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  • Flash quotidien des expatriés – Edition du 27.10.22

    Flash quotidien des expatriés – Edition du 27.10.22

    Bonjour à toutes et tous, dans l’édition dédiée aux Français de l’étranger de ce jeudi 27 octobre, on parle du concours d’éloquence ouvert à toutes les fonctionnaires françaises, de notre dossier sur la mobilité internationale et du Sénat qui vote pour le projet de réforme de l’Assurance-chômage du gouvernement.

    Le rectorat de Montpellier donne la parole aux femmes avec son premier concours d’éloquence !

    Première édition d’un nouveau concours d’éloquence dédié aux femmes fonctionnaires, « À voix égales » est lancé par le rectorat de Montpellier. Cette compétition est proposée à toutes les femmes de l’Education nationale, des hôpitaux, des collectivités et de l’Etat. Le concours est donc ouvert à toutes les femmes de l’administration consulaire et de l’AEFE. Le principe ? Leur donner l’élan nécessaire pour briser le plafond de verre et rejoindre les hommes dans leur progression professionnelle. Le concours consiste à poster une vidéo de 180 secondes évoquant un projet personnel qu’elles n’osent pas aborder dans leur quotidien professionnel. L’objectif est de les pousser à prendre la parole, se mettre en avant, se mettre en scène, en résumé à repousser leurs limites. Pour les lauréates, à la clé : dix séances d’accompagnement par un coach spécialisé dans les RH ! Pour y participer, il suffit de déposer sa candidature sur un site dédié et ce avant le 22 décembre 2022. Toutes les informations sur le site lesfrancais.press.

    Avec Pôle emploi le travail se met à l’international

    Octobre, c’est le mois de la mobilité internationale. Avec Pôle emploi, La Radio des Français dans le monde, et Lesfrançais.press, nous nous sommes réunis pour vous concocter un dossier spécial mobilité. À travers ces podcasts, nous vous proposons de découvrir avec les experts de Pôle emploi international les opportunités à l’étranger. Préparation du départ, assurance-chômage, emploi, ERASMUS+, retour en France. Les experts de ces podcasts vous disent tout ce qu’il faut savoir sur la mobilité l’internationale. Retrouvez également sur le site lesfrancais.press les différents articles parus tout au long du mois d’octobre pour vous aider dans vos projets hors de France.

    Assurance-chômage : le Sénat suit le gouvernement  !

    Prévu initialement sur trois jours, l’examen de la réforme de l’assurance-chômage au Sénat a été expédié en une seule journée. Le Sénat, à majorité de droite, a adopté mardi 25 octobre en première lecture le projet de loi ouvrant la voie à une possible modulation de l’assurance-chômage selon la conjoncture. Les députés et sénateurs vont maintenant tenter de s’accorder sur une version commune en commission mixte paritaire. Le texte prévoit dans un premier temps de prolonger les règles actuelles de l’assurance-chômage, issues de la précédente réforme entrée en vigueur fin 2021 et qui arrivent à échéance au 1er novembre. Il enclenche aussi la possibilité de moduler par décret l’assurance-chômage en fonction de la situation sur le marché de l’emploi. Le Sénat a par ailleurs voté en faveur d’un article, introduit en commission, qui prévoit qu’un demandeur d’emploi ayant refusé trois propositions de CDI à l’issue d’un CDD ne puisse pas avoir droit à l’assurance-chômage. Le ministre s’était montré défavorable à cette mesure. Quant à la disposition assimilant « l’abandon de poste » à une démission, introduite à l’Assemblée nationale en première lecture, les sénateurs ont précisé la procédure applicable afin de la « sécuriser ». Ceci est à prendre en compte si vous voulez rentrer en France en transférant vos droits chômage acquis dans un autre pays de l’Union européenne car un transfert post promulgation de la loi entraînera un alignement sur ces nouvelles dispositions. 

    C’est tout pour aujourd’hui, passez une excellent journée sur la Radio des Francais dans le monde et à vendredi ! 

    Ecoutez le flash des Français de l’étranger

  • Réchauffement climatique en France : alerte !

    Réchauffement climatique en France : alerte !

    Le réchauffement climatique en France, d’ici la fin du XXIe siècle, pourrait être 50% plus intense que ce que l’on pensait. C’est ce que révèlent de nouvelles projections réalisées par une équipe du CNRS, de Météo France et du Centre européen de recherche et de formation avancée en calcul scientifique (Cerfacs), dans une étude publiée le 4 octobre 2022 dans la revue Earth Systems Dynamics (disponible en libre téléchargement en fin d’article). Les experts ont pour cela combiné les modèles utilisés par le Groupe d’experts intergouvernemental sur le climat (Giec) avec les données collectées en France dans une trentaine de stations météorologiques depuis 1899.

    Résultat : la température moyenne de l’Hexagone sera 3,8°C supérieure à celle du début du XXe siècle, dans un scénario modéré, considéré comme probable, sans hausse ni baisse drastique des émissions. Il ferait en moyenne +3,2°C en hiver et +5,1°C l’été par rapport aux températures mesurées au début du XXe siècle.

