Depuis le début de l’année, la SACEM (société des auteurs, compositeurs et éditeurs de musique) multiplie l’envoi de courrier à destination des propriétaires de locations touristiques (gîtes, chambres d’hôtes, résidence secondaire louée…), rapporte Le Parisien. En tant qu’expatriés, vous êtes nombreux à détenir un bien de famille, un pied à terre ou un investissement locatif, on fait le point pour vous sur ces nouveaux frais.
198,01 € de prélèvement
Le quotidien parisien précise que si, dans les logements que les bailleurs de meublés louent, ils mettent « à disposition un moyen de diffusion (télévision, lecteur CD, radio, NDLR) à destination de leurs clients […], ils doivent souscrire [au] forfait annuel spécial hébergement touristique pour être en conformité avec la réglementation, pour 198,01 € HT. »
Ce qui ne manque pas de faire grincer des dents des propriétaires concernés, certains estimant qu’il s’agit d’« une taxe déguisée », d’autres « une manière de compenser la suppression de la taxe audiovisuelle », rapportent nos confrères. D’autres encore pointent une forme d’injustice d’être concernés au même niveau que les grands groupes hôteliers.
Pour certains bailleurs, cette taxe est « une manière de compenser la suppression de la taxe audiovisuelle »
Une amende qui peut atteindre 300 000 euros
« Notre démarche est légale, elle répond à une mission d’intérêt général inscrite dans le Code de la propriété intellectuelle », explique au Parisien Jean-Félix Choukroun, directeur du service Clients de la Sacem. « Dès lors que des œuvres protégées sont diffusées – de manière directe ou enregistrée – dans des locaux proposés au commerce comme l’est une location saisonnière, il y a un acte de communication au public soumis à droits d’auteur. » Les personnes décidant de ne pas s’acquitter de la somme risquent une amende pouvant aller jusqu’à 300 000 euros, précisent nos confrères.
Mais à quoi sert la SACEM ?
La SACEM est une société privée à but non lucratif créée le 28 février 1851. Elle est la principale société de gestion collective de droit d’auteur musical en France. Cependant, la mécanique de la SACEM peut paraitre obscure pour les néophytes et même les érudits peuvent parfois s’y perdre tant le mode de fonctionnement et les services proposés par cette société peuvent paraître flous.
La SACEM sert à rémunérer les créateurs d’un morceau de musique lorsqu’il est diffusé en public. C’est-à-dire que lorsqu’un morceau de musique est joué dans une discothèque (ou dans tout autre lieu public comme désormais un bien mis en location sous le statut de « meublé »), à la télévision (ou sur tout autre média), la SACEM se charge de collecter, auprès du diffuseur, un peu d’argent. Ainsi la SACEM apporte un complément de revenu vital à de très nombreux créateurs de musique.
Pour faire face à l’inflation et contrer les risques sociaux qu’elle pourrait engendrer, l’Assemblée nationale a adopté vendredi (22 juillet), au petit matin, le projet de loi d’urgence pour le pouvoir d’achat, déposé par le gouvernement.
Quatre jours de débats ont été nécessaires pour aboutir à un compromis sur le texte proposé par le gouvernement d’Elisabeth Borne en soutien au pouvoir d’achat.
Malgré le fait que l’inflation en France soit la plus basse des pays de l’Union européenne, les difficultés éprouvées par les Français et la crainte d’un nouveau mouvement social justifient, selon le gouvernement, des mesures d’urgence de soutien au pouvoir d’achat.
Leur coût total est estimé à environ 20 milliards d’euros.
Bouclier tarifaire
Parmi les principales mesures, sur le volet énergétique, l’Assemblée nationale a approuvé le blocage des prix du gaz et la limitation des prix de l’électricité à +4 %, ainsi que la prolongation de la remise de 15 à 18 centimes par litre de carburant à la pompe.
Contre l’avis du gouvernement, les députés ont également voté le rehaussement du prix fixe auquel EDF vend une partie de son électricité à ses concurrents dans le cadre du dispositif d’accès régulé à l’énergie nucléaire historique (ARENH).
Depuis 2012, le prix du mégawattheure (MWh) dans le cadre de l’ARENH était de 42€. Au 1er janvier 2023, il devra être d’ « au moins » 49,50€.
Pour le reste, et contre l’avis des parlementaires de gauche et écologistes, l’Assemblée a voté une dérogation au droit de l’environnement dans le but d’installer, de façon temporaire, un terminal méthanier flottant près le port du Havre.
Au regard de l’urgence énergétique, le gouvernement pourra aussi redémarrer la centrale à charbon de Saint-Avold, même si aucun parlementaire ne s’en réjouit, pas même ceux de la majorité.
Revalorisations
Des revalorisations des pensions (+4 %), du point d’indice des rémunérations des fonctionnaires (+3,5 %) et de certaines allocations sociales ont été votées, bien qu’inférieures au niveau de l’inflation.
Rare moment d’unanimité dans une Assemblée gonflée à bloc : l’allocation adultes handicapés (AAH) a été déconjugalisée. Les ressources du conjoint ne seront plus prises en compte pour calculer le montant de cette prestation sociale. Ce mode de calcul était dénoncé par les associations pour qui la personne handicapée se retrouvait dépendante de son/sa partenaire. A compter d’octobre 2023, le calcul se fera désormais uniquement sur les revenus de la personne concernée. Les élus macronistes ont aussi voté le texte malgré leur opposition sous la précédente législature.
Le logement étant un des principaux postes de dépenses, la hausse des loyers a été plafonnée à + 3,5 % maximum en métropole et à + 2,5 % dans les territoires d’outre-mer (sur la période juillet 2022 à juin 2023) et les allocations logement revalorisées (+3,5 %).
