On ne le sait que trop, la pierre est l’investissement préféré des Français. Et les expatriés ne dérogent pas à cette passion nationale. Ils sont nombreux à avoir conservé ou acquis un bien en France. Pourquoi ? Souvent en anticipation d’un retour en France à l’heure de la retraite ou tout simplement pour se constituer un complément de revenus immédiat ou à terme. En sus, les taux bas en 2019, 2020, 2021, puis l’inflation, encouragent les candidats à l’acquisition de passer le pas en contractant un crédit. « Mais comment gérer mes biens immobiliers depuis l’étranger« , c’est une question qu’on entend souvent et qui peut être un frein à l’achat.
Pour gérer les locataires et l’entretien usuel, de nombreuses sociétés se sont développées et vous proposent leurs services. Volet administratif, taxe foncière, identification du bien, déclaration des revenus liés ou enregistrement d’un locataire, autant de tâches qu’il était difficile de faire depuis l’étranger. L’administration fiscale vient de lancer un nouveau service qui devrait vous aider à tout gérer à distance et facilement. On explique le nouveau service accessible à tous les propriétaires et donc aux Français résidant hors de France.
Un service accessible sur votre espace sécurisé
Ce nouveau service numérique « Gérer mes biens immobiliers » est offert aux usagers propriétaires, particuliers et professionnels (personne morale), depuis le 2 août 2021 et accessible depuis votre espace sécurisé. Pour y accéder, il existe plusieurs méthodes comme l’accès via votre numéro de sécurité sociale, celui de télédéclarant mais aussi, et c’est souvent le plus simple pour les expatriés, l’Identité numérique de La Poste.
Y accéder en tant que particulier ou pour les SCI en transparence fiscale
Pour un particulier :
rendez-vous sur Votre espace particulier > Biens immobiliers
une FAQ est disponible dans la rubrique Particulier > Gérer mon patrimoine/mon logement > Je fais des travaux dans mon habitation principale ou secondaire > Documentation utile
un pas-à-pas est disponible dans la rubrique Services en ligne : laissez-vous guider ! > Je gère mes biens immobiliers
Y accéder sous le statut de SCI à l’Impôt sur les sociétés
Pour une société qui n’est pas en transparence fiscale :
rendez-vous sur Votre espace professionnel > Démarches > Gérer mes biens immobiliers
une FAQ est disponible dans la rubrique > Professionnel > Gérer mon entreprise/association > Je gère le patrimoine immobilier de mon entreprise > Documentation utile
un pas-à-pas est disponible dans la rubrique Documentation > Accès aux fiches et à la foire aux questions téléprocédures > Fiche AIU 27 : gérer mes biens immobiliers
Ainsi désormais, tout usager propriétaire, qu’il soit un particulier ou un professionnel (personne morale), peut désormais, à partir de son espace sécurisé sur impots.gouv.fr, consulter l’ensemble de ses biens bâtis sur le territoire ainsi que leurs caractéristiques (surface, nombre de pièces, numéro de lot…).
Regardez le tutoriel de l’administration fiscale
Un service qui va évoluer
A terme, ce service permettra de répondre en ligne aux obligations déclaratives relatives aux locaux, de dématérialiser les déclarations foncières, de liquider les taxes d’urbanisme, de déclarer l’occupant des locaux d’habitation ou encore de collecter auprès des propriétaires, dans le cadre de la révision des valeurs locatives, les loyers des locaux d’habitation mis en location.
Obtenir un visa pour la France est devenu un véritable parcours du combattant dans les pays du Maghreb et du Sahel. Que le demandeur soit lié à un expatrié ou un Français résidant en France ne facilite plus les démarches. Volonté politique ou cafouillage administratif ? On a enquêté pour les Français de l’étranger.
En effet, alors que la France fut inaccessible pendant près de deux ans, il y a un effet de rattrapage. Ainsi le consulat général a dû faire face à une augmentation de plus de 250 % des demandes de visas court séjour par rapport à la situation pré-Covid. Une situation que reconnaissent les autorités. Dès la première audition du Ministre des Français de l’étranger, Olivier Becht, ce dernier constatait que la France avait « désarmé [ses] services consulaires ces dernières années », imputant les retards sur les décisions prises par les anciens locataires du Quai d’Orsay depuis des décennies.
Un constat que partage le seul député NUPES sur les 11 élus des Français de l’étranger à l’Assemblée nationale, Karim Ben Cheikh. le député de la neuvième circonscription des Français de l’étranger a ainsi déclaré au journal Le Monde que « les personnels consulaires ne disposent pas des moyens pour bien réaliser leur travail ». Des propos qu’il avait déjà tenus dès sa nomination comme rapporteur spécial du budget de l’action extérieure de l’Etat pour la commission des finances. Sur Twitter, il pointait, déjà, la responsabilité d’une « politique de réduction de personnels dans les consulats, avec 30 % de postes supprimés depuis dix ans. »
Au Maroc, une filière mafieuse profite du désordre dans les consulats
Selon le site spécialisé Schengen Visa Info, les cas d’escroqueries liés aux visas Schengen ont considérablement augmenté, notamment au Maroc. Ces réseaux d’escrocs profitent du nombre limité de créneaux de rendez-vous disponibles pour ceux qui souhaitent se rendre en France.
Pour exemple, une des escroqueries pratiquées par ces réseaux, c’est l’utilisation des données bancaires des demandeurs de visas pour ensuite leur subtiliser de l’argent et disparaître sans fournir le service, à savoir l’obtention d’un rendez-vous. D’autres proposent directement leurs services aux demandeurs moyennant finances. Mais depuis quand des demandeurs doivent-t-ils payer pour accéder à un service de l’Etat français ? Depuis que les consulats de France au Maroc ont décidé de confier la gestion de leur planning à des entreprises privées marocaines ! Une situation sur laquelle le Quai d’Orsay n’a pas voulu s’exprimer même si on nous indique que « la situation est provisoire, le temps de résorber le surplus de demandes« .
Et les dérives peuvent être plus choquantes, un célèbre humoriste franco-marocain s’est vu demander par un tiers, traînant aux abords du consulat à Rabat, la somme de 500 euros pour obtenir un rendez-vous afin que ses parents puissent faire leur demande de visa pour la France.
