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  • Le déconfinement en Europe

    Toute l’Europe déconfine , mais pas au même rythme. il y a ceux qui n’ont jamais confiné, comme la Suède. Et ceux qui ont mobilisé les gendarmes.

    Entre les deux , toute une gamme de décisions dont on ne pourra évaluer les effets que tardivement. Aujourd’hui , tous les pays déconfinent. Chacun guettant le rebond chez l’autre, ou l’absence de rebond.
    La Fondation Robert Schuman, a dressé un tableau comparatif des principales mesures de dé confinement. dans les pays européens. Signe des temps: cette fondation très pro-européenne ne dit rien du Royaume-uni.
    On notera que l’Autriche a pris les premières mesures de réouverture dés le 14 avril , suivi du Danemark le 15, tandis que l’Irlande a attendu le 18 mai. »

     

    Pays Dé-confinement1
    Allemagne N’ayant pas eu un confinement généralisé, la mise en place du dé-confinement diffère selon les Länder.

    –       Depuis le 20 avril, réouverture des magasins de moins de 800 m2 ;

    –       Depuis le 4 mai, réouverture des coiffeurs ;

    –       Depuis le 11 mai, réouverture de tous les magasins et des écoles ;

    –       Le championnat de football a repris à huis-clos le 16 mai.

    –       En ce qui concerne les restaurants, les musées, les cinémas et les théâtres, les Länder sont autonomes pour décider de leur réouverture ;

    –       Les grands rassemblements seront autorisés à de la fin du mois d’août.

    Les contrôles aux frontières avec la France, la Suisse, le Luxembourg, le Danemark et l’Autriche restent en place. Une quarantaine de 14 jours à domicile est obligatoire pour toute personne entrant sur le territoire allemand.

    Autriche –              Depuis le 14 avril, réouverture des petits magasins jusqu’à 400 m2 ainsi que ceux de bricolage et de jardinage. Le dé-confinement a commencé le 1er mai avec la réouverture de l’ensemble des magasins, des centres commerciaux et des coiffeurs.

    –               Depuis le 4 mai, réouverture progressive des écoles ;

    –              Depuis le 15 mai, réouverture des restaurants, des églises et des communautés religieuses. Les rassemblements de 10 personnes sont autorisés ;

    –               À partir du 29 mai, réouverture des hôtels.

    –               Les grands rassemblements publics seront autorisés à partir de mi-juillet.

    Une quarantaine de 14 jours à domicile est obligatoire pour toute personne entrant en Autriche, à défaut de présenter un test de biologie moléculaire datant de moins de 4 jours.

    Belgique Depuis le 4 mai, réouverture des magasins de bricolage et de jardinage Depuis le 11 mai :

    –       Permission d’accueillir 4 personnes à domicile (toujours les mêmes) ;

    –       Ouverture des commerces (petits magasins, respect des consignes sanitaires)

    1 Actualisé au 18 mai 2020.

     

    Depuis le 18 mai :

    –       Reprise des cours primaires et secondaires ;

    –       Reprise des métiers de contact (coiffeurs, esthétiques) ;

    –       Ouverture des musées ;

    –       Reprise des sports ou leçons à l’extérieur (maximum 20 personnes en présence d’un entraîneur) ;

    –       Les cérémonies de mariage peuvent avoir lieu (maximum 30 personnes, pas de réception après) ;

    –       Les rassemblements demeurent interdits jusqu’au 31 août.

    Une quarantaine de 14 jours à domicile est obligatoire pour toute personne entrant sur le territoire belge.

    Bulgarie Les autorités n’ont pas encore donné de date précise pour le dé-confinement.
    Chypre Début le 4 mai :

    –       Réouverture des chantiers, des commerces et des marchés ;

    –       Depuis le 18 mai, réouvertures des aires d’entraînement extérieures pour les sportifs professionnels ;

    –       À compter du 21 mai : levée de toute restriction de déplacement, réouverture des salons de coiffure, les entreprises peuvent reprendre leur activité.

