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Quelle est ma résidence fiscale ? Quels revenus à déclarer en France ?

En tant que Français de l’étranger vous pouvez avoir des revenus français. Mais alors quelle est votre résidence fiscale et quels revenus devez-vous déclarer à la France ?

La résidence fiscale ne se choisit pas

En effet, votre résidence fiscale découle de critères légaux ou conventionnels.

Ainsi, vous êtes résident fiscal français si :

– Vous exercez en France une activité professionnelle, salariée ou non.

– Vous disposez en France de la majorité de vos intérêts économiques.

– Si, par exemple, vous êtes installé à l’étranger et que vous y travaillez, mais que votre famille (votre conjoint ou partenaire PACS et vos enfants mineurs) est restée vivre en France, votre domicile fiscal est en France. De la même façon, si vous êtes installé avec votre famille à l’étranger, mais que vous exercez votre activité professionnelle en grande partie en France, vous serez considéré comme résident fiscal français. Cela signifie donc que vous devez payer des impôts en France.

Mais, vous êtes non-résident fiscal si vous remplissez au moins l’une des conditions suivantes :

– Vous ne possédez pas votre foyer (famille) ou votre lieu de séjour principal en France, le foyer étant votre lieu de résidence habituelle. La France sera considérée comme votre lieu de séjour principal si vous y séjournez plus de 6 mois au cours d’une année.

– Vous n’exercez aucune activité professionnelle salariée ou non salariée en France, sauf si elle est accessoire.

– Vous n’avez pas en France le centre de vos intérêts économiques, c’est-à-dire que la France ne doit pas être le lieu de vos principaux investissements, le siège de vos affaires, le centre de vos activités professionnelles, le lieu d’où vous tirez la majeure partie de vos revenus.

Attention : Cela ne signifie pas pour autant que vous ne devrez pas payer d’impôts en France, seulement, vous ne serez imposable que si vous disposez de revenus de source française ou d’une ou plusieurs habitations en France.

©Stockadobe

Quels revenus devez-vous déclarer en France si vous n’êtes pas résident fiscal ?

Si vous êtes non-résident fiscal de France, l’imposition n’aura lieu que sur les seuls revenus de source française imposables en France après le départ.

Par exemple, si vous possédez un appartement ou une maison dont vous conservez l’usage, vous restez redevable en France de la taxe foncière et de la taxe d’habitation.

Si vous louez votre appartement ou votre maison, vous percevez alors des revenus fonciers qui sont eux aussi imposables en France, à l’impôt sur le revenu et aux prélèvements sociaux. Il en est de même si vous percevez d’autres revenus, toujours de source française, comme des salaires ou des pensions (sauf pour la CSG pour ceux qui résident dans un autre pays de l’Union européenne). Ces revenus restent imposables en France et doivent être déclarés tous les ans, au titre de l’impôt sur le revenu. L’impôt devra bien entendu être payé en France.

Ces règles s’appliquent sous réserve des éventuelles dispositions contraires des conventions fiscales applicables à certains pays. Ainsi, même en cas d’imposition de vos revenus en France, vous devez impérativement vous rapprocher des services fiscaux de votre État de résidence afin d’y connaître vos obligations déclaratives. En effet, il se peut que votre État de résidence exige la déclaration annuelle de l’intégralité de vos revenus, quelle qu’en soit la source, française comme étrangère. C’est ce que demande la France à ses résidents. Dans un tel cas, votre État de résidence se chargera d’éliminer les éventuelles doubles impositions conformément à la convention fiscale qu’il a conclue avec la France.

Comment déclarer et payer en France ?

L’année qui suit votre départ, vous devez souscrire votre déclaration de revenus auprès du service des impôts des particuliers dont vous dépendiez avant de quitter la France.

Si vous disposez encore de revenus de source française imposables, c’est ce service qui transférera automatiquement votre dossier fiscal au Service des Impôts des Particuliers Non-Résidents qui le gérera ensuite pendant votre séjour à l’étranger.

Vos impôts de taxe foncière et taxe d’habitation restent en revanche imposés par le service des impôts du lieu de l’immeuble dont vous êtes propriétaire et usager.

En tant que non-résident fiscal avec des revenus de source française, c’est l’imprimé 2042 NR que vous devrez remplir l’année de votre départ, à partir de la date de votre départ, et parfois en complément le formulaire 2042 C. Les dates limites de déclarations sont disponibles sur le site impots.gouv.fr généralement courant avril de chaque année. Nous vous tiendrons informé via un article dès que les dates seront disponibles.

L’idéal est de déclarer en ligne vos revenus sur le site « impots.gouv.fr » cela facilitera vos démarches et sécurisera vos envois à l’administration fiscale. Vos avis d’imposition y seront par ailleurs facilement consultables.

