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  • Mali : deux militaires français tués en opération – Podcast Video

    Mali : deux militaires français tués en opération – Podcast Video

    Deux militaires de la force française au Sahel « Barkhane » ont été tués par une bombe artisanale dans le nord du Mali.

    La situation politique et sécuritaire y reste confuse après le coup d’Etat du 18 août. Ils appartenaient au régiment de hussards parachutistes basée à Tarbes.

     

     

    Un podcast TV5 Monde 

  • La Hongrie prétexte la covid-19 et s’enferme

    La Hongrie prétexte la covid-19 et s’enferme

    La Hongrie est membre de l’Union européenne depuis 2004. Économie dynamique, le pays, au patrimoine culturel spectaculaire, est aussi une « démocratie illibérale » selon les mots de son très autoritaire Premier ministre, Viktor Orbán. La Hongrie ferme ses frontières, prétextant la pandémie. Elle se ferme tout court. Qu’arrive-t-il au pays de Franz Liszt?

    Des frontières qui se ferment y compris aux Européens

    Viktor Orban, Premier Ministre de Hongrie
    Viktor Orban, Premier Ministre de Hongrie

    « Nous n’y comprenons plus rien ». Balynt, Hongrois naturalisé français en 2016 a du mal à s’ajuster à la politique aux frontières de son pays d’origine. « Moi j’ai un passeport hongrois mais Marie [sa compagne française NDLR] peut-elle venir? Aucune certitude. Les règles changent toutes les heures ».

    « C’est n’importe quoi, l’aéroport est ouvert, ils font des tests de température mais il n’y a aucune clarté » Balynt, franco-hongrois

    En l’état, la situation est confuse. Les étrangers qui entrent dans le territoire ne peuvent pas rester plus de 24 heures. C’est une première historique au sein de l’espace Schengen.

    Il y a des exceptions. Les routiers, la Hongrie est un carrefour majeur, les voisins du groupe de Visegrád après tests (Polonais, Slovaques, Tchèques), les sportifs en compétition, les diplomates…

    « C’est n’importe quoi, l’aéroport est ouvert, ils font des tests de température mais il n’y a aucune clarté » rajoute Balynt. Pour autant, la fréquentation est passée de 50 000 par jour à 3 000.

    Une communauté française modeste mais soudée

    L'ambassade de France à Budapest
    L’ambassade de France à Budapest

    La communauté française en Hongrie est modeste. Moins de 3000 personnes inscrites au Consulat, 5000 personnes estimées en tout. Pour autant, la présence économique est réelle. Il y a 400 entreprises françaises sur le sol hongrois dont de nombreuses sociétés du CAC 40 (Danone, EDF, Auchan, AXA…).

    « La France et la culture française existent en Hongrie » nous explique Balynt, qui passa lui-même par l‘Alliance française de Pécs. « Mais elle est vue comme un peu caricaturale » nous précise-t-il.

    Pour autant, le lycée français de Budapest, au cœur de la capitale hongroise, compte 700 élèves et opère depuis 50 ans. La rentrée s’est déroulée en présentiel avec les mesures sanitaires qui s’imposent.

    Quel avenir pour la Hongrie?

    Depuis l’arrivée de Viktor Orbán à la présidence et son virage « illibéral », la Hongrie est à la croisée des chemins. Prétexte pour s’attaquer à ses opposants et à son ennemi le milliardaire américain d’origine hongroise Georges Soros, l’illibéralisme du Président est aussi une façon de fermer le pays à ses partenaires européens.

    Les 5 premiers partenaires économiques de la Hongrie sont des pays de l’Union européenne. La Hongrie reçoit bien plus de fonds européens qu’elle n’en envoie à Bruxelles. Pour autant cette fermeture, inédite, d’un pays Schengen, dernier signe du verrouillage du pays, va dans le sens inverse de la construction européenne.

    « Orbán ne sera pas Premier ministre pour toujours, certaines élections locales ont montré son recul » indique Balynt. De fait, l’opposition a remporté en 2019 la mairie de Budapest et 10 des 23 principales villes du pays.

    Il reste que les rapports avec Bruxelles sont exécrables. Or, les fonds européens dépendent du respect de l’état de droit. La fermeture des frontières aux citoyens UE n’aidera pas à apaiser les choses…

  • De la Tyrannie Fiscale

    De la Tyrannie Fiscale

    Où comment le gouvernement, les Élus et même le Conseil Constitutionnel violent la Constitution et l’État de Droit en discriminant les Français de l’Étranger ! 

     

    Depuis les Lois de Finance pour 2019 et 2020, inspirées par l’étonnant rapport du Député Genetet sur « la fiscalité de la mobilité », les Français de l’Étranger (« FDE ») sont l’objet d’un alourdissement confiscatoire et sans précédent, de l’imposition fiscale et sociale de leurs revenus français, et de leur résidence française.