    Seuls les citoyens chypriotes et les personnes disposant d’un titre de résident ou d’une autorisation spéciale peuvent entrer à Chypre.

    Croatie Début le10 mai :

    –       Les rassemblements jusqu’à 40 personnes sont autorisés ;

    –       Les centres commerciaux, les restaurants, les parcs, sont ouverts ;

    –       Depuis le 18 mai, assouplissement des restrictions d’organisation d’événements culturels.

    Seuls les citoyens croates et les personnes disposant d’un titre de résident ou d’une autorisation spéciale peuvent entrer dans le pays.

    Danemark Début le 15 avril avec la réouverture des crèches et des classes de lycée.

    Les employés ont pu retourner sur leur lieu de travail à condition de respecter les règles de distanciation.

    Les autorités ont également augmenté les capacités de dépistage et ont mis en place un système de traçage numérique Depuis le 11 mai, réouverture totale des commerces, de plusieurs activités culturelles, notamment les bibliothèques.

    –       Les sports professionnels et de plein air sont autorisés, ainsi que les visites de zoo envoiture.

    Depuis le 18 mai, réouverture des restaurants et des cafés, reprise des cours pour les classes du collège, des enseignements et des examens nécessitant une présence physique ;

    –       Les sports professionnels sont autorisés à huis-clos.

    Seuls les Danois et les personnes disposant d’un titre de résident ou d’une autorisation spéciale, ou ayant un « motif

     

    légitime », peuvent entrer dans le pays.
    Espagne Début le 4 mai pour certains territoires, avec la réouverture des petits commerces, et des restaurants (limités à 30% de la capacité normale).

    –       Reprise progressive et asymétrique (en 3 phases) en fonction des conditions locales et sous condition de respect strict des mesures de distanciation ;

    –       Les sports individuels sont autorisés ;

    –       Le port du masque est obligatoire dans les transports en commun ;

    –       Pour les régions en phase 1, les rassemblements de 10 personnes au maximum sont permis.

    La phase 2 devrait permettre la réouverture des cinémas et théâtres, (limitant leur capacité à 30%) et des centres commerciaux.

    Les plages, les bars nocturnes et les boîtes de nuit rouvriront durant la phase 3.

    Une quarantaine de 14 jours à domicile est obligatoire pour toute personne entrant en Espagne.

    Estonie Début le 5 mai avec l’ouverture des commerces et l’autorisation des activités sportives intérieures et extérieures. Depuis le 10 mai, autorisation des célébrations publiques des cultes ;

    Depuis le 11 mai, réouverture des musées ; Depuis le 15 mai, réouverture des écoles ;

    Depuis le 18 mai, les activités sportives, avec maximum 100 spectateurs sont autorisées, ainsi que les rassemblements publics. Les cinémas, les salles de concerts et de conférences peuvent ouvrir.

    A compter du 1er juin, réouverture des piscines, autorisation des visites dans les centres de soins. Le 15 mai, les frontières intérieures entre les trois pays baltes ont été rouvertes.

    Finlande Début le 14 mai avec l’ouverture des frontières pour les pays de l’espace Schengen pour les « déplacements essentiels ».

    –        Les installations récréatives extérieures ont pu ouvrir, les bibliothèques peuvent ouvrir pour l’emprunt des livres.

    –       Les étudiants peuvent reprendre les cours (mais les cours en ligne demeurent recommandés) ;

    –       Obligation de porter un masque au lieu de travail ;

    À compter du 1er juin, réouverture des espaces culturels (opéra, théâtre, centres de sport, archives nationales, salles de conférences) et reprise des compétitions sportives avec des arrangements spéciaux ;

    –       Les rassemblements publics de 50 personnes maximum seront autorisés ;

    A compter du 30 juin, les visites dans les maisons médicalisées ou de soins seront permises ;

    À partir de la fin du mois de juillet, les événements publics rassemblant plus de 500 personnes seront autorisés. Le contrôle aux frontières du pays est en place jusqu’au 14 juin.

    Une quarantaine de 14 jours à domicile est obligatoire pour toute personne entrant en Finlande.