    « Ceci aura des impacts très forts sur les écosystèmes et les cultures. On aura des pics de chaleur beaucoup plus fréquents et chauds, et des sécheresses plus intenses et prolongées. Dans ces conditions, l’un des points clés sera comment maintenir les ressources en eau et comment les utiliser »

    Julien Boé, de l’unité Climat, Environnement, Couplages et Incertitudes.

    À +3,8°C, des écosystèmes entiers pourraient disparaître et le paysage agricole en sera drastiquement modifié, précise également l’étude.

    réchauffement climatique
    Incendie en Aquitaine – Août 2022 © AFP

    En moyenne, la France s’est déjà réchauffée de 1,7°C

    Selon les dernières projections climatiques de référence en France, publiées par Météo France en février 2021, la hausse de la température d’ici 2100 était d’environ 2,2°C, dans un scénario intermédiaire, et de 3,9°C dans un scénario pessimiste. Les nouvelles données montrent en fait que le scénario pessimiste d’alors correspond désormais à l’actuel scénario modéré. Et que dans un scénario pessimiste de hausse drastique des émissions, la température moyenne atteindrait finalement +6,7°C d’ici 2100.

    D’ici 2100, cette augmentation serait de 3,8 °C par rapport au début du XXᵉ siècle, et ce dans un scénario d’émissions modérées de gaz à effet de serre. ©Aurélien Ribes et al. 2022, « Earth Syst. Dynam. », 13, 1397-1415 (CC BY-4.0)

    En moyenne, la France s’est déjà réchauffée de 1,7°C, contre 1,2°C en moyenne à l’échelle globale. Soit un rythme de réchauffement de 0,36°C par décennie, qualifié de « soutenu » par Aurélien Ribes, l’un des auteurs de l’étude. Et d’ajouter que « la quasi-totalité de ce réchauffement est anthropique.« 

    À présent, les chercheurs veulent descendre encore les échelles et simuler l’avenir climatique des régions françaises. Par ailleurs, ils espèrent que d’autres équipes à travers le monde adopteront leur méthodologie.

    « Le code à la base de ces travaux est à la disposition de tout le monde. Il permettra à d’autres équipes ou d’autres services météorologiques de refaire ces calculs facilement pour leur pays ou leur région »

    Aurélien Ribes, l’un des auteurs de l’étude

    Consultez le rapport du CNRS

    esd-13-1397-2022Télécharger
  • Un concours d’éloquence au féminin pour les fonctionnaires

    Un concours d’éloquence au féminin pour les fonctionnaires

    Première édition d’un nouveau concours d’éloquence dédié aux femmes fonctionnaires, « À voix égales » est lancé par le rectorat de Montpellier. Cette compétition est proposée à toutes les femmes de l’Education nationale, des hôpitaux, des collectivités et de l’Etat. Le concours est donc ouvert à toutes les femmes de l’administration consulaire et de l’AEFE.

    Le principe ? Leur donner l’élan nécessaire pour briser le plafond de verre et rejoindre les hommes dans leur progression professionnelle. Ce concours d’éloquence est placé sous le haut patronage du ministre de l’Education nationale, Pap Ndiaye.

    Une vidéo de 180 secondes

    Pour y participer, il suffit que l’on soit salariée d’une des administrations précitées, titulaire ou pas et de déposer sa candidature sur un site dédié et ce avant le 22 décembre 2022. Les organisateurs incitent les candidates à utiliser les réseaux sociaux et ainsi tenter de gagner les dix séances d’accompagnement d’un coach spécialisé dans les RH !

    Mais que doivent faire les candidates ? Rien de plus simple, il suffit de poster une vidéo de 180 secondes évoquant un projet personnel qu’elles n’osent pas aborder dans leur quotidien professionnel. L’objectif est de les pousser à prendre la parole, se mettre en avant, se mettre en scène, en résumé à repousser leurs limites.

    CANDIDATER

    Egalité professionnelle

    Ce concours trouve sa genèse dans une obligation liée à la loi de transformation publique de 2019 qui demande aux administrations de déployer des plans d’actions en faveur de l’égalité professionnelle depuis 2021. Et c’est là que l’académie de Montpellier et son équipe se distinguent, sortant des traditionnelles tables rondes et autres colloques, en décidant de créer ce concours d’éloquence « À voix égales ».

    Une manière originale de sensibiliser le grand public et chaque actrice de l’action publique à ce combat. La fonction publique, qui compte plus de 60% de femmes et qui représente 20% de l’emploi en France, se doit d’être exemplaire dans sa contribution à cette grande cause nationale.

    Mesdames, vous qui travaillez au quotidien dans l’administration consulaire ou auprès des plus jeunes au sein de l’AEFE, sans oublier les diplomates mais aussi tout le personnel féminin dédié à l’entretien, etc., n’hésitez plus, tentez votre chance. Vous avez jusqu’au 22 décembre 2022 pour candidater sur le site « À voix égales ».

  • Le mois spécial « Mobilité Internationale » parrainé par Pôle emploi

    Le mois spécial « Mobilité Internationale » parrainé par Pôle emploi

    Octobre, c’est le mois de la mobilité internationale. La Radio des Français dans le monde et Lesfrançais.press se sont unis pour vous concocter un dossier spécial mobilité.