    Suite à une première quasi-jacquerie des FDE suivies de mises en garde de la plupart des instances représentatives des FDE, mais pas de l’évanescente AFE (Assemblée des Français de l’Etranger), le gouvernement a reculé, en adoptant en Décembre 2019 un moratoire d’un an. Le Sénat a riposté en abrogeant par une Proposition de Loi du 19 Mai 2020 sur les FDE tout le dispositif fiscal et social voté en 2018 et 2019. Depuis son dépôt le 20 Mai 2020 sur le bureau de l’Assemblée Nationale, la majorité gouvernementale s’enferre dans le silence, l’opposition aussi, dans l’attente d’un rapport gouvernemental, finalement transmis en catimini le 31 Juillet dernier. Or ce rapport ne résout rien.

    Car le dispositif proposé multiplie des discriminations, insoutenables dans une démocratie, car violant la Constitution comme l’État de Droit.

     

    La COTAM est un impôt discriminant le FDE du Français résidant en France

    Sur le plan social, leurs retraites Françaises sont soumises à la COTAM, une soi-disant « cotisation » d’assurance maladie maternité, invalidité et décès (art. L. 131-9 du code de la sécurité sociale), décidée en 2004 par l’UMP sous le gouvernement Raffarin. Ne donnant droit à aucune prestation, c’est donc un impôt, et non une cotisation, malgré les dénégations répétées du gouvernement. Mais ce régime est surtout singulièrement discriminatoire : la COTAM est de 1 % pour les retraités résidants en France, mais, pour les FDE, de 3,2% des retraites de base et 4,2% des retraites complémentaires (art. D 242-8).

    Cette première discrimination a été jugée, étonnement, le 4 octobre 2019, par le Conseil constitutionnel comme conforme à la Constitution, avec la réserve abstruse suivante : les taux particuliers de cotisations sociales ne doivent pas « créer des ruptures caractérisées de l’égalité dans la participation des assurés sociaux au financement des régimes d’assurance maladie dont ils relèvent » (sic !). Comment cette institution, censée faire du droit et dernier rempart contre les violations des libertés publiques et de l’État de droit, peut encore soutenir que cette contorsion juridique respecte le principe constitutionnel de l’égalité de traitement face à l’impôt?

     

    La CSG/CRDS sur les revenus français est une cotisation discriminant le FDE résident dans l’UE de celui résident hors l’UE

    Les revenus français des FDE sont soumis depuis 2012 à un prélèvement de CSG/CRDS de 17,20%. Le 25 Janvier 2018, la Cour de Justice de l’Union Européenne a interdit ce prélèvement pour les ressortissants de l’UE résidants dans l’UE et la Suisse, mais l’a maintenu pour ceux qui vivent en dehors de l’UE, même s’ils sont soumis localement à un régime de cotisation sociale similaire. Comment peut-on sérieusement défendre une telle discrimination entre FDE résidents dans l’UE et la Suisse d’un côté et ceux résidents en dehors de l’autre ?

     

    La retenue minimum à la source de l’impôt sur le revenu (« IR ») de 30% discrimine les FDE des Français vivant en France

    Selon la loi de Finances 2019, le taux minimum d’IR est passé de 20 à 30% pour les revenus Français des FDE et ce, dès le premier Euro. Là aussi la violation du principe de l’égalité face à l’impôt est manifeste. Un FDE est taxé au premier euro à 30% alors qu’à revenu égal, le résident bénéficie de taux marginaux nettement moins élevés comme d’abattements : pour la tranche inférieure à €27.519 le taux moyen est de 8.9% pour un résident Français contre 30% pour un FDE, sans prendre en compte les déductions diverses !

     

    Le dispositif proposé pour l‘impôt minimum de 30% sur l’IR est inacceptable, car en cumul avec la CSG il est confiscatoire, particulièrement pour les plus démunis, au point de rompre complètement l’égalité face à l’impôt

    C’est un dispositif confiscatoire car il conduit à un prélèvement de CSG-CRDS de 17,20% pour les seuls FDE résidents hors de l’UE, auxquels s’ajoutent, pour tous les FDE résidents hors de France, la retenue à la source sur l’IR de 30% jusqu’à €38.214 de revenus et de 40% au-dessus … soit un prélèvement d’impôt sur le revenu total de 47,20% jusqu’à €38.214 de revenus et 57,20% au-dessus… totalement confiscatoire…sans pouvoir bénéficier d’aucune prestation sociale ou de solidarité nationale.

