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  • Moins d’expatriés fiscaux ! Qu’on se le dise

    Moins d’expatriés fiscaux ! Qu’on se le dise

    Alors qu’à l’Assemblée nationale, au cours des débats sur le budget 2023, les Français de l’étranger ont encore été la cible de préjugés les assimilant tous à des expatriés fiscaux, une étude, publiée le 20 octobre, démontre qu’ils sont de moins en moins nombreux et auraient plutôt tendance à rentrer depuis les dernières réformes fiscales en France. Le rapport est publié par un comité d’évaluation, lancé à la suite d’une réforme de 2018 qui a créé un impôt forfaitaire de 30 % (la flat tax), supprimé l’ISF et introduit un impôt sur la fortune immobilière (IFI). Le rapport souligne que depuis 2020 les retours des expatriés fiscaux ont de nouveau dépassé les départs.

    Comité d’examen de la réforme de la fiscalité du capital

    Les députés n’ont pas voté le rétablissement de l’impôt sur la fortune (ISF) lors de l’examen budgétaire qui s’est terminé mercredi et a déclenché l’article 49.3. Cependant, dans le sillage des “super dividendes”, l’ISF a suscité un débat houleux sur la contribution des riches à une période où l’inflation érode le pouvoir d’achat des Français.

    C’est dans ce contexte qu’a vu le jour la quatrième édition du rapport du Comité d’examen de la réforme de la fiscalité du capital, pilotée par France Stratégie, groupe de réflexion affilié à Matignon.

    « L’observation des grandes variables économiques – croissance, investissement, flux de placements financiers des ménages, etc. – avant et après les réformes ne suffit pas pour conclure sur l’effet réel de ces réformes. En particulier, il n’est pas possible d’estimer par ce seul moyen si la suppression de l’ISF a permis une réorientation de l’épargne des contribuables concernés vers le financement des entreprises »

    Extrait de l’avis du comité.

    Pour mémoire, la commission a été mise en place à l’issue des réformes emblématiques durant le premier quinquennat d’Emmanuel Macron qui ont remplacé l’Impôt de Solidarité sur la Fortune (ISF) par un Impôt sur la Fortune Immobilière (IFI) et a créé un prélèvement forfaitaire unique (PFU), flat tax, prélevé à 30 % sur les revenus du capital (au lieu d’un impôt progressif).

    Selon de multiples sondages sur le sujet, le symbole de l’ISF s’est ancré dans l’opinion publique en étant accusé de faire des “cadeaux” aux plus riches. Il a déclenché une crise des “Gilets jaunes” fin 2018 et soulevé des doutes au sein de la Macronie, après que plusieurs ténors ont réclamé un rapport sur le soulagement des plus fortunés.

    Moins de départs, plus de retours

    De moins en moins de familles soumises à l’impôt sur la fortune (impôt sur la fortune immobilière) quittent la France. A l’inverse, les contribuables exilés à l’étranger pour des raisons fiscales sont plus susceptibles de vouloir rentrer en France.

    C’est ce que soulignent les chiffres publiés jeudi 20 octobre par la commission d’examen de la réforme de la fiscalité sur le capital, qui s’appuie sur des données de France Stratégie, organisme public affilié à Matignon.

    En 2020, seuls 220 ménages assujettis à l’impôt foncier (IFI) pour des raisons fiscales sont partis à l’étranger. Ce chiffre est dérisoire alors qu’il y a près de 130 000 contribuables assujettis à l’IFI. A l’inverse, 380 contribuables soumis à l’IFI ont choisi de rentrer en France au cours de la même période. Un solde de rendement positif en contraste frappant avec les années précédentes.

    Il y a six ans, en 2016, la tendance était complètement inversée : 1 000 foyers soumis à l’ISF avaient fait leurs valises, alors que seuls 470 contribuables étaient rentrés durant la même période.

  • Le combat d’une famille pour sauver leur fils d’une maladie rare

    Le combat d’une famille pour sauver leur fils d’une maladie rare

    C’est un histoire émouvante que nous tenons à vous raconter aujourd’hui, c’est aussi une histoire de lutte. La lutte de Dylan Olsson, 23 ans, atteint d’une forme très rare de cancer, et celle de ses parents, Monica et David, qui se battent avec l’aberration administrative afin de tenter de soigner leur fils.

    Une maladie rare difficile à diagnostiquer

    Tout commence en Angleterre il y a 2 ans. Dylan est un étudiant tout ce qu’il y a de plus classique. Il rend visite à ses parents un week-end et se plaint d’avoir des douleurs au bras et aucun médicament ou anti-inflammatoire ne le soulage. Ses parents remarquent tout de suite que quelque chose ne va pas avec leur fils. Affaibli par la douleur, Dylan a perdu beaucoup de poids. Très vite la douleur se propage et commence à remonter dans son cou.

