Le dispositif électoral 2022 pour les Français de l’étranger

Le dispositif électoral 2022 pour les Français de l’étranger

A moins de 15 jours du premier tour, nous faisons le point avec Frédérique MORCILLO, chef de la Cellule de communication de la Direction des Français à l’étranger et de l’administration consulaire. Nombre d’électeurs, bureaux de vote, vote en ligne, décompte, on vous dévoile tout sur le dispositif électoral pour l’élection présidentielle 2022 dans cette interview exclusive.

Lesfrancais.press : Quel est le nombre d’électeurs chez les Français de l’étranger ?

Frédérique MORCILLO : Le nombre d’électeurs inscrits sur les LEC était de 1 416 107 au 31 décembre 2021

Lesfrancais.press : Dans combien de pays trouvera-t-on des bureaux de vote pour les élections présidentielles et législatives ? Comment les lieux sont-ils définis ?

Frédérique MORCILLO : Il y aura des bureaux de vote dans plus de 150 pays pour ces scrutins avec environ 1000 bureaux de vote pour les élections présidentielles et plus de 700 pour les élections législatives. Il s’agit là d’un maillage fin qui, associé aux tournées consulaires effectuées par les postes pour recueillir les procurations, permet au plus grand nombre de nos compatriotes établis à l’étranger de pouvoir participer à ces élections, où qu’ils se trouvent.

Lesfrancais.press : Pour l’ensemble de ce dispositif électoral, quel est le budget total pour l’organisation des élections présidentielles et législatives pour les Français de l’étranger ? Et cela implique combien de personnes environ ?

Frédérique MORCILLO : Le budget total prévisionnel pour l’organisation des élections présidentielles et législatives est de l’ordre de 17 millions d’euros.

Au-delà de ce chiffre, il faut souligner et saluer l’implication de l’ensemble des équipes de nos postes du réseau et l’ensemble des équipes de la Direction des Français de l’étranger au ministère de l’Europe et des Affaires étrangères qui sont renforcées par des vacataires recrutés spécialement pour l’organisation de ces évènements.

L’organisation de ces élections repose également sur plus de 10 000 volontaires qui se mobilisent pour tenir les bureaux de vote, avec les agents du réseau diplomatique et consulaire.

Lesfrancais.press : Quel est votre objectif de mobilisation ?

Frédérique MORCILLO : Le taux de participation pour les dernières élections de 2017 était de 45.84% (2ème tour de la présidentielle de 2017) et de 16.44% (2ème tour des élections législatives). Nous anticipons une augmentation de la participation pour les élections législatives en raison de la possibilité de vote par internet qui sera proposée aux Français de l’étranger pour ce scrutin (sous réserve de l’homologation de la solution de vote électronique).

Lesfrancais.press : Que redoutez-vous principalement dans l’organisation de ces élections ?

Frédérique MORCILLO : Nous restons très attentifs à l’évolution de la situation sanitaire et au fait que, dans le cas d’une dégradation de celle-ci dans certains pays, des mesures de confinement ou de limitations des déplacements pourraient restreindre l’accès aux bureaux de vote pour les électeurs concernés. C’est pourquoi nos postes consulaires redoublent d’efforts pour organiser autant que possible des tournées consulaires pour recueillir des procurations pour permettre aux Français de voter, quelles que soient les circonstances locales.

Lesfrancais.press : Pourquoi peut-on voter par internet pour l’élection législative et pas pour l’élection présidentielle ?

Frédérique MORCILLO : En l’état actuel des textes (article L.330-13 du code électoral), le vote par internet n’est possible, pour les Français résidant à l’étranger, que pour les élections législatives et consulaires. S’agissant des autres types de scrutin auxquels participent les Français de l’étranger, les textes ne prévoient que le vote à l’urne et par procuration comme modalités de participation. Ainsi, pour l’élection présidentielle, le vote par internet n’est pas mentionné par la loi organique n° 76-97 du 31 janvier 1976 relative aux listes électorales consulaires et au vote des Français établis hors de France pour l’élection du Président de la République.

A la différence des élections législatives, pour l’élection présidentielle, tous les électeurs français (inscrits sur des listes électorales communales ou des listes consulaires) votent pour les mêmes candidats et font partie de la même circonscription. C’est pourquoi il est considéré que l’utilisation de la modalité de vote par internet pour l’élection présidentielle pour les seuls Français de l’étranger constituerait une rupture d’égalité entre les électeurs. D’autre part, si la modalité de vote par internet venait à rencontrer une difficulté, qu’elle soit technique ou en lien avec un incident de cybersécurité majeur compte tenu des enjeux propres à ce scrutin, cela pourrait avoir des conséquences sur l’élection présidentielle dans son ensemble, en fonction des résultats de cette élection.