Contre l’avis du gouvernement, les oppositions ont limité la progression des loyers à + 1,5 % dans les zones dites « de revitalisation rurale ».
8 millions de foyers recevront une allocation exceptionnelle de 100 euros à la rentrée.
Quant aux mesures en faveur des jeunes, le dispositif « repas à 1 euro » pour les étudiants boursiers est prolongé et leurs bourses revalorisées (+ 4 %). En France, plus d’un tiers des étudiants perçoivent une bourse sur critères sociaux.
Des mesures diverses en protection des consommateurs ont aussi été adoptées, en particulier pour faciliter la résiliation des contrats souscrits en ligne et des contrats d’assurance.
La gauche inquiète
La gauche, qui n’a pas voté le texte dans son ensemble mais certaines mesures ponctuelles – comme la limitation de la progression des loyers par exemple – dénonce un texte qui ne protège pas le pouvoir d’achat et aggraverait le réchauffement climatique par le soutien à certaines sources d’énergie fossile.
La NUPES reproche aussi au gouvernement de vouloir substituer les primes aux salaires, pour avoir refusé la hausse des salaires et notamment du SMIC à 1 500 euros – le Rassemblement national de Marine Le Pen a également voté contre.
Les élus Renaissance arguent que le plafond des primes défiscalisées (dites « primes Macron ») a été triplé, passant de 1 000 à 3 000 euros par an (6 000 euros dans certains cas), et permettrait ainsi de doper le pouvoir d’achat des salariés. Dans les dernières années, 5 millions de salariés percevant moins de trois fois le SMIC ont reçu des primes de 500 euros annuels en moyenne. S’agissant d’une prime, le montant est « défiscalisé » et « désocialisé » : le salarié touche la somme entière, mais ne paie aucune cotisation retraite, maladie ou chômage, et n’ouvre donc aucun droit supplémentaire par rapport à son salaire.
Le détail des votes
Faute de majorité absolue, la coalition macroniste composée de Renaissance (ex-LREM), du MoDem et de Horizons a pu parvenir à l’adoption du texte grâce aux voix des Républicains (droite), du Rassemblement national (extrême droite) et du groupe LIOT (indépendants et régionalistes).
La coalition de gauche (NUPES) n’a pas voté le projet de loi. Mais le groupe n’a pas tenu une attitude unitaire : une vingtaine de députés se sont abstenus, notamment chez les Socialistes et certains Communistes et ultra-marins, tandis que les autres votants ont voté contre, dont l’intégralité du groupe La France insoumise (gauche radicale) et des Verts.
Le texte doit maintenant être adopté par le Sénat, qui entamera son examen la semaine prochaine. Si le Sénat apporte des modifications au projet de loi tel que voté par l’Assemblée, une commission mixte paritaire devra aboutir à un compromis entre les deux chambres.
[Paul Messad a contribué à la rédaction de cet article]
Le pouvoir a-t-il le pouvoir d’augmenter le pouvoir d’achat ? Un gouvernement qui n’améliorerait pas le sort de sa population perdrait « le mandat céleste », diraient les Chinois. Aussi le nouveau quinquennat s’inaugure-t-il avec une loi « pouvoir d’achat ». Une loi, c’est simple. Avec 20 milliards, même sans majorité, ça passe.
Délice du pouvoir et pouvoir d’achat
On aimerait bien que le pouvoir décide de rendre riches les pauvres, mais ce n’est pas si simple. L’économie obéit bien à des lois, mais pas à celles du pouvoir. Ce qui ne veut pas dire qu’un gouvernement ne peut rien faire pour améliorer l’économie d’un pays, au contraire, il peut beaucoup, y compris beaucoup de mal.
La position financière de la France atteint « une ligne rouge », a averti Bruno Le Maire. En même temps, le gouvernement s’apprête à dépenser 20 milliards d’euros supplémentaires, pour combattre l’inflation. Délice du pouvoir de croire, qu’à rebours des lois économiques, de nouvelles dépenses publiques diminuent l’inflation.
Quelle est la vraie relation entre pouvoir politique et pouvoir d’achat ? Est déjà bien établie la relation entre déficit public et balance commerciale : L’un alimente l’autre.
Le déficit commercial de la France atteindra plus de 100 milliards en 2022. Record. Ce n’est pas forcément grave : la balance des paiements étant équilibrée par définition, la balance des capitaux enregistrera un autre record, excédentaire celui-là, de plus de 100 milliards.D’où viennent-ils ? De ces entreprises qui investissent en France (« Choose France !»), de la balance des services (+27 milliards), des dividendes perçus à l’étranger, enfin, surtout, des bons du trésor. La France achète des produits chinois, du pétrole saoudien, et vend du crédit « made in France ».
Les déficits jumeaux sont des quintuplés
Si on regarde le processus à l’envers, quand des bons du Trésor sont achetés par des étrangers, mécaniquement, la balance commerciale des biens se creuse. Bien sûr, le déficit public peut être alimenté par l’épargne nationale privée, c’est le cas au Japon, c’est moins le cas de la dette française, pour moitié achetée à l’étranger : 48% en 2021. En grande partie par la banque centrale européenne, qui va bientôt cesser son programme de rachat.
Au fur et à mesure de l’achat de titres par des institutions étrangères, la position extérieure de la France, la différence entre ses avoirs et ses dettes à l’étranger, se détériore.
Cette position extérieure est négative depuis 2011. Elle représente 30% du PIB. A titre de comparaison, elle est positive en Allemagne, de l’ordre de 68% du PIB, en Italie, (+ 7%), Pays-Bas (+94%), Belgique (+57%), Suède (+17%). Elle est en revanche négative en Pologne (-40%) et en Espagne (-70%).
