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  • 11ème journée de mobilisation contre la réforme des retraites

    11ème journée de mobilisation contre la réforme des retraites

    Des centaines de milliers de manifestants ont défilé ce jeudi 06 avril 2023 dans les rues de France pour cette onzième journée d’opposition à la réforme des retraites, même si la mobilisation affiche de nouveau une légère baisse, elle reste importante. A l’étranger, les vacances scolaires dans de nombreux établissements scolaires à travers le monde a réduit, fortement, l’impact du mouvement. Partie remise ou essoufflement ?

    La Rotonde en feu

    A Paris, le lancement de la manifestation a été marquée par un départ de feu sur la devanture de la brasserie La Rotonde, dans le quartier de La Muette à Paris (16). Cet établissement est connu pour être celui dans lequel Emmanuel Macron avait fêté sa victoire au premier tour de l’élection présidentielle de 2017.

    La brasserie La Rotonde à la Muette (Paris 16) ce 06 avril 2023 ©AFP

    Peu après, des personnes ont réussi à pénétrer dans une banque sur le parcours de la manifestation parisienne. L’établissement s’était barricadé mais la protection n’a pas arrêté l’entrée. Un feu a également été déclenché devant cette banque.

    Dans le cortège parisien, il y a eu au moins deux blessés du côté des forces de l’ordre. Une femme policière de 29 ans est restée quelques secondes inconsciente après avoir pris un pavé sur la tête, elle portait son casque. Elle va être conduite à l’hôpital. Une femme gendarme a, elle, reçu un projectile à l’oeil et souffrirait d’un trauma. Elle doit aussi être transportée à l’hôpital. Au moins un manifestant a également été blessé au niveau du métro Vavin.

    Ces violences ont conduit à l’interpellation de 20 personnes dans la capitale. La diminution du nombre de participants, 400 000 contre près de 800 000 selon les syndicats le 28 mars, a permis à des éléments extrémistes de « mieux » infiltrer la manifestation.

    En province, recul de la mobilisation

    Si à Paris ils étaient tout de même encore très nombreux, les manifestants contre la réforme des retraites étaient moins mobilisés ce jeudi dans de nombreuses villes de province. À Rennes, la préfecture n’a compté que 8500 manifestants (contre 13.600 le 28 mars) et les syndicats 20.000, contre 25.500. Même tendance à l’essoufflement à Nantes (15.000 à 50.000 personnes) et Brest (10.000 à 18.000), mais aussi à Nice (2400 à 20.000) et Marseille (10.000 à 170.000), ou encore à Clermont-Ferrand (7500 à 20.000).

    Quelques villes faisaient cependant de la résistance et affichaient une participation du même ordre que le 28 mars, en particulier à Lyon (13.000 à 30.000) et Perpignan (4700 à 15.000).

    A l’étranger, net recul de la mobilisation

    Comme souvent dans les conflits sociaux, et en particulier chez les Français de l’étranger, ce sont les établissements scolaires qui sont le moteur de la contestation. Et pour cette 11ème journée de mobilisation contre la réforme des retraites, de nombreux Lycées, collèges et écoles étaient en vacances.

    Michael Faugeroux (responsable FSU au Lycée Français de Munich) en vacances dans les Pyrénées orientales sur un barrage filtrant à la frontière espagnole avec des Français du département. ©Michael Faugeroux

    L’impact fut immédiat puisque dans des pays comme l’Allemagne, pourtant fortement mobilisée les semaines prochaines, avec des actions en dehors des établissements comme nous vous les avons relayées dans notre article de la semaine dernière.

    On notera tout de même que les organisations syndicales ou politiques avaient anticipé la situation avec des rendez-vous au cours du derniers jour pour apporter un soutien aux Français de l’hexagone en grève ce jeudi 06 avril et renforcer la solidarité avec les grévistes passés et à venir dans ces établissements.

    Ainsi les responsables de la Nupes à Berlin, lors d’un cinéma solidaire, ont récolté plus de 1000 euros pour les caisses de grève.

    Dans les établissements qui n’étaient pas en vacances, les remontées sont plutôt en berne. Ainsi 32% des détachés à Santiago du Chili étaient en grève tandis qu’au Caire, ils n’étaient que 27% des détachés du secondaire du Lycée à avoir débrayé. A Montréal, c’est la météo qui a joué contre les opposants, une alerte au blizzard a paralysé la région alors que près de 50% des professeurs des petits classes s’étaient déclarés grévistes.

    Pour l’UNSA Éducation, le message à retenir c’est tout de même que la colère reste très forte, selon Adrien Guinemer, Chargé de mission UNSA Education « Hors de France » : AEFE, MLF, MEAE. Dans un baromètre réalisé par l’organisation syndical qui paraîtra dans quelques jours, l’UNSA nous indique qu’ » un malaise profond dans la profession » s’est installé.

