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Le grand défi de l’EES et de l’ETIAS23 JUIN 2026 -
Médiation touristique et de voyage en France : protéger les droits des passagers dans l’industrie du voyage moderne22 JUIN 2026
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Le droit au compte des Français de l’étranger : remettre les faits en perspective22 JUIN 2026
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Visas H-1B aux États-Unis, la justice bloque la taxe de 100 000 $ !16 JUIN 2026
Droit
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Les Français passent les frontières pour accéder au droit à mourir
Alors que le sujet très délicat de l’euthanasie refait surface en France avec une enquête sur 33 décès suspects dans une maison de retraite, les Français continuent de traverser les frontières européennes pour avoir le droit de mourir. Une enquête a été lancée par le parquet de Besançon pour homicide involontaire après le décès suspect…
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Français criminels ou victimes, les juges français sont compétents à l’étranger
Les juges français ont-ils quelque chose à dire -et surtout à juger- sur des faits commis à l’étranger ? La réponse est oui. A partir du moment où des Français sont impliqués, comme victimes ou comme acteurs, les juges peuvent être saisis, voire se saisir d’eux-mêmes. C’est ce que nous explique Maître Alexandre Varaut, avocat à…
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Certificats de vie : où est la vérité ?
Un lecteur attentif et visiblement bien informé, nous a fait la réflexion suivante, à la suite de notre article sur la simplification du certificat d’existence qui concerne les relations entre la CNAV et les retraités. La ministre, Agnès Buzin, annonçait un allongement du délai de deux à trois mois et le versement de la première…
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Protection des données : amende record contre Google et évolution des comportements
Le RGPD est en vigueur. Les entreprises, y compris les plus grandes, doivent se conformer aux règles en vigueur en matière de protection des données. C’est dans ce cadre que Google vient de recevoir de la CNIL une amende record de 50 millions d’Euros. L’entreprise californienne a immédiatement fait appel et cela va faire référence…