    Monica et David décident d’emmener leur fils auprès d’un neurologue d’origine allemande qui va découvrir que Dylan a une tumeur qui se trouve dans le cou et qui se propage rapidement. Le temps presse et une chirurgie est mise en place en urgence pour tenter d’aider le jeune garçon. L’opération est une réussite malgré une paralysie temporaire de la hanche et du bras gauche. Une biopsie est donc réalisée et le verdict tombe : cancer d’origine inconnue.

    C’est un choc pour cette famille, car en plus de la maladie, celle-ci ne possède pas de protocole thérapeutique car non-identifiée. Deux nouvelles tumeurs vont apparaître malgré la chimiothérapie et la radiothérapie, jusqu’à ce qu’un laboratoire américain arrive à identifier ce cancer. Dylan souffre d’une tumeur tératoïde rhabdoïde atypique (AT/RT), une maladie rare qui touche à peine une soixantaine de personne par an.

    Un traitement possible mais pas pour les Européens

    Un traitement existe mais pas en Europe. L’Union Européenne avait commencé le protocole d’homologation mais a dû arrêter ces tests pour faute de budget. La procédure d’autorisation de mise sur le marché (AMM) peut être réalisée au niveau national à travers l’agence nationale de sécurité du médicament (ANSM) ou directement au niveau européen via l’agence européenne du médicament (EMA). Le processus d’instruction dure environ 210 jours et passe par 4 étapes toutes éliminatrices.

    A la rareté de la maladie et au manque d’accessibilité du traitement, s’ajoute son coût : le traitement états-unien coûte entre 20 000 et 30 000 euros par mois et celui du Japon autour de 5 000 euros. Pire encore, Monica et David se trouvent dans l’incapacité de faire importer ce traitement. En effet, l’Europe par l’intermédiaire de l’Espagn, leur pays de résidence désormais, avait autorisé l’importation de ce médicament pour Dylan par le biais d’une autorisation d’accès compassionnel (AAC), une procédure européenne d’urgence d’accès aux médicaments quand ces derniers ne sont pas autorisés sur le territoire. Mais les autorités japonaises refusent la sortie du médicament de son territoire. L’unique solution qui leur reste est le médicament américain dont le coût prohibitif les empêche d’accéder au traitement. Le problème devient plus politique que médicale.

    Le combat continue malgré tout

    Interrogée sur l’évolution de leur situation, Monica nous explique que la situation est pire qu’avant. Ils ont épuisé toute l’aide qu’il leur été possible d’obtenir après de leur famille et amis : « La maison que l’on a, on a un crédit. On a pensé la vendre et avec la différence payer quelque mois de médicaments et nous louer quelque chose de petit. On est dans une situation désespérée. » Une cagnotte Gofundme a bien été réalisée, mais cette dernière n’a récolté qu’un peu plus de 5 000 euros. L’ensemble des associations et organismes qu’ils ont contacté ne leur a jamais adressé de réponse. « On dirait qu’un gamin de 23 ans avec un cancer et avec un médicament qui a un énorme potentiel pour guérir sa maladie ça ne touche personne. C’est dingue, je commence à perdre foi en l’humanité […] On est personne, on se sent personne, on se sent rien ! » nous confie-t-elle.

    Malgré tout Monica continue le combat pour sauver son fils et envisage de mener une grève de la faim : « Je ne le fais pas maintenant parce que je dois m’occuper de Dylan, il a besoin d’être accompagné. Il n’arrive toujours pas à marcher. Pour l’instant il a besoin de moi et mon mari il faut qu’il continue de travailler. Si je le fais tout suite ce sera au détriment de mon fils, mais si on me laisse pas le choix je le fais », nous avoue-t-elle d’une voix fébrile. Elle pense entamer sa grève de la faim à partir du 5 novembre devant l’agence consulaire de France à Malaga, sorte d’ultime cri de désespoir pour tenter de faire réagir les autorités française sur le cas de son fils.

    Ecouter le podcast

  • 49.3, Motion de censure et Dissolution

    49.3, Motion de censure et Dissolution

    Ce lundi 24 octobre, le gouvernement d’Elisabeth Borne a été confronté à 3 motions de censure, une de plus depuis sa prise de fonction. Toutes les 3, comme les précédentes, ont échoué mais pour combien de temps ? Devrons-nous retourner voter ? Pour les Français de l’étranger, on fait un point sur notre constitution !

    Elisabeth Borne à l’Assemblée nationale le 24 octobre 2022 © AFP

    L’article 49.3

    L’alinéa 3 de l’article 49 permet au premier ministre, « après délibération du conseil des ministres », d’« engager la responsabilité du gouvernement devant l’Assemblée nationale » sur le vote de certains textes.

    Depuis la révision constitutionnelle de 2008, l’usage du 49.3 est limité à un seul texte de loi par session parlementaire, à l’exception des projets de loi de finance (PLF) et de financement de la Sécurité sociale (PLFSS), pour lesquels le gouvernement peut y recourir sans limitation.