    France Début le 11 mai :

     

    –       Autorisation des déplacements dans un rayon de 100 km autour de son domicile ;

    –       Ouverture des marchés et des commerces sauf les centres commerciaux de plus de 40 000 m2

    –       Réouverture des parcs dans les départements « verts » ;

    –       Interdiction de tout rassemblement de plus de 10 personnes ;

    –       Obligation de porter un masque dans les transports en commun ;

    –       Réouverture des bibliothèques et des petits musées ;

    –       Une attestation dérogatoire de déplacement reste toujours requise pour l’’utilisation des transports publics aux heures de pointe dans les départements « rouges »

    Depuis le 19 mai, réouverture des lieux de culte. L’étape 2 est prévue pour le 2 juin.

    Grèce Début le 4 mai avec la réouverture des coiffeurs, des commerces. Les églises ont pu rouvrir pour les cultes individuels ;

    –     Le port du masque et la distanciation sont obligatoires dans les transports publics ; Depuis le 5 mai, mise en place des premières unités de dépistage mobile EODY ;

    Depuis le 11 mai, réouverture des lycées pour les étudiants en classe de terminale ; Depuis 16 mai, réouverture de 515 plages ;

    Depuis le 17 mai, les églises peuvent reprendre la célébration publique des sacrements ;

    Depuis le 18 mai, autorisation des voyages interrégionaux, réouverture des zoos et jardins botaniques, des sites archéologiques, des répétitions et tournages ;

    –     réouverture des lycées pour les classes de seconde et première ;

    À compter du 1er juin, réouverture des centres commerciaux, des cafés et restaurants qui ont une terrasse ; Fin juin/début juillet : réouverture des hôtels.

    Des tests du Covid-19 sont effectués systématiquement à l’aéroport d’Athènes

    Hongrie Début le 4 mai avec la levée globale des restrictions de circulation dans les campagnes.

    –       Les personnes âgées bénéficient toujours d’un créneau de sortie réservé de 9h à 12h ;

    –       Port du masque obligatoire dans les lieux publics ;

    –       Ouverture des terrasses des cafés, des restaurants et des hôtels ;

    –       Reprise des manifestations sportives à huis-clos.

    Les frontières restent fermées aux étrangers.

    Irlande Débuté e 18 mai en 5 phases :

    –       Le port du masque est obligatoire, la circulation est limitée dans un rayon de 5 km ;

    –       Autorisation des rassemblements extérieurs jusqu’à 4 personnes ;

     

    –       Réouverture des magasins de services.

    La phase 2 commencera le 8 juin avec l’autorisation de circulation dans un rayon de 20 km, et un horaire spécifique réservé aux groupes vulnérables ;

    –       Maintien du télétravail lorsqu’il est possible ;

    –       Réouverture des petits commerçants et des marchés ;

    –       Ouverture des bibliothèques publiques,

    –       Reprise des entraînements sportifs en petit groupe.

    La phase 3 commencera le 29 juin

    –       Ouverture d’autres commerces non essentiels à limiter aux points de vente au détail avec entrée et sortie au niveau de la rue ;

    –       Réouverture des terrains de jeux, des activités sportives à l’intérieur, des cafés et restaurants à l’extérieur.

    La phase 4 commencera le 20 juillet avec l’autorisation de se déplacer en dehors de sa région ;

    –       Assouplissement des restrictions des visites groupées à domicile ;

    –       Autorisation des petits rassemblements (baptêmes, mariages) ;

    –       Ouverture des crèches et établissements préscolaires ;

    –       Retour au travail lorsque le télétravail est impossible.

    –       Assouplissement des restrictions pour les services à haut risque et exigeant des contacts physiques (coiffeurs) ;

    –       Réouverture des musées, galeries et lieux de cultes ;

    –       Reprises des compétitions sportives et réouverture des piscines ;

    –       Réouverture des hôtels sur les bases d’occupation limitée ;

    La phase 5 commencera le 10 août avec l’autorisation des grands rassemblements tout en maintenant les mesures de distanciation et les gestes barrières.

