Bonjour à tous où que vous soyez, vous écoutez le flash quotidien des expatriés du 02 février. Ce vendredi dans nos titres : Grève massive dans le réseau AEFE – Derniers jours pour les bourses scolaires – Les agriculteurs lèvent les barrages
100% de grévistes à Athènes
Mais que, Espagne, Maroc, Thailande, Brésil, sur tous les continents les professeurs de l’AEFE se sont mobilisés comme près de 50% de leurs collègues en France. Mais à l’étranger, c’est surtout le non-alignement des salaires sur l’hexagone avant le refus du ministère des affaires étrangères de mettre en place les dispositions du Grenelle de l’Education. Une situation aggravée par l’inflation mondiale et qui frappe aussi les budgets des établissements en gestion directe qui ont vu leur budget augmenter mais bien moins que l’inflation. L’intersyndicale espère que le message sera cette fois bien entendu par le nouveau ministre des Français de l’étranger dont on attend toujours la nomination.
Les parents qui veulent bénéficier d’une bourse scolaire pour inscrire leur enfant dans un établissement du réseau AEFE devront remettre, selon les consulats, leur dossier entre ce lundi et le vendredi 16 février. Un sujet qui fut d’ailleurs aussi au cœur des revendications des professeurs, car si le budget a aussi lui augmenté ce fut là encore bien en dessous de l’inflation. Le nombre de jeunes Français exclus de l’Education nationale pour cause d’expatriation risque donc d’augmenter selon l’intersyndical.
Les agriculteurs lèvent les barrages
Voilà un front qui semble se refermer après les annonces de Gabriel Attal, le premier ministre ce jeudi 1er février. Rassurés par les promesses du gouvernement qui va défendre leur vision de l’agriculture au niveau européen, la FNSEA et les Jeunes agriculteurs (JA) ont appelé dans la foulée à « suspendre les blocages et à rentrer dans une nouvelle forme de mobilisation ». Mais attention rendez-vous est pris au salon de l’agriculture le 02 mars, sans résultat, ils promettent de rétablir les barrages.
Près d’un enseignant sur deux (47%) de collèges et lycées était en grève ce jeudi 1er février, selon le Snes-FSU, premier syndicat du second degré. A l’étranger, le mouvement a souvent été suivi massivement comme à Athènes où l’école a dû fermer. On fait le point pour les Français de l’étranger. Pourquoi les professeurs étaient en grève à l’AEFE ? Quels établissements furent touchés ?
Pouvoir d’achat des professeurs et moyens d’actions de l’AEFE
Leur première revendication concerne le pouvoir d’achat. Pourtant une prime pour lutter contre l’inflation, associée au doublement de l’ISAE et à une augmentation de 1,5% du point d’indice pour toute la Fonction publique, a été versée en septembre 2023. Pour le gouvernement ces actions étaient perçues comme une réponse adéquate à l’inflation qui frappe le monde entier. Mais pour les syndicats, le gouvernement, en excluant une partie non négligeable des personnels enseignants de ce dispositif, alors qu’ils étaient déjà exclus de certaines revalorisations des dernières années concédées à leurs collègues résidant en France (comme pour exemple la Prime Grenelle…), oublie que l’inflation touche l’ensemble des personnels enseignants. Pour le syndicat FSU-SNUipp, le gouvernement malgré ses promesses favorise toujours un nivellement des salaires vers le bas.
Aussi, cette revendication a été élargie aux personnels de droit local. En effet, ces derniers subissent eux aussi de plein fouet l’inflation mondiale et les blocages budgétaires de la part de l’AEFE ou des comités de gestion, qui empêchent leur revalorisation salariale selon les syndicats.
Car plus globalement, le corps professoral s’est aussi mobilisé pour dénoncer la baisse de budget effectif de l’AEFE et des bourses scolaires. Car si les budgets en valeur faciale augmentent, une fois qu’on y applique l’inflation, il est facile de constater que la capacité d’actions de l’AEFE ou de la commission nationale des bourses seront bridées cette année.
Car comme en France, la question de l’attractivité se pose de plus en plus dans le réseau AEFE, que ce soit pour les postes en détachement ou en contrat local. Plus de 200 postes en détachement n’ont pas été pourvus à la rentrée 2023, selon les chiffres fournis par l’Agence.