    La motion de censure

    Une motion de censure est un texte, qui, s’il est voté par une majorité de députés, entraîne la démission du gouvernement. « Une telle motion n’est recevable que si elle est signée par un dixième au moins des membres de l’Assemblée nationale. Le vote ne peut avoir lieu que quarante-huit heures après son dépôt », indique la Constitution dans l’article 49.2. Lorsque l’article 49.3 est utilisé, pour faire passer un texte sans vote, la motion de censure reste le seul moyen pour les députés de s’opposer au texte.

    Pour être adoptée, une motion de censure doit réunir au moins 289 voix de députés (la majorité absolue). En effet, seuls les votes « pour » sont comptabilisés, ce qui signifie qu’une abstention n’a pas d’effet.

    Après les élections législatives de 2022, l’Assemblée se retrouve morcelée en plusieurs groupes, sans qu’aucun n’atteigne la majorité. Une motion de censure a donc besoin de l’union de plusieurs groupes. Puisqu’on peut exclure le groupe Renaissance (170 députés), MoDem (51 députés) et Horizons (30 députés) qui font partie de la majorité, il ne reste donc potentiellement que 326 députés d’opposition.

    Pour atteindre au moins 289 voix, il faut donc que tous les députés d’opposition ou presque s’unissent. Hier, on l’a vu, les Républicains ont préféré rester neutres alors que le RN et la NUPES s’alliaient pour faire tomber le gouvernement. En vain, car le groupe de droite ne désire pas retourner devant les urnes, ce qu’a promis de faire le Président de la République en cas de vote d’une motion de censure.

    Dissolution de l’Assemblée nationale

    En France, le pouvoir exécutif définit le Parlement comme une institution qui doit accompagner son activité sans jamais le déranger. Cette mise au pas du parlement et ces critiques d’ordre antiparlementaire ne sont pas nouvelles. Elles ont traversé les siècles dans l’iconographie et les écrits politiques et reposent, sans distinction, sur les circonlocutions d’une Assemblée prétendue inefficace et soumise à d’incessants bavardages inutiles. Elles sont surtout le signe d’une concurrence historique entre le pouvoir exécutif et le pouvoir législatif.

    La logique de la Ve République encourage et renforce cette définition de l’activité du parlement. Dès lors, l’actuelle configuration politique marquée par le regain de l’opposition parlementaire bouscule cette stabilité et réveille, avec elle, la concurrence historique entre nos deux institutions. Depuis la rentrée parlementaire, le président de la République fait planer la menace d’une dissolution de l’Assemblée en cas de motion de censure adoptée. L’effet fut radical, il a dissuadé bon nombre de députés de renverser le gouvernement. 

    « Emmanuel Macron a fait savoir exprès qu’une motion de censure entraînerait une dissolution et donc de nouvelles élections législatives. Les députés LR ne veulent pas retourner devant les électeurs et n’ont pas intérêt à le faire. Ce qui exclut donc la possibilité qu’ils votent la motion de censure »

    Olivier Rozenberg, professeur à Science Po Paris à l’AFP

    Depuis 1958, cinq dissolutions de l’Assemblée nationale ont eu lieu : en 1962, 1968, 1981, 1988 et 1997. Les quatre premières ont été une victoire pour le camp du Président et la dernière s’est soldée par une défaite. La dissolution fait partie des pouvoirs propres du Président. Toutefois, la dissolution de l’Assemblée est impossible dans trois cas de figure :

    • dans l’année qui suit une première dissolution ;
    • lorsque les pouvoirs de crise de l’article 16 sont appliqués ;
    • pendant les périodes d’intérim de la présidence.

    Après la dissolution, les élections législatives doivent être organisées dans un délai de 20 à 40 jours.

  • Panne mondiale de Whatsapp, panique chez les expatriés

    Panne mondiale de Whatsapp, panique chez les expatriés

    Ce mardi 25 octobre, si WhatsApp ne fonctionne plus sur votre smartphone, c’est normal. En effet, des milliers d’internautes, en France, mais aussi en Europe et partout dans le monde, déplorent des difficultés à utiliser l’application de messagerie instantanée chiffrée de Facebook, Whatsapp. En fait, le service de messagerie faisait face mardi matin à des problèmes techniques.

    France, Turquie, Inde, etc.

    A 9h17 (CET), la version française du site Downdetector, qui répertorie les signalements de pannes, a publié un tweet évoquant ces difficultés. Un couac technique également signalé sur l’ensemble des versions étrangères du site.

    Sur Twitter, des milliers de messages évoquent l’impossibilité d’envoyer un message par WhatsApp. Ils émanent de comptes très suivis, y compris en Turquie, mais aussi au Kenya ou encore en Inde.

    Selon les signalements répertoriés par Downdetector, les utilisateurs de WhatsApp rencontrent des problèmes pour envoyer des messages, mais également pour se connecter à l’application, sur la version mobile comme sur la version Web.

