Gabriel Attal, le Premier ministre français, a réalisé, ce 05 février 2024, son premier déplacement en Europe. En toute logique, il a choisi Berlin, signal fort de sa volonté de replacer le couple franco-allemand au cœur de la dynamique européenne. Son déplacement en Allemagne, placé sous le signe du « sursaut franco-allemand », prévoyait une étape devant les représentants de nos compatriotes installés dans le pays de Goethe. Il a martelé un message simple : les deux pays doivent surmonter leurs « moments difficiles » pour faire barrage aux « populistes » et aux extrêmes.
Visite amicale malgré les frictions
Manteau trois-quarts, pas assuré et mine fermée propre à une revue des troupes. Au son de la musique militaire, Gabriel Attal foule son premier tapis rouge à l’étranger depuis qu’il porte les habits de premier ministre. À Berlin, dans la cour de la chancellerie, le nouveau chef du gouvernement rode ce lundi la facette internationale de sa fonction par une première visite officielle.
Le choix de se rendre en Allemagne moins d’un mois après être devenu chef du gouvernement marque son empressement à occuper le terrain européen. «Ça n’a pas été toujours le choix de mes prédécesseurs de choisir l’Allemagne et lorsqu’ils l’ont fait ça a mis un peu de temps…», a lui-même souligné Gabriel Attal en arrivant outre-Rhin. L’amitié franco-allemande est un «carburant indispensable pour que l’Europe avance», a-t-il ajouté aux côtés du chancelier Olaf Scholz, de 31 ans son aîné.
Le dirigeant allemand s’est dit «enchanté de travailler» avec son invité, né l’année de la chute du mur de Berlin, avant de célébrer l’amitié franco-allemande lors d’un dîner. Égard qui n’avait pas été réservé à Élisabeth Borne, lors de sa venue en novembre 2022.
Pourtant, entre Paris et Berlin, les points de frictions sont nombreux, même si les responsables des deux pays affichent leur détermination à remettre la relation sur les rails sur la question du marché de l’électricité dont dépend la facture énergétique des ménages et entreprises, sur celle de la défense ou de la place du nucléaire.
Avec les Français, cap sur les élections européennes
Un peu plus tôt, Gabriel Attal avait commencé son déplacement par une rencontre avec la communauté française installée outre-Rhin. Pas moins de 180.000 personnes, dont 30.000 à Berlin.
Au sein de la résidence qui jouxte la porte de Brandebourg, le premier ministre a tenu un discours pleinement politique, tourné vers les élections européennes qui se tiendront en juin prochain. «Que nos deux nations se divisent et c’est l’Europe tout entière qui hésite. Cette brèche de la division, c’est celle qu’attendent les populistes, celle dont se repaissent les extrêmes, guettant la moindre de nos différences pour flatter les plus bas instincts et tenter de saborder l’Europe», a-t-il répété.
Les observateurs ont noté que le député des Français d’Europe centrale, Frédéric Petit (MODEM) était absent, en déplacement sur le terrain, le cabinet du Premier ministre ayant prévenu tardivement l’élu. Mais par contre, dans les bagages de Gabriel Attal, se trouvait Pieyre Alexandre Anglade, député des Français du Bénélux, responsable de la campagne des élections européennes pour le parti présidentiel, Renaissance. Ce dernier étant aussi candidat au poste de Secrétaire d’État aux Affaires européennes, sa présence auprès du Premier ministre serait un signe pour certains élus consulaires. Surtout que selon Politico, le ministre des Affaires étrangères, Stéphane Séjourné soutiendrait largement l’ancien assistant parlementaire européen.
Le ministre des Affaires étrangères français, Stéphane Séjourné, s’est entretenu à Jérusalem avec le Premier ministre israélien, Benyamin Netanyahou. A l’issue de cet entretien, il a martelé que « les violences des colons doivent cesser » à Gaza.
