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  • Chine/USA : Jeu de go ou poker ?

    Chine/USA : Jeu de go ou poker ?

    Les uns écrivent des traités de stratégie depuis des siècles. Les autres jouent au Texas hold’em sur des machines à sous. Un nouveau « Grand jeu » a commencé, en direct, planétaire, et même spatial. Chaque information est décryptée selon cette grille simpliste mais pas si simple : la rivalité entre la Chine qui monte et les Etats-Unis qui reculent.

    Le Coronavirus ? Un virus chinois. D’autant qu’il vient de Wuhan, où il en existe des milliers de la sorte, dans des laboratoires  de recherche. Un vaccin ? La Chine en a produit deux. Et les distribue à 60 pays dans le monde. Les Etats-Unis ont vacciné 100 millions d’Américains, avec des vaccins ARN, une percée scientifique extraordinaire. La crise ? La Chine est le seul pays qui, l’an dernier, a maintenu une croissance positive. Les exportations chinoises battent record sur record. Les Etats-Unis relancent l’économie mondiale avec l’injection de plus de 3000MS de dollars, 15% du PIB. Les entreprises high tech américaines flambent en Bourse, les banques aussi : plus que jamais le dollar est roi.

    La monnaie mène le monde 

    Plus que jamais la monnaie mène le monde. La Reserve fédérale américaine est de fait le préteur du monde en dernier ressort. Joe Biden vient de le rappeler à Vladimir Poutine : le trésor américain ne prendra plus de dette russe. De quoi fragiliser la Russie, au risque de la pousser, un peu plus, dans les bras des Chinois. En attendant, les manœuvres russes en Ukraine ont pris fin. 

    Les Iraniens viennent de signer un accord de défense de 25 ans avec les Chinois. L’échange ? La Chine achète leur pétrole avec un rabais de 15%, leur vend des armes et vise à installer des relais, y compris militaires,  en Iran. Voici une belle Route de la Soie jusqu’à la Méditerranée, l’autoroute chiite de Téhéran à Beyrouth en passant par la Syrie d’un coté, de l’autre « le corridor économique Chine-Pakistan »  avec des investissements en infrastructures de 60 milliards de dollars. Cette semaine, au Balouchistan, province pakistanaise, un attentat terroriste a visé l’hôtel où séjournait l’ambassadeur de Chine, revendiqué par l’Armée de Libération du Baloutchistan qui dénonce la vassalisation chinoise. L’Inde et les Afghans nient tout soutien.

    Qui dupe qui ?

    En Afghanistan, Biden met fin à la plus longue guerre de l’Amérique, après avoir dépensé entre 800 et 1000 milliards de dollars. Il revient dans le Traité  JCPOA avec l’Iran,  à la grande satisfaction des Européens, qui espèrent que les Iraniens renonceront à leurs centrifugeuses, leurs missiles, leur stock d’uranium enrichi.  Pendant ce temps Israël et Iraniens échangent les coups. Les Iraniens encaissent. Les Etats-Unis ont donc le bâton israélien et la carotte européenne. Qui dupe qui ?

    A coté, Erdogan se fait doux avec l’oncle Sam, qui pourtant reconnait le génocide arménien. La Livre turque chute encore et toujours, le Sultan est accusé d’avoir dilapidé, en vain, 128 milliards de dollar, (il n’en reconnait que 70) pour soutenir la monnaie nationale. De quoi faire réfléchir les « souverainistes monétaires ».

    L’internationale turque 

    Si les Turcs reviennent vers les Etats-Unis, c’est qu’ils ont besoin de leur soutien financier. Si les Etats-Unis ménagent tant la Turquie, c’est qu’ils ont besoin d’eux, hier face à la Russie, demain face à la Chine. A partir de la Turquie s’étirent les pays turcophones d’Asie centrale, (Azerbaïdjan, Kazakhstan, Kirghizstan, Ouzbékistan, Turkménistan) qui forment un long couloir entre la Russie et la Chine, jusqu’aux Ouïghours. Malheureux Ouïghours dont personne ne connaissait l’existence il y a un an, promus au rang de cause mondiale, ni par les Turcs ni par les Musulmans, mais par l’Occident démocrate. S’il s’agissait de marquer une différence entre le camp autocrate et le camp démocrate, comme le revendique Joe Biden, il ne s’agit là que d’un premier exemple.

