Droit

Français criminels ou victimes, les juges français sont compétents à l’étranger.

Les juges français ont-ils quelque chose à dire -et surtout à juger- sur des faits commis à l’étranger ? La réponse est oui. A partir du moment où des Français sont impliqués, comme victimes ou comme acteurs, les juges peuvent être saisis, voire se saisir d’eux-mêmes. C’est ce que nous explique Maître Alexandre Varaut, avocat à…
Certificats de vie : où est la vérité ?

Un lecteur attentif et visiblement bien informé, nous a fait la réflexion suivante, à la suite de notre article sur la simplification du certificat d’existence qui concerne les relations entre la CNAV et les retraités. La ministre, Agnès Buzin, annonçait un allongement du délai de deux à trois mois et le versement de la première…
Protection des données : amende record contre Google et évolution des comportements

Le RGPD est en vigueur. Les entreprises, y compris les plus grandes, doivent se conformer aux règles en vigueur en matière de protection des données. C’est dans ce cadre que Google vient de recevoir de la CNIL une amende record de 50 millions d’Euros. L’entreprise californienne a immédiatement fait appel et cela va faire référence…