Gaza et Cisjordanie
« Il ne peut y avoir en aucun cas de déplacement forcé de Palestiniens, ni en dehors de Gaza, ni en dehors de la Cisjordanie », a ajouté Stéphane Séjourné, en tournée au Proche-Orient pour tenter de pousser à une trêve des combats dans la bande de Gaza. Le ministre a par ailleurs condamné les propos « violents qui sèment la haine (contre les) Palestiniens voire appellent à la commission de crimes de guerre. Ces propos sont de plus en plus nombreux en Israël et sont relayés par des responsables politiques (…). Nous trouvons ça grave ».
« L’avenir de la bande de Gaza est indissociable de l’avenir de la Cisjordanie, nous devons préparer cet avenir en soutenant l’Autorité palestinienne. Celle-ci doit se renouveler et se redéployer dès que possible dans la bande de Gaza », a-t-il en outre estimé. Depuis 2007, les Palestiniens vivent sous deux gouvernements rivaux, celui du Hamas à Gaza et celui de l’Autorité palestinienne de Mahmoud Abbas qui tient des pans de la Cisjordanie occupée.
Le président palestinien Mahmoud Abbas, a reçu ce lundi 5 fevrier 2024, le ministre des Affaires étrangères français Stéphane Séjourné. - Nasser Nasser / AP SIPA
Libération des otages
Il a exigé la libération de tous les otages encore retenus dans la bande de Gaza, rappelant que trois ressortissants français étaient toujours captifs, et rappelé la tenue d’un hommage aux Invalides le 7 février pour les 42 Français tués par les terroristes du Hamas le 7 octobre. Il a d’ailleurs annoncé que la France soutiendra « à hauteur de 200 000 euros l’association des centres de réponse aux victimes de viols en Israël ».
Égypte, Liban, etc.
A la mi-janvier, la France et le Qatar ont conclu un accord pour l’achat et l’envoi de médicaments aux otages israéliens détenus par le Hamas, mais Israël n’a pas été en mesure de vérifier que ces médicaments étaient parvenus aux captifs. M. Katz a remercié M. Séjourné pour le soutien de la France à Israël et à son droit de se défendre, ainsi que pour la suspension du financement de l’UNRWA. Dimanche, M. Séjourné s’était rendu en Égypte et en Jordanie, et il se rendra à Ramallah et à Beyrouth au cours de sa tournée dans la région.
Pour admettre que l’activité de loueur en meublé justifie la non-imposition des immeubles concernés, au titre de « biens professionnels exonérés », la loi exige que le propriétaire soit inscrit au registre du commerce comme loueur professionnel, qu’il réalise plus de 23.000 euros de recettes par an et qu’il en retire plus de 50% des revenus du foyer fiscal.
Selon des sites de gestionnaires de résidences louées en meublé, ces conditions cumulatives font que la notion de bien professionnel exonéré est très difficile à atteindre pour des particuliers, à moins qu’ils ne soient à la retraite puisque la pension de retraite n’est pas comptée dans l’ensemble des revenus du foyer.
Une affaire vient d’être jugée par la Cour de Cassation qui réaffirme ces principes. Celle-ci concernait un couple soumis à l’impôt sur la fortune antérieur à 2017 mais les mêmes règles sont appliquées à l’impôt sur la fortune depuis sa réforme en 2017.
Et il semble difficile d’échapper à l’impôt sur la fortune pour les biens immobiliers donnés en location meublée, selon cet arrêt de la Cour de cassation. Il est en particulier difficile d’atteindre le seuil de revenus qui permet de qualifier ces immeubles de « biens professionnels »exonérés. Un couple, qui prenait comme critère le montant des loyers bruts procurés et non le montant de son revenu de location net, toutes déductions faites, a subi un redressement fiscal que la justice a validé.
