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  • Ouverture de la campagne 2022/2023 des Bourses scolaires

    Ouverture de la campagne 2022/2023 des Bourses scolaires

    l’Agence pour l’Enseignement Français à l’Étranger (AEFE) a lancé la campagne des bourses scolaires 2022/2023 depuis ce lundi 3 janvier 2022.

    Les bourses scolaires au bénéfice des enfants français résidant avec leur famille à l’étranger ne sont pas un droit, leur attribution dépend d’un certain nombre de paramètres que nous allons détailler. Nous reviendrons aussi sur l’instruction et la notification de décision. Autre particularité, les bourses s’inscrivent dans un budget précis valable pour le monde entier, selon le nombre de bénéficiaires, les montants versés, votre allocation annuelle peut évoluer d’une année à l’autre.

    AEFE

    Une bourse pour qui ? pour quoi ?

    Les bourses sont réservées aux enfants de nationalité française, ils doivent résider avec leur famille (père et/ou mère, tuteur légal). Il est impératif d’être inscrits au registre mondial des Français établis hors de France tant pour les enfants que pour les parents.

    L’enfant doit être âgés d’au moins trois ans au cours de l’année civile de la rentrée scolaire et évidemment doit fréquenter un établissement homologué par le ministère de l’Éducation nationale ou, à titre dérogatoire, en cas d’absence, d’éloignement ou de capacité d’accueil insuffisante d’un établissement homologué, un établissement dispensant au moins 50% d’enseignement en français. L’élève ne doit pas avoir un retard scolaire de plus de 2 ans. Cependant excepté ce cas, l’attribution d’une bourse n’est pas subordonnée aux résultats scolaires.

    Les frais de scolarité susceptibles d’être couverts par les bourses scolaires sont les suivants:

    • Frais de scolarité annuels, frais d’inscription annuelle, frais de première inscription.
    • Frais de demi-pension, de transport scolaire (collectif ou individuel en fonction de la situation locale)
    • Frais d’entretien correspondant à l’achat des manuels ou fournitures scolaires (s’ils ne sont pas inclus dans les frais de scolarité), internat, assurance scolaire, inscription et transport aux examens.

    Comment solliciter la bourse scolaire ?

    Pour instruire votre dossier, il faudra vous rendre auprès du Consulat général de France le plus proche ou de la section consulaire de l’Ambassade de France du pays de résidence ou de l’établissement de scolarisation de l’enfant. Cette année vous devez déposer votre dossier avant le 31 janvier.

    Le dossier se constitue d’un formulaire de demande. Celui est disponible auprès du service des bourses du poste diplomatique ou consulaire, auprès des établissements d’enseignement français à l’étranger susceptibles d’accueillir des enfants boursiers ou sur le site des postes ou de l’AEFE. Evidemment, la demande doit être accompagnée des pièces justifiant des ressources et du niveau de vie de la famille. La liste des documents à produire est fixée par chaque poste.

    Ce dossier sera présentée au Conseil consulaire qui statuera sur la demande. Si la décision est positive, le dossier sera transmis à la commission nationale qui prendra la décision finale. Si tous les documents sollicités ne sont pas remis, la demande sera ajournée (après le premier conseil consulaire) ou carrément rejetée.

    Quelles règles pour calculer l’aide ?

    Un quotient familial net des frais de scolarité est calculé pour chaque famille. Il déterminera le niveau de prise en charge.

    Le calcul de la quotité de bourse prend en compte uniquement les frais de scolarité (frais de scolarité annuels, frais d’inscription annuelle et frais de 1ère inscription). Cette quotité est appliquée aux frais parascolaires éventuellement supportés par ailleurs. Pour les familles monoparentales : les revenus pris en compte sont ceux du parent ayant la charge de l’enfant. Il existe aussi une contribution progressive de solidarité entre les familles bénéficiaires, elle ne concerne cependant pas les familles boursières à 100%.

  • Benjamin Brière, ce Français emprisonné en Iran

    Benjamin Brière, ce Français emprisonné en Iran

    Emprisonné en Iran depuis plus d’un an et demi pour « espionnage », Benjamin Brière a entamé une grève de la faim pour protester contre ses conditions de détention, a annoncé sa famille à l’Agence France-Presse lundi 27 décembre. Ce Français de 36 ans s’est toujours présenté comme un touriste et dément les accusations d’espionnage.

    Photographies de zones interdites

    Selon son avocat, il a été arrêté en mai 2020 pour avoir pris « des photographies de zones interdites » avec un drone de loisir dans un parc naturel en Iran. « Benjamin a commencé la grève de la faim le 25 décembre parce qu’il n’a pas eu le droit de nous appeler pour les fêtes de Noël, mais aussi pour dénoncer les maltraitances qu’il a subies depuis vingt mois », a déclaré sa sœur Blandine à l’AFP. Benjamin Brière est détenu dans la prison de Valikabad, à Mashhad, dans le nord-est de l’Iran. « Il ne voit aucune évolution dans sa situation », a déploré sa sœur.

    ©AFP

    Le Quai dans l’incompréhension

    D’après sa sœur, Benjamin a été interpellé alors qu’il traversait l’Iran en touriste, à l’occasion d’un long voyage en van aménagé entamé en 2018. En mai dernier, son avocat iranien avait indiqué que son client serait jugé pour « espionnage » et « propagande » contre le système politique de la République islamique d’Iran. L’espionnage est passible de la peine de mort dans ce pays. Le ministère français des Affaires étrangères a jugé « incompréhensibles » ces accusations. « Il est pris en otage sans raison. C’est complètement illégal, on ne sait rien. Benjamin a besoin de plus de diplomatie française », a ajouté Blandine Brière.