    La période de COVID-19 a été marquée par un fort recul du nombre de Français expatriés dans le monde. Les consulats de France dans le monde avaient enregistré en janvier 2022 une diminution de 11% du nombre d’inscrits dans les registres consulaires par rapport à 2020. Malgré la pandémie, c’est tout de même 17 000 demandeurs d’emploi qui en 2021 souhaitaient tenter l’aventure de l’international. Ce chiffre explose en 2022 car, selon Pôle emploi, ce sont environ 200 000 personnes désormais qui ont émis ce souhait. Si 70% d’entre elles envisagent un départ pour un pays d’Europe et 80 000 vers un pays frontalier, le reste de ces demandeurs d’emploi aspirent à travailler dans des pays hors Union Européenne. Le Royaume-Uni, le Canada et les USA culminent en tête des pays visés. La Chine quant à elle voit son attractivité diminuer du fait des mesures COVID-19 mises en place dans le pays.

    Pôle emploi accompagne ces demandeurs d’emploi dans le recherche de travail en dehors de l’Hexagone. Avec de très nombreuses offres d’emploi à l’étranger, la plateforme de l’assurance chômage est une véritable caverne d’Ali Baba pour toutes celles et ceux qui désirent franchir le pas de l’international.

    Il existe des freins à la mobilité internationale comme le choc des cultures et les problème d’adaptation au quotidien d’un pays qui ne ressemble pas tout à fait voire pas du tout à la France, les soucis administratifs ou encore les difficultés de communication lorsque qu’on ne maîtrise pas encore parfaitement la langue du pays d’accueil. Mais les avantages qui en découlent sont eux aussi nombreux. Entre les opportunités professionnelles plus importantes, les salaires qui sont souvent plus élevés qu’en France, l’ouverture d’esprit et la vision différente de la vie que l’expatriation procure, ainsi que l’aventure familiale que celle-ci propose, de plus en plus de Français sont séduits par ce projet de vie.

    À travers ces podcasts, nous vous proposons de découvrir avec les experts de Pôle emploi international les opportunités à l’étranger.

    DOSSIER MOBILITE INTERNATIONALE, plantons le décor en quelques chiffres, avec Nicolas Simon de Pôle emploi International – Octobre 2022

    Retrouvons Nicolas Simon, responsable Pôle emploi du département offre de services internationale : ce podcast plante le décor de notre série qui sera déclinée pendant tout un mois avec des chiffres statistiques, une description des services, comment les utiliser et une vision globale de toutes les solutions que propose Pôle emploi.

    Jean-François Rieffel présente l’APEC pour les cadres et pour les entreprises dans leurs envies d’international

    Retrouvons Jean-François Rieffel à Strasbourg, consultant « relations internationales & partenariats » pour l’APEC : ce podcast va vous permettre de mieux connaître l’APEC pour les cadres et jeunes diplômés ou pour les entreprises dans leur désir d’international.

    Florence Dumontier dirige Pôle emploi Europe, on parle des coopérations internationales

    Retrouvons Florence Dumontier, directrice « Pôle emploi Europe & relations internationales » qui nous parle de la coopération technique avec les pays du monde entier. Pôle emploi apporte son savoir-faire avec ses 250 collaborateurs spécialisés en International qui travaillent avec leurs homologues en Europe (via le réseau EURES) mais aussi avec des pays partout sur la planète.

    Avec Bruno Antoine de Pôle emploi, on parle de la préparation au retour en France après une mobilité internationale

    Retrouvons Bruno Antoine de « Pôle emploi International » qui nous donne des conseils pratiques pour… le retour en France ! Car partir, c’est aussi souvent revenir, et ce retour doit être préparé comme une véritable expatriation. Les modalités et formalités, l’inscription à Pôle emploi et ses droits au chômage, les formations accessibles, les ressources en ligne, les conseillers à votre disposition… Bruno vous donne des clés pour retrouver un boulot, vous occuper de votre réseau et les meilleurs atouts pour convaincre un employeur !

    Avec Virginie Bourgois de Pôle emploi services, on fait le point sur vos droits à l’assurance-chômage dans le cadre d’une mobilité internationale

    Retrouvons Virginie Bourgois, conseillère en droits des demandeurs d’emploi chez « Pôle Services », qui nous parle des droits à l’assurance-chômage dans le cadre d’une mobilité internationale. Nous faisons la différence entre la zone « Europe » et la zone « Monde », les Dom Tom, et plusieurs conseils très pratiques sont proposés.

    Voici les numéros et emails à connaître :

    01 46 52 97 00 (attention, ouverts aux horaires français)

    https://www.pole-emploi.fr/international

    Pour les cotisations : [email protected]

    Partons dans le Pôle emploi allemand, Arbeits Agentur, avec Alexandra qui parle de nos relations privilégiées

    Direction Bohn en Allemagne avec Alexandra De Sa, originaire de Normandie et installée en Allemagne depuis 23 ans. Alexandra raconte son parcours d’expat et présente son travail en tant que conseillère pour les étrangers qui veulent venir vivre et travailler en Allemagne. Nous réalisons l’interview chez Arbeits Agentur, l’équivalent allemand de Pôle emploi.