« Résultat des politiques menées par les gouvernements successifs, aggravées depuis 2017, le service public d’éducation est aujourd’hui au bord de l’effondrement, les métiers de l’éducation souffrent d’une crise d’attractivité, qui affecte également l’enseignement français à l’étranger. Pour la FSU, les salaires et les conditions de travail sont les deux leviers principaux pour redonner de l’attractivité aux métiers de l’éducation, et répondre aux besoins du service public d’éducation. »
SNES-FSU hors de France auprès du site Lesfrancais.press
En conclusion, l’intersyndicale exige l’arrêt des suppressions de postes et des créations afin d’alléger, comme voulu par Gabriel Attal, les effectifs par classe mais aussi d’assurer les remplacements ! Les syndicats dénoncent :
– La dégradation des conditions de travail,
– La perte du sens du métier,
– La formation continue saccagée,
– L’inclusion sans moyens,
– Les effectifs nombreux dans les classes.
Pour ces derniers, tout cela contribue à dégrader encore davantage les conditions de travail et à rendre leurs métiers moins attractifs.
Les mesures « Choc des savoirs » annoncées par Gabriel Attal et confirmées par la nouvelle Ministre dessinent un projet d’école qui revient sur l’objectif de démocratisation et aggrave les inégalités. Elles vont encore dans le sens d’un contrôle accru du travail enseignant (manuel unique, méthodes imposées, évaluations standardisées) contre la liberté pédagogique.
En France, ce jeudi 01 février, 47% des professeurs de collèges et lycées sont en grève selon le Snes-FSU, premier syndicat du second degré. Cette journée de mobilisation sur les conditions de travail, les salaires et l’école publique, est portée par la «colère» attisée par les déclarations de leur nouvelle ministre Amélie Oudéa-Castéra.
Dans le premier degré (maternelle et élémentaire), 40% des enseignants sont en grève, selon une estimation établie mardi par le premier syndicat du secteur, FSU-Snuipp.
Et dans le réseau !
Du côté des Français de l’étranger, la mobilisation fut dans certains pays encore plus forte. Comme à Bangkok, où les professeurs ont aussi exprimé leur mécontentement sur les réseaux sociaux comme X.
En Espagne, comme souvent la mobilisation fut aussi importante, montant jusqu’à 80% dans les Lycées à Madrid ou à Barcelone. Comme nous le rappelle Renaud Le Berre, élu à Barcelone et ancien candidat NUPES pour la Vème circonscription, les problèmes de salaire, le coût de la vie, le budget de l’AEFE contraignent les établissements à faire des économies ou à reporter l’effort sur les parents qui se retrouvent contraints de payer. Il exige, non sans malice, « un réarmement de l’AEFE » , expression prisée en ce moment par les « macronistes ».
« L’avenir s’annonce sombre »
Renaud Le Berre, élu à Madrid et ancien candidat NUPES pour la Vème circonscription
Une prise de conscience que les syndicats aimeraient voir partagée par le gouvernement. Les taux de participation, 100% à Athènes, 80% à Barcelone, 65% à Tabat, etc. sont pour l’intersyndical une démonstration du mécontentement qui s’installe durablement dans les établissements en gestion directe de l’AEFE.
Les familles qui veulent demander une bourse scolaire pour inscrire, en septembre 2024, leurs enfants dans un établissement homologué par l’AEFE, doivent déposer leur dossier complet entre le 5 et le 16 février 2024. Attention, ces dates peuvent varier sensiblement en fonction des pays. Il est donc indispensable de se renseigner auprès des consulats avant de préparer sa candidature. L’information est disponible sur leur site et leurs réseaux sociaux.
Elles sont attribuées sous conditions de ressources. Ces dernières doivent être compatibles avec un barème d’attribution fixé en fonction de la situation économique et sociale de chaque pays.
Les bourses ne sont pas cumulables avec les prestations sociales versées par la caisse d’allocations familiales (CAF) en France : il est donc nécessaire de produire une attestation de radiation de la CAF en France pour pouvoir bénéficier de bourses scolaires de l’AEFE.
Les familles qui déposeront une première demande de bourses scolaires seront obligatoirement reçues au consulat sur rendez-vous et une visite à domicile sera programmée. Attention : n’attendez pas le dernier moment pour prendre un rendez-vous au risque de ne plus avoir de créneaux disponibles.
Campagne des Bourses scolaires 2024/2025
Où obtenir de l’aide ?
C’est le poste consulaire dont la famille dépend en fonction de son lieu de résidence qui est le principal interlocuteur de la famille en matière de bourses scolaires. C’est auprès du service des bourses de ce poste consulaire (en aucun cas auprès de l’AEFE) que le dossier de demande de bourse doit être retiré puis déposé, en respectant les délais réglementairement fixés par ce poste. Ce dossier sera examiné en Conseil consulaire des bourses, instance qui transmet des propositions à l’Agence.