    En Chine, comme nous le signale notre correspondante sur place, Catya Martin, rédactrice en chef de la French Radio Hong-Kong, les utilisateurs utilisent Wechat. Sur place Whatsapp, du fait de son haut niveau de cryptage, y est interdit. Les utilisateurs chinois de ce type de messagerie ne sont donc pas concernés.

    Facebook dans le viseur

    Alors que Mark Zuckerberg a déjà perdu plus de la moitié de sa fortune avec la chute du cours de Meta (la maison mère de l’ensemble des marques), le cours de l’action risque encore d’être malmené à New-York à l’ouverture de la bourse.

    Auprès de la chaîne britannique Sky News, Facebook, victime d’une panne historique il y a un an, reconnaît ce matin l’existence de difficultés pour envoyer des messages. « Nous travaillons afin que WhatsApp puisse refonctionner pour tout le monde aussi vite que possible » promet l’entreprise.

    Fin de la panne

    Et les ingénieurs ont fait des miracles, depuis 10h50 (CET), le service revient petit à petit dans les différents pays. Une panne qui montre, s’il le fallait encore, notre dépendance aux outils de communication.

  • Sanctions : sous pression, Viktor Orban s’en prend encore à l’UE

    Sanctions : sous pression, Viktor Orban s’en prend encore à l’UE

    Le Premier ministre hongrois Viktor Orban a accusé dimanche (23 octobre) Bruxelles d’affaiblir la Hongrie avec ses sanctions contre la Russie, au moment où le dirigeant nationaliste doit affronter chez lui un fort mouvement de contestation des professeurs et étudiants.

    Des dizaines de milliers de personnes ont défilé dans les rues de la capitale, ont constaté des journalistes de l’AFP, et promis de nouvelles actions dans les semaines à venir.

    Dans ce contexte, Viktor Orban avait choisi de ne pas réunir ses partisans à Budapest, comme il le fait traditionnellement en ce jour de fête nationale commémorant le soulèvement de la Hongrie contre l’URSS en 1956.

    Il a tenu à la place un discours à 230 km de là, dans la ville de Zalaegerszeg (ouest), où il s’en est encore pris à l’UE.

    « Ne nous préoccupons pas de ceux qui tirent sur la Hongrie cachés dans l’ombre, quelque part depuis les miradors de Bruxelles », a lancé le dirigeant.

    « Ils finiront là où leurs prédécesseurs ont fini », a-t-il ajouté, prédisant à l’Union européenne un sort similaire à celui du bloc soviétique qui s’est effondré entre 1989 et 1991.

    « Pas des robots »

    Ce discours fait écho au lancement mi-octobre par le gouvernement d’une « consultation nationale » sur les sanctions européennes contre Moscou, que Viktor Orban ne cesse de fustiger même s’il les a votées aux côtés de ses partenaires.

    Dans la capitale et le reste du pays, des posters ont été affichés avec un message flanqué d’une photo d’un missile : « Les sanctions de Bruxelles nous ruinent ».

    « Guerre à nos portes, crise financière et ralentissement économique dans l’UE, invasion migratoire au sud (…), nous devons faire face » à de multiples problèmes, a déclaré le Premier ministre dimanche, assurant que « son gouvernement fort et uni » surmontera cette épreuve.

    Depuis le début du conflit en Ukraine, la Hongrie, qui est fortement dépendante des importations d’hydrocarbures russes, a pris soin de préserver de bonnes relations avec le Kremlin pour continuer à recevoir gaz et pétrole.

    Victor Okban et Vladimir Poutine ©AFP

    Elle a parallèlement refusé d’apporter une aide militaire à Kiev, tout en fustigeant la stratégie de Bruxelles.

    Dans la foule à Budapest, certains manifestants dressaient des comparaisons entre Viktor Orban et le président russe Vladimir Poutine.

    Mais les revendications portaient essentiellement sur les conditions de travail dans l’éducation, secteur négligé ces dernières années selon les syndicats.

    Les enseignants hongrois, payés entre 170 000 forints (410 euros) et 396 000 forints (950 euros) par mois, ont durci le ton depuis la rentrée, furieux de l’adoption en février d’un décret restreignant drastiquement le droit de grève.

    « Aux côtés de mes profs », « On en a ras le bol » ou encore « Les travailleurs de l’éducation ne sont pas des robots », pouvait-on lire sur les pancartes brandies par les protestataires.

    « Dans mon école, tout le monde est épuisé de devoir se battre pour le strict minimum : un nombre suffisant de professeurs, un équipement correct », a témoigné la lycéenne Anett Bodi, interrogée par l’AFP.

