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Une circulaire verrouille les frontières jusqu’au 1 juin 2021.
Le décret n° 2020-1257 du 14 octobre 2020 a déclaré l’état d’urgence sanitaire sur l’ensemble du territoire de la République à compter du 17 octobre 2020. Le décret n° 2021-160 du 15 février 2021 proroge l’état d’urgence sanitaire jusqu’au 1^er juin 2021. C’est dans ce cadre qu’a été publiée la circulaire n° 6248/SG du 22 février 2021 présentant les mesures frontalières applicables jusqu’à la fin de l’état d’urgence sanitaire soit le 1 juin 2021.

Les arrivées en France par une frontière intérieure de l’espace européen ne sont pas soumises à des restrictions. Aucun justificatif n’est exigé pour les déplacements. En revanche, il n’en est pas de même pour les personnes arrivant en France par une frontière extérieure de l’espace européen.

Des contrôles même au sein de l’UE

Ils étaient nombreux à trouver la parade : atterrir dans un autre état européen et se présenter après à une frontière terrestre française via un autre pays de l’Union europénne. La circulaire met fin à ce système en imposant les mêmes restrictions à tous citoyens français ou non qui n’auraient pas passer au moins14 jours au sein de l’espace européen.

Toujours que 3 motifs impérieux pour passer la frontière

Donc à partir du moment que vous n’avez pas passé 14 jours dans l’Union Européenne et que vous désirez rentrer en France, il n’y a donc toujours que 3 familles de motifs impérieux qui vous donneront le fameux sésame mais ils se déclinent, concrètement, en 21 raisons.
- Ressortissant de nationalité française, ainsi que son conjoint (marié, pacsé, concubin sur présentation de justificatifs de communauté de vie) et ses enfants
- Ressortissant de l’Union européenne ou ressortissant andorran, islandais, liechtensteinois, monégasque, norvégien, de Saint-Marin, suisse et du Vatican, ainsi que son conjoint (marié, pacsé, concubin sur présentation de justificatifs de communauté de vie) et ses enfants
- Ressortissant britannique et membres de sa famille bénéficiaires de l’accord de retrait du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d’Irlande du Nord de l’Union européenne et de la Communauté européenne de l’énergie atomique
- Ressortissant de pays tiers, titulaire d’un titre de séjour ou d’un visa de long séjour français ou européen en cours de validité, ayant sa résidence principale en France ou qui rejoint, en transit par la France, sa résidence principale dans un pays de l’Union européenne ou assimilé
- Ressortissant de pays tiers, en transit de moins de 24 heures en zone internationale
- Titulaire de passeport officiel
- Ressortissant étranger en fonctions dans une mission diplomatique ou consulaire, ou une organisation internationale ayant son siège ou un bureau en France, de même que son conjoint et ses enfants
- Ressortissant étranger de pays tiers séjournant en France pour motif professionnel impérieux sous couvert d’un ordre de mission émis par l’État d’appartenance
- Ressortissant étranger séjournant en France sur invitation des autorités françaises dans le cadre d’une action de coopération
- Professionnel de santé étranger concourant à la lutte contre la Covid-19 ou recruté en qualité de stagiaire associé
- Équipage ou personnel étranger exploitant des vols passagers et cargo, ou voyageant comme passager pour se positionner sur sa base de départ ou se former
- Ressortissant étranger qui assure le transport international de marchandises
- Conducteur ou équipier d’autocar ou de train de passagers
- Membre d’équipage ou personne exploitant un navire de commerce, y compris de croisière, ou de pêche
- Étudiant titulaire d’un visa de long séjour (VLS), d’un visa de court séjour (VCS) pour études ou pour stages (hors VCS Concours), ou venant pour moins de 90 jours en provenance d’un pays dispensé de VCS, ou mineur scolarisé, justifiant d’un lieu d’hébergement en France
- Professeur ou chercheur employé ou invité par un établissement d’enseignement ou un laboratoire de recherche français qui se déplace à des fins d’études et d’enseignement
- Ressortissant de pays tiers disposant d’un VLS « passeport Talent » ou d’un VLS « salarié détaché ICT » ainsi que son conjoint et ses enfants
- Ressortissant de pays tiers se rendant en France pour recevoir des soins dans un établissement hospitalier public ou privé
- Ressortissant étranger se déplaçant en France dans le cadre de l’exercice d’un droit de garde reconnu par décision de justice
- Ressortissant d’un pays tiers travailleur humanitaire ou volontaire international
- Ressortissant de pays tiers titulaire d’un visa de long séjour délivré au titre du regroupement familial ou de la réunification familiale des réfugiés, bénéficiaires de la protection subsidiaire et apatrides
Une liste verte ?

Certains pays ont été jugés sûrs ; les voyageurs en provenance de ces territoires sont donc autorisés à entrer en France. Il s’agit d’Andorre, de l’Islande, du Liechtenstein, de Monaco, de la Norvège, de Saint-Marin, de la Suisse et du Vatican.

