Archives des Droit

Retard pour les passeports des Français de l’étranger

De nombreux Français de l’étranger se sont retrouvés sans titres d’identité à l’occasion de la pandémie, avec les services consulaires largement fermés. Mardi 7 juillet, les deux co-rapporteurs ont rendu leurs conclusions. Les députés Didier Quentin (LR-Charente Maritime) et Alexandre Holroyd (LREM – député des Français établis dans les îles britanniques et en Europe du…
Le droit au compte bancaire pour les Français de l’Etranger !

Les établissements bancaires estiment que les comptes bancaires détenus par les Français établis à l’étranger génèrent certains risques pour eux. Se fondant sur l’article L. 312-1 du code monétaire et financier, disposant qu’une notification écrite et motivée adressée au client suffit pour engager la clôture d’un compte, ils ferment unilatéralement et sans préavis les comptes…
Coronavirus : l’UE discute de sa réouverture aux pays tiers, les USA risquent d’être exclus

Les pays de l’UE poursuivent leurs discussions pour élaborer une liste de pays dont les ressortissants seront autorisés à entrer dans l’Union à partir du 1er juillet, sur la base de critères épidémiologiques qui risquent d’exclure les Etats-Unis, a-t-on appris mercredi 24 juin de sources diplomatiques. « L’objectif à atteindre est d’avoir une liste approuvée à…
6 des 12 Sénateurs des Français de l’étranger prolongés d’un an?

6 sénateurs des Français établis hors de France ,sur les 12 qui représentent les expatriés à travers le monde, pourraient voir leur mandat prolongé d’un an. Le Sénat a en tout cas voté en ce sens. Comme nous l’indiquions dans notre article du 11 juin, la situation est délicate alors que la moitié du Sénat est renouvelée…
Education, Loisirs, Manifestations… Ce qu’il faut retenir de l’allocution d’Emmanuel Macron

A huit jours de la troisième phase du déconfinement en France, Le Président de la République a annoncé dimanche soir dernier une accélération de l’assouplissement des mesures prises contre la Covid-19 ! La prise de parole était attendue par les Français. Ce dimanche soir, pendant près de vingt minutes, Emmanuel Macron a tracé les grands…
Lundi 15 juin : Réouverture des frontières françaises

L’ouverture des frontières de la France, c’est pour le 15 juin 2020. D’abord limitée aux pays de l’Europe, l’ouverture des frontières de la France avec le reste du monde se fera progressivement à partir du 1er juillet. C’est dans un communiqué commun mis en ligne vendredi 12 juin 2020 au soir que les ministres de l’intérieur et des Affaires…
Impôts français pour les non-résidents, attention à la date limite !Profitez du mode d’emploi !

En tant que non-résident, vous avez l’obligation de déclarer vos revenus de l’année 2019 pour ceux issus de France. Nouveauté de l’année, c’est la création d’un deuxième taux forfaitaire de 30% au dessus de 27 000 euros de revenus au lieu d’un maintien à 20 %. Le modèle initié par la réforme de la fiscalité…
Feu vert de la Cnil à l’application de traçage de contacts StopCovid

La Cnil a donné son feu vert mardi 26 mai à la mise en place de StopCovid, l’application de traçage de contacts pour smartphones voulue par le gouvernement pour lutter contre l’épidémie de coronavirus. Dans son avis publié mardi, la Cnil estime que l’application respecte les différentes dispositions législatives relatives à la protection de la…
Télétravail en zone frontalière.. Quid de vos impôts ?

Les règles d’imposition applicables aux travailleurs frontaliers domiciliés en France ont-elles été modifiées par le télétravail rendu obligatoire en raison du confinement ? C’était la crainte que pouvait susciter le principe selon lequel l’activité doit être exercée exclusivement dans la zone frontalière de l’autre Etat et non en France.L’Administration a toutefois annoncé le 19 mars 2020…
En Hongrie, s’exprimer sur la pandémie peut valoir une arrestation

Des arrestations ont lieu en Hongrie parmi ceux qui expriment leur opinion sur la crise du coronavirus. C’est ce que dénoncent certains eurodéputés hongrois et des organisations de défense des droits de l’homme. Un article d’Euractiv Italie. Mardi 12 mai, deux personnes qui avaient exprimé leur désaccord avec certaines décisions du gouvernement hongrois concernant la…