Car si ce couple de contribuables percevait des dizaines de milliers d’euros de loyers bruts, il ne subsistait plus, une fois les déductions diverses opérées, liées à l’entretien, aux frais de fonctionnement ou aux crédits, qu’un revenu quasiment nul. Or, pour être un revenu professionnel, ce revenu imposable doit être prépondérant dans les revenus du foyer fiscal, a rappelé la Cour de cassation, et il faut donc qu’il représente plus de 50% des revenus constitués par les traitements et salaires, bénéfices industriels et commerciaux, agricoles, non-commerciaux, etc.
En 2023, à la différence de l’Allemagne, la France a échappé à la récession avec une croissance néanmoins modeste de son PIB de 0,9 %. Elle doit ce résultat essentiellement au tourisme au sens large du terme : ventes d’avions, de navires de croisière, hébergement, restauration, parcs de loisirs, musées, etc. Elle le doit aussi à une politique budgétaire accommodante. La France, tout comme les États-Unis, finance sa croissance à crédit. Son déficit public a été de 5 % du PIB l’année dernière soit deux points de plus que la moyenne de la zone euro.
Malgré une faible croissance, la France n’a pas connu une augmentation du nombre de ses demandeurs d’emploi. Cette bonne nouvelle est avant tout la conséquence du vieillissement démographique qui se traduit par un nombre élevé de départs à la retraite et par des entrées réduites de jeunes sur le marché du travail. Les entreprises préfèrent ne pas licencier par crainte de ne pas pouvoir trouver demain les salariés dont elles auraient besoin. Cela explique, en partie, la baisse de la productivité que l’économie connaît depuis 2019.
La France finance sa croissance à crédit
Au-delà des discours souverainistes, la réindustrialisation reste pour le moment un vœu pieux. Fin 2023, la production industrielle du pays n’avait pas retrouvé son niveau d’avant la crise sanitaire. Les projets de création de nouvelles usines mettent par nature du temps à se concrétiser. Le déficit du commerce extérieur demeure élevé.
Démographie en déclin, productivité en baisse et tentation du repli riment avec faible croissance. Le malthusianisme économique semble avoir repris ses quartiers d’été. De plus en plus d’acteurs prônent désormais le retour au protectionnisme. Certains le mettent en avant au nom du souverainisme ou de la défense de tel ou tel secteur d’activité ; d’autres au nom de la protection de l’environnement. Tout ce qui vient de l’étranger est de plus en plus perçu comme une menace sinon un danger. La mondialisation est accusée de tous les maux. Les pays émergents, en particulier la Chine, seraient responsables de la désindustrialisation. Or les causes de celle-ci sont à chercher avant tout à l’intérieur des frontières. L’Allemagne, les Pays-Bas et les pays d’Europe du Nord ont conservé leur industrie voire l’ont renforcée en ayant des coûts salariaux identiques à ceux de l’industrie française.
Les Français sont fâchés avec le libre-échange. Même si sa mise en œuvre sous Napoléon III et après 1958 rime avec croissance et amélioration des conditions de vie, il a été vécu avant tout comme une contrainte. Les Français dépendent bien plus qu’ils ne le pensent des échanges internationaux. Plus d’un Français sur quatre travaille pour l’exportation dont un grand nombre d’agriculteurs. Les ventes à l’étranger sont indispensables pour le maintien des revenus de l’ensemble des ménages et pour s’acquitter des produits qui manquent à la France, notamment le gaz et le pétrole.
Assez étrangement, une majorité de Français considère que les échanges commerciaux s’apparentent à une guerre. Contresens total, quels exportateurs souhaitent que leurs clients périssent ou n’aient plus les moyens de leur acheter des biens ou des prestations ? Au temps de la téléréalité et de l’information en silo générée par les réseaux sociaux, à en croire certains, les entrepreneurs et les producteurs étrangers seraient pourvus de tous les vices quand leurs homologues français seraient tout à la fois victimes et totalement vertueux.