    Avec Marielle Gaudin, nous allons tout savoir sur ERASMUS +, dispositif européen ouvert à tous

    Échange passionnant avec Marielle Gaudin, responsable du pôle « département promotion » chez ERASMUS + : le dispositif européen existe depuis 35 ans, mais vous allez sans doute être surpris d’apprendre que – depuis le célèbre film « L’auberge Espagnole » – Erasmus a beaucoup changé en s’ouvrant à plus de public ! Alors, qui peut en profiter ? Quels sont les accompagnements proposés ? Comment bénéficier du dispositif ? Nous parlons aussi du rendez-vous qui grandit chaque année en Europe : les Erasmus Days !

    https://info.erasmusplus.fr/

    Découvrez le CLEISS avec sa directrice Armelle Beunardeau et son rôle pour votre sécurité sociale

    Direction le Centre des Liaisons Européennes et Internationales de Sécurité Sociale, ou le CLEISS, avec sa directrice, Armelle Beunardeau. Nous revenons sur l’histoire et la mission de cette structure : créé en 1959, le CLEISS est un établissement public placé sous la double tutelle du ministère chargé de la sécurité sociale et du ministère chargé du budget. Il est au service de la protection sociale des personnes en mobilité internationale. Nous vous donnons des conseils pratiques si vous êtes actuellement dans ce cas.

    https://www.cleiss.fr/

  • La guerre du gaz aura-t-elle lieu ?

    La guerre du gaz aura-t-elle lieu ?

    Guerre du gaz : l’hiver 2022/2023 n’a pas commencé que certains prédisent l’enfer pour l’Europe en 2023/2024. Jamais le catastrophisme ne s’est aussi bien porté. 

    Les Européens ont pourtant réussi à remplir leurs réserves à plus de 90 %, leur garantissant au minimum trois mois de consommation de gaz sachant que, bien évidemment, les importations en provenance des États-Unis, du Qatar, d’Algérie ou de Norvège se poursuivent. La solidarité européenne se traduit par des flux d’énergie par exemple entre la France et l’Allemagne, la première fournissant du gaz à la seconde qui lui délivre en contrepartie de l’électricité, le temps que ses centrales nucléaires soient de nouveau en état de fonctionnement. 

    Le prix du gaz européen pour livraison en décembre est en baisse d’environ 33 % par rapport à la mi-septembre et de 50 % par rapport à ses sommets constatés au cœur de cet été. Les pessimistes mettent en avant que cette amélioration est éphémère. Les prévisions météorologiques annoncent un hiver froid conduisant à une consommation élevée d’énergie. Les météorologues permettent aux macro-économistes et aux pythies d’être moins seuls dans l’erreur en matière de prévisions. 

    Si pour la saison 2022/2023, les cuves de gaz ont été remplies à près de 50 % par les importations russes, importations qui ne devraient pas être possibles l’année prochaine, en revanche, d’ici l’automne 2023, les capacités d’accueil du gaz liquéfié seront plus importantes. La signature de nouveaux contrats permettra également une diversification de l’approvisionnement.

    Pas de réduction de la consommation 

    La réduction de la consommation de l’énergie est pour le moment faible. Les boucliers tarifaires n’incitent pas les particuliers à limiter l’usage du gaz. En Italie, la consommation ne baisse pas, en Allemagne, elle aurait même augmenté au mois de septembre de près de 15 % par rapport à la moyenne des années 2018/2021. Malgré tout, plusieurs gouvernements ont présenté des plans d’économies d’énergie.

    Plans de sobriété en Europe

    Le 6 octobre dernier, en France, le gouvernement a présenté un plan recommandant une baisse de la température dans les bureaux, les administrations publiques et dans les piscines. Le cabinet espagnol a approuvé un ensemble de mesures le 11 octobre allant dans le même sens. L’objectif de réduction de la consommation d’énergie de 15 % en Europe apparaît néanmoins difficile à atteindre. 

    Les États membres de l’Union européenne essaient, pour éviter des coupures d’électricité, d’accroître l’offre. L’Allemagne a ainsi prolongé la durée de vie de deux de ses centrales nucléaires du moins jusqu’en avril 2023. La France a fait de même avec une centrale au charbon. 

    De manière plus surprenante, le gouvernement français s’oppose à un nouveau gazoduc entre l’Espagne et l’Allemagne, qui permettrait d’acheminer du gaz en provenance de l’Algérie ou du Qatar vers le reste du continent. Les autorités françaises mettent en avant les conséquences écologiques d’un tel projet. Cette opposition serait également motivée par des intérêts nationaux. Le gouvernement entend ainsi préserver le rôle de Fos-sur-Mer en tant que terminal de GNL.

    Montée en puissance du nucléaire 

    Il ne souhaite pas le développement de la filière gaz pour la production d’électricité, espérant que le pays redevienne à moyen terme exportateur avec la montée en puissance de la production nucléaire. La sensibilité environnementale des populations européennes handicape la production d’énergie carbonée. 

    Ainsi, les Pays-Bas ont la faculté de compenser en partie l’arrêt des importations de gaz russe. Ils disposent d’un champ gazier à Groningue qui pourrait, sans aucune nouvelle infrastructure, fournir environ la moitié du gaz que la Russie fournissait à l’Allemagne. La production est actuellement marginale, le champ devant même fermer d’ici 2024. Le gouvernement néerlandais ne souhaite pas inverser cette tendance étant donné l’opposition des propriétaires locaux. Ces derniers ont obtenu la fermeture en raison des nuisances générées par l’exploitation des gisements, le pompage du gaz déclenchant des mini-tremblements de terre.