    Une quarantaine de 14 jours à domicile est obligatoire pour toute personne entrant en Irlande.

    Italie Début le 27 avril avec la réouverture des magasins de bricolage.

    Depuis le 4 mai, ouverture des parcs, autorisation pour les ventes à emporter et des déplacements familiaux dans la même région, sous condition de respect des mesures de distanciation ;

    Depuis le 18 mai, reprise des offices religieux, ouverture de musées, bibliothèques, bars et restaurants (terrasses).

    –       Les grands rassemblements restent interdits et les déplacements entre régions doivent êtrejustifiés.

    –       Le masque est obligatoire dans les lieux accueillant du public.

    À compter du 25 mai, réouverture des gymnases, des piscines et centres sportifs. À compter du 3 juin, réouverture des frontières aux pays de l’espace Schengen. À compter du 15 juin, réouverture des théâtres et cinémas.

     

    Lettonie Début le 12 mai :

    –       Les entraînements sportifs sont possibles sous certaines conditions. Les compétitions restent interdites.

    –       Les lieux culturels (musées, librairies) ont pu rouvrir en suivant les consignes sanitaires ;

    –       Les rassemblements jusqu’à 25 personnes sont autorisés (en assurant une distance de 2 m).

    –       Les évènements en intérieur ne peuvent excéder 3 h ;

    Depuis le 15 mai, ouverture des frontières intérieures entre les trois pays baltes ; L’état d’urgence a été prolongé jusqu’au 9 juin.

    Une quarantaine de 14 jours à domicile est obligatoire pour toute personne entrant en Lettonie (sauf les citoyens baltes où les résidents permanents).

    Lituanie Début le 4 mai :

    –       Port du masque obligatoire dans les lieux publics ;

    –       Ouverture des commerces et des marchés ;

    Depuis le 15 mai, ouverture des frontières intérieures entre les trois pays baltes. Les célébrations des cultes sont permises.

    L’accès au territoire est interdit aux ressortissants étrangers (sauf les citoyens baltes).

    Luxembourg Début le 20 avril :

    –       Reprise des activités pour les chantiers, les pépiniéristes et les magasins de bricolage ;

    –       Le port du masque est obligatoire dans les lieux publics.

    Depuis le 4 mai, les visites à domicile sont autorisées (6 personnes maximum) ;

    –       Les rassemblements publics en plein air de 20 personnes maximum ;

    –       L’ouverture des commerces (sauf bars et restaurants) et des musées, bibliothèques et archives sous respect de mesures de distanciation.

    –       La rentrée pour les élèves de première et de terminale Depuis le 11 mai, les autres élèves ont repris les cours.

    Malte Début le 4 mai :

    –       Obligation du port du masque dans les lieux publics ;

    –       Autorisation des rassemblements de maximum 4 personnes ;

    –       réouverture de certains types de commerce, bureaux de loteries, et des stations d’immatriculation de véhicules ;

    –       Reprise des services de vaccination pour les enfants et des dépistages liés au cancer

    Une quarantaine de 14 jours à domicile est obligatoire pour toute personne entrant sur le territoire.

    Pays-Bas Début le 29 avril avec la réouverture des petits commerces et l’autorisation des activités sportives pour les jeunes de moins de 18 ans.

     

    Depuis le 11 mai, réouverture des écoles primaires, des crèches, des bibliothèques, des salons de coiffures ; À compter du 2 juin, ouverture des école secondaires

    Les rassemblements de plus de 5 000 personnes sont interdits jusqu’en septembre.

    Pologne Début le 20 avril avec l’ouverture des forêts et des parcs.

    Depuis le 4 mai, réouverture de certaines installations sportives ainsi que des centres commerciaux, hôtels, musées et bibliothèques ;

    Depuis le 6 mai, les crèches et les jardins d’enfants ont pu rouvrir ;

    Depuis le 11 mai, réouverture des salons de coiffure, de beauté et de cosmétiques ; A compter du 24 mai, réouverture des écoles et des universités ;

    À compter du 29 mai, les matchs de football pourront reprendre.