Le commerce international repose sur la théorie des avantages comparatifs et sur un modèle gagnant/gagnant. Les économies se spécialisent dans les domaines où elles sont les moins mauvaises. Que la France, membre de l’Union européenne, la première puissance commerciale mondiale, craigne la Nouvelle-Zélande, un pays de 5,1 millions d’habitants ou le Canada, un pays de 38 millions d’habitants, en dit long sur le manque de confiance des Françaises et des Français dans le potentiel économique de leur pays.
Fascination des Français pour le malthusianisme et le protectionnisme
Cette peur est d’autant plus irrationnelle que le Canada ou la Nouvelle-Zélande ont des coûts de production équivalents à ceux de la France. Bien évidemment, l’acquisition de parts de marché peut déboucher sur le non-respect des normes et plus globalement des règles. Des contrôles sont nécessaires pour veiller à leur bonne application. Les tenants du protectionnisme ne doivent pas oublier qu’il est une source d’appauvrissement. Il alimente l’inflation en réduisant la concurrence et en créant des situations de rente. Il diminue le pouvoir d’achat des ménages et freine la diffusion du progrès technique. La fascination des Français pour le malthusianisme et le protectionnisme ne laisse pas de surprendre au regard du potentiel économique de la France, pays naturellement ouvert sur l’extérieur que ce soit par ses larges façades maritimes et par la présence de grands fleuves navigables.
Or force est de constater que les ports et la marine n’ont jamais été de réelles priorités. Par sa géographie et son climat, l’agriculture bénéficie d’un environnement favorable. Les plaines céréalières figurent parmi les plus riches d’Europe. La diversité des productions a permis le développement d’une puissante industrie agroalimentaire qui exporte aux quatre coins de la planète.
Toujours grâce à ses atouts géographiques, la France est une des principales puissances touristiques mondiales en accueillant plus de 90 millions d’étrangers chaque année. Ce secteur génère d’importants flux financiers contribuant à équilibrer le déficit commercial. La construction aéronautique et celle des navires de croisières, pour lesquelles la France est incontournable, ne sont pas sans lien par ailleurs avec le tourisme.
La France peut s’enorgueillir d’être le pays du luxe avec LVMH, Kering, Hermès, Chanel et bien d’autres. La Fashion Week réunit, plusieurs fois par an, créateurs et clients en provenance de nombreux pays. Ce secteur est un vecteur important de l’image de la France en-dehors de ses frontières.
La France est également reconnue pour la puissance de son secteur financier en comptant plusieurs établissements de taille mondiale. Dans de nombreux domaines, la France dispose de réels avantages comparatifs, souvent ignorés. Elle peut s’appuyer sur des infrastructures publiques de qualité, même si certaines vieillissent faute de remise à niveau. Le pays détient le record de densité en matière d’aéroports et possède le deuxième réseau ferroviaire d’Europe.
Par son positionnement, par sa richesse naturelle, la France devrait être la Californie de l’Europe. Nice, Marseille, Montpellier, Ajaccio ou Bastia devraient être des villes phares de la recherche et de l’innovation bien plus qu’elles ne le sont actuellement. Grâce à leur qualité de vie, elles devraient accueillir des étudiants et des chercheurs du monde entier. Ses ports devraient concurrencer ceux de Rotterdam, d’Anvers ou de Gênes.
La France devrait être la plaque tournante du commerce de l’Europe avec les Amériques et l’Afrique.
Les raisons du grand gaspillage français
Quelles sont les raisons du grand gaspillage français ? La facilité en est une. Doté d’avantages naturels importants, le pays n’a pas eu à les conquérir à la différence des Etats d’Europe du Nord ou de la Corée du Sud en Asie.
Régulièrement, le pays veut vivre de ses rentes en oubliant que le travail est la valeur cardinale de la richesse. Les Français ont toujours eu un rapport difficile à l’économie : c’est bien connu, l’intendance suivra. Il en résulte à travers les décennies une gestion des comptes publics hasardeuse.