    Un emprunt fédéral européen 

    En France, une loi interdit la réalisation de recherche et l’exploitation de gisements par fragmentation. Le pays possèderait pourtant plusieurs champs de gaz potentiellement importants. 

    L’Europe de l’énergie progresse grâce à l’interconnexion des réseaux électriques et à la mise en place de solidarités sur la gestion des réserves de gaz. 

    Au-delà de ces coopérations, l’Union européenne gagnera en indépendance énergétique en facilitant le financement de nouvelles infrastructures de production d’énergies renouvelables ou nucléaires. Le plan de relance qui s’appuie sur un emprunt de nature fédéral pourrait être prolongé pour alléger le poids des dépenses nécessaires pour garantir cette indépendance et accélérer la transition énergétique.

  • Malte : les scandales de détournements de fonds et d’évasion fiscale continuent

    Malte : les scandales de détournements de fonds et d’évasion fiscale continuent

    Le directeur de l’Agence pour l’intégration européenne et le développement économique (Agency for European Integration and Economic Development, AEI) de Vienne a été accusé d’avoir détourné des fonds européens au profit d’une fiduciaire d’intérêt privé basée à Malte, tandis que la Belgique dénonce une faille dans le système de lutte contre l’évasion fiscale concernant les yachts.

    Malte est depuis longtemps confrontée au blanchiment d’argent et à la criminalité financière dans son secteur de l’iGaming, dans celui des services financiers et même dans des affaires impliquant des hommes politiques de haut rang et leurs assistants. En 2021, Malte est devenu le premier État membre de l’Union européenne à figurer sur la liste grise du Groupe d’action financière (GAFI), mais le pays a pu en être retiré un an plus tard.

    L’AEI, une société à responsabilité limitée (SARL/GmbH) créée en 2003, réalise des projets de jumelage avec des fonds européens. À partir de 2017, son bilan est passé de 580 000 € à 15,5 millions d’euros, ce qui a retenu l’attention des autorités.

    Le dernier scandale en date concernant cette société, révélé par The Shift News ce week-end, fait suite à des perquisitions menées à l’AEI, au ministère autrichien des Finances cet été, et à la police fédérale, où des dizaines de fonctionnaires ont signalé des agissements suspects.

    Fonds européens

    L’AEI a reçu des fonds de la Commission européenne, mais après avoir été soupçonnée de malversations et avoir fait l’objet de perquisitions, elle a déposé le bilan. Selon le média Krone, les autorités fiscales maltaises ont informé les autorités autrichiennes de l’existence d’une fiduciaire à Malte au bénéfice de la famille du chef de l’AEI. Une analyse plus approfondie a suggéré que des fonds européens étaient transférés vers la fiduciaire privée maltaise.

    Les personnes faisant l’objet d’une enquête seraient le chef de l’agence, un inspecteur en chef de la police fédérale et une autre personne.

    À la suite des perquisitions, le ministère autrichien des Affaires étrangères a déclaré avoir été démis de ses fonctions en raison de l’enquête en cours.

    Une procédure de faillite est à l’oeuvre auprès du tribunal de commerce de Vienne.

    Entre-temps, en Belgique, le vice-premier ministre et ministre des Finances chargé de la Coordination de la lutte contre la fraude, Vincent Van Peteghem, s’est insurgé contre le fait que des ressortissants belges utilisent des sociétés-écrans maltaises pour enregistrer leurs yachts de luxe, les louer à eux-mêmes et économiser ainsi des milliers d’euros en impôts.

    Il a déclaré qu’au moins 50 personnes avaient utilisé cette faille dans le système, ce qui leur permet d’échapper à l’impôt, et que plus de 350 autres détenaient des sociétés-écrans. Au total, les autorités fiscales belges ont ouvert quelque 54 enquêtes sur des dossiers basés à Malte.

    Parmi les dossiers déjà clôturés, sept ont débouché sur une évasion fiscale combinée de quelque 4,4 millions d’euros.

    Malte est depuis longtemps critiqué pour ses règles en matière de TVA pour le secteur maritime et aérien, qui permettent aux particuliers de créer une société, d’immatriculer le véhicule au nom de la société et de le louer à leur tour, ce qui leur permet d’économiser des milliers de dollars. De plus, ces règles ne sont pas conformes à la législation européenne. Le pays a même fait l’objet de procédures d’infraction engagées par l’UE à son encontre, mais il continue néanmoins à autoriser cette évasion.

  • Flash quotidien des expatriés – Edition du 26.10.22

    Flash quotidien des expatriés – Edition du 26.10.22

    Bonjour à toutes et tous, dans l’édition de ce mercredi 26 octobre on parle de la panne WhatsApp mondiale d’hier, du nombre d’expatriés fiscaux qui est désormais bien en-dessous de ce que l’on croit et d’un père de famille qui se fait justice lui-même en France.

