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  • Le Lycée français de Moscou est-il vraiment gratuit pour les Français, comme l’affirme BFMTV ?

    Le Lycée français de Moscou est-il vraiment gratuit pour les Français, comme l’affirme BFMTV ?

    Le 30 mars au matin, le chroniqueur Cédric Faiche, qui arpente normalement les chemins de France pour aller au contact de la réalité quotidienne des Français, a été délocalisé en Russie pour découvrir le quotidien des Français en Russie. Etape indispensable : le Lycée Français de Moscou…

    Les professeurs sont hors de Russie

    Le journaliste de BFMTV revient sur la situation particulière du Lycée Français de Moscou. En effet, depuis le 27 février, les Français en Russie ont été invités à regagner la France de toute urgence. Une consigne justifiée par la coupure des liaisons aériennes qui étaient alors à venir. Evidemment, les professeurs détachés étaient aussi concernés par cette consigne.

    Après avoir avancé les vacances, puis réintroduit le dispositif de cours en ligne, inventé lors de la pandémie, la direction de l’AEFE espère pouvoir rouvrir l’établissement dès ce premier avril. Les professeurs qui sont en France ne pourront être présents ? Comment pourraient-ils rejoindre leur poste ? Ne pourraient-t-ils pas être utilisés pour des raisons de propagande par le régime russe ?

    Cependant, cela ne remet pas en cause, un retour, même partiel, des élèves au Lycée français de Moscou ce vendredi 1 avril avec les professeurs recrutés localement qui sont francophones, mais pas forcément et qui sont le plus souvent d’une autre nationalité. Ils sont donc toujours en Russie.

    La gratuité du Lycée Français de Moscou ?

    En fin de vidéo, disponible en cliquant ICI, le journaliste, Cédric Faiche, nous apprend que les parents russes sont désorientés car ils ont payé les frais de scolarité pour le trimestre voire pour l’année. Il précise même que la situation ne concerne pas les parents des petits Français car pour eux l’établissement serait gratuit.

    Comme beaucoup de Français résidant en France, la scolarité est naturellement et logiquement gratuite pour les petits citoyens expatriés. Après tout ils sont français et notre constitution garantit l’accès libre à l’Education. Mais vous le savez, hors de France, même s’il existe des tarifs différenciés pour les jeunes expatriés, le coût de la scolarité est un poids important pour les familles.

    Nous sommes tout de même allés vérifier auprès des services concernés, au cas où l’information nous aurait échappé. Et pas de surprise, les jeunes Français doivent aussi payer des frais de scolarité. En effet, une année scolaire est facturée de 5000 euros pour la maternelle à près de 7000 euros pour le Lycée.

    Tarifs disponibles sur le site du Lycée français de Moscou

    Vous avez été nombreux suite à la diffusion de ce reportage à nous contacter pour comprendre ces déclarations, nous y avons répondu et malheureusement c’est bien une erreur du journaliste.

  • Jean-Luc Mélenchon : éducation gratuite, sécu mondiale et imposition universelle

    Jean-Luc Mélenchon : éducation gratuite, sécu mondiale et imposition universelle

    Dans le cadre de notre série d’interviews dédiées à l’élection présidentielle, nous recevons Florence Poznanski, la responsable du pôle Français de l’étranger de la France Insoumise, afin de décrypter le programme proposé par Jean-Luc Mélenchon pour les Français établis hors de France.

    Florence Poznanski et des militants établis hors de France lors de la réunion publique du 20 mars 2022, place de la République à Paris ©LFI

    L’expatriation vue par Jean-Luc Mélenchon et la France Insoumise

    On commence naturellement sur la vision internationaliste du parti, La France Insoumise, et sur le propre parcours de Jean-Luc Mélenchon. Né au Maroc, il a donc connu ce sentiment d’être « Français à l’international ».

    Des Français qui vivent aux 4 coins du monde non pour être des ambassadeurs de la France, comme certains candidats les y invitent, mais des « lanceurs d’alertes » conscients des droits des femmes et des hommes comme ceux de la nature au XXIème siècle, un rôle plein d’ambitions morales pour nos compatriotes à l’étranger.

    Les services aux citoyens

    Dans ce podcast, on fait une large place aux services aux citoyens à l’étranger. Rôle du consulat, accès à l’éducation française à l’étranger, couverture santé et retraite, on explore les propositions du candidat Jean-Luc Mélenchon.

    Les consulats

    Comme nous le rappelle Florence Poznanski, c’est le devoir de l’Etat de permettre aux Français établis hors de France d’accéder à des services publics de qualité. Pour La France Insoumise, le Consulat doit être la mairie des Français de l’étranger. Pour cela, si le candidat Jean-Luc Mélenchon ne s’oppose pas à la dématérialisation, il refuse qu’elle soit une excuse pour réduire le personnel en place dans les consulats. Dans le podcast, sa représentante revient en détail sur les mesures spécifiques que le Président Mélenchon mettrait en place.

    L’Education française à l’étranger

    Autre sujet qui anime la communauté des Français établis hors de France, le coût de l’Education française à l’étranger. Pour Jean-Luc Mélenchon, il y a une corrélation entre l’explosion des frais de scolarité et la montée en puissance des opérateurs privés au sein du réseau homologué par l’Agence Française française à l’étranger (AEFE). Florence Poznanski répond sans détour sur ce point : revenir au service public et tendre vers la gratuité pour les enfants de nationalité française. Retrouvez tous les détails de cette proposition dans le podcast.

    La sécurité sociale

    Avec Jean-Luc Mélenchon au pouvoir, c’est la sécurité sociale qui s’exporterait. Autour de la CFE, la France insoumise veut créer une sécurité sociale transnationale qui accompagnerait les Français où qu’ils soient dans le monde.

