Suite à notre article Des députés LREM veulent surtaxer les retraités français à l’étranger, Pyere-Alexandre Anglade, député de la IVème circonscription des Français établis hors de France, ami du député à l’origine de la proposition, Sacha Houlié, nous a écrit pour nos informer de son opposition à la proposition de M. Houlié et de son soutien à sa collègue députée, Anne Genetet, auteur du récent rapport sur la fiscalité des Français de l’étranger.
Alors que 1,6 millions des retraités français sont expatriés – soit 1 sur 10 – Sacha Houlié député LREM de —–la Vienne—demande au gouvernement de les taxer davantage.
Selon Les Echos, il aurait en effet écrit à l’Elysée et au ministère de l’Economie pour demander une hausse de leur taxation au moyen d’une hausse de cotisations.
Le député affirme que cela permettrait de rétablir l’équité avec les retraités basés en France. Une majorité de ces derniers a en effet subi une hausse de 1,7 point de la CSG cette année. Or les retraités non résidents fiscaux n’ont pas été touchés par ce tour de vis, car – en vertu du droit européen – ils ne paient pas de CSG.
Fin 2017 un projet de taxation accrue des retraités expatriés avait déjà été programmé. Mais, il avait été annulé face à la grogne de certains élus de la majorité qui soulignaient que la hausse envisagée visait tous les retraités non-résidents, alors qu’en France les petites pensions étaient épargnées par le relèvement de la CSG.
Suite à ce malheureux épisode le gouvernement avait mandaté la députée de la 11ème circonscription des Français de l’Etranger (Russie Asie Océanie) Anne Genetet pour rédiger un rapport sur la fiscalité des FdE.
Sacha Houlié, utilise le prélèvement à la source pour revenir à la charge. Pour lui il permettra de connaître le montant de la pension de ces retraités et de moduler l’imposition en conséquence. Il envisage donc une hausse de taxation pour les expatriés dont les revenus sont au-dessus d’un certain niveau. Son entrain l’emporte même plus loin : il évoquerait même une augmentation plus forte que celle de la CSG, pour les retraités bénéficiant de régimes fiscaux avantageux, comme au Portugal ou au Maroc.
Comment M. Houlié peut il à ce point méconnaître les Français de l’Etranger? Son amitié avec Pyere-Alexandre Anglade, député des Français du Benelux est publiquedepuis que le Canard Enchaîné a relaté les aventures alcoolisées des deux jeunes apprentis députés. Si M. Anglade conseille M. Houlié, il semble bien mal connaître ses compatriotes de l’étranger. Il est vrai que le Magazine Le Point à rapporté comment il se présente comme le député des Institutions Européennes…. il oublie que 95% de ses électeurs ne sont pas des fonctionnaires européens….qui eux ne paieront jamais la surtaxe-Houlié
Anne Genetet vient de remettre son rapport. Elle y dénonce le traitement fiscal “injuste et inégalitaire” infligé aux Français basés à l’étranger. ”Il est temps d’arrêter de considérer les non-résidents comme des exilés fiscaux en puissance et de leur faire payer les bassesses d’une infime fraction”, affirme-t-elle
Comment les positions peuvent-elles diverger si radicalement parmi les élus LREM ?
L’institut Eurostat a publié ses données économiques du premier trimestre 2018. Celles-ci permettent de comparer les économies des pays européens selon les mêmes critères. Et Pour la France, ce n’est pas brillant, mais instructif.
Pour la croissance, la France est dernière. 0.4% au dernier trimestre, 0.8% pour la moyenne européenne. Même le Royaume-Uni angoissé par le Brexit fait mieux avec 0.6%. Quant aux Etats-Unis, ils sont à 1.6%. Trump exulte, Macron souffre.