    « Pour la onzième année consécutive, avec ce baromètre, nous avons posé les même 15 questions aux personnels de l’éducation. La Première ministre et le Président portent une lourde responsabilité de ne pas entendre l’ampleur du rejet de cette réforme et la fracture que cela crée dans la société.« 

    Adrien Guinemer, Chargé de mission UNSA Education « Hors de France » : AEFE, MLF, MEAE

    L’intersyndicale a annoncé une nouvelle journée d’action jeudi prochain, le 13 avril 2023. L’opposition entre forces syndicales et de gauche contre le gouvernement s’installe dans la durée…

  • Emmanuel Macron en visite en Chine

    Emmanuel Macron en visite en Chine

    Premier grand dirigeant occidental reçu par la Chine depuis la réélection de Xi Jinping

    La Chine peut-elle jouer un rôle dans la résolution du conflit en Ukraine ? C’est ce que pense Emmanuel Macron, arrivé mercredi pour une visite de trois jours en Chine. La Chine n’a pas d’intérêts à fournir des armes à la Russie, a prévenu le président français.

    On ne va pas négocier la paix pendant ce voyage, car les conditions ne sont pas réunies. Il s’agit plutôt de réengager la Chine qui peut « jouer un rôle majeur dans la résolution du conflit », par sa proximité avec la Russie, a expliqué le président français.

    Paris a évolué sur la question, ces dernières semaines : pas question de laisser Moscou confisquer le dialogue. « Je pense que ce dialogue avec la Chine est indispensable, parce que nous, Européens de l’Union européenne, nous aurions tort de laisser l’exclusivité du dialogue à la Chine, à d’autres Européens continentaux que sont les Russes », considère Emmanuel Macron.

    Face aux critiques sur une naïveté supposée vis-à-vis de la Chine, le chef de l’État français dit s’être coordonné avec les partenaires européens. Il a aussi appelé le président ukrainien Volodymyr Zelensky et Joe Biden. « L’intérêt de la Chine n’est pas d’avoir une guerre qui dure », affirme M. Macron, en répondant aux questions des journalistes sur la crainte de fournitures d’armes chinoises à la Russie.

    Avant de prévenir : « Quiconque aiderait l’agresseur se mettrait dans la situation d’être complice d’une infraction au droit international », même si Paris ne brandira pas de menace de sanctions lors de son entretien avec Xi Jinping ce jeudi au palais du Peuple, car « ce n’est jamais une bonne manière d’engager que de menacer ».

    Le premier ministre Li Qiang déclare que la Chine apprécie les liens avec la France et que le consensus issu de la visite d’Emmanuel Macron les renforcera

    Li Qiang indique que le Président français est le premier grand dirigeant occidental reçu par la Chine au cours du troisième mandat de Xi Jinping, ce qui, je cite, « montre l’importance des relations entre la Chine et la France« .

    Lors de sa rencontre, le président français dit vouloir parler de « l’Ukraine, mais aussi de tous les grands conflits et des situations difficiles dans le monde« .

    Le Premier ministre chinois Li Qiang a déclaré que la Chine tenait ses relations avec la France en haute estime et qu’elle s’attendait à ce que le consensus auquel ils sont parvenus fasse progresser leurs liens.

    Emmanuel Macron compte sur Xi Jinping pour raisonner la Russie

    Le président français a indiqué, jeudi, au président Xi Jinping, lors de leur entretien, qu’il savait qu’il pouvait compter sur la Chine pour raisonner la Russie et ramener tout le monde à la table des négociations sur la guerre en Ukraine. De son côté, le président chinois a déclaré que la Chine et la France « ont la capacité et la responsabilité » de maintenir la paix et la stabilité dans le monde.

    « L’agression russe en Ukraine a porté un coup à la stabilité (internationale) », a déclaré Emmanuel Macron à son homologue chinois. « Je sais que je peux compter sur vous pour ramener la Russie à la raison et tout le monde à la table des négociations. »

    Le président Xi, quant à lui, a salué les liens étroits entre la Chine et la France alors que le monde connaît de « profonds changements historiques« .

    7 juin 2019 © Olga MALTSEVA / AFP

    Il a déclaré que les relations entre les deux pays étaient « positives et stables ». Ce dernier a appelé les deux pays à « transcender les différences et les entraves » lorsqu’il s’agit de la paix, de la stabilité et de la prospérité dans le monde.