La demande de bourses ne vaut que pour l’année scolaire indiquée. Elle doit donc être renouvelée chaque année. En outre, elle est indépendante de la procédure d’inscription de l’enfant dans l’établissement scolaire lui-même.
Les documents d’information et les formulaires de demande de bourses scolaires sont spécifiques pour les établissements qui suivent un calendrier scolaire de rythme Nord ou de rythme Sud (Argentine, Canberra et Melbourne en Australie (mais pas Sydney qui suit le rythme Nord, Bolivie, Natal, Rio de Janeiro et São Paulo au Brésil (mais ni Brasilia, ni Curitiba qui suivent le rythme Nord), Chili, Costa Rica, Pérou, Uruguay, Vanuatu).
Aide à la scolarisation des élèves en situation de handicap (bourses AESH)
Pour les élèves de nationalité française ou binationaux en situation de handicap et suivis par une maison départementale des personnes handicapées (MDPH) de rattachement, la famille peut recevoir, sans conditions de ressources, une aide à la prise en charge de l’accompagnant ou accompagnante (AESH) puisque, dans le réseau scolaire à l’étranger, l’AESH est recruté et rémunéré par la famille.
Son handicap ou celui d’un de ses proches peut représenter un frein à l’expatriation. Selon le pays choisi, il peut nécessiter une grande anticipation. Allocations, mobilité, scolarité… Beaucoup de critères sont à prendre en compte, et les démarches à prévoir sont nombreuses et fastidieuses.
Les allocations pour les expatriés handicapés
Grâce au rapport “Handicap et vie à l’étranger” réalisé par l’Assemblée des Français de l’étranger, vous pouvez avoir un aperçu de la prise en charge dans votre pays d’expatriation, des aides auxquelles vous aurez droit, etc.
Pour rappel en partant à l’étranger, vous perdez vos allocations françaises, comme l’allocation aux adultes handicapés (AAH), sauf si vous partez pour une poursuite d’études, pour apprendre une langue étrangère ou pour suivre une formation professionnelle.
En effet, si vous partez dans un pays de l’espace économique européen, vous pouvez bénéficier des allocations prévues dans votre nouveau pays de résidence. Si vous n’y avez pas droit ou qu’elles n’existent pas, il faudra contacter le service social du consulat et déposer une demande. Hors d’Europe, la démarche est identique.
Le service évaluera votre “taux d’invalidité”. Pour un enfant de moins de 20 ans, si le taux d’invalidité est considéré supérieur ou égal à 50 %, une allocation sera automatiquement accordée.
La carte de mobilité inclusion (CMI)
Depuis 2017, cette carte a peu à peu remplacé les cartes d’invalidité, de stationnement ou encore de priorité, délivrées aux personnes en situation de handicap. Pour l’obtenir, les Français de l’étranger doivent déposer une demande auprès de la maison départementale des personnes handicapées (MDPH) de leur dernier lieu de résidence en France même s’ils sont partis il y a des années. Pour ceux nés hors de France, il faut prendre attache avec le tribunal d’instance du 1er arrondissement de Paris, compétent pour tous.
La scolarité
Pour votre enfant en situation de handicap, vous pouvez par exemple envisager une scolarité au sein du réseau de l’Agence pour l’enseignement français à l’étranger (AEFE). Plusieurs aménagements pédagogiques existent : le projet d’accueil individualisé (PAI), le programme personnalisé de réussite éducative (PPRE), le plan d’accompagnement personnalisé (PAP) ou encore le projet personnalisé de scolarisation (PPS).
À l’étranger, c’est en général à la famille de recruter et rémunérer un accompagnant d’élèves en situation de handicap (AESH). Cependant, depuis l’adoption de l’amendement de Samantha Cazebonne, les familles peuvent bénéficier de la bourse d’aide à la scolarisation des enfants en situation de handicap (AESH). Cette bourse est réservée aux enfants français, résidant avec au moins l’un de leurs parents, inscrits au registre mondial des Français établis hors de France. Le dossier doit être déposé auprès du consulat dont vous dépendez, et la demande doit être renouvelée chaque année. Attention, cette bourse n’est pas cumulable avec les prestations versées par la CAF.
Pour aider les parents, l’AEFE a également publié un “livret d’informations sur l’aide humaine à destination des parents dont l’enfant est en situation de handicap”.
En cette année électorale, les États-Unis apparaissent divisés voire fragilisés. Une majorité des Américains pense que le pays est en déclin et qu’il est confronté à une récession même si cette perception est démentie par les statistiques officielles, les taux de croissance attendus pour l’année 2023 devant être proche de 3 %.
