Archives des Droit

Plus de 800 000 naturalisations et 600 000 demandes d’asile au sein de l’Union européenne

En 2017, quelque 825 000 personnes ont acquis la nationalité d’un État membre de l’Union européenne (UE), un chiffre en baisse par rapport à 2016 (995 000) et à 2015 (841 000). Si 17 % des nouveaux citoyens de l’un des États membres de l’Union en 2017 étaient auparavant ressortissants d’un autre État membre de…
Journée des femmes: Le premier prix Simone-Veil à une Camerounaise

Emmanuel Macron a remis vendredi le premier prix Simone-Veil à la Camerounaise Aissa Doumara Ngatansou qui gère une association d’aide aux victimes de viols et de mariages forcés dans son pays. Ce prix, remis à l’occasion de la 42e journée internationale des droits des femmes, a été créé par le chef de l’État en hommage à l’ancienne…
Une sénatrice des Français de l’Etranger au C.A de l’IHEDN

Sénatrice représentant les Français de l’étranger (élue en 2004, réélue en 2011), Joëlle Garriaud-Maylam est membre de la commission exécutive des Républicains et Secrétaire nationale en charge de la Francophonie et de la Coopération. Elle a représenté les Français du Royaume-Uni et d’Irlande de 1988 à 2004 (date de son entrée au Sénat) au Conseil…
Rassemblement historique à Paris contre l’antisémitisme

20,000 personnes se sont réunies ce 19 février Place de la République à Paris pour condamner la vague d’actes antisémites qui ont récemment frappé la France. C’est historique mais c’est 10 fois moins que lors du rassemblement, en présence du Président Mitterrand, en 1990 suite au saccage du cimetière juif de Carpentras. Des représentants de…
Les Français passent les frontières pour accéder au droit à mourir

Alors que le sujet très délicat de l’euthanasie refait surface en France avec une enquête sur 33 décès suspects dans une maison de retraite, les Français continuent de traverser les frontières européennes pour avoir le droit de mourir. Une enquête a été lancée par le parquet de Besançon pour homicide involontaire après le décès suspect…
Français criminels ou victimes, les juges français sont compétents à l’étranger.

Les juges français ont-ils quelque chose à dire -et surtout à juger- sur des faits commis à l’étranger ? La réponse est oui. A partir du moment où des Français sont impliqués, comme victimes ou comme acteurs, les juges peuvent être saisis, voire se saisir d’eux-mêmes. C’est ce que nous explique Maître Alexandre Varaut, avocat à…
Certificats de vie : où est la vérité ?

Un lecteur attentif et visiblement bien informé, nous a fait la réflexion suivante, à la suite de notre article sur la simplification du certificat d’existence qui concerne les relations entre la CNAV et les retraités. La ministre, Agnès Buzin, annonçait un allongement du délai de deux à trois mois et le versement de la première…
Protection des données : amende record contre Google et évolution des comportements

Le RGPD est en vigueur. Les entreprises, y compris les plus grandes, doivent se conformer aux règles en vigueur en matière de protection des données. C’est dans ce cadre que Google vient de recevoir de la CNIL une amende record de 50 millions d’Euros. L’entreprise californienne a immédiatement fait appel et cela va faire référence…