    Panique chez les expatriés

    Un panne mondiale a eu lieu mardi 25 octobre sur le service de messagerie sécurisée WhatsApp de Meta. En effet, des milliers d’internautes, en France, mais aussi en Europe et partout dans le monde, ont déploré des difficultés à utiliser l’application de messagerie instantanée chiffrée numéro 1 dans le monde. La panne a duré à peine plus d’une heure mais le mal était déjà fait. L’interruption de service a mis Twitter en ébullition. Des milliers de messages évoquaient l’impossibilité d’envoyer un message par WhatsApp. Ils émanaient de comptes très suivis, y compris en Turquie, mais aussi au Kenya ou encore en Inde. Le service est redevenu pleinement disponible au bout d’une heure d’interruption. Plus de peur que de mal ! 

    L’expatrié fiscale rentre au bercail

    Une étude, publiée le 20 octobre, démontre que le solde migratoire des expatriés fiscaux est de nouveau positif, concrètement plus d’expatriés fiscaux rentrent que s’en vont. Le rapport est publié par un comité d’évaluation, lancé à la suite d’une réforme de 2018 qui a créé un impôt forfaitaire de 30 % nommé flat tax, supprimé l’ISF et introduit un impôt sur la fortune immobilière (IFI). Ainsi en 2020 seulement 220 ménages assujettis à l’IFI ont quitté la France alors que 380 d’entre eux sont rentrés au pays, des chiffres finalement anecdotiques sur les 130 000 foyers concernés. Une bonne nouvelle que le chef de l’État ne manquera pas d’ajouter à son bilan.

    Un père de famille se fait justice en France

    Un garçon âgé de 16 ans s’est introduit par effraction dans le logement d’une famille dans la nuit de jeudi à vendredi à Roanne. Il est soupçonné d’avoir agressé sexuellement une fille âgée de 6 ans. Le père de cette dernière l’a retrouvé et violemment frappé vendredi. Une fois la police sur place, le garçon est conduit à l’hôpital, où les médecins lui délivreront 10 jours d’ITT. L’adolescent a été placé en garde à vue, puis déféré, mis en examen et placé en détention provisoire, conformément aux réquisitions du parquet. Une enquête pour « violences aggravées en réunion commises avec une arme par destination » a également été ouverte à l’encontre du père de la petite fille. Un fait divers qui relance le débat sur l’efficacité de la justice française. 

    C’est tout pour aujourd’hui, passez une excellente journée et à jeudi où que vous soyez ! 

    Ecoutez le flash des Français de l’étranger

  • Moins d’expatriés fiscaux ! Qu’on se le dise

    Moins d’expatriés fiscaux ! Qu’on se le dise

    Alors qu’à l’Assemblée nationale, au cours des débats sur le budget 2023, les Français de l’étranger ont encore été la cible de préjugés les assimilant tous à des expatriés fiscaux, une étude, publiée le 20 octobre, démontre qu’ils sont de moins en moins nombreux et auraient plutôt tendance à rentrer depuis les dernières réformes fiscales en France. Le rapport est publié par un comité d’évaluation, lancé à la suite d’une réforme de 2018 qui a créé un impôt forfaitaire de 30 % (la flat tax), supprimé l’ISF et introduit un impôt sur la fortune immobilière (IFI). Le rapport souligne que depuis 2020 les retours des expatriés fiscaux ont de nouveau dépassé les départs.

    Comité d’examen de la réforme de la fiscalité du capital

    Les députés n’ont pas voté le rétablissement de l’impôt sur la fortune (ISF) lors de l’examen budgétaire qui s’est terminé mercredi et a déclenché l’article 49.3. Cependant, dans le sillage des “super dividendes”, l’ISF a suscité un débat houleux sur la contribution des riches à une période où l’inflation érode le pouvoir d’achat des Français.

    C’est dans ce contexte qu’a vu le jour la quatrième édition du rapport du Comité d’examen de la réforme de la fiscalité du capital, pilotée par France Stratégie, groupe de réflexion affilié à Matignon.

    « L’observation des grandes variables économiques – croissance, investissement, flux de placements financiers des ménages, etc. – avant et après les réformes ne suffit pas pour conclure sur l’effet réel de ces réformes. En particulier, il n’est pas possible d’estimer par ce seul moyen si la suppression de l’ISF a permis une réorientation de l’épargne des contribuables concernés vers le financement des entreprises »

    Extrait de l’avis du comité.

    Pour mémoire, la commission a été mise en place à l’issue des réformes emblématiques durant le premier quinquennat d’Emmanuel Macron qui ont remplacé l’Impôt de Solidarité sur la Fortune (ISF) par un Impôt sur la Fortune Immobilière (IFI) et a créé un prélèvement forfaitaire unique (PFU), flat tax, prélevé à 30 % sur les revenus du capital (au lieu d’un impôt progressif).

    Selon de multiples sondages sur le sujet, le symbole de l’ISF s’est ancré dans l’opinion publique en étant accusé de faire des “cadeaux” aux plus riches. Il a déclenché une crise des “Gilets jaunes” fin 2018 et soulevé des doutes au sein de la Macronie, après que plusieurs ténors ont réclamé un rapport sur le soulagement des plus fortunés.

    Moins de départs, plus de retours

    De moins en moins de familles soumises à l’impôt sur la fortune (impôt sur la fortune immobilière) quittent la France. A l’inverse, les contribuables exilés à l’étranger pour des raisons fiscales sont plus susceptibles de vouloir rentrer en France.