    12 occidentaux emprisonnés

    L’Iran retient plus d’une douzaine de détenteurs de passeports occidentaux, pour la plupart des binationaux, ce que des ONG condamnent comme une politique de prise d’otages destinée à obtenir des concessions des puissances étrangères. Au cours des dernières années, la République islamique a procédé à plusieurs échanges de détenus avec des pays étrangers. Benjamin Brière est le seul occidental connu détenu en Iran à ne pas avoir de passeport iranien.

  • La révolution des ETF (Exchange-Traded Fund)

    La révolution des ETF (Exchange-Traded Fund)

    Les Exchange-Traded Fund (ETF), appelés également trackers, sont des fonds indiciels cotés en continu et négociés en Bourse de la même façon qu’une action. Ils ont tous le même objectif de répliquer à la hausse ou à la baisse l’évolution d’un indice ou d’un actif. Certains ETF répliquent la performance d’un indice boursier (NASDAQ, S&P 500, CAC 40, etc.) quand d’autres vont se focaliser sur un actif en particulier (les matières  premières, la technologie, etc.). 

    10 000 milliards de dollars

    Depuis plusieurs années, les ETF rencontrent un réel engouement. Leur encours serait de 10 000 milliards de dollars à l’échelle mondiale. La part des ETF resterait néanmoins modeste, avec environ 4% des actifs financiers mondiaux évalués à plus de 200 000 milliards de dollars. Depuis le mois de janvier 2021, les fonds placés sur ces instruments financiers ont augmenté de près de 25 %. Sur 5 ans, la progression atteint 179 %. En 2005, ces placements ne représentaient que 426 millions de dollars, soit 23 fois moins.

    Simplicité et cotation en continu

    Le succès des ETF repose sur leur simplicité. Il est possible d’acheter et de vendre des parts facilement car ils sont cotés en continu. Ils sont accessibles même avec un petit budget, par exemple 100 euros. Ils sont ainsi plébiscités par les jeunes épargnants qui en acquièrent en ligne. Le choix d’ETF est très large, permettant de répliquer un très grand nombre d’indices. Il est possible d’acheter un ETF sur les nouvelles technologies ou un ETF bas carbone. Les frais de gestion sont enfin particulièrement faibles, autour de 0,3 % par an. 

    Par nature, les ETF sont des produits pouvant connaître d’amples fluctuations. Les ETF thématiques sont plus volatils que les ETF répliquant les grands indices. Ils ne sont pas toujours liquides. Pour réduire ce dernier risque, il est conseillé d’acheter des ETF avec des encours importants. Selon une note de la Banque Richelieu, près de 50 % des ETF thématiques lancés au cours des dix dernières années ont disparu. Si l’encours placé baisse trop fortement, avec les faibles frais appliqués, les gestionnaires d’ETF préfèrent liquider le fonds.

  • Président, présidence : des échecs au succès ?

    Président, présidence : des échecs au succès ?

    « Qu’il ait tort ou qu’il ait raison, c’est mon pays », ce qui n’empêche pas la lucidité. Au moment où la France prend la Présidence du Conseil de l’Union Européenne, prendre une posture d’humilité serait la meilleure façon de rassembler. Pour cela, reconnaitre un certain nombre d’échecs, qui pourraient amener les autres pays à participer à nos efforts pour en sortir. 

    Le premier échec, peut-être le plus important, est notre relation avec le Royaume-Uni. Notre allié historique depuis plus d’un siècle est aussi notre deuxième partenaire commercial. Traiter le Royaume-Uni comme un adversaire est une erreur fondamentale. Aucun différend, pas même les licences de pêche ne justifient les menaces martiales de part et d’autre du « Channel ». Bien sûr, les Anglais ne respectent rien, on le sait depuis Jean sans Terre. Ils disent la même chose de nous. Et puis ? Bruxelles a récemment conclu un premier accord sur la pêche qui montre que l’on peut – on doit – régler ces questions sans agressions publiques, populistes, électoralistes. Avoir placé la France comme le pays le plus intransigeant d’Europe face aux Britanniques est plus que maladroit. Les Britanniques sont-ils les seuls à être de mauvaise foi ? La France refuse de reprendre les migrants entrés clandestinement au Royaume-Uni, c’est pourtant le principe qu’elle demande aux autres pays de respecter. Qui pense résoudre les questions douanières, migratoires, sécuritaires, militaires, par le mépris ?

    Des échecs au long cours

    Autre échec, criant, le Mali. Dix ans de présence, plus de cinquante soldats français tués, un rejet des populations, une hostilité du gouvernement « militaire » en place, un isolement mal masqué, une dépendance renouvelée aux Américains, une annonce de retrait qui attire les Russes. D’où vient l’erreur ? Avoir confondu terrorisme islamiste et revendications locales, celles des tribus du nord en rébellion depuis toujours. Au delà, c’est toute la politique « nouvelle »  de la France en Afrique qui est compromise par des discours contradictoires.

    Le ministre des Affaires étrangères, Jean-Yves Le Drian, le 11 juin 2021 à Ouagadougou (Burkina Faso). (OLYMPIA DE MAISMONT / AFP)

    En Syrie, les Russes – et Assad- sont toujours là, contre Daech. Au Liban, taper du poing sur la table ne suffit pas. Nos relations avec l’Iran sont erratiques : après s’être posés en défenseur du traité, en intermédiaire compréhensif, on agite la menace d’un conflit ouvert entre l’Iran et Israël, que l’on dénoncera hypocritement, dernier moyen pour empêcher le développement de la bombe iranienne. L’entre-deux n’a mené à rien.

    En Ukraine, Russes et Américains discutent directement de « la sécurité du continent européen », comme au temps de la guerre froide, sans les Européens. Le format « Normandie » avec la France et l’Allemagne, est mis hors jeu. A partir du 12 janvier, pendant que les ministres de la défense européens seront à Brest, Russes et Américains, entre eux, parleront de choses sérieuses. Qui nous préviendra de ce qu’ils se seront dits, les Turcs ?