Sans croissance, pas d’emplois. Avant la crise, l’Allemagne avait un taux de chômage plus important que la France. Aujourd’hui, elle est à 3.8%, c’est à dire le plein emploi. Comme le Royaume-Uni et les Pays-Bas : 4%. Nous sommes à plus de 9%. Sans rêver à ces exploits (pourtant bien proches de nous), si la France avait le taux de chômage moyen des pays de l’Union Européenne, soit 7.6%, nos comptes sociaux ne connaitraient plus de déficits.
Un mieux : les déficits publics : la France est enfin sortie de la zone des « déficits excessifs », celle des fameux 3%, mais elle est toujours en dessous de la moyenne. Ce, avec des taux de prélèvements records en Europe. Ceci explique d’ailleurs cela : Des impôts et des charges trop élevés freinent l’investissement et la croissance, l’emploi, etc…
Retrouver le chemin de la croissance, tout en réduisant le déficit. C’est possible, nos voisins l’ont fait. Sauf l’Italie. Elle n’en prend d’ailleurs pas le chemin, mais fait un peu mieux que la France !
« La question des établissements partenaires sera probablement au cœur de la future réforme. Le rapport des sénateurs Delahaye et Feraud n’avait pas pour mission de l’aborder contrairement à celui que va remettre Samantha Cazebonne. Il sera intéressant de connaître les recommandations de la députée de la Vème circonscription des Français établis hors de France, ancien proviseur du lycée MLF de Palma de Majorque (Mission Laïque Française, réseau privé partenaire) et depuis juin membre du conseil d’administration de la même MLF. Certains craignent que l’avenir du réseau d’enseignement français à l’étranger passe par… la MLF, pourtant en crise au Liban et au Maroc. » telle était la conclusion de notre article du 30 août dernier.
Nos craintes n’étaient pas isolées. Des élus des Français de l’étranger se sont inquiétés publiquement de la compatibilité de la mission de Samantha Cazebonne avec son appartenance au conseil d’administration d’une association. Certains s’apprêteraient d’ailleurs à la questionner lorsqu’elle viendra début octobre devant l’AFE ( Assemblée des Français de l’Etranger).
Notre article aura probablement aidé les cadres de LREM à prendre conscience de la délicatesse de la question. Dès le lendemain de sa publication, Madame Cazebonne a fait un communiqué associant non seulement les autres parlementaires LREM des Français établis hors de France, mais affirmant aussi sa volonté d’associer tous les Français de l’étranger à travers une vaste consultation.
On ne peut que se féliciter d’une telle démarche même s’il est surprenant que les deux députés qui n’appartiennent pas à LREM en aient été écartés. Le 10 septembre, un questionnaire a donc bien été rendu public. Il a été largement diffusé.
Ce collectif apolitique regroupe non seulement des parents d’élèves en leurs noms propre, mais aussi des associations de parents d’élèves partout dans le Monde. Ainsi au Maroc presque toutes les associations de parents en font-elles partie. Nous portons donc une attention particulière à leur message et nous sommes surpris de lire « Hors campagne électorale, Mme Cazebonne n’a montré aucun intérêt à rencontrer les représentants de ce collectif malgré de nombreux emails ».
Informer est notre mission. Nous entendons le faire en nous montrant constructifs et vigilants, d’autant plus qu’une récente décision du Conseil Constitutionnel du 29 juin 2018 a retenu notre attention. Membre du conseil d’administration d’une association depuis des années, la députée Michelle Tabarot a été contrainte d’en démissionner pour incompatibilité et respecter la première loi du gouvernement d’Edouard Philippe, celle sur la moralisation et la transparence de la vie politique. Le cas de Madame Cazebonne est délicat et non sans similitude : elle a rejoint le conseil d’administration de la MLF en juin de cette année à la veille d’être chargée d’un rapport qui concerne la MLF.
David Ginola, le chouchou de ces dames, l’ancien footballeur du PSG et de Tottenham s’intéresse à vous Madame, à vous Monsieur. L’ancien mannequin – qui a tout montré pour « Naked Britain » et qui a fait la couverture du magazine d’information gay Têtu – entend tout dévoiler des expatriés.