Comme évoqué plus haut, la France avait décidé, à l’automne 2021, de restreindre la délivrance de visas en Algérie, Maroc et Tunisie, afin d’inciter ces pays à faire des efforts en matière de coopération et de lutte contre l’immigration illégale. Il s’agissait d’inciter les gouvernements de ces pays à améliorer l’accueil de leurs ressortissants sous le coup d’une expulsion de France.
Mais depuis le 31 août, les ministres de l’Intérieur français et tunisien, fort d’un nouvel accord entre les deux pays, ont pu annoncer dans un communiqué commun la normalisation par la France de la délivrance de visas en Tunisie. Depuis, la situation est petit à petit rétablie, tous les dossiers en souffrance devraient être examinés avant la fin du mois d’octobre.
France Consulaire et des agents à la rescousse
Si on peut « accepter » que notre pays soit contraint d’utiliser l’arme de la politique des visas, il ne peut être « normal » que la réorganisation en cours des services consulaires soit l’occasion pour des réseaux mafieux de spolier les demandeurs de visas.
Comme l’a annoncé Olivier Becht, la France a donc décidé pour la première fois depuis 3 décennies d’augmenter le nombre d’agents consulaires. Une petite centaine de fonctionnaires devraient donc venir renforcer leurs collègues à Paris comme dans les postes diplomatiques. Mais un chiffre qui reste trop bas pour espérer un changement rapide. Pour cela, le gouvernement compte sur France Consulaire qui devrait libérer du temps effectif pour les agents en place dans les consulats ou sections consulaires. En effet, cette plateforme, en cours de déploiement, devrait prendre en charge, d’ici 2024, la quasi-totalité des demandes des Français de l’étranger.
Et si le langage de mobilisation de Poutine était une façon de préparer des négociations de paix ?
Après la défaite de l’armée russe à Kharkiv, la Russie a perdu l’initiative, elle ne peut plus espérer l’emporter. A l’inverse, les Ukrainiens envisagent la reconquête des territoires perdus, tous les territoires, Donbass et Crimée inclus.
La Russie ne peut plus l’emporter
Une telle situation serait catastrophique pour le régime de Poutine, qui, s’il ne tombe pas, aurait sur son flanc un pays revanchard, vainqueur, soutenu par les Etats-Unis et l’Union Européenne, avec une population qui deviendrait rapidement plus riche, plus libre, autonome, que ses cousins russes. La seule façon pour Poutine de rester au pouvoir serait de fermer de plus en plus le pays, ce qui n’est évidemment pas facile, d’autant que les Russes, ceux qui en ont les moyens, ont commencé à partir, ou plutôt à fuir.
Contrairement à ce que proclame Poutine, ni les Européens, ni même les États-Unis, ne souhaitent détruire la Russie, au contraire. Ils espèrent avoir une Russie vivable, et donc non soumise au chaos. Rien n’est pire que le désordre pour les Occidentaux. Cela, Poutine, même s’il dit le contraire, le sait. Aussi faut-il interpréter ses gestes, paroles et décisions différemment de ce que l’on entend au premier degré.
Les démocraties s’accommodent des dictateurs, tant qu’ils ne sont pas menaçants.
Les démocraties préfèrent les démocraties, soit, mais elles s’accommodent toujours des dictateurs, tant qu’ils ne sont pas menaçants.
La seule question est là : quelles garanties pourrait donner Poutine pour qu’il ne soit plus une menace ?
Apparemment, Poutine joue l’escalade : mobilisation de 300.000 hommes, qui peut monter jusqu’à 1.200.000 ; durcissement de la législation ; menaces nucléaires ; référendums d’annexion ; mise en cause directe des Etats-Unis et des Européens comme belligérants, ce qui l’autoriserait à prendre n’importe quelle mesure contre eux.
Mobiliser la piétaille ne changera rien à l’affaire.
Poutine sait bien que sa mobilisation ne servira pas à grand-chose, puisque ce dont il manque le plus, ce sont des armes performantes, y compris des avions : au grand étonnement des experts militaires, les Russes ont perdu la maîtrise du ciel. Mobiliser la piétaille ne changera rien à l’affaire.
Poutine sait aussi que l’annexion des oblasts disputés ne sera reconnue par personne. Pas même par ses « alliés » chinois, qui l’ont déjà mis en garde, et ne lui fournissent aucun matériel technologique.
La mobilisation sert à démontrer aux durs de son camp, qu’il fait tout pour l’emporter, qu’il n’est pas dans le camp des « mous ». Elle est aussi un moyen de contrôle de la population, non sans risque de révolte. La menace pèse sur tous. Les opposants sont repérés. A l’extérieur, elle montre sa détermination, tout comme la menace de l’arme nucléaire.
Enfin, désigner les Américains et les Européens comme « belligérants » revient aussi à en faire les interlocuteurs de la négociation à la place des Ukrainiens.
Poutine sait que les Ukrainiens dépendent entièrement des Américains et des Européens pour leurs armes et munitions. Quelle que soit la volonté de l’armée ukrainienne, elle ne peut songer à quelque offensive que ce soit sans les munitions américaines.
Des négociations avec les Américains et les Européens.
On peut d’ailleurs se demander pourquoi l’offensive ukrainienne s’est arrêtée. Serait-ce parce que les Américains ont pris au sérieux le message poutinien et qu’ils conseilleraient de « ne pas humilier » la Russie ? On sait -Anthony Blinken l’a dit- que des contacts, « au plus niveau », existent. Des négociations directes avec les Ukrainiens sont inenvisageables. Avec les Américains, il y a bien des canaux, avec les Européens aussi.
En quelque sorte : ne pas attaquer tout de suite, maintenir le front, renforcer l’armée ukrainienne au cas où les discussions échoueraient.
Sauver la face de Poutine : il pourrait se retirer de territoires « conquis ».
Car ces discussions permettraient de sauver la face de Poutine. Aujourd’hui, il pourrait se retirer de territoires « conquis ». Aujourd’hui son armée occupe toujours une grande part du territoire ukrainien.
D’ici quelques semaines, ou quelques mois, les Ukrainiens devraient être capables de reprendre Kherson, viser la mer d’Azov et la frontière de Crimée. Peuvent-ils reprendre une partie significative du Donbass ? Peuvent-ils reprendre la Crimée ? Là semble être la limite russe.