    « Les changements et le chaos sont étroitement liés à la situation internationale depuis environ trois ans. Grâce aux efforts conjoints des deux parties, les relations sino-françaises ont maintenu une dynamique de développement positive et régulière. Nous avons maintenu une communication stratégique fréquente et de haute qualité par le biais de diverses méthodes en ligne et hors ligne »

    Emmanuel Macron ce 05 avril 2023 avant son départ pour la Chine

    Reprise économique

    Depuis la première semaine de février, le trafic et les achats des consommateurs chinois ont montré des signes positifs, et L’Oréal s’attend à un rebond progressif à partir du deuxième trimestre ainsi qu’à un retour de l’enthousiasme de consommation dans toutes les catégories, selon M. Megarbane, également président de L’Oréal Asie du Nord.

    Le géant des cosmétiques a réalisé en Chine des gains importants de parts de marché en 2022, malgré les difficultés et incertitudes, et prévoit d’atteindre 100 millions de consommateurs chinois supplémentaires d’ici 2030. « A moyen et long termes, la Chine n’est pas seulement un moteur de croissance pour le groupe, mais elle occupe une position stratégique en termes d’innovation, de durabilité et de talents », a-t-il fait savoir.

    Marché couvert à Pékin – janvier 2023 – ©France Télévisions

    Pour le PDG de Kering, François-Henri Pinault, « le niveau d’énergie des Chinois (…) est frappant » dans l’après-pandémie. Il est parmi les premiers grands patrons français à retourner en janvier en Chine. « Les centres commerciaux et les rues sont pleins« , a-t-il témoigné au Figaro de retour à Paris.

    Selon les chiffres du Trésor français publiés en mars, les exportations de luxe ont résisté en 2022 avec une croissance de 2,0 %, et ont plus que doublé par rapport à 2019. « La volonté politique du Parti (communiste chinois) de soutenir la consommation interne est impressionnante, avec une ambition non cachée de porter la Chine à un niveau de croissance bien plus important qu’en 2022 », a jugé M. Pinault cité par le quotidien français.

    Marché clé pour l’énergie verte

    En janvier, l’équipementier automobile français Plastic Omnium a annoncé la création avec le groupe chinois Shenergy d’une coentreprise à Shanghai (est) pour produire et commercialiser des systèmes de stockage d’hydrogène haute pression destinés au marché chinois des véhicules commerciaux. Ils ont également signé un protocole d’accord pour étendre leur coopération à la construction d’éco-systèmes hydrogène.

    « En matière d’hydrogène, nous avons commencé très tôt en Chine« , a indiqué le directeur général de Plastic Omnium, Laurent Favre, lors d’une interview accordée à Xinhua.

    « La Chine est un pays où il faut être présent, un pays de grande production, de grande innovation. Nous avons toujours cherché des partenaires à qui nous apportons quelque chose et qui nous aident à connaître le pays.« 

    Laurent Favre, directeur général de Plastic Omnium, lors d’une interview accordée à Xinhua.

    La Chine constitue « un marché clé pour notre développement futur« , a déclaré à Xinhua le responsable du pionnier français de la mobilité hydrogène.

    Le gouvernement chinois s’engage à atteindre le pic des émissions de CO2 d’ici 2030 et à parvenir à la neutralité carbone d’ici 2060. Pour Lyazid Benhami, vice-président de l’Association des amitiés franco-chinoises de Paris (AAFCP), face à « la récession économique et l’instabilité (qui) tendent à se généraliser partout à travers le monde, (…) les opportunités liées au développement durable et à la transition énergétique et écologique, ou bien encore le formidable marché intérieur chinois, sont autant de voies à privilégier« .

    L’art de la table : un pont entre les deux nations ?

    Les dernières statistiques du Trésor français montrent qu’en 2022, la France conserve sa place de premier fournisseur des vins en Chine pour la deuxième année consécutive. Pour Bernard Farges, président du Comité national des interprofessions des vins à appellation d’origine et à indication géographique (CNIV), les perspectives post-pandémie devront être encore plus prometteuses.

    « Aujourd’hui, nous percevons des signaux favorables à la reprise économique avec une augmentation des commandes chinoises« , a déclaré à Xinhua M. Farges, « le potentiel d’exportation vers ce très grand pays qu’est la Chine est extrêmement important« , et le secteur est impatient d’ »une relance des collaborations techniques et économiques entre la France et la Chine dans le même état d’esprit d’amitié qui prévalait avant la crise sanitaire« .

    Photo d’illustration ©AdobeStock

    En France, la filière des vins et spiritueux est le deuxième contributeur à la balance commerciale française. Globalement, la Chine est le troisième plus grand client des vins français. Mais pour certains vignobles, la Chine est le premier marché. Pour Bordeaux par exemple, c’est la Chine qui est en première position en volume, selon le chef de l’association couvrant plus de 95 % de la production vitivinicole française.