Plus sérieusement, David Ginola brise les tabous et n’hésite pas à attaquer les idées reçues. C’est probablement pour cela qu’il présente un nouveau magazine sur M6, «French in the city». De quoi s’agit-il? Faire découvrir la vie des expatriés dans le monde.
Il y parle de nos vies d’expatriés dans le monde dans des reportages de 45 minutes. Dans Le Parisien il confie que la première halte, samedi 1er septembre, a été pour Tokyo » Parce qu’il y en a de plus en plus ! Ils tentent une aventure. Pour certains, c’est une réussite, pour d’autres, non. C’est un appel au voyage. On se pose souvent la question : « Je partirais bien mais j’ai peur. » Là, on veut donner la possibilité de se dire : « C’est possible, certains y arrivent ». On va donc faire un tour complet des villes du monde à travers les yeux des Français qui y sont installés. » A Tokyo Ginola a présenté des chefs cuisiniers français qui y vivent. Même démarche à Londres le samedi suivant. Il montre les succès mais sans cacher les efforts et les ruptures. Bref, Ginola nous met à nu pour nous mettre à l’honneur.
A moins d’un mois de la remise du Grand prix du Rayonnement Français, une question se pose : quand un prix pour ceux qui valorisent les Français de l’Etranger? David Ginola le mériterait ,lui qui en nous mettant à nu nous débarrasse des idées reçues dont nous sommes encore trop souvent victimes.
Grand Prix du Rayonnement Français 2017 Joëlle Garriaud-Maylam & David Ginola
Coup de théâtre chez les Français de l’étranger : le Conseil d’Etat – saisi en référé par Tanguy Le Breton – contredit le Ministère des Affaires Etrangères et suspend le décret de convocation d’une élection consulaire partielle aux Pays-Bas le 11 novembre prochain.
Hier encore, les conseillers consulaires de gauche publiaient sur Facebook un post affirmant l’inverse.
Le 20 août dernier, dans un article consacré au sujet nous écrivions » il peut sembler étonnant – voire ubuesque – que l’on organise une élection, convoque les électeurs, mette en place des bureaux de vote pour au final élire un délégué consulaire qui n’est qu’un simple grand électeur et dont la seule utilité est de voter lors des élections sénatoriales. Or ce dernier ne devra pas voter ». Pour mieux souligner le fait que « l’élection du 11 novembre se tient pour rien, si ce n’est dépenser les deniers publics à une époque de disette budgétaire et alors que le gouvernement prévoit une baisse de 10% de la masse salariale des effectifs du MAE à l’étranger et que l’enseignement Français à l’étranger est sous forte pression budgétaire. »
Dans sa requête devant le conseil d’état, Tanguy Le Breton qui avait mené la liste victorieuse lors des dernières élections de 2014, avait développé cet argument de bon sens en plus d’autres juridiques. L’institution du Palais Royal demande donc un supplément d’information…. ce qui pourrait remettre sa décision à plusieurs mois… alors que les prochaines élections consulaires sont prévues pour le printemps 2020.
Cette seule décision justifie la démarche de Tanguy Le Breton. Elle devrait aussi ramener la Direction des Français de l’Etranger au Ministère des Affaires Etrangères à un peu plus de bon sens et imposer le silence à ceux des élus qui se gaussaient bruyamment de son inutilité.
Mais cette élection aurait eu le mérite de faire un état des lieux des forces politique: Disparition des Républicains, alliance entre le PS et la France Insoumise et recomposition au centre avec ou sans LREM.
Bien qu’en terrain favorable, le parti présidentiel semble avoir du mal à trouver ses marques aux Pays-Bas avec un député LREM local qui se présente comme député des Français des institutions européennes et un parti dirigé depuis Bruxelles.
Imaginez le cadre : La villa Médicis, un superbe palais situé sur le mont Pincio à Rome. Depuis 1803 s’y trouve l’Académie de France à Rome . C’était l’époque du Royaume d’Etrurie !