    Remettre en cause nos approches

    Que faire ? L’action commande la discrétion. En Algérie, Jean Yves Le Drian a commencé utilement à recoller les morceaux. Sans repentance, sans arrogance, en regardant ce qui peut être fait. Maroc, Sahel, Méditerranée, Tunisie, Lybie, migration, commerce, terrorisme, les sujets d’accords et de désaccords ne manquent pas, mais aussi visas, culture, éducation, énergie, investissements. 

    Le Maroc a engagé des relations nouvelles, y compris militaires avec Israël. Comme l’ont fait Bahreïn, les Emirats, et, de fait, l’Arabie saoudite. Sans compter la Jordanie qui vient de signer un accord majeur sur l’énergie et l’eau. L’intérêt de la France serait d’être partie prenante à ces discussions. Ce serait d’ailleurs le meilleur moyen d’aider les gouvernements amis, et les populations, que ce soient les Libanais, les Jordaniens, ou les Palestiniens. Peu à peu, nous sommes mis hors jeu. 

    Les Etats-Unis l’ont montré à leur manière, brutalement, presque innocemment. La proposition de Biden d’une « Alliance des démocraties » peut être juste. Comme toute alliance, elle supposerait des prises de décision en commun. Or toutes les décisions prises par les États-Unis, bonnes ou mauvaises, l’ont été sans concertation. Ni au Moyen-Orient, ni en Afghanistan, ni en Asie, ni en Europe, ni en Méditerranée, encore moins en Amérique latine.

    Le seul continent où une coordination existe est l’Afrique, parce que la France est le seul pays qui y compte, face à la Chine et la Russie, et que les Américains n’ont pour l’Afrique qu’un intérêt limité.

    Il ne s’agit pas de nier la sympathie naturelle qu’ont les démocraties pour les démocraties, ni de remettre en cause les alliances fortes et stables. La Russie, qui emprisonne opposants et indépendants, qui ferme l’association « Mémorial » créée par Sakharov, n’est pas une démocratie selon nos critères. Mais elle est notre voisine et Poutine restera. Il a raison quand il se plaint : il a perdu l’Ukraine et son économie patine. Mais la menacer, la sanctionner, est contre-productif. « L’alliance des démocraties » serait-elle là pour fixer l’Europe dans l’immobilisme, ou pour constituer un front anti-chinois ? Comparer les cartes de la Chine au cours des siècles montre que les rêves d’expansion chinoise sont des réalités. Mais la France seule fait-elle la différence en Asie? Elle serait un atout considérable pour les Européens s’ils décidaient d’agir ensemble, car elle est le seul pays à y être présent.

    Fixer des objectifs réalistes 

    C’est pourquoi la présidence française, au delà des ambitions affichées, peut définir des objectifs de politique étrangère atteignables parce que réalistes, réalistes parce que dégrossis du « baratin » au moralisme superficiel qui tient trop souvent lieu d’excuse à l’impuissance. 

    La Présidence française peut permettre de prendre de la hauteur vis-à-vis de nos échecs, d’interroger nos partenaires européens, de les associer à une politique étrangère plus modeste en apparence, mais plus ambitieuse sur le fond, dans tous les cas, plus réaliste.

    Le Président Macron a posé trois ambitions à la Présidence française : Une Europe plus souveraine ; un nouveau modèle de croissance, intégrant la transition énergétique et la révolution digitale ; une Europe à taille humaine, c’est-à-dire humaniste, et fondée sur l’état de droit. Personne ne peut critiquer ces choix : toute politique est dans l’art de l’exécution. En période électorale, ces ambitions peuvent servir, ou décevoir. Tout le pari d’Emmanuel Macron est d’apparaitre comme le leader de l’Europe. Vis-à-vis des autres, cela commence, paradoxalement, par la modestie.

  • Les priorités de la Présidence Française du Conseil de l’Union européenne

    Les priorités de la Présidence Française du Conseil de l’Union européenne

    Souveraineté, croissance, transition écologique, numérique, sont les priorités annoncées de la France pour sa présidence du Conseil de l’Union européenne.

    Une Europe souveraine

    Le premier axe de la PFUE est de construire une “Europe pleinement souveraine”. “ passer d’une Europe de coopération à l’intérieur de nos frontières à une Europe puissante dans le monde, pleinement souveraine, libre de ses choix et maître de son destin” selon les propos d’Emmanuel Macron.

    Cette « souveraineté européenne » doit se concrétiser par un meilleur contrôle des frontières de l’UE,  notamment par une réforme de l’espace Schengen. La création d’un “mécanisme de soutien d’urgence aux frontières en cas de crise” sera proposée par la France. Elle souhaite aussi faire “avancer” le pacte migratoire européen, qui a pour ambition de coordonner et établir des principes communs entre Etats européens. 

    L’Europe de la défense serait un autre moyen d’affirmer la souveraineté européenne. Après la création du Fonds européen de défense, la “boussole stratégique”, livre blanc qui renouvellera les orientations des Européens en matière de défense et de sécurité pour les prochaines années, devrait être adoptée par le Conseil de l’Union européenne en mars.

    Troisième dimension de l’Europe souveraine, une politique de voisinage étandue à l’ensemble de l’Afrique. La France organisera un sommet entre l’UE et l’Union africaine à Bruxelles les 17 et 18 février.

    En juin se tiendra aussi une conférence sur les Balkans pour un “réengagement” de l’Union dans la région face aux « influences étrangères » (russes, turques et chinoises). 

    Un nouveau modèle européen de croissance

    Le deuxième grand axe de la présidence française, “qui s’est dessiné sur notre continent durant ces derniers mois consiste à bâtir un nouveau modèle européen de croissance”, a ensuite expliqué Emmanuel Macron. Pour le président, “il nous faut définir ensemble ce que sera l’Europe de 2030”. L’ambition est d’asseoir l’Europe en termes d’innovation, de production, de créations d’emplois et d’affirmer sa compétitivité économique par rapport à la Chine et aux Etats-Unis. Ainsi, parmi les rencontres les plus importantes de la PFUE figure un sommet européen exceptionnel qui se tiendra à Bruxelles les 10 et 11 mars pour “définir le nouveau modèle de croissance européen”.

