Blog

La guerre en Ukraine, la transition énergétique, le vieillissement de la population, contraignent les États européens à accroître les dépenses publiques et, par voie de conséquence, leur endettement. Cet accroissement est peu compatible avec le maintien de politiques budgétaires et monétaires orthodoxes. Face aux défis à relever, l’Europe n’est-elle pas en train d’entrer dans une économie de guerre se traduisant par une inflation plus élevée, une augmentation des prélèvements obligatoires, une taxation des épargnants (répression financière) et un retour du protectionnisme ? 

Les gouvernements européens et la Banque Centrale Européenne semblent hésiter sur la voie à prendre. La guerre en Ukraine en augmentant les factures énergétiques a conduit les États à multiplier les mesures de soutien en faveur des entreprises et des ménages. Ce soutien atteint en France plus de 40 milliards d’euros et près de 200 milliards d’euros en Allemagne. La transition énergétique suppose des investissements d’une ampleur importante, plus de 4 points de PIB en cumulant les investissements dans la production et le stockage d’énergies renouvelables, la décarbonation de l’industrie et du transport, la rénovation thermique des bâtiments et logements. À cela s’ajoute une augmentation des dépenses publiques en lien avec le vieillissement (retraite, santé, dépendance, etc.). 

Concomitance de dépenses 

Cette concomitance de dépenses pourrait obliger les États européens à sortir du cadre des politiques économiques classiques. La résurgence de l’inflation conduit logiquement les banques centrales à resserrer durement leur politique monétaire. Or, une augmentation de taux directeurs pourrait mettre en danger la solvabilité des États et freiner la transition énergétique. Le retour de taux d’intérêt plus élevés s’accompagne d’un retour d’une contrainte budgétaire, impliquant la nécessité de faire disparaître les déficits budgétaires primaires (hors intérêts sur la dette). Cela supposerait également une réduction des dépenses d’interventions (soutien aux ménages et aux entreprises). 

Les gouvernements, y compris celui de l’Allemagne, semblent au contraire enclins à soutenir financièrement leur population, à accroître leur effort de défense, à augmenter les dépenses en matière de santé et à réaliser des investissements en faveur de la transition énergétique. 

Des taux d’intérêt réels faibles, une condition sine qua non 

Le gouvernement français a ainsi décidé de lancer un programme de construction de centrales nucléaires, de moderniser sa défense tout en maintenant un volant de sécurité pour la population face à l’augmentation des prix. 

Pour financer le surcroît de dépenses publiques, le maintien de taux d’intérêt réels faibles est une condition sine qua non. Faute de quoi la sanction des marchés sera inévitable. Ce maintien est d’autant plus nécessaire que la croissance potentielle tend à baisser en l’absence de gains de productivité et en raison de la stagnation de la population active. La conséquence serait une faible rémunération de l’épargne. Celle-ci aurait, surtout quand elle investit en produits de taux, à souffrir d’une inflation qui restera plus élevée que durant les années 2000/2020. 

Les agents économiques pourraient-ils dans ces conditions réduire leur effort d’épargne ? L’exemple japonais semble prouver l’inverse. Ce pays confronté à une forte progression de l’endettement public sur fond de vieillissement accéléré de sa population enregistre un fort taux d’épargne qui sert à financer un imposant déficit public. Ce dernier est par ailleurs rendu supportable par la pérennisation depuis vingt ans de taux d’intérêt bas. 

Pas de marges pour augmenter les prélèvements 

En économie de guerre, les gouvernements ont également tendance à recourir à l’arme fiscale. L’augmentation des prélèvements pourrait s’imposer pour financer notamment la transition énergétique et pour faire face aux dépenses de santé ou de dépendance. Dans un certain nombre de pays, les marges de manœuvre sont faibles. C’est le cas en particulier de la France où le taux de prélèvements obligatoires est de 45 % du PIB. L’augmentation pourrait concerner en premier les épargnants et les détenteurs de patrimoine immobilier (à travers la hausse des taxes foncières par exemple). 