    On le voit, c’est donc bien une vision internationaliste de la nationalité qui est le pilier de la politique pour les Français établis hors de France. Si sur le plan social, on ne peut y trouver que des avantages, il y aussi un pendant.

    La fiscalité : l’impôt universel

    Pour financer toutes ces nombreuses nouvelles dépenses, le candidat Jean-Luc Mélenchon reprend une proposition qu’il avait déjà faite en 2017 et en 2012, soit la mise en place d’un impôt universel. Un projet identique avait déjà été proposé par Nicolas Sarkozy avant de rapidement l’abandonner.

    L’objectif du candidat de La France Insoumise c’est bien évidemment de mettre fin à l’exil fiscal. Si aujourd’hui, il concerne peu de citoyens hors de France, pour Jean-Luc Mélenchon, l’exil fiscal représente un « manque à gagner » conséquent pour l’Etat. De ces nouvelles ressources, l’équipe mélanchoniste pense pouvoir tirer les moyens pour financer le large volet social qu’elle propose pour les Français de l’étranger. On décortique en détail dans le podcast les conséquences de cette proposition.

    Ecoutez le podcast avec Florence Poznanski pour Jean-Luc Mélenchon

    A retrouver sur toutes vos plateformes préférées

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  • Télétravail : les accords seront finalement prolongés

    Télétravail : les accords seront finalement prolongés

    Finalement, les accords de télétravail seront tous prolongés en France et chez 5 de ses voisins.

    Du côté des Luxembourgeois et des Belges, la volonté était forte de voir se prolonger les accords fiscaux encadrant les salaires reçus pour un emploi effectué en télétravail. Du côté allemand, on l’était moins comme chez les Suisses. En Espagne, on ne veut pas en attendre parler, mais la convention fiscale est bien différente de celles en cours avec les autres Etats voisins de la France. Et donc finalement, alors que Bercy avait envoyé des signes en début d’année faisant craindre que la prolongation ne soit plus à l’ordre du jour, l’État français est favorable à une prolongation de l’accord exceptionnel permettant le télétravail illimité des frontaliers français sans impact fiscal. Celui-ci sera prolongé jusqu’au 30 juin prochain.

    Allemagne

    L’Etat allemand était plutôt opposé à la prolongation de ces accords. Mais sous la pression populaire (manifestation et pétition), l’Allemagne s’est alignée sur ses voisins. Mieux, elle réfléchit à pérenniser le dispositif tout en le limitant à 55 jours par an. Réponse en fin de printemps ou à la rentrée de septembre.

    Belgique

    Le télétravail illimité des frontaliers qu’ils soient en Belgique ou en France reste sans conséquence pour eux au niveau fiscal. Une prolongation de trois mois se concrétise soit jusqu’au 30 juin 2022. Mais attention, avec la Belgique, il n’y a plus que le volet fiscal. Sur le plan social, les travailleurs d’une entreprise française seront assujettis aux charges sociales belges. Un casse-tête à venir pour les employeurs. Vu la différence aussi des montants réclamés entre l’ONSS belge et l’URSSAF française, il y a de fortes chances que le télétravail français réalisé en Belgique se réduise rapidement.

    ©Stockadobe

    Espagne

    Pour faire simple, il n’y a pas eu d’accord et il n’y en aura pas ! En effet, un ressortissant français sera considéré comme résident fiscal espagnol dès lors qu’il aura résidé de manière continue en Espagne pendant plus de 183 jours. Toutefois, l’Espagne ne permet pas de fragmenter l’année fiscale si bien que la détermination de la résidence vaudra pour toute l’année concernée.

    Cela permet tout de même d’envisager 182 jours en télétravail. Le fait d’aller travailler chaque jour hors d’Espagne est considérée par la convention fiscale entre les deux Etats comme une discontinuité de la résidence sur place. De fait, les travailleurs en France sont imposés en France, ceux imposés en Espagne travaillent en Espagne, dans les deux cas quel que soit le lieu de résidence, mais à la condition qu’ils effectuent cette tâche depuis un établissement de l’entreprise, en cas de télétravail, il n’y a pas de discontinuité de la présence sur place…

    Italie

    Sur la même ligne que ses voisins, l’Italie a accepté de prolonger les accords sur le télétravail, mais le gouvernement italien a indiqué ne pas vouloir aller au-delà du 30 juin 2022 et ne prévoit pas d’adapter sa fiscalité à ce nouveau mode de travail.

    Luxembourg

    Les frontaliers français, quel que soit leur lieu de résidence comme le lieu du siège social de leur employeur, vont pouvoir télétravailler depuis leur domicile jusqu’au 30 juin, sans conséquence au niveau fiscal et social. La prolongation de trois mois du télétravail illimité sera, en effet effective dès ce vendredi entre les deux pays.

    Suisse

    Finalement en Suisse aussi le régime dérogatoire courra jusqu’au 30 juin. Un délai qui plonge entreprises et personnel dans l’inquiétude, ils voudraient voir une pérénisation de ce dispositif. C’est ainsi qu’ils justifient l’appel à fixer un seuil minimal de télétravail de 25% sans impact sur la fiscalité. Car, faute d’accord, Genève n’aura d’autre choix que d’interdire ou, au mieux, suspendre le télétravail des frontalières et frontaliers dès le premier juillet, ont expliqué les représentants genevois lors d’une conférence de presse ce 14 mars 2022.

  • La partition du monde, à quel prix ? 

    La partition du monde, à quel prix ? 

