Jeudi 28 juillet, le groupe d’études au Sénat « Statut, rôle et place des Français établis hors de France » a auditionné le nouveau ministre en charge des Français de l’étranger, Olivier Becht, à la demande de son président, le sénateur Les Républicains Ronan Le Gleut.
Menés par Ronan Le Gleut, les débats se sont axés sur les préoccupations immédiates des Français établis hors de France soit la fiscalité, l’enseignement, les questions sociales et les services consulaires.
Les Français de l’étranger au coeur du ministère de Becht
Le ministre Olivier Becht a voulu immédiatement rassurer le groupe en précisant que les expatriés sont au coeur de son dispositif au ministère du commerce extérieur, de l’attractivité de la France et des Français de l’étranger. En effet, pour lui, les Français établis hors de France sont avant tout les premiers ambassadeurs du pays et en particulier sur le plan économique.
Comme il l’avait annoncé lors de son message du 26 juillet à nos compatriotes hors de France, Olivier Beth a précisé avoir commencé sa tournée des Français de l’étranger en visitant le Cameroun et le Bénin où il dit avoir rencontré les communautés locales.
Il conclut ce long prologue par un rappel de la situation mondiale entre pandémie, invasion et crise inflationniste. Il en profite pour remercier l’administration consulaire, de la direction aux agents en poste, pour leur gestion quotidienne qui a permis la réussite de campagnes de vaccination dans 70 pays. Puis enfin, le ministre a déroulé sa feuille de route.
Les aides SOS Covid
Logiquement c’est pour les aides sociales que le ministre des Français de l’étranger a réservé sa première annonce. Comme on le sait, le dispositif SOS-Covid prend fin en septembre, sur le budget prévu pour la seule année 2020, finalement étalé sur 2 exercices (septembre 2020 à septembre 2022), un reliquat de 3 millions d’euros se dégage. Olivier Becht a décidé que la totalité de la somme serait reversée au budget des associations dédiées à l’aide sociale pour les expatriés (OLES) ou à celui des aides directement distribuées par les consulats (CCPAS).
Deuxième point abordé dans le cadre du soutien aux Français de l’étranger, le STAFE. Olivier Becht a annoncé que l’enveloppe annuelle de 2 millions d’€ sera maintenue dans les prochains budgets. Alors que pour l’année 2022 seulement 1,37 million d’euros ont été distribués, le solde devrait aussi abonder le budget dédié aux OLES et aux CCPAS.
Le rayonnement économique
Faisant le lien avec son autre portefeuille, le commerce extérieur, Olivier Becht a prêché pour le renforcement du tissu économique. Dans un long plaidoyer pour le continent africain, le ministre du Commerce extérieur et des Français de l’étranger les a invités à saisir les nombreuses opportunités de ce continent en particulier au sud du Sahel.
Il en profite pour rappeler son attachement à la marque France, et comme il l’avait fait dans le message aux Français de l’étranger, il a annoncé sa volonté de voir rapidement la création d’un nouveau label « Made by France« . De façon un peu confuse, Olivier Becht a tenté d’expliquer les ressorts de cette nouvelle marque. Elle devrait être accordée aux entreprises qui utilisent un savoir-faire français (des salariés français ou formés en France) ou qui sont portés par des investisseurs français (actionnaires, banques, etc.)
Les rapports avec l’administration
Olivier Becht, au coeur de son discours, a décidé de faire un mea culpa au nom des gouvernements qui se sont succédés depuis plusieurs décennies. Le ministre de tutelle de l’administration consulaire a reconnu que les consulats et autres services spécifiques avaient subi une réduction drastique de leur budget et du nombre de fonctionnaires qui y étaient affectés.
Logiquement, il concède une dégradation du service rendu aux Français de l’étranger. La pandémie en fut révélatrice. La solution ? Il la répète depuis son message aux expatriés, c’est de renforcer le nombre de fonctionnaires tout en déployant des solutions à distance avec France Consulaire. Il revient aussi sur la mise en place de la signature électronique pour les actes notariés ou les certificats de vie, sésame indispensable pour obtenir le versement de sa retraite. Il ne cache pas que la réussite de ce volet de son programme dépendra des crédits concédés par Bercy et la Commission des Finances de l’Assemblée nationale.
L’engagement citoyen
Après un printemps marqué par deux élections majeures, Olivier Becht ne pouvait pas faire l’impasse sur les modalités de vote qui conditionnent le taux de participation. Pour l’améliorer, il promet un effort majeur pour faciliter le vote en ligne et de tirer les enseignements des bugs rencontrés lors des consulaires et des législatives.
Mais il faudra attendre car pour des raisons de règle d’attribution de marché, il ne sera pas possible de déployer le vote en ligne pour la consulaire partielle de Montréal. Sur ce sujet, la directrice de l’administration consulaire, Mme Haguenauer, a repris la main lors de l’audition, Olivier Becht ne maîtrisant pas la technicité du sujet. Pourtant Les critiques sont en effet nombreuses contre la gestion de Mme Haguenauer, pour certains élus consulaires et observateurs de la communauté elle fut souvent à l’origine des problèmes rencontrés, que ce soit pour le vote électronique ou pour les attributions du STAFE.
Mélanie Vogel, sénatrice EELV, ne manque pas, d’ailleurs, de souligner auprès de son ministre de tutelle, le manque d’anticipation de l’administration pour l’organisation des scrutins, oubliant de prévoir les éventuels recours.
L’Education
C’est donc bien la même feuille de route que celle présentée aux expatriés le 26 juillet qu’Olivier Becht a défendue devant le groupe de sénateurs ce 28 juillet. En effet, il termine son audition par le volet éducatif. Il rappelle, là aussi, comme dans la vidéo pour les Français établis hors de France, l’objectif de doubler le nombre d’élèves entre 2017 et 2030, soit 700 000. Prenant acte du retard pris, il promet de nouveaux moyens pour l’AEFE, là encore sans les détailler. Par contre, il prend le temps de revenir sur le problème lié au recrutement des professeurs, ce dernier risquant de souffrir d’un retard suite à un ajustement juridique du décret qui encadre ces procédures. Il avertit que « des écoles pourront en souffrir à la rentrée.«
Seule véritable annonce, et elle était attendue, le ministre des Français de l’étranger a confirmé que l’ensemble des subventions (soit 1 million d’euros) pour l’apprentissage du français en activité périscolaire seront bien versées d’ici la fin de l’année. Il rassure ainsi la fédération en promettant le versement de la soulte budgétaire, soit 250 000 euros.
Une audition sans surprise
Jeudi dernier, le ministre des Français de l’étranger a confirmé les engagements pris directement auprès des expatriés lors de son allocution du 27 juillet. Si la plupart des promesses des deux dernières campagnes sont inscrites sur sa feuille de route, certaines ont disparu et d’autres ne sont pas financées.
Ronan Le Gleut, le président du groupe d’études au Sénat « Statut, rôle et place des Français établis hors de France », s’est réjoui des annonces concrètes faites tout en soulignant qu’il était temps de « faire une vraie montée en puissance car tout ne peut se faire par la dématérialisation ».