Il faut également rappeler que l’entrée en France n’est possible qu’à condition qu’un test PCR négatif soit présenté à la frontière. Les résidents des pays suivant l’Australie, de la Corée du Sud, du Japon, de la Nouvelle-Zélande, du Rwanda, de Singapour, de la Thaïlande peuvent demander l’exemption du test PCR mais les motifs impérieux sont toujours en vigueur.
24 février 2021
Impôts français : attention à vos publications sur les réseaux sociaux

Les personnes dont le domicile fiscal se trouve hors de France sont passibles de l’impôt sur le revenu en France uniquement pour leurs revenus de source française, au regard de la convention fiscale internationale signée entre la France et leur État de résidence. Et pour cela, il faut que vous passiez au mois 6 mois hors de France. Nombreux sont les expatriés entre 2 maisons, en France et dans leur pays d’expatriation.. En ces temps de pandémie, et alors que certains sont bloqués en France du fait des mesures de restriction à l’entrée du nouveau pays qui les accueille, de nombreux Français de l’étranger sont désormais hors des clous.

Et c’est maintenant que le gouvernement d’Emmanuel Macron a décidé de lancer la chasse aux fraudeurs de tous poils. Pour cela, il autorise désormais l’administration fiscale à se baser sur vos publications sur les réseaux sociaux… au sens large !

Un test pour 3 ans

Le dispositif avait été validé par Le Parlement il y a plus d’un an, dans le cadre du projet de loi de finances 2020. Il va enfin pouvoir officiellement voir le jour. Un décret publié le 13 février au Journal officiel permet désormais à la Direction générale des finances publiques (DGFiP) et à la Direction générale des douanes de collecter et d’exploiter les données librement accessibles sur les réseaux sociaux et les plateformes numériques comme Facebook, Instagram, Twitter, Le Bon Coin, Airbnb ou encore Blablacar. Ce dispositif expérimental d’une durée de trois ans va démarrer dans les semaines à venir, précise la DGFiP au Figaro.

L’intelligence artificielle mobilisée

Pour l’administration, cela va permettre de passer d’une recherche « manuelle » de données, à une recherche « professionnelle », grâce à l’intelligence artificielle et l’usage d’algorithmes. Seules les données publiques « se rapportant à la personne qui les a délibérément divulguées et dont l’accès ne nécessite ni saisie d’un mot de passe ni inscription sur le site en cause peuvent être collectées et exploitées », précise le décret.

Autrement dit, si votre compte Insta est en mode privé et que vos publications ne peuvent être consultées que par des « amis » choisis au préalable, le fisc ne pourra pas s’en servir. Idem concernant les commentaires qui pourraient être laissés suite à une publication. Ils « ne peuvent faire l’objet d’aucune exploitation », indique le décret. Si un internaute vous accuse dans un commentaire d’être un adepte de la fraude fiscale, la DGFiP ne pourra pas l’utiliser contre vous.

Concrètement, les données collectées devront être détruite dans un délai de 30 jours sauf si elles peuvent constituer un indice. Dans ce cas, elles peuvent être gardées un an maximum, puis ensuite détruites, sauf si elles sont utilisées dans le cadre d’une procédure pénale ou fiscale. La destruction intervient alors dans un second temps.

Une disposition déjà critiquée

Ce nouvel outil à la disposition de la DGFiP vise selon les mots de Gerald Darmanin, à l’époque ministre des Comptes publics, à lutter « contre ceux qui font profession de vendre du tabac ou de la drogue sur internet. Il ne s’agit pas de regarder ce que vous allez réserver comme hôtel sur booking.com ». Il n’empêche, malgré ce discours rassurant de l’ex locataire de Bercy, un particulier qui se déclarerait domicilié à l’étranger pour échapper à l’impôt français pourrait être rappelé à l’ordre si ses publications démontrent qu’il est en réalité domicilié dans l’Hexagone. Il se pourrait bien qu’à terme, cette nouvelle arme du fisc voit aussi son champ d’action s’étendre à la fraude sociale.

Vous êtes prévenus et comme dis l’adage « pour vivre heureux, vivons cacher » !

24 février 2021
Le Sénégal lance sa campagne de vaccination
Le Sénégal a lancé sa campagne de vaccination contre la Covid-19. Le pays a acheté 200 000 doses du vaccin chinois Sinopharm, et en mettra une partie à la disposition de deux pays voisins, la Guinée-Bissau et la Gambie.

Regardez le reportage de TV5MONDE
24 février 2021
La 5G va être déployée à Paris dans les « prochaines semaines »

Une nouvelle charte parisienne de la téléphonie mobile sera soumise au conseil de Paris au début du mois de mars prochain. Elle devrait donner le feu vert au déploiement du réseau 5G dans la capitale.

La Ville de Paris et les opérateurs de téléphonie mobile – Bouygues Telecom, Free Mobile, Orange et SFR – ont signé un accord la semaine dernière qui devrait ouvrir la voie au lancement commercial de la 5G à Paris.

Cet accord, qui prendra la forme d’une nouvelle charte parisienne de la téléphonie mobile dont la première version date de 2003, est né des 21 recommandations présentées au Conseil de Paris en décembre par une conférence citoyenne métropolitaine portant sur la 5G.

Dans un communiqué de presse, la mairie affirme que la mise à jour de cette charte a deux objectifs : « conserver son cadre transparent et protecteur et lui donner un rôle élargi en termes de suivi des impacts de la téléphonie mobile ».