    Le conflit ukrainien souligne l’interdépendance économique des États en matière d’approvisionnement en énergie, en matières premières ou en produits agricoles. La crise sanitaire avait également révélé la fragilité des chaînes de valeur et les risques de dépendance pour certains produits (masques, microprocesseurs, etc.). Depuis la crise financière de 2008, de plus en plus de voix en appellent à une déglobalisation et à une réindustrialisation au sein des pays occidentaux. Si pour le moment, les passages à l’acte sont assez limités, la montée des tensions géopolitiques pourrait changer la donne. La partition du monde est-elle en route ?

    Si la fin de la mondialisation devenait une réalité, quelles en seraient les conséquences ?

    Le conflit ukrainien aboutit à une mise à l’index de la Russie qui est la 12e puissance économique mondiale. La Chine qui est la deuxième, fait de plus en plus l’objet de critiques de la part des Occidentaux tant sur le terrain des droits de l’homme que sur les risques qu’elle fait peser au niveau de l’indépendance économique. Si la fin de la mondialisation devenait une réalité, quelles en seraient les conséquences ? 

    En 2021, les importations de l’OCDE en provenance de la Russie représentaient 0,5 % du PIB quand les exportations vers ce même pays s’élevaient à 0,2 % du PIB. Ces dernières avaient été divisées par deux depuis l’annexion de la Crimée en 2014, les importations ont de leur côté baissé de 30 %. Malgré la contraction des échanges, la Russie demeure incontournable pour certaines matières premières. Elle est à l’origine, au niveau mondial, de 44 % de la production de palladium, de 16 % du gaz naturel, de 16 % du titanium, de 12 % du pétrole, de 11 % du blé, de 7 % du nickel, de 6 % de l’aluminium, de 4 % du cuivre et de 3,8 % de l’acier. 

    Si la taille de l’économie russe est relativement faible, elle faisait néanmoins l’objet d’importants flux d’investissements directs de la part des entreprises des pays occidentaux. Selon les années, ces flux atteignent entre 50 et 100 milliards de dollars. La mise au ban des nations de la Russie a et aura des incidences importantes mais supportables sur les pays occidentaux.

    La segmentation du monde en deux blocs signifierait une forte inflation et une diminution du pouvoir d’achat.  

    En revanche, la situation serait tout autre si la Chine était également rangée dans la liste des États pas ou peu fréquentables. Depuis plusieurs années, les relations se tendent entre l’Occident et la Chine. Des sanctions ont été prises pour limiter l’accès à certaines technologies. La montée aux extrêmes pourrait intervenir en cas de conflit autour de Taïwan. Un découplage de la Chine entraînerait des conséquences considérables compte tenu de son poids dans le commerce mondial et de l’importance des investissements étrangers dans ce pays. La Chine représente 17 % des exportations et 13 % des importations mondiales. Le montant des investissements directs étrangers s’élève à 300 milliards de dollars par an. 

    La segmentation du monde en deux blocs signifierait, dans un premier temps, une forte inflation avec une diminution du pouvoir d’achat des ménages. Les coûts de production de la Chine sont inférieurs de 30 % à ceux de l’OCDE. Les prix de l’énergie et des matières premières pourraient être multipliés par deux. Le prix des biens électroniques, informatiques, celui des vêtements et de nombreux autres produits pourraient augmenter de 30 à 70 %. Il y aurait un effet direct sur la consommation des ménages avec des arbitrages à réaliser.

    Le coût de l’instauration d’un nouveau rideau de fer 

    Les investisseurs occidentaux devraient faire, par ailleurs, l’impasse sur tout ou partie du stock de capital qu’ils possèdent en Chine ou en Russie, près de 4 000 milliards de dollars. Le commerce international connaîtrait une forte contraction, autour de 20 %. Les flux financiers seraient profondément modifiés par l’instauration d’un nouveau rideau de fer. 

    La Chine détient plus de 3 500 milliards de dollars de réserves en devises occidentales (essentiellement dollars et euros). Ce pays développerait son propre système financier indépendamment de celui des Occidentaux. 

    La partition du monde s’accompagnerait par une baisse de la croissance et par une réorganisation des économies dans un environnement protectionniste. Les États en mettant l’accent sur la réindustrialisation seraient en effet tentés de remettre au goût du jour des mesures de protection de leur marché intérieur. L’emploi industriel qui ne représente plus que 11 % du total au sein de l’OCDE devrait augmenter tout comme le poids de la valeur ajoutée de l’industrie au sein du PIB. Celle-ci est inférieure à 14 % quand elle dépassait 30 % dans les années 1970.

  • France : « deux poids, deux mesures » dans l’accueil des réfugiés

    France : « deux poids, deux mesures » dans l’accueil des réfugiés

    Dans le pays des droits de l’Homme et de l’universalisme, l’accueil des réfugiés est à multiples facettes. Publié ce mardi, le volet 2021-2022 du rapport annuel d’Amnesty sur le respect des libertés publiques et des droits humains dénonce des différences de traitement pratiquées en France envers les migrants, selon leur nationalité.

    Les réfugiés ukrainiens en ligne de mire

    En ligne de mire, l’accueil particulièrement volontaire des réfugiés ukrainiens, alors qu’une politique répressive est mise en place concernant les autres nationalités fuyant la guerre : « Ce qu’on a vu depuis quelques semaines tranche singulièrement avec la manière dont, l’année dernière, les pouvoirs publics ont parlé de l’accueil des Afghans » après la reprise du pouvoir des talibans mi-août, a souligné devant la presse Nathalie Godard, directrice de l’Action à Amnesty International France.

    Réfugiées à leur arrivée en France ©AFP

    L’État a mis sur pied un schéma d’accueil et d’hébergement proposant « au moins 100 000 places », selon Jean Castex, pour les réfugiés fuyant la guerre en Ukraine. Le 16 août, dans son intervention sur l’Afghanistan, Emmanuel Macron avait appelé à « anticiper et nous protéger contre des flux migratoires irréguliers importants », grince Amnesty International.