    La France souhaite aussi promouvoir une “souveraineté technologique” européenne. Le nouveau modèle économique se caractérise par l’’objectif d’atteindre la neutralité climatique à l’horizon 2050 dans le cadre du Pacte vert européen. La Commission a proposé douze initiatives législatives pour réduire les émissions de gaz à effet de serre que la France souhaite voir adopter durant sa présidence. 

    Le mécanisme d’ajustement carbone aux frontières, sorte de taxe sur les produits importés dans l’UE qui ne respectent pas les exigences climatiques européennes, est proposé par la Commission mais risque d’être plus difficile à mettre en oeuvre, même si le principe devrait être acté. 

    La France souhaite aussi bâtir un réel marché unique du numérique, susceptible d’attirer les talents et les financements. Deux réglements européens, l’un sur les marchés numériques (DMA), l’autre  sur les services numériques (DSA) devraient être adoptés durant la Présidence française.

    La France souhaite aussi pousser un accord sur l’établissement de salaires minimums dans chaque pays européen, une façon de promouvoir l’Europe sociale.

    Une Europe “à taille humaine”

    Troisième axe des ambitions françaises : ériger une Europe “à taille humaine”. La conclusion en mai 2022 de la Conférence sur l’avenir de l’Europe, devrait permettre “un élan refondateur”, et, pourquoi pas, une “refonte des traités”.

    2022 sera l’année européenne de la jeunesse et des 35 ans du programme Erasmus, la France voudrait porter l’idée d’un service civique européen de six mois ouvert à tous les jeunes de moins de 25 ans pour un échange universitaire ou d’apprentissage, un stage ou une action associative. 

  • Lancement de la campagne de recrutement de l’AEFE

    Lancement de la campagne de recrutement de l’AEFE

    Le recrutement pour 2022 des personnels « résidents » sous contrat AEFE est lancé !  A celles et ceux qui envisagent une carrière en tant qu’enseignant, conseiller principal d’éducation ou personnel administratif du Réseau de l’enseignement français à l’étranger, les recrutements pour la rentrée 2022 sont ouverts.
    Les dates limites de candidature se situant entre mi-janvier et fin février, je conseille à tous les potentiels candidats d’entamer dès maintenant la démarche.

    L’ensemble des établissements compte plus de 5 300 postes de résidents et environ 900 sont pourvus par la campagne de recrutement annuelle qui commence en décembre/janvier. La majorité des résidents sont des personnels enseignants du premier et du second degrés, dans toutes les disciplines.

    Le statut de personnel résident de l’AEFE

    Les postes de résidents sont essentiellement des postes d’enseignants du premier et du second degrés. Dans quelques rares cas, il peut s’agir de postes administratifs ou de vie scolaire.

    Dans sa politique de recrutement des résidents, l’Agence privilégie, outre les critères confirmant la qualité de la candidature selon les normes du système éducatif français, l’expérience et la capacité de rayonnement, d’ouverture et de dialogue en milieu étranger que nécessite une telle mission.

    Les agents résidents sont titulaires de la fonction publique française, d’État, territoriale ou hospitalière (très majoritairement de l’Éducation nationale). Mais attention, il y a une petite subtilité comme le rappel l’AEFE sur son site : « Sont considérés comme personnels résidents les fonctionnaires présents depuis trois mois au moins dans le pays concerné. Aussi une mise en disponibilité ainsi qu’un contrat de droit local de trois mois, signé avec l’établissement scolaire, sont-ils souvent mis en œuvre avant la signature effective du contrat de résident avec l’AEFE (recrutement dit « différé » pour les agents qui étaient en fonction en dehors du pays de recrutement et pour qui est donc nécessaire une période de « résidentialisation ») ».

    ©Ambassade de France aux Philippines

    Postuler à l’AEFE

    Les candidats doivent impérativement être titulaire de la fonction publique au moment de la candidature. Celles et ceux qui exercent déjà dans le réseau des établissements français à l’étranger peuvent se porter candidat à un nouveau poste uniquement s’ils/elles sont au terme de leur détachement.

    Concrètement, seuls les enseignants titulaires de la fonction publique d’État (au sens de la loi du 13 juillet 1983) peuvent être détachés dans les établissements de l’AEFE.
    Un titulaire des concours de l’enseignement privé sous contrat (CRPE privé, CAFEP ou CAER) n’est pas un fonctionnaire mais un agent contractuel de droit public exerçant dans un établissement privé. Il ne peut donc postuler qu’à un poste de recruté sous contrat local dans un établissement du réseau scolaire à l’étranger.
    Ces postes sous contrat de droit local sont publiés directement sur les sites Internet des établissements scolaires.

    Le contrat de droit local

    Enseignants, animateurs, surveillants, techniciens de laboratoire, emplois administratifs, postes de personnels ouvriers, de maintenance, de services, de santé… les métiers recrutés par la voie du contrat local sont nombreux. Dans les établissements partenaires, où l’AEFE n’affecte pas de personnels, c’est-à-dire dans les établissements homologués par l’Éducation nationale qui ne sont ni gérés directement par l’AEFE (« EGD »), ni « conventionnés » avec l’AEFE, tous les postes, y compris ceux d’encadrement, sont sous contrat de droit local.

    Le contrat de droit local est donc le seul contrat possible pour un enseignant ou une enseignante « du privé » en France ou titulaire dans un autre pays qui souhaite exercer dans un établissement d’enseignement français à l’étranger puisque les deux types de contrats AEFE (contrat de résident et contrat d’expatrié) ne peuvent concerner que des fonctionnaires et sont toujours adossés à des détachements d’une administration publique auprès de l’AEFE.