Cette fragilité a une conséquence immédiate : les taux d’intérêt français montent. En quelques mois, l’Etat paie quelques dizaines milliards de plus. Pour l’instant, la situation de la France est masquée par celle de l’Italie : gouvernement démissionnaire, dette publique de +150% du PIB, croissance atone, extreme droite favorite des prochaines élections. Mais la position extérieure de l’Italie est meilleure, son commerce extérieur aussi.
Toute hausse des dépenses publiques accroit automatiquement le déficit extérieur
Que peut un gouvernement sur la position extérieure ? Toute hausse des dépenses publiques accroit automatiquement le déficit extérieur. Selon l’INSEE et la Direction générale du Trésor, une aggravation de 1% du déficit public dégrade le solde commercial de 0.7% du PIB dans les deux ans. Voilà ce que font les gouvernements.
Un gouvernement peut diminuer le déficit public en augmentant les prélèvements obligatoires, mais cela dégrade la compétitivité des entreprises et le solde commercial se détériore.
On sait exactement comment redresser la « position extérieure » de la France
Inversement, une diminution des prélèvements stimule les exportations. Une baisse de 1% de prélèvements permet une amélioration du solde de 0,3% au bout de deux ans.
On sait donc exactement, à Bercy, comment redresser la « position extérieure » de la France : diminuer les dépenses publiques et baisser les prélèvements. Ce qu’a fait l’Allemagne, et tant d’autres.
La politique de déficits publics permanents affaiblit le pouvoir d’achat des Français
Ce que disent ces modèles, ces lois économiques, c’est que la politique de déficits publics permanents ne fait pas qu’accroitre la dette, elle affaiblit la France, et le pouvoir d’achat des Français. La dégradation de la compétitivité des entreprises enferme les salariés français dans des métiers de services mal payés. C’est une économie à faible valeur ajoutée, et donc à bas salaire. Il y a 50 ans, le revenu par habitant des Suisses était équivalent à celui des Français. Aujourd’hui, il est deux fois et demi supérieur. La richesse d’une nation se construit, sa pauvreté aussi. Tel est le vrai pouvoir des gouvernements sur le pouvoir d’achat.
Il y eut la crise de 2008, celle de 2020 avec le Covid, aujourd’hui celle de l’Ukraine, s’impose la quatrième, volontaire, celle de la transition énergétique. Il en surviendra une autre dans les cinq ans à venir, parce que c’est la règle, dans une planète sans gendarme ni boussole, dans une économie en pleine révolution. Les précédentes crises ont abîmé notre économie. Il est illusoire de croire que la France a bien résisté. Les Français le savent : ils se sont appauvris, d’où leurs protestations.
On dit fréquemment que les déficits publics et commerciaux sont jumeaux. Ce ne sont pas des jumeaux, mais des quintuplés. Ils viennent avec la baisse du pouvoir d’achat, la pauvreté des services publics, la dépendance politique. Qui écoute un pays de plus en plus dépendant ?
L’Etat peut tout. Il pourrait même contenir ses dépenses.
Nouriel Roubini, célèbre pour avoir prédit la crise de 2008, annonce une crise mondiale des dettes, avec un effondrement des marchés boursiers de plus de 50%. Le Président de JPMorgan, la première banque américaine alerte. Les Cassandre n’ont pas toujours raison. Ce qui inquiète le plus, dans le cas de la France, c’est le sentiment que rien de grave ne peut arriver, que l’Etat peut tout.
Il pourrait même contenir ses dépenses, avec une croissance limitée à 0,6%, pour ramener le déficit à -3% en 2027 : C’est l’annonce -ou le vœu- de Bruno Le Maire. On veut le croire : Aucun gouvernement depuis 15 ans n’a tenu ses engagements.
L’inquiétude, ce n’est pas le pouvoir d’achat aujourd’hui ni même le chauffage de cet hiver. La menace, c’est une crise de la dette qui entraînerait le pays dans une spirale de conflits et de dépendances. Là s’effondrerait le pouvoir d’achat. Qui en parle ? Sans tirer la sonnette d’alarme, sans prise de conscience, comment le gouvernement, sans majorité, tiendrait ses objectifs ?
Laurent Dominati
Laurent Dominati
a. Ambassadeur de France
a. Député de Paris
Président de la société éditrice du site Lesfrancais.press
Karim Ben Cheikh, le député des Français du Maghreb et d’Afrique de l’Ouest (IX circonscription des Français de l’étranger), a été nommé rapporteur spécial de l’Action extérieure de l’Etat. Mais qu’est ce que l’Action extérieure de la l’Etat français ? Quel rôle pour un rapporteur spécial ? Quels enjeux pour les Français de l’étranger ?
L’Action extérieure de l’Etat
L’Action extérieure de l’Etat réunie tous les outils consacrés à l’influence de la France dans le monde. Sous cette appellation, de nombreuses missions sont réunies comme le maintien de la paix, la sécurité internationale, la présence française au sein des organisations internationales mais aussi la diplomatie culturelle et d’influence. On retrouve donc dans les différents programmes budgétaires de l’Action extérieure de l’Etat, l’AEFE, les Instituts français, les Alliances françaises, les Chambres et les conseillers au Commerce extérieur, mais aussi les services consulaires et bien d’autres actions comme les « Flam », etc.
Le rapporteur spécial
La mission d’un rapporteur spécial de la Commission des Finances est double. D’une part, lors de l’examen du budget, il examine les crédits regroupés au sein d’une mission et présente en commission puis en séance un rapport sur ces crédits.D’autre part, à titre permanent, il suit et contrôle leur emploi.
Son rôle est donc central quant au financement des dispositions votées dans la Loi de Finances annuelle et quant à leur bonne exécution tout au long de l’exercice comptable concerné. A travers la commission de Finances, le rapporteur spécial est aussi muni de pouvoirs d’enquête et d’information conséquents.