Jamais depuis la guerre du Vietnam, le pays n’a été aussi fragmenté
Avec l’aide extérieure accordée notamment à l’Ukraine, la hausse des prix figure parmi les griefs exprimés à l’encontre de l’administration de Joe Biden par les partisans de Donald Trump. Jamais depuis la guerre du Vietnam voire, pour certains, depuis la guerre de Sécession, le pays n’a été aussi fragmenté avec une absence croissante de consensus sur les grands sujets de société (immigration, port d’armes, politique étrangère, politique sociale, etc.).
De bons résultats économiques pour un pays ne sont pas pour un Président sortant un gage de réélection. Pour autant, la situation économique américaine apparaît en ce début d’année 2024 globalement satisfaisante surtout en comparaison avec celle qui prévaut en zone euro.
De 2002 à 2023, le PIB américain a augmenté, en volume, de 58 % contre une hausse de 28 % pour la zone euro. De 2019 à 2023, la progression est de plus de 8 % pour les premiers contre moins de 4 % pour la seconde. Cette divergence en matière de croissance s’explique par celle de la productivité par tête. Elle a augmenté ces quarante dernières années de 40 % aux États-Unis, contre 10 % en zone euro. Pour cette dernière, la productivité est en légère baisse depuis 2019 quand elle a augmenté de près de 5 % aux États-Unis.
Les États-Unis attirent les étudiants et les chercheurs du monde entier
Les investissements en nouvelles technologies (dépenses de Recherche Développement et innovations) sont plus importants aux États-Unis que dans la zone euro. Le taux d’investissement dans les TIC représentait, en 2022, 3,8 % du PIB aux États-Unis, contre 2,7 % en zone euro. L’écart entre les deux zones économiques a tendance à s’accroître. Il est passé, en vingt ans, de 0,9 à 1,1 point de PIB. Les dépenses totales de R&D s’élevaient à 3,5 % du PIB aux États-Unis en 2022, contre 2,3 % pour la zone euro. En 2002, les valeurs respectives étaient 2,5 et 1,8 %. Le nombre de brevets triadiques déposés pour 100 000 habitants était, en 2020, de 4 aux États-Unis, contre 2,8 en zone euro.
Les États-Unis attirent les étudiants et les chercheurs du monde entier ce qui contribue à maintenir un haut niveau de recherche. Au sein des classements internationaux, les universités américaines occupent toujours les premières places. Au fil des années, l’administration fédérale américaine a mis en place des dispositifs de soutien à la recherche et à l’innovation importants.
En matière militaire, peut être citée la Defense Advanced Research Projects Agency (DARPA) qui est une agence du département de la Défense chargée de la recherche et du développement des nouvelles technologies. Cette agence a été créée en 1958. L’Advanced Research Projects Agency for Health (ARPA-H) est une agence fédérale créée en 2022 destinée à faciliter le financement de la recherche médicale.
L’Inflation Reduction Act vise à inciter les investissements relatifs à la transition énergétique sur le territoire américain. Le Chips Act entend de son côté favoriser le secteur des microprocesseurs aux États-Unis.
Les États-Unis peuvent compter sur une population active en augmentation
La vitalité de la recherche, la présence d’un grand nombre de chercheurs et les aides publiques conduisent à des entrées de capitaux de long terme en provenance de l’étranger. Les flux sont positifs à hauteur de 4 % du PIB quand ils sont nuls pour la zone euro.
Les États-Unis peuvent compter sur une population active en augmentation quand celle-ci est en recul en zone euro. La population âgée de 15 à 64 ans progresse de 0,2 % en 2023 chez les premiers quand elle diminue de 0,4 % par an chez la seconde. La population en âge de travailler est en baisse depuis 2012 en Europe.
Aux États-Unis, l’immigration nette est en hausse depuis 2021. Elle a généré un gain de population de 0,45 % contre 0,35 % avant la crise sanitaire (2015/2019). La population américaine continue à augmenter avec, à la clef, une consommation plus dynamique qu’en Europe.
Depuis la crise sanitaire, les Américains ont repris le chemin de la consommation quand les Européens privilégient l’épargne. La consommation des ménages en volume est étale en zone euro entre 2019 et 2023. Elle a simplement augmenté de 20 % entre 2002 et 2022 quand elle a progressé de 65 % aux États-Unis. Depuis 2019, la consommation américaine a progressé de 13 %. Le taux d’épargne des ménages représente 15 % du revenu disponible brut en zone euro contre 8 % aux États-Unis. Il est supérieur d’un ou deux points à son niveau d’avant crise sanitaire en zone euro quand il est inférieur de deux points aux États-Unis.