    Entourer l’Empire du milieu pour qu’il reste à sa place. 

    Camp démocrate, outre les Etats-Unis, vite rejoints par l’Union Européenne, voici Taiwan, Hong Kong, la Corée du sud, l’Inde, le Viêt-Nam. Cherchez l’intrus. Si le Viêt-Nam n’est pas un modèle de Démocratie libérale, il boit du Coca Cola et s’inquiète, comme tous ses voisins, de l’impérialisme chinois  en Mer de Chine. Alors Paix aux Viêt-Nam, disent les Américains. Ils ont raison. L’ASEAN (Thaïlande, Laos, Philippines, Indonésie, Malaisie, Singapour, Brunei, Vietnam, Cambodge et Birmanie) met la pression sur la junte birmane qui n’a pas hésité à tuer 700 manifestants opposés au Coup d’état. Seule la Chine n’a rien dit contre la Junte. Une façon d’entourer l’Empire du milieu pour qu’il reste à sa place, seulement à sa place.

    Tout ce qui se passe dans le monde sera progressivement mesuré à l’aune de la confrontation Chine-USA. La 5G, la Lune et Mars, les virus et les nanotechnologies, les puces électroniques et les terres rares, les panneaux solaires et le pétrole.

    Surenchère de bonne volonté sur le climat

     Le climat aussi: les Etats-Unis sont revenus dans les Accords de Paris (de toute façon ils ne coûtent rien, sauf à l’Europe) pour ne pas laisser la Chine, se présenter comme un bon élève soucieux du sort de l’humanité. Elle représente à elle seule plus du quart des émissions de CO2 de la planète, premier pollueur de toute l’histoire du monde. Biden propose donc de doubler les engagements américains pour le climat. Xi Jinping déclare viser la neutralité carbone d’ici 2060. Une surenchère de bonne volonté. Qui dit mieux ? Poker menteur ?

    Merveilleux ! Hier les superpuissances rivalisaient en nombre de bombes atomiques, aujourd’hui en capacités d’énergies renouvelables, et certains  bouderaient le progrès ? 

    Le monde va donc mieux, personne ne s’en aperçoit. La rivalité américano- chinoise offre de belles perspectives. Pour qui sait jouer au go et au poker à la fois. Facile.

    Laurent Dominati

    A. Ambassadeur de France

    A. Député de Paris

    Président de la société éditrice du site Lesfrancais.press

  • Sarah Halimi, de Paris à Jérusalem en passant par Londres.

    Sarah Halimi, de Paris à Jérusalem en passant par Londres.

    Ce lundi 26 avril, les Français, où qu’ils soient dans le monde, gardent une pensée pour cette médecin qui dirigeait une crèche et qui a été lâchement massacrée par son voisin. Un crime qui restera sans procès.

    Des manifestations partout en France…

    En effet, la Cour de cassation a confirmé, le 14 avril dernier, l’irresponsabilité pénale du meurtrier de Sarah Halimi, écartant de facto la tenue d’un procès. L’instance a entériné le caractère antisémite du crime mais confirmé l’impossibilité de juger son auteur, hospitalisé en psychiatrie, compte tenu de l’abolition de son discernement lors des faits. Face à ce qu’ils considèrent comme une injustice, plusieurs collectifs de citoyens et de représentants de la communauté juive avaient appelé à cette mobilisation. 

    Le principal rassemblement s’est tenu place du Trocadéro à Paris. D’autres manifestations ont eu lieu à Bordeaux, Marseille, Lyon, Lille, Strasbourg et Nice notamment. 

    « C’est une émotion nationale, le principe posé par ce jugement est incompréhensible (…) nous attendons une mobilisation très forte, au nom de la justice, du droit, de l’intelligence, de la lutte contre l’antisémitisme »

    Le grand rabbin de France, Haïm Korsia à l’AFP

    …et partout où il y avait des Français expatriés

    Cette mobilisation a trouvé un écho chez les Français de l’étranger. Dans plusieurs pays, des appels à manifester devant des ambassades et consulats français ont été relayés sur les réseaux sociaux.

