La Députée des Français de l’étranger Anne Genetet (Europe de l’Est, Russie, Asie et Océanie) se réjouissait récemment sur sa page Facebook de l’évolution des mécanismes pour les retraites des Français de l’étranger et en particulier du certificat de vie.
De quoi s’agit-il ? Les Français de l’étranger, les étrangers résidant à l’étranger mais qui ont cotisé en France et les personnes qui souhaitent que leur pension soit versée sur un compte à l’étranger, doivent, chaque année, et à chaque caisse auprès de laquelle ils ont cotisé, fournir un certificat prouvant qu’ils sont toujours en vie. A défaut de certificat, les versements sont suspendus.
La fin des envois multiples et la fin du rôle joué par le Consulat
La réforme, qui sera effective à partir de cet automne, apporte au moins une bonne nouvelle : ceux qui ont cotisé auprès de plusieurs caisses de retraite n’auront plus à envoyer à chaque caisse le certificat. Il est désormais mutualisé.
Par ailleurs, le point essentiel est la dématérialisation et la fin du rôle du Consulat. Jusqu’à présent, c’était auprès de celui-ci qu’il fallait effectuer les démarches. Désormais, les retraités devront créer un compte sur le site info retraite , imprimer le certificat, le faire confirmer par une autorité locale, puis le scanner et le renvoyer dans l’espace dédié.
Une dématérialisation qui inquiète certains élus consulaires
Tous se félicitent de la mutualisation des formalités entre les caisses de retraite, une simplification indéniable. Certains élus s’inquiètent, et s’indignent, de cette réforme qui a été faite sans concertation avec eux.
« Pourquoi enlever [cette prérogative NDLR] aux consulats pour ceux qui avaient l’habitude de s’y rendre et dont le principal avantage est l’apposition de signature avec effet immédiat, gratuite, sans préavis ni attente ?»
La dématérialisation a un avantage indéniable. Elle simplifie les démarches pour ceux qui vivent loin du Consulat et n’aurons par conséquent plus besoin de faire le déplacement, et ce chaque année. Cependant, cela pose plusieurs questions. Elles sont notamment soulevées notamment par les élus consulaires de la droite et du centre de Genève. « Pourquoi enlever [cette prérogative par ailleurs NDLR] aux consulats pour ceux qui avaient l’habitude de s’y rendre et dont le principal avantage est l’apposition de signature avec effet immédiat, gratuite, sans préavis ni attente ?» s’interroge Mireille Guterriez, élue consulaire dans la cité de Calvin.
Plusieurs interrogations en perspective
La réforme pose également d’autres questions. Une personne nonagénaire pourra-t-elle facilement effectuer des démarches en ligne ? Elles ont parfois un lien avec le Consulat qui peut être rompu par cette réforme. Par ailleurs, la définition des « autorités locales » n’est pas entièrement claire. Il s’agit aussi indirectement de faire reposer la charge d’une action pour les Français hors de France à des autorités étrangères. La question est particulièrement importante dans les pays où la corruption est importante.
La réforme apporte ainsi d’indéniables progrès tout comme elle soulève de nouvelles questions.
En janvier 2010, la journaliste Anne Sinclair, née à New-York de parents français en 1948 et en France depuis 1951, s’insurgeait contre la complexité des démarches à faire pour pouvoir renouveler sa carte d’identité. «La nationalité française n’est plus une évidence pour qui l’a toujours eue» indiquait elle alors.
L’interpellation du Sénateur Le Gleut portait sur le délai moyen. Celui-ci est de 3 ans, pour obtenir le CNF pour les Français nés hors de France. Le délai était de 18 mois en 2007. Ce rallongement s’explique en partie par le nombre de demandes, 30,000, et par la hausse de celles-ci, de 25% en deux ans.
En revanche, le pays devrait profiter de la progression de l’emploi, de la hausse des salaires réels, des baisses d’impôts et de la diminution des prix du pétrole. Les mesures sociales prises à la fin de 2018 accroîtront, elles aussi, le revenu disponible et la consommation des retraités et des personnes percevant de bas salaires.
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Et puis, surtout, Roblox permet à l’enfant de se transformer en apprenti développeur, grâce à une interface graphique très imagée, à défaut d’être vraiment instinctive. « Quand ma grande a compris qu’elle pouvait créer son jeu, elle m’a fait installer l’éditeur et a conçu le truc le plus simple qui soit, un jeu d’obstacle à traverser, narre Laurent Parlur. Puis elle l’a publié, et elle était très fière, ses frères pouvaient jouer à sa création ! »