Mais l’annonce de discussions possibles effraie tout le monde. D’autant qu’il faudrait se mettre d’accord sur l’essentiel avant : revenir à un statut particulier dans le Donbass, verrouiller celui de la Crimée après un référendum sous observation de l’OSCE, garantir la « neutralité » de l’Ukraine tout en garantissant sa défense…
Eviter une escalade dangereuse et régler quelques problèmes au Moyen-Orient et en Afrique
L’intérêt des Américains serait d’éviter une escalade dangereuse avec un Poutine désespéré, maître d’un arsenal nucléaire impressionnant, et de régler quelques problèmes annexes.
En Syrie, les Russes ont retiré l’essentiel de leurs forces, raison pour laquelle Syriens et Israéliens ont conclu un accord : l’Iran n’utilisera plus les aéroports syriens, les Israéliens ne bombarderont plus lesdits aéroports. Ce qui ouvre la voie à un règlement de la question iranienne pour les Américains, surtout après le refus de celle-ci d’accepter le texte de retour à l’accord sur le nucléaire.
De même en Libye et en Afrique les Russes peuvent retirer leurs mercenaires. On peut enfin même trouver l’occasion de résoudre les conflits gelés. Et éviter que les Chinois ne prennent trop de place dans les Républiques d’Asie centrale qui lâchent les Russes.
Bref, un accord avec la Russie ouvre la voie à un nombre de règlements avantageux, en plus de montrer que les Etats-Unis sont de retour sur la scène du monde.
Bien sûr cela se ferait aux dépens du rêve ukrainien de reprendre toutes les provinces perdues. Et aux dépens du retour sur scène de la « morale internationale », qui serait de punir Poutine. Aux dépens enfin de l’espoir de se débarrasser de lui, car une défaite incontestable le condamnerait vraisemblablement.
Mais ce dernier point est incertain. D’autant qu’il pourrait être remplacé par pire que lui. Bush père n’avait pas éliminé Saddam Hussein, ce que fit Bush fils. Qui avait raison ?
Chine, Inde, Afrique, Moyen-Orient : la paix arrangerait tout le monde.
La Chine joue son rôle. Elle a demandé que la guerre ne déborde pas, et proposé des discussions immédiates. La Turquie est favorable à un accord, quel qu’il soit. Les pays africains, ceux du Moyen-Orient, l’Inde, aussi. En Europe, France et Allemagne espèrent depuis des lustres un Poutine « raisonnable ». Il le leur est assez reproché. Mais croient-elles encore que Poutine puisse être raisonnable ?
Tout le monde se réjouirait de l’annonce d’une victoire ukrainienne plus ample, tout le monde condamne les crimes de guerre, chaque jour de plus en plus incontestables, tous guettent une révolte à Moscou, un coup d’état, un rhume. Mais tous craignent aussi les actions désespérées d’un maître sans scrupule, acculé, isolé, paranoïaque.
Qu’il existe un appel dans les gesticulations désespérées de Poutine ne trouvera peut-être pas d’écho. Les discussions, si elles s’engagent, n’aboutiront peut-être pas. Les Ukrainiens peuvent en appeler à l’opinion publique internationale. Les Russes menacés par la mobilisation, donner l’espoir d’une révolte.
S’il n’y a pas d’offensive, c’est que les discussions avancent plus vite que les troupes
Il peut se passer bien des choses qui démentent la possibilité d’un dialogue. Par exemple, le déclenchement d’une offensive ukrainienne dans les prochains jours, la chute de Kherson et surtout celle du corps d’armée russe qui y est stationné. Mais s’il n’y a pas d’offensive, si l’armée russe ne s’effondre pas comme attendue, c’est que les discussions en cours avancent plus vite que les troupes.
Les Suisses étaient appelés aux urnes ce week-end pour voter sur quatre propositions de lois. Fait notable, ils ont approuvé l’augmentation de l’âge de la retraite pour les femmes à 65 ans, le même que pour les hommes — avec une faible avance toutefois.
Le vote en faveur de l’augmentation de l’âge de la retraite pour les femmes de 64 à 65 ans a été obtenu par une faible différence de 50,6 % en faveur et 49,4 % contre.
Les Suisses ont également voté en faveur d’une augmentation de la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) destinée à financer le système de retraite, qui a recueilli une majorité plus large de 55,1 %.
Division sur la réforme des retraites
Toutefois, les partis politiques étaient divisés avant le vote sur les propositions de réformes.
Alors que la gauche a déclaré qu’il fallait s’attaquer à d’autres problèmes d’inégalités entre les genres avant de relever l’âge de la retraite des femmes et que l’augmentation de la TVA nuirait de manière disproportionnée aux pauvres, le centre et la droite ont plaidé pour une plus grande stabilité financière du système de retraite.
Les divisions étaient également visibles au sein de la population, notamment le long du « Röstigraben », la frontière linguistique qui traverse la Suisse.
Alors que les cantons francophones et italophones ont clairement voté contre la loi, la mesure a rencontré des majorités solides dans la plupart des cantons germanophones.
Les Suisses ont également voté le même jour contre la réforme de l’impôt anticipé et l’interdiction de l’élevage industriel.
Dans un livre de 1945 intitulé « L’Allemagne est notre problème », Henry Morgenthau, secrétaire américain au Trésor, a présenté une proposition visant à empêcher l’Allemagne d’après-guerre de reconstruire son industrie et à cantonner son économie à l’agriculture. Cette tentation était alors partagée par une partie de l’opinion française. La Guerre Froide facilita la réinsertion de l’Allemagne de l’Ouest dans le concert des nations occidentales et sa reconstruction économique. L’Allemagne bénéficia ainsi du Plan Marshall et fut dès le départ un acteur clef de la construction européenne grâce à la volonté de quelques responsables politiques et économiques, les fameux « pères de l’Europe », d’éviter la réédition d’un conflit avec la France.
En quelques années, la République Fédérale d’Allemagne devint un État prospère grâce à la compétitivité de son industrie et à la force de sa monnaie. Les craintes, en particulier en France, n’avaient pas complètement disparu, comme en témoigne la phrase prononcée en 1967 par l’écrivain français François Mauriac, « J’aime l’Allemagne. Je l’aime tellement que je suis ravi qu’il y en ait deux ».