    Ainsi, la France est « très loin de l’exemplarité qu’on pourrait attendre d’elle » en matière de respect des libertés publiques et des droits humains, dénonce Amnesty International dans son rapport 2021 publié mardi, critiquant notamment une politique d’accueil des migrants différente selon qu’ils soient ukrainiens ou d’autres nationalités.

    Regardez le reportage de TV5MONDE

  • Le dispositif électoral 2022 pour les Français de l’étranger

    Le dispositif électoral 2022 pour les Français de l’étranger

    A moins de 15 jours du premier tour, nous faisons le point avec Frédérique MORCILLO, chef de la Cellule de communication de la Direction des Français à l’étranger et de l’administration consulaire. Nombre d’électeurs, bureaux de vote, vote en ligne, décompte, on vous dévoile tout sur le dispositif électoral pour l’élection présidentielle 2022 dans cette interview exclusive.

    Lesfrancais.press : Quel est le nombre d’électeurs chez les Français de l’étranger ?

    Frédérique MORCILLO : Le nombre d’électeurs inscrits sur les LEC était de 1 416 107 au 31 décembre 2021

    Lesfrancais.press : Dans combien de pays trouvera-t-on des bureaux de vote pour les élections présidentielles et législatives ? Comment les lieux sont-ils définis ?

    Frédérique MORCILLO : Il y aura des bureaux de vote dans plus de 150 pays pour ces scrutins avec environ 1000 bureaux de vote pour les élections présidentielles et plus de 700 pour les élections législatives. Il s’agit là d’un maillage fin qui, associé aux tournées consulaires effectuées par les postes pour recueillir les procurations, permet au plus grand nombre de nos compatriotes établis à l’étranger de pouvoir participer à ces élections, où qu’ils se trouvent.

    Lesfrancais.press : Pour l’ensemble de ce dispositif électoral, quel est le budget total pour l’organisation des élections présidentielles et législatives pour les Français de l’étranger ? Et cela implique combien de personnes environ ?

    Frédérique MORCILLO : Le budget total prévisionnel pour l’organisation des élections présidentielles et législatives est de l’ordre de 17 millions d’euros.

    Au-delà de ce chiffre, il faut souligner et saluer l’implication de l’ensemble des équipes de nos postes du réseau et l’ensemble des équipes de la Direction des Français de l’étranger au ministère de l’Europe et des Affaires étrangères qui sont renforcées par des vacataires recrutés spécialement pour l’organisation de ces évènements.

    L’organisation de ces élections repose également sur plus de 10 000 volontaires qui se mobilisent pour tenir les bureaux de vote, avec les agents du réseau diplomatique et consulaire.

    Lesfrancais.press : Quel est votre objectif de mobilisation ?

    Frédérique MORCILLO : Le taux de participation pour les dernières élections de 2017 était de 45.84% (2ème tour de la présidentielle de 2017) et de 16.44% (2ème tour des élections législatives). Nous anticipons une augmentation de la participation pour les élections législatives en raison de la possibilité de vote par internet qui sera proposée aux Français de l’étranger pour ce scrutin (sous réserve de l’homologation de la solution de vote électronique).

    Lesfrancais.press : Que redoutez-vous principalement dans l’organisation de ces élections ?

    Frédérique MORCILLO : Nous restons très attentifs à l’évolution de la situation sanitaire et au fait que, dans le cas d’une dégradation de celle-ci dans certains pays, des mesures de confinement ou de limitations des déplacements pourraient restreindre l’accès aux bureaux de vote pour les électeurs concernés. C’est pourquoi nos postes consulaires redoublent d’efforts pour organiser autant que possible des tournées consulaires pour recueillir des procurations pour permettre aux Français de voter, quelles que soient les circonstances locales.

    Lesfrancais.press : Pourquoi peut-on voter par internet pour l’élection législative et pas pour l’élection présidentielle ?

    Frédérique MORCILLO : En l’état actuel des textes (article L.330-13 du code électoral), le vote par internet n’est possible, pour les Français résidant à l’étranger, que pour les élections législatives et consulaires. S’agissant des autres types de scrutin auxquels participent les Français de l’étranger, les textes ne prévoient que le vote à l’urne et par procuration comme modalités de participation. Ainsi, pour l’élection présidentielle, le vote par internet n’est pas mentionné par la loi organique n° 76-97 du 31 janvier 1976 relative aux listes électorales consulaires et au vote des Français établis hors de France pour l’élection du Président de la République.

    A la différence des élections législatives, pour l’élection présidentielle, tous les électeurs français (inscrits sur des listes électorales communales ou des listes consulaires) votent pour les mêmes candidats et font partie de la même circonscription. C’est pourquoi il est considéré que l’utilisation de la modalité de vote par internet pour l’élection présidentielle pour les seuls Français de l’étranger constituerait une rupture d’égalité entre les électeurs. D’autre part, si la modalité de vote par internet venait à rencontrer une difficulté, qu’elle soit technique ou en lien avec un incident de cybersécurité majeur compte tenu des enjeux propres à ce scrutin, cela pourrait avoir des conséquences sur l’élection présidentielle dans son ensemble, en fonction des résultats de cette élection.