Le premier réflexe à avoir, avant même de quitter la France, est donc si ce n’est déjà fait de vous rendre sur votre espace particulier et de le créer. Au moment de partir, il faudra bien penser à emporter vos identifiants, c’est-à-dire votre numéro fiscal et votre mot de passe pour vous connecter à distance.

Pour payer vos impôts en ligne, il faudra par ailleurs penser à garder ou créer un compte bancaire français. Face aux difficultés rencontrées par les expatriés hors de l’Union européenne pour maintenir un compte français, les Caisses d’Epargne, les Banques populaires et votre site d’actualité ont créé France Pay. Tous les Français quel que soit leur pays de résidence pourront ouvrir un compte bancaire SEPA français dès le 02 avril 2024.

28 février 2024

Toujours plus de Français de l’étranger

Ce 21 février, comme chaque année, l’administration a communiqué le chiffre des Français inscrits au registre consulaire. Ils sont 9000 de plus à avoir fait la démarche permettant d’établir le nombre de Français de l’étranger, officiellement comptabilisés comme tel, à 1 692 978 contre 1 683 915 en 2023 (soit 9 063 inscrits supplémentaires).

Le Benelux tacle la Suisse

Comme toujours, c’est la première circonscription (Les États-Unis et le Canada) qui enregistre le nombre le plus élevé d’inscrits avec 259 288. Derrière, c’est la troisième circonscription soit les îles britanniques et les pays scandinaves avec 175 997 inscrits. Le Brexit étant passé par là, les Français habitant au Royaume-Uni, désormais, situé hors Union européenne, ont été nombreux à décider de s’inscrire au registre consulaire. Il vaut mieux être prévoyant. Car du côté des autorités britanniques, elles décomptent moins de Français qu’avant la concrétisation du Brexit.

La deuxième circonscription la plus peuplée est la IVème, soit le Benelux avec 174 164 inscrits. Plusieurs raisons à cela, le transfert de nombreuses sociétés financières via Amsterdam, qui ont conduit les Français de Londres à faire leurs bagages pour la capitale européenne du vélo. Mais c’est surtout le flux continu de travailleurs vers la Belgique qui explique cette hausse continue depuis quelques années. En effet, l’indexation des salaires a attiré de nombreux travailleurs comme ceux de la restauration ou du bâtiment. En sus, les patrons belges sont friands des formations et diplômes français qui ont la cote dans ce pays. Évidemment, la francophonie, partielle du pays, explique aussi cet engouement.

Et c’est donc la VIème circonscription (La Suisse et le Liechtenstein) avec 169 166 inscrits qui recule dans ce classement alors qu’elle fut longtemps juste derrière les USA. La raison ? Les restrictions à l’immigration, la fin de l’opacité bancaire, et le coût de la vie ! Car les Français travaillent toujours en Suisse, mais définitivement, ils préfèrent vivre en France avec leur salaire suisse.

La péninsule ibérique à la cote

Chiffre étonnant, mais c’est bien dans la Vème circonscription, soit la péninsule ibérique (et Monaco) qui voit son nombre d’inscrits le plus augmenter. Cette croissance est due au profil des populations qui vont s’y installer. Si la fin du statut du Résident Non Habituel (RNH) au Portugal a légèrement tari le flux vers ce pays, l’Espagne a pris le relais.

Peu d’actifs ou de jeunes passent la frontière. Ce sont plus les retraités, attirés par la proximité de l’Espagne et par son faible coût de vie, qui partent s’installer au soleil. Et ces derniers sont plus attentifs aux consignes. Ils s’inscrivent donc plus facilement au registre consulaire et sur la liste électorale.

Les chiffres circonscription par circonscription

Pour finir, nous vous diffusons le tableau officiel et le lien vers le décret.

CIRCONSCRIPTIONS ÉLECTORALES	INSCRITS AU 1er JANVIER 2024
1re circonscription	259 288
2e circonscription	88 577
3e circonscription	175 997
4e circonscription	174 164
5e circonscription	110 460
6e circonscription	169 166
7e circonscription	129 011
8e circonscription	145 883
9e circonscription	155 611
10e circonscription	146 969
11e circonscription	137 852
Total	1 692 978

Consulter le décret officiel

28 février 2024

Envoi de troupes en Ukraine : Macron isolé

Emmanuel Macron seul contre tous. Au lendemain de sa déclaration fracassante sur l’Ukraine à Paris, ses alliés lui opposent une fin de non-recevoir.