    Les frontières restent fermées, une quarantaine de 14 jours à domicile est obligatoire pour toute personne entrant sur le territoire.

    Portugal Début le 4 mai en 3 phases :

    Phase 1 du 4 au 17 mai.

    –       Ouverture des commerces d’une superficie de moins de 200 m2, des coiffeurs, barbiers et salons d’esthétique ;

    –       Ouverture des librairies, bibliothèques et archives ;

    –       Les universités peuvent reprendre les cours ;

    –       Les transports publics sont limités aux deux tiers de leur capacité.

    Phase 2 du 18 au 31 mai.

    –       Ouverture des commerces inférieurs à 400 m2, des crèches, de façon partielle et sur la base du volontariat,

    –       Ouverture des restaurants, cafés (capacité d’accueil limitée à 50% ; horaires entre 10h et 23h) ;

    –       Ouverture des musées, galeries d’art et monuments nationaux ;

    –       Les cérémonies religieuses seront autorisées le 30 mai.

    Phase 3 du 1er au 14 juin.

    –       Reprise des classes de maternelle ;

    –       Ouverture de tous les commerces et centres commerciaux, des salles de spectacles (cinémas, théâtres) avec une limitation des capacités d’accueil ;

    –       Le championnat de football pourrait reprendre le 4 juin, à huis-clos.

    –       Les plages seront rouvertes le 6 juin, avec des régulations spécifiques.

    La frontière avec l’Espagne reste fermée.

    République Début le 24 avril avec les rassemblements autorisés de 10 personnes maximum.

     

    tchèque Depuis le 27 avril, réouverture des magasins jusqu’à 2500 m2, ainsi que les écoles de conduite et les gymnases. Depuis le 11 mai, réouverture des salons de coiffure et des musées, théâtres, cinémas et activités culturelles.

    Réouverture partielle des écoles primaires, secondaires et artistiques. À compter du 25 mai, réouverture des restaurants et hôtels.

    Un test du Covid-19 (négatif) est nécessaire pour se rendre dans le pays.

    Roumanie Début le 15 mai avec la levée des restrictions concernant la circulation des personnes. Depuis le 15 mai et pour 30 jours renouvelables, le pays se trouve en état d’alerte.

    –       Le port de masque reste obligatoire dans l’espace public et les événements publics restent interdits ;

    –       Réouverture des hôtels, salons de coiffure et des musées. Les restaurants restent fermés, ainsi que les bars, cafés, les cinémas et théâtres, piscines intérieures et salles de sport, centres commerciaux de plus de 15 000 m2 ;

    –       Tout regroupement de plus de 3 personnes est interdit ;

    –       La réouverture des écoles est prévue pour le mois de septembre.

    L’entrée sur le territoire est interdite aux citoyens non-européens.

    Une quarantaine de 14 jours à domicile est obligatoire pour toute personne entrant sur le territoire.

    Slovaquie Début le 21 avril :

    –       Mais dès le 30 mars, certains commerces et services avaient rouvert (téléphonie, jardinage, avocats) ; Depuis le 21 avril, obligation de se protéger le visage dans l’espace public ;

    –       Ouverture des marchés à Bratislava ;

    Depuis le 6 mai, ouverture de tous commerces et services hors centres commerciaux, sauf si le magasin a un accès sur l’extérieur (9h-11h, du lundi au vendredi, plage horaire réservée aux seniors) ;

    –       Les courts hébergements sont possibles ;

    –       Les salons de coiffure et de beauté, les terrasses en plein air rouvrent ;

    –       Messes et mariages sont de nouveau autorisés mais sous conditions strictes (distanciation de 2 m, port du masque, nombre limité de personnes) ;

    –       Les trois aéroports internationaux (Bratislava, Košice, Poprad) restent fermés.

    Seuls les Slovaques et les personnes disposant d’un titre de résident ou d’une autorisation spéciale peuvent entrer dans le pays.