    Le profil des enseignants et enseignantes du privé sous contrat peut intéresser des établissements scolaires du réseau à l’étranger puisque ces personnels sont de langue française, connaissent les programmes scolaires français et bénéficient à la fois d’une formation initiale solide et d’une expérience professionnelle. L’expérience de l’expatriation, avec l’enrichissement multiculturel qu’elle apporte, peut, au retour en France, être appréciée par les établissements privés.

    Pour pouvoir exercer sous contrat de droit local à l’étranger, l’enseignant du privé contractuel ou agréé dans un autre pays doit obtenir une disponibilité pour convenances personnelles.

    Si vous desirez postuler dans un établissement de l’AEFE sans être fonctionnaire français, il faut vous adresser directement à l’établissement scolaire et non pas à l’AEFE. Pour trouver facilement le ou les établissements qui vous intéressent, vous pouvez rechercher un établissement en suivant ce lien : http://www.aefe.fr/reseau-scolaire-mondial/rechercher-un-etablissement.

  • Voter en 2022 pour la présidentielle !

    Voter en 2022 pour la présidentielle !

    L’année 2022, tous les Français le savent, sera marquée par la présidentielle en France. Les expatriés pourront eux aussi voter. Le premier tour de l’élection présidentielle se tiendra le 9 avril pour le continent américain et les Caraïbes et le 10 avril pour le reste du monde. Le second tour se tiendra le 23 avril pour le continent américain et les Caraïbes et le 24 avril pour le reste du monde. Cette élection est le socle de la Vème République voulue par le Général de Gaulle (si à la mode en ce moment !). Mais depuis le référendum de 1958, la Constitution française a été modifiée et le rôle du Président a évolué.

    Un Président qui incarne la Nation

    Représenter l’autorité de l’État et garantir le bon fonctionnement des institutions : voilà le rôle premier du président de la République tel que défini par la Constitution. Ses responsabilités sont par ailleurs prééminentes dans les domaines dits « réservés » de la diplomatie et de la défense.

    Les lignes directrices de son action sont édictées par la Constitution. Ainsi son article 5 stipule que « le président de la République veille au respect de la Constitution. Il assure, par son arbitrage, le fonctionnement régulier des pouvoirs publics ainsi que la continuité de l’État. ». Le président de la République nomme le Premier ministre et, sur proposition de celui-ci, les membres du gouvernement (article 8 de la Constitution). Il préside le conseil des ministres. Il peut dissoudre l’Assemblée nationale et, en cas de crise grave, exercer des pouvoirs exceptionnels. Il revient en outre au président de la République de promulguer les lois dans les quinze jours qui suivent la transmission au gouvernement de la loi définitivement adoptée.

    L’article 15 de la Constitution fait du président de la République le chef des armées. Il préside à ce titre les conseils et les comités supérieurs de la Défense nationale. Il s’agit d’une prérogative découlant de l’article 6 stipulant que le président de la République est « le garant de l’indépendance nationale, de l’intégrité du territoire et du respect des traités ». La prééminence présidentielle se mesure aussi par son rôle crucial dans l’engagement de l’arme nucléaire. Un décret de 1964 indique qu’il est le seul à pouvoir engager les forces nucléaires françaises.

    Le chef de l’État a la main sur les référendum portant sur l’organisation des pouvoirs publics, sur des réformes relatives à la politique économique, sociale ou environnementale de la nation et aux services publics qui y concourent, ou tendant à autoriser la ratification d’un traité qui, sans être contraire à la Constitution, aurait des incidences sur le fonctionnement des institutions. Il revient par ailleurs au président de la République de nommer les grands serviteurs de l’État tels que les préfets, les ambassadeurs, les conseillers d’État, le grand chancelier de la Légion d’honneur.

    https://www.skiptax.com/
    ©JDD/AFP/A2PRL – Les candidats à l’élection présidentielle 2022

    L’élection pour les expatriés

    Le rôle du Président est donc fondamental pour la vie de notre Nation. Les expatriés ne sont évidemment pas exclus du choix national. Avec plus d’un million d’inscrits sur la liste consulaire des Français établis hors de France, les bulletins des expatriés pèseront dans un vote qui s’annonce serré.

    Pour faire entendre sa voix, le citoyen hors de France ne pourra pas compter sur le vote en ligne. Les risques de piratage par une puissance étrangère étant considérés comme trop importants par les services du Ministère de l’intérieur. Pour cette élection, les électeurs expatriés disposeront uniquement de deux modalités de vote : à l’urne, et par procuration.

    Voter !

    Si vous êtes déjà inscrit sur la liste électorale consulaire, vous pouvez actualiser votre situation électorale et mettre à jour vos coordonnées (adresse de résidence, numéro de téléphone et adresse de messagerie) sur service-public.fr. Si vous n’êtes pas encore inscrit sur la liste électorale consulaire, vous avez jusqu’au 4 mars 2022 pour le faire en ligne ou auprès de votre consulat.

    Pour rappel, le premier tour se déroulera le 10 avril 2022 (le 9 pour les Amériques) tandis que le second tour se tiendra le 24 avril 2022 (le 23 pour les Amériques).

    D’ici là la campagne battra son plein et nous ne manquerons pas de vous informer des dispositions prévues par les candidats pour les expatriés.

  • Les taxes sur le marché du carbone rembourseront-elles le prêt européen ?

    Les taxes sur le marché du carbone rembourseront-elles le prêt européen ?

    La Commission européenne a annoncé, mercredi (22 décembre), son intention d’utiliser les recettes du marché du carbone de l’UE, le futur mécanisme d’ajustement carbone aux frontières de l’UE ainsi que les taxes sur les multinationales pour rembourser les 750 milliards d’euros empruntés dans le cadre du fonds européen pour la relance mis en place suite à la crise du coronavirus.