Lors de la réunification en 1989, le Président François Mitterrand qui était né durant la Première Guerre mondiale, espéra, un temps, le maintien de deux Allemagne. Entre 2000 et 2019, l’Allemagne est devenue de loin le premier État de la zone euro dégageant d’importants excédents commerciaux et se caractérisant par une maîtrise des finances publiques.
La suprématie allemande remise en cause ?
Aux États-Unis, la zone euro est avant tout perçue comme une zone allemande, la France et l’Italie étant de plus en plus considérées comme des États subalternes et vassaux de l’économie germanique. Vladimir Poutine pourrait-il remettre en cause la suprématie allemande en utilisant le gaz naturel comme une arme de destruction massive ? Le président russe entend affaiblir en profondeur la quatrième économie mondiale et le troisième exportateur de marchandises, après la Chine et les États-Unis. En mettant à la diète énergétique les entreprises industrielles allemandes, c’est toute l’économie mondiale qui pourrait être touchée.
La Chine, le premier partenaire économique de l’Allemagne, lui a acheté 100 milliards d’euros de produits industriels (voitures, matériel médical, produits chimiques, etc.), en 2021. Si ces importations venaient à manquer, l’économie chinoise pourrait connaître un réel ralentissement. Par sa spécialisation industrielle, l’Allemagne a besoin d’une énergie bon marché et abondante ainsi que d’un commerce international en forte croissance.
Sa préférence pour une devise forte s’explique par la volonté de maîtriser les coûts de production. L’appréciation du deutschemark lui permettait dans le passé de réduire le prix des importations d’énergie et des biens intermédiaires.
Le moteur de l’économie allemande menacé, un risque de grippage de l’économie mondiale
Depuis que l’euro baisse, ce modèle s’effrite. Les difficultés allemandes se traduisent par un recul des indices boursiers. L’indice phare de la bourse de Francfort a reculé bien plus fortement que celui de Londres, de Paris ou de New York. Selon le Président de la fédération professionnelle de l’industrie, la BDI, Siegfried Russwurm, le moteur de l’économie allemande est menacé avec un risque de grippage de l’ensemble de l’économie mondiale. Nul n’avait imaginé une progression aussi élevée des prix de l’énergie. Le prix de l’électricité pour l’année prochaine pourrait être multiplié par quinze, et le prix du gaz par dix, selon la BDI. En juillet, l’industrie a consommé 21% de gaz en moins qu’au même mois l’an dernier. Cette baisse est en grande partie imputable à une diminution de la production.
Depuis juin, l’Institut de Kiel pour l’économie mondiale a révisé à la baisse sa prévision de croissance du PIB allemand en 2022 de 0,7 point de pourcentage, à 1,4 %. Il s’attend maintenant à ce que l’économie se contracte en 2023 et que l’inflation atteigne 8,7%.
Les entreprises familiales de taille moyenne qui ont fait durant des décennies la force de l’économie allemande sont en difficulté. Selon une enquête réalisée en juillet par FTI Andersch, un cabinet de conseil, près d’un quart des entreprises de moins de 1 000 salariés ont annulé ou refusé des commandes ou envisagent de le faire, contre 11% de celles comptant plus de 1000 employés. De nombreuses entreprises agroalimentaires sont confrontées à un double problème : l’absence de main-d’œuvre et le prix du gaz. Elles n’ont pas d’autres solution que de réduire leur production.
Délocalisations de l’industrie
Selon l’organisation patronale BDI, plus de 10 % des entreprises de taille moyenne interrompaient ou réduisaient leur production en raison des coûts élevés des intrants. Une sur cinq envisage de transférer une partie ou la totalité de sa production dans un autre pays. Les deux cinquièmes ont déclaré que les investissements dans des méthodes de production plus vertes devront attendre. Les grandes entreprises à forte consommation d’énergie telles que la chimie ou la sidérurgie sont confrontées à une situation similaire. Elles doivent faire face à la concurrence d’entreprises étrangères, américaines ou asiatiques, qui ne rencontrent pas les mêmes problèmes énergétiques. BASF qui utilise le gaz naturel à la fois pour produire de l’énergie et comme matière première industrielle, a décidé de limiter au maximum sa production en Allemagne. L’entreprise sidérurgique Thyssenkrupp, a perdu la moitié de sa valeur marchande depuis janvier. Les grandes entreprises multinationales allemandes transfèrent leur production en-dehors de l’Europe accélérant ainsi la désindustrialisation du vieux continent. ArcelorMittal a annoncé son intention de fermer deux usines dans le nord de l’Allemagne. Stickstoffwerke Piesteritz, le plus grand producteur allemand d’ammoniac et d’urée, deux intrants chimiques importants, a fermé ses usines d’ammoniac en Saxe-Anhalt.
Les constructeurs automobiles constatent une baisse sensible des commandes. Si jusqu’à maintenant les constructeurs allemands avaient peu délocalisé, ils pensent le faire dans les prochaines années, d’autant plus que l’électrification des voitures modifie en profondeur la chaîne de valeurs, les batteries devenant l’élément le plus coûteux en lieu et place du moteur.
Hausse des coûts de production
Au-delà des problèmes liés aux matières premières et à l’énergie, les entreprises se préparent à un cycle de négociations salariales annuelles avec syndicats allemands. Le syndicat IG metall a indiqué qu’il n’acceptera pas de hausses inférieures à 8 %. Or, les coûts de production, de plus en plus élevés, sont difficiles à répercuter sur les consommateurs. Les entreprises sont contraintes de rogner sur leurs marges. Certaines sont acculées à déposer leur bilan. Hakle, un fabricant de papier hygiénique, a déposé un dossier d’insolvabilité après avoir été incapable de répercuter sur ses clients l’augmentation de ses coûts de production.
Nul n’apprécie exactement le délai d’adaptation de l’économie allemande à la nouvelle donne. L’instauration de nouveaux circuits d’approvisionnement en énergie et en matières premières pourrait prendre un à deux ans. D’ici là, l’inflation pourrait rester élevée dans un pays qui, depuis 1924, a toujours voulu s’en préserver.
Bonjour à tous, bienvenue dans l’édition du 28 septembre du flash des Français de l’étranger. Ce mercredi on parle du budget 2023 dont les enveloppes pour les expatriés restent secrètes, de la France qui serait plus dangereuse que le Mexique, et de la réforme des retraites qui divisent le camp présidentiel.