  • Flash quotidien des expatriés – Edition du 25.10.22

    Flash quotidien des expatriés – Edition du 25.10.22

    Bonjour à toutes et tous, dans l’édition de ce mardi 25 octobre on parle du refus des Pays-Bas de l’intégration de la Roumanie et de la Bulgarie dans l’espace Schengen, de la Turquie qui lance un nouveau référendum, et de l’Angleterre qui a enfin trouvé son Premier ministre

    La tension monte entre les Pays-Bas, la Roumanie et la Bulgarie

    Le Parlement néerlandais a adopté le jeudi 20 octobre une résolution stipulant que les Pays-Bas devaient s’opposer à l’adhésion de la Roumanie et de la Bulgarie à l’espace Schengen de libre circulation. Cette nouvelle intervient deux jours après que le Parlement européen a adopté à une écrasante majorité une résolution demandant aux États membres de l’espace Schengen de permettre à la Roumanie et à la Bulgarie de rejoindre sans plus tarder cet espace. Le président bulgare Rumen Radev a commenté la décision du parlement des Pays-Bas, indiquant que Sofia et Bucarest étaient devenues les otages de la politique intérieure néerlandaise. Le Premier ministre roumain Nicolae Cuca a déclaré que l’adoption de cette résolution ne le dérangeait pas, car la Roumanie avait fait tout ce qui était nécessaire pour remplir les conditions techniques d’adhésion. Il s’agit notamment du respect des points mentionnés dans la résolution néerlandaise. Il a poursuivi en invitant les fonctionnaires néerlandais à effectuer une visite dans le pays s’ils pensaient qu’il y avait de quelconques problèmes.

    Viktor Orban

    Turquie : vers un référendum sur le port du voile ?

    Le président turc Recep Tayyip Erdogan a annoncé ce samedi 22 octobre 2022 son intention de lancer un référendum pour garantir le port du voile. Absent des année du débat public turc, les femmes turques peuvent d’ores et déjà depuis 2013 porter ou non le voile et ce même au sein de la fonction publique. Cet action est plus une tentative du président turc de rallier les sympathisants de l’opposition qu’un réel acte politique. En effet l’idée avait émané à l’origine de Kemal Kilicdaroglu, principal opposant et membre du parti CHP, le parti créé par le fondateur de la Turquie moderne Mustafa Kemal Ataturk. Il est connu pour être un ardent défenseur de la laïcité et souhaitait offrir des garantis aux conservateurs votant traditionnellement pour le parti d’Erdogan en cas de victoire au prochaine élections. Un idée reprise par le chef de l’État turc pour contrer son adversaire. il y aura aussi une disposition anti-LGBT, visant à « renforcer la protection de la famille » a-t-il déclaré. Pour ensuite rajouter « Une famille forte veut dire une nation forte. (…) Est-ce qu’il peut y avoir des LGBT dans une famille forte ? Non ». Des déclarations qui risquent de tendre les relations avec ses partenaire européen et de l’OTAN.

    port du voile

    Angleterre : un nouveau Premier ministre nommé Sunak

    Les Conservateurs ont proclamé ce lundi 24 octobre 2022 Rishi Sunak Premier ministre du Royaume-Uni. Il a été désigné par les Conservateurs dans la foulée du renoncement de Penny Mordaunt, sa dernière rivale en lice. La crise de succession ouverte par la démission de Liz Truss jeudi dernier se sera dénouée plus rapidement encore que prévu. Cette proclamation est intervenue après que Penny Mordaunt, ministre chargée des Relations avec le Parlement, candidate au leadership du Parti conservateur et donc à la fonction de cheffe du gouvernement britannique, a jeté l’éponge.

    « Nous avons à présent choisi notre prochain Premier ministre. Cette décision est historique et montre, une fois de plus, la diversité et le talent au sein de notre parti. Rishi a mon soutien le plus entier« , a-t-elle déclaré sur Twitter.

    C’est tout pour aujourd’hui, passez une excellente journée et à mercredi.

    Ecoutez le Flash

  • Turquie : Vers un référendum sur le port du voile ?

    Turquie : Vers un référendum sur le port du voile ?

    À huit mois des élections présidentielles et législatives, le président a déclaré vouloir inscrire le port du voile dans la Constitution. Si le parlement refuse, Recep Tayyip Erdogan proposera un référendum.

    La Turquie, un état laïque

    À majorité musulmane, mais ayant inscrit la laïcité dans sa constitution, la Turquie a longtemps été un pays où le port du voile était interdit dans la fonction publique, les écoles et les universités, ainsi que dans certains lieux comme le parlement ou les locaux de l’armée.

    Les restrictions concernant le port du voile ont été levées en 2013 par le gouvernement de Recep Tayyip Erdogan. À la différence des années 1990, où le sujet provoquait de vifs débats, aucun mouvement politique ne propose aujourd’hui son interdiction en Turquie.

