Archives des Droit

France : un simulateur pour connaitre les règles du port du masque, lieu par lieu !

Vous avez passé la frontière ? Attention avec l’extension du port obligatoire du masque au sein des entreprises, peu de lieux sont désormais exemptés par la mesure sanitaire en France. Après les transports en commun et les commerces, le port du masque devient désormais obligatoire en entreprise en France. C’est la ministre du Travail Elisabeth Borne…
Le président fédéral allemand demande des normes mondiales en matière d’éthique numérique

Le projet international de recherche « Éthique numérique » présenté par la Fondation Mercator a démarré ce lundi 17 août. Lors de son lancement, le président fédéral allemand a appelé à une refonte de la coopération mondiale. Un article d’Euractiv Allemagne. Afin de surmonter les défis que pose la démocratie, la communauté internationale doit se réunir et se mettre…
L’échange automatique des données bancaires…Ou la fin du secret bancaire dans le monde

L’échange d’informations entre les Etats afin de lutter contre la fraude est issue en fait d’un processus entamé depuis plusieurs années par les gouvernements. C’est le cas avec le GAFI (Groupe d’Action Financière) organisme intergouvernemental créé en 1989 qui a élaboré une série de recommandations reconnues comme étant la norme internationale en matière de lutte…
Consulat Général de France : Julie Duhaut- Bedos nommée à Los Angeles

Le Conseil d’Etat avait annulé en mars 2019 le décret publié en août 2018 par le gouvernement nommant Philippe Besson consul de France à Los Angeles. Il aura fallu plus d’un an pour connaître le nom du Consul de France installé dans la baie des Anges, Mme Julie Duhaut- Bedos. La juridiction administrative avait…
Voyages et frontières : le casse-tête chinois !

Alors que les compagnies aériennes s’efforcent d’ouvrir un nombre accru de lignes aériennes, la gestion des frontières s’avère être un casse-tête chinois.. sur fond d’enjeux diplomatiques et surtout économiques. Un premier constat s’impose : l’heure n’est pas encore au tourisme en France. Les trois vols hebdomadaires chinois « arrivent presque sans passager, avec du fret dans les soutes,…
Permis de conduire à l’étranger, quelles règles ?

Conduire une voiture.. Pour les jeunes urbains candidats à l’expatriation, c’est un peu incongru. En effet, moins d’1/4 des jeunes parisiens ont le permis de conduire. Il faut savoir qu’à Paris moins d’1/3 des foyers détiennent une voiture. En province, les proportions sont inversées. Et les expats ? Chez nos compatriotes, aucune statistique officielle, mais…
Rapport sur la fiscalité : un deal possible ?

Selon Jean Calvignac, Président de l’association FdEif: « Français de l’Étranger imposables en France », qui défend les retraités et handicapés, association indépendante de tout mouvement ou parti politique, le Rapport du gouvernement sur la fiscalité des Français de l’étranger est un embrouillamini bureaucratique, mais il offre un « deal » aux parlementaires. Ses commentaires : POURQUOI CE RAPPORT ? Après…
Liberté de la presse en Algérie : le journaliste Khaled Drareni devant la justice – Podcast vidéo

Khaled Drareni a été arrêté samedi 07 mars dernier alors qu’il couvrait une manifestation populaire à Alger. Eclairage avec Souhaieb Khayati, directeur RSF Bureau Afrique du Nord pour TV5 Monde et lesfrancais.press
Airbus et l’UE tentent de régler leur différend avec les États-Unis

Airbus a annoncé la modification des contrats d’aéronefs existants pour respecter les règles de l’OMC relatives aux subventions. Le géant aérospatial et l’UE insistent sur le fait que cette avancé « supprime toute justification sur les droits de douane américains ». Le constructeur aéronautique européen s’est entendu avec les gouvernements espagnol et français pour ajuster…
Coronavirus : les restrictions s’accentuent dans le monde – Podcast Vidéo

Le coronavirus regagne du terrain en Asie et en Europe, où des restrictions sont à nouveau mises en place. Le gouvernement des Canaries en Espagne a eu l’idée d’un clip choc pour mieux respecter les gestes barrières. Pour la France, les frontières avec 16 pays dans le monde ont été fermées. En Espagne, certaines…