Les choix des responsables publics jouent également un rôle non négligeable dans l’orientation du pays. La lutte pour les frontières naturelles à l’Est (la rive droite du Rhin) a monopolisé beaucoup d’énergie au détriment de la valorisation du territoire et de ses façades maritimes. Les nombreuses guerres que la France a connues à travers les siècles ont favorisé l’émergence d’un Etat centralisé à tendance hégémonique. Les Français se sont habitués de longue date à laisser leur destin dans les mains de l’Etat avec, en parallèle, une contestation permanente de ce dernier. Les jacqueries et les révolutions jalonnent l’histoire.
La défiance est une religion ancrée dans l’âme française. Si les Français gaspillent leurs atouts, ils savent aussi faire preuve de résilience et d’initiatives. Les rebonds sont aussi fréquents que les phases de déclin. La France continue à avoir de nombreux prix Nobel notamment en physique ou en chimie.
Malgré la tentation centralisatrice, des régions, des villes arrivent à se démarquer. Les Pays de la Loire et notamment la Vendée connaissent depuis des années une forte croissance grâce à un réseau diversifié de PME et d’entreprises de taille intermédiaire. De son côté, Angers dans le Maine et Loire figure parmi les villes préférées des Français en conciliant cadre de vie, travail et formation de qualité. Que ce soit en Vendée ou à Angers, il y a une réelle fierté d’avoir réussi à s’imposer.
Au-delà des problèmes de surréglementation qui bien souvent s’accompagnent d’un déficit de concurrence, les chemins de la réussite passent par la restauration de la confiance, défi qui n’est pas mince.
Le Parti vert européen a élu l’Allemande Terry Reintke et le Néerlandais Bas Eickhout en tant que têtes de listes du groupe pour les élections européennes. Le congrès électoral du parti, qui s’est tenu à Lyon du 2 au 4 février, a toutefois échoué dans sa tentative d’inclure des candidats provenant d’États membres du sud et de l’est dans la direction du parti.
Face à la perspective de pertes importantes lors des élections européennes de juin — de 75 sièges en 2019 à 51, selon les projections d’Europe Elects pour Euractiv — les Verts européens ont préféré jouer la carte de la sécurité en choisissant deux figures politiques bien connues et établies, avec de solides carrières politiques.
L’eurodéputée allemande Terry Reintke, coprésidente du groupe des Verts au Parlement européen, a été élue au premier tour avec 55,2 % des voix.
L’eurodéputé néerlandais Bas Eickhout, également tête de liste des Verts pour les élections européennes de 2019 et au Parlement depuis 15 ans, a été élu au second tour avec 57 % des voix.
« Les gens ont peur, c’est un choix sûr », a déclaré un délégué à Euractiv avant le vote. Le résultat était attendu.
Quant aux deux autres candidates, largement inconnues des délégations nationales, l’Italienne Benedetta Scuderi conservera son rôle de co-porte-parole des Jeunes Verts européens, tandis qu’Elīna Pinto restera la tête de liste du parti Les Progressistes en Lettonie.
Selon nos informations, certaines délégations nationales auraient préféré choisir un candidat du sud ou de l’est, reflétant ainsi la « stratégie d’élargissement » du Parti vert européen au cours des cinq dernières années.
Depuis 2019, les Verts ont accueilli neuf nouveaux membres et deux autres ont été acceptés lors du congrès électoral à Lyon, dans le but d’étendre la sphère d’influence du parti et de renforcer le mouvement vert dans l’est et le sud de l’Europe, des zones géographiques où les Verts sont peu présents.
« Le plus gros problème, c’est que c’est l’Allemagne et les Pays-Bas, ce n’est pas très équilibré et diversifié géographiquement », a déclaré Bas Eickhout à Euractiv.
« Mais je pense que nous avons également montré que nous pouvions faire campagne pour toute l’Europe. Et le message selon lequel les Verts s’étendent au sud et à l’est, ce qui est le cas […] nous pouvons intégrer cela [à la campagne] […]. Mais il est vrai qu’à nous deux, nous ne représentons pas très bien cette réalité », a-t-il ajouté.