    Manifestation devant l’Ambassade de France à Tel-Aviv

    Des rassemblements ont notamment eu lieu en Israel, au total, environ 500 personnes étaient rassemblés à Tel Aviv où la sœur de Sarah Halimi a récemment porté plainte pour obtenir gain de cause. 

    «J’ai honte d’être française, la France de mon enfance n’existe plus. Je suis atterrée qu’une femme juive ait été assassinée en France parce qu’elle était juive.»

    Roselyne Mimouni, une retraitée franco-israélienne ayant manifestée à Tel-Aviv

    Une autre manifestation à Jerusalem en coordination avec le Cnef de M Sam Kadosh a réuni, elle aussi, plus de 500 personnes dont une grande partie de la famille de la victime présente en Israël. Les organisateurs ainsi que quelques participants dont Jonathan-Simon Sellem, conseiller consulaire, ont été reçus par Son Excellence l’ambassadeur de France Eric Danon.

    Manifestation devant l’Ambassade de France à Tel-Aviv

    Mais d’autres réunions rassemblant quelques dizaines de participants ont aussi eu lieu à Londres, à Bruxelles et à Washington devant les ambassades de France.

    Et après ? Quels changements ?

    Suite à la décision de la Cour de cassation la semaine dernière de déclarer irresponsable pénalement le meurtrier de Sarah Halimi, la LICRA a lancé une pétition appelant Anne Hidalgo à œuvrer afin que la rue de Paris où habitait la sexagénaire assassinée parce que Juive porte son nom. Dimanche, lors de la manifestation, la maire de Paris a annoncé que cela serait chose faite dans les prochaines semaines.

    « Alors aujourd’hui, nous Union des Français de Belgique, nous demandons que le meurtre de Sarah Halimi, s’il reste impuni en France et juridiquement, ouvre la voie à une autre manière de penser la conjonction d’actes antisémites et l’irresponsabilité pénale.« 

    Véronique Lederman, élue française à Uccle en Belgique et candidate aux élections consulaires pour l’Union des Français de Belgique

    Mais l’incompréhension née de l’impossibilité de tenir un procès a conduit le président Emmanuel Macron à réclamer « un changement de la loi » sur la responsabilité pénale des personnes atteintes de troubles psychiatriques sur fond de consommation de drogues.

    Ce dimanche, Eric Dupond-Moretti a ainsi annoncé la présentation d’un projet de loi sur l’irresponsabilité « fin mai »

    « Conformément à la demande du Président de la République, le gouvernement  présentera fin mai en Conseil des ministres un projet de loi pour combler le  vide juridique apparu dans l’affaire Sarah Halimi »

    Eric  Dupond-Moretti sur Twitter.

    Affirmant que « la France ne jugerait jamais les fous », Eric Dupond-Moretti  a estimé qu’il fallait « tirer les conséquences de la décision de la Cour de cassation »En toute logique, c’est donc la tenue d’un procès qui sera sacralisé même si la condamnation n’est pas exécutée du fait de l’irresponsabilité de l’auteur.

  • Certificat numérique européen : les non-résidents en provenance des USA devront être vaccinés

    Certificat numérique européen : les non-résidents en provenance des USA devront être vaccinés

    Les touristes et les non-résidents venant des Etats-Unis seront autorisés à visiter l’Union européenne dans les prochains mois, à condition d’être vaccinés contre la Covid-19, a déclaré dimanche la présidente de la Commission européenne Ursula von der Leyen dans une interview au New York Times. C’est le début de la mise en application du certificat numérique européen au niveau international.

    « Les Américains, d’après ce que je peux voir, utilisent des vaccins approuvés par l’Agence européenne des médicaments (EMA) » « Cela permettra la libre circulation et les déplacements vers l’Union européenne » « Car une chose est claire : les 27 Etats membres accepteront, sans condition, tous ceux qui sont vaccinés avec des vaccins approuvés par l’EMA ».

    la présidente de la Commission européenne Ursula von der Leyen dans une interview au New York Times.

    Des règles mises en place cet été

    La présidente de la Commission européenne n’a pas dévoilé de calendrier précis, mais le New York Times a indiqué que les nouvelles règles pourraient être mises en place dès cet été, alors que les vaccinations s’intensifient dans le monde entier.