Un budget 2023 bien opaque
C’est la conclusion de Renaud Le Berre, président de la commission des finances de l’Assemblée des Français de l’étranger qui se réunit en séance plénière à Paris la semaine prochaine. Comme le prévoit la loi organique de 2013, le gouvernement doit présenter pour avis le budget de la Nation aux élus des Français de l’étranger. Mais cette année, l’assemblée devra se prononcer sans connaitre la ventilation des budgets affectés au Ministère des affaires étrangères. La crainte, c’est que les 100 fonctionnaires annoncés pour renforcer les consulats soient affectés aux ambassades ou au Quai d’Orsay, mais aussi la baisse des budgets de solidarité. Affaire à suivre la semaine prochaine.
Olivier Becht – Ministre délégué aux Français de l’étranger et Gabriel Attal – Ministre du Budget
La France moins sûre que le Mexique ?
C’est en tout cas ce qu’affirme un classement révélé ce mois-ci. Et les résultats sont une véritable catastrophe pour les villes de l’hexagone : sur les 12 villes françaises présentes dans le classement, seule Strasbourg figure parmi les 200 premières sur un total de 453. Au final, la France est 27ème entre la Malaisie et le Brésil, le Mexique lui est 25ème. En tête du classement, les Émirats arabes unis, la Suisse et les Pays-Bas.
Bayrou s’inquiète d’un passage en force de la réforme des retraites
Désormais dans le viseur du président de la République, le patron du MoDem François Bayrou, n’a cessé depuis une dizaine de jours de s’épancher dans la presse, critiquant ouvertement l’Élysée. Pourtant son parti est le principal allié d’Emmanuel Macron, quelle sera son attitude si le gouvernement utilise le fameux article 49-3 ? La réponse le mois prochain !
C’est tout pour aujourd’hui, on se retrouve demain ! Bonne journée à tous où que vous soyez.
Parmi les quelques prérogatives que détient l’Assemblée des Français de l’Etranger, la principale est celle d’être informée par le Gouvernement des dispositions liées aux Français de l’étranger, et au premier chef le projet de loi de finances et celui de la loi de financement de la Sécurité sociale de l’année à venir. Mais pour le budget 2023, il a été annoncé à la commission dédiée à l’AFE lors d’une réunion préparatoire que la session réunissant les 90 conseillers la semaine prochaine à Paris se tiendra en l’absence d’éléments budgétaires ! Une première, signe que les Français de l’étranger seront les perdants de la loi de Finances 2023 ?
« Je demande seulement au ministère du budget de respecter la loi et de nous fournir à temps les informations budgétaires nécessaires«
Renaud Le Berre, président de la commission des finances, du budget et de la fiscalité
Une institution consultative
L’Assemblée des Français de l’Etranger est l’institution représentative des Français établis hors de France. L’AFE est un organe consultatif comprenant 90 conseillers élus parmi les 442 conseillers des Français de l’étranger, élus lors des élections consulaires par les citoyens, pour un mandat de 6 ans. Son mode de représentation est calqué sur le Sénat.
Ainsi l’Assemblée des Français de l’étranger donne des avis consultatifs au gouvernement sur la situation des Français établis hors de France et sur toute question consulaire ou d’intérêt général, notamment culturelle, éducatif, économique et sociale. Elle peut prendre l’initiative de réaliser des études comme elle peut être consultée sur les sujets relatifs aux Français de l’étranger par le président de l’Assemblée nationale et celui du Sénat.
L’AFE est organisée autour de 6 commissions thématiques, qui rendent chaque année des rapports sur des sujets compris dans leur champ de compétence :
La commission des finances, du budget et de la fiscalité ;
La commission du commerce extérieur, du développement durable, de l’emploi et de la formation ;
La commission de l’enseignement, des affaires culturelles, de l’audiovisuel extérieur et de la francophonie ;
La commission des lois, des règlements et des affaires consulaires ;
La commission de la sécurité et de la protection des personnes et des biens ;
La commission des affaires sociales et des anciens combattants.
Les rapports adoptés par les commissions peuvent prendre la forme de résolutions votées en session plénière par l’ensemble des conseillers de l’AFE. Chaque année, la commission des finances du budget et de la fiscalité, présidée par Renaud Le Berre, depuis l’année dernière et le renouvellement de l’AFE, prépare un rapport sur le projet de Loi de Finances qu’elle soumet aux élus réunis lors de la séance plénière afin d’émettre un avis à destination du gouvernement avant le vote au parlement. Mais, cette année, comment le faire sans avoir les données ?
Mobilisation des élus
Du côté des élus, l’étonnement fut unanime. Les sénateurs, de tous bords, se mobilisent actuellement pour que la fameuse note Achille soit transmise à l’AFE avant l’ouverture de la session de la semaine prochaine. Ce document détaille les différentes enveloppes prévues dans le projet de loi de finances 2023 (que vous pouvez télécharger en fin d’article). Ainsi, les conseillers de l’AFE peuvent connaître la ventilation du budget dédié aux Français de l’étranger qu’on retrouve, en particulier, dans les programmes 151 et 185.
Olivier Becht – Ministre délégué aux Français de l’étranger et Gabriel Attal – Ministre du Budget
Chasser les effets d’annonce
Comme nous le précise, sous couvert de l’anonymat, une élue membre de la commission, en explorant en détail les budgets 151 et 185, les conseillers des Français de l’étranger peuvent chasser les effets d’annonce. Dans le collimateur, la répartition des nouveaux postes dont la création est prévue en 2023. Comme le rappelait Olivier Becht, Ministre délégué aux Français résidant hors de France, le gouvernement veut réarmer l’administration consulaire. Mais pour les élus de l’AFE (en majorité opposés à Emmanuel Macron), les nouveaux fonctionnaires iront renforcer le ministère à Paris et les ambassades au détriment de l’administration consulaire. Seule façon de s’en assurer, c’est d’analyser la fameuse note Achille.
« Les 100 nouveaux postes annoncés ne semblent pas être destinés au réseau consulaire qui en a vraiment besoin«
Renaud Le Berre, président de la commission des finances, du budget et de la fiscalité
Quid de la solidarité ?
L’autre point qui concentre tous les regards, c’est la solidarité nationale envers les Français résidant hors de France. Depuis le 01 septembre, l’aide exceptionnelle dans le cadre de la pandémie n’est plus distribuée. Cependant, après la Covid-19, c’est la guerre en Ukraine et l’inflation qui ont pris le relais.