    Pour les élections législatives, les Français de l’étranger ont quatre modalités de vote à disposition : le vote à l’urne et le vote par procuration (ces deux modalités sont communes avec les Français inscrits sur une liste communale), mais également le vote par correspondance et le vote par internet (modalités propres aux Français de l’étranger). La multiplicité des modalités de vote pour les élections législatives permet aux électeurs de pouvoir voter d’une autre manière en cas de blocage de la solution de vote par internet. Les électeurs peuvent initier en parallèle un envoi par correspondance et faire une procuration à un autre électeur tout en votant par internet. Ainsi si leur vote par internet est validé, le vote par correspondance ou le vote par procuration ne seront pas recevables car le suffrage par internet de l’électeur aura bien été pris en compte.

    Lesfrancais.press : Ce système de vote par internet est-il cependant entièrement sécurisé ? Comment s’assurer que les résultats ne sont pas modifiés lors du transfert des urnes électroniques?

    Frédérique MORCILLO : Le déploiement de la solution de vote par internet doit faire l’objet d’une homologation préalable. L’homologation est l’acte qui autorise la mise en service par l’administration d’un système d’information du point de vue de la sécurité. Elle est prononcée après avis d’une commission d’homologation composée de représentants de l’administration et de l’Agence nationale de la sécurité des systèmes d’information (ANSSI).

    En vue de l’homologation du nouveau système de vote mis en place pour les élections législatives au printemps 2022, plusieurs audits ont été réalisés (expertise indépendante prévue par la délibération n°2019-053 de la CNIL, en date du 25 avril 2019, portant adoption d’une recommandation relative à la sécurité des systèmes de vote par correspondance électronique, analyse de risque, audit de sécurité réalisé par l’ANSSI, etc.).

    Deux tests grandeur nature (TGN) sont organisés en amont de l’élection. Les TGN permettent de tester de bout en bout le déroulement d’une élection dans une configuration la plus proche de la réalité en mettant à contribution des électeurs volontaires répartis dans le monde entier, représentant environ 1% du corps électoral. Ils se déroulent en présence d’un expert indépendant et sous le contrôle du bureau du vote électronique (BVE).

    Le BVE veille au bon déroulement des opérations électorales et vérifie l’effectivité des dispositifs de sécurité. Présidé par un membre du Conseil d’Etat, il est composé de représentants de l’administration, de l’ANSSI ainsi que du Président et des Vice-Présidents de l’Assemblée des Français à l’étranger et de leurs suppléants.

    Lesfrancais.press : L’identité numérique de La Poste a fait ses preuves pour s’assurer de l’identité de la personne, et donc de l’électeur, pourquoi ne pas l’avoir utilisé ?

    Frédérique MORCILLO : A ce jour, la procédure d’enrôlement à l’identité numérique de La Poste n’est possible que depuis un nombre limité de pays. En conséquence, cette solution n’est pour le moment pas adaptée au vote par internet des Français de l’étranger.

    Lesfrancais.press : Comment se fera le décompte des voix pour la présidentielle ? Par pays ? Par circonscription ou de manière globale « Français de l’étranger ? »

    Frédérique MORCILLO : Le décompte global des voix des Français de l’étranger pour l’élection présidentielle sera transmis à l’issue du scrutin au ministère de l’Intérieur, qui procédera à la publication des résultats provisoires sur le site internet https://www.elections.interieur.gouv.fr/resultats/resultats-en-direct. Dès la validation des résultats par la commission nationale de recensement, une publication définitive des résultats sera réalisée et accessible depuis la même URL. En parallèle, les résultats par pays seront publiés sur le site France Diplomatie du ministère de l’Europe et des Affaires étrangères.

    Lesfrancais.press : Y a-t-il un bureau centralisateur à Paris ? Comment fonctionnera-t-il ?

    Frédérique MORCILLO : Non, il n’y a pas de bureau de vote centralisateur à Paris. Cependant, une permanence sera organisée H24 à Paris pour assister les postes tout au long de ces week-ends électoraux. En effet, les opérations de vote, en fonction des fuseaux horaires, nous mobilisent du samedi midi au dimanche jusque tard dans la nuit.

    Les bureaux de vote centralisateurs se trouvent dans chaque poste consulaire pourvu d’une liste électorale consulaire. A l’issue du scrutin, ils remontent les résultats agrégés par circonscription consulaire à la DFAE qui les transmet ensuite au ministère de l’Intérieur.

    Lesfrancais.press : Comment se passe la récupération des urnes à destination de la France ? Dans quel temps ? A quoi cela sert-il ?

    Frédérique MORCILLO : Les urnes restent dans chaque pays. Chaque bureau de vote centralisateur transmet informatiquement, à l’issue des scrutins, à l’administration centrale à Paris ses résultats et ses procès-verbaux via une application informatique dédiée, cela permet une centralisation des résultats et des procès-verbaux, puis une transmission de ces documents au conseil constitutionnel. Dans un second temps, les originaux des procès-verbaux sont envoyés depuis les postes à l’administration centrale.

  • Suisse : suicide collectif d’une famille française

    Suisse : suicide collectif d’une famille française

    Cinq membres d’une famille française, les David-Feraoun, installée à Montreux en Suisse, ont chuté de 25 mètres depuis le 7e étage de leur résidence, jeudi 24 mars. Le père de famille de 40 ans, son épouse, sa soeur jumelle ainsi que la fillette du couple âgée de 8 ans, sont décédés. Le fils, adolescent de 15 ans, est toujours hospitalisé. Il est actuellement dans le coma mais dans un état stable.

    Les uns après les autres… !

    Les raisons de ce drame familial, qui s’est produit tôt dans la matinée, restent à éclaircir. Même, si on évoque un comportement quasi sectaire de la famille. Une enquête a été ouverte pour faire toute la lumière. La police a annoncé, ce mardi 29 mars, privilégier la piste du suicide collectif. L’enquête « laisse supposer que toutes les victimes ont sauté du balcon les unes après les autres« , selon les inspecteurs de la police du canton de Vaud.  Les enquêteurs, qui ont trouvé un escabeau sur le balcon d’où ont sauté les membres de cette famille, n’ont décelé aucune trace de lutte.