    Pour la tranche inférieure à €38.214, comment peut-on la aussi justifier de taxer les FDE au premier euro sur tous les revenus d’origine française, à 47,2% pour l’IR/CSG/CRDS, contre un taux d’imposition moyen de 31,5% pour un Français résident en France, soit un écart d’imposition de 50%. Pour des revenus supérieurs à €38.214, taxés au-delà à 57,20%, l’équivalence de taux moyen entre un Français résident en France et un FDE est atteint pour un revenu de l’ordre de €250.000…

    En d’autres termes, entre €38.214 et €250.000, le FDE est surtaxé sur ses revenus Français, et plus le revenu est faible, plus la sur-taxation est élevée. Alors qu’en sus l’IR/CSG/CRDS Français ne constituent pas un crédit d’impôt dans l’état actuel des conventions fiscales bilatérales, pouvant entrainer une taxation bilatérale à plus de 100%. Aucun pays de l’UE ne taxe ses nationaux non-résidents, autre que par une éventuelle faible retenue à la source définie par leurs conventions fiscales bilatérales.

     

    Ce dispositif est discriminatoire et inopérant car il cherche à introduire en catimini l’IR et la CSG confiscatoires « à la nationalité », sans renégocier préalablement les conventions fiscales bilatérales

    La réponse de l’administration aux FDE, révoltés, est alors de produire son « taux d’imposition mondial moyen » pour bénéficier de ce dernier s’il est inférieur au taux minimum. C’est déjà une discrimination qui perdure, dès lors que ce régime exclue de bénéficier de la plupart des abattements et déductions des charges applicables en France tout en multipliant les doubles impositions, dont sont exempts les contribuables résidents.

    Ce dispositif est surtout inopérant. En effet, quel taux moyen produire en temps et en heure à partir d’une déclaration japonaise (en japonais !), de laquelle sont établies quatre rôles d’imposition séparés et échelonnés sur près de six mois et correspondants à quatre impôts : national, local, pour l’assurance maladie, pour les retraités, ou découlant d’une déclaration britannique annuelle au 5 avril. Le « taux moyen » est-il celui de l’impôt seul, ou de l’impôt et de la CSG-CRDS confondus ?

    Comment, dans les pays où la sécurité sociale est financée par l’impôt, la quasi-totalité, peut-on identifier l’impôt sur le revenu d’un côté et la CSG-CRDS « à la Française » de l’autre, pour les affecter au calcul du taux moyen de l’impôt d’un côté, et de la CSG-CRDS de l’autre ?! Réciproquement l’administration étrangère ne délivre pas de certificat d’imposition constituant un crédit et distinguant impôt et CSG, car pour eux, la « CSG à la Française » est un impôt.

     

    Une administration fiscale intrusive

    Encore plus grotesque : l’administration fiscale exige une traduction de la déclaration fiscale et du reçu de paiement de l’impôt étrangers, ce qui peut coûter plusieurs milliers d’euros, alors que les concepts fiscaux, les méthodes de collectes, et les dates de recouvrement ne sont pas les mêmes. Dans le même temps, les caisses françaises s’abstiennent de répondre ou refusent de délivrer un certificat d’imposition à la CSG-CRDS permettant sa déduction de l’éventuelle CSG étrangère, quand la convention bilatérale l’autorise. Seul un travail de bénédictin, permet de l’identifier sans pour autant que ce calcul soit opposable. Ainsi, la CARSAT/CNAV prélève 4%, et non les 3,2% prévu par les textes, relevés bancaires à l’appui…

    Cette tentative dévoile le projet conçu de longue date par l’administration, et béatement ânonné par LREM et l’AFE au nom de la « transparence », l’imposition mondiale à la nationalité et non plus « à la territorialité », pour copier la référence mondiale unique : les États-Unis. C’est oublier que dans ce pays, l’impôt mondial concerne l’IR mais pas la CSG (Payroll tax), l’impôt fédéral, mais pas ceux des états et municipalités, souvent supérieurs, réservés aux résidents, s’effectue après un abattement de $105.900 sur les revenus non américains et au taux marginal de 30% au-delà de $130.000, les impôts payés à l’étranger étant déductibles. Face à un système français brutalement confiscatoire, le système américain ne l’est pas.

    On mesure ainsi l’absence de réflexion pratique, l’irresponsabilité, et même l’aveuglement idéologique des acteurs concernés.

     

    A ce Kafka de l’Impôt sur le Revenu et de la CSG-CRDS, se surajoute le scandale de la discrimination des impôts locaux

    Comment continuer à soutenir le principe d’égalité devant l’impôt alors que les nationaux des pays du Golfe, ne payent, contrairement aux Français, résidents ou non, aucun impôt sur leur patrimoine immobilier Français au titre de l’Impôt sur la Fortune Immobilière (« IFI »), aucune taxe foncière comme d’habitation, cette dernière étant surtaxée depuis peu de 60%. L’administration fiscale refuse d’ailleurs de confirmer si ces taxes locales sont exonérées par un accord fiscal bilatéral secrètement conservé, ou par décision ministérielle furtive. Or ces dérogations exorbitantes bénéficient aux ménages parmi les 0,0001% les plus fortunés du monde.