    Concurrence sur le vote des conservateurs

    Face à la tentative de récupérer les votes des conservateurs par le mouvement piloté par Kemal Kilicdaroglu, un opposant à Recep Tayyip Erdogan, ce dernier a riposté début octobre en appelant son adversaire à effectuer un changement constitutionnel à ce sujet. Dans le texte que M. Erdogan propose de soumettre au référendum, il y aura aussi une disposition anti-LGBT, visant à « renforcer la protection de la famille », a-t-il annoncé sans donner plus de détails. Un texte qui risque de compliquer les relations avec l’Union européenne.

    Explications de Anne Andlauer, correspondante à Istanbul pour TV5MONDE

  • Le mondial des Conseillers du commerce extérieur de la France

    Le mondial des Conseillers du commerce extérieur de la France

    Plus de 4000 Conseillers du commerce extérieur de la France (CCEF) sont actuellement en mission. Une mission bénévole au service de la République ? Leur mission consiste principalement à conseiller l’État français dans sa politique du commerce extérieur. Ils évaluent et analysent la concurrence sur les marchés extérieurs, les évolutions économiques et commerciales dans les différents pays et dans les différents secteurs où ils opèrent. Ils communiquent à l’État leurs conclusions et recommandations, par le canal des services économiques des ambassades ou, directement, en France.

    Sous le haut patronage du président de la République, 1000 d’entre-eux issus d’une centaine de pays différents se sont réunis les 19 et 20 octobre à Nice. La manisfestation a été ryhtmée par des interventions « 5 étoiles » avec Roland Lescure, le ministre de l’Industrie et ancien député des Français d’Amérique du Nord, Olivier Becht, le ministre délégué auprès de la ministre de l’Europe et des Affaires étrangères chargé du Commerce extérieur, de l’Attractivité et des Français de l’étranger, Christian Estrosi, le président de Nice Métropole, Patrick Pouyanné, le PDG de TotalEnergies, Maurice Lévy, le président de Publicis, mais aussi des intellectuels comme Julia de Funès, philosophe et conférencière.

    Team France Export

    La politique du commerce extérieur de la France est aujourd’hui un sujet essentiel. On se rappelle de la demande d’Emmanuel Macron qui est 2018, à la création de Team France Export, indiquait viser une augmentation de 50% des entreprises françaises exportatrices. Naturellement, les Conseillers du commerce extérieur de la France ont trouvé leur place dans ce dispositif. 450 d’entre-eux sont même directement incorporés dans le dispositif relayé en métropole.

    Ils assistent ainsi bénévolement les entreprises dans leurs projets de développement à l’international. Mais pas uniquement, ils sont aussi, à travers les chambres de commerce et d’industrie (CCI) ou en direct, à la disposition des entrepreneurs français qui ont créé des entreprises dans d’autres pays et qui veulent distribuer des produits fabriqués en France ou issus du savoir de l’hexagone.

    Aussi, Olivier Becht prépare la création d’une nouvelle signalétique pour indiquer que l’entreprise, de droit étranger, a été fondée par un Français et/ou applique un savoir-faire acquis dans l’hexagone, les Conseillers du commerce extérieur en seront sûrement les vigies et auront un rôle majeur quant à la sélection des futurs lauréats.

    Un succès qui se fait attendre

    Avec près de 4500 Conseillers du commerce extérieur déployés dans un réseau construit au fil des années depuis 1896, on s’attendrait à ce que la France caracole à l’international. Mais on le sait, ce n’est pas le cas, le déficit de la balance commercial a même atteint un record en 2021 à 84,7 milliards d’euros. Mais ce n’est pas une fatalité. Il faut rappeler à ce sujet qu’entre 1992 et 2002 le commerce extérieur de la France était excédentaire.

    ©Lafinancepourtous.com

    C’est donc la situation actuelle qu’a essayé de comprendre la Cour des comptes à travers un rapport sur les dispositifs de soutien à l’exportation qu’elle a publié cette année. Selon les juges, la stratégie « Team France Export » (TFE) permet une meilleure coordination entre les principaux acteurs de cette politique, Business France, les Conseillers du commerce extérieur de la France et les CCI. Néanmoins, la cour a tenu à souligner que « les acteurs publics apparaissent encore trop souvent en concurrence (…). C’est par exemple le cas de Bpifrance, qui coordonne peu son action avec les autres acteurs publics.« 

    Ainsi, seules 27% des entreprises bénéficiaires des différents dispositifs estiment avoir constaté une facilitation dans leur développement à l’international. La Cour regrette, aussi, que les Conseillers du commerce extérieur de la France ne soient pas intégrés dans une stratégie commune. Et ce ne sont pas les seuls, chaque acteur agissant comme concurrent plutôt qu’en partenaire !

    Un mondial pour quoi faire ?

    C’est dans ce climat que 1000 Conseillers du commerce extérieur de la France se sont donc réunis à à Monaco et à Nice du 19 au 21 octobre.

    Les débats ont porté sur des sujets qui concernent directement les entreprises : l’innovation, la transition écologique, la dépendance aux matières premières dans un climat géopolitique mondial pour le moins tendu, la responsabilité des entreprises et des entrepreneurs, et le défi du numérique.