L’économie américaine dispose d’indéniables atouts tant sur le plan des ressources humaines que des moyens financiers
Les épargnants américains acceptent un niveau de prise de risque bien plus élevé qu’en Europe, ce qui se traduit par une capitalisation boursière plus importante. Elle représente 160 % du PIB aux États-Unis, contre 72 % en zone euro. Les fonds levés dans le cadre du private equity (capital investissement) sont deux fois plus élevés aux États-Unis qu’en zone euro. Le private equity est un levier important pour les startups et les entreprises de taille intermédiaire.
L’économie américaine dispose d’indéniables atouts tant sur le plan des ressources humaines que des moyens financiers. Elle peut compter sur le soutien des pouvoirs publics et sur l’abondance des capitaux étrangers. Le dollar, première monnaie de réserve et d’échange ainsi qu’une valeur refuge, contribue également au dynamisme de l’économie américaine.
Si politiquement les États-Unis sont un pays qui peut apparaître malade, tel n’est pas le cas sur le plan économique
La confiance plus élevée dans l’avenir des Américains, au-delà des divisions internes, constitue également une force pour la pérennité de la croissance. Les velléités de la Chine de devenir la première puissance économique mondiale d’ici 2049 provoquent des tensions avec les États-Unis avec une lutte de plus en plus acharnée sur le terrain de l’intelligence artificielle. Ces derniers disposent encore d’une avance technologique dans de nombreux domaines. Ils contrôlent le secteur des technologies de l’information et de la communication grâce aux GAFAM.
À l’échelle mondiale, le poids des États-Unis reste relativement stable quand celui de l’Union européenne tend à baisser. Sur le terrain militaire, aucun pays n’a pas la possibilité de concurrencer les États-Unis, seuls en capacité de se projeter sur l’ensemble du globe. Premier producteur mondial de pétrole et de gaz en 2023, les États-Unis sont redevenus autonomes en matière d’hydrocarbures. Ils ont été capables, en quelques mois, de remplacer la Russie comme premier fournisseur de l’Europe en gaz ce qui avait été considéré comme impossible au printemps 2022. Si politiquement les États-Unis sont un pays qui peut apparaître malade, tel n’est pas le cas sur le plan économique.
La loi immigration, considérée par ses opposants comme restrictive et raciste, s’inscrit en réalité dans une tendance européenne marquée par des politiques migratoires répressives, particulièrement en ce qui concerne l’accès au droit d’asile, a confié un expert à Euractiv.
La loi française sur l’immigration est qualifiée de raciste par l’opposition de gauche et la société civile, et de « victoire idéologique » par la présidente du groupe parlementaire d’extrême droite du Rassemblement National (RN), Marine Le Pen.
Au-delà des controverses et accusations de racisme, la loi, promulguée vendredi (26 janvier) après que le Conseil constitutionnel a censuré 35 des 86 articles, s’ancre dans un durcissement général des politiques migratoires partout en Europe.
« La France n’a pas une loi plus difficile que les autres pays européens en matière d’immigration. C’est une tendance générale », a déclaré Smaïn Laacher, directeur du Fait migratoire à la Fondation Jean Jaurès, lors d’un entretien avec Euractiv France.
Députés et sénateurs s’étaient accordés sur un texte de loi en décembre largement durci par rapport au projet initial du gouvernement. Avec comme objectif de s’assurer les voix des élus Les Républicains (LR) — et, au passage, ceux du RN — l’exécutif avait fait adopter un texte qui remettait le principe du droit du sol en question, limitait l’accès aux prestations sociales non contributives, et rendait l’accès au regroupement familial plus complexe.
« L’effort qui gouverne cette loi c’est comment faire pour expulser le maximum de personnes en situation irrégulière », poursuit M. Laacher.
Des mesures similaires existent dans d’autres pays en Europe, où les droits des demandeurs d’asile ont été récemment restreints.
Exemple en Italie, où la Première ministre Giorgia Meloni, cheffe de file du parti postfasciste Frères d’Italie, a fait campagne en 2022 en promettant de mettre fin à l’immigration dans son pays.
Le 3 janvier 2023, le gouvernement Meloni a décrété un nouveau « code de conduite » à l’attention des navires des ONG qui viennent au secours des embarcations de migrants qui met fin aux opérations de secours « simultanées ».
En clair, si le navire d’une ONG porte secours à un bateau de migrants, il doit rejoindre un port de débarquement attribué par les autorités italiennes dans les plus brefs délais, sans faire de détour pour aider une autre embarcation en perdition.