     

    Les FDE sont devenus l’otage d’un hold-up l’État Français sur la totalité des prélèvements sur leurs revenus au mépris des engagements internationaux de la France, violant ainsi l’État de droit.

    En fait, le gouvernement comme le Législateur justifient leur projet funeste d’impôt et de CSG à la nationalité, maquillé sous l’élément de langage volontairement trompeur « d’Impôt Universel », parce qu’ils considèrent sans l’admettre, les FDE comme des « Sous-Français-Expatriés-Fiscaux». Ce faisant, ils menacent d’abord, par un véritable détournement de procédure, de capter la totalité de l’impôt dû dans le pays de résidence par une augmentation massive du prélèvement à la source en France, 30 voire 40%, alors que les conventions fiscales bilatérales le fixent habituellement entre 10 et 15%, les taux de 30%, et plus, étant réservés aux « paradis fiscaux ». De ce fait, il viole les traités fiscaux bilatéraux, et, en l’absence de leur renégociation, empêche l’IR et CSG Français de constituer un crédit déductible dans le pays de résidence.

    Puis ils exercent un véritable chantage que permet le piège constitué par le mécanisme combiné du taux moyen et du taux minimum confiscatoire : dès lors que l’administration fiscale a eu connaissance des revenus non Français par le mécanisme du taux moyen, le piège est posé : rien ne s’oppose à une taxation complémentaire de ces revenus, retenus à la source sur les revenus Français ; puis il suffit d’augmenter encore les taux pour ainsi conduire directement à l’impôt sur la nationalité assis sur les revenus mondiaux quels que soient la résidence fiscale effective et sans aucune considération pour les impôts dus dans le pays de résidence.

    Il ne s’agit, ni plus ni moins, que d’un holdup de l’État Français, recordman du monde des prélèvements obligatoires et de la dépense publique, sur les recettes fiscales et sociales des autres pays, considérés de facto comme des paradis fiscaux, en jouant sur la ligne de moindre résistance politique et pratique, la grande difficulté des FDE à se mobiliser en raison de leur éparpillement ; ce faisant, elle les plaçent sciemment dans une situation inextricable, entre le marteau de l’administration fiscale Française et l’enclume de son homologue du pays de résidence. C’est déloyal, indigne et pervers, tout en constituant une violation de nos principes constitutionnels, et des engagements internationaux de la France.

     

    Foutez la paix aux Français de l’Etranger

    Pour paraphraser Georges Pompidou, « Foutez la paix aux FDE » : il y en a déjà trop peu pour représenter une France déclinante. Il faut au contraire les inciter à se délocaliser. Considérer les FDE comme des exilés fiscaux relève de la psychanalyse : les Français s’expatrient, soit pour travailler, soit pour bénéficier de conditions meilleures de fin de vie, la France étant trop chère. Même les fonctionnaires expatriés en activité bénéficient d’avantages discriminants.

    N’assiste-t-on pas à une véritable démission de nos institutions face à une secte, dont l’idéologie redistributive étouffe ce pays ? Comment les parlementaires peuvent-ils permettre à un gouvernement en faillite, de passer en force, laisser à l’administration autant de pouvoirs d’appréciation, s’abstenir, fin 2019, de dénoncer ce dispositif discriminatoire au Conseil Constitutionnel, et accepter de renier la signature de la France sur ses engagements fiscaux bilatéraux ? Quelle République de forbans sommes-nous devenus ?

    C’est le consentement même à l’impôt qui est ainsi fragilisé par les « effets de bord », autre élément de langage conçu pour travestir ces multiples discriminations et violations de l’Etat de Droit. Car le civisme fiscal ne passe pas par payer encore plus d’impôt, la thèse incongrue de Madame Genetet, mais avant tout par réduire la dépense publique, et introduire la parcimonie. En le refusant, les élus contribuent, avant tout autre, à détruire le pacte républicain autour de l’impôt.

  • Imbroglio autour de la commercialisation d’un vaccin contre le nouveau coronavirus

    Imbroglio autour de la commercialisation d’un vaccin contre le nouveau coronavirus

    La Commission européenne espère obtenir les autorisations de commercialisation du premier vaccin contre le nouveau coronavirus d’ici à novembre, a signalé un représentant européen le 3 septembre. Néanmoins, la date à laquelle il sera livré demeure inconnue.

    « Sans danger et efficace », telle est la condition sine qua non de la commercialisation du vaccin avancée par une source européenne officielle proche du dossier.

     

    Négociations en cours

    Les négociations d’achat de vaccins vont bon train entre l’exécutif européen et plusieurs entreprises pharmaceutiques. À ce titre, Bruxelles avait déclaré, pour le compte des 27 États membres, que les gouvernements ne pouvaient pas lancer des procédures commerciales parallèles.