Étant donné que les votes ont été attribués aux délégations nationales en fonction de leur poids politique au sein de leur pays, les délégations des pays à l’est et du sud avaient peu de chances de rallier suffisamment de voix pour leur candidat de prédilection.
Sur les 11 nouveaux membres, cinq sont originaires d’Europe orientale et six d’Europe méridionale, mais la plupart d’entre eux sont de très petites forces qui n’ont guère de poids politique dans leurs pays respectifs.
« Ne faites pas confiance aux sondages »
Se méfiant des sondages, Mme Reintke a souligné lors d’une conférence de presse que lors des élections de 2019, les Verts étaient projetés en chute libre, mais qu’ensuite « nous sommes devenus un groupe plus important que nous ne l’avons jamais été ».
« Il est vrai que nous ne sommes peut-être pas aussi bien placés dans les sondages que nous l’aurions été en 2019, mais nous accueillons de plus en plus de partis politiques au sein du Parti vert européen […] et avec cette diversité géographique renforcée […] avec plus de soutien de l’Est et du Sud en particulier, nous espérons que nous pourrons non seulement nous consolider à un niveau élevé, mais aussi devenir encore plus grands », a-t-elle ajouté.
Seuls trois des nouveaux partis devraient faire leur entrée au Parlement européen lors des prochaines élections européennes, avec un siège chacun, selon les projections : Les Progressistes (Lettonie), Nous pouvons ! (Croatie) et Catalogne en commun (Espagne).
Bonjour à tous, vous écoutez, et nous vous en remercions, le flash quotidien des expatriés, consacré ce mardi 06 février : Bientot un guichet unique pour liquider ses droits de retraite en Europe ? – Niger : les Français interdits de vol – Gabriel Attal surmonte sa première mention de censure
Futur retraité ?
On a une belle nouvelle pour vous ! Dès 2025, années où la France entrera dans le processus voulu par la commission, tous les ressortissants européens qui ont travaillé dans l’Hexagone pourront connaître leurs droits. Et si par exemple, ils ont également travaillé en Belgique, en un clic, ils retrouveront tous leurs droits accumulés dans tous les pay. L’Allemagne, la Belgique, les Pays-Bas et la France seront les premiers participants. L’objectif d’interconnecter les 27 pays est donné pour 2030/32.
Si rien n’est officiel, certaines compagnies aériennes, souvent liées au pouvoir en place dans leurs pays, ont reçu des consignes strictes de leur autorité de tutelle. Ainsi Air Tunis, Air Burundi, mais aussi la Royal Air Maroc, comme Ethiopian Airlines, Asky, et Turkish n’acceptent plus de porteur du passeport français à destination du Niger. Une nouvelle attaque discrète menée par la junte militaire au pouvoir depuis août 2023 dans le pays.
Confronté pour la première fois à une motion de censure, Gabriel Attal n’a pas été inquiété ce lundi 5 février, la disposition étant largement rejetée par l’Assemblée nationale. Déposée par la gauche, elle entendait dénoncer l’absence de vote de confiance à l’issue de la déclaration de politique générale du Premier ministre mardi dernier. Néanmoins, seuls 124 députés, l’ont voté, portant ainsi le résultat loin des 289 voix nécessaires à son adoption.
Depuis plusieurs jours, les chancelleries occidentales, mais aussi les Français qui ont des attaches ou des intérêts, s’interrogent sur les intentions du gouvernement nigérien. En effet, plusieurs compagnies aériennes viennent d’interdire aux citoyens français de prendre un billet à destination du Niger. Rumeurs ou nouveau coup en douce de la junte militaire ?