Pour les élections législatives, les Français de l’étranger ont quatre modalités de vote à disposition : le vote à l’urne et le vote par procuration (ces deux modalités sont communes avec les Français inscrits sur une liste communale), mais également le vote par correspondance et le vote par internet (modalités propres aux Français de l’étranger). La multiplicité des modalités de vote pour les élections législatives permet aux électeurs de pouvoir voter d’une autre manière en cas de blocage de la solution de vote par internet. Les électeurs peuvent initier en parallèle un envoi par correspondance et faire une procuration à un autre électeur tout en votant par internet. Ainsi si leur vote par internet est validé, le vote par correspondance ou le vote par procuration ne seront pas recevables car le suffrage par internet de l’électeur aura bien été pris en compte.

Lesfrancais.press : Ce système de vote par internet est-il cependant entièrement sécurisé ? Comment s’assurer que les résultats ne sont pas modifiés lors du transfert des urnes électroniques?

Frédérique MORCILLO : Le déploiement de la solution de vote par internet doit faire l’objet d’une homologation préalable. L’homologation est l’acte qui autorise la mise en service par l’administration d’un système d’information du point de vue de la sécurité. Elle est prononcée après avis d’une commission d’homologation composée de représentants de l’administration et de l’Agence nationale de la sécurité des systèmes d’information (ANSSI).

En vue de l’homologation du nouveau système de vote mis en place pour les élections législatives au printemps 2022, plusieurs audits ont été réalisés (expertise indépendante prévue par la délibération n°2019-053 de la CNIL, en date du 25 avril 2019, portant adoption d’une recommandation relative à la sécurité des systèmes de vote par correspondance électronique, analyse de risque, audit de sécurité réalisé par l’ANSSI, etc.).

Deux tests grandeur nature (TGN) sont organisés en amont de l’élection. Les TGN permettent de tester de bout en bout le déroulement d’une élection dans une configuration la plus proche de la réalité en mettant à contribution des électeurs volontaires répartis dans le monde entier, représentant environ 1% du corps électoral. Ils se déroulent en présence d’un expert indépendant et sous le contrôle du bureau du vote électronique (BVE).

Le BVE veille au bon déroulement des opérations électorales et vérifie l’effectivité des dispositifs de sécurité. Présidé par un membre du Conseil d’Etat, il est composé de représentants de l’administration, de l’ANSSI ainsi que du Président et des Vice-Présidents de l’Assemblée des Français à l’étranger et de leurs suppléants.

Lesfrancais.press : L’identité numérique de La Poste a fait ses preuves pour s’assurer de l’identité de la personne, et donc de l’électeur, pourquoi ne pas l’avoir utilisé ?

Frédérique MORCILLO : A ce jour, la procédure d’enrôlement à l’identité numérique de La Poste n’est possible que depuis un nombre limité de pays. En conséquence, cette solution n’est pour le moment pas adaptée au vote par internet des Français de l’étranger.

Lesfrancais.press : Comment se fera le décompte des voix pour la présidentielle ? Par pays ? Par circonscription ou de manière globale « Français de l’étranger ? »

Frédérique MORCILLO : Le décompte global des voix des Français de l’étranger pour l’élection présidentielle sera transmis à l’issue du scrutin au ministère de l’Intérieur, qui procédera à la publication des résultats provisoires sur le site internet https://www.elections.interieur.gouv.fr/resultats/resultats-en-direct. Dès la validation des résultats par la commission nationale de recensement, une publication définitive des résultats sera réalisée et accessible depuis la même URL. En parallèle, les résultats par pays seront publiés sur le site France Diplomatie du ministère de l’Europe et des Affaires étrangères.

Lesfrancais.press : Y a-t-il un bureau centralisateur à Paris ? Comment fonctionnera-t-il ?

Frédérique MORCILLO : Non, il n’y a pas de bureau de vote centralisateur à Paris. Cependant, une permanence sera organisée H24 à Paris pour assister les postes tout au long de ces week-ends électoraux. En effet, les opérations de vote, en fonction des fuseaux horaires, nous mobilisent du samedi midi au dimanche jusque tard dans la nuit.

Les bureaux de vote centralisateurs se trouvent dans chaque poste consulaire pourvu d’une liste électorale consulaire. A l’issue du scrutin, ils remontent les résultats agrégés par circonscription consulaire à la DFAE qui les transmet ensuite au ministère de l’Intérieur.

Lesfrancais.press : Comment se passe la récupération des urnes à destination de la France ? Dans quel temps ? A quoi cela sert-il ?

Frédérique MORCILLO : Les urnes restent dans chaque pays. Chaque bureau de vote centralisateur transmet informatiquement, à l’issue des scrutins, à l’administration centrale à Paris ses résultats et ses procès-verbaux via une application informatique dédiée, cela permet une centralisation des résultats et des procès-verbaux, puis une transmission de ces documents au conseil constitutionnel. Dans un second temps, les originaux des procès-verbaux sont envoyés depuis les postes à l’administration centrale.

Auteur

  • Ancien cadre chez Sanofi, Jérémy Michel est expatrié à Bruxelles où il est Président du Conseil consulaire. Aujourd'hui il partage sa vie entre le journalisme et une académie destinée aux Hauts potentiels, enfants comme adultes.

Laisser un commentaire