La tentation du protectionnisme 

L’autre tentation de l’économie de guerre, tentation pernicieuse, est l’usage du protectionnisme. Des voix se font entendre pour relocaliser certaines productions et pour interdire ou taxer des importations en provenance de pays ne respectant pas certaines normes environnementales. Par ailleurs, la guerre en Ukraine a conduit à imposer un blocus vis-à-vis de la Russie. Une telle exclusion du commerce international d’un État membre du G20 et acteur majeur sur les marchés de l’énergie, des matières premières et des produits agricoles n’avait pas été organisée depuis la Seconde Guerre mondiale. Les embargos concernant Cuba, la Corée du Nord, l’Afrique du Sud du temps de l’apartheid ou l’Iran étaient ou sont d’une moindre ampleur. 

Les mesures protectionnistes sont inflationnistes et pèsent sur la croissance. Elles amènent les États à intervenir dans le fonctionnement de l’économie (nationalisations de certaines entreprises, soutien dans le développement de productions nationales, taxation des importations, etc.). 

Une coordination européenne indispensable pour éviter l’anarchie financière 

L’économie de guerre est une source d’inflation et n’est guère souhaitable sur une longue durée. Elle se traduit rarement par une allocation optimale des ressources. L’effacement des dettes des périodes de guerre s’effectue bien souvent par l’inflation. Ce fut le cas pour la France après la Seconde Guerre mondiale. La banqueroute est une voie également utilisée mais bien plus dangereuse encore. Elle aboutit à annuler tout ou partie des titres obligataires détenus directement ou indirectement par les épargnants. La dernière grande banqueroute française date de 1797 (banqueroute des deux tiers). Elle avait été provoquée par la multiplication des assignats, logiquement gagés sur la vente des biens du clergé et des aristocrates qui avaient émigré. 

Compte tenu des investissements à réaliser et des dépenses sociales à financer à l’échelle mondiale, des tensions financières sont susceptibles de se produire de manière rapide comme l’a prouvé le précédent britannique en octobre dernier. Une coordination européenne et internationale semble indispensable pour éviter que la pratique de l’économie de guerre se transforme en anarchie financière généralisée.

Le gouvernement allemand a fixé les derniers détails de son programme d’aide à l’énergie, qui vise à réduire les factures des ménages et des entreprises. Le financement proviendra d’une taxe sur les bénéfices exceptionnels réalisés par les entreprises du secteur de l’énergie.

Le programme d’aide allemand, d’un montant de 200 milliards d’euros, avait suscité l’indignation des États membres de l’UE, qui avaient prévenu que ce dernier risquait de déclencher une course aux subventions que seul Berlin pourrait gagner.

Vendredi (25 novembre), le gouvernement allemand s’est finalement mis d’accord sur les derniers détails du dispositif qui permettra de réduire les prix du gaz, du chauffage et de l’électricité pour les consommateurs et l’industrie.

« Nous plafonnons le prix de l’énergie [gaz, électricité et chauffage urbain] afin que les citoyens puissent faire face aux nouveaux prix et aux difficultés », a expliqué le chancelier allemand Olaf Scholz.

Des aides à l’énergie à grandes échelles

Les mesures d’aide à l’énergie, qui entreront de facto en vigueur le 1er janvier 2023 et dureront jusqu’en avril 2024, ont un coût élevé : 99 milliards d’euros, dont 56 milliards serviront à subventionner le gaz fossile et le chauffage urbain tandis que les 43 milliards restants seront consacrés à l’électricité.

Les mesures seront appliquées rétroactivement, car elles n’entreront pas en vigueur avant mars 2023.

En vertu de la nouvelle loi, les ménages et les petites entreprises bénéficieront d’un prix fixe de 12 centimes par kilowattheure (kWh) pour 80 % de leur consommation de gaz de l’année précédente. Il en va de même pour les contrats de chauffage. Toute consommation supérieure à 80 % sera soumise au prix du marché.

Les entreprises qui consomment plus de 1,5 million de kWh par an auront accès à des tarifs plus avantageux. Les gros consommateurs et les hôpitaux, quelle que soit leur taille, pourront obtenir du gaz à un tarif de 7 centimes par kWh qui sera limité à 70 % de leur consommation. Le chauffage sera également moins cher pour eux, 7,5 centimes par kWh, mais sera aussi limité à 70 % de leur consommation.