Aucune annonce officielle
Officiellement, la France n’a reçu aucune « communication » des autorités de Niamey sur une supposée interdiction d’entrée dans le pays qui aurait été faite aux ressortissants français, estimant que de telles mesures, si confirmées, seraient «xénophobes», a indiqué vendredi 2 février un porte-parole du ministère des Affaires étrangères
« Nous n’avons pas eu de communication officielle de la part des autorités nigériennes, pas d’éclaircissement »
Le porte-parole adjoint du Quai d’Orsay, Christophe Lemoine, lors d’un point presse organisé vendredi 2 février.
Interrogées par l’AFP, les autorités nigériennes n’ont pas confirmé que les Français souhaitant venir au Niger en étaient désormais empêchés.
Pourtant des compagnies aériennes refusent les Français
Si rien n’est officiel, certaines compagnies aériennes, souvent liées au pouvoir en place dans leurs pays, ont reçu des consignes strictes de leur autorité de tutelle.
Ainsi, Air Burkina a indiqué dans un communiqué que les informations suggérant leur refus d’embarquer des Français ne provenaient pas d’elle et qu’elle n’était pas responsable des éventuelles conséquences.
Royal Air Maroc (RAM) a, aussi, spécifiquement indiqué que, sans une autorisation spéciale des autorités nigériennes, les passagers français ne peuvent plus être acceptés sur ses vols à destination de Niamey depuis environ une semaine. Contrôlée par la famille royale, la décision de la compagnie aérienne démontre, encore une fois, la volonté du royaume chérifien de prendre ses distances avec la France.
D’autres compagnies, telles qu’Ethiopian Airlines, Asky, Air Tunisie, et Turkish Airlines, ne se sont pas encore prononcées sur la question, mais il semblerait que ce soit également le cas.
Paris – Niamey de plus en plus loin l’une de l’autre
Les relations entre le Niger et la France, ex-puissance coloniale, n’ont cessé de se dégrader depuis le coup d’État militaire de juillet 2023 qui a renversé le président Mohamed Bazoum. Les militaires nigériens avaient rapidement exigé le départ des 1500 soldats français déployés pour lutter contre des jihadistes et dénoncé plusieurs accords militaires conclus avec Paris. La France a fermé son ambassade à Niamey avant Noël jusqu’à nouvel ordre.
De plus en plus de Français de l’étranger arrivent à l’âge de la retraite. Et là, se profile une problématique, à savoir comment reconstituer sa carrière et s’assurer de percevoir les pensions dues par différents organismes dans différents pays ? Au total, au sein de l’Union européenne, près de 9 millions de travailleurs seraient concernés. Et si l’on ajoute les travailleurs transfrontaliers, qui traversent quotidiennement une frontière pour aller travailler, le nombre de retraités concernés est encore plus important. Par exemple, ils sont 500 000 rien qu’en France.
Mais si les conditions pour étudier et travailler dans un pays de l’Union européenne sont facilitées par les directives européennes, au moment de partir à la retraite, les démarches sont bien plus complexes. C’est à vous d’aller frapper à la porte de chaque régime de retraite du pays dans lequel vous avez travaillé pour reconstituer vos droits. Un parcours du combattant qui peut être source d’erreur ou d’oubli.
Vers une démarche unique ?
Pour faciliter la récupération d’informations, l’Union européenne a lancé, en 2019, un appel à projets pour les pays qui souhaitent tester la mise en commun de leurs bases de données. Quatre se sont portés volontaires : la Belgique, les Pays-Bas, l’Allemagne (un régime de fonctionnaires) et la Suède. L’expérience s’est révélée positive et un site d’information FYP – Europe a été créé. Il doit permettre aux expatriés ou travailleurs transfrontaliers de retrouver, en une unique démarche, les droits à la retraite qu’ils ont cumulés dans plusieurs pays. Plus besoin donc de multiplier les demandes.
