Projet de loi Lecornu. Et les élus consulaires?

Projet de loi Lecornu. Et les élus consulaires?

août 12, 2019 0 Par Fabien Ferasson

Le Sénat porte la proposition de réforme pour les élus consulaires

Alors que se profile la Loi Lecornu sur les élus de proximité à l’occasion des élections municipales de 2020, l’Union des Français du Monde souligne l’absence de proposition pour les élus consulaires qui sont eux aussi renouvelés en 2020.                                                       En effet, comme les maires et les conseillers municipaux, ils sont les premiers sollicités par nos concitoyens et  7 jours/7, 24 heures/24 pour tous sortes de problèmes et le plus souvent hors de leur champs de compétence (traduction, aide au visa, inscription dans les écoles françaises ou locales, etc.). Alors ils n’ont comme choix que d’utiliser la faible indemnité mise à disposition (300 à 400 euros par mois) et prennent sur leur budget personnel pour se rendre à Paris à l’occasion des sessions de travail de l’Assemblée des Français de l’Étranger.

Jean-Baptiste Lemoyne avait indiqué lors de sa dernière visite à l’Assemblée des Français de l’Étranger qu’il n’y aurait pas de réforme avant les élections de 2020. Cependant, une proposition de loi de la majorité LR au Sénat a été adoptée et est actuellement en 1èrelecture à l’Assemblée Nationale sans être pour autant programmée. La loi Lecornu peut être l’occasion pour la majorité présidentielle de reprendre la main. Cependant, Le Secrétaire d’Etat Jean-Baptiste Lemoyne, s’il indique qu’ « il y a des éléments sur lesquels nous [le Gouvernement NDLR] convergeons», précise par ailleurs être défavorable à la question de l’écharpe tricolore.

Parmi les propositions de « convergence », celle que la présidence du conseil consulaire ne soit plus attribuée au Consul ou au chef de poste consulaire mais à un membre élu, retient l’attention de tous. Autre exemple, largement symbolique, celui de pouvoir porter l’écharpe tricolore et de faire usage de timbres symbolisant la République dans les communications officielles, est largement défendu par les élus.

Autre aspect, important, que les entreprises relevant du droit français laissent aux élus consulaires le temps nécessaire pour se rendre et participer aux réunions du Conseil Consulaire, et aux réunions des assemblées délibérantes et des bureaux et organismes au sein desquels ils représentent le Conseil Consulaire, comme le conseil d’administration des Lycées français. Cela s’étend aux fonctionnaires agents contractuels et également aux réunions de l’Assemblée des Français de l’étranger. Cela pousserait sans doute plus de personnes à se présenter aux élections.

Des « instances de proximité » à travers le monde 

Outre les 11 députés et 12 sénateurs des Français hors de France, les élus consulaires jouent le rôle d’instances de proximité à travers 160 représentations à travers le monde.

Les 443 conseillers consulaires, élus pour 6 ans, ont trois missions : représenter les Français établis hors de France auprès des Ambassades et Consulats, être consultés sur toutes questions concernant les Français de l’étranger et participer à l’élection des Sénateurs des Français de l’étranger. Les délégués consulaires partagent cette dernière mission avec les conseillers.

L’Assemblée des Français de l’étranger, organe consultatif, est composé pour sa part de conseillers consulaires.

La participation aux élections consulaires, ouvertes à tous les Français inscrits au Consulat au 31 mars 2020, accusent généralement un taux de participation très faible. Cependant le vote électronique, qui va être réintroduit pour ce nouveau scrutin, l’augmentation importante du nombre d’inscrits et la nouvelle vitalité de la vie politique démontrée à l’occasion des européennes, permettent d’envisager cette élection plus sereinement. La mise en place de nouveaux symboles et de meilleures possibilités pour les élus consulaires d’exercer leur mission pourraient ainsi augmenter leur efficience et le service rendu à la population.

L’Union des Français du Monde, dont l’objet est de défendre les français de l’étranger et de faciliter l’expatriation comme le retour du plus grand nombre de Français, se mobilise pour sensibiliser l’équipe du Ministre Lecornu à des dispositions précises :

  • Présidence du Conseil Consulaire par un élu et non plus un agent administratif
  • Port de l’écharpe tricolore et des timbres de la république
  • Contrôle des élections consulaires par la commission des comptes de campagne
  • Prise en charge du transport entre la circonscription et Paris lors des deux sessions de l’Assemblée des Français de l’Étranger
  • Obligation de mise à disposition de moyens par l’administration consulaire (salle pour conférence, pour réunion, moyen de communication vers l’administration métropolitaine, animation de la vie communautaire à destination du plus grand nombre, etc.)
  • Droit de vote dans les conseils d’administration dans les écoles, collèges, lycées français et tout autre organisme directement ou indirectement financé par l’Etat dans la circonscription consulaire

Avec plus de 2 millions de résidents à l’Étranger, alors que la participation aux élections progressent à chaque scrutin et que le Président de la République valorise l’expatriation pour ramener au pays de nouvelles idées, de nouveaux capitaux et participer à l’essor de notre pays comme de son économie et de sa culture, n’est-t)il pas temps de donner de vrais moyens d’actions aux élus locaux des français de l’Etranger

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