Karim Ben Cheikh est un diplomate français (ancien consul général à Beyrouth-Liban), désormais en réserve, qui a depuis quelques années une sympathie pour le socialiste Benoit Hamon, qu’il rejoint en 2021 dans Génération.S. Rapidement, il s’est déclaré, dès le mois de janvier 2022 et ce alors que la bataille faisait rage entre socialistes, écologistes et insoumis. Bénéficiant de l’accord NUPES, il fut investi pour Génération.S (la seule circonscription de l’étranger où ce mouvement a eu une investiture) sur la IX ème circonscription des Français de l’étranger soit le Maghreb et l’Afrique de l’Ouest.
Après sa prise de fonction, il décida de rejoindre la Commission des Finances, présidée par l’Insoumis Eric Coquerel. Il rejoint donc, comme député des Français de l’étranger, Alexandre Holroyd, élu Renaissance (ex LREM) pour les Iles Britanniques, la Scandinavie et les pays baltes, qui était déjà dans cette commission lors du mandat précédant.
Et le mandat de Karim Ben Cheikh commence fort avec cette nomination comme rapporteur spécial de l’Action extérieure de l’Etat.
La défense des intérêts des Français de l’étranger
C’est la première fois qu’un député des Français de l’étranger occupe cette fonction qui est pourtant fondamentale pour les expatriés. En effet, Karim Ben Cheikh va ainsi disposer de larges prérogatives pour faire respecter les dispositions votées par la représentation nationale et veiller à leur application. De nombreuses situations vont nécessité son attention.
On pense évidemment au budget du STAFE, des FLAM, mais aussi aux bourses scolaires, aux fonctionnaires dans les services consulaires, tout un ensemble de sujets qui touchent à la vie quotidienne des Français de l’étranger et dont l’urgence de traitement s’est révélée criante depuis la pandémie. Karim Ben Cheikh s’y est engagé dans un tweet.
Suite à l’évocation de la diminution du budget alloué aux associations Français LAngue Maternelle (FLAM), ses représentants ont tenu à avertir les élus. Mais entre mauvaise connaissance du système et incompréhension, il est difficile de comprendre ce qu’il se passe véritablement.
Le 24 juin dernier s’est tenue la Commission d’attribution du budget accordé aux FLAM, afin de valider ou d’invalider les dossiers pour l’année à venir. Or, si la loi de finance votée à l’automne dernier leur accordait un budget d’1 million d’euro, les différents représentants des FLAM ont appris qu’il pourrait finalement s’élever à hauteur de 600 000 €. Entre stupeur et incompréhension, ils ont donc souhaité alerter les élus et les médias de ce couperet.
Les FLAM, le pont entre la France et les enfants français de l’étranger…
Les associations FLAM permettent aux enfants français non scolarisés dans un établissement français à l’étranger, de poursuivre des études dans leur langue maternelle. Aujourd’hui il en existe 177 implantées dans une quarantaine de pays. Un nombre en constante croissance au vu de leur utilité.
La galette des rois de la FLAM de Madrid
Effectivement, selon le ministère des Affaires étrangères, deux enfants français sur trois établis à l’étranger n’ont pas accès à une éducation française. Ils sont donc inscrits dans un établissement local, et bien que leurs parents puissent être des natifs de l’hexagone, ils perdent rapidement leur niveau de français. C’est pour palier ce problème que les FLAM sont nées il y a une dizaine d’années. Tenues par des parents soucieux que leur progéniture garde un lien fort avec leur nationalité première, elles sont également soutenues par l’ensemble des élus représentants les Français de l’étranger, et les administrations telles que les ministères et l’Agence pour l’enseignement français à l’étranger (AEFE).
A bien y regarder, la majorité des candidats aux élections législatives ont effectivement consacré une partie de leur programme aux FLAM. A leurs yeux, ces associations sont d’utilité publique (bien qu’elles n’en aient pas le statut) et participent au rayonnement de la France à l’international.
… mais qui ne rentrent dans aucune case administrative précise
Seulement, si les FLAM sont bénéfiques à l’ensemble de la communauté française à l’étranger, elles n’ont que peu de moyens à cause de leur statut mal défini. Considérées comme des associations à but non-lucratif, la majorité du personnel est bénévole. En effet, seuls les professeurs, qui sont des professionnels au service de la langue maternelle, sont rémunérés grâce aux frais d’inscription déboursés par les familles.
Marine Havel, présidente de FLAM Monde
Une année de cours dans une FLAM coûte entre 500€ et 600€ par enfant. Cependant, des forfaits familles existent, et les administrateurs en viennent souvent à réduire les coûts pour les foyers à faibles revenus. De cette manière, ils demandent depuis des années à voir leurs subventions être augmentées afin de non seulement répondre aux besoins et attentes des adhérents, mais également pour pouvoir se rémunérer. Comme le spécifie Marine Havel, présidente de PhilaFLAM, de FLAM USA et de FLAM Monde, « ce sont d’ailleurs souvent des femmes qui sont bénévoles. Cela créé donc en plus une inégalité contre laquelle nous voulons nous battre. »
Une classe FLAM
Par conséquent, c’est pour ces différentes raisons que les FLAM ont demandé de percevoir un budget de 1 million d’euros pour l’année. Un point soutenu par les élus tels que Frédéric Petit, député des Français de la VIIème circonscription, qui appuie qu’il « continuera à se battre pour les FLAM bénéficie de ce budget-là et pas moins ». Mais ce fut stupeur et tremblements lors de la dernière Commission budgétaire des FLAM : les membres y siégeant apprennent que les subventions octroyées pourraient finalement s’élever à hauteur de 600 000€, sans comprendre ni connaître la raison d’un tel revirement.