Pour le moment, le service est encore en période de construction. Seule la Belgique l’a rejoint. Ainsi, si vous avez travaillé en Belgique, vous pouvez y retrouver vos droits. D’autres pays vont rejoindre cette base de données. D’abord les Pays-Bas, puis la France, fin 2024 ou début 2025. Doivent ensuite s’ajouter au service l’Allemagne et la Suède. «Le but, maintenant, est d’embarquer d’autres pays dans le projet», espère Stéphane Bonnet, directeur de l’Union Retraite, regroupement des services d’informations et de demandes en ligne de tous les régimes de retraite, qui gère ce sujet pour la France.
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Un dispositif long à mettre en place
Concrètement, à partir du moment où la France entrera dans ce processus, tous les ressortissants européens qui ont travaillé dans l’Hexagone pourront connaître leurs droits. Et si par exemple, ils ont également travaillé en Belgique, en un clic, ils retrouveront tous leurs droits accumulés dans tous les pays. «Pour cela, il faudra d’abord vous identifier et indiquer dans quels pays vous avez travaillé », précise Stéphane Bonnet. « Vous pourrez récupérer le document standard national via ce portail ». Il faudra cependant être patient avant qu’un plus grand nombre de pays européens rejoignent ce service. Car, une fois qu’ils auront donné leur accord, il faut compter environ une année pour que leur base de données intègre le portail.
Pour les JO, la France expérimente le visa 100 % dématérialisé. Ministère de l’Intérieur et Ministère des Affaires étrangères ont uni leurs forces pour créer le « consulat olympique ». Depuis le 1er janvier, cette structure centralise toutes les demandes de visas déposées pour venir aux Jeux de Paris l’été prochain.
Un public très ciblé
Attention, ce dispositif n’est pas ouvert au grand public. Seuls les membres de la « famille olympique » peuvent accéder à cette plateforme. Qui sont-ils ? Pour les Jeux olympiques (26 juillet-11 août) et paralympiques (28 août-8 septembre) plus de 70.000 personnes sont concernées. En premier lieu les sportifs, mais également leur entourage, les institutionnels, les journalistes…
Cet unique site en ligne dédié poursuit cinq objectifs : tout d’abord centraliser toutes les demandes en un guichet unique. Cette procédure devrait aussi permettre d’éviter les embouteillages de dernière minute dans les préfectures. Il s’agit aussi d’éviter que les dossiers déposés ne s’égarent dans le dédale administratif – Oui cela peut arriver ! – Ce système vise aussi à réduire les délais de réponse. Enfin, le renforcement de la sécurité des documents en cas de perte, de vol ou d’utilisation frauduleuse est également inclus dans les avantages attendus.
Comment déposer son dossier ?
Plus besoin de se déplacer dans les consulats ou ambassades de France à l’étranger pour obtenir le précieux sésame. Concrètement, les demandes doivent être déposées sur la plateforme France-Visas (décret du 23 décembre 2022). C’est la première fois que la France teste ce principe des visas « dématérialisés ». Ces derniers seront d’ailleurs « incorporés » directement à « la carte d’accréditation » des bénéficiaires a précisé la direction générale des étrangers en France.
Si ce procédé est concluant, il sera peut-être étendu au grand public après les Jeux Olympique. Rappelons que l’an dernier, selon les statistiques officielles, plus de 2.330.000 demandes de visas ont été déposées en France. Il s’agissait pour l’essentiel (plus de 1.730.000) de visas courts, comme ceux que vont solliciter les athlètes et les délégations pour les JO 2024.
Prochaine étape : les visas Schengen
Cette initiative sert aussi d’expérimentation à une décision européenne qui vise à digitaliser la vignette Schengen. Ceci se fera de manière volontaire à partir de 2025, puis obligatoirement d’ici 2030. La procédure entière se déroulera sur le portail EU-VAP, une plateforme, elle aussi, unique et en ligne.
Ce « consulat olympique » pourrait donc apporter à la France sa première médaille d’or. 100 % de réussite sont visées. Aucun couac possible. Peut-on en effet imaginer LeBron James ou Simone Biles retenus à la frontière ?
