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Droit

  • En donnant raison à Google, la CJUE enterre la vision française du droit à l’oubli

    Dans un jugement, la Cour de justice de l’Union européenne affirme que le droit au déréférencement, inscrit dans le RGPD, ne s’applique que sur le territoire européen et non pas dans le monde entier. Une décision lourde de conséquences. Un article de notre partenaire Euractiv. Le droit à l’oubli sur Internet s’arrête-t-il aux frontières (virtuelles)…

  • Fiscalité: entretien avec Cécilia Gondard, Présidente de la Commission Fiscalité pour les Français de l’étranger

    Rencontre avec Cécila Gondard, présidente de la fédération PS des Français de l’étranger pour parler notamment de fiscalité. Bonjour Cécilia Gondard, vous êtes élue à Bruxelles, également présidente de la fédération PS des Français de l’étranger, vous présidez également la commission de la fiscalité de l’Assemblée des Français de l’étranger, vous travaillez pour l’Union européenne…

  • Brésil: pétition pour le rétablissement du chargé des affaires sociales de l’Ambassade

    Une pétition, actuellement en cours, déjà signée par une trentaine d’élus consulaires et trois sénatrices (Claudine Lepage, Hélène Conway-Mourey et Evelyne Renaud-Garabedian) demande à Jean-Yves Le Drian le rétablissement du poste de responsable des affaires sociales à l’ambassade de France au Brésil. Cela peut sembler anecdotique mais de nombreux Français retraités résidant au Brésil sont…

  • Loi de finances 2020 : Les Français de l’étranger imposés au régime des résidents français !?

    Loi de finances 2020 : Les Français de l’étranger imposés au régime des résidents français !?

    Le gouvernement a supprimé en 2018 la CSG sur les revenus du capital des contribuables affiliés à un régime de Sécurité sociale de l’Union européenne. Il est donc enfin en conformité avec le droit européen et a procédé à de nombreux remboursements au cours des derniers mois. « C’est un système plus juste qui ne…

  • Réforme des institutions: les français de l’étranger, citoyens de seconde zone ?

    La ministre de la justice a présenté lors du Conseil des Ministres de mercredi 28 août plusieurs projets de loi  portant sur la réforme des institutions et notamment du Parlement. Parmi ces éléments, un projet de loi organique portant sur la réduction de 25% du nombre de parlementaires. Le nombre de députés passerait ainsi de…

  • Projet de loi Lecornu. Et les élus consulaires?

    Projet de loi Lecornu. Et les élus consulaires?

    Alors que se profile la Loi Lecornu sur les élus de proximité à l’occasion des élections municipales de 2020, l’Union des Français du Monde souligne l’absence de proposition pour les élus consulaires qui sont eux aussi renouvelés en 2020.                                                       En effet, comme les maires et les conseillers municipaux, ils sont les premiers sollicités par nos concitoyens…

  • La justice européenne encadre l’utilisation par les sites du bouton « J’aime » de Facebook

    Les sites qui intègrent sur leurs pages le bouton « J’aime » de Facebook doivent avertir les internautes de la transmission de leurs données personnelles au réseau social américain et obtenir leur consentement, conformément aux lois sur la protection des de l’Union européenne, a considéré lundi la Cour européenne de justice (CEJ). Le bouton « J’aime » permet aux…

  • Affaire : Steve Maia Caniço – En France mourir à 24 ans un 21 juin

    Il aura fallu 37 jours pour retrouver sa trace. Le corps de Steve Maia Caniço a été retrouvé lundi, dans la Loire. L’animateur périscolaire de 24 ans n’avait plus donné de signe de vie depuis le soir de la Fête de la musique, alors qu’il assistait à un concert à Nantes, en bord de Loire…

  • Fiscalité : le Conseil d’Etat ne donne pas raison aux « Américains accidentels »

    La déception fut sans doute grande pour l’association des « Américains accidentels », ces Français nés aux Etats-Unis et qui sont par conséquent considérés par Oncle Sam comme ses compatriotes ayant de jure la double nationalité, en effet, le Conseil d’Etat a rejeté le 19 juillet 2019 le recours engagé qui visait à ne pas…

  • Le Vietnam communiste signe un accord de libre-échange avec l’Europe

    Le Vietnam communiste signe un accord de libre-échange avec l’Europe

    Qui a gagné la guerre du Vietnam ? Le capitalisme ! Certes, le Viêt-Nam est toujours dirigé par le vieux Parti Communiste d’Ho Chi Min, parti  unique, vainqueur des deux guerres d’Indochine, celle de l’Indépendance contre la France, puis celle du Vietnam Nord contre celui du Sud et les Etats-Unis. Mais très vite, le Parti Communiste a…

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