Une charte pour gérer la 5G

Elus, opérateurs, associations de consommateurs et agences nationales comme l’Autorité de régulation des communications électroniques, des postes et de la distribution de la presse (ARCEP) et la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL) ont été auditionnés dans le cadre de cette procédure afin « d’éclairer le débat et de prendre en compte toutes les dimensions de cette transition technologique ».

La Ville de Paris n’a pas souhaité dévoiler la nouvelle mouture de cette charte avant qu’elle soit étudiée par le Conseil de Paris début mars.

Un « Observatoire parisien de la téléphonie mobile » verra également le jour pour « contrôler le respect de la charte et de suivre les actions menées en réponse aux recommandations de la conférence citoyenne, mais aussi de partager l’état des connaissances sur la téléphonie mobile et des enjeux liés aux prochaines évolutions technologiques », la mairie a annoncé.

Des « avancées notables »

Plusieurs « avancées notables » devraient naître de l’accord signé entre la ville et les opérateurs. Ces derniers se sont engagés à ouvrir des points de collecte universels pour recycler les anciens appareils et, plus largement, à soutenir les politiques d’économie circulaire.

Ils réaffirment également leur « respect le plus strict de leurs obligations en matière de protection des données à caractère personnel » et s’engagent à travailler à une meilleure inclusion numérique, tout en éduquant à la « sobriété numérique ».

Enfin, la Ville de Paris et les opérateurs indiquent vouloir veiller « à l’application des méthodologies proposées par l’ADEME et l’ARCEP pour suivre l’impact environnemental de la téléphonie mobile » dans le cadre des objectifs fixés par l’Accord de Paris.

A ce jour, l’ARCEP dénombre près de 10 000 sites 5G installés en France, dont près de 1 600 déjà ouverts commercialement. Mais encore loin des pays les plus avancés..

24 février 2021
Les apprentis sorciers de la monnaie

L’époque appartient aux apprentis sorciers. Les liquidités placées au centre de la table par les banques centrales qui acquièrent des tonneaux d’obligations, plus de 10 000 milliards de dollars en quelques mois pour les pays occidentaux, créent d’importantes perturbations.

Conséquence des achats collectifs lancés par des groupes d’Internautes, les cours de certaines actions ou de certains métaux peuvent être multipliés par cinquante ou cent en quelques heures avant de redescendre aussi vite qu’ils étaient montés. Le Bitcoin, une cryptomonnaie ou plutôt un cryptoactif, connaît un engouement au point que son cours est passé de 8 000 dollars en décembre à plus de 50 000 dollars au milieu du mois de février. Cette envolée rappelle celle qu’avaient connu les bulbes de tulipes aux Pays-Bas en 1636. En quelques mois, le cours de la promesse de vente pour un bulbe de tulipe fut multiplié par plus de 100. Il représentait, avant l’éclatement de la bulle au mois de février 1637, quinze fois le salaire annuel d’un artisan spécialisé, ou l’équivalent de cinq hectares de terre. Un bulbe de tulipe a l’avantage d’être potentiellement porteur d’une fleur à la différence du bitcoin qui ne génère aucun fruit si ce n’est l’espérance d’une plus-value hypothétique. Le cours de la cryptomonnaie a été dopé par la décision d’Elon Musk, le PDG de Tesla, d’en acheter pour 1,5 milliard de dollars et par son acceptation en tant que moyens de paiement par plusieurs plateformes de vente en ligne.

La révolution du bitcoin est un mirage

Cette frénésie spéculative se nourrit de la crainte d’une vague inflationniste et d’une dépréciation du dollar en raison de la progression de l’endettement. Les thuriféraires des cryptomonnaies parient sur une grande disruption se traduisant par la fin des monnaies des États-nations. La perte de valeur de ces dernières conduirait immanquablement les citoyens à privilégier les nouvelles monnaies digitales. La révolution attendue est un mirage. La monnaie repose sur la confiance et est émise dans un cadre régulé. Si au cours de l’histoire, elle est devenue l’élément clef des échanges, c’est qu’elle permet de réaliser des comparaisons des valeurs fiables dans le temps et l’espace. Le bitcoin n’est pas, pour le moment, un étalon monétaire, son cours pouvant varier en quelques semaines du simple au double. Qui souhaite en permanence réviser sa grille de prix en fonction du cours de la monnaie ? Pour la même raison, le bitcoin n’est pas, une devise de réserve. Quand son cours monte, nul n’a envie de s’en dessaisir ; quand il baisse, c’est l’inverse. La transparence au niveau de la création ou de la gestion du bitcoin nuit à sa crédibilité.

Ses avocats mettent en avant le fait que la création monétaire réalisée par les banques centrales n’obéît plus à des critères fixés par avance ; si autrefois, elle dépendait, en partie de l’or possédée par les États, depuis l’instauration des changes flottants, elle dépend de l’offre et de la demande, des taux d’intérêt et de la croissance. En quoi, le système de minage du bitcoin qui consomme une quantité croissante d’énergie serait-il plus performant ? Est-il acceptable que par le jeu d’un algorithme, le volume de bitcoins soit plafonné, ce qui ne peut qu’alimenter une spéculation ?