    Mais alors que la Cour des comptes a demandé de mieux intégrer les Conseillers du commerce extérieur, les CCI et Bpifrance dans Team France Export, notamment via la plateforme numérique One Team, aucun représentant de la BpiFrance n’était présent, alors que les représentants de la Team France export eux l’étaient. On le constate, l’ouverture du Conseil National des Conseillers du Commerce Extérieur de la France vers ses partenaires naturels que sont UBIFRANCE, les chambres de commerce, la Coface, Oséo, les régions, etc., doit encore faire l’objet d’efforts complémentaires.

    Actuellement, les conseillers du commerce extérieur sont en lien constant avec les services économiques des ambassades et fournissent l’essentiel des analyses économiques des postes diplomatiques, mais ne peut-on pas ouvrir ce dispositif de communication à tous les acteurs du Commerce extérieur ?

  • L’adhésion de la Bulgarie et de la Roumanie à l’espace Schengen

    L’adhésion de la Bulgarie et de la Roumanie à l’espace Schengen

    Le Parlement néerlandais a adopté jeudi (20 octobre) une résolution stipulant que les Pays-Bas devaient s’opposer à l’adhésion de la Roumanie et de la Bulgarie à l’espace Schengen de libre circulation.

    Cette nouvelle intervient deux jours après que le Parlement européen a adopté à une écrasante majorité une résolution demandant aux États membres de l’espace Schengen de permettre à la Roumanie et à la Bulgarie de rejoindre sans plus tarder l’espace de libre circulation.

    L’eurodéputée néerlandaise Sophia in ‘t Veld a déploré cette décision, indiquant que, si son parti — les Démocrates 66 (Democraten 66, D66) — est favorable à leur accession, d’autres membres du gouvernement ne le sont pas.

    Mme in ‘t Veld affirme regretter « profondément » cette décision et rappelle que son parti « a voté contre la résolution » du parlement et qu’ils souhaitent que « la Roumanie et la Bulgarie rejoignent immédiatement l’espace Schengen » car ils ont rempli les critères nécessaires.

    « Vous devez comprendre que tout le monde aux Pays-Bas n’est pas contre [l’entrée des deux pays dans l’espace de libre circulation] », a ajouté Mme in ‘t Veld, selon l’agence de presse roumaine Agerpress.

    Le Romania Journal rapporte que les eurodéputés néerlandais auraient demandé au gouvernement de Mark Rutte d’opposer son veto à l’adhésion de la Roumanie et de la Bulgarie à Schengen car ils souhaitent analyser le fonctionnement de l’État de droit et la réduction de la corruption et du crime organisé dans les deux pays.

    La décision adoptée par le parlement néerlandais stipule que la prévalence de ces problèmes dans un pays membre de l’espace de libre circulation « peut entraîner de graves problèmes pour le fonctionnement du contrôle des frontières du pays concerné et constitue donc un risque pour la sécurité des Pays-Bas et de l’ensemble de l’espace Schengen ».

    Le Premier ministre roumain Nicolae Cuca a déclaré que l’adoption de cette résolution ne le dérangeait pas, car la Roumanie avait fait tout ce qui était nécessaire pour remplir les conditions techniques d’adhésion. Il s’agit notamment du respect des points mentionnés dans la résolution néerlandaise.

    Il a poursuivi en invitant les fonctionnaires néerlandais à effectuer une visite dans le pays s’ils pensaient qu’il y avait de quelconques problèmes.

    Alors que la Croatie est en passe de rejoindre l’espace Schengen, les seuls États membres de l’UE qui restent en dehors de la zone de libre circulation de l’Union sont la Bulgarie, la Roumanie, Chypre et l’Irlande.

    L’espace Schengen comprend également des États non-membres de l’UE, à savoir l’Islande, la Norvège, la Suisse et le Liechtenstein.

    © Toute l’Europe

    La réaction du président bulgare

    S’adressant aux journalistes bulgares à son arrivée au Conseil de l’UE vendredi (21 octobre), le président bulgare Rumen Radev a commenté la décision du parlement des Pays-Bas, indiquant que Sofia et Bucarest étaient devenues les otages de la politique intérieure néerlandaise.

    Toutefois, il affirme que cette situation ne durera pas longtemps.

    « Le plus important, c’est que tous les pays soutiennent la Bulgarie », a-t-il déclaré, évoquant ses entretiens avec le président français Emmanuel Macron, le chancelier allemand Olaf Scholz et un certain nombre d’autres dirigeants des États de l’espace Schengen.

    « Les Pays-Bas sont désormais seuls », a-t-il ajouté.

    Interrogé sur ses attentes quant à une solution sous l’actuelle présidence tchèque du conseil de l’UE, il a laissé entendre que malgré les tentatives du Premier ministre tchèque Petr Fiala, la question trouverait probablement sa solution après les élections néerlandaises du printemps.