    Une quarantaine de 14 jours à domicile est obligatoire pour toute personne entrant sur le territoire.

    Slovénie Début le 30 avril avec la fin des restrictions à la libre circulation. Il est alors possible de circuler en dehors de sa municipalité de résidence.

    Depuis le 4 mai, réouverture des magasins.

    Il s’agit du premier pays européen à avoir déclaré la fin de l’épidémie.

     

    Peuvent entrer dans le pays les ressortissants étrangers disposant d’une résidence permanente ou provisoire. Une quarantaine de 7 jours est obligatoire.
    Suède Seul pays État membre de l’Union européenne à ne pas avoir confiné sa population, les rassemblements de plus de 50 personnes restent interdits.

    Les voyages hors du pays sont interdits jusqu’au 15 juin.

     

  • Ce que contient le plan de « relance verte » européen

    Le plan de relance écologique de l’UE prévoit de faire pleuvoir des milliards sur la rénovation des bâtiments, les énergies renouvelables et l’hydrogène, ainsi que sur le ferroviaire et l’économie circulaire, selon un document de travail obtenu par notre partenaire Euractiv.

    La Commission européenne s’attèle à élaborer un plan qui doit aider l’économie de l’UE à se remettre de la crise du COVID-19. Soit au total au moins 1000 milliards d’euros consacrés à un vaste programme de relance, qui devrait être présenté la semaine prochaine.

    La présidente de la Commission, Ursula von der Leyen, a présenté ce plan au Parlement européen la semaine dernière, en promettant de placer le « Green Deal » au cœur de l’effort de relance de l’UE.

    Le plan devrait être publié le 27 mai, et bien qu’il manque encore d’importantes précisions sur le financement, certains aspects du dispositif commencent à émerger. Mardi 19 mai, Euractiv s’est procuré un projet présenté comme « un document de travail », portant sur les aspects écologiques du plan de relance.

    Le document obtenu par Euractiv provient d’une source fiable. Mais il ne concerne que les aspects écologiques du plan de relance et n’aborde pas d’autres sujets cruciaux, tels que la santé et les finances.

    Il est divisé en plusieurs sections – dont la rénovation des bâtiments, les énergies renouvelables et l’hydrogène, et la mobilité propre – qui sont résumées ci-dessous :

    Rénovation des bâtiments

    La Commission veut maintenant promouvoir une « rénovation plus rapide et plus profonde » des bâtiments, affirmant qu’il s’agit « d’une nécessité pour [parvenir à] une UE climatiquement neutre et d’une priorité d’investissement claire et où tout le monde est gagnant, en faveur d’une relance verte, numérique et équitable ».

    En matière de financement, la Commission prévoit d’instaurer un « mécanisme européen de financement des rénovations », qui disposera, dans un premier temps, de 91 milliards d’euros par an. Associé à d’autres sources de financement, il devrait totaliser 350 milliards d’euros d’investissement par an.

    Énergies renouvelables et hydrogène

    Bien que les énergies renouvelables se soient révélées plus résistantes que les combustibles fossiles lors de la crise du COVID-19, les chaînes d’approvisionnement ont été profondément affectées. Les marchés de l’énergie solaire et éolienne devraient se contracter de 20 à 33 % cette année, selon la Commission.

    Le plan de relance propose de se concentrer en parallèle sur les énergies renouvelables et sur l’hydrogène, indiquant que les deux sont nécessaires pour une décarbonisation en profondeur. « Sans une croissance durable du marché des énergies renouvelables, il n’y a pas d’avenir pour l’hydrogène propre en Europe, alors que la technologie de l’hydrogène durable a un rôle crucial à jouer dans la décarbonisation de l’économie », souligne le document.

    En ce qui concerne les énergies renouvelables, les principaux aspects du plan de relance comprennent un système d’appel d’offres de l’UE pour des projets d’électricité renouvelable atteignant 15 GW sur deux ans, avec un investissement total de 25 milliards d’euros, ainsi qu’un soutien aux dispositifs nationaux de 10 milliards d’euros sur deux ans.