    L’exécutif européen a expliqué que ces trois nouvelles « ressources propres », qui devraient générer 17 milliards d’euros par an entre 2026 et 2030, permettront d’augmenter le budget de l’UE sans que les États membres aient à mettre la main à la poche pour dégager des fonds supplémentaires.

    Elles contribueront à rembourser les sommes empruntées pour le fonds pour la relance de 750 milliards d’euros, appelé « Next Generation EU », et fourniront environ 8 milliards d’euros pour le fonds social pour le climat proposé par l’Union.

    Les nouvelles ressources « seront non seulement une source de revenu régulier pour le remboursement du fonds “Next Generation EU”, mais elles permettront également d’aligner les recettes du budget de l’UE sur les objectifs politiques communautaires, à savoir la transition écologique et numérique », a indiqué Johannes Hahn, commissaire au Budget et à l’Administration, lors de la présentation du plan.

    Il a ajouté qu’il existait un lien étroit entre ces nouvelles ressources propres et les ambitions climatiques de l’UE, notamment parce qu’elles contribueront au fonds social pour le climat qui a été proposé récemment. L’objectif de ce dernier est de protéger les ménages les plus défavorisés des conséquences négatives de la transition énergétique et d’investir dans les technologies écologiques.

    Les recettes de la tarification du carbone et de l’impôt sur les sociétés

    Des trois nouvelles sources de revenus, c’est le système communautaire d’échange de quotas d’émissions (SEQE), via lequel des permis autorisant certaines industries à émettre du dioxyde de carbone sont mis aux enchères, qui rapportera le plus au budget de l’UE.

    Aujourd’hui, la plupart de ces recettes reviennent aux budgets nationaux, mais l’exécutif européen souhaite désormais que 25 % soient versés dans les caisses de l’UE. Selon la Commisson, cela représenterait environ de 9 milliards d’euros par an entre 2023 et 2030 (selon les prix de 2018).

    La deuxième source de revenus liée au climat que la Commission souhaiterait faire entrer dans le budget de l’UE est le mécanisme d’ajustement carbone aux frontières de l’UE (MACF), qui fixera un prix pour certains produits à forte intensité de carbone entrant dans l’UE.

    Une fois que ce mécanisme sera entré en vigueur, la Commission européenne prélèvera 75 % de ses recettes, qui devraient s’élever à environ 1 milliard d’euros par an entre 2026 et 2030.

    Parallèlement, la Commission a proposé que 15 % des recettes supplémentaires provenant de l’impôt sur les sociétés que les États membres de l’UE percevront suite à l’accord fiscal conclu en octobre par l’OCDE viennent également alimenter les ressources propres de l’UE. Cela permettra de dégager entre 2,5 et 4 milliards d’euros par an, sous réserve que  l’accord soit finalisé.

    Certains craignent que le fait de faire du MACF une ressource propre le rende incompatible avec les règles de l’Organisation mondiale du commerce (OMC), mais M. Hahn affirme que les juristes de la Commission estiment que ce ne sera pas le cas.

    Tant que les secteurs couverts par la taxe sont progressivement privés de leurs exonérations fiscales dans le cadre du système d’échange de quotas d’émission au même rythme qu’ils sont intégrés dans le MACF, il n’y aurait pas de problème, a-t-il expliqué.

    L’OMC rejoint M. Hahn sur cette idée. En effet, plus tôt cette année, son directeur général adjoint, Alan Wolff, a déclaré que, « si ces droits sont reversés dans les recettes générales pour soutenir l’UE dans son ensemble, il n’y a évidemment aucun problème ».

    Il a toutefois mis en garde contre l’utilisation de cet argent pour subventionner les industries couvertes par le MACF, affirmant que cela « changerait le rapport de concurrence » et créerait « un certain nombre de conflits » à l’OMC.

    Acceptez ou remboursez vous-mêmes

    La proposition de la Commission doit maintenant être formellement approuvée par les États membres de l’UE ainsi que par le Parlement européen.

    La proposition de nouvelles ressources propres nécessitera l’unanimité parmi les États membres de l’UE, tandis que le Parlement européen sera consulté sur la proposition.

    La Pologne a déjà prévenu qu’elle opposerait son « veto sur toutes les questions qui requièrent l’unanimité au sein de l’UE » tant que la Commission européenne ne débloquerait pas les paiements à Varsovie qui ne sont pas accordés en raison d’un différend sur l’indépendance des juges dans le pays.

    Selon la feuille de route juridiquement contraignante pour les nouvelles ressources propres, les États membres de l’UE doivent voter sur la proposition de la Commission d’ici juillet 2022.

    Une modification ciblée du budget septennal de l’UE pour la période 2021-2027, adopté il y a seulement un an, serait également nécessaire afin de permettre à la Commission de rembourser les fonds empruntés par l’UE et d’autoriser des dépenses supplémentaires pour le fonds social pour le climat.

    Cette modification nécessitera également l’unanimité des États membres de l’UE après avoir obtenu le feu vert du Parlement européen.

    Cependant, certains États membres sont sceptiques quant à la réouverture du budget convenu pour les sept prochaines années, le cadre financier pluriannuel (CFP). Lors d’une réunion des ministres de l’Environnement, plusieurs États membres fiscalement conservateurs se sont prononcés contre cette idée.

    « Nous sommes préoccupés par la dimension [du fonds social pour le climat] et par la réouverture de l’accord sur le CFP », a ainsi déclaré le ministre finlandais Terhi Lehtonen.

    Une source diplomatique finlandaise a confié à EURACTIV que l’accord sur le budget septennal de l’UE était délicat et savamment équilibré, et que la Finlande préférerait ne pas rouvrir ce dossier.

    Toutefois, la Commission européenne a un argument de poids pour inciter les États membres à signer l’accord : s’ils ne le font pas, ils devront rembourser eux-mêmes cette somme.