    ©AFP

    Scolarisation à domicile des enfants

    La famille vivait en quasi-autarcie, retirée de la société. Seule la soeur jumelle de la maman travaillait à l’extérieur du domicile, précisent les enquêteurs. Ni la maman, ni la fillette n’étaient enregistrées auprès des autorités et cette dernière n’allait pas à l’école. Son grand frère était pour sa part censé être scolarisé à domicile et c’est une procédure de vérification au domicile par deux policiers, peu avant le drame, qui semble avoir poussé à l’acte. Selon le journal Le Temps, trois des cinq pièces étaient ­entièrement remplies de nourriture et de médicaments, la famille vivant dans les deux pièces restantes. Les déclarations d’un habitant de l’immeuble confirment cet amoncellement curieux des occupants du 7e étage à 24 Heures.

    Complotisme et survivalisme

    « Avant ou pendant les faits, aucun témoin, y compris les deux gendarmes présents sur place dès 06h15 et les passants se trouvant au bas de l’immeuble, n’a entendu le moindre bruit ou cri en provenance de l’appartement ou du balcon », souligne le communiqué. « Les investigations techniques ne montrent aucun signe avant-coureur d’un tel passage à l’acte », souligne la police, notant toutefois que « depuis le début de la pandémie, la famille était très intéressée par les thèses complotistes et survivalistes ». Les auditions des membres de la famille David-Feraoun devraient en apprendre plus sur les disparus qui, depuis quelques années déjà, avaient coupé les ponts avec leurs proches. 

    « L’ensemble de ces éléments suggère, chez les membres de cette famille, la crainte d’une immixtion de l’autorité dans leur vie », souligne le communiqué, qui ne donne pas l’identité des victimes. Selon le quotidien régional français Nice Matin, le père, Éric David, a grandi à Marseille dans une des résidences les plus favorisées de la ville et les deux soeurs jumelles, Nasrine et Narjisse Feraoun, ont grandi au sein d’une fratrie de cinq enfants qui ont tous été scolarisés au prestigieux lycée Henri-IV à Paris.

  • Droit au compte bancaire : simplification dès le 13 juin

    Droit au compte bancaire : simplification dès le 13 juin

    Depuis juin 2017, normalement, toute personne physique, domiciliée en France ou tout Français où que soit sa résidence peut bénéficier du droit au compte bancaire en France, s’il est en dépourvue. Dans les faits, ouvrir un compte en France quand on n’y réside pas reste une galère... Face à ce constat, le gouvernement a publié un décret le 13 mars 2022 qui devrait simplifier la démarche. Son exécution sera pleine et entière dès le 13 juin 2022. On vous explique tout !

    Réduire les délais

    Un décret publié le 13 mars 2022 au Journal officiel a simplifié le recours à la Banque de France pour les personnes dépourvues de compte de dépôt et qui ne peuvent en obtenir un auprès des établissements qu’elles ont sollicités. L’objectif est de modifier les délais de la procédure de droit au compte et d’améliorer son suivi.

    Sans réponse de la banque contactée, dans les 15 jours suivant leur demande, une personne dépourvue de compte peut ainsi saisir la Banque de France, en fournissant la preuve de la démarche entreprise (accusé de réception de la lettre recommandée adressée à l’établissement bancaire, récépissé de dépôt en main propre de la demande).

    Ce système de refus implicite entrera en vigueur le 13 juin 2022. Il remplace l’attestation de refus d’ouverture de compte que devait produire la banque concernée. Celle-ci est parfois difficile voire impossible à obtenir, alors qu’elle est actuellement nécessaire pour saisir la Banque de France afin de faire valoir son droit au compte.

    Dans le délai d’un jour ouvré suivant sa saisie, la Banque de France désigne un établissement bancaire proche du domicile du demandeur ou du lieu de son choix. Dans les trois jours suivant sa désignation, cet établissement doit indiquer au client les documents nécessaires à l’ouverture du compte.

    Quels sont les services auxquels vous auriez le droit ?

    Le décret précise que la banque désignée doit fournir les services de base suivants :

    • ouverture, tenue et clôture du compte ;
    • délivrance à la demande de relevés d’identité bancaire ;
    • domiciliation de virements bancaires ;
    • envoi mensuel d’un relevé des opérations effectuées sur le compte ;
    • réalisation des opérations de caisse ;
    • encaissement de chèques et de virements bancaires ;
    • dépôts et retraits d’espèces au guichet de la banque ou à ses distributeurs automatiques ;
    • paiements par prélèvement, titre interbancaire de paiement ou virement bancaire ;
    • moyens de consultation à distance du solde du compte ;
    • carte bancaire dont chaque utilisation est autorisée par la banque ;
    • 2 formules de chèques de banque par mois ou moyens de paiement équivalents offrant les mêmes services.

    En tant que non-résident et pour prévenir les risques de défaillance, les services couverts par ce décret n’incluent donc pas :

    • Un découvert ou facilité de caisse
    • Carte à débit différé
    • Crédit à la consommation
    • Crédit hypothécaire

    Cependant, si vous avez la possibilité d’apporter des garanties comme un placement financier logé dans la banque ou un bien situé en France et libre de toute hypothèque ou gage, il sera possible d’obtenir ces facilités bancaires. Tout dépendra de la relation instaurée avec l’établissement bancaire.

    Ouverture à tous les citoyens européens

    L’Etat français prend peu à peu en compte la fin de l’espace bancaire national qui est remplacé depuis le premier février 2014 par l’espace bancaire européen en application du règlement européen 260/2012 du 14 mars 2012.