Evidemment, l’idée n’est pas de faire supporter le coût de la vie des expatriés à nos compatriotes en France. Mais alors que certains sont confrontés à de lourdes difficultés dans des pays encadrant moins la montée des prix, les élus des Français de l’étranger espéraient un geste à destination de la classe populaire et moyenne.
Car pas besoin de partir à l’autre bout du monde pour s’apercevoir des conséquences de l’inflation. Par exemple, les Français travaillant en France mais vivant en Belgique sont pris dans un effet ciseaux avec d’un côté des salaires non indexés sur l’inflation mais des prix mieux contrôlés, et du côté belge des salaires indexés qui ont pour conséquence une augmentation des prix 2 à 3 fois supérieure à celle constatée en France. Ils sont donc pris à la gorge, entre les factures d’énergie qui ont été multipliées en moyenne par 4 et l’essence dont le prix n’est pas soutenu à la différence de la France.
Et les exemples se multiplient pour les frontaliers mais aussi bien plus loin comme au Liban ou en Israël où là c’est la chute de l’euro qui grève le budget de nos compatriotes. Dans l’Etat hébreu, la chute du pouvoir d’achat des retraités ou des cadres en mission (payés en euro dans ces deux cas) peut atteindre 20% sans compter l’inflation locale. D’ailleurs le député de la circonscription, Meyer Habib, a alerté sur des retours massifs qui pourraient avoir lieu dès la fin de cette année.
Là aussi, les élus n’auront aucune vision sur le budget qui pourrait être consacré aux associations caritatives qui ont pris le relais depuis le retrait de l’Etat. Mais là encore, la commission de l’AFE ne peut estimer l’effort de l’Etat sans avoir le détail des programmes précités. Pour l’instant, les premières analyses sont plutôt décevantes.
« Il semble qu’en termes réels, c’est à dire en élevant le taux d’inflation, le budget reste constant malgré les besoins«
Renaud Le Berre, président de la commission des finances, du budget et de la fiscalité
Du coté des ministères…
Renaud Le Berre
A Paris, du côté du Ministère des Français de l’étranger, on rappelle que c’est Bercy qui est souverain en la matière. Du côté des cabinets des ministres de l’économie et du budget, on nous indique que les fonctionnaires y travaillent d’arrache-pied mais que les ajustements de dernière minute n’ont pas permis de suivre le calendrier usuel. Il reste moins d’une semaine avant l’ouverture de l’AFE, Renaud Le Berre, comme les autres élus, espèrent qu’ils auront les éléments nécessaires à une bonne analyse et pourront ainsi jouer leur rôle de conseil au mieux.
« J’ai encore l’espoir de pouvoir travailler avec la Commission des finances, de la fiscalité et du budget avec la tant attendue note Achille«
Renaud Le Berre, président de la commission des finances, du budget et de la fiscalité
Donner la parole aux acteurs de terrain de l’enseignement français à l’étranger, voilà la belle ambition de la nouvelle plateforme participative « ReflexeS » qui a été lancée et présentée hier par la sénatrice Samantha Cazebonne. Les débats étaient disponibles en ligne ainsi qu’en présentiel depuis le Sénat. L’animation était réalisée par l’ex Président de la Fapee, désormais collaborateur de la sénatrice, François Normand.
ReflexeS, une plateforme participative et des débats sur l’éducation à l’étranger qui jalonneront l’année
La journée du 22 septembre constituait l’acte un de ces moments d’échanges que la sénatrice souhaite réguliers : cinq autres rendez-vous devraient suivre. L’objectif est de recueillir la parole et l’avis des décideur de terrain et de valoriser les actions éducatives des plus significatives aux plus modestes. Si ce premier colloque portait sur l’état des lieux de la rentrée, le suivant, le 24 novembre, traitera « des critères d’homologation, du financement et du développement du réseau ». La clôture de cette année d’échanges et de réflexions aura lieu en juin avec un bilan des consultations et débats de l’année.
La sénatrice, ex députée LREM et membre de Renaissance, souhaite une approche « apolitique » et sans jugement de valeur. Elle a présenté le résultat d’une consultation en ligne qui atteste du souci des familles de voir des frais de scolarité contenus et de s’impliquer dans la gouvernance des établissements.
Samantha Cazebonne
Les décideurs de haut niveau se sont succédés à la tribune. Le ministre de l’éducation nationale Pap Ndiaye, en visioconférence, a rappelé que le ministère s’attelait à la réussite de l’objectif du Président Macron de doubler les effectifs d’élèves à l’étranger pour 2030. Cette « croissance voulue et accompagnée » passant par une politique d’homologation de nouveaux établissements est faite à un rythme plus soutenu.
Un réseau en croissance d’effectifs
Le réseau est constitué désormais de 566 établissements à cette rentrée contre 490 en 2018, ce qui témoigne de l’accélération des homologations malgré la crise COVID. Le directeur de l’AEFE, M. Brochet, a rappelé que c’était la première rentrée véritablement apaisée, avec un réseau qui renoue globalement avec une croissance très nette qui se situe à +2,7 % pour 390 000 élèves au total. La plus forte hausse se situe au Maghreb ou en Afrique sub-saharienne avec une croissance comprise entre 3 et 5%. La légère décroissance des effectifs en Europe n’est liée qu’à la guerre en Ukraine et c’est au Liban que la situation reste la plus problématique avec une crise économique et politique qui se prolonge hélas.
Les potentiels de développement du réseau selon la Mission laïque
Jean-Marc Merriaux, directeur général de la Mission laïque française a d’abord insisté sur les spécificités de notre enseignement français à l’étranger par rapport à la concurrence, notamment anglo-saxonne : la scolarisation dès la maternelle, l’enseignement des humanités ou la désormais bonne pratique des langues. Les potentiels de développement et d’amélioration se situent d’après lui dans le besoin de certification en français mais aussi dans l’apprentissage et la valorisation des « soft skills », c’est à dire les nouvelles compétences propres au 21ème siècle, notamment dans le domaine du numérique.