    Le bloc a ainsi versé un acompte de 336 millions d’euros à la société britannique AstraZeneca afin de garantir qu’au moins 300 millions soient octroyés à son possible vaccin contre le SARS-CoV-2, a annoncé un porte-parole européen jeudi 27 août.

    Si la troisième phase de l’essai clinique du vaccin AstraZeneca est couronnée de succès, l’UE s’attend à recevoir les autorisations à la commercialisation d’ici à novembre.

    Le prix du vaccin candidat n’a pas encore été révélé. Plusieurs sources européennes avancent que le bloc négocie actuellement avec plusieurs sociétés pharmaceutiques, et donc qu’une telle information ne peut pas être dévoilée à ce jour.

     

    Risques juridiques.. et sanitaires ?

    Par ailleurs, conformément à la réglementation européenne, la responsabilité relative à l’innocuité d’un vaccin incombe exclusivement à son fabricant, à moins que des « effets secondaires cachés » n’apparaissent, non détectés par l’Agence européenne des médicaments (EMA).

    Dès qu’un vaccin sera disponible, Piotr Kramarz, le chef du centre européen de prévention et de contrôle des maladies (ECDC) l’UE mettra en place un système visant à contrôler son efficacité et son innocuité à travers le continent.

    « Nous travaillons en collaboration avec l’EMA pour préparer un système de contrôle afin d’évaluer l’utilisation, l’efficacité et la sûreté des prochains vaccins », a-t-il ajouté.

     

    Les premiers vaccins plongent le bloc dans un imbroglio

    Néanmoins, les dates de livraison des premiers vaccins sèment la confusion.

    Bien que la présidente de la Commission européenne, Ursula von der Leyen, ait déclaré au début de la pandémie qu’un vaccin pourrait être prêt d’ici à l’automne, ces propos ont été jugé trop ambitieux aux yeux de l’EMA. En effet, dans un scénario optimiste, cette dernière a annoncé en mai qu’un vaccin pourrait être près d’ici à mai 2021.

    Le 18 août, la Commission a rejeté les dires du ministère grec de la Santé selon lesquels un premier lot de vaccins pourrait être disponible d’ici à décembre, arguant qu’aucun calendrier n’était actuellement fixé étant donné qu’il n’y avait aucun vaccin.

    À cet effet, la porte-parole de l’UE Vivian Loonela a indiqué que : « Nous sommes dans une situation où il nous est impossible de prédire une date de livraison. Nous travaillons pour qu’un vaccin sans danger soit prêt le plus rapidement possible. »

    Mercredi (2 septembre) Xavier De Cuyper, directeur général de l’Agence des médicaments (AFMPS), a maintenu que la Belgique espérait un premier lot de vaccins contre le virus d’ici au printemps de l’année prochaine.

     

    « Selon les informations dont nous disposons, j’ose dire que nous aurons un vaccin disponible en mars 2021 », a soutenu M. De Cuyper auprès du Het Laatste Nieuws.

     

    D’après celui-ci, il est impossible pour un fabricant de livrer des vaccins à toute l’UE en même temps. Une clé de répartition serait alors nécessaire, imaginée en fonction de la population de chaque État membre.

    « Une première livraison paneuropéenne impliquera sans aucun doute 50 millions de doses. La Belgique devrait en recevoir environ 1,2 million », a-t-il expliqué.

  • Exonération de taxe sur la plus-value immobilière pour les non-résidents en France

    Exonération de taxe sur la plus-value immobilière pour les non-résidents en France

    Un grand nombre d’expatriés dispose d’un bien immobilier en France (héritage, premier domicile, etc.).

    Ils s’interroge sur la fiscalité applicable en cas de cession et par ailleurs beaucoup ignorent que certains cas d’exonération existent spécifiquement pour les Français qui résident à l’étranger.

     

    En cas de vente d’un bien immobilier en France, l’impôt sur la plus-value est 36,2% qui comprend l’impôt sur le revenu (19%) et les prélèvement sociaux (17,2%).

     

    Par ailleurs, si la plus-value nette réalisée est supérieure à 50 000 €, une taxe supplémentaire est susceptible de s’appliquer. Elle est de 2% pour les plus-values comprises entre 50 000 € et 100 000 € et peut s’élever jusque 6 % pour les plus-values supérieures à 250 000 €.

     

    Un abattement est néanmoins appliqué sur la plus-value en fonction de la durée de détention : 6% par an au-delà de la 6ème année, ce qui fait qu’on est complètement exonéré au bout de la 30ème année de détention.

     

    Par ailleurs, les Français qui résident dans l’UE et qui ne sont pas assujettis à la sécurité sociale française sont exonérés des prélèvements sociaux mais pas de l’impôt sur le revenu.