    Selon M. Hahn, les États membres savaient qu’ils devraient se mettre d’accord sur de nouvelles ressources propres pour rembourser les sommes empruntées pour la relance et « s’ils ne le font pas, les États membres devront bien entendu financer ce remboursement par leurs contributions nationales ».

    Les deux parlementaires qui ont rédigé la position du Parlement européen sur la proposition — José Manuel Fernandes (PPE), et Valérie Hayer (Renew Europe) — partagent eux aussi ce point de vue.

    « Les risques sont clairs : il y aura des contributions nationales beaucoup plus élevées au budget de l’UE ou bien des coupes dans le cadre financier pluriannuel à moyen terme », ont-ils averti. « Cela n’est clairement pas dans l’intérêt des citoyens », ont-ils ajouté.

    Des sommes insuffisantes

    Si M. Fernandes et Mme Hayer ont salué l’annonce de la Commission, ils ont critiqué le fait que les ressources propres proposées ne couvriront que deux tiers de la somme nécessaire.

    « Il est regrettable que nous n’atteignions pas encore 15 milliards d’euros par an pour le remboursement des dettes contractées dans le cadre du plan pour la relance “NextGenerationEU”. En tant que co-rapporteurs pour les ressources propres, nous demandons qu’une part plus importante de ces sources de revenus soit définie comme des ressources propres revenant au budget de l’UE », ont-ils déclaré.

    Pour remédier à cette situation, la Commission européenne prévoit d’introduire de nouvelles ressources propres en 2023. Avec le temps, il faudra également trouver davantage de ressources propres pour remplacer les recettes liées à l’aspect climatique, car celles-ci sont susceptibles de diminuer à mesure que l’Europe réduit ses émissions de CO2.

    « Idéalement, les recettes provenant de ces taxes liées au climat devraient diminuer car nous souhaitons la réduction des émissions de carbone », a déclaré M. Hahn.

  • Au gui, l’an neuf

    Au gui, l’an neuf

    Depuis des millénaires, au moment du changement d’année, l’échange de vœux est de mise, permettant d’oublier, un temps, les malheurs du passé et d’espérer des jours meilleurs. Sous César, qui avait placé le nouvel an le 1er janvier, 45 ans avant notre ère, les Romains s’échangeaient des présents et honoraient leurs dieux afin d’avoir leur clémence. Les Gaulois, de leur côté, s’embrassaient sous le gui pour conjurer le mauvais sort. Cette tradition des vœux et des bonnes résolutions rompt avec le goût marqué pour le catastrophisme qui nous guette tout au long de l’année.

    Trop fréquemment, nous nous délectons du malheur des autres et préférons les oiseaux de mauvais augure aux conteurs de bonnes aventures. Avec l’épidémie sans fin de Covid et le réchauffement climatique, les pessimistes s’en donnent à cœur joie pour pronostiquer le déclin irrémédiable de notre civilisation sinon la fin du monde. Avec les réseaux sociaux qui suppriment le filtre de l’analyse, le sensationnel, l’émotionnel l’emportent sur la raison. Les informations vivent le temps d’un clic avec une rémanence réduite. Pour accrocher l’attention des internautes, elles se doivent de mettre en avant la face sombre de l’univers.

    Les nombreuses prévisions les plus sombres ne se sont pas concrétisées 

    Les inégalités sociales, l’insécurité, les travers des femmes et des hommes publiques, etc., feront toujours plus de lignes que les succès économiques ou culturels du pays. Ce phénomène est loin d’être nouveau. Sous la Révolution française, le journal « le Père Duchesne » de Jacques-René Hébert jouait l’outrance pour attirer les lecteurs. 

    Force est pourtant de constater que de nombreuses prévisions les plus sombres ne se sont pas concrétisées. Après près de deux ans de pandémie, la plus importante depuis plus de cent ans, les sociétés et les économies font preuves d’une véritable résilience. La mobilisation des scientifiques a permis l’élaboration en un temps record de vaccins réduisant les effets des différentes vagues de Covid. Les systèmes de santé se sont adaptés pour teste et vacciner des milliards de personnes, et pour gérer des afflux permanents de malades. Les faillites d’entreprises et l’envolée du chômage, notamment en France, ne se sont pas produites. Si l’endettement des Etats a progressé, la sphère financière tient le choc. L’euro, si souvent critiqué, est désormais perçu comme un atout pour les Etats membres. 

    Pour 2022, avant même la formulation des vœux, la croissance serait remise en cause pour certains en raison du variant Omicron et, pour d’autres, du fait de l’inflation. Ce pessimisme s’applique également aux marchés financiers qui après une brillante hausse en 2021 ne peuvent que connaître un repli. Espérons que ces prévisions connaîtront le même sort que les précédentes.

    Difficile d’avoir des certitudes sur l’évolution de l’économie 

    Dans un environnement instable, sauf à vouloir jouer le rôle de la pythie, il est difficile d’avoir des certitudes sur l’évolution de l’économie, du moins à court terme. En revanche, la crise sanitaire révèle que nous avons tout à gagner à nous appuyer sur la science tant sur le plan de la santé que sur le sujet ô combien complexe de la décarbonation de l’économie. 

    Face à un réchauffement climatique dont les effets sur la vie humaine pourraient être bien plus dangereux que la Covid, le recours à des solutions technologiques s’impose, la décroissance n’étant qu’une vue de l’esprit. Nul ne pourra demander aux populations des pays émergents ou en développement de renoncer aux plaisirs de la société de consommation, nul ne pourra accepter une moindre protection sociale au nom de la lutte du réchauffement climatique. 

    Sans croissance, les Etats seront bien à la peine pour faire face au vieillissement de leur population. Entre un pessimisme d’humeur et un optimisme de volonté, à vous de choisir !

  • Derrière les chiffres, des hommes et des fous.

    Derrière les chiffres, des hommes et des fous.