Echapper aux lois nationales

Un des grands « avantages » des cryptomonnaies serait la possibilité d’échapper aux lois nationales. Elles sont ainsi prisées par les malfrats et terroristes en tout genre. Pour certains, elles offriraient la possibilité de contourner les embargos décidés par les États. Face à cette bitcoin-mania, les autorités monétaires et politiques estiment que le pouvoir de nuisance du Bitcoin est supportable dès lors qu’il ne menace pas les devises dont elles ont la responsabilité. Son usage reste limité et ses fluctuations ne concourent pas à asseoir son rôle de devise de substitution. Il est l’or des temps nouveaux, une valeur refuge virtuel pour geek. Si son usage venait à s’accroître il est fort à parier que les banques centrales siffleraient la fin de partie en rappelant que seule leur monnaie a cours légal.

L’interdiction des échanges en bitcoins ou de la cotation du bitcoin mettrait un terme à l’expérience. L’autre voie possible qui est étudiée est l’instauration d’une monnaie digitale de banque centrale. En parallèle ou en remplacement des monnaies actuelles, les banques centrales pourraient elles-mêmes créer une monnaie virtuelle afin de faire entendre raison aux apprentis sorciers monétaires.

24 février 2021
Vaccinés où pouvez-vous voyager?

Si en France, aucune dérogation n’est prévue pour les citoyens ou les étrangers déjà vaccinés, d’autres pays ont commencé à adapter leurs mesures de contrôle aux frontières.

Sans le dire, le passeport vaccinale est en train de naitre ou est ce temporaire ? L’avenir répondra à cette question. En attendant, le site lesfrancais.press vous dévoile les pays qui accueillent les personnes vaccinées pour les vacances.

OCÉAN INDIEN

Les Seychelles ont annoncé parmi les premiers leur ouverture aux personnes vaccinées. Seule condition majeure à respecter: avoir reçu les deux injections vaccinales protégeant contre la Covid-19 et avoir attendu le délai de 15 jours.

Toujours dans l’océan Indien, l’Ile Maurice devrait prochainement emboîter le pas aux Seychelles et laisser les visiteurs vaccinés accéder librement à son territoire.

MÉDITERRANÉE

En Méditerranée, vous pouvez embarquer vers Chypre, où, une fois vaccinés, vous éviterez la quarantaine et où vous serez même dispensés de la présentation d’un test PCR négatif.

La Grèce voisine s’est prononcée récemment en faveur du « passeport sanitaire » et a annoncé son intention d’accueillir les voyageurs vaccinés dès la prochaine saison estivale.

Depuis le 11 janvier, le Liban autorise l’entrée aux ressortissants étrangers ayant reçu les 2 doses nécessaires pour une vaccination complète, sans leur imposer de quarantaine. En revanche, il est toujours nécessaire de présenter un test PCR négatif datant de 96 heures maximum.

ATLANTIQUE

À partir du 1er mai 2021, l’Islande assouplira ses restrictions d’accès à son territoire. Les personnes ayant déjà contracté la covid-19 ou étant vaccinées contre le virus seront exemptées de toutes restrictions à la frontière.

Toujours dans l’Atlantique, les Français vaccinés ou ayant déjà eu la Covid-19 sont exemptés de test PCR s’ils se rendent à Madère et Porto Santo.

CÔTE BALTIQUE

Du côté de la côte baltique, depuis le 28 décembre, les touristes complètement vaccinés échappent à la quarantaine de 10 jours en Pologne, à condition, là encore, de présenter un certificat attestant de cette vaccination anti-Covid.

L’Estonie est aussi une destination envisageable, quelque soit le vaccin administré. Des certificats qui attesteront de la bonne vaccination du touriste devront néanmoins être rédigés en estonien, en russe ou en anglais.

23 février 2021
Les transports aériens en pleine tourmente

L’année dernière, avec la pandémie, le nombre de passagers aériens a diminué de 66 % passant de plus d’un milliard à moins de 400 millions. La baisse a été huit fois plus rapide que pendant les douze mois qui ont suivi les attentats du 11 septembre 2001. Près des trois cinquièmes des voyageurs internationaux utilisent l’avion. La disparition des passagers a conduit à la fermeture de nombreux terminaux d’aéroports voire d’aéroports entiers comme Orly entre avril et juin ainsi qu’à l’hivernage de plus de 30 % de la flotte d’avions en 2020.

Moins 75 % à l’international

Selon l’IATA, le nombre de passagers a chuté de 75 % à l’international et d’un peu moins de 50 % sur les vols domestiques. La baisse atteint 72 % au Moyen-Orient. Le nombre de passagers a baissé de 70 % en Europe, de 69 % en Afrique et de 65 % en Amérique du Nord. La diminution est de 62 % en Asie et en Amérique Latine.

Aéroports de Paris (qui gère les aéroports de Roissy-Charles de Gaulle et Orly) a annoncé avoir accueilli 33,1 millions de passagers sur 2020, soit une baisse par rapport à l’année précédente de 69 % (-71 % pour l’international, -72 % pour l’Europe et -58 % pour les vols domestiques en France). La réouverture complète de ces deux aéroports n’est pas programmée avant de longs mois. ADP a annoncé mi-février qu’il fermait à nouveau le Terminal 4 d’Orly.