    L’Agence européenne des médicaments a approuvé les trois vaccins en cours d’utilisation aux Etats-Unis : Moderna, Pfizer-BioNTech et Johnson & Johnson.

    Pointant les « énormes progrès » des Etats-Unis, Mme Von der Leyen a noté qu’ils étaient en passe de vacciner 70% de leur population adulte d’ici la mi-juin.

    La reprise des voyages dépendrait « de la situation épidémiologique, mais la situation s’améliore aux Etats-Unis, à l’instar, nous l’espérons, de l’Union européenne » a-t-elle ajouté.

  • États-Unis : le boom du Cannabis dans l’État de New-York

    États-Unis : le boom du Cannabis dans l’État de New-York

    Alors qu’en France, le Cannabis est considéré comme une drogue pouvant amener un citoyen à tuer une femme âgée (affaire Sarah Halimi), à New-York le Cannabis est source de croissance et créer des emplois.

    Purge des casiers judiciaires

    Le Gouverneur démocrate veut transformer les dealers en entrepreneurs. Pour cela la loi libéralisant le commerce de Cannabis a aussi purgé les casiers judiciaires. Cependant la moitié des licences devront être délivrées à des femmes, des anciens combattants ou des agriculteurs sinistrés.

    Regardez le reportage de TV5MONDE

  • La Chine préfère le crédit à la planche à billets

    La Chine préfère le crédit à la planche à billets

    Quand l’Occident, dans le sillage du Japon, est entré dans le tunnel sans fin du « quantitative easing » (politique monétaire expansionniste), la Chine a privilégié une approche plus prudente ou plus traditionnelle. 

    Les Etats membres de l’OCDE accumulent des déficits publics importants depuis la crise financière ce qui a conduit les banques centrales à acquérir une part croissante de la dette, 15 000 milliards de dollars en 2021, contre 1000 milliards de dollars en 1998. L’objectif de cette politique a été de soutenir la demande en neutralisant les taux d’intérêt qui auraient dû progresser compte tenu du niveau élevé de l’endettement.

    La crainte des bulles spéculatives 

    Les autorités chinoises sont depuis plusieurs années confrontées à la baisse de la croissance qu’elles tentent d’endiguer. Elles ont, à cette fin, opté pour une politique budgétaire expansionniste mais dans une proportion moindre que les pays de l’OCDE. Elles se sont refusées, en revanche, à s’engager dans la voie du « quantitative easing ». Sur vingt ans, les taux d’intérêt ont baissé mais faiblement. Le taux de l’emprunt à dix ans est ainsi passé de 4,2 à 3,4 %. La base monétaire a été multiplié par huit de 1998 à 2021, contre plus de dix pour les pays de l’OCDE. Les autorités chinoises se méfient plus des bulles spéculatives que leurs homologues occidentales, surtout en ce qui concerne l’immobilier.

    Les variations de prix en Chine ces dernières années étant naturellement très importantes, le gouvernement n’a pas souhaité ajouter un facteur de déstabilisation avec une politique monétaire expansive. Lors de ces vingt dernières années, le prix moyen des logements en Chine a été multiplié par cinq, soit bien plus qu’au sein de l’OCDE (2,5).

    Crédit bancaire ou création monétaire 

    La Chine a privilégié une stimulation de la demande par le crédit bancaire quand l’Occident a choisi une création monétaire par la dépense publique. La Chine se révèle plus classique et plus « libérale » que les pays avancés. Elle s’en tient au schéma traditionnel où la hausse de la quantité de monnaie détenue par les agents économiques non bancaires vient de la distribution de crédit par les banques quand, dans les pays de l’OCDE, celle-ci provient de l’Helicopter Money. 

    Le soutien par le crédit aboutit en Chine à un accroissement rapide de l’endettement qui est passé de 125 à 275 % du PIB de 2002 à 2021. Ce choix évite la constitution de bulles spéculatives et permet de conserver aux taux d’intérêt le rôle économique et financier qu’ils ont perdu au sein de l’OCDE. 

    Cette politique a comme inconvénient de rendre l’économie chinoise vulnérable en cas de ralentissement rapide de sa croissance. La multiplication éventuelle des créances douteuses pourrait alors fragiliser le système bancaire. Par ailleurs, même si les autorités chinoises ont pris des mesures pour l’endiguer, le « shadow banking » joue un rôle important. Les collectivités locales ne pouvant pas s’endetter en direct passait par des structures associatives ou par des structures parapublics pour accéder au crédit.

