15 pays de l’Union européenne, dont la France, l’Espagne ou encore la Grèce, ont adressé une lettre à la Commission européenne, mardi (27 septembre), exhortant l’exécutif européen à présenter « dès que possible » une proposition pour plafonner le prix de toutes les importations de gaz naturel.
« Le plafond devrait s’appliquer à toutes les transactions de vente en gros de gaz naturel et ne pas être limité aux importations provenant de juridictions spécifiques », a déclaré le groupe de pays dans la lettre, consultée par EFE, partenaire d’EURACTIV.
L’initiative, lancée par la Belgique, a rallié un grand nombre de pays membres.
La commissaire européenne à l’Énergie, Kadri Simson, et la présidente de la Commission européenne, Ursula von der Leyen, se sont récemment exprimées en faveur d’un plafonnement des prix du gaz acheté en Russie. En revanche, ce plafond ne s’applique pas au gaz importé par gazoduc depuis la Norvège ou l’Algérie, ni aux livraisons de gaz naturel liquéfié (GNL) arrivant dans l’UE par bateau depuis des pays comme les États-Unis, le Qatar ou le Nigeria.
Selon la lettre, le plafonnement devrait couvrir toutes les importations de gaz et être conçu « de manière à garantir la sécurité de l’approvisionnement et la libre circulation du gaz en Europe ». Elle devrait permettre de progresser vers l’objectif « commun » de réduction de la demande de gaz naturel.
Le plafonnement du prix du gaz, une priorité « complétée » par d’autres
En outre, les pays de l’UE qui soutiennent l’initiative soulignent que le plafonnement du prix du gaz est une « priorité » qui « peut être complétée » par d’autres propositions visant à « renforcer la surveillance financière du marché du gaz » ou à « développer des indices (de référence) alternatifs pour les prix du gaz en Europe ».
Et la lettre d’expliquer : « la crise énergétique (…) s’est aggravée au fil du temps et provoque désormais des pressions inflationnistes insoutenables qui frappent durement les ménages et les entreprises ».
Le prix de gros du gaz naturel, problème numéro un
Tout en reconnaissant « les efforts » de Bruxelles pour répondre à la situation actuelle, les partenaires européens signataires soulignent que « le problème le plus grave qui soit », à savoir le prix de gros du gaz naturel, doit encore être réglé.
« Le plafonnement du prix du gaz, réclamé depuis le début par un nombre croissant d’États membres, est une mesure qui les aiderait tous à atténuer la pression inflationniste, à gérer les attentes, à fournir un cadre en cas de perturbations potentielles de l’approvisionnement et à limiter les superprofits dans le secteur », font-ils valoir.
La lettre parvient à Bruxelles deux jours seulement avant que les ministres de l’Énergie de l’UE ne se réunissent dans le cadre du Conseil extraordinaire vendredi (30 septembre). Cette réunion vise à trouver un accord sur un premier paquet de mesures destinées à répondre à la crise énergétique actuelle et en particulier à la hausse des prix du gaz, rapporte EFE.
Les trois mesures sur lesquelles les pays de l’UE devraient se mettre d’accord lors de la réunion de vendredi sont les suivantes : une réduction de la consommation de gaz — obligatoire et de 5 % aux heures de pointe —, l’introduction d’une limite à la rémunération des énergies renouvelables, du nucléaire et du lignite sur le marché de gros de l’électricité, et une taxe sur les surprofits des entreprises pétrolières, gazières et de raffinage.
La Commission européenne étudie en parallèle de nouvelles propositions dans le domaine financier. Celles-ci visent à atténuer les problèmes de liquidités auxquels sont confrontées les entreprises énergétiques qui achètent du gaz aux prix actuels, ainsi qu’à concevoir un indice de référence autre que le TTF néerlandais qui refléterait plus justement le prix du gaz naturel importé par bateau.
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