    C’est ce que soulignent les chiffres publiés jeudi 20 octobre par la commission d’examen de la réforme de la fiscalité sur le capital, qui s’appuie sur des données de France Stratégie, organisme public affilié à Matignon.

    En 2020, seuls 220 ménages assujettis à l’impôt foncier (IFI) pour des raisons fiscales sont partis à l’étranger. Ce chiffre est dérisoire alors qu’il y a près de 130 000 contribuables assujettis à l’IFI. A l’inverse, 380 contribuables soumis à l’IFI ont choisi de rentrer en France au cours de la même période. Un solde de rendement positif en contraste frappant avec les années précédentes.

    Il y a six ans, en 2016, la tendance était complètement inversée : 1 000 foyers soumis à l’ISF avaient fait leurs valises, alors que seuls 470 contribuables étaient rentrés durant la même période.

  • Le combat d’une famille pour sauver leur fils d’une maladie rare

    Le combat d’une famille pour sauver leur fils d’une maladie rare

    C’est un histoire émouvante que nous tenons à vous raconter aujourd’hui, c’est aussi une histoire de lutte. La lutte de Dylan Olsson, 23 ans, atteint d’une forme très rare de cancer, et celle de ses parents, Monica et David, qui se battent avec l’aberration administrative afin de tenter de soigner leur fils.

    Une maladie rare difficile à diagnostiquer

    Tout commence en Angleterre il y a 2 ans. Dylan est un étudiant tout ce qu’il y a de plus classique. Il rend visite à ses parents un week-end et se plaint d’avoir des douleurs au bras et aucun médicament ou anti-inflammatoire ne le soulage. Ses parents remarquent tout de suite que quelque chose ne va pas avec leur fils. Affaibli par la douleur, Dylan a perdu beaucoup de poids. Très vite la douleur se propage et commence à remonter dans son cou.

    Monica et David décident d’emmener leur fils auprès d’un neurologue d’origine allemande qui va découvrir que Dylan a une tumeur qui se trouve dans le cou et qui se propage rapidement. Le temps presse et une chirurgie est mise en place en urgence pour tenter d’aider le jeune garçon. L’opération est une réussite malgré une paralysie temporaire de la hanche et du bras gauche. Une biopsie est donc réalisée et le verdict tombe : cancer d’origine inconnue.

    C’est un choc pour cette famille, car en plus de la maladie, celle-ci ne possède pas de protocole thérapeutique car non-identifiée. Deux nouvelles tumeurs vont apparaître malgré la chimiothérapie et la radiothérapie, jusqu’à ce qu’un laboratoire américain arrive à identifier ce cancer. Dylan souffre d’une tumeur tératoïde rhabdoïde atypique (AT/RT), une maladie rare qui touche à peine une soixantaine de personne par an.

    Un traitement possible mais pas pour les Européens

    Un traitement existe mais pas en Europe. L’Union Européenne avait commencé le protocole d’homologation mais a dû arrêter ces tests pour faute de budget. La procédure d’autorisation de mise sur le marché (AMM) peut être réalisée au niveau national à travers l’agence nationale de sécurité du médicament (ANSM) ou directement au niveau européen via l’agence européenne du médicament (EMA). Le processus d’instruction dure environ 210 jours et passe par 4 étapes toutes éliminatrices.

    A la rareté de la maladie et au manque d’accessibilité du traitement, s’ajoute son coût : le traitement états-unien coûte entre 20 000 et 30 000 euros par mois et celui du Japon autour de 5 000 euros. Pire encore, Monica et David se trouvent dans l’incapacité de faire importer ce traitement. En effet, l’Europe par l’intermédiaire de l’Espagn, leur pays de résidence désormais, avait autorisé l’importation de ce médicament pour Dylan par le biais d’une autorisation d’accès compassionnel (AAC), une procédure européenne d’urgence d’accès aux médicaments quand ces derniers ne sont pas autorisés sur le territoire. Mais les autorités japonaises refusent la sortie du médicament de son territoire. L’unique solution qui leur reste est le médicament américain dont le coût prohibitif les empêche d’accéder au traitement. Le problème devient plus politique que médicale.

    Le combat continue malgré tout

    Interrogée sur l’évolution de leur situation, Monica nous explique que la situation est pire qu’avant. Ils ont épuisé toute l’aide qu’il leur été possible d’obtenir après de leur famille et amis : « La maison que l’on a, on a un crédit. On a pensé la vendre et avec la différence payer quelque mois de médicaments et nous louer quelque chose de petit. On est dans une situation désespérée. » Une cagnotte Gofundme a bien été réalisée, mais cette dernière n’a récolté qu’un peu plus de 5 000 euros. L’ensemble des associations et organismes qu’ils ont contacté ne leur a jamais adressé de réponse. « On dirait qu’un gamin de 23 ans avec un cancer et avec un médicament qui a un énorme potentiel pour guérir sa maladie ça ne touche personne. C’est dingue, je commence à perdre foi en l’humanité […] On est personne, on se sent personne, on se sent rien ! » nous confie-t-elle.