  • Anne Genetet pour LREM : « On laissera personne sur le bord du chemin »

    Anne Genetet pour LREM : « On laissera personne sur le bord du chemin »

    Anne Genetet, députée des Français d’Asie et d’Europe orientale, pilote les élections consulaires pour LREM avec 82 listes présentées aux suffrages des Français établis hors de France. On fait le point avec elle, depuis notre rencontre de février, sur l’évolution de la campagne et sur la situation des expatriés.

    Une présence cohérente

    Les candidats se préparent donc à présenter pour la première fois des listes aux élections consulaires pour le parti d’Emmanuel Macron. Ils vont porter les valeurs défendues par LREM. Anne Genetet nous expose la stratégie déployée alors que les LR se prévalent d’envoyer le plus gros bataillon de candidats.

    LREM et la diplomatie

    Si le parti ne présente pas des listes dans toutes les circonscriptions, il continue de se developper… Sans le soutien de Paris, en tout cas pour le Sahara occidental, où une section locale s’est constituée mettant dans l’embarras le Quai d’Orsay face à notre allié marocain qui occupe ce territoire. Anne Genetet nous explique la situation.

    La lettre d’Emmanuel Macron !?

    Le 7 avril, le Président de la République a écrit à tous les Français établis hors de France, inscrits sur les registres consulaires. Cette démarche inédite, à quelques semaines des élections consulaires, n’a pas manqué de provoquer de nombreuses réactions à gauche comme à droite dont Christian Jacob, le patron du parti Les Républicains qui a réagi sur notre site. Anne Genetet, sans langue de bois, répond aux accusations !

    La vaccination

    Sujet où de nombreux espoirs furent douchés, Anne Genetet fait mentir le sentiment général en annonçant que 200 000 doses de vaccin pour la Covid-19 sont parties de France à destination des Français de l’étranger. Elle revient en détail sur les modalités qui régissent la vaccination pour les expatriés.

    Les sénatoriales

    Rejoignant Christian Jacob, Anne Genetet veut se consacrer aux élections consulaires. Elle lance une piste… Les candidats aux sénatoriales sur la liste LREM ressembleront aux grands électeurs choisis par les Français établis hors de France. On en profite pour revenir quelques minutes sur les dernières mésaventures rencontrées par des sénatrices actuelles.

    Retrouvez le podcast sur vos plate-formes préférées

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  • 2 candidats du parti présidentiel dans « Chemins d’Expat »

    2 candidats du parti présidentiel dans « Chemins d’Expat »

    2 invités pour ce « Chemins d’Expats » qui nous emmène en Suisse et en Allemagne avec les représentants de la République en Marche, Eléonore Caroit et Jean-Pierre Renollaud.  

    Tous les chemins mènent… à l’expatriation 

    Eléonore nous fait part des divers chemins qui l’ont amené à venir vivre en Suisse où elle réside depuis 2015. Jean-Pierre, quant à lui, s’est installé en Allemagne depuis plusieurs décennies et nous explique pourquoi un Breton est venu poser ses valises Outre-Rhin et comment il s’est intégré.

    Pas si facile de répondre par oui ou par non 

    En se prêtant au questionnaire « pas un mot de plus », Eléonore nous confie par exemple quel mot elle n’ose jamais dire, et quel est celui que Jean-Pierre utilise pour définir l’Europe. En regardant ce podcast vidéo vous saurez également si pour nos invités l’actuel Premier Ministre, Jean Castex, fait moins bien ou mieux ou aussi bien que son prédécesseur, Edouard Philippe. 

    Un « fil » uni les Français de l’étranger

    Eléonore et Jean-Pierre proposent une définition du Français de l’étranger et partagent leur vision de l’expatriation. Si nos compatriotes résidant hors de France sont, selon nos invités, des citoyens du monde, un fil les unis entre eux. Pour découvrir lequel, il vous suffit de cliquer pour regarder ce nouveau numéro de « chemins d’expats ».

  • L’accord Suisse-Union européenne peut-il être sauvé ?