Au Danemark, la politique migratoire autorise les autorités à saisir les biens personnels des demandeurs d’asile pour financer leurs frais d’accueil.
Plus récemment, en août, l’Autriche a déclaré vouloir réduire l’accès aux prestations sociales pour tous les immigrés habitant depuis moins de cinq ans dans le pays.
« Les politiques migratoires des pays de l’UE, et le Pacte asile et migration, marquent bien la tendance lourde qui est de freiner les demandes d’asile », ajoute M. Laacher.
Fait assez rare pour être relevé, le ministre de l’Intérieur Gérald Darmanin a reconnu que certains articles de la loi étaient « manifestement contraires à la Constitution ». [EPA/Mohammed Badra]
Murs et clôtures de barbelés
La montée des discours anti-immigration des États membres se vérifie aussi sur le terrain, alors que 13 % des frontières externes de l’UE sont désormais clôturées, selon le Parlement européen.
« Un nombre croissant d’États membres ont progressivement entrepris d’ériger des murs ou des clôtures aux frontières afin d’empêcher sans distinction les migrants et les demandeurs d’asile d’accéder à leurs territoires nationaux », estiment les députés européens dans une note publiée en octobre.
Au total, douze pays sur 27 ont érigé des barrières physiques, pour tenter de mettre un frein à l’immigration, dont la Hongrie, la Pologne, l’Estonie, la Grèce, l’Espagne mais aussi la France, à Calais.
Toutefois, M. Laacher a déclaré qu’Emmanuel Macron ne pouvait pas être comparé au Premier ministre hongrois Viktor Orbán, qui a été le fer de lance de l’opposition à la migration en 2015.
À Grenade, en Espagne, lors d’un sommet de l’UE organisé le 6 octobre, la Pologne et la Hongrie se sont farouchement opposées au Pacte sur la migration et l’asile, et particulièrement au mécanisme de solidarité de répartition des demandeurs d’asile.
Le Pacte souhaite notamment renforcer la solidarité entre les États membres, afin de mieux repartir l’accueil des réfugiés, alors que certains pays, comme l’Italie ou la Grèce, font face à un afflux massif de demandeurs d’asile.
Les États membres refusant d’accueillir un certain nombre de demandeurs d’asile seraient tenus de payer 20 000 euros pour chaque réfugié non relocalisé.
« C’est un dossier qui touche aux fondements de l’identité européenne », estime M. Laacher.
Le Pacte, présenté en septembre 2020 par la Commission européenne, vise à freiner l’immigration irrégulière en Europe et à accélérer la reconduction des personnes en situation irrégulière aux frontières.
Les règles actuellement en vigueur doivent être simplifiées, selon un député Les Républicains (LR) contacté par Euractiv, qui juge que « le système est tellement complexe qu’il a des avantages pour les demandeurs d’asile », à l’image de la « lenteur administrative ».
Les demandeurs d’asile ne peuvent être expulsés avant que les États n’aient examiné leurs demandes. En moyenne, les personnes attendent dix-neuf mois en Allemagne, dix-sept mois en Espagne et quinze mois en France, selon Alternatives Economiques.
Parallèlement au Pacte, dont le vote est attendu en février, l’UE a signé un accord avec la Tunisie en juillet qui a été vivement critiqué. Le mémorandum prévoit notamment de réduire le nombre de départs de migrants depuis la Tunisie, en échange d’une aide européenne de 675 millions d’euros.
« La Commission européenne doit suspendre tout accord signé et ne peut fermer les yeux sur les graves atteintes aux droits humains en Tunisie, notamment à l’encontre des migrants », avait écrit dans un communiqué de presse la députée européenne française Sylvie Guillaume (Socialistes & Démocrates européens).
L’Allemagne, l’Espagne et la France en tête des pays d’accueil
En France, en 2023, le nombre de demandeurs d’asile a augmenté de 8,6 %, pour atteindre 142 500 demandes, dont 124 000 premières demandes, selon les premiers chiffres de l’Office français de protection des réfugiés et apatrides (Ofpra).
Des chiffres à relativiser toutefois puisqu’en 2023, l’Allemagne a enregistré plus de 350 000 demandes, soit une augmentation de 51 % par rapport à 2022, d’après Le Monde.
De son côté, l’Espagne arrive en deuxième position en termes d’augmentation des demandes d’asile, avec 163 000 demandes, soit une augmentation de 37 % par rapport à 2022.
« La hausse de la demande d’asile devrait atteindre de 15 % à 20 % en Europe en 2023 », a estimé le directeur de l’Ofpra Julien Boucher, alors que les chiffres définitifs sont attendus prochainement dans un rapport.