    Les fonds attribués à l’hydrogène, qui s’élèvent aujourd’hui à 650 millions, vont doubler, et 10 milliards d’euros seront investis dans le développement de cette technologie sur 10 ans. Afin d’augmenter la production d’hydrogène propre, la Commission a également l’intention de prendre un « engagement pour un million de tonnes d’hydrogène propre ». Cela comprendra un « projet pilote de « contrats carbone pour la différence » (CCfD) destinés à soutenir la production d’hydrogène propre ». Ce système est « semblable aux systèmes d’appel d’offres pour l’énergie renouvelable » et « pourrait combler la différence entre le prix de levée du CO2 et le prix réel du CO2 dans le SCEQE » afin de réduire l’écart de coût entre l’hydrogène conventionnel et l’hydrogène décarbonisé.

    Mobilité propre

    Pour l’industrie automobile, le plan propose un dispositif d’achat de véhicules propres à l’échelle de l’UE, qui réduit les émissions de CO2 et de polluants conformément aux normes européennes. Montant : 20 milliards d’euros au cours des deux prochaines années.

    Concernant le secteur ferroviaire, un nouveau train de mesures sera adopté pour un montant d’environ 40 milliards d’euros. Il mettra l’accent sur les principaux corridors où les passagers et le fret peuvent passer au rail. Le plan de relance prévoit également d’octroyer davantage de fonds aux programmes de mobilité urbaine, tels que les infrastructures cyclables. Ces fonds seront attribués dans le cadre des programmes de financement régionaux de l’UE.

    Deux autres chapitres sont consacrés à l’économie circulaire et au secteur agricole, et mettent l’accent sur la numérisation.

    Les défenseurs de l’environnement inquiets

    Alors que la Commission s’attèle à finaliser son plan de relance, certains défenseurs de l’environnement s’inquiètent du fait que le projet semble accorder une attention excessive à l’hydrogène.

    « La Commission suggère que le gaz et les énergies renouvelables soient utilisés pour produire des quantités massives d’hydrogène, au lieu de recourir aux énergies renouvelables pour procéder le plus rapidement possible à la suppression des combustibles fossiles », relève Sebastian Mang de Greenpeace.

    Selon lui, les fonds européens seraient plus judicieusement dépensés en faveur de « solutions dont il est prouvé qu’elles réduisent les émissions, comme la décentralisation des énergies renouvelables, la réduction de la consommation de viande et de produits laitiers, et le recours accru aux transports publics et aux pistes cyclables ».

    Les défenseurs de l’environnement s’inquiètent également du fait que le document n’accorde pas suffisamment de place à mobilité propre en mettant excessivement l’accent sur l’industrie automobile. « Le financement public de l’industrie automobile ou des compagnies aériennes doit être conditionné à la suppression progressive des ventes de voitures diesel et essence d’ici à 2028, à la limitation stricte des vols à courte distance, au maintien en poste des travailleurs et à la réduction drastique des émissions », déclare Lorelei Limousin, conseillère en matière de transports à Greenpeace.

  • Français de l’étranger : le Sénat adopte une proposition de loi simplifiant la vie des expatriés – Un Article de notre partenaire TV5 monde

    Le Sénat a adopté en première lecture à une large majorité une proposition de loi portée par le chef de file des sénateurs Les Républicains, Bruno Retailleau, visant à simplifier la vie des Français établis hors de France.

    Le Sénat a adopté mardi 19 mai, dans la soirée, un texte simplifiant les démarches administratives des Français habitant à l’étranger et leur permettant de bénéficier de certaines mesures fiscales.

    La proposition de loi vise à apporter des réponses concrètes aux difficultés rencontrées par les Français de l’étranger. Cinq domaines sont couverts : la représentation politique, les actes notariés, le réseau éducatif, la protection sociale et le régime fiscal.

