Une convention constitutionnelle pour les traités de l’UE

Une convention constitutionnelle pour les traités de l’UE

La politique de santé est au cœur des demandes de réforme des traités de l’UE après que les députés ont voté jeudi (9 juin) pour que les dirigeants de l’UE établissent une convention constitutionnelle pour rouvrir les traités de l’UE.

Les députés ont également demandé l’abolition du vote à l’unanimité dans des domaines tels que les sanctions et les situations d’urgence, ainsi que la réalisation d’une UE plus unie dans les domaines de la santé, de l’énergie, de la défense et des politiques sociales et économiques.

La modification des traités était l’une des principales propositions émanant de la Conférence sur l’avenir de l’Europe (CoFoE), le projet de démocratie délibérative de l’UE qui s’est déroulé l’année passée.

« Nous sommes redevables aux citoyens que nous avons rassemblés et avec lesquels nous avons travaillé pendant des mois, nous leur avons promis une chose : que nous prendrons leur proposition au sérieux. C’est pourquoi il est important que nous établissions une liste claire des domaines qui sont importants pour nous et pour les citoyens. En d’autres termes, une Union de la Santé et une Union de l’Énergie  »

L’eurodéputée Gabriele Bischoff lors du débat au Parlement européen, au nom du groupe S&D.

La santé pourrait être le principal moteur

Le thème de la santé pourrait aider à convaincre tous les États membres d’ouvrir une convention constitutionnelle et ainsi procéder à la modification des traités, a déclaré la présidente du Parlement européen Roberta Metsola à EURACTIV lors d’un entretien.

L’Union devrait apporter une réponse forte sur le sujet après ce que les citoyens ont vécu lors de la pandémie de Covid-19, a expliqué Mme Metsola.

« C’est quelque chose que tous les États membres, y compris ceux qui ont dit qu’ils ne souhaitaient pas la modification des traités, accepteront », a déclaré la présidente.

Mme Metsola a fait référence au groupe de 13 pays qui, dans une lettre datant de début mai, se sont opposés à la modification des traités, qu’ils considèrent comme « prématurée » et comme un processus risqué alors que l’UE est confrontée à de multiples crises. Malgré les commentaires de Mme Metsola, les États membres de l’UE se sont jusqu’à présent montrés très prudents à l’idée de donner à l’UE une plus grande compétence dans le domaine de la politique de santé.

Une vague de soutien pour plus de compétences dans le domaine de la santé

Le manque de préparation de l’UE au début de la pandémie de Covid-19 a entraîné le développement d’une série d’initiatives dans le cadre de l’Union européenne de la santé, un projet de la Commission européenne visant à rendre les systèmes de santé européens plus robustes et mieux préparés aux futures crises.

Ces initiatives comprennent la création de l’Autorité européenne de préparation et de réaction en cas d’urgence sanitaire (HERA), le lancement de l’Espace européen des données de santé, la révision prochaine de la stratégie pharmaceutique de l’UE et le renforcement des mandats du Centre européen de prévention et de contrôle des maladies (ECDC) et de l’Agence européenne des médicaments (EMA).

D’après de récents sondages d’opinion, le public est de plus en plus favorable à un rôle renforcé de l’UE dans la politique de santé.

« Pour y parvenir [les recommandations], les citoyens estiment qu’il pourrait être nécessaire que la santé soit une compétence partagée entre les États membres et l’UE, même si cela implique une modification des traités », a déclaré Maroš Šefčovič, vice-président de la Commission européenne et président du groupe de travail de la CoFoE sur la Santé en mars dernier.

Alors que M. Šefčovič expliquait les complexités d’une convention constitutionnelle dont l’objectif serait la modification des traités aux participants de la CoFoE, l’ambassadeur des citoyens au sein du groupe de travail sur la Santé, Nicolas Moravek, a déclaré que « nous devons au moins essayer » si c’est ce que veulent les citoyens.

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