Bonjour à tous, nous sommes le 01 février 2024, dans les titres du flash quotidien des expatriés : Les prix des péages augmentent en France et un homicide routier vient d’être créé – Pas de ministre pour les Français de l’étranger ?
+3% pour rouler sur les autoroutes françaises
À partir de ce jeudi 1er février, les tarifs des péages autoroutiers vont augmenter avec la révision annuelle des contrats prévue entre l’Etat et les concessionnaires. Sur la plupart des réseaux la hausse ne dépasse pas les 3% pour les véhicules légers, bien moins donc que l’an dernier avec des tarifs qui s’étaient envolés de 4,75%.
Unanimité pour le vote de la loi instituant un crime d’homicide routier
L’Assemblée nationale a voté ce mercredi 31 janvier en première lecture pour la création d’un « homicide routier », remplaçant l’ »homicide involontaire » notamment quand un accident mortel est causé par un conducteur ayant consommé de l’alcool ou des stupéfiants. Réclamée par les associations de victimes, cette nouvelle dénomination a une valeur surtout symbolique et avait été soutenue par le gouvernement après le dramatique accident provoqué par l’humoriste Pierre Palmade le 10 février 2023, sous l’emprise de la drogue.
Olivier Becht a beau envoyer des messages sur le fil télégramme des élus, il n’est plus ministre et il ne devrait pas faire partie du nouveau gouvernement selon l’AFP. Le cabinet de Gabriel Attal évoque des nominations ce week-end. Il serait temps car cela fait plus de 20 jours que les dossiers liés aux Français de l’étranger restent en attente sur les bureaux du cabinet de Stéphane Séjourné, le nouveau locataire du Quai d’Orsay. Vous pouvez suivre l’actualité liée à ces nominations sur votre site d’actualités, Lesfrancais.press
Olivier Becht
C’est tout pour aujourd’hui, mais la rédaction tenait à vous rappeler que c’est la St Valentin dans 13 jours. Avis aux têtes en l’air ! Bon jeudi à tous ! Et à demain pour un nouveau bulletin des Français de l’étranger !
A partir de ce jeudi 1er février, les tarifs des péages autoroutiers vont augmenter avec la révision annuelle des contrats prévue entre l’Etat et les concessionnaires.
Des hausses limitées dans l’ensemble à +3%
« Ces révisions tiennent compte, pour l’essentiel, de l’inflation de référence et de la compensation d’investissements non prévus dans le cadre des contrats signés en 2006 ou imposés par l’État », a expliqué au Parisien le groupe Eiffage, un des principaux exploitants avec ses filiales APRR et AREA, soit 2.323 kilomètres d’autoroutes en France.
Cela reste loin du réseau exploité par Vinci Autoroutes, avec 4.443 kilomètres au total via ses filiales Cofiroute, ASF et Escota. Chez Vinci, la hausse reste contenue sous les 3%, sauf pour le péage du duplex de l’A86, un tunnel de 10 kilomètres entre Rueil-Malmaison (Hauts-de-Seine) et Vélizy (Yvelines) où la hausse sera de 4,77%.
Sur la plupart des réseaux la hausse ne dépasse pas les 3% pour les véhicules légers, bien moins donc que l’an dernier avec des tarifs qui s’étaient envolés de 4,75%.
-CEVM (Compagnie Eiffage du Viaduc de Millau): +5,83%
-CCI Seine Estuaire (Pont de Normandie), pont de Normandie +1,72%, pont de Tancarville +7,69%
1,40 euro de hausse pour un Lyon-Montpellier
L’article du Parisien donne des exemples concrets de hausse sur différents trajets passant par différents réseaux. Exemple avec un Lyon-Montpellier (via le réseau ASF et le viaduc de Millau), le tarif passe de 30,30 euros en 2023 à 31,70 euros à partir de ce 1er février 2024, soit une hausse de 4,62%. Cela correspond à une hausse de 1,40 euro pour un trajet.
On continue notre série sur le retour en France. Plus qu’un simple déménagement, retrouver son pays d’origine peut être vécu comme une autre forme d’expatriation. En effet, si la vie de résident à l’étranger est par nature trépidante et stimulante, elle ne doit pas faire oublier que le pays que l’on quitte est lui aussi en mouvement. Au retour, c’est un environnement durablement modifié que l’on retrouve : famille, amis, culture, politique…
Ainsi, il n’est pas rare que certains anciens expatriés se sentent comme… des étrangers dans l’hexagone. Pour préparer son retour et anticiper certains changements, nous vous accompagnons. Aujourd’hui nous vous proposons une check-list des démarches à entreprendre avant et après votre déménagement auprès des administrations.