     

    Mais il existe une exonération

     

    Il existe une mesure qui permet à un non résident de France (ou un fonctionnaire en poste à l’étranger), de bénéficier d’une exonération limitée à 150 000 € de plus-value nette imposable, lorsqu’il cède un immeuble en France. (article du Code général des impôts français : 150 U-II 2°)

     

    Trois conditions doivent être respectées

     

    Le cédant doit être un ressortissant de la Communauté européenne (un Français ou un Portugais) par exemple ou d’un autre Etat ayant conclu avec la France une convention fiscale qui contient une clause d’assistance administrative en vue de lutter contre la fraude et l’évasion fiscales et l’application d’une clause de non-discrimination, par exemple un Marocain ou un Ivoirien, compte tenu de la convention fiscale qui existe entre la France et les pays concernés.

     

    –  Le cédant doit avoir été fiscalement domicilié en France de manière continue pendant au moins deux ans à un moment quelconque antérieurement à la cession ;

     

    –  La cession doit intervenir au plus tard le 31 décembre de la dixième année suivant celle du transfert par le cédant de son domicile fiscal hors de France ou, sans condition de délai, lorsque le cédant a la libre disposition du bien au moins depuis le 1er janvier de l’année précédant celle de la cession.

     

    Cette exonération s’applique dans la limite d’une résidence par contribuable et de 150 000 € de plus-value nette imposable

    L’exonération ne peut pas s’appliquer lorsque le bien est détenu au travers d’une personne morale comme par exemple une SCI.

    Cette exonération peut aussi s’appliquer aux fonctionnaires et agents de l’État en poste à l’étranger qui sont domiciliés fiscalement en France.

    Dans le cas d’un bien cédé conjointement par un couple marié, les époux sont considérés comme des cocédants. Toutefois, il est admis d’apprécier le plafonnement à 150 000 € de la plus-value exonérée comme en matière d’indivision, c’est-à-dire au niveau de la quote-part du bien, et donc de plus-value, revenant à chacun des époux et non au regard de la plus-value totale réalisée par le couple.

    Frédéric ELBAR

    Fiscaliste international

    Membre du réseau IPM (International Patrimony Management)

  • Révolutions permanentes

    Révolutions permanentes

    Pourquoi nous existons ?

    Vous, moi, telle entreprise, tel journal, tel pays ? Rien n’est indispensable. Rares sont les pays qui traversent les siècles. Ils durent parce qu’ils savent se rendre, sinon indispensables, du moins utiles aux autres, même quand ce sont leurs adversaires et leurs rivaux.

     

    Rares sont les pays qui durent

    La France, comme l’Angleterre, le Danemark, le Japon, la Chine et quelques autres font partie des plus vieux Etats du monde, ceux dont on peut suivre les traces administratives législatives, sociales et monétaires. L’Allemagne, l’Italie sont des formations récentes, la plupart des  pays, n’ont pas un siècle, nés de  décolonisations qui furent moins le fruit de luttes d’indépendance, contrairement aux légendes, que d’abandon de la part des colonisateurs. Ce qui frappe sur la carte du Monde, c’est la multiplication des Etats. Aujourd’hui encore, il est possible que la France en engendre un nouveau, puisqu’il y a un référendum sur l’indépendance en Nouvelle Calédonie.

     

    Lesquels vont disparaitre ?

    On croit que le monde est stable, que les pays existeront toujours. Où sont la Yougoslavie, l’URSS ? Quels sont les pays candidats à l’éclatement et à la disparition demain ? La Belgique, comme la Turquie, le Panama ou le Koweït, la Corée doivent-ils leur existence à leur seule force d’âme ou au fait que quelques puissances ont considéré qu’il valait mieux tel Etat plutôt qu’un vide, rapidement occupé par un autre ? Géorgie, Ukraine, Liban, Taïwan, Hong Kong, Biélorussie, Mali, Congo, Soudan, Bahreïn, la liste des pays au destin incertain est plus longue qu’on ne le croit. Combien de ces pays sont viables ? Indépendants ? Sont-ils victimes de néocolonisation ou d’indifférence ?

    A cela s’ajoute la révolution de la puissance. Elle n’est plus dans le territoire et la population mais dans une troisième et quatrième dimension : La dimension de la puissance financière, qui n’est pas nouvelle, mais qui a acquis une rapidité et d’une précision quasi balistique ; la dimension du cyberespace et l’hypertechnologie qui l’accompagne. Quel est le douanier qui contrôle les trafics des 250 câbles sous marins (25 terminaux en France) par où transitent les milliards de données de communication mondiales ? Certains, rares Etats aux longues oreilles, les contrôlent, peu nombreux.

     

    Euromed, une alliance pour la Méditerranée ?