    M. Farges a particulièrement souligné l’importance de la reconnaissance réciproque d’appellations d’origine entre l’Union européenne et la Chine, une « excellente nouvelle » pour le secteur. Pour lui, l’avancement de la coopération en matière de vin représente aussi « une caractéristique culturelle commune qu’on a entre la Chine et la France, « l’art de la table« .

    Un article réalisé avec le concours du correspondant de RFI à Pékin, Stéphane Lagarde

  • Devenez volontaire aux JO 2024 à Paris

    Devenez volontaire aux JO 2024 à Paris

    Depuis le 22 mars et jusqu’au 3 mai 2023, il est possible de postuler pour devenir volontaire aux JO 2024 à Paris. Saviez-vous qu’il n’est pas obligatoire de résider à Paris pour participer à cet événement international dans notre capitale ? Les Français de l’étranger, grâce à leur maîtrise d’autres langues, la connaissance d’autres cultures, sont particulièrement attendus dans les rangs des bénévoles !

    Quelles missions ?

    Les missions sont variées. Certains bénévoles sont dépêchés sur les sites de compétition et d’entraînement, dans le village des athlètes ou encore dans les transports. « Ils accompagnent les délégations sportives sur leur lieu d’entraînement, passent le râteau sur le terrain de beach-volley, accueillent les journalistes, placent les spectateurs… », énumère le comité d’organisation Paris 2024.

    Certains seront missionnés dans des aires de compétition, et ont donc l’occasion de croiser des athlètes ou de voir une partie des compétitions. Par contre, les candidats ne peuvent pas choisir leur mission. L’organisation tente de mettre les aspirants bénévoles au bon endroit, en fonction de ce qu’ils veulent et savent faire. Mais si la mission proposée ne convient pas au candidat, il peut toujours la décliner.

    Quelles sont les conditions pour postuler ?

    Les bénévoles doivent au moins maîtriser le français ou l’anglais, avoir au moins 18 ans le 1er janvier 2024 et être disponible durant au moins dix jours. Pas besoin d’être français, ni de vivre dans l’Hexagone pour candidater.

    « La plupart des missions ne demandent pas de compétences particulières », indique Paris 2024. Certaines nécessitent toutefois des prérequis : avoir le permis de conduire, un certificat de premiers secours, maîtriser une langue étrangère, connaître les règles d’une discipline sportive…

    Et l’hébergement ?

    Les volontaires ne sont pas hébergés, sauf à de « très rares exceptions »« lorsque les horaires de la mission et l’éloignement du domicile obligent à un retour trop tardif », précise le comité d’organisation, présidé par l’ancien canoéiste Tony Estanguet, premier athlète français à avoir obtenu trois médailles d’or au cours de trois JO différents (Sydney 2000, Athènes 2004 et Londres 2012).

    Pour les Français de l’étranger qui veulent tenter l’aventure, il faudra donc s’appuyer sur la famille ou les amis pour être logé voire se tourner vers le parc hôtelier, mais les prix des chambres ou location pendant les J0 2024 vont exploser… Gare à la facture !

    Surtout que les volontaires ne sont pas rémunérés. Pour se rendre depuis leur lieu de résidence au site sur lequel ils sont mobilisés, ils pourront prendre les transports publics locaux gratuitement. Ils bénéficieront également d’un repas offert chaque jour lors de leur mission.

    Comment postuler ?

    Le portail en ligne sur lequel postuler est ouvert depuis le 22 mars et ce jusqu’au 3 mai. Il faut compter entre 30 et 45 minutes pour déposer une candidature. Les candidats recevront une réponse à l’automne 2023.

    A noter : celles et ceux qui seront sélectionnés devront prendre part à des formations (à distance ou en présentiel) pour les préparer aux missions et découvrir le site où ils seront dépêchés. En moyenne, ces formations durent au total deux jours.

  • Netflix et l’Unesco misent sur le cinéma africain

    Netflix et l’Unesco misent sur le cinéma africain

    Netflix et l’Unesco misent sur le cinéma africain. Après avoir lancé un concours lancé en 2021, destiné à identifier les cinéastes les plus prometteurs d’Afrique sub-saharienne, la plateforme diffuse leurs courts-métrages. Une aubaine pour ces jeunes réalisateurs issus du continent.