Dans l’idéal, il faut prévoir d’entamer les premières démarches au moins six mois à l’avance.
Dans votre pays de résidence
Déjà, pour éviter les mauvaises surprises, pensez à vérifier que les naissances ou les mariages qui ont eu lieu pendant votre séjour ont été retranscrits sur les registres du consulat ou de l’ambassade dont vous dépendez sur place.
Si votre conjoint n’appartient pas à un État membre de l’Union Européenne ou de l’Espace Économique Européen, il doit avoir un visa de long séjour. Si vous avez divorcé, cela devra être notifié sur votre acte de naissance et votre acte de mariage. Si votre séparation a été prononcée dans votre pays d’accueil, il sera l’objet d’une vérification d’opposabilité du procureur de la République.
Pensez également à conserver tous les documents administratifs liés à votre séjour à l’étranger, comme vos fiches de paie, contrat de travail, ou encore diplômes obtenus car vous en aurez besoin pour justifier de votre situation une fois de retour en France. Signalez, aussi, votre changement d’adresse à tous les organismes locaux et demandez les justificatifs qui vous seront nécessaires en France (sécurité sociale, impôts…). Faites, bien sûr, transférer votre courrier ou demandez à des amis de vous le transmettre.
Enfin, il faudra informer le pays de résidence de son départ et contacter le service consulaire pour vous radier du registre consulaire, demander une attestation de changement de résidence, etc.
Détail qui peut avoir son importance, renseignez-vous sur les certificats et mesures de quarantaine si vous vivez dans un pays présentant un risque sanitaire.
Tout d’abord, il faut contacter la Caisse de sécurité sociale du département où vous allez vous installer afin de connaître vos droits qui seront en fonction de votre pays d’expatriation et de votre situation professionnelle. Ainsi vous pourrez vérifier que votre dossier est exhaustif. Il sera plus simple de récupérer des pièces avant votre départ qu’après.
Pourrez-vous ou non recevoir une allocation-chômage lors de votre retour en France ? Les situations diffèrent selon le statut que vous aviez à l’étranger et le pays où vous étiez expatrié. En effet, si vous étiez sous le régime du salarié détaché, c’est-à-dire muté à l’étranger sous l’égide de la même entreprise française, vous êtes maintenu en lien avec l’assurance chômage française, comme si vous aviez continué à travailler en France.
Si vous aviez le statut d’expatrié à l’étranger, vos droits dépendent du système de chômage local, sauf si vous étiez dans un pays de l’UE ou la Suisse. Cependant, si vous êtes parti à l’étranger moins de quatre ans et que vous aviez démissionné au préalable, notamment dans le cas d’un suivi de conjoint, vous pourrez également bénéficier de l’allocation-chômage à votre retour. Chaque situation étant bien particulière, la rubrique de France Diplomatie sur le sujet, précise chacun des scénarios possibles.
Il faudra aussi penser à déclarer vos impôts auprès du service des impôts des particuliers des non-résidents (SIPNR) si vous perceviez un salaire de source française ou, dans le cas contraire, auprès du service des impôts en lien avec votre nouveau domicile. Notez aussi que tous les comptes bancaires possédés à l’étranger doivent être déclarés à l’administration fiscale française, même ceux qui sont vides ou peu alimentés depuis des années. Dans ce cas, il faut remplir le formulaire 3916, disponible sur le site des Impôts. Et si vous avez des investissements à l’étranger, vous serez également soumis à la déclaration des avoirs détenus à l’étranger (formulaire 2181).
Une autre mission n’est pas à oublier si vous avez des enfants, il faudra les inscrire à l’école, au collège ou au lycée,
Aussi, si vous avez organisé un transfert depuis l’étranger, il faudra procéder aux démarches pour faire immatriculer votre véhicule.
Préparer sa famille au retour
Le retour d’expatriation se prépare aussi dans la tête ! Afin que cette transition se passe dans les meilleures conditions, il est essentiel de dialoguer et de donner l’occasion à chacun d’exprimer son ressenti.
Ce retour ne sera peut-être pas vécu de la même façon par tous les membres de votre famille. Parfois, un fossé se creuse entre vous et vos amis ou votre famille restée en France. Les enfants ayant grandi à l’étranger peuvent se sentir en décalage par rapport aux enfants de leur âge. Après une expatriation, les conditions de vie changent à nouveau, la réadaptation à son pays d’origine prend généralement du temps. Soyez patient et, si le besoin s’en fait sentir, faites-vous accompagner par un psychologue.