    Si la France dure depuis plus de mille ans, c’est qu’elle a des raisons d’être. Elle a démontré qu’elle était utile aux autres. Au Liban, à la Grèce, à Chypre ? A l’Allemagne, à l’Angleterre ? C’est une illusion de croire que l’on existe par la puissance seule. La capacité d’influence est plus qu’un multiplicateur, c’est un ciment, à usage interne et externe.  Ce n’est peut-être pas un hasard si Emmanuel Macron convoque un sommet « Euromed » pour parler, entre autres, des menaces turques, à Ajaccio, au moment d’un référendum en Nouvelle Calédonie.

    Peut-être la France ne restera pas toujours utile au reste du monde. Peut-être le monde pourrait se passer des Français. Peut-être aussi le monde est-il plus vivable avec ce qu’ils apportent. En tout cas c’est ce à quoi il faut tendre, non par bonté, par instinct de survie. Exprimer quelque chose, de manifester quelque chose, une richesse, un art, une culture, une façon d’être, qui soit utile à l’autre.

    C’est une question qui se pose aussi aux autres : Espagne, Royaume-Uni, Et même Etats-Unis : En quoi êtes-vous utile ? A vos citoyens (catalans et écossais par exemple), à vos alliés ?

    On peut aussi commencer par être utile à ses propres citoyens. Sinon ils fuient. Les empires s’effondrent parce que plus personne ne les défend.

    Les Français peuvent commencer à se rendre utiles aux autres Français, par des réflexes de diaspora.

    Modestement, fièrement, à notre petite place, c’est ceque nous faisons.  Créer des liens, informer, exprimer la diversité des Français à travers le monde, être utiles.

    Grâce à notre réseau de correspondants, nous le sommes : Le nombre de visiteurs uniques sur le site lesfrancais.press augmente, plus de 100.000 cette semaine. Le nombre des abonnés aussi augmente régulièrement. A tel point que nous avons du investir dans de nouvelles capacités, ce qui nous permet de faire de la webtv.

    Vous pouvez donc découvrir un nouveau site, plus riche, plus simple, plus complet, plus pratique.

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    Laurent dominati
    Laurent dominati

    Laurent Dominati

    Fondateur de lesfrançais.press

    Ancien Ambassadeur de France, ancien Député de Paris

     

  • Réouvertures des frontières, les Etats s’y préparent.

    Réouvertures des frontières, les Etats s’y préparent.

    Les ministres des Affaires étrangères du G20 ont discuté jeudi 3 septembre en téléconférence de la levée de certaines restrictions de voyage et de la réouverture des frontières, fermées en raison de la pandémie de Covid-19.

    Les fermetures du printemps et de l’été ont plombé l’économie mondiale, il y a urgence !
    “Les ministres des Affaires étrangères ont reconnu l’importance d’ouvrir les frontières, de réunir les familles et de mettre en place des mesures permettant de faire prospérer l’économie”

    Communiqué de presse du secrétariat du G20

    Les ministres ont également discuté de « l’importance de coordonner les mesures de précaution » aux frontières lors de la réunion virtuelle présidée par l’Arabie saoudite. En effet, le royaume wahhabite, qui a suspendu les voyages internationaux depuis des mois pour tenter de juguler l’épidémie sur son sol, préside cette année le G20.
    “Rouvrir les frontières, avec toutes les mesures de précaution nécessaires (…) aidera la population et nos économies à prospérer”

    le ministre saoudien des Affaires étrangères, le prince Fayçal ben Farhane, cité dans le communiqué.

    Le secrétaire général des Nations unies, Antonio Guterres, a fait part d’inquiétudes grandissantes concernant les restrictions de voyage actuelles, qui « pourraient durer plus longtemps que la crise immédiate ». Il a pressé les ministres du G20 de se mettre d’accord sur « des critères communs » pour lever les restrictions, en se basant sur une approche scientifique. Il a également demandé aux ministres du G20 de renforcer les investissements pour soutenir les « voyages sûrs », en mettant notamment en place des mesures pour renforcer le dépistage et le traçage des cas de nouveau coronavirus.

    Eviter le chaos européen

    L’ouverture des frontières dans l’espace européen est montré du doit comme le contre-exemple. Pressés par leurs citoyens et leurs économies, les gouvernements nationaux de l’Union européenne ont mis en place des dispositifs aux frontières internes de l’espace Schengen sans aucune coordination.
    L’Allemagne, qui occupe la présidence tournante de l’UE, a signifié cette semaine vouloir harmoniser les restrictions entre les pays, afin d’apaiser les tensions et de dissiper la confusion. Cela permettrait d’« éviter le chaos », pour citer David Sassoli, président du Parlement européen.
    Pour exemple, après avoir été l’État le plus touché au monde par million d’habitants, la Belgique a réussi à « mater » sa courbe épidémique pendant l’été, et ne prend plus de risques par crainte d’un rebond.
    Le pays a ainsi renforcé la plupart de ses mesures sanitaires, que ce soit en multipliant les tests de dépistage, en limitant le nombre de contacts à une « bulle de cinq », en imposant le masque en tout temps à l’extérieur ou en exerçant un contrôle serré des entrées sur son territoire.
    Toute personne venue d’une « zone rouge », c’est-à-dire marquée par une forte circulation du virus, doit montrer patte blanche avant d’entrer au pays.