À l’issue d’une réunion à l’Élysée ce lundi 26 février presque deux ans jours pour jour après le début de l’invasion russe, Emmanuel Macron a déclaré que l’envoi de troupes occidentales en Ukraine ne pouvait pas « être exclu ». Le chef de l’État a reconnu qu’il n’y a « pas de consensus aujourd’hui pour envoyer de manière officielle, assumée et endossée des troupes au sol ». « Mais en dynamique, rien ne doit être exclu », a-t-il continué.

Emmanuel Macron a encore assuré « assumer » une « ambiguïté stratégique ». Moins de 24 heures après avoir lâché cette bombe diplomatique, le chef de l’État semble à présent bien isolé.

« Aucun soldat » ne sera envoyé, répond Berlin

L’Otan n’a « aucun projet » d’envoi de troupes de combat en Ukraine, a ainsi commenté ce mardi à l’AFP un responsable de l’Alliance, au lendemain des déclarations du président français. Un désaccord très clair qui s’ajoute à la longue liste des alliés qui se désolidarisent de ses propos.

Emmanuel Macron lors de la conférence à Paris ©AFP

Londres et Madrid disent non aussi

Londres non plus n’a pas suivi les positions tricolores sur la question. Le Royaume-Uni ne prévoit pas de « déploiement à grande échelle » de troupes en Ukraine en plus du « petit nombre » de personnes déjà sur place en soutien à l’armée de Kiev, a indiqué ce mardi Downing Street. « Un petit nombre » de personnes envoyées par le Royaume-Uni se trouvent déjà sur place « pour soutenir les forces armées ukrainiennes, notamment en termes de formation médicale », précise un porte-parole.

Le gouvernement italien a, pour sa part, souligné que l’aide occidentale à l’Ukraine « ne prévoit » pas le déploiement de troupes européennes ou de l’Otan.

De son côté, Madrid s’est dite « pas d’accord » avec l’idée d’envoyer des troupes en Ukraine. Varsovie et Prague ont également opposé une fin de non-recevoir à l’éventualité esquissée par Paris.

Le Kremlin remarque l’absence de consensus

Budapest, seule capitale parmi les Vingt-Sept à avoir maintenu des liens étroits avec Moscou après le lancement de l’invasion de l’Ukraine il y a deux ans et qui a bloqué un certain temps une nouvelle aide européenne à Kiev, a sans surprise affichée son opposition.

Le Kremlin a quant à lui jugé qu’il n’était « absolument pas dans l’intérêt de ces pays » d’envoyer des soldats en Ukraine. Le simple fait d’évoquer cette possibilité constituait « un nouvel élément très important » dans le conflit, a ajouté le porte-parole de la présidence russe, Dmitri Peskov, tout en notant qu’il n’y avait « pas de consensus » sur le sujet chez les Occidentaux.

Interrogé sur le risque d’un conflit direct entre l’Otan et la Russie en cas de présence militaire en Ukraine, Dmitri Peskov a répondu que « dans ce cas, nous ne devrions pas parler de probabilité, mais d’inévitabilité ».

Regarder le reportage de TV5MONDE

28 février 2024
Que disent les balances commerciales des économies française et allemande?

Depuis vingt ans, malgré des coûts salariaux similaires, la France accumule les déficits commerciaux quand l’Allemagne aligne des excédents. Les échanges des services ont permis de compenser le déficit des échanges de biens mais ce n’est plus le cas ces dernières années.

Depuis vingt ans, l’Allemagne dégage des excédents au niveau des échanges commerciaux de biens manufacturiers entre 200 et 350 milliards d’euros. La France est passée d’une situation d’équilibre à un déficit qui s’accroît d’année en année et qui dépasse désormais 80 milliards d’euros.

Pour la balance énergétique, l’Allemagne est légèrement plus déficitaire que la France qui dispose d’une électricité essentiellement d’origine nucléaire. En 2023, le déficit de la balance commerciale pour l’énergie a été de 80 milliards d’euros pour l’Allemagne et de 60 milliards d’euros pour la France.

L’Allemagne connait un déficit structurel pour ses échanges de produits agricoles et agroalimentaires, d’environ 10 milliards d’euros, quand la France dégage un excédent. Même s’il s’érode ces dernières années, ce dernier reste conséquent (environ 9 milliards d’euros en 2023).

La France s’est spécialisée dans l’agroalimentaire et le tourisme

La France, premier pays d’accueil pour les touristes étrangers, dégage une balance commerciale positive pour les services de voyages. Le solde a été positif de 20 milliards d’euros. A contrario, cette balance est fortement déficitaire en Allemagne d’environ 60 milliards d’euros, de nombreux Allemands prenant, en effet, leurs vacances à l’étranger. Pour les services hors voyages, l’excédent de la balance commerciale, en Allemagne comme en France, tend à disparaître. S’élevant à une vingtaine de milliards d’euros dans les années 2010, désormais il n’atteint plus que quelques milliards d’euros.