    Contenus originaux et africains

    Un des objectifs principaux de la plateforme : développer ses contenus originaux. Mais pour ça Netflix doit réussir à trouver ses talents sur le continent africain. “Nous voulons passer à une autre échelle assez rapidement en termes d’offre que nous avons sur le marché, mais nous voyons qu’il y a un manque de producteurs hautement qualifiés sur ce marché”, explique Ben Amadasun, responsable du contenu original et des acquisitions en Afrique chez Netflix à Africa News“Nous travaillons très activement en soutenant les industries et l’écosystème avec des programmes de formation et d’autres initiatives que nous avons mises en place au cours de l’année passée”. Pour l’aider dans sa recherche de talents nationaux, la plateforme vient de nouer un partenariat avec l’UNESCO. Le duo organise jusqu’au 14 novembre prochain un concours de courts-métrages ouvert aux réalisateurs d’Afrique sub-saharienne sur le thème : ”des contes populaires d’Afrique réinventés”. Les lauréats remporteront la somme de 25 000 dollars “à titre personnel”, détaille l’UNESCO et “bénéficieront d’une formation et d’un encadrement par des professionnels de l’industrie”.

    75 000 dollars de budget par court-métrage

    Ils recevront également un budget de 75.000 dollars pour créer, produire et filmer leurs court-métrages qui seront diffusés en 2022 sur Netflix Africa. Une avancée quand on sait que pour l’instant, seules trois séries originales ont été tournées en Afrique : Shadow diffusée en 2019, Blood and water dont la saison 2 est disponible depuis le 24 septembre et Queen Sono qui vient de voir sa saison 2 être annulée en raison de la pandémie. Toutes ont été produites en Afrique du Sud, pays qui pour l’instant semble réunir tous les critères requis pour un développement rapide. La population parle anglais et le pays bénéficie déjà d’une scène artistique développée. Autre arrivée imminente : le film “Amina” basé sur l’histoire de la reine du même nom, une guerrière de l’empire Zazzau du XVIe siècle. Il sortira le 4 novembre prochain, avec plus de quatre années de retard. Parrainé par la Banque nigériane de l’industrie (BOI) le film avait été tourné en 2015 au Nigéria, la post-production aurait quant à elle été réalisée en Europe.

    Regardez le reportage de TV5MONDE

  • Fin de la coopération policière entre le Royaume-Uni et l’UE ?

    Fin de la coopération policière entre le Royaume-Uni et l’UE ?

    Si le gouvernement britannique ne s’aligne pas sur les propositions de l’UE, la coopération policière entre le Royaume-Uni et l’UE en matière d’échanges transfrontalièrs pourrait prendre fin, ce qui signifierait que la police britannique serait exclue des bases de données du bloc.

    Selon un communiqué de presse de la commission d’examen des affaires européennes du parlement britannique, la coopération en matière de police transfrontalière pourrait prendre fin si les changements proposés par Bruxelles aux règles communautaires sur le partage des informations des bases de données policières (« Prüm II ») entrent en vigueur sans un accord mettant à jour l’accord de commerce et de coopération.

    Depuis sa sortie de l’UE, le Royaume-Uni est resté aligné sur le bloc en matière de coopération policière par le biais de l’accord de commerce et de coopération entre l’UE et le Royaume-Uni.

    La coopération en matière de police transfrontalière pourrait prendre fin si les changements proposés par Bruxelles aux règles communautaires sur le partage des informations des bases de données policières (« Prüm II ») entrent en vigueur sans un accord mettant à jour l’accord de commerce et de coopération. [SHUTTERSTOCK/Gary Perkin]

    Le cadre Prüm

    Le cadre Prüm pour l’échange automatisé de données permet aux États membres de consulter les données relatives à l’ADN, à la dactyloscopie et à l’immatriculation des véhicules dans une ou plusieurs bases de données nationales d’autres États membres.

    La proposition de Prüm II ajouterait de nouvelles catégories à l’échange automatisé de données, telles que les images faciales de suspects et de criminels condamnés, ainsi que les dossiers de police. Elle prévoit également des routeurs centraux auxquels les bases de données nationales pourraient se connecter, remplaçant ainsi les multiples connexions entre ces bases de données.

    Toutefois, si le gouvernement britannique ne s’aligne pas sur ces propositions, la police britannique pourrait être exclue de ces bases de données et ne pas pouvoir accéder à des informations biométriques essentielles sur les criminels opérant en Europe, explique la commission d’examen des affaires européennes.

    L’organe de contrôle du parlement britannique a également ajouté que cela pourrait avoir des « conséquences significatives » sur la capacité du gouvernement à cibler le crime organisé opérant au-delà des frontières.

    Le président de la commission, le député Sir William Cash, a écrit une lettre au ministre de la Sécurité, Tom Tugendhat, lui demandant de clarifier comment le gouvernement entend répondre aux propositions de Prüm II et si le statu quo de la coopération reste une option.

    Selon lui, il doit confirmer qu’une « évaluation d’impact complète exposant les coûts et les bénéfices de la participation du Royaume-Uni à tout arrangement Prüm renforcé » sera publiée avant que le gouvernement ne décide de sa participation.