Jeudi 6 septembre , l’actuelle directrice de la Villa Médicis, la comédienne Muriel Mayette-Holtz , a informé son équipe qu’elle ne serait pas reconduite à la tête de l’Académie. Elle l’aurait appris deux jours plus tôt par la ministre de la culture, Françoise Nyssen. Son mandat prend fin mi septembre. Pour Muriel Mayette-Holtz, le coup est rude : dans l’histoire – pourtant mouvementée – de la Villa, c’est la première fois qu’un directeur n’est pas reconduit au terme de son premier mandat.
Françoise Nyssen a mis les formes. Dans un communiqué le Ministère de la Culture a voulu « remercier » Mme Mayette-Holtz en souligant que depuis 2015 elle et ses équipes « ont cherché à ouvrir davantage la programmation culturelle de l’Académie de France à Rome à la diversité des expressions artistiques » et « veillé tout particulièrement à valoriser le travail d’artistes femmes »
Muriel Mayette-Holtz
Fondée en 1666 par Colbert, l’Académie de France à Rome est une très vénérable institution. Quasiment aussi âgée que celle voulue à Paris par le Cardinal de Richelieu, elle a pour mission d’accueillir des artistes et des chercheurs pour leur permettre de poursuivre leurs travaux, études et recherches. La liste de ses illustres pensionnaires est prestigieuse : Ingres, Berlioz, Carpeaux, Debussy, Garnier etc… Plus récemment elle a hébergé de nombreux artistes et historiens de l’art aujourd’hui reconnus au niveau international : François Rouan, Élisabeth Ballet, Ange Leccia, Patrick Faigenbaum, Marie NDiaye, Pascal Dusapin, Hervé Guibert, Xavier Beauvois, Yan-Pei Ming, Valérie Mréjen, Philippe Rahm, Bruno Mantovani, Yannick Haenel, Malik Mezzadri.
Dans son livre sur le Cardinal de Bernis – ambassadeur dans la ville éternelle de 1774 à 1794- Jean- Marie Rouart raconte combien les pensionnaires étaient turbulents et protestataires en ce XVIIIème siècle si calme à Rome. 250 années plus tard leurs dignes successeurs ne sont pas moins revendicatifs !
C’est que les relation entre la directrice et ses pensionnaires ne sont pas bonnes. Au début de l’été dix des quinze résidents 2017 ont signé une lettre de complainte adressée au Ministre de la Culture. Y figurent l’écrivain Boris Bergmann, l’historien de l’art Maxime Guitton, le plasticien Eric Baudelaire ou la peintre Giulia Andreani . (Cette dernière serait-elle de la famille de l’ancien ambassadeur de France à Rome et de l’actuelle ambassadrice de France en Hongrie? ) Les jeunes protestataires dressent une impressionnante liste de griefs. « Le travail des pensionnaires a été relégué en arrière plan » pour des « privatisations pour des mariages » écrivent -ils… S’ils reconnaissent la nécessité de chercher de l’argent et des mécènes, ils raillent le fait que leur directrice » privatise le parvis de la Villa » et mette « en scène son époux dans l’un des rôles titres du jeu de l’amour et du hasard de Marivaux ». Enfin ils reprochent à Madame Mayette des programmations pour vouloir « surprendre les rombières romaines ».
Bref, la plus ancienne communauté de Français établis hors de France a fait une vraie révolution et obtenu de Paris la tête de sa très influente directrice.
La Révolution est En Marche.
Ah ! ça ira, ça ira, ça ira,
Le peuple en ce jour sans cesse répète,
Ah ! ça ira, ça ira, ça ira,
Malgré les mutins tout réussira.
Nos ennemis confus en restent là
Et nous allons chanter « Alléluia ! »
Bref, la plus ancienne communauté de Français établis hors de France a fait une vraie révolution et obtenu de Paris la tête de sa très influente directrice.