Les balances commerciales des deux premières économies de la zone euro diffèrent. Les excédents sont concentrés en France dans les secteurs du tourisme et de l’agroalimentaire quand, en Allemagne, ils sont avant tout réalisés par l’industrie. Cette situation est la conséquence d’une divergence en matière de spécialisation qui résulte de nombreux facteurs dont l’évolution de la demande intérieure.

©Stockadobe

L’Allemagne s’est renforcée dans l’industrie

L’Allemagne étant confrontée, de longue date, au vieillissement démographique a été contrainte de développer les exportations de biens pour compenser la faiblesse de la demande interne. La France dont la population a continué de croître ces trente dernières années se caractérise par une demande interne plus soutenue occasionnant un recours plus important aux importations. De 2002 à 2023, la demande interne a augmenté de 32 % en France, contre 25 % en Allemagne. Cette dernière est donc contrainte de jouer la carte de l’exportation, a opté pour une montée en gamme de ses produits quand la France s’est cantonnée à des productions de gamme moyenne.

Dans les années 1970 et 1980, la faiblesse des taux de marges en France a empêché les entreprises de réaliser les investissements suffisants pour demeurer compétitives. Ces quarante dernières années, la France s’est spécialisée dans l’agroalimentaire et le tourisme en vertu de la théorie des avantages comparatifs. De son côté, l’Allemagne s’est renforcée dans l’industrie. De 2002 à 2023, la production manufacturière allemande a augmenté de 17 % quand celle de la France a baissé de 20 %.

Un positionnement haut de gamme

Les difficultés de l’économie allemande depuis 2022 sont liées aux surcoûts générés par la hausse des prix de l’énergie et par le ralentissement du commerce international, en raison de la montée du protectionnisme.

En revanche, l’Allemagne conserve un avantage de compétitivité du fait du positionnement haut de gamme de sa production. Ses entreprises disposent de capacités financières importantes leur permettant de traverser la crise et de se redéployer. La France dépend de plus en plus du tourisme et de l’agriculture. Dans le contexte actuel, cette spécialisation permet à la France d’avoir un taux de croissance supérieur à celui de l’Allemagne mais ces deux secteurs génèrent de faibles gains de productivité ce qui induit une croissance sur longue période faible.

28 février 2024
Emmanuel Macron n’exclut pas l’envoi de troupes en Ukraine

27 chefs d’État et de gouvernement réunis à Paris lundi (26 février) pour une conférence de soutien à l’Ukraine se sont dits prêts à acheter des munitions produites dans des pays tiers. Emmanuel Macron a précisé que l’envoi de troupes en Ukraine ne pouvait être exclu.

La conférence, organisée à l’Élysée, avait comme objectif de mettre en exergue « l’unité » des États engagés dans la défense de l’Ukraine, tout en se mettant d’accord pour « faire ensemble encore davantage et plus vite », a martelé M. Macron.

« La Russie ne peut ni ne doit gagner cette guerre », représentant une menace tant pour l’Ukraine que pour la « sécurité collective » de l’Occident, a-t-il affirmé.

Interrogé sur la possibilité d’envoyer des troupes sur le sol ukrainien, M. Macron a confirmé que le sujet avait été abordé lors d’un dîner de travail avec ses homologues.

« Il n’y a pas de consensus aujourd’hui pour envoyer de manière officielle, assumer et endosser des troupes au sol. Mais en dynamique, rien ne doit être exclu ».

Il n’a donné aucune précision quant aux pays qui seraient prêts à envisager une telle démarche, souhaitant garder une certaine « ambiguïté stratégique ».

Les 27 chefs d’États, de gouvernements et de représentants ministériels présents se sont également mis d’accord pour acheter ensemble des munitions produites par des pays tiers, à l’instar des États-Unis ou de la Corée du Sud. Cela fait suite au plan du Premier ministre tchèque Petr Fiala présenté la semaine dernière.

Les capacités de production européenne de munitions sont aujourd’hui à flux tendu, à tel point que l’Europe ne peut pas répondre seule aux besoins ukrainiens immédiats en matériel militaire.

« De nombreux pays européens tentent d’augmenter leurs capacités de production, mais cela prend du temps. D’ici 2025, la production en Europe et en Ukraine pourra être suffisante, mais d’ici là, nous devons trouver une autre solution », a déclaré M. Fiala aux journalistes lundi.