Luc Chatel, président du groupe Odyssey, réclame d’aller plus loin et plus vite
Le président du groupe privé Odyssey, qui dispose d’un réseau privé d’établissements homologués à l’étranger, a rappelé que seulement 10 % de l’objectif fixé par Emmanuel Macron avait été atteint à ce stade et qu’il faudrait aller beaucoup plus vite. Pour lui les grands groupes anglo-saxons à l’international ont pris de l’avance et compteraient 13 000 établissements dans le monde. L’ex ministre l’a dit : « notre concurrent ce n’est pas l’Etablissement à gestion directe (EGD) », désamorçant d’éventuelles tensions avec l’opérateur public. Chatel demande « plus d’agilité » au système d’homologation et une gestion moins bureaucratique. Les états généraux de l’enseignement français à l’étranger, réclamés aussi par la sénatrice Cazebonne, devraient être l’occasion de faire des propositions pour « combler le gap » qui existe avec les Anglo-Saxons. La sénatrice l’a affirmé : « Vous êtes ceux qui développerez le réseau beaucoup plus que les pouvoirs publics ». Un cap libéral et privé assumé pour que le groupe Odyssey prenne plus de responsabilités encore à l’avenir.
La sénatrice Hélène Conway, ex ministre des Français de l’étranger sous la présidence Hollande, a critiqué l’approche libérale développée à la tribune en rappelant la nécessité de « renforcer l’outil AEFE qui va de crise en crise » depuis 2017. Elle a insisté sur la capacité de l’opérateur public à développer une politique de bourses scolaires attractive et a rappelé que l’AEFE en tant qu’ensemblier donnait de la cohérence au fonctionnement de notre réseau, notamment au plan pédagogique et en termes de formation des personnels.
Des voix du terrain et des visions alternatives au cap libéral
Des personnalités travaillant sur le terrain ont eu ensuite l’opportunité de s’exprimer. Nous citerons Jean-Hervé Fraslin, qui vit depuis plusieurs dizaines d’années à Madagascar et est conseiller des Français de l’étranger. L’élu local s’est félicité de l’ouverture d’un 23ème établissement homologué sur la grande île. Il a réclamé une répartition des moyens plus équitable pour éviter que les élèves français soient concentrés dans l’établissement à gestion directe de Tananarive et les élèves malgaches dans les établissements partenaires. La proportion d’élèves français est en effet plus fortement marquée dans l’EGD.
La proviseure du Lycée français de Prague Céline Allatre a pu illustrer les difficultés rencontrées en Europe pour maintenir les effectifs ou les développer malgré une présence historique de ce lycée qui date de 1919. Les élèves du lycée représentent quarante nationalités différentes et l’établissement propose un enseignement plurilingue en tchèque, français et anglais, avec la possibilité de passer un Baccalauréat général et désormais le Baccalauréat français international. Malgré son dynamisme, l’établissement doit se battre pour préserver ses effectifs avec la concurrence d’autres établissements internationaux à Prague qui rendent ce défi permanent.
Les représentants des personnels se sont exprimés ensuite avec force. Boris Faure, représentant de l’UNSA, a critiqué un colloque à la dimension idéologique forte. Il a détaillé les postulats idéologiques qui d’après lui ont marqué les interventions des décideurs. Le postulat de suprématie de la gestion privée sur la gestion publique, le souhait de contrôler les enseignants par une évaluation de leurs performances, l’obsession pour le contrôle de la gouvernance des établissements par les parents. La CFDT a mis l’accent sur la valorisation des personnels, et sur le soutien nécessaire aux moyens de l’Agence dans le prochain projet de loi de finances.
Nous suivrons avec attention les autres débats ReflexeS qui jalonneront l’année à venir, sur un sujet majeur, l’enseignement français à l’étranger, et dans une période où ce réseau se développe en misant essentiellement sur les groupes privés pour parvenir à atteindre l’objectif du Président Macron, ce qui n’est pas sans faire débat en interne à l’AEFE et parmi les défenseurs de l’enseignement public hors de France.
Les résultats d’une enquête menée par le site Numbeo, référence en matière de données sur les villes et les pays du monde, fait couler beaucoup d’encre en France. La raison, les touristes ne considéreraient plus la France comme un pays sûr. Un sentiment qui conforte une autre étude, celle de Global Peace Index, qui démontrait la progression constante de l’insécurité dans les pays occidentaux. Mais alors quels sont les pays les plus sûrs au monde ? Une bonne question si vous avez envie de poser vos valises dans un nouveau pays en 2022 !
La France moins sûre que le Mexique
Pakistan, Mexique ou encore Inde… des destinations aujourd’hui plus sûres que la France aux yeux des touristes selon l’étude de Numbeo. Dans un classement relayé vendredi 23 septembre dans Le Figaro, le pays des droits de l’homme est même considéré comme un très mauvais élève en matière de sécurité.
Parmi les 453 villes de la planète recensées, douze sont françaises, et seulement une se place dans le top 200 des villes les plus sûres : en l’occurrence Strasbourg (166e). Mais pour Bordeaux (272e), Toulouse (282e), Paris (350e) et Marseille (387e), c’est la dégringolade. Ainsi la France est tellement mal perçue qu’elle tombe dans les dernières places du classement mondial tandis qu’au niveau européen, notre pays arrive dernier.
Huit des dix pays les plus sûrs du monde se trouvent en Europe
Pour Global Peace Index qui élargit son enquête aux résidents, les résultats sont similaires. La France est mal classée et ce alors que huit des dix pays les plus sûrs du monde se trouvent en Europe.
L’Islande est toujours en tête, étant l’endroit le plus pacifique de la planète depuis 2008. La Nouvelle-Zélande, le Danemark, le Portugal et la Slovénie font partie du top 5 des pays les plus sûrs en 2021. L’Autriche, la Suisse, l’Irlande, la République tchèque et le Canada complètent les dix pays les plus sûrs.
Pour réaliser son enquête, Global Peace Index examine 23 indicateurs qualitatifs et quantitatifs et mesure l’état de paix dans trois domaines, à savoir :
Le niveau de sûreté et de sécurité de la société
L’ampleur des conflits nationaux et internationaux en cours
Le degré de militarisation
Ces indicateurs sont, par exemple, les taux d’incarcération, les taux d’homicides, les décès dûs aux conflits internes, les perceptions de la criminalité, etc., et une moyenne est calculée pour obtenir un score global – un pays est plus sûr s’il obtient un score plus bas.
