Les démarches d'état-civil dématérialisées

Les démarches d'état-civil dématérialisées

Depuis vendredi 12 mars 2021, les Français de l’étranger peuvent demander et recevoir les copies et extraits de leurs actes relatifs à des événements de leurs vies de famille ou patrimonial (naissance, mariage, décès, acte notarié), selon un procédé totalement dématérialisé.

Cette nouvelle possibilité accompagne la procuration semi-dématérialisée, le vote électronique. L’administration consulaire fait sa révolution pour être accessible pour l’expatrié depuis son fauteuil. Un net avantage quand le plus proche consulat est à des centaines de kilomètres.

Registre d’Etat-Civil Electronique

C’est une première étape du projet RECE (Registre d’Etat-Civil Electronique) établi par la loi « pour un État au service d’une société de confiance » du 10 août 2018, et piloté par le ministère de l’Europe et des affaires étrangères. Ce projet vise trois principaux objectifs : un service plus rapide, plus accessible et de qualité pour les usagers ; une expertise juridique accrue des officiers d’état-civil ; des économies grâce à la réduction des coûts d’impression et d’envoi des actes papier.

Ce nouveau dispositif répond également à un impératif de sécurité pour garantir la protection des données des usagers et l’authenticité des actes d’état-civil produits.

France consulaire : votre portail administratif en ligne

Avec France Consulaire et le vote par internet, le RECE est l’un des trois projets stratégiques du ministère de l’Europe et des affaires étrangères, mis en oeuvre par la direction des Français à l’étranger et de l’administration consulaire, visant à améliorer la vie des citoyens. Les prochaines étapes du RECE consisteront notamment en une refonte approfondie du système de traitement du Service central de l’état civil (SCEC) et de la possibilité de déclarer en ligne les naissances et les mariages.

Laisser un commentaire