Le président ukrainien, Volodymyr Zelensky, alerte depuis des mois sur le manque de munitions dont souffre son armée.

C’est la « priorité des priorités », a ajouté M. Macron. Un plan d’action doit être mis sur pied dans les dix prochains jours.

Une telle décision marque un changement soudain dans la position de la France, qui refusait depuis des semaines de faire usage d’argent européen pour acheter des munitions à des pays tiers. Paris avait même demandé la mise en œuvre d’une clause « Buy European » — qui semble avoir été, pour cette fois-ci du moins, mise de côté.

« Il n’y a pas de consensus aujourd’hui pour envoyer de manière officielle, assumer et endosser des troupes au sol. Mais en dynamique, rien ne doit être exclu », a affirmé Emmanuel Macron lundi (26 février). [GONZALO FUENTES/EPA_EFE]

Engagement imprudent

La conférence intervient alors que le risque russe semble aller bien au-delà du seul enjeu ukrainien, et pourrait mettre à mal la sécurité internationale.

« Tous les pays représentés autour de cette table [à la conférence] ont pu dire à travers la voix de leurs dirigeants ou de leurs ministres […] que d’ici à quelques années, il fallait s’apprêter à ce que la Russie [les] attaque », a souligné le président français.

En conséquence, les dirigeants se sont engagés à renforcer cinq « catégories d’action » : la défense cyber, la coproduction d’armes et de munitions en Ukraine, la défense des pays confrontés à une menace russe directe, en premier lieu desquels la Moldavie, le soutien à l’Ukraine sur sa frontière biélorusse avec des forces non militaires, et les opérations de déminage.

Une nouvelle coalition d’États — un groupe de pays volontaires, qui rappelle la coalition pour l’artillerie, menée par la France — doit aussi être créée. Cette nouvelle coalition aura pour objectif de délivrer à l’Ukraine des armes permettant des frappes en profondeur, soit des missiles et bombes de moyenne et longue portée.

En outre, M. Macron a réitéré son soutien à la proposition formulée en décembre par la Première ministre estonienne Kaja Kallas d’un nouvel emprunt européen commun pour la défense de l’Ukraine, qualifiant l’agression russe de « choc géopolitique […] qui justifie des mesures d’exception ».

Ces annonces arrivent alors que la promesse de l’UE de produire un million de munitions d’ici le printemps 2024 n’a pas abouti : seule la moitié pourra être fournie à l’Ukraine d’ici mai. Plus tôt lundi, M. Zelensky estimait que l’Ukraine n’avait reçu que 30 % des munitions d’artillerie promises par les Européens.

Cette promesse d’un million de munitions était « sans doute un engagement imprudent », a déclaré Emmanuel Macron.

Les pays européens ont adopté début février un programme d’aide à l’Ukraine de 50 milliards d’euros sur quatre ans. Des accords bilatéraux de sécurité ont aussi été signés avec des États membres, dont la France, le Royaume-Uni, l’Allemagne, le Canada, le Danemark et l’Italie.

En parallèle, un programme d’aide de 95 milliards de dollars (88 milliards d’euros) pour l’Ukraine, Taïwan et Israël est toujours bloqué au Congrès américain, tandis que l’ombre du candidat républicain Donald Trump plane sur la sécurité en Europe. Début février, il avait menacé de se retirer de l’OTAN s’il était réélu en novembre.

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28 février 2024
Flash quotidien des expatriés – Édition du 28.02.24

Bienvenue à tous, nous étions absents hier et nous tenions à nous en excuser, un incident lié à notre équipe a empêché de vous livrer l’édition du 27 février. Mais nous sommes bien de retour pour le flash quotidien des expatriés du 28 février 2024. Dans nos titres ce mercredi : Chute du budget dédié aux Français de l’étranger – Nouvelles règles de voyage à la SNCF – La France se prépare-t-elle pour la guerre ?

-5% pour les expatriés

La prévision de croissance de la France pour les prochains mois est donc revue à la baisse. Si bien que le 21 février dernier, le gouvernement, par décret, a annulé 10 milliards d’euros de crédits sur le budget 2024 qui avait été voté. Ainsi, c’est 5% en moyenne sur les crédits votés en faveur de nos compatriotes à l’étranger que les finances publiques viennent de récupérer par décret. Autant dire que cela a provoqué des interrogations. Toutes les réactions sur le site Lesfrancais.press.

Moins de bagages dans les trains

Lors de vos voyages en France, vous suivez les consignes du gouvernement pour une mobilité plus verte. Vous ne louez donc pas de voiture et vous privilégiez les trains. Et voilà que la direction de la SNCF donne une nouvelle raison de se détourner de ses wagons. En effet, désormais les bagages sont limités.. on s’aligne presque sur le lowcoast. Une période de tolérance est accordée jusqu’au 1er septembre. Pensez bien à vous renseigner sur les modalités propres aux TVGinoui, OuiGo et autres lors de vos réservations.