Comme le spécifie Stéphanie Olivia Adélaïde, présidente FLAM Espagne, « nous ne savons même pas si cette enveloppe de 600 000€ comprend l’ensemble des FLAM, des fédérations et des regroupements régionaux, ou seulement une certaine catégorie. Nous ne savons pas non plus qui a pris cette décision, étant donné que nous avons le soutien de l’AEFE et des politiciens ».
Avant d’ajouter que la décision a dû sûrement être prise du côté comptable, étant donné que les règles comptables ne sont pas adaptées aux FLAM. C’est pourquoi, les deux représentantes des associations demandent aujourd’hui à ce qu’un nouveau statut administratif soit créé pour l’organisation.
Des solutions temporaires
Néanmoins, la naissance d’un nouveau statut pourrait prendre du temps. Les présidentes FLAM proposent donc que des solutions rapides soient apportées en attendant. Elles pensent notamment à la mise en place du passe éducation imaginé et défendu par plusieurs représentants comme Olivier Cadic ou Samantha Cazebonne, sénateurs des Français de l’étranger. Ce premier, propose depuis 2014 l’instauration d’un « chèque éducation » qui permettrait aux enfants de l’étranger de s’inscrire gratuitement dans une FLAM, et donc de faire davantage rayonner le réseau.
Finalement, si pour l’heure nous n’avons pas de visibilité sur l’enveloppe qui sera définitivement allouée aux FLAM, la décision devrait être prise dans les semaines à venir.
La fête de la francophonie organisée par la FLAM à Madrid
Quelques heures après les évènements ayant mené à la chute du Président, Gauthier Seys, le fondateur de Stereochic, recevait Clémence, une Française mariée à un Suisse, installée au Sri Lanka depuis 2018. L’occasion de revenir sur les conséquences pour les Sri-lankais, les expatriés et les touristes.
Une crise économique sans précédent
Depuis plusieurs mois, le pays fait face à la plus importante crise économique depuis son indépendance en 1948. Une situation dont le président Gotabaya Rajapaksa est jugé en partie responsable. Après son élection en novembre 2019, il avait procédé à d’importantes réductions d’impôts, pour un coût annuel de 800 milliards de roupies (plus de 2 milliards d’euros). Quelques mois plus tard, il avait décidé l’arrêt des importations d’engrais chimiques et de produits phytosanitaires dans le pays pour atteindre une production agricole 100 % biologique.
Cette mesure, finalement abrogée en février 2022, a contribué au déclin économique du pays. De plus, les attentats djihadistes d’avril 2019 puis la crise de la Covid-19 ont frappé durablement le secteur touristique, pilier de l’économie sri-lankaise.
La crise est à son paroxysme ce 14 juillet, Gotabaya Rajapaksa s’enfuit à Singapour et démissionne, alors qu’à Colombo les manifestants mettent fin à l’occupation de bâtiments publics, tout en promettant de continuer à mettre sous pression le pouvoir.
Pas de tensions depuis la démission
La première question qui vient à l’esprit de tous, lorsqu’on analyse la situation politique, c’est celle de la sécurité. Clémence nous rassure de suite en expliquant que le calme est revenu depuis et que les échauffourées se sont de toute façon limitées à la capitale, Colombo.
Elle nous explique que la population a une colère, mais bien canalisée et qui se limite aux anciens dirigeants. La bienveillance et le sens de l’accueil sont toujours de mise à Ceylan.
Le tourisme à l’arrêt
La vraie conséquence de la révolution pour l’économie de l’île et des expatriés, c’est l’arrêt brutal des réservations. Clémence et son mari qui accueillent des touristes occidentaux, sous différentes formules, à découvrir sur leur blog « Un passeport en cavale« , ont immédiatement constaté que les demandes de renseignements ou les confirmations de réservation se sont taries.
Une situation qui ne va pas s’améliorer tant que le pays n’aura pas réussi à résoudre ses problèmes financiers qui entraient coupures de courant et autres interruptions de services publics.
Les expatriés satisfaits pour la population
La communauté française ne fut pas surprise du déclenchement de cette révolution, saluant « que pour une fois la population s’est révoltée ». La situation était devenue impossible avec des problèmes qui s’étendaient désormais à l’alimentation.
Si les expatriés ont le sourire pour les Sri-lankais, ils font grise mine quant à leurs business. Comme souvent dans ces pays, nos compatriotes excellent dans les métiers liés au tourisme et sont donc victimes du coup d’arrêt actuel qui frappe ce beau pays.
Le 1er janvier 2023, la Croatie entrera officiellement dans la zone euro de l’Union européenne. Le passage à la monnaie unique va apporter plusieurs changements dans la vie des Croates et des Français installés sur place.
Le 1er juin dernier, la Commission européenne et la Banque centrale européenne ont acté que la Croatie était “prête à adopter l’euro”, selon leur rapport de “convergence”. Une approbation qui va entraîner la disparition de la Kuna, la monnaie nationale, au profit de la mise en circulation de la monnaie unique. Ainsi, à partir de l’automne, les prix seront affichés dans les deux devises. Sur les étiquettes, les habitants pourront y lire un taux de change de 7,5345 kuna pour 1€.
Vingt ans après avoir déposé sa candidature pour rejoindre l’Union européenne, et dix ans après en être devenu membre, le pays des Balkans devient la vingtième nation de la zone euro. A l’instar de chaque pays de l’UE, au moment de son adhésion, la Croatie s’est engagée à adopter à terme la monnaie unique. Mais pour cela, elle doit remplir certains critères économiques tels qu’une économie résiliente.