    A chaque nouvel an, des chiffres, bilans et prévisions s’accumulent et prétendent dire le monde. « Je ne crois pas aux statistiques, sinon à celles que je corrige moi-même» fait-on dire à Winston Churchill. Tout chiffre est code et mensonge. Mais rien ne cloue le bec comme un chiffre, rien de plus parlant qu’un chiffre, s’il pouvait parler. Or les chiffres parlent, hélas : c’est ce que font les algorithmes qui nous détaillent, nous tiennent la main, nous dirigent.

    Quelques chiffres, matière à réflexion, qui rendent fou:

    Virus

    La pandémie a arrêté le monde. Mais pas tout le monde. Selon Allianz, le patrimoine mondial des ménages se monterait à  200.000 Mds de dollars : +9.7% en 2020, en pleine crise. L’incroyable fortune des hommes les plus riches du monde ne pèse pas si lourd : les dix premières fortunes mondiales ne représentent « que » 1100 milliards de $. Mais elle a augmenté de +30% avec la crise. Les Français, avec un patrimoine net moyen de 66.000 € sont à la 15ème place mondiale.

    Ecologie: la part des énergies fossiles dans la production énergétique mondiale était de 86%, en 1995 ; elle est de 84% en 2020.  En 1995, la part du charbon était de 26% ; 27% en 2020. Vingt-six COP et des milliers de manifestants plus loin, est-ce le bon chemin ? Hormis les riches et les saints, personne ne veut avoir faim. Electrifier l’Afrique a plus de sens, y compris écologique, que d’y interdire la production de pétrole. 

    Dette

    Le PIB mondial devrait dépasser les 100.000 milliards de dollars en 2022 selon le FMI. Et la dette (publique et privée) mondiale atteindrait les 280.000 milliards de $. Personne ne comprend ce que cela signifie, surtout pas les banquiers.

    Investissements d’avenir

    Pour «France 2030», 30 milliards d’investissement, sur cinq ans. Le précédent « plan d’avenir », en 2017,  prévoyait 57 milliards entre 2018 et 2022. Ils se sont évaporés dans le quotidien, l’avenir est toujours devant nous. Par comparaison, le budget annuel des Gafam en recherche et développement est de 70 milliards. Bientôt, ils auront leur propre monnaie, Meta (Facebook) investit le Metaverse, l’univers parallèle dans lequel chacun vivra une autre vie. Un dédoublement universel de la personnalité. 

    Santé mentale

    Un Français sur cinq souffrirait de troubles psychiques et nécessiterait des soins. Dans le onze tricolore, cela fait deux joueurs. Qui n’est pas givré n’est pas français, sautilleront les supporters du prochain mondial. Quelle est la probabilité pour les 4/5 restant de se considérer comme sain ? Derrière chaque chiffre, des individus uniques, rabotés par la statistique. « Les fous sont sages, les sages sont fous », tous codés et décodés dans un monde de dingues. 

    Qui travaille ?

    Si l’on retire de la population les enfants, les retraités, les malades, les chômeurs, les dépressifs, les planqués, les vacanciers, les soignants, les bureaucrates, qui reste-il au bureau ? A part vous et moi, je ne vois personne. Et moi je suis en télétravail. D’où, au chaud, plus attentifs aux voix qu’au chiffres, je surveille: 

    1. Le Congrès du parti communiste chinois qui ne verra qu’une tête, celle de Xi Jinping. En contrepoint, la pagaille bienfaisante des élections américaines, brésiliennes, françaises, coréennes… Une seule tête pense-t-elle mieux que plusieurs ?

    2. Les nouvelles monnaies digitales que vont sortir les banques centrales face aux crypto monnaies et aux dettes, avec de nouvelles règles, de nouveaux effets richesse. L’inflation n’est plus ce qu’elle était, les vieilles monnaies non plus. L’e-dollar, l’e-euro seront-elles des mines plus riches que l’or ?

    3. Le travail change d’habits. Fini les heures, fini les bureaux. La Covid a précipité le monde dans un nouveau mode de vie. Le télétravail tue les bureaux, mais, pour certains, les loisirs aussi. Les indépendants ne comptent pas leur temps. Productivité, créativité ? 

    4. Les progrès médicaux sont à venir, avec la digitalisation, les biotechnologies, les nanotechnologies. La rapidité de réaction à la pandémie a été stupéfiante. Les découvertes deviennent « normales ». La science a-t-elle gagné en prestige face à l’épidémie ? Question de savoir ou question de com.

    5. Les crises écologiques mettent en jeu l’eau et l’énergie. Personne ne renoncera à l’énergie, personne ne peut vivre sans eau. Les batailles seront de vraies batailles, avec de vrais perdants, pas forcément en phase avec les discours sur la planète.

    6. La clé des batailles, ce seront encore, toujours et partout, les transferts de données dans l’univers digital, les cyberattaques, les communications dans l’espace, sous les mers. Qui contrôle l’espace contrôle la terre. Faut-il plus de virus, de lasers, de drones ou de porte-avions ?

    7. Les vieux ennemis se redressent : le retour de la faim, des bombes, des attentats, des méthodes expéditives des tyrannies, des cartels surpuissants du crime organisé. Le retour des frontières ne leur coupe pas la tête. Il n’y a plus de gendarme dans le monde.

    Un monde à inventer

    Le monde est moins misérable qu’il y a dix, vingt, cinquante ou cent ans, bien au contraire. Il parait plus dangereux parce qu’il va plus vite. C’est pourquoi il faut le suivre attentivement. 

    Si le monde actuel ne vous plait pas, bonne nouvelle, il changera. Bon an mal an, c’est ce qu’il fait tout le temps. Et comme l’année 2022 sera celle du Metaverse, changez d’univers est à la portée de n’importe quel amateur.  

    Un dernier chiffre, rassurant : la terre continue de tourner sur elle même en 365 jours, mais sa vitesse de rotation change de 2 millisecondes par siècle, environ. Ça change, mais lentement.

    Bonne année.

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