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Emmanuel Macron veut envoyer des soldats en Ukraine ?

C’est la question que tout le monde se pose depuis la sortie du Président de la République de lundi 26 février. Face à une vingtaine de dirigeants internationaux réunis pour une conférence de soutien à Kiev, le chef de l’État a déclaré que “l’envoi de troupes au sol » « ne doit pas être exclu”. Depuis les chancelleries européennes démentent un tel projet et les oppositions se déchaînent en France. Tandis que Moscou prévient que les perdants seront les Occidentaux, laissant deviner qu’une riposte nucléaire serait possible. Une fois de plus les expatriés s’interrogent sur le cap diplomatique de l’Elysée alors que la France recule sur tous les continents. À suivre

« Il n’y a pas de consensus aujourd’hui pour envoyer de manière officielle, assumer et endosser des troupes au sol. Mais en dynamique, rien ne doit être exclu », a affirmé Emmanuel Macron lundi (26 février). ©GONZALO FUENTES/EPA_EFE

C’est sur ces notes guerrières, qui seront, on l’espère, vite oubliées, que nous concluons ce bulletin des Français de l’étranger. Belle journée à tous ! Où que vous soyez !

Écouter le bulletin des Français de l’étranger

27 février 2024
Le Bitcoin a touché un plus haut à 69.191,94 dollars ce 05 mars 2024. La cryptomonnaie a gagné 4% en un jour, 20% en une semaine et 59% en un mois. Sa capitalisation s’élève à 1.300 milliards de dollars, portant l’ensemble du marché crypto au-dessus des 2.550 milliards de dollars de capitalisation.

27 février 2024
Ronan le Gleut : « baisser le budget du Quai d’Orsay, c’est une folie »

En toute confidence

En toute confidence » est un podcast dédié à 100 % aux Françaises et Français de l’étranger.

Tous celles et ceux qui façonnent la France dans le monde viennent répondre à nos questions. Ils nous partagent leur vision de l’expatriation et apportent leurs idées nouvelles et concrètes pour faciliter notre vie au quotidien. « En toute confidence », c’est votre espace de débat qui relie la France à ses compatriotes vivant à l’étranger.

Animé par Caroline Ettori.

En toute confidence reçoit Ronan Le Gleut, sénateur LR des Français établis hors de France, pour connaître sa position sur les coupes budgétaires décidées en cette fin février par Bercy. Pour le parlementaire de droite, dans le contexte international que nous connaissons, « baisser le budget du Quai d’Orsay, c’est une folie ». Au cours de cette interview, ce proche de Gérard Larcher nous explique pourquoi il tient ses propos.

La diplomatie française attaquée

Se basant sur de nouvelles prévisions de croissance diminuée, le gouvernement Attal vient en effet d’annuler 10 milliards d’euros de crédits sur le budget 2024 qui avait été adopté par la représentation nationale. Les sommes consacrées aux Français de l’étranger et à la diplomatie sont impactées par cette décision prise par décret le 21 février. C’est une baisse en moyenne de 5 % qui sera répercutée sur le financement des programmes en faveur de l’action extérieure de la France et de nos expatriés. C’est un « désarmement » selon l’ancien élu consulaire des Français d’Allemagne.

Les « mairies » des Français de l’étranger touchées

Au cours de cette interview, le membre de la Haute Assemblée décortique les baisses imposées par le ministère des Finances. Ce sont les affectations en faveur des emplois dans le réseau consulaire qui seraient notamment visées par ces mesures. Ce choix budgétaire touche aux « mairies » des Français de l’étranger » et la vie pour nos compatriotes hors de France « en sera détériorée » déclare notre invité.

Ronan le Gleut

Ronan le Gleut interpelle le nouveau Ministre Franck Riester

Lors de son entretien avec notre média, le membre du groupe Les Républicains au Sénat envoie un message au nouveau Ministre délégué des Français de l’étranger, Franck Riester. « Ne pouvez-vous pas agir pour amoindrir l’attaque très forte qui est faite sur nos consulats ? ». Ronan le Gleut interpelle également le nouvel arrivant dans l’équipe ministérielle du quai d’Orsay sur un autre « sujet d’inquiétude » concernant nos compatriotes vivant en dehors du territoire national. Vous découvrirez lequel en écoutant cet entretien.