Depuis 1988, le nombre total de passagers-kilomètres payants (rpks) doublait tous les 15 ans avec une accélération au cours des dix dernières années. La croissance du trafic aérien était de 6,5% par an avant crise. Les experts de Boeing et d’Airbus espèrent que le taux de croissance après 2023 reviendra autour de 5%.

Dans plusieurs pays, les vols intérieurs ont en grande partie retrouvé leur niveau d’avant crise. Il en est ainsi en Chine ou en Russie, pays qui en raison de leur superficie et de la faiblesse des réseaux routiers et ferroviaires recourent aux transports aériens de manière importante.

Au sein des pays occidentaux, le trafic aérien est en baisse, au début de l’année 2021, de 60 à 80 %. En 2021, le nombre de passagers aériens devrait être inférieur à 1,8 milliard contre 4,5 milliards en 2019. Les revenus des compagnies aériennes sont passés en un an de près de 900 milliards de dollars à 349 milliards de dollars. En moyenne, les bénéfices pour les entreprises de ce secteur avoisinaient 50 milliards d’euros. En 2020, les pertes ont atteint 118 de dollars. Pour 2021, elles s’élèveront à au moins 40 milliards de dollars.

Des pertes de 6 à 8 milliards par mois.

Malgré les mesures de soutien, la mise en chômage partiel, la réduction des charges, les grandes compagnies aériennes perdent entre 6 à 8 milliards de dollars par mois. En l’état actuel, la grande majorité d’entre elles ne pourra pas survivre au-delà du premier semestre 2021. Les compagnies aériennes qui gèrent des réseaux de longs courriers sont plus exposées à la crise que les autres. De même, celles dont les résultats dépendaient du tourisme d’affaires seront pénalisées. Avec le développement des visioconférences, il est probable que cette clientèle se fasse plus rare dans l’avenir d’autant plus que les entreprises essaieront de restreindre leurs frais.

Air France réalisait une grande partie de ses bénéfices essentiellement avec ses vols vers les États-Unis ou la Chine et avec sa clientèle affaires. Après l’annonce de la perte de 7,1 milliards d’euros en 2020, la question de la recapitalisation d’Air France KLM est ainsi posée. Son règlement supposera un accord entre La Haye, Paris et Bruxelles. La Commission européenne pourrait demander de nouvelles fermetures de lignes et une réduction des effectifs, ce qui sera difficile à accepter par les deux gouvernements intéressés qui, en outre, doivent gérer de prochaines échéances électorales. Cette recapitalisation fait suite à une aide de 7 milliards d’euros dont 3 sous forme d’un prêt. La Commission avait exigé pour la recapitalisation de Lufthansa qu’elle redonne des slots dans les aéroports de Francfort et de Berlin.

Des low-costs à l’affût

De leur côté, les compagnies aériennes américaines ont obtenu près de 25 milliards de dollars d’aides de l’État fédéral. Les low-costs spécialisés sur les courts et moyens courriers pourraient profiter plus rapidement du rebond de l’activité touristique. Néanmoins, cela n’a pas empêché certains low-costs de déposer le bilan comme la Norwegian Air Shuttle. Certaines compagnies comme Ryanair en Europe espèrent récupérer des slots abandonnés par les compagnies traditionnelles dans les grands aéroports comme Roissy, Orly, Heathrow ou Amsterdam-Schiphol. Ryanair a confirmé une commande de 75 Boeing 737max supplémentaires en décembre dernier, portant son total à 210 afin de disposer d’une flotte moderne et économique au moment du redémarrage de l’activité. La compagnie a certainement obtenu une importante remise de la part de Boeing qui tente de convaincre de la sûreté de son modèle moyen-courrier.

Wizz Air, qui s’est spécialisée sur les jeunes voyageurs et sur les Européens de l’Est qui se rendent à l’Ouest pour travailler et reviennent rendre visite à leur famille, entend développer son réseau dans les prochains mois. Air Asia, basé en Malaisie, devrait connaître une forte croissance en 2021 avec le redémarrage rapide de l’activité en Asie Pacifique.

Avec la réduction du nombre de vols, les prétentions salariales des pilotes sont à la baisse, ce qui devrait à terme améliorer la rentabilité des compagnies. De même, les aéroports qui depuis plusieurs années tarifaient de plus en plus chers leurs services seront contraints de revoir à la baisse leur grille tarifaire.

Changement de modèle

Plusieurs compagnies parient sur un changement de modèle pour les longs courriers. La crise sanitaire a eu raison des Airbus A380 qui n’étaient pas rentables. Elle a entraîné également la mise à la retraite anticipée des Boeing 747. Le 777X en cours d’achèvement qui est une version agrandie du 777 est menacé. L’avenir pourrait être au monocouloir à long rayon d’action. L’A321xlr d’Airbus, capable de traverser l’Atlantique, est bien moins coûteux à exploiter que les bi-couloirs. Il ne nécessite pas d’infrastructures particulières et peut être utilisés sur de nombreuses lignes.

