Les familles qui veulent demander une bourse scolaire pour inscrire, en septembre 2024, leurs enfants dans un établissement homologué par l’AEFE, doivent déposer leur dossier complet entre le 5 et le 16 février 2024. Attention, ces dates peuvent varier sensiblement en fonction des pays. Il est donc indispensable de se renseigner auprès des consulats avant de préparer sa candidature. L’information est disponible sur leur site et leurs réseaux sociaux.
Qui a le droit aux bourses ?
Les bourses sont réservées aux enfants français, résidant avec leur famille (au moins l’un des parents) à l’étranger, inscrits au registre mondial des Français établis hors de France et, en règle générale, scolarisés dans un établissement homologué par le ministère de l’Éducation nationale.
Elles sont attribuées sous conditions de ressources. Ces dernières doivent être compatibles avec un barème d’attribution fixé en fonction de la situation économique et sociale de chaque pays.
Les bourses ne sont pas cumulables avec les prestations sociales versées par la caisse d’allocations familiales (CAF) en France : il est donc nécessaire de produire une attestation de radiation de la CAF en France pour pouvoir bénéficier de bourses scolaires de l’AEFE.
Les familles qui déposeront une première demande de bourses scolaires seront obligatoirement reçues au consulat sur rendez-vous et une visite à domicile sera programmée. Attention : n’attendez pas le dernier moment pour prendre un rendez-vous au risque de ne plus avoir de créneaux disponibles.
Où obtenir de l’aide ?
C’est le poste consulaire dont la famille dépend en fonction de son lieu de résidence qui est le principal interlocuteur de la famille en matière de bourses scolaires. C’est auprès du service des bourses de ce poste consulaire (en aucun cas auprès de l’AEFE) que le dossier de demande de bourse doit être retiré puis déposé, en respectant les délais réglementairement fixés par ce poste. Ce dossier sera examiné en Conseil consulaire des bourses, instance qui transmet des propositions à l’Agence.
La demande de bourses ne vaut que pour l’année scolaire indiquée. Elle doit donc être renouvelée chaque année. En outre, elle est indépendante de la procédure d’inscription de l’enfant dans l’établissement scolaire lui-même.
Les documents d’information et les formulaires de demande de bourses scolaires sont spécifiques pour les établissements qui suivent un calendrier scolaire de rythme Nord ou de rythme Sud (Argentine, Canberra et Melbourne en Australie (mais pas Sydney qui suit le rythme Nord, Bolivie, Natal, Rio de Janeiro et São Paulo au Brésil (mais ni Brasilia, ni Curitiba qui suivent le rythme Nord), Chili, Costa Rica, Pérou, Uruguay, Vanuatu).
Aide à la scolarisation des élèves en situation de handicap (bourses AESH)
Pour les élèves de nationalité française ou binationaux en situation de handicap et suivis par une maison départementale des personnes handicapées (MDPH) de rattachement, la famille peut recevoir, sans conditions de ressources, une aide à la prise en charge de l’accompagnant ou accompagnante (AESH) puisque, dans le réseau scolaire à l’étranger, l’AESH est recruté et rémunéré par la famille.
La procédure de demande d’aide au financement d’une aide humaine pour les élèves concernés fait l’objet des paragraphes 4-3 et 4-4 de la circulaire du 13 août 2021 relative aux élèves à besoins éducatifs particuliers scolarisés dans un établissement d’enseignement français à l’étranger.
