Permis de conduire à l'étranger, quelles règles ?

Permis de conduire à l'étranger, quelles règles ?

Conduire une voiture.. Pour les jeunes urbains candidats à l'expatriation, c'est un peu incongru. En effet, moins d'1/4 des jeunes parisiens ont le permis de conduire. Il faut savoir qu'à Paris moins d'1/3 des foyers détiennent une voiture.

En province, les proportions sont inversées. Et les expats ? Chez nos compatriotes, aucune statistique officielle, mais l'expérience semble indiquer que nous sommes plus proche des chiffres de la Province que de ceux de Paris.

A notre décharge, rares sont les villes disposant d'un réseau de transports publics aussi dense et régulier que celui de la capitale française. L'automatisation, la fin du statut de fonctionnaire à la RATP, le nombre d'interconnexions, ont permis d'élever les rames et bus parisiens en haut des classements mondiaux.

En France ou dans votre pays de résidence, vous êtes donc nombreux à avoir obtenu le sésame pour conduire. lesfrancais.press vous rappellent les règles et démarches pour rouler en toute légalité et couvert par les assurances. En effet, ne pas oublier, que si vous conduisez dans un pays où votre permis n'est pas reconnu, vous ne serez pas assuré en cas d'accident !!!

 

Permis français dans un autre pays ?

 

Dans un pays de l’EEE

Vous pouvez conduire avec votre permis français valide, sans limite de durée, jusqu’à expiration de la validité du titre, et tant que vous ne commettez pas d’infraction – auquel cas vous pouvez être contraint d’échanger votre permis contre le permis local.
Pour permettre le renouvellement des anciens modèles de permis de conduire par les nouveaux titres européens sécurisés au format carte de crédit, chaque État membre peut exiger que les permis cartonnés sans durée de validité administrative (notamment les permis français délivrés jusqu’en septembre 2013) soient échangés contre le permis local. Ce nouveau titre est naturellement valable dans tout l’Espace économique européen, notamment en France, jusqu’à expiration et renouvellement.

 

Dans un pays hors EEE

Une fois reconnu comme résident à l’étranger, vous devez conduire avec le permis local. Il s’obtient soit par examen, soit par échange si un accord existe entre la France et votre pays de résidence. Pour savoir si un accord a été signé avec la France, vous pouvez consulter le document téléchargeable ICI

  • Si un accord a été signé, vous procèdez à l’échange de votre permis contre un permis local. Pour faciliter l’échange de votre permis français contre le permis local, il faut mieux penser à demander, avant votre départ, un permis international. Ce document garantit la validité de vos droits à conduire auprès des autorités étrangères. Dans le cas d’un échange de permis, les autorités locales peuvent vous demander un relevé d’informations restreinte (RIR). Ce document s’obtient sur demande auprès de la préfecture de délivrance de votre titre. Cette démarche se fait par courrier à l’aide du formulaire dédié disponible sur le site internet du  consulat.
  • En cas d’échange, votre permis français est invalidé et ne sera plus valable, en France comme à l’étranger.
  • S’il n’existe pas d’accord, vous devez passer l'examen pour obtenir votre permis local.

Votre permis étranger sera valable  et vous permettra aussi de conduire en France et en Europe, tant que votre séjour n’excèdera pas un an (ou six mois dans certains États).

Si vous revenez, pour des vacances, d’un pays où l’échange de permis n’est pas en vigueur, votre permis français obtenu avant votre expatriation restera valide.

 

Retour en France ? Une démarche désormais en ligne

 

Vous avez obtenu votre permis de conduire à l'étranger ou vous avez procédé à l'échange lors de votre expatriation ? Et désormais, vous envisagez de résider en France ou vous êtes déjà rentré et vous désirez obtenir un permis français ?

Vous n'avez plus à vous déplacer en préfecture, cet échange se fait désormais entièrement en ligne sur le site de l'ANTS (Agence nationale des titres sécurisés).

Ouvert depuis mars 2020 aux détenteurs d'un permis de conduire obtenu dans un pays européen, ce service s'adresse depuis le 4 août 2020 à tous les titulaires de permis délivrés par des États étrangers (européens ou non) et quelle que soit leur nationalité.

Il vous permet de transmettre votre demande d'échange de permis de conduire ainsi que les différentes pièces nécessaires par voie dématérialisée.

Le téléservice est accessible avec FranceConnect ou avec vos identifiants ANTS (si vous n'en avez pas, il vous est proposé de créer un compte pour avoir un espace personnel sur le site de l'ANTS).

Vous serez informés de l'avancement de l'instruction de votre demande par SMS ou mail.

Dans le cadre de la crise sanitaire, si le délai pour déposer votre demande a pris fin entre le 12 mars 2020 et le 23 juin 2020, vous avez jusqu'au 23 septembre 2020 pour déposer votre demande via le service en ligne.

 

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