    L’accord Suisse-Union européenne peut-il être sauvé ?

    Rencontre bilatérale sur l’accord-cadre à Bruxelles entre le Président de la Confédération Guy Parmelin et la Présidente de la Commission Ursula von der Leyen. Cette sorte de super accord vise à homogénéiser le cadre juridique concernant la participation de la Suisse au marché unique de l’UE et instaure un mécanisme de règlement des différends. L’enjeu est de taille pour la Suisse: l’Union européenne est le principal partenaire économique du pays alpin, qui gagne un franc sur trois par ses échanges commerciaux avec l’UE.

    10 ans de patience

    L’accord est réclamé depuis plus de dix ans par l’Union, mais Berne fait traîner en longueur. Les négociations n’ont démarré qu’en 2014 et Bruxelles estime qu’elles se sont achevées fin 2018. La Suisse considère toutefois que certains points restent litigieux, et laisse le dossier traîner en longueur. La pandémie a offert un long répit au gouvernement suisse, mais Bruxelles, las des atermoiements helvétiques, le presse de prendre position.

    Des enjeux cruciaux pour la Suisse

    Si cet accord n’est pas comparable au Brexit, l’enjeu est de taille pour la Suisse. Car l’UE pose comme condition préalable à la conclusion de tout nouvel accord bilatéral d’accès à son marché, la signature de l’accord institutionnel. Comme l’a encore récemment déclaré le porte-parole de l’exécutif européen Eric Mamer, « cet accord est crucial pour le développement de la relation entre l’Union européenne et la Suisse, et de fait c’est un prérequis pour la continuation du développement de ces relations ».

    C’est avec cet avertissement en tête que le président suisse se rend à Bruxelles, pressé par les milieux économiques de sauver l’accord. Mais de nombreux partis ne voient guère d’un bon oeil la volonté des Européens de dompter le petit pays alpin, à l’image du parti populiste de droite UDC, premier parti suisse, qui qualifie l’accord de « diktat de Bruxelles ». Et certains demandent que le texte soit soumis au référendum, ce qui est tout à fait possible grâce au système suisse de démocratie directe.

    Si parler d’Europe ne soulève guère l’enthousiasme en Suisse, les différents gouvernements sont toutefois parvenus au fil du temps à souder les liens avec l’UE grâce à plus d’une centaine d’accords bilatéraux, qui lui permettent de jouir du marché unique européen dans de nombreux secteurs. Mais soucieuse de ne pas laisser croire qu’une UE à la carte est possible, Bruxelles réclame depuis 2008 un accord institutionnel pour que la Suisse puisse bénéficier de tout le potentiel du marché intérieur européen.

    Les analyses des correspondants de TV5MONDE Paul Germain et Michel Cerutti.

    Regardez le reportage de TV5MONDE

  • « Autrement dit », le podcast santé des Instituts français.

    « Autrement dit », le podcast santé des Instituts français.

    Maladies, contagions, remèdes, hôpitaux, ces sujets saturent l’espace médiatique et politique depuis le début de la pandémie. « Autrement dit », une série de 5 podcasts co-produite par les Instituts français, décrypte les politiques mondiales de Santé.

    La covid-19 bouscule les certitudes

    Avec la Covid-19, une impression désagréable de ne pas tout comprendre persiste. Les Instituts français vous proposent d’appuyer sur pause, le temps de comprendre les enjeux des politiques de santé dans le monde.

    Avec ce podcast « Autrement dit », Alice Lefilleul prend le temps d’écouter celles et ceux qui tout autour du monde font la santé publique. Ils nous partagent leurs gestes, leurs réflexions, leurs stratégies.

    À l’écoute du terrain, en prenant de la hauteur et avec pédagogie, le podcast « Autrement dit » nous donne des outils pour mieux comprendre notre époque à la santé mouvementée.

    Un hommage aux acteurs de la Santé

    Partout dans le monde des soignants et acteurs de la société civile travaillent pour rendre la santé accessible au plus grand nombre.

    Avec l’exemple des vaccins, ou dans les locaux d’une structure de soin ouverte aux personnes migrantes, nous nous confrontons à l’(in)égalité des vies.

    Avec cette série de 5 épisodes traitant de la santé publique à l’échelle mondiale, Alice Lefilleul nous emmène de la France au Cambodge, du Sénégal au Québec en passant par l’Uruguay.