Finalement, Zbynek Stanjura, le ministre tchèque des Finances dont le gouvernement a pris la présidence de l’UE le 1er juillet dernier, a assuré que « la Croatie a rempli avec succès tous les critères économiques requis et payera en euros à partir du 1er janvier 2023″. Après avoir tenu « à féliciter [son] homologue, Zdravko Maric, et la Croatie toute entière ».
Un évènement « historique »
Dans une interview accordée à Euractiv, le ministre croate a assuré qu’intégrer la zone euro était « l’un des objectifs stratégiques » du gouvernement au début de son mandat en 2016. A ses yeux, il s’agit d’un moment « historique » pour la Croatie.
Tea Pestotnik Prebeg, élue consulaire en Croatie
Même son de cloche du côté des représentants français sur place. Effectivement, pour Tea Pestotnik Prebeg, élue consulaire des Français en Croatie, « c’est un moment stratégique pour la Croatie, pour toutes nos banques, pour les touristes et les habitants”.
De son côte, Lucijana Leoni qui est consul honoraire de la France à Dubrovnik, assure qu’« il sera maintenant plus facile de voyager dans le pays pour les Européens. Et puis la vie des Français installés sur place va également être simplifié au niveau des échanges bancaires ».
L’ambassade française en Croatie
Un changement pour les Français de Croatie
Frédéric Petit, député des Français de la VIIème circonscription
« Être un Français vivant dans l’Union européenne mais dont le pays de résidence n’appartient pas à la zone euro peut parfois apporter son lot de complications », nous a déclaré Frédéric Petit, député des Français de la VIIème circonscription. Résidant lui-même en Pologne, dont la monnaie locale est le Złoty, il connait bien cette problématique. Effectivement, bien que ce ne soit pas obligatoire, les expatriés doivent généralement ouvrir un compte bancaire dans leur pays de résidence afin de ne pas être gênés, par exemple, par les frais de change onéreux.
Or, à partir de janvier 2023, les quelques mille Français de Croatie, n’auront plus besoin de se poser la question. Ils pourront au choix ouvrir un compte sur place ou bien garder le leur en France. Un avantage pour les personnes désirant s’installer pour une courte durée notamment. De fait, si la communauté française du pays méditerranéen est de moitié composée de retraités installés sur la côte, les grandes villes accueillent de nombreux travailleurs et étudiants. Une population jeune et hétéroclite attirée par le pays, et les filiales des grandes entreprises françaises établies à Zagreb, la capitale.
Des fonctionnaires hongrois sont à Bruxelles cette semaine pour négocier avec la Commission européenne sur les problèmes de longue date liés à l’État de droit et à la démocratie. Budapest est « optimiste » quant à la possibilité de lever le principal obstacle à l’obtention de milliards d’euros avant la fin de l’été.
« Mon objectif, qui est raisonnable et réalisable, est de régler toutes les questions en suspens dans la procédure de conditionnalité budgétaire d’ici la fin du mois d’août », a déclaré János Bóka, secrétaire d’État aux affaires européennes au ministère hongrois de la Justice, mardi (19 juillet).
M. Bóka est chargé de trouver une solution suite à la décision de la Commission de mettre en place un mécanisme de conditionnalité destiné à limiter le flux de fonds européens vers les pays présentant des problèmes systémiques d’État de droit.
L’exécutif européen a pris cette mesure réglementaire à l’encontre de la Hongrie quelques jours après les élections d’avril, qui ont vu le Premier ministre Viktor Orbán être réélu pour la quatrième fois.
Dans sa lettre d’avril de lancement de la procédure, qu’EURACTIV a pu consulter, la Commission met en avant des problèmes systémiques de conflits d’intérêts, des problèmes de marchés publics, de confiance dans l’exercice des fonctions publiques et des efforts insuffisants en matière de lutte contre la corruption.
Budapest a envoyé sa réponse à la lettre le 27 juin, laissant à l’exécutif européen un « délai indicatif d’un mois » pour décider s’il va demander aux autres membres du bloc de donner leur accord pour une action.
La Hongrie aura son mot à dire pour savoir si elle considère que les sanctions proposées sont équitables, si la Commission poursuit son action.
Des mesures procédurales de la Commission européenne
En raison de la rigidité des délais prévus par le règlement établissant le mécanisme de conditionnalité, « la Commission devra probablement, à un moment ou à un autre, prendre des mesures procédurales, quelle que soit l’avancée des négociations », a déclaré M. Bóka.
Toutefois, il a ajouté qu’une fois que toutes les questions en suspens liées à la discussion sur la conditionnalité budgétaire auront été réglées, Budapest espère une « conclusion rapide » des négociations sur le plan pour la reprise post-Covid, ainsi qu’un accord sur les fonds réservés à la Hongrie dans le cadre de la politique de cohésion de l’UE.
La Hongrie est le dernier État membre de l’UE à attendre le feu vert de la Commission sur son plan national pour la reprise et la résilience, une étape nécessaire pour débloquer des subventions d’un montant de 5,8 milliards d’euros, qui ont déjà été revues à la baisse (7,2 milliards d’euros) après que l’économie hongroise a enregistré des résultats supérieurs aux prévisions l’année dernière.
Pour répondre aux préoccupations de la Commission, Budapest s’est récemment engagé à réduire à moins de 15 % la proportion de procédures de passation de marchés publics à soumissionnaire unique (cette proportion est actuellement de 17 % pour les appels d’offres financés par l’UE et de 34,6 % pour ceux qui proviennent uniquement du budget national), à allonger la durée des consultations publiques avant l’adoption d’un texte législatif, à limiter le nombre de fois où la législation est adoptée par procédure accélérée et à affecter les fonds européens à l’indépendance énergétique.
Le gouvernement hongrois a également indiqué qu’il était prêt à modifier la législation pour permettre un contrôle judiciaire des décisions du ministère public de ne pas donner suite à certaines affaires.