    EURACTIV a contacté Europol pour un commentaire mais n’a pas reçu de réponse avant la publication de cet article.

  • Flash quotidien des expatriés – Édition du 06.04.23

    Flash quotidien des expatriés – Édition du 06.04.23

    Bonjour à tous, bienvenue dans l’édition du jeudi 06 avril, aujourd’hui on se félicite de la baisse des émissions carbone, on s’étonne du sondage plaçant Marine Le Pen en tête en cas d’élection présidentielle anticipée et enfin on revient sur le rendez-vous loupé entre la première ministre et les syndicats hier mercredi. 

    Baisse des émissions carbone 

    Le Citepa, organisme chargé de décompter les émissions de carbone françaises, a en effet enregistré une forte baisse des émissions carboniques de la France sur les trois derniers mois de l’année. Mais notre pays fait mieux, puisque sur l’année, les émissions territoriales — c’est-à-dire qui ne prennent pas en compte les émissions issues des produits importés, soit la moitié environ des émissions françaises — ont baissé d’environ 2,5 % par rapport à 2021. En 2021, l’Hexagone avait connu un regain carbonique de 6,4 % par rapport à 2020, année qui, à l’inverse, avait vu une baisse de 9,6 % par rapport à 2019, en raison de la Covid-19. Cependant on est encore en-dessous de notre engagement auprès de l’Union européenne pour la réduction de la pollution. Il faut donc redoubler d’efforts. 

    55% d’intentions de vote pour Marine Le Pen 

    La cote de popularité de l’exécutif est au plus bas. En pleine mobilisation contre la contestée réforme des retraites, c’est celle du président de la République qui est particulièrement entachée, notamment depuis l’utilisation du 49.3 pour faire adopter le texte. Selon une nouvelle enquête « L’Opinion en direct » menée par l’institut Elabe pour BFMTV sur les Français et le climat politique, si le second tour de la présidentielle de 2022 avait lieu à nouveau aujourd’hui, Marine Le Pen devancerait Emmanuel Macron.

    Politique

    Élisabeth Borne n’envisage plus d’avancer avec les partenaires sociaux

    C’est la déclaration de la Première ministre à l’issue du rendez-vous ce mercredi 05 avril avec les syndicats pour essayer de trouver une sortie de crise sur la réforme des retraites. Pour les syndicats, cette crise sociale se transforme en crise démocratique. Ils comptent bien se faire entendre demain pour une nouvelle journée d’actions. 

    C’est tout pour aujourd’hui ! A demain pour le dernier flash de la semaine !

    Ecoutez le bulletin des Français de l’étranger

  • Un long parcours législatif s’annonce pour la « résidence d’attache »

    Un long parcours législatif s’annonce pour la « résidence d’attache »

    Ce mardi 4 avril 2023, le Sénat a adopté la proposition de loi créant une résidence d’attache pour les Français établis hors de France, portée par M. Ronan Le Gleut et plusieurs de ses collègues. Pourtant le gouvernement par la voix de Gabriel Attal s’y opposait, tout en précisant « accueillir favorablement la proposition« . Ce dernier désire mettre en place un groupe de travail afin de déminer les écueils juridiques possibles. Autre opposition à ce projet, la gauche dont les arguments étaient portés avec vigueur par Mélanie Vogel, la sénatrice EELV des Français de l’étranger.

    « L’intention que sous-tend ce texte est évidemment louable, mieux je peux dire que celui-ci est accueilli de façon bienveillante »

    Gabriel Attal, Ministre du Budget au Sénat le 04 avril 2023

    Qu’est-ce qu’une résidence d’attache ?

    La création d’un 3ème statut pour un bien immobilier, en plus de celui de résidence principale ou secondaire permettrait aux Français de l’étranger qui possèdent un bien immobilier en France d’en faire légalement un lieu où se replier en cas de crise dans leur pays de résidence. Ce statut de « résidence de repli », distinct donc de celui de résidence secondaire, ouvrirait une niche fiscale permettant d’éviter les taxes sur les résidences secondaires tout en permettant d’accéder aux aides à la rénovation et autres.

    Comme l’a souligné Gabriel Attal, cette disposition concernerait 300 000 résidences. Précisons que la nationalité n’étant pas prise en compte dans la fiscalité, mais uniquement la notion de résident ou non-résident, parmi les biens potentiellement bénéficiaires de la disposition beaucoup appartiennent à des non-nationaux.