    Ecoutez les podcasts

  • Téléphoner depuis la France ! Attention vos appels sont fichés pendant 1 an

    Téléphoner depuis la France ! Attention vos appels sont fichés pendant 1 an

    Le Conseil d’État a validé mercredi (21 avril) l’obligation faite aux opérateurs de conserver les données de connexion de la population française mais uniquement dans le but de lutter contre le terrorisme et la criminalité organisée. Concrètement si vous devez téléphoner depuis la France, le numéro que vous avez appelé et la durée de l’appel seront conservés.

    Uniquement pour la Sécurité nationale

    « La conservation généralisée des données est aujourd’hui justifiée par la menace existante pour la sécurité nationale », relève le Conseil d’État, la plus haute juridiction administrative française, qui juge toutefois « illégal » d’imposer cette conservation pour d’autres motifs, tels que les poursuites pénales du quotidien.

    Le Conseil d’État était saisi par plusieurs associations reprochant au gouvernement de ne pas se conformer aux arrêts de la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE), qui ont fortement limité la possibilité d’imposer une « conservation généralisée et indifférenciée » de ces données.

    Jusqu’à présent, les opérateurs en France devaient conserver les métadonnées des connexions internet et téléphoniques (localisation, date, durée,…) pendant un an, afin de pouvoir les mettre à disposition des services d’enquête sur demande d’un magistrat ou, en matière de renseignement, sur autorisation du Premier ministre.

    À l’inverse, le gouvernement français exhortait le Conseil d’État à s’opposer fermement à la jurisprudence européenne, faisant valoir que « la sécurité nationale reste de la seule responsabilité de chaque État membre ».

    La jurisprudence européenne limite l’utilisation

    Dans sa réponse, le Conseil d’État a refusé cette option, considérant que le « droit européen ne compromet pas les exigences de la Constitution française ». Mais il s’est engouffré dans une des rares dérogations offertes par la CJUE – la « menace pour la sécurité nationale » – pour valider le maintien de cette pratique.

    Enquêteurs, magistrats et services de renseignement s’alarment du risque d’être privés des « fadettes » (relevés des communications) dont ils se servent dans « quatre enquêtes judiciaires sur cinq », allant des violences conjugales ou des vols jusqu’au grand banditisme et au terrorisme.

    En 2020, quelque 2,5 millions de réquisitions judiciaires ont été adressées aux plateformes.

    Ces données portent sur la localisation, la date, la durée, l’identité d’un appel ou d’un message, mais pas sur le contenu des échanges.

    Réévaluer régulièrement la menace

    Dans son arrêt de 39 pages, le Conseil d’État ordonne toutefois au gouvernement de « réévaluer régulièrement la menace », comme exigé par le droit européen.

    Concernant l’exploitation de ces données par les services de renseignement, il ordonne que les autorisations ne soient plus délivrées par le Premier ministre mais par « une autorité indépendante ».

    Dix-sept juges du Conseil d’État s’étaient réunis vendredi (16 avril) en assemblée du contentieux, formation la plus solennelle, pour examiner la délicate conciliation « entre protection de la vie privée et efficacité des enquêtes pénales et du renseignement ».

    Leur décision était très attendue par Bruxelles, qui redoutait un acte de rébellion contre la justice européenne, susceptible de faire école dans d’autres pays.

    À ce jour, un seul État membre, l’Allemagne, s’est opposé frontalement à une décision de la CJUE, quand la Cour constitutionnelle de Karlsruhe avait refusé en 2020 de valider le programme de rachat de dette publique de la BCE.

    Paris invitait le Conseil d’État à s’opposer à son tour aux arrêts rendus par la CJUE le 6 octobre 2020 sur les données de connexion.

    Mais le Conseil, lors d’une rare conférence de presse, a affirmé mercredi (21 avril) privilégier « les initiatives politiques » et la « conciliation exigeante au regard de la Constitution française » plutôt que la « rébellion ».

    « Il est préférable de se mettre autour de la table pour bâtir un nouveau plan que de déclarer la guerre », même si le dialogue avec les juges européens est « parfois exigeant et rugueux », a souligné la plus haute juridiction administrative.

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