Le secteur des transports aériens évolue en permanence. Les compagnies historiques des années 1960 et 1970, comme Pan Am, TWA ou Eastern Airlines ont disparu aux États-Unis dans les années 1990/2000 avec la dérégulation du ciel. L’époque des grands Hubs censés concentrer les vols longs courriers était en voie d’achèvement avant même la crise sanitaire. Les passagers plébiscitent les vols directs en passant par des aéroports à taille humaine. Ce souhait est certainement encore plus marqué avec l’épidémie de covid-19. La pression des opinions contre les transports aériens accusés d’être responsables d’émissions importantes de gaz à effet de serre et d’être bruyants devrait peser sur leur rebond et imposera une mutation technique. Le recours à l’hydrogène est une piste aujourd’hui étudiée par les deux grands constructeurs.

23 février 2021
La Commission européenne pointe les « lacunes » des évaluations environnementales françaises

Selon une directive européenne, les projets publics et privés doivent être soumis à une évaluation des incidences sur l’environnement avant d’être autorisés. Mais la législation française dans ce domaine laisse à désirer, comme l’a récemment indiqué l’exécutif européen.

Une mauvaise note chaque année

Pour la deuxième fois en deux ans, la Commission européenne a dû rappeler Paris à l’ordre au sujet de ses évaluations environnementales. Après une première lettre de mise en demeure en 2019, Bruxelles en a transmis une seconde jeudi (18 février) soulignant que « la législation française », qui transpose la directive européenne sur les évaluations environnementales votée en 2011 et renforcée en 2014, « présente des lacunes sur certains points » : « En particulier, la transposition de l’obligation faite à l’autorité compétente de prendre en compte les critères de l’annexe III de la directive ».

Cette annexe, bien que située en fin de document, est aussi cruciale que dense, puisqu’elle indique l’ensemble des facteurs à considérer pour qu’un projet soit soumis à une évaluation environnementale. Sera-t-il source de déchets, de pollutions, de nuisances ? Se situe-t-il sur une zone naturelle, densément peuplée ou transfrontalière ? Tous ces critères, que doivent prendre en compte les États membres de l’UE, semblent avoir été intégrés dans la règlementation française, comme l’indique le ministère de la Transition écologique sur son site web : « L’ environnement doit [au sein des évaluations environnementales] être appréhendé dans sa globalité : population et santé humaine, biodiversité, terres, sol, eau, air et climat, biens matériels, patrimoine culturel et paysage, ainsi que les interactions entre ces éléments. »

Des failles françaises

Pourtant, selon le docteur en droit de l’environnement Gabriel Ullmann, « derrière ces positions publiques se cache une réalité de terrain bien différente ». Comme la Commission européenne, cet ancien commissaire chargé de mener les enquêtes publiques sur de grands projets industriels pointait déjà en 2019, dans son analyse parue dans actu-environnement, plusieurs failles dans la législation française. « De nombreux pans des milieux ne figurent pas parmi les critères réglementaires à évaluer comme les services écosystémiques et récréatifs, comme la qualité des sols avec toute leur faune et flore endogées », relève le chercheur.

Par ailleurs, il note également que les évaluations environnementales françaises ne sont mises en place qu’en casd’ « impacts significatifs », quand la réglementation européenne parle d’ « incidence notable sur l’environnement ». Un cadre « beaucoup plus vaste » selon lui : « Dans ces conditions, il est évident que l’absence de perte nette de biodiversité, pourtant exigée par la loi précitée du 9 août 2016, ne peut aucunement être satisfaite. »

5G sous le feu des critiques

Notre-Dame-des-Landes, Bure, Triangle de Gonesse… Ces derniers mois, les critiques entourant l’implantation de nouveaux projets et infrastructures se sont multipliées en France. Des journées d’action contre les projets « inutiles et imposés » ont ponctué l’année 2020 : 17 juin, 17 novembre… Avec toujours la question des évaluations environnementale au centre des débats. Parmi les projets qui ont particulièrement cristallisé les tensions, la 5G tient une place de choix.

Dès septembre dernier, le gouvernement a décidé de lancer les enchères pour les fréquences 5G, avant qu’une étude d’impact environnemental n’ait été publiée. « Oui, la France va prendre le tournant de la 5G parce que c’est le tournant de l’innovation », s’enthousiasmait le 14 septembre dernier Emmanuel Macron, renvoyant les détracteurs de la 5G au « modèle amish » et à « la lampe à huile ». Ce décalage entre le coup d’envoi du projet et les expertises attendues a fait sourciller jusqu’au Sénat. Dans un rapport d’informations sur le sujet, les sénateurs ont dit « regretter qu’aucune évaluation de l’impact environnemental de cette nouvelle technologie mobile n’ait encore été mise à disposition du public et des parlementaires ».

Outre l’absence d’évaluations environnementales pour certains projets, la Commission européenne a également demandé à la France de veiller à ce que « les autorités compétentes accomplissent leurs missions avec objectivité et ne se trouvent pas en situation de conflit d’intérêts ». Une autre question « problématique » en France, selon Bruxelles. Paris a désormais deux mois pour répondre à la Commission, dernière étape avant la transmission d’un avis motivé.

Un article de notre partenaire

euractiv

23 février 2021
Génies politiques

Ah, les grands hommes ! Voici Trump sorti de son procès, Poutine de son palais, l’un se dégageant de l’homme bison, l’autre d’assassins manchots. Xi Jinping, lui, a fait reconnaitre son génie dans la constitution chinoise. Pourtant, les vrais génies ne sont pas là.