    « Il faut beaucoup d’efforts de communication pour expliquer l’importance de la Bulgarie pour la sécurisation de la frontière commune de l’UE », a-t-il déclaré.

  • L’Union européenne, acte III 

    L’Union européenne, acte III 

    Le Royaume-Uni a construit son hégémonie politique et économique au XIXe siècle et dans la première partie du XXe siècle en veillant à ce qu’aucune puissance continentale ne domine l’Europe. Il s’est ainsi allié avec la Russie et l’Autriche-Hongrie pour affaiblir la France avant de de se rapprocher de cette dernière afin d’endiguer l’Allemagne. Que ce soit en 1815 ou en 1945, le Royaume-Uni fut à la manœuvre pour restaurer la France dans le concert des nations afin de contrecarrer les aspirations hégémoniques de la Russie. 

    Depuis la fin des années 1950, la construction européenne repose sur le couple franco-allemand. Pendant des décennies, tout en privilégiant l’alliance américaine, les gouvernements allemands ont laissé à ceux de la France le soin d’occuper le devant de la scène diplomatique. Cette répartition des rôles a certainement vécu. En 2022, l’Allemagne a une industrie deux fois plus importante que celle de la France. Son PIB par habitant est supérieur à celui de son partenaire de 15 %. Avec le temps, la rémanence de l’époque nazie s’estompe. Pour les nouvelles générations d’Allemands, ni leurs parents ni leurs grands parents n’ont été mêlés de près ou de loin à la barbarie du IIIe Reich. Ces faits et ces données sont aujourd’hui incontournables.

    Le couple franco-allemand est désormais vacillant 

    La sortie du Royaume-Uni de l’Union européenne a confirmé le déplacement du centre de gravité de l’Europe à l’Est. La France a perdu un allié, certes compliqué mais aux liens anciens et forts, quand l’Allemagne peut compter sur la solidarité des Etats d’Europe centrale et de l’Est. Le couple franco-allemand est désormais vacillant et ressemble de plus en plus à un face à face. 

    Le chancelier Olaf Scholz et le président de la République Emmanuel Macron © AFP 2022

    L’Europe est à l’image des Etats qui la composent, fragmentée avec l’Allemagne comme carrefour. Depuis leur intégration au sein de l’Union européenne, les États d’Europe de l’Est se sont modernisés et, contrairement à ceux du Sud, se caractérisent par une gestion plus stricte des finances publiques. Avec l’Allemagne, ils ont en commun d’être exposés à la menace russe tant sur le plan militaire qu’énergétique. Il y a une communauté de destin qui se forge, communauté qui ne comprend pas la France. 

    L’Allemagne est contrainte d’être diplomatiquement plus visible que dans le passé au risque de susciter des oppositions au sein de ses partenaires. Vue des États-Unis et de nombreux pays, la zone euro est avant tout perçue comme une grande Allemagne, dont la France ne serait qu’un des satellites. 

    Ce changement de dimension de la politique internationale allemande s’est manifesté notamment lors du discours de politique générale européenne prononcé par le chancelier Olaf Scholz, le lundi 29 août dernier, à l’Université Charles de Prague durant lequel il n’a presque pas fait mention de la France.

    Une nouvelle Union européenne se met en place autour de l’Allemagne 

    Progressivement, une nouvelle Union européenne se met en place autour de l’Allemagne en position d’arbitre entre les demandes des États d’Europe du Nord, de de l’Est et du Sud. La France doit éviter de se retrouver isolée sachant que les pays méditerranéens sont rarement unis. Elle est, par ailleurs, de plus en plus dépendante du bon vouloir des États du Nord concernant la politique monétaire ou budgétaire. 

    Cet isolement concerne également le terrain militaire. L’Allemagne a, contre la France, décidé d’acquérir une couverture antimissiles en accord avec 14 États membres de l’Union. Les projets de construction de chars et d’avions de chasse en communs sont au point mort, rappelant les cuisants échecs en la matière des tentatives menées dans les années 1980. 

    La France prend conscience que l’Allemagne défend de manière assumée ses intérêts. Elle est ainsi obligée comme après le Congrès de Vienne de façonner des alliances au cas par cas pour éviter sa marginalisation. Elle a aussi l’ardente obligation de restaurer ses équilibres économiques, commerciaux et financiers pour pouvoir peser davantage. 

    Le concert européen, qui n’a jamais été simple, prendra sans nul doute de nouvelles formes dans les prochaines années avec une Allemagne plus en pointe, et les autres Etats obligés de s’unir pour imposer leur ligne. L’Union européenne est née avec la monnaie unique au moment de la fin de l’URSS ; elle est entrée dans une période de doutes avec l’échec du Traité constitutionnel de 2005 et avec le Brexit en 2016. 

    La guerre en Ukraine et les changements de rapports de force semblent marquer l’entrée dans l’acte III de l’Union européenne. 

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