Statut de l’élu consulaire : une promesse de campagne tenue avec l’AMF

Le groupe d’études « Statut, rôle et place des Français établis hors de France » du Sénat proposera prochainement une nouvelle feuille de route. Le principe de la « résidence d’attache » sera parmi les sujets qui seront traités. Lors de la campagne électorale des sénatoriales de septembre dernier, une autre promesse avait été mise sur la table par le candidat Le Gleut. Travailler avec l’AMF, l’association des maires de France, pour faire évoluer le statut de l’élu local des Français de l’étranger. Une réunion en marge de l’Assemblée des Français de l’étranger (AFE) avait même été évoquée dans un document envoyé aux électeurs. Celle-ci devrait se tenir le mardi 19 mars.

Élections européennes, les Français de l’étranger tous concernés

Enfin, les élections européennes sont également abordées dans cette interview. Les ressortissants Français vivant à l’étranger sont tous concernés par ce scrutin. Qu’ils vivent au sein de l’Union européenne, ou en dehors. Ils seront appelés à voter.

En toute confidence est en écoute sur plusieurs plateformes

27 février 2024
Coupes budgétaires : nos expatriés sacrifiés ?

En fin d’année 2023, le gouvernement se targuait des augmentations de crédits pour les Français de l’étranger. La loi de finances 2024 adoptée par les parlementaires confirmait cette promesse.

Alexandre Holroyd

Dans une interview accordée à notre média en décembre dernier, Alexandre Holroyd, député Renaissance de la 3ème circonscription des Français établis hors de France, nous l’affirmait : « La France est l’un des seuls pays au monde qui dédie autant de ressources à ses ressortissants à l’étranger. »

10 milliards d’euros de crédits annulés

Mais l’avenir économique s’est assombri. La prévision de croissance de la France pour les prochains mois est donc revue à la baisse. Si bien que le 21 février dernier, le gouvernement, par décret, a annulé 10 milliards d’euros de crédits sur le budget 2024 qui avait été voté. Pourquoi ce choix ? Officiellement pour honorer l’engagement pris en faveur d’un déficit à 4,4 % du PIB cette année. Ces économies, il faut donc bien les trouver quelque part. Et puisque les sommes consacrées aux Français de l’étranger avaient été augmentées, ce que la loi avait prévu sur le papier, la calculatrice de Bercy en reprend une partie.

Les Français de l’étranger, victimes des choix budgétaires

Ainsi, c’est 5% en moyenne sur les crédits votés en faveur de nos compatriotes à l’étranger que les finances publiques viennent de récupérer par décret. Autant dire que cela a provoqué des interrogations.

Renaud Le Berre

Renaud Le Berre, Président Les Ecologistes de la Commission des Finances de l’Assemblée des Français de l’étranger (AFE) a été un des premiers à partager son mécontentement. « Cette baisse est inquiétante et contredit les annonces et les promesses faites ».

Dans cette même déclaration, l’élu consulaire des Français de Barcelone ajoute que « le gouvernement revient sur ses engagements. Finalement, il continue sur la même trajectoire néfaste commencée depuis plus de 20 ans. Les Français et françaises de l’étranger seront les premières victimes de ces choix budgétaires. »

Florian Boheme

L’annonce semble d’autant plus brutale qu’aucune concertation préalable n’a eu lieu. Florian Bohème, président PS de la commission des affaires sociales de l’AFE le confirme : il n’y a eu « aucune concertation, aucune annonce préalable » sur ces retraits budgétaires. Selon l’élu des Français du Cambodge, il s’agit d’un « grand renoncement pour les 3,5 millions de Français de l’étranger ».

« Mépris pour les Français de l’Étranger »

Du côté des LR, le tour de passe-passe financier n’est également guère apprécié.

Bertrand Dupont

Bertrand Dupont, élu des Français du Brésil a déclaré que « le budget dédié à l’action extérieure de la France et aux Français de l’étranger est sacrifié par les Macronistes ». Le candidat à l’élection législative de 2022 poursuit son commentaire sur la situation en posant cette question : « Jusqu’à quand va-t-on supporter cette gestion désastreuse de notre pays et ce mépris pour les Français de l’Étranger ? »

Au sein de la majorité présidentielle, on relativise cette ponction budgétaire.

Thierry Masson

Thierry Masson, président du Groupe IDP (Indépendants, démocrates et progressistes) à l’AFE assure que « les annulations de crédit maintiennent pour tous ses programmes un budget en augmentation, y compris ceux alloués au réseau et au personnel consulaires ». Le conseiller des Français de Belgique «regarde parfois avec étonnement la capacité de certains responsables politiques à rendre aussi captivants leurs appels au sérieux budgétaire que leurs plaidoyers contre les coupes budgétaires».