    Illustration ©StockAdobe

    Un flou juridique

    C’est d’ailleurs ce point qui pose problème pour le ministre du Budget, en effet, il serait inconstitutionnel de mettre en place une disposition uniquement réservée aux nationaux, brisant l’égalité devant l’impôt garantie aux résidents en France. Cette loi poserait aussi des problèmes par rapport au droit européen, puisqu’il garantit une égalité de traitement de tous les citoyens des pays membres dans tous les Etats de l’Union européenne.

    C’est sur cette base que Gabriel Attal, ministre délégué chargé des comptes publics et Olivier Becht, ministre délégué chargé du commerce extérieur et des Français de l’étranger, ont annoncé le lancement d’un groupe de travail transpartisan chargé d’identifier les critères permettant de définir les contours de cette notion. Il rassemblera des personnalités qualifiées, des parlementaires et des représentants des Français de l’étranger, ainsi que les administrations concernées. La première réunion du groupe de travail se tiendra le 11 avril prochain, et rendra ses conclusions à l’été 2023.

    Uniquement pour les Français installés dans des pays en crise ?

    A l’origine, cette idée portée par Ronan Le Gleut, mais aussi imaginée par Frédéric Petit avec la résidence de repli dans le programme présidentiel de 2022, devait s’appliquer à tous les Français de l’étranger. Mais sous l’impulsion de Bercy, le périmètre d’application de la proposition de loi serait réduit aux Français résidant dans un pays dit en crise, soit classé rouge, voire orange par le ministère des Affaires étrangères. Une disposition que ne comprennent pas certains sénateurs et les élus locaux des Français de l’étranger comme Jérémy Michel, président du Conseil consulaire des Français de Belgique (qui seraient de fait exclus du dispositif).

    « C est une position « tartuffe » du gouvernement et de Ronan le Gleut. La philosophie était de permettre aux Français de l’étranger de garder ou d’acquérir un bien en France pour pouvoir aussi s’y retrouver et consommer dans notre pays. En la ciblant uniquement sur les Français de l’étranger vivant dans les pays dits de « zones à risques », on détourne le débat en stigmatisant les « exilés » alors que la résidence d’ attache / de repli c’est avant tout le lien fort entre la France et nos compatriotes vivant hors des frontières. »

    Jérémy Michel, président du Conseil consulaire des Français de Belgique

    Cette modification de la définition du champ d’application de la résidence d’attache met le pays où vit le Français de l’étranger au coeur du dispositif et non plus la volonté de l’expatrié(e) de maintenir un lien fort avec la France. C’est un changement de paradigme par rapport aux premières propositions soutenues par de nombreux élus !

    Quelles conséquences fiscales ?

    Pour l’instant le débat n’est pas tranché, loin de là. Les possibilités sont nombreuses, exemption des taxes locales liées à la résidence secondaire, mais Gabriel Attal précise que les résidences détenues par des non-résidents rapportent plus de 340 millions d’euros aux pouvoirs locaux, ou simple dégrèvement au retour ? Le sujet de l’accès aux aides à la transition énergétiques et à la rénovation n’a pas été clarifié non plus.

    Le texte a donc été aussi renvoyé à la Commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire du Sénat pour préciser tout l’impact fiscal et sur les droits sociaux que la création d’un tel statut de résidence d’attache entraînerait.

    Une disposition qui desservirait l’ensemble des Français ?

    Mais au-delà des considérations fiscales, pour les sénateurs de gauche ce statut nuirait à l’ensemble des Français. Comme l’a martelé Mélanie Vogel, sénatrice EELV des Français de l’étranger, lors de la séance publique de ce mardi 04 avril, ce texte faciliterait le maintien de biens immobiliers hors du parc locatif. Renforçant de fait les tensions sur le marché des locations, ce que déplore l’élue écologiste.

    Mélanie Vogel
    Mélanie Vogel au sénat ce 04 avril 2023

    Un point qui sera donc étudié en commission mais évidemment, aussi, dans le groupe de travail parallèle initié par les ministres Gabriel Attal et Olivier Becht.

  • La loi anti-squat adoptée ! Qu’est ce que cela changera ?

    La loi anti-squat adoptée ! Qu’est ce que cela changera ?

    La proposition de loi, dite anti-squat, portée par les groupes Renaissance et Horizons et soutenue par la droite et le RN, a été adoptée à une large majorité ce mardi 04 avril 2023. Elle prévoit de tripler les sanctions encourues par les squatteurs – jusqu’à trois ans d’emprisonnement et 45 000 euros d’amende.

    Négocier avec le Sénat ?

    L’Assemblée nationale a donc voté, ce mardi 4 avril, en deuxième lecture, la proposition de loi de la majorité présidentielle contre les squats, un texte qui inquiète la gauche et les associations de lutte contre le mal-logement, mais pas seulement, l’ONU a aussi émis des critiques, nous y reviendrons plus bas dans cet article.