    Malgré tout Monica continue le combat pour sauver son fils et envisage de mener une grève de la faim : « Je ne le fais pas maintenant parce que je dois m’occuper de Dylan, il a besoin d’être accompagné. Il n’arrive toujours pas à marcher. Pour l’instant il a besoin de moi et mon mari il faut qu’il continue de travailler. Si je le fais tout suite ce sera au détriment de mon fils, mais si on me laisse pas le choix je le fais », nous avoue-t-elle d’une voix fébrile. Elle pense entamer sa grève de la faim à partir du 5 novembre devant l’agence consulaire de France à Malaga, sorte d’ultime cri de désespoir pour tenter de faire réagir les autorités française sur le cas de son fils.

    Ecouter le podcast

  • 49.3, Motion de censure et Dissolution

    49.3, Motion de censure et Dissolution

    Ce lundi 24 octobre, le gouvernement d’Elisabeth Borne a été confronté à 3 motions de censure, une de plus depuis sa prise de fonction. Toutes les 3, comme les précédentes, ont échoué mais pour combien de temps ? Devrons-nous retourner voter ? Pour les Français de l’étranger, on fait un point sur notre constitution !

    Elisabeth Borne à l’Assemblée nationale le 24 octobre 2022 © AFP

    L’article 49.3

    L’alinéa 3 de l’article 49 permet au premier ministre, « après délibération du conseil des ministres », d’« engager la responsabilité du gouvernement devant l’Assemblée nationale » sur le vote de certains textes.

    Depuis la révision constitutionnelle de 2008, l’usage du 49.3 est limité à un seul texte de loi par session parlementaire, à l’exception des projets de loi de finance (PLF) et de financement de la Sécurité sociale (PLFSS), pour lesquels le gouvernement peut y recourir sans limitation.

    La motion de censure

    Une motion de censure est un texte, qui, s’il est voté par une majorité de députés, entraîne la démission du gouvernement. « Une telle motion n’est recevable que si elle est signée par un dixième au moins des membres de l’Assemblée nationale. Le vote ne peut avoir lieu que quarante-huit heures après son dépôt », indique la Constitution dans l’article 49.2. Lorsque l’article 49.3 est utilisé, pour faire passer un texte sans vote, la motion de censure reste le seul moyen pour les députés de s’opposer au texte.

    Pour être adoptée, une motion de censure doit réunir au moins 289 voix de députés (la majorité absolue). En effet, seuls les votes « pour » sont comptabilisés, ce qui signifie qu’une abstention n’a pas d’effet.

    Après les élections législatives de 2022, l’Assemblée se retrouve morcelée en plusieurs groupes, sans qu’aucun n’atteigne la majorité. Une motion de censure a donc besoin de l’union de plusieurs groupes. Puisqu’on peut exclure le groupe Renaissance (170 députés), MoDem (51 députés) et Horizons (30 députés) qui font partie de la majorité, il ne reste donc potentiellement que 326 députés d’opposition.

    Pour atteindre au moins 289 voix, il faut donc que tous les députés d’opposition ou presque s’unissent. Hier, on l’a vu, les Républicains ont préféré rester neutres alors que le RN et la NUPES s’alliaient pour faire tomber le gouvernement. En vain, car le groupe de droite ne désire pas retourner devant les urnes, ce qu’a promis de faire le Président de la République en cas de vote d’une motion de censure.

    Dissolution de l’Assemblée nationale

    En France, le pouvoir exécutif définit le Parlement comme une institution qui doit accompagner son activité sans jamais le déranger. Cette mise au pas du parlement et ces critiques d’ordre antiparlementaire ne sont pas nouvelles. Elles ont traversé les siècles dans l’iconographie et les écrits politiques et reposent, sans distinction, sur les circonlocutions d’une Assemblée prétendue inefficace et soumise à d’incessants bavardages inutiles. Elles sont surtout le signe d’une concurrence historique entre le pouvoir exécutif et le pouvoir législatif.

    La logique de la Ve République encourage et renforce cette définition de l’activité du parlement. Dès lors, l’actuelle configuration politique marquée par le regain de l’opposition parlementaire bouscule cette stabilité et réveille, avec elle, la concurrence historique entre nos deux institutions. Depuis la rentrée parlementaire, le président de la République fait planer la menace d’une dissolution de l’Assemblée en cas de motion de censure adoptée. L’effet fut radical, il a dissuadé bon nombre de députés de renverser le gouvernement. 

    « Emmanuel Macron a fait savoir exprès qu’une motion de censure entraînerait une dissolution et donc de nouvelles élections législatives. Les députés LR ne veulent pas retourner devant les électeurs et n’ont pas intérêt à le faire. Ce qui exclut donc la possibilité qu’ils votent la motion de censure »

    Olivier Rozenberg, professeur à Science Po Paris à l’AFP

    Depuis 1958, cinq dissolutions de l’Assemblée nationale ont eu lieu : en 1962, 1968, 1981, 1988 et 1997. Les quatre premières ont été une victoire pour le camp du Président et la dernière s’est soldée par une défaite. La dissolution fait partie des pouvoirs propres du Président. Toutefois, la dissolution de l’Assemblée est impossible dans trois cas de figure :

    • dans l’année qui suit une première dissolution ;
    • lorsque les pouvoirs de crise de l’article 16 sont appliqués ;
    • pendant les périodes d’intérim de la présidence.

    Après la dissolution, les élections législatives doivent être organisées dans un délai de 20 à 40 jours.