La revente du gaz bon marché autorisée

En octobre, des experts ont recommandé que ces entreprises soient autorisées à vendre leur quota de gaz, ce qui a suscité l’indignation à Berlin. M. Scholz s’est prononcé contre l’autorisation de revente, tandis que le vice-chancelier Robert Habeck a plaidé en sa faveur.

Les lois finalement soumises au parlement autorisent bien les entreprises à revendre leur quota de gaz bon marché.

Selon Georg Zachmann, du groupe de réflexion bruxellois Bruegel, les grands consommateurs de gaz, comme le géant allemand de la chimie BASF, pourraient ainsi réaliser un bénéfice d’environ 2,6 milliards d’euros.

Toutefois, BASF pourrait ne pas demander d’aide d’État, a déclaré son PDG, Martin Brudermüller. En effet, les entreprises qui reçoivent plus de 2 millions d’euros d’aide doivent s’engager à maintenir la production et les emplois en Allemagne, alors que le géant de la chimie a annoncé une réduction de sa production en Europe.

Taxer les superprofits

Pour financer ce dispositif, Berlin appliquera une taxe sur les bénéfices exceptionnels réalisés par les entreprises du secteur de l’énergie. Cette taxe s’appliquera du 1er décembre au 30 juin, avec une prolongation possible jusqu’en avril 2024.

Dans le calcul permettant de déterminer l’importance de ces bénéfices, le gouvernement comparera les coûts de production des centrales au charbon et des centrales nucléaires aux prix de l’électricité déterminés sur une base horaire, tout en tenant compte des éventuels contrats de couverture ou contrats à terme détenus par ces entreprises.

Pour les installations d’énergies renouvelables, une moyenne mensuelle sera utilisée. Berlin s’appropriera 90 % des « bénéfices exceptionnels » qui en résulteront.

Le compromis final du gouvernement allemand a suscité des critiques virulentes de la part des associations du secteur énergétique et industriel.

L’association de l’industrie chimique VCI l’a qualifié de « monstre bureaucratique », tandis que l’association de l’industrie énergétique BDEW a prévenu que la prise de 90 % des bénéfices « doit être limitée dans le temps ».

« Il s’agit également de la confiance dans l’Allemagne en tant que lieu d’investissement. Seule une approche mesurée permettra à l’Allemagne d’investir pour sortir de la crise actuelle », a souligné Marie-Luise Wolff, présidente de la BDEW.

De son côté, la puissante association industrielle BDI estime que les conditions liées au programme d’aide sont trop strictes. « Les conditions requises pour que les entreprises puissent bénéficier du cadre européen d’aide sont trop restrictives compte tenu de la gravité de la crise », explique la BDI dans un communiqué.

L’Allemagne, grande dépensière

Les entreprises allemandes ne ménagent pas leurs efforts pour faire pression sur Berlin afin d’assouplir davantage les règles européennes en matière d’aides d’État. Pour faire face à la crise, la Commission européenne a déjà quadruplé le montant des aides que les gouvernements peuvent accorder aux entreprises sans avoir à obtenir le feu vert de Bruxelles, passant de 500  000 à 2 millions d’euros.

« Les décideurs politiques devraient maintenant utiliser toutes les marges de manœuvre légales pour soutenir également les entreprises qui connaissent de graves difficultés en raison des prix élevés de l’énergie mais qui ne remplissent pas encore les critères de l’UE », a souligné la BDI.

Selon Bruegel, 574 milliards d’euros ont été affectés dans les États membres de l’UE pour protéger les consommateurs de la hausse des coûts de l’énergie depuis le début de la crise en septembre de l’année dernière. L’Allemagne est en tête avec ses 264 milliards d’euros alloués.

Cette situation suscite l’inquiétude de la Commission européenne, qui veille au respect des règles européennes en matière de dette et de déficit.

À la mi-octobre, l’exécutif européen a reproché aux gouvernements de l’UE d’être trop généreux en matière d’aides publiques.