    Zone rouge, zone orange

    Plusieurs pays d’Europe multiplient actuellement les restrictions devant le risque d’une seconde vague, alors que se termine les retours des vacances.
    Le problème, c’est que les disparités sont grandes entre les 27 États de l’Union européenne (UE), et que la définition d’une « zone à risque » varie d’un territoire à l’autre, ce qui cause bien des maux de tête aux voyageurs.
    Ainsi, un pays peut être considéré comme en « zone rouge » par certains, mais en « zone orange » par d’autres. Les quarantaines fluctuent de 10 à 14 jours selon les territoires, de même que les exigences concernant les tests de dépistage, qui ne sont d’ailleurs pas reconnus systématiquement d’un pays à l’autre.
    Enfin, le masque est obligatoire en tout temps ici, mais pas là, où il n’est que recommandé, voire carrément déconseillé…

    Des frontières qui se verrouillent

    C’est notamment le cas de la Hongrie, qui vient de refermer ses frontières aux étrangers ne résidant pas dans le pays, sauf les Polonais et les Tchèques. Le pays de Viktor Orbán est pour l’instant le seul État de l’UE à avoir pris une mesure aussi radicale contre la COVID-19 en cette rentrée 2020.
    Le Danemark interdit désormais l’entrée aux visiteurs venus de France, alors que le Royaume-Uni — qui ne fait plus partie de l’UE — a mis la France sur sa « liste noire » et promet des amendes de 1000 livres (1735 $ CAN) à qui ne respectera pas la quatorzaine. Les Bruxellois qui vont en Allemagne doivent par ailleurs être testés, tandis que les Parisiens venant à Bruxelles sont contrôlés, ce qui fait sourire, considérant que les Parisiens peuvent circuler librement en Italie, et que les Italiens sont les bienvenus en Belgique.
    Ces contraintes ou interdictions ciblées ont forcément provoqué des frictions entre États, étant donné leurs impacts économiques.
    La France s’est ainsi vengée du Royaume-Uni en le mettant à son tour sur sa liste noire. Mais bizarrement, elle n’a pas répliqué à la Belgique, qui lui réserve désormais le même traitement…

    Créer des normes mondiales

    La présidence allemande de l’Union européenne propose entre autres une « analyse commune » aux européens du risque épidémiologique. Il s’agirait notamment d’adopter les mêmes « taux d’incidence » de cas de COVID-19, ce qui n’est pas le cas actuellement, certains pays privilégiant les données nationales, alors que d’autres se basent sur les données régionales.
    Il s’agirait aussi d’uniformiser les codes de couleur (zone rouge, orange, verte, etc.) et la communication sur les restrictions de déplacements décidées par les États, afin que les pays « marqués » ne soient pas mis devant le fait accompli.
    Dans les faits, ce sera un immense défi. Car l’Union européenne n’a pas, jusqu’ici, montré beaucoup d’unité dans sa bataille contre l’épidémie, chaque gouvernement n’en faisant qu’à sa tête, selon ses intérêts et son degré de paranoïa.
    « On n’a pas eu cette coordination et cette harmonisation au moment du confinement, où chacun a géré la situation à sa manière. Ni au moment du déconfinement, où chacun a fait à sa manière aussi. Il faudrait au moins harmoniser les stratégies et surtout chercher des preuves scientifiques de leur efficacités.
    On peut se demander, du reste, pourquoi les mesures n’ont pas été harmonisées au cours de l’été. Cela aurait évité de laisser planer un doute sur l’avenir..
  • 150 ans de la III République – Podcast Vidéo du discours d’Emmanuel Macron

    150 ans de la III République – Podcast Vidéo du discours d’Emmanuel Macron

    Le chef de l’Etat a célèbré ce vendredi au Panthéon le 150e anniversaire de la proclamation de la République.

    Il y a 150 ans, Léon Gambetta proclamait la IIIe République depuis le parvis de l’hôtel de ville, mettant ainsi fin au règne de Napoléon III et instaurant durablement la République en France. L’occasion pour le Président de la République d’appeler les citoyens à faire bloc autour d’un régime politique aujourd’hui « menacé » par des « stratégies séparatistes ».

     

    Le discours du président de la République

    Le discours du président de la République s’inscrit dans les deux priorités à venir, l’ordre républicain, comprenant la sécurité et le séparatisme, ainsi que l’égalité des chances et l’émancipation, a souligné l’Elysée.