Génie suisse, antidémagogue.

En Suisse, le 7 mars, les citoyens se prononceront sur trois sujets complètement différents, aussi techniques que controversés : l’interdiction du voile intégral dans l’espace public, l’accord de libre-échange avec l’Indonésie, la carte d’identité électronique. Quand on regarde les résultats précédents, le résultat des « votations » est sérieux et cohérent : les citoyens sont moins enclins à la démagogie que les dirigeants. Les Suisses avaient rejeté deux semaines de vacances supplémentaires à 70% des votants.

Rien n’échappe à la responsabilité des citoyens. Il devrait même y avoir un referendum sur « les lois concernant l’urgence sanitaire ». Et le niveau de vie suit : les Suisses sont plus riches que leurs voisins. Ce n’est pas que grâce aux banques et au blanchiment : le Panama, Chypre et Malte restent pauvres. Il faut reconnaitre un génie suisse, génie d’autant plus remarquable que la Suisse compte 20% de binationaux (1 million) et 25% d’étrangers (2 millions). Tant pis pour ceux qui croient que les étrangers sont cause de pauvreté.

Génie italien : le compromis.

Génie italien : Beppe Grillo et Berlusconi s’inclinent, Salvini se couche. Tous soutiennent Mario Draghi, ancien gouverneur de la Banque d’Italie, ancien patron de la Banque centrale européenne. Mario Draghi a constitué un gouvernement qui va de l’extrême droite aux anciens du PCI. Le Mouvement « 5 étoiles » a fait voté ses partisans en consultation express. 58% de oui. Seulement ? 85 % des Italiens soutiennent super Mario. Effet immédiat : les taux d’intérêt italiens deviennent négatifs.

Comment une majorité anti européenne et anti élite se retrouve avec un pro européen ancien de Goldmann Sachs, jamais été élu de sa vie ? A la fin, on s’arrange. Il y a 220 milliards d’euros à la clé. Ce n’est pas aux Italiens qu’on apprendra quelque chose en politique, ils sont capables de tout, même du meilleur. Attention : ils ont cru au charme de Berlusconi ou de Beppe, ils peuvent déboulonner Draghi aussi vite qu’ils le portent aux nues. Mais peut-être annonce-t-il la fin du « populisme », lui qui n’a de compte ni sur Facebook, ni sur Twitter.

Génie néerlandais, la tradition libérale.

Génie batave : L’administration ayant abusivement redressé des familles qui bénéficiaient d’aides sociales, le gouvernement a démissionné. A la fin, le droit des citoyens prime sur le droit de l’Etat. Mark Rutte est au pouvoir depuis dix ans, à la tête de coalitions différentes. Ce qui n’empêche pas les Pays-Bas d’avoir mené plus de réformes d’importance en dix ans que la France en vingt. Mark Rutte, seul dirigeant ouvertement libéral d’Europe, vit dans son appartement privé, fait ses courses à la supérette le week-end, refuse les gardes du corps, vient au bureau à vélo, mais n’a pas hésité à rompre les relations diplomatiques avec Erdogan quand il le fallait.

Et un juge a stoppé la loi d’urgence qui sera examinée en appel la semaine prochaine. Tradition libérale : les Pays-Bas ont été le premier pays libre d’Europe, avant l’Angleterre. Tandis que la France se gargarisait de Versailles, Amsterdam inventait la Bourse, et tenait Louis XIV en échec. On votera aux Pays-Bas le 17 mars, Covid ou pas. Ce n’est pas là-bas qu’on annulerait des élections. Nul ne sait quelle coalition sortira des urnes, mais personne ne doute qu’elle reposera sur un équilibre délicat, un partage du pouvoir, et une politique sérieuse.

Mauvais génie en France : la concentration du pouvoir

On pourrait continuer cette liste de pays, marqués non par leurs « grands hommes » mais par leurs traditions. Chercher le compromis, l’apaisement, marier les contraires, n’empêche pas de gouverner. En France, démocratie imparfaite, tout remonte au sommet. Ecouter l’adversaire serait faiblesse, décider par consensus indigne d’un chef. Aussi les manifs tiennent lieu de contre pouvoir, à moins que ce ne soit les juges (alors que la justice est si faible), ou les pétitions, ou les cercles d’influence, ou les sondages.

Comme le pouvoir est concentré, donc sourd et impuissant, chacun croit que sa colère est légitime. Quant aux débats, quoiqu’abreuvé de polémiques, ils se limiteraient à « Macron/pas Macron », « Le Pen/pas Le Pen », avec la complicité des intéressés.

Une République adulte

Pourrait-on imaginer, en France, voter en plein covid, changer de gouvernement, Le Pen et Mélenchon s’unir sous l’autorité de Christine Lagarde, décider par référendum des 35 heures, de l’identité électronique, l’e-administration, de la fiscalité, de la proportionelle? Dans une République adulte, ce serait normal.

Les pays bien gouvernés sont aussi ceux qui s’en sortent le mieux. Pays-Bas, Irlande, Portugal, Costa Rica, Uruguay, Sénégal, Corée du sud, Nouvelle Zélande, Australie, sont aussi des régimes où l’équilibre des pouvoirs fonctionne, où le droit des citoyens est conforté, petit à petit, pas à pas. La liberté ne s’oppose pas à l’égalité : les pays libres sont aussi ceux où les inégalités sont les moins élevées, où les systèmes sociaux (publics ou privés) fonctionnent le mieux. Bref, il y a des modèles qui fonctionnent. Ils ne dépendent pas des dirigeants, mais d’un certain esprit public, du génie civique… des citoyens.