174.000.000 € vont être retirés du budget

Entre les deux rives, celle des opposants et celle des défenseurs de la majorité, il y a bien une réalité. C’est plus de 174.000.000 € qui vont être retirés du budget global consacré aux Français de l’étranger. Cette somme correspond donc à environ 5% de la totalité des sommes. Alors quelles seront les actions directement impactées ?

Mathilde Ollivier

Melanie Vogel

Pour le moment, il est impossible de le savoir avec exactitude. Les deux sénatrices écologistes représentant nos compatriotes établis hors de France, Mathilde Ollivier et Mélanie Vogel, ont d’ailleurs écrit au nouveau Ministre délégué Franck Riester. Elles lui demandent « un rendez-vous afin d’échanger sur le financement » des programmes. S’adressant au membre du gouvernement Attal, celles-ci souhaitent aussi savoir « quelles sont les mesures que (vous) entendez prendre afin que ces annulations de crédits radicales ne se fassent pas au détriment de nos compatriotes de l’étranger, dont vous avez la mission de protéger et de servir. »

Un appel à la vigilance

Frédéric Petit

Frédéric Petit, député Modem, de la 7^eme circonscription des Français établis hors de France « prend acte de ces annulations de crédits ». A l’instar des deux sénatrices citées précédemment, le membre de la majorité présidentielle à l’Assemblée nationale souhaite aussi « rester vigilant » pour que ces décisions « ne remettent pas en cause les priorités définies par le gouvernement en matière de diplomatie culturelle et d’influence. »

Henri Zeller

Ces chiffres revus à la baisse ne devraient cependant faire oublier un autre objectif que certains élus prône : l’efficacité. Henri Zeller, conseiller des Français de Berlin-Hambourg, souhaiterait que ce moment sur la refonte des crédits, amène d’autres réflexions : comment faire mieux et quelles nouvelles solutions organisationnelles ?

Faire mieux avec moins ?

Pour ce proche de la majorité actuelle, il est par exemple temps de dissocier les pays pour mieux cibler les actions pour nos compatriotes résidant à l’étranger. Ainsi, distinguer les Etats protégés par des systèmes d’inflation maîtrisée et les autres qui sont plus touchés par des augmentations galopantes renforcerait la pertinence de certaines initiatives consulaires par exemple. Ce serait aussi le moment de donner plus de pouvoirs délibératifs aux élus. Ainsi, cela pourrait diminuer certains coûts engendrés par l’administration, surtout quand des doublons s’opèrent, notamment lors de la discussion sur les bourses scolaires. Pour l’élu d’outre-Rhin, prenons l’opportunité de cette situation budgétaire pour moderniser certaines actions sur le terrain.

Franck Riester

Le nouveau ministre des Français de l’étranger, Franck Riester, entendra-t-il cet appel ? Il étudie pour le moment l’impact et la ventilation de ces annulations d’engagements de crédits. D’ores et déjà, sa première intervention lors de la prochaine session plénière de l’AFE, est attendue. Nul doute qu’il reviendra sur ces différentes questions. Lesfrancais.press sera présent pour vous informer des débats et des décisions.

27 février 2024
A Bruxelles, la colère des agriculteurs européens

Près de 1000 tracteurs ont convergé à Bruxelles depuis toute l’Europe, alors que les ministres de l’agriculture européens se réunissaient. Ces derniers ont demandé à la Commission de travailler sur la PAC, mais aussi les accords commerciaux, le Pacte vert et l’importation des produits ukrainiens.

Aller plus vite et plus fort

Réunis lundi à Bruxelles, les ministres européens de l’Agriculture ont salué les récentes propositions de la Commission européenne aux agriculteurs mais l’ont pressé d’aller plus loin encore et plus vite. Les représentants des Vingt-Sept s’étaient rassemblés dans la capitale belge pour échanger sur les moyens de répondre à la crise agricole dans un climat de très forte tension, alors que les agriculteurs ont envahi le quartier européen le matin, provoquant des débordements.

Depuis des semaines, ils dénoncent la surcharge administrative de l’Europe, contestent ses accords commerciaux, ses lois climatiques ou encore son soutien à l’Ukraine pour vendre ses céréales.

©MaxPPP

Seule à détenir l’initiative législative au sein de l’Union européenne (UE), la Commission a déjà envoyé des gages. Elle a notamment proposé jeudi dernier de simplifier un certain nombre de règles de la politique agricole commune (PAC) ciblant l’obligation du maintien des prairies permanentes, l’interdiction de sols nus pendant les périodes sensibles ou encore les obligations de jachères. Elle veut aussi réduire les contrôles des exploitations agricoles.

Regardez le reportage de TV5MONDE

27 février 2024