la Direction de l’Impôt des Non-Résidents a détaillé le calendrier de mise à disposition des avis des impôts des particuliers.
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Catégorie : Fiscalite
Commerce en ligne : l’UE instaure de nouvelles règles de TVA
De nouvelles règles concernant la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) applicables au commerce en ligne entrent en vigueur jeudi dans l’UE
Frontaliers travaillant en France, les accords prolongés
Les frontaliers travaillant en France mais qui sont en télétravail du fait de la Covid seront toujours imposés en France.
Les Gilets Jaunes et la réforme du marché européen du carbone
Ursula von der Leyen a annoncé que le marché carbone européen pourrait être étendu aux transports routier et au secteur du bâtiment.