Archives des Droit

Impôts français pour les non-résidents, attention à la date limite !Profitez du mode d’emploi !

En tant que non-résident, vous avez l’obligation de déclarer vos revenus de l’année 2019 pour ceux issus de France. Nouveauté de l’année, c’est la création d’un deuxième taux forfaitaire de 30% au dessus de 27 000 euros de revenus au lieu d’un maintien à 20 %. Le modèle initié par la réforme de la fiscalité…
Feu vert de la Cnil à l’application de traçage de contacts StopCovid

La Cnil a donné son feu vert mardi 26 mai à la mise en place de StopCovid, l’application de traçage de contacts pour smartphones voulue par le gouvernement pour lutter contre l’épidémie de coronavirus. Dans son avis publié mardi, la Cnil estime que l’application respecte les différentes dispositions législatives relatives à la protection de la…
Télétravail en zone frontalière.. Quid de vos impôts ?

Les règles d’imposition applicables aux travailleurs frontaliers domiciliés en France ont-elles été modifiées par le télétravail rendu obligatoire en raison du confinement ? C’était la crainte que pouvait susciter le principe selon lequel l’activité doit être exercée exclusivement dans la zone frontalière de l’autre Etat et non en France.L’Administration a toutefois annoncé le 19 mars 2020…
En Hongrie, s’exprimer sur la pandémie peut valoir une arrestation

Des arrestations ont lieu en Hongrie parmi ceux qui expriment leur opinion sur la crise du coronavirus. C’est ce que dénoncent certains eurodéputés hongrois et des organisations de défense des droits de l’homme. Un article d’Euractiv Italie. Mardi 12 mai, deux personnes qui avaient exprimé leur désaccord avec certaines décisions du gouvernement hongrois concernant la…
Scandales

« Le scandale de l’univers n’est pas la souffrance, c’est la liberté[1] » écrit Bernanos au sortir de la guerre. La facilité avec laquelle les gouvernements du monde ont mis en résidence surveillée la moitié de l’humanité est un exploit sans précédent. La peur engendre d’autant plus facilement l’obéissance que le pouvoir se veut protecteur. Le Premier…
Les médicaments, un terrain de chasse pour les mafieux ?

La crise du COVID-19 a révélé la dépendance de la France et plus largement de l’Union européenne aux importations de médicaments provenant notamment de l’Asie. Cette crise a également souligné que les contrefaçons de médicaments étaient légions et constituaient un véritable fléau pour la santé publique. Les statistiques des saisies en douane réalisées de 2014…
Fragilisée par la Cour suprême allemande, la BCE continue ses rachats de dette

La Banque centrale allemande devrait suspendre la mise en œuvre du programme d’achat d’obligations de la Banque centrale européenne, à moins que celle-ci ne prouve la proportionnalité de ses mesures de relance monétaire, a décidé la Cour constitutionnelle allemande. La Cour de justice européenne (CJUE) a jugé en décembre 2018 que la Banque centrale européenne…
L’UE lance une nouvelle procédure contre la Pologne concernant la liberté judiciaire

La Commission européenne a lancé une nouvelle procédure formelle contre des réformes en Pologne. Varsovie dispose de deux mois pour apaiser les inquiétudes concernant une loi adoptée en décembre qui, selon l’exécutif européen, menace l’indépendance du pouvoir judiciaire. Des juges pouvant être sanctionnées par l’exécutif La loi qui chagrine Bruxelles et a poussé la Commission…
Emmanuel Macron s’adressera aux Français pour les rassurer !

Emmanuel Macron s’exprimera jeudi soir lors d’une allocution télévisée consacrée à la crise du coronavirus. Le président de la République ne devrait pas annoncer le passage au stade 3, mais plutôt tenter de rassurer les Français. Emmanuel Macron va s’exprimer pour la première fois aux Français depuis le début de la crise du coronavirus. Alors que…
Municipales : Anne Hidalgo veut soumettre les géants du Net à Paris

À une semaine des élections municipales, l’actuelle maire de la capitale présentait jeudi sa stratégie numérique. Son but, « instaurer un nouveau rapport de force » avec les géants du numérique comme Amazon. Anne Hidalgo veut réguler les plateformes du numérique… à l’échelle de Paris. C’est l’une des promesses phares de son programme, alors que l’actuelle maire…