22 février 2021
AFE : une assemblée à réformer ?

« l’AFE ne leur aura été d’aucun secours » c’est l’amère constat d’un élu de l’Assemblée des Français de l’étranger. Jacques BRION, Vice-Président du Conseil Consulaire de Miami, a écrit à tous ses collègues, le samedi 20 février 2021 pour dénoncer les blocages qui paralysent le « dinosaure ».

Une assemblée créée en 1948

Créée par la loi n^o 2004-805 du 9 août 2004, elle a succédé au Conseil supérieur des Français de l’étranger (en abrégé : CSFE) créé par le décret n^o 48-1090 du 7 juillet 1948. Les membres de l’Assemblée étaient jusqu’en 2014 en majeure partie élus directement par les Français de l’étranger (155 conseillers et 12 députés), auxquels s’ajoutaient les sénateurs (élus par l’Assemblée) et des « personnalités qualifiées » désignées par le ministre chargé des Affaires étrangères.

La loi du 22 juillet 2013, qui crée les conseillers consulaires (désormais appelés les Conseillers des Français de l’étranger) auprès des ambassadeurs et consuls généraux – au niveau de chaque circonscription consulaire – modifie en profondeur ce régime. Les conseillers consulaires membres de l’AFE, dont le nombre est réduit à 90, sont désormais élus pour six ans par les conseillers des Français de l’étranger (et parmi eux). Les conseillers et délégués consulaires (dans les pays les plus peuplés) éliront, avec les députés élus par les Français de l’étranger, les douze sénateurs représentant les Français établis hors de France (six tous les trois ans, prochaine élection au cours de l’automne 2021).

Un doublon avec les parlementaires et les élus locaux ?

Si aujourd’hui, la représentation des expatriés est assurée au niveau nationale par les députés et les sénateurs, de nombreuses décisions, qui ont un impact local, dépendent encore de l’Assemblée des Français de l’étranger.

En effet, les membres de l’AFE proposent au Premier Ministre qui désigne par décret des représentants au Conseil économique et social. Mais surtout ils élisent des membres du conseil d’administration de la Caisse des Français de l’étranger. Il assurent aussi la présence des citoyens administrés en siègant aussi dans de nombreux organismes publics tel que le conseil d’administration de l’Agence pour l’enseignement français à l’étranger, la Commission nationale des bourses, le Conseil pour la protection sociale des Français de l’étranger, la Commission permanente pour l’emploi et la formation professionnelle, le Conseil national de l’aide juridique, le Conseil départemental de l’accès au droit de Paris, ainsi que l’Association nationale des Ecoles françaises à l’étranger.

Est ce que ces nombreuses fonctions pourraient être assurées par les parlementaires ? Surement, mais au prix d’un détachement des réalités de terrain que peu de nos compatriotes comprendraient ! Les confier à des Conseillers des Français de l’étranger, qui seront renouvelés en mai 2021 ? A Droite, l’idée en séduit certains qui imaginent des élections par et parmi les élus locaux pour chacun de ses postes nationaux.

L’AFE, un bureau d’études permanent et indispensable ?

Si les élus à l’Assemblée des Français de l’Etranger ne se réunissent que deux fois par (hors periode de pandémie), ils travaillent toute l’année.

Pas moins de 5 commissions permanentes fonctionnent à l’année. Le télétravail, ca fait longtemps que leurs membres connaissent le principe. En leur sein les élus sont sont répartis selon leur compétence ou leur affinité. A travers la ou le président(e) de la commission, ils soumettent leurs rapports à l’assemblée plénière en présence du ministre de tutelle.

Ces commissions couvrent les Affaires culturelles et enseignement, les Affaires sociales, les Finances et affaires économiques, les Lois et réglements et l’Union européenne. Elles sont complétées par 2 commissions temporaires : Anciens combattants et Sécurité des Français à l’étranger.

Qui pourraient remplacer les 90 élus qui travaillent bénévolement ? Une piste : un groupe d’étude permanent a été créé au Sénat. Il est présidé par Jacky Deromedi (Sénatrice LR, élue de Singapour). Mais est ce que ce nouvel organe pourra assumer toutes les études nécessaires ?

Un débat pour les sénatoriales ?

« il est temps d’engager une réforme de cette assemblée qui devrait compter tous les Conseillers des Français de l’étranger, sans exception, devenir un lieu d’échanges au service de nos concitoyens et une voix plus forte pour eux dans le concert des débats nationaux.«
Jacques BRION, Vice-Président du Conseil Consulaire de Miami

Si les élus ne parlent pas de suppression, l’idée d’une évolution de la vénérable institution s’impose petit à petit. A quelques mois de l’élection de 6 sénateurs des Français de l’étranger, des outsiders pourraient proposer une solution innovante profitant de l’essor des nouveaux moyens de télécommunication, et rafler la mise auprès des Conseillers des Français de l’Etranger.

22 février 2021