    Logiquement, le droit au compte est donc étendu à tous citoyens ou résidents de la zone Euro où que soit sa résidence. Le décret précise donc :

    « Le droit au compte bancaire est ouvert à toute personne physique ou morale résidant en France, à toute personne physique sollicitant un compte hors besoin professionnel et résidant dans un État membre de l’Union européenne, à tout Français résidant à l’étranger. Les demandeurs interdits bancaires, inscrits au fichier des incidents de crédit aux particuliers ou au fichier central des chèques, ou en situation de surendettement peuvent faire valoir ce droit. »

    Extrait du décret du 13 mars 2022

    Concrètement, si vous habitez aux Pays-Bas, vous avez le droit à un compte en France mais aussi votre ami(e) ou copain(ine) y ont le droit comme tout autre citoyen d’un pays membre de l’Union européenne.

    A retenir

    La grande avancée de ce décret est la prise en compte du refus implicite. Plus besoin d’attendre que la banque sollicitée vous transmette sa lettre de refus. Désormais, il vous suffira de présenter la preuve de la démarche entreprise (accusé de réception de la lettre recommandée adressée à l’établissement bancaire, récépissé de dépôt en main propre de la demande) au service concerné de la Banque de France. Dès réception de votre demande, l’établissement désignera une banque en 24h et celle-ci aura 3 jours pour vous soumettre un contrat qui inclut obligatoirement les services de base cités plus haut.

    Contacter la Banque de France

    Pour contacter la Banque de France, le moyen le plus simple est d’utiliser les formulaires en ligne que propose l’établissement public.

    Notez bien que le décret ne sera applicable qu’à partir du 13 juin 2022. Il ne sert à rien de faire valoir ces droits avant.

  • La naturalisation au sein de l’Union européenne

    La naturalisation au sein de l’Union européenne

    En 2020, 729 000 personnes ont acquis la nationalité d’un État membre de l’Union européenne (UE) où elles vivaient, soit une augmentation de 3 % par rapport à 706 400 en 2019. Cette augmentation est principalement due aux augmentations enregistrées en Espagne (+27 300 nationalités espagnoles accordées par rapport à 2019), viennent ensuite les Pays-Bas (+21 800), la Suède (+16 000) et le Portugal (+11 000). 

    La France accueille moins d’étrangers au sein de la Nation

    En revanche, les plus fortes baisses pour l’acquisition de la nationalité ont été observées en France (-23 300 nationalités françaises accordées par rapport à 2019), suivie par l’Allemagne (-20 800), la Belgique (-6 700) et la Roumanie (-4 000). 

    Comme en 2019, la majorité (85 %) de ceux qui ont obtenu la citoyenneté d’un État membre de l’Union en 2020 étaient auparavant citoyens d’un pays non-membre de l’Union ou apatrides. Les anciens citoyens d’un autre État membre de l’Union représentaient 13 % du nombre total de nationalités acquises. 

    Marocains, Syriens et Albanais

    Les Marocains, les Syriens et les Albanais sont les principaux bénéficiaires de la nationalité. En 2020, les Marocains constituaient le groupe le plus important parmi les nouveaux citoyens de l’Union (68 900 personnes, dont 86 % ont acquis la nationalité espagnole, italienne ou française), devant les Syriens (50 200, 49 % ont acquis la nationalité suédoise), les Albanais (40 500, 70 % ont acquis la nationalité italienne), les Roumains (28 700, 40 % ont acquis la nationalité italienne), les Brésiliens (24 100, 72 % ont acquis la nationalité italienne ou portugaise), les Turcs (23 700, 49 % ont acquis la nationalité allemande), les Ukrainiens (18 100, 48 % ont acquis la nationalité polonaise, allemande ou italienne), les Indiens (16 400, 34 % ont acquis la nationalité italienne), les Pakistanais (16 000, 35 % ont acquis la nationalité italienne) et les Britanniques (16 000, 60 % ont acquis la nationalité allemande, française ou suédoise). Les Roumains (28 700 personnes), les Polonais (12 500) et les Italiens (8 200) sont, comme en 2018 et 2019, restés les trois principaux groupes de citoyens de l’Union acquérant la citoyenneté d’un autre État membre de l’Union. 

    La plupart des nouvelles nationalités ont été accordées par l’Italie (131 800 ou 18 %), l’Espagne (126 300 ou 17 %), l’Allemagne (111 200 ou 15 % du total de l’Union), la France (86 500 ou 12 %) et la Suède (80 200 ou 11 %), représentant 73 % des nouvelles nationalités accordées dans l’Union en 2020. 

    En 2020, les taux de naturalisation les plus élevés ont été enregistrés en Suède (8,6 nationalités accordées pour 100 non-ressortissants résidents), au Portugal (5,5) et aux Pays-Bas (4,8), suivis de la Finlande (2,9), de l’Italie (2,6), de l’Espagne et de la Belgique (les deux 2.4). La France se situe juste au-dessous de la moyenne. Ce taux correspond au rapport du nombre de personnes ayant acquis la nationalité d’un pays au cours d’une année sur le stock de résidents non nationaux dans le même pays au début de l’année.

  • Les voitures autonomes : maîtrise de l’énergie et sécurité routière pour tous

    Les voitures autonomes : maîtrise de l’énergie et sécurité routière pour tous

    Le déploiement des voitures autonomes pourrait réduire le trafic de 90 % et ramener le nombre de morts sur les routes à zéro, mais de sérieux obstacles technologiques subsistent, a déclaré Mark Boris Andrijanic, ministre slovène de la transformation numérique.

