Fin de l'état d'urgence sanitaire en France : quelles conséquences ?

Fin de l'état d'urgence sanitaire en France : quelles conséquences ?

Ce dimanche 31 juillet acte la fin de l’état d’urgence sanitaire qui fut mis en place au printemps 2020. Les dispositions qui en découlaient ont rythmé la vie des Français de l’étranger depuis le début de la pandémie de Covid-19, cependant il n’est pas enterré.

Fin du passe sanitaire

Le passe sanitaire (attestation de vaccination complète selon les normes françaises soit 3 doses, certificat de rétablissement ou test négatif) était jusqu’ici demandé pour se rendre à l’hôpital (sauf admission aux urgences) ainsi que dans les maisons de retraite et les établissements qui accueillent des personnes fragiles ou en situation de handicap. À partir du 1er août, le passe sanitaire ne sera plus requis à l’entrée de ces établissements.

Le certificat européen Covid-19, soit deux doses de vaccination de moins de 9 mois, reste toujours en vigueur aux frontières extraeuropénnes et à celles de certains Etats européens.

Plus de masque obligatoire sauf si…

Le masque n’est plus obligatoire dans les lieux publics depuis plusieurs mois, sauf dans les établissements de santé et médico-sociaux. Tout comme le couvre-feu, le confinement et le passe sanitaire, à partir du 1er août, le gouvernement ne pourra plus l’imposer de manière globale, mais continue de le recommander fortement.

Si la fin de l’état d’urgence sanitaire signe aussi la fin des mesures exceptionnelles prises par le gouvernement, le ministre de la Santé peut toujours avoir recours à des arrêtés « en cas de menace sanitaire grave appelant des mesures d’urgence, notamment en cas de menace d’épidémie », comme l’indique le Code de la santé publique.

Dépistage aux frontières toujours possible

Aux frontières françaises, en plus du certificat européen indispensable jusqu’au 30 juin 2023, le nouveau texte de loi, qui instaure la fin de l’état d’urgence sanitaire en France, distingue deux cas de figure pour lesquels il sera possible pour le gouvernement d’imposer un test de dépistage négatif à la Covid-19 aux personnes de plus de 12 ans.

Pour les déplacements vers l’Hexagone depuis l’étranger ou depuis les territoires ultramarins, en cas d’émergence d’un variant dangereux, « le gouvernement pourra imposer ce certificat sanitaire de voyage avant l’embarquement dans l’avion ».

Pour les déplacements vers l’Outre-mer depuis l’Hexagone, cela pourra être imposé en cas de saturation de l’hôpital. Le texte dit que « les exécutifs locaux et les parlementaires élus dans la collectivité concernée devront cependant être consultés ».

Ces dispositions devront être prises après avis du comité et pourront être en vigueur par décret pour une durée maximale de deux mois. Passé ce délai, elles seront conditionnées à un vote du Parlement.

Fin de l’état d’urgence sanitaire en France – Téléchargez le texte de loi

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