Toutefois, les critiques affirment que ces concessions ne résoudront probablement pas les problèmes structurels de l’État de droit en Hongrie.
La succession rapide des informations, la multiplication des polémiques stériles et des fausses nouvelles, l’analyse pseudo-psychanalytique en temps réel des faits et gestes des dirigeants, publics ou pas, affectent en profondeur la constitution de la mémoire collective. Depuis une trentaine d’années, les crises se succèdent les unes aux autres, des subprimes à la guerre en Ukraine en passant par l’épidémie de Covid-19. Tout est important dans l’immédiateté et rien ne l’est sur la durée.
Jusqu’au début des années 2000, l’Europe a vécu sur la mémoire des horreurs de la Première et de la Deuxième Guerre mondiale ainsi que sur la crainte d’un conflit nucléaire avec l’URSS. La rémanence de la crise de 1929 était également forte. Il n’était pas rare que les plus anciens fassent également mention de la guerre de 1871 dont ils avaient entendu parler par leurs parents et leurs grands-parents. Le projet européen est né de la volonté de ses pères fondateurs d’éviter le retour de ces malheurs. La création d’un marché commun puis unique, avec le rejet de tout protectionnisme, a été pensée comme un moyen de pacification et de développement.
La construction européenne a été une réussite au-delà de toutes les espérances
Avec l’appui américain par le plan Marshall et l’instauration sur le terrain militaire de l’OTAN, la construction européenne a été une réussite au-delà de toutes les espérances et cela malgré de nombreuses crises entre les États membres. La chute du Mur de Berlin et celle de l’URSS ont été une apothéose inattendue pour l’Union européenne. En Allemagne, il était de bon ton de parler en permanence de réunification tout en étant convaincu qu’elle n’aurait jamais lieu. L’intégration des États d’Europe centrale et orientale à l’Union européenne est alors apparue comme une évidence. Elle soldait l’abandon coupable dont ils avaient fait l’objet après 1945 et visait à empêcher la résurgence de revendications nationalistes en leur sein. Cette extension à l’Est a permis le passage avec succès à l’économie sociale de marché de ces pays.
L’Union européenne peine à trouver un deuxième souffle
Malgré ses indéniables réussites parmi lesquelles figure l’euro, l’Union européenne peine à trouver un deuxième souffle. Elle surmonte les crises en faisant preuve parfois d’audace, que ce soit en 2012 lors du problème d’endettement de la Grèce ou lors de la crise sanitaire avec le lancement du plan de relance. Mais, en raison des antagonismes internes, elle n’a plus de grands projets structurants comme pouvaient l’être dans le passé le marché unique ou l’euro.
Avec les crises, les États se recroquevillent sur leur pré carré. Pour autant, face aux multiples défis économiques, environnementaux ou géopolitiques, la dimension européenne s’impose comme une ardente nécessité. Les embargos de gaz et de pétrole ainsi que la transition énergétique justifient des initiatives à l’échelle européenne. En 1957, le Traité de Rome avait prévu la création de l’Euratom en vue de coordonner les programmes de recherche sur l’énergie nucléaire. L’objectif était l’émergence et la croissance rapide d’une industrie nucléaire indépendante au sein des pays signataires. Cette initiative qui prolongeait la création de la Communauté Européenne du Charbon et de l’Acier (CECA) visait, après la crise du canal de Suez en 1956, à résoudre les problèmes d’approvisionnement en pétrole.
Le traité de Maastricht signé le 7 février 1992, et actant la création de l’Union européenne
Une institution européenne chargée des nouvelles énergies
L’instauration d’une institution européenne chargée des nouvelles énergies permettrait des rendements d’échelle en matière de recherche et de pouvoir de négociation.
Le renforcement de l’Europe passe également par un renforcement des coopérations industrielles au niveau de la défense. L’arrivée de la Suède et de la Finlande au sein de l’OTAN est à même de faciliter une forte coopération en la matière. La guerre en Ukraine a fait prendre conscience à de nombreux Européens de l’Ouest que l’Union allait de Dublin à Tallin, et que l’Ukraine ne se trouvait qu’à 2 000 kilomètres de leurs frontières.
Même si l’élargissement à l’Est a été opéré il y a vingt ans, les anciens États membres du Pacte de Varsovie ont été longtemps peu ou mal considérés, générant des rancœurs. Les tensions actuelles avec la Russie devraient amener à un rééquilibrage à l’Est de l’Union avec sans nul doute des gestes à réaliser pour éviter une concentration des institutions européennes à l’Ouest.
L’Europe est avant tout un continent d’histoire et de culture. A tort, la construction européenne a préféré ignorer cette réalité pour contourner les problèmes issus des longs conflits militaires. Près de 80 ans après la fin de la Deuxième Guerre mondiale, il est certainement temps de tourner la page et de placer les valeurs communes au cœur du projet européen. La multiplication des échanges culturels, le renforcement des échanges scolaires et universitaires pour gagner en cohésion et confiance complèteraient fort utilement les avancées fédérales à réaliser au niveau économique.
Après des débats mouvementés, trois articles du projet de loi sur le pouvoir d’achat ont été adoptés mardi 19 juillet. L’Assemblée nationale a notamment voté la facilitation des dispositifs d’intéressement en entreprise, une mesure fustigée par la coalition de gauche Nupes, durant l’examen toujours au ralenti du projet de loi pouvoir d’achat.
Prolongement de la prime Macron
Le premier article du projet de loi portant sur le prolongement de la prime Macron a été voté à 327 voix pour, 119 contre. Tous les députés de la Nupes s’y étant fermement opposés. Bonne nouvelle, cette disposition s’applique aux frontaliers, VIE, détachés et tous les salariés hors de France d’une entreprise française et toujours fiscalisés en France.