    Un large passage de la société à la mobilité électrique, autonome et partagée transformera l’Europe, en réduisant les coûts des ménages et en renforçant la sécurité, selon M. Andrijanic, ancien conseiller politique de la société américaine de covoiturage Uber.

    « Les véhicules autonomes fourniront une mobilité abordable pour tout le monde, redonnant un temps précieux, désengorgeant nos rues et, espérons-le, sauvant des vies », a-t-il déclaré, s’exprimant lors d’une conférence organisée par EURACTIV sur les véhicules à conduite autonome.

    M. Andrijanic a déploré la lenteur du développement technologique en Europe, qui est selon lui à la traîne par rapport aux États-Unis.

    « Si vous regardez les 10 premières entreprises en matière de mobilité autonome, vous ne trouverez qu’une seule entreprise européenne — c’est inacceptable », a-t-il déclaré.

    Le ministre slovène a exhorté les responsables politiques européens et nationaux à copier l’approche américaine en accordant des subventions et des incitations fiscales aux entreprises travaillant sur les technologies autonomes.

    « Nous devons nous assurer que les entreprises européennes sont suffisamment innovantes pour rattraper leur retard », a-t-il déclaré.

    Environ 500 millions d’euros sont réservés à la recherche sur les véhicules autonomes dans le cadre d’Horizon Europe, le programme de financement de la R&D de l’UE.

    Problèmes de sécurité

    Malgré les progrès réalisés en matière d’automatisation, des problèmes de sécurité subsistent dans certains scénarios, ce qui rend peu probable que les conducteurs humains puissent quitter le volant dans les années à venir.

    Il s’agit notamment de la capacité des voitures à interagir dans des situations de circulation complexes et à réagir de manière appropriée à des événements aléatoires, comme un enfant qui se précipite dans la rue.

    Aux États-Unis, des tests de véhicules à conduite autonome ont entraîné des décès, Uber ayant vendu son département de véhicules autonomes après le décès d’un piéton.

    Selon le Dr Maciej Wielgosz, chercheur à l’Universitat Autònoma de Barcelona, les véhicules autonomes nécessitent des environnements de simulation et de formation plus diversifiés pour faire face à l’imprévisibilité du comportement humain.

    « Nous avons tous été enfants, donc nous savons comment les enfants se comportent. Ainsi, lorsque nous conduisons, nous pouvons anticiper comment se comportent les enfants. Mais les véhicules sont privés de ces informations multi-domaines », a expliqué le Dr Wielgosz.

    Ce besoin de données plus variées a été soutenu par Geert van der Linden, expert en transports intelligents auprès de la Commission européenne.

    « Pour les véhicules automatisés, ils ont peut-être beaucoup plus d’yeux, de caméras, de radars que nous, et ils ont peut-être une meilleure vision, mais ils ne sont pas aussi bons pour comprendre ce qu’ils regardent », a-t-il déclaré.

    Pour l’instant, il est nécessaire d’introduire des limites, a déclaré M. van der Linden, notamment en limitant la vitesse et en veillant à ce que les humains puissent prendre le relais dans les situations compliquées.

    À la question de savoir si des infrastructures distinctes rendraient les véhicules autonomes plus viables, M. van der Linden a rejeté cette approche.

    « Si nous devons créer un réseau routier parallèle pour que cela fonctionne, alors cela ne fonctionnera pas, car nous n’avons ni le temps, ni l’espace, ni les ressources pour construire un tel réseau routier parallèle », a-t-il déclaré.

    « Je ne pense pas que nous serons en mesure de séparer les véhicules automatisés du trafic traditionnel, pas entièrement. »

    Un système partagé

    Selon M. van der Linden, l’un des changements de mentalité les plus importants consiste à ne plus penser aux voitures individuellement, mais à les considérer comme faisant partie d’un système. Cela signifie que les voitures doivent être capables d’absorber les informations de leur environnement, mais aussi de communiquer avec les autres véhicules qu’elles rencontrent.

    Pour y parvenir, les infrastructures routières, telles que les feux de circulation et les panneaux de signalisation, doivent être numérisées. Cela fournira aux voitures des ensembles de données beaucoup plus importants, ce qui est crucial pour atteindre une autonomie complète, a expliqué Johannes Springer, le directeur général de la 5G Automotive Association.

    « La prise de décision est une question de connaissance de la situation. Nous devons donc fournir au véhicule autant d’informations que possible », a-t-il ajouté.

    Pertes d’emplois

    Plutôt que des véhicules entièrement sans conducteur partageant la route avec des voitures pilotées manuellement, il est plus probable que l’automatisation soit un processus progressif, a déclaré M. Springer, expliquant que l’automatisation sera probablement limitée à court terme, mais qu’elle se développera au fil du temps.

    « Le véhicule entièrement autonome qui nous conduit partout, à tout endroit où nous voulons aller, c’est vraiment quelque chose qui serait très ambitieux », a-t-il dit.

    « Mais avoir une conduite automatisée dans des domaines limités, par exemple pour le stationnement à l’aéroport, ou pour les transports publics afin de retirer le chauffeur de bus de l’équation des coûts de l’organisation des transports publics, c’est quelque chose qui, je le crois vraiment, se produira dans un délai prévisible. »

    Selon M. Springer, ce type d’automatisation pourrait être disponible d’ici deux à cinq ans.

    La question de l’impact de l’automatisation sur les conducteurs professionnels a été abordée par M. Andrijanic, qui a déclaré que les craintes autour de cette technologie sont « déplacées ».

    « Cette transition sera progressive, ce qui signifie que même les personnes qui conduisent pour gagner leur vie auront largement le temps de s’adapter fondamentalement, de se recycler et de trouver d’autres emplois. »

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