    Validée par 385 voix contre 147, et 8 abstentions, la proposition, qui a le soutien de la droite et du RN, doit désormais être examinée en deuxième lecture au Sénat, avant une probable tentative de conciliation entre députés et sénateurs dans une commission paritaire.

    Accélérer les délais d’expulsion

    Lors des débats en séance jeudi, les députés de gauche ont cherché en vain à revenir sur un ajout des sénateurs en première lecture : par cet article, le juge ne pourra plus accorder des délais aux squatteurs dont l’expulsion a été judiciairement ordonnée.

    La proposition de loi accélère, par ailleurs, les procédures en cas de loyers impayés. Il est prévu notamment de manière systématique dans les contrats de bail une « clause de résiliation de plein droit« , que le propriétaire pourra activer sans avoir à engager une action en justice.

    La proposition de la majorité a été discutée alors que s’achevait vendredi la trêve hivernale, synonyme de reprise des procédures d’expulsions locatives. Quelque 350 personnes ont manifesté samedi à Paris contre le retour de ces expulsions et la proposition de loi, qui va « contribuer à la chasse aux pauvres orchestrée par Emmanuel Macron », selon Eddie Jacquemart, président de la Confédération nationale du logement.

    Les députés LFI ont déposé de leur côté une proposition de loi « d’urgence pour protéger les locataires de la hausse des loyers et des charges », et réclament sa mise à l’ordre du jour. Le logement est une « bombe sociale », d’après son initiateur, William Martinet.

    Lever les freins à la location

    Pour les résidents et encore plus pour les Français de l’étranger, la distance complexifiant la gestion locative et encore plus celle d’un conflit juridique, les délais de traitement par la justice des cas de squat ou d’impayés de loyer et la difficulté à faire exécuter les arrêts des juges, pouvaient bloquer la mise sur le marché locatif de bien ou tout simplement décourager l’acquisition d’un bien en France.

    Pour les expatriés, une simplification de la loi et un alignement sur les standards internationaux est donc une bonne nouvelle.

    Agence immobilière en France ©Google images

    L’ONU inquiète

    Mai cette loi va peut-être plus loin que les normes internationales. C’est en tout cas le sentiment des experts de l’ONU qui ont alerté, hier mardi 04 avril, sur les potentielles dérives du texte.

    Après les associations de locataires, celles qui luttent contre le mal-logement associées au Syndicat de la magistrature, après la Défenseure des droits, après la Commission nationale consultative des droits de l’homme, c’est au tour des experts de l’Organisation des Nations unies (ONU) de s’inquiéter de la proposition de loi visant à défendre les logements contre l’occupation illicite.

    Le rapporteur spécial de l’ONU sur le logement convenable, Balakrishnan Rajagopal, et le rapporteur spécial sur l’extrême pauvreté et les droits humains, Olivier De Schutter, ont adressé au gouvernement français une communication officielle longue de huit pages, rendue publique mardi 4 avril. 

    « Nous alertons sur la régression que constitue cette proposition de loi, et sur le risque qu’elle conduise la France à violer ses engagements internationaux »

    M. De Schutter à l’AFP

    S’il n’est pas exceptionnel que des rapporteurs de l’ONU transmettent une telle communication à un pays membre, c’est, « à ma connaissance, la première fois que la France est saisie au sujet d’un texte de loi relatif au logement », précise-t-il.

    Pour les experts, le texte va à l’encontre des engagements internationaux de la France. Pour rappel, le 4 novembre 1980, la France a ratifié le Pacte international des droits économiques, sociaux et culturels. Le Pacte, ratifié par 171 Etats, oblige le pays à «donner la priorité voulue aux groupes sociaux vivant dans des conditions défavorables en leur accordant une attention particulière. Les politiques et la législation ne devraient pas, en l’occurrence, être conçues de façon à bénéficier aux groupes sociaux déjà favorisés, au détriment des autres couches sociales», rappellent les deux rapporteurs spéciaux de l’ONU. C’est sur la base de ce texte qu’ils alertent sur une potentielle violation des engagements internationaux de la majorité, avec la proposition de loi «antisquat» en l’état.

    En réponse, ils recommandent à la France de réaliser «une étude d’impact approfondie» afin de déterminer qui et combien de personnes sont susceptibles d’être affectées par cette loi « anti-squat ». En l’absence d’une telle étude, les rapporteurs sont catégoriques : «il n’est pas possible de vérifier si ces changements [liés à la promulgation d’une telle loi] peuvent être justifiés». Les sénateurs, lors de la deuxième séance, pourront peut-être s’emparer à temps de la question soulevée par les rapporteurs. Et agir en conséquence.

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