Cet article consiste à tripler le plafond de la prime en accordant aux employeurs la possibilité de verser une prime d’un montant maximal de 3000 voire 6000 euros aux salariés percevant trois fois moins que le SMIC.
L’opposition de la Nupes a fustigé le fait qu’une prime d’un montant de 6000 euros ne puisse être octroyée qu’à condition que l’entreprise ait mis en place un dispositif d’intéressement. Le député insoumis François Ruffin a notamment dénoncé le caractère « bidon » de cette proposition.
Députés LFI opposés à certains articles de la loi pouvoir d’achat (Photo Christophe ARCHAMBAULT / AFP)
Baisse des cotisations sociales
Un deuxième article a été adopté portant cette fois sur les cotisations sociales des travailleurs indépendants.
Selon le site de l’Assemblée nationale cet article a pour but de « baisser les cotisations sociales des travailleurs indépendantsafin de permettre une progression du pouvoir d’achat annuel de 550 euros pour ceux ayant un revenu équivalent au niveau du SMIC. Les professionnels ainsi concernés sont les artisans, les commerçants, l’ensemble des professions libérales ainsi que les chefs d’exploitation ou d’entreprise agricole, soit 2,25 millions de personnes environ ». Il a été adopté à 237 voix pour.
L’épineux dispositif d’intéressement en entreprise
Les débats se sont éternisés sur ce troisième article qui vise principalement à favoriser l’intéressement (primes liées aux résultats de l’entreprise) dans les petites entreprises de moins de 50 salariés. Il a été voté en première lecture, par 288 voix contre 90, avant l’examen du projet de loi au Sénat.
Le ministre du Travail Olivier Dussopt a loué un mécanisme de « simplification » et de « facilitation » pour le « partage de la valeur » au sein de l’entreprise. L’intéressement est « encore très peu mis en œuvre » dans les entreprises de moins de 50 salariés, a souligné la députée LREM Astrid Panosyan-Bouvet.
Pour le développer, l’article permet un dispositif sur « décision unilatérale » des chefs de ces petites sociétés en l’absence d’institutions représentatives du personnel ou en cas d’échec des négociations, quand l’entreprise n’est pas couverte par un accord de branche agréé prévoyant un dispositif d’intéressement.
De leur côté, les députés LFI, écologistes et communistes ont rejeté en bloc l’article en réclamant des augmentations de salaires plutôt que des primes.
« C’est un leurre complet », un « subterfuge offert aux patrons pour éviter encore une fois toute hausse de salaire réelle », a pointé du doigt la LFI Aurélie Trouvé.
Les articles 7, 8 et 9 : des articles pour les consommateurs
Mardi 19 juillet à minuit, il restait 389 amendements à examiner sur ce projet de loi avec un calendrier qui risque d’être encore bousculé de par la lenteur des débats. Parmi ces textes, 3 articles ont pour vocation de protéger les consommateurs dont les expatriés utilisant des services français à l’international, ou leur voyage en France comme en cas de détention de biens sur le territoire national.
« Se désengager en trois clics »
Le premier de ces articles doit permettre « de résilier facilement un contrat conclu par voie électronique », c’est-à-dire sur internet et sur application mobile, « afin de ne pas le maintenir captif d’un opérateur économique ».
Si on peut s’engager en trois clics, on doit pouvoir se désengager en trois clics »
Olivia Grégoire, Ministre déléguée chargée des PME, du Commerce, de l’Artisanat et du Tourisme
La démarche est regardée favorablement par l’Union européenne et a déjà été mise en place en Allemagne.
Début juillet, le géant américain Amazon s’est engagé à simplifier la procédure permettant le désabonnement de son offre « Prime », « suite à un dialogue avec la Commission européenne et les autorités nationales de protection des consommateurs », selon Bruxelles. Une démarche qui faisait suite à une plainte de plusieurs associations de consommateurs.
« Alors que les parcours pour s’abonner sont souvent très simples, il doit en être de même pour le désabonnement »
Le président de l’UFC-Que Choisir, Alain Bazot.
L’article 8 du texte vise à obliger ceux proposant la souscription de contrats d’assurance par voie électronique, à prévoir une résiliation « selon cette même modalité de façon facile, directe et permanente ». Une mesure que le gouvernement, insistant sur le caractère d’urgence du texte de loi, espère faire entrer en vigueur au plus tard au 1er février 2023.
Seuls les « contrats du quotidiens conclus en ligne » sont ciblés « car si on imposait cette résiliation par voie électronique à tous les contrats conclus à distance, cela pourrait obliger certaines entreprises, notamment TPE ou PME, à réaliser des investissements importants », comme la mise en place d’un site internet sur lequel résilier le contrat, détaille Olivia Grégoire.
L’article 9 prévoit enfin d’alourdir les sanctions encourues en cas de pratique commerciale trompeuse ou abusive dès lors qu’elle est suivie de la conclusion d’un contrat.
Lors de l’examen du texte en commission des Affaires économiques, ces mesures n’ont pas soulevé d’opposition majeure. Exception notable: les députés ont voté, contre l’avis d’élus LREM, des amendements de LR soutenus par LFI, pour supprimer une partie des frais de résiliation des contrats d’abonnement téléphonique ou internet.
Si le gouvernement prévoit d’échanger sur ce sujet avec les parlementaires « pour voir quelle position leur convient », il craint que les opérateurs ne répercutent autrement les frais aux consommateurs, par exemple en faisant payer davantage le terminal téléphonique souvent fourni moins cher quand il est pris avec un abonnement.
En commission, les députés avaient aussi voté des amendements similaires, des communistes, écologistes et du RN, pour sanctionner les banques qui manquent à leurs obligations légales de « rembourser immédiatement » des consommateurs victimes de fraudes.