Le ministre de l’Economie Bruno Le Maire a présenté lors du Conseil des ministres ce lundi 26 septembre le budget 2023 (projet de loi de financesou PLF), et le projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS), pour l’année 2023, tous deux placés sous le sceau de la « protection ». En arrière-plan, le spectre du 49-3.
« Nous voulons et nous devons faire baisser l’inflation en France et en Europe », a déclaré Bruno Le Maire au cours de la conférence de presse, avant d’ajouter que le PLF devait répondre à une « priorité absolue ».
Le projet de loi de finances définit les postes de dépenses du gouvernement français pour l’année à venir. Une tâche complexe pour les ministres, alors que l’inflation frappe de plein fouet l’économie française et que le gouvernement n’a qu’une majorité relative à l’Assemblée nationale. Le risque ? Le passage en force du texte de loi par le biais du 49-3.
Si M. Le Maire se félicite d’une croissance qui a « résisté » face à la crise pour atteindre 2,7 % d’ici la fin de l’année, une « stratégie de réduction de l’inflation » s’impose, allant de pair avec un rétablissement des dépenses publiques.
Selon le gouvernement cela permettrait de faire baisser la dette dès 2026 et repasser sous la barre des 3 % de déficit d’ici 2027.
Parmi les gagnants de cette grand-messe de l’actualité politique en France : le ministère du Travail (+6,7 milliards d’euros par rapport à 2022), de la Transition écologique (+6,6 milliards), de l’Éducation nationale (+3,7 milliards) et de la Santé (+2,1 milliards).
Le bouclier énergétique continuera de s’appliquer en 2023. Cela permettra de limiter l’augmentation des factures d’énergie à 15 % – « de l’ordre de 110 à 120 % si nous n’étions pas intervenus », a martelé Gabriel Attal, ministre délégué chargé des Comptes publics. La mesure pèsera 16 milliards d’euros à l’État, dont 11 milliards pour le gaz.
Le ministre de l’Economie a aussi annoncé l’indexation sur l’inflation du barème de l’impôt sur le revenu, pour éviter le passage de nombreux contribuables d’une tranche d’imposition à une autre.
Le gouvernement a confirmé la suppression de la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE), actant la volonté affichée de baisser les impôts « pour favoriser le pouvoir d’achat » et « renforcer la compétitivité des entreprises », selon le communiqué du ministère de l’Economie.
Grande inconnue néanmoins : la réforme des retraites. Si M. Le Maire confirme qu’elle est « intégrée dans la stratégie de redressement des comptes publics » de 2023, aucune précision sur sa mise en œuvre.
La question est pourtant cruciale à l’heure où la réforme pourrait être adoptée via un amendement dans le PLFSS. Les partenaires sociaux et l’opposition y sont fermement opposés. « Le faire par amendement, c’est inacceptable », expliquait encore lundi Laurent Berger, président de la Confédération française démocratique du travail (CFDT) et président de la Confédération européenne des syndicats (CES), au micro d’Europe 1.
Même son de cloche pour François Bayrou, patron du MoDem et soutien d’Emmanuel Macron. Dans une interview accordée au journal Le Parisien samedi 17 septembre M. Bayrou a déclaré : « le passage en force, c’est le contraire de l’esprit du CNR [Conseil national de la refondation] qui réclame d’examiner les problèmes ensemble ».
Avant d’ajouter qu’ « avec un travail préalable en commun […] elle [la réforme des retraites, NDLR] peut être adoptée dès l’été 2023 ».
« 70 % des Français sont prêts à soutenir un mouvement social sur la question des retraites »selon le député La France insoumise Manuel Bompard, qui, de son côté, à l’unisson avec les autres partis de gauche, appelle à une grande mobilisation « contre la vie chère et l’inaction climatique ».
La santé au cœur de l’attention
En parallèle du projet de loi de finances, le projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) était également présenté hier matin au ministère de l’Economie et des Finances.
Deux ans après la crise de la Covid-19, « il n’y aura pas d’économies sur l’hôpital », a promis le ministère de la Santé, qui souhaite être dans une « logique d’accompagnement » de sortie de crise.
Le projet de loi prévoit également d’accentuer la stratégie du gouvernement sur la prévention alors que « la France a du retard par rapport à ses voisins européens », a reconnu le ministère de la Santé.
Autre dépense de santé : la petite enfance (1,5 milliard d’euros), une politique de soutien à l’autonomie (1,5 milliard d’euros) et la construction d’ « une société plus inclusive pour les personnes en situation de handicap ».
Pour rappel, en Europe la France fait figure de mauvais élève sur le sujet. En juin 2019, la Commission européenne a adopté une directive pour renforcer l’accessibilité des personnes handicapées. À ce jour, la France n’a toujours pas appliqué la directive, ce qui lui a valu d’être épinglée par l’UE cet été.
Le gouvernement souhaite également lutter contre la fraude aux prestations sociales notamment en renforçant les systèmes d’information.
D’autres actions, « dont le plan chlordécone, le plan national santé environnement, la stratégie nationale de l’alimentation, de la nutrition et du climat, ainsi que la lutte contre l’antibiorésistance » sont aussi au cœur du chapitre Santé du PLFSS.
Tenir le cap des dépenses avec celui du climat
Le budget 2023 ne doit pas mettre à mal les objectifs de protection du climat de la France, qui vise une neutralité carbone d’ici 2050, tient à préciser Bruno Le Maire.
Fait notable, « nous ne financerons plus les garanties exports pour les énergies fossiles » comme l’exploration, le raffinement et le transport, ajoute-t-il.
Autre poste d’investissement : la rénovation énergétique. En 2023, près de 3 milliards d’euros seront consacrés à la rénovation énergétique des logements privés, a annoncé Bruno Le Maire. Les fonds serviront notamment à financer le dispositif « MaPrimeRenov’ », une aide publique qui permet de faire des travaux d’isolement thermique.
Au total, Gabriel Attal préconise une baisse des dépenses de l’Etat de 0,4 % en volume tous les ans pour les cinq ans à venir. Les seules dépenses qui continueront d’augmenter seront celles de la santé.
Bercy table sur un ralentissement considérable de la croissance en 2023, bien que celle-ci reste positive à 1 %. La Banque de France, quant à elle, a revu ses estimations de 1,2 % à 0,5 % pour la même période.
Le PLS et le PLFSS seront présentés à l’Assemblée nationale le 3 octobre prochain.
