ce qu’elle déclenche « des hourras », mais espère qu’elle sera vue comme un « compromis acceptable ».

    La commissaire rappelle que la situation est très différente de 2015, le nombre d’arrivées irrégulières dans l’UE ayant chuté en 2019 à 140.000 personnes. Et si en 2015, 90% des migrants ont eu le statut de réfugié, aujourd’hui les deux tiers n’ont pas droit à une protection internationale, précise-t-elle.

    Si elle attend de « voir les éléments précis » de la proposition, l’eurodéputée Fabienne Keller (Renew Europe), auteure d’un rapport sur l’évaluation de la mise en œuvre du règlement Dublin, juge l’ensemble « plutôt équilibré entre les valeurs qui sont les nôtres (…) et une nécessaire fermeté ». « C’est une étape forte », estime l’ancienne maire de Strasbourg.

    Du côté des Verts, l’eurodéputé Damien Carême se montre plus dubitatif. La fin de Dublin? « Je crains que ce soit de la sémantique », redoute l’ancien maire de Grande-Synthe, qui juge que le « principe du premier pays d’arrivée est une catastrophe ».

    Fin de Dublin ?

    Très attendue et plusieurs fois repoussée, la proposition de la Commission, qui devra être endossée par les États membres et le Parlement, promet des discussions difficiles. Ylva Johansson ne s’attend pas à ce qu’elle déclenche « des hourras », mais espère qu’elle sera vue comme un « compromis acceptable ».

    La commissaire rappelle que la situation est très différente de 2015, le nombre d’arrivées irrégulières dans l’UE ayant chuté en 2019 à 140.000 personnes. Et si en 2015, 90% des migrants ont eu le statut de réfugié, aujourd’hui les deux tiers n’ont pas droit à une protection internationale, précise-t-elle.

    Si elle attend de « voir les éléments précis » de la proposition, l’eurodéputée Fabienne Keller (Renew Europe), auteure d’un rapport sur l’évaluation de la mise en œuvre du règlement Dublin, juge l’ensemble « plutôt équilibré entre les valeurs qui sont les nôtres (…) et une nécessaire fermeté ». « C’est une étape forte », estime l’ancienne maire de Strasbourg.

    Du côté des Verts, l’eurodéputé Damien Carême se montre plus dubitatif. La fin de Dublin? « Je crains que ce soit de la sémantique », redoute l’ancien maire de Grande-Synthe, qui juge que le « principe du premier pays d’arrivée est une catastrophe ».

    Un article de notre partenaire :

  • France : procès des attaques de janvier 2015

    France : procès des attaques de janvier 2015

    Au procès des attentats de janvier 2015, la cour d’assises spéciale de Paris s’est replongée depuis lundi dans l’attaque antisémite de l’Hyper Cacher de la porte de Vincennes perpétrée par Amédy Coulibaly. A la barre, des témoins et des proches des victimes.

    Un podcast vidéo de notre partenaire TV5 Monde

    Un reportage de la rédaction TV5 Monde
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