    Le texte, qui doit encore être inscrit à l’ordre du jour de l’Assemblée nationale, a été voté à main levée par les groupes LR, centriste, PS, Indépendants et RDSE à majorité radicale. Le groupe CRCE à majorité communiste a voté contre, désapprouvant le volet fiscalité, et le groupe LREM s’est abstenu, en raison de « réserves » là encore sur les mesures fiscales.

    Apporter des réponses concrètes

    1,78 million de Français sont inscrits sur le registre des Français de l’étranger, mais le nombre de Français résidant hors de France serait plus proche de 3,5 millions, selon la rapporteure Jacky Deromedi (LR).

    Il n’y a « qu’une seule catégorie de Français », a souligné M. Retailleau, expliquant que sa proposition de loi « apporte des réponses précises et concrètes » aux difficultés rencontrées par ces Français de l’étranger.

    Elle entend ainsi simplifier des démarches administratives comme les actes notariaux, avec l’expérimentation d’un recours à la visioconférence.

    Les dispositions fiscales visent notamment à revenir sur la réforme de l’impôt sur le revenu des non-résidents, à les exonérer de la CSG et de la CRDS à l’intérieur comme à l’extérieur de l’Union européenne, ainsi qu’à leur permettre de bénéficier de certains dispositifs fiscaux comme la réduction d’impôt pour dons.

    Le volet social prévoit la prise en charge des soins dispensés aux retraités expatriés séjournant temporairement en France, en supprimant l’obligation d’avoir cotisé au moins 15 ans à un régime français.

    Le texte crée une nouvelle catégorie de bourses pour les élèves en situation de handicap, « mesure qui va dans le bon sens », a estimé le secrétaire d’Etat Jean-Baptiste Lemoyne.

    Il vise enfin à « préciser et améliorer le régime électoral » des représentants des Français de l’étranger.

    Un calendrier perturbé par la pandémie de coronavirus

    Entre quatorzaine à l’entrée sur le sol français et report attendu des élections consulaires, le coronavirus a largement pesé sur les débats.

    Le Conseil scientifique a estimé « opportun » un report de ces élections, prévues les 16 et 17 mai, a indiqué Jean-Baptiste Lemoyne. « Reste à trouver le meilleur calendrier pour cela, en dialogue avec les forces politiques ».

    Pour ce qui est des interrogations sur la « quatorzaine », M. Lemoyne a renvoyé aux déclarations du ministre des Affaires étrangères. Jean-Yves Le Drian a indiqué mardi que les  Français arrivant de l’étranger hors UE seraient invités à se soumettre à une quarantaine de 14 jours sur une base « volontaire »« Tout ça doit être précisé par voie de décret », a ajouté M. Lemoyne.

    Une deuxième volet législatif, portant sur la création d’un fonds d’urgence pour les Français de l’étranger victimes de catastrophes naturelles ou d’événements politiques majeurs, présenté par M. Ronan Le Gleut et plusieurs de ses collègues, devrait être discuté le mardi 2 juin 2020.

    TV5MONDE

  • Elections consulaires et sénatoriales, le casse-tête du calendrier – Vidéo du Secrétaire d’Etat

    Mardi 19 mai, Jean-Baptiste Lemoyne s’est exprimé devant le sénat pour évoquer les élections consulaires et sénatoriales.

    Alors que les électeurs français résidents en France vont surement voter le dernier dimanche de juin pour le second tour des élections municipales, le conseil scientifique a déconseillé de procéder au vote pour les élus locaux des Français de l’Etranger avant plusieurs mois.

    La problématique de l’urne

    Alors que les élections auraient du avoir lieu dimanche dernier, le 17 mai, elles furent repousser une première fois à une date indéfinie dans le cadre de la crise de la Covid-19. Lors de la remise de son avis, le conseil scientifique a jugé non pertinent d’organiser ces élections en Juin. Cependant, aucun avis sur une éventuelle date n’a été émis par les experts. Comme l’indique, le Secrétaire d’Etat aux Français résidents hors de France, Jean-Baptiste Lemoyne, il n’y a pas de possibilité de proposer une date tant la situation est différente d’un pays à l’autre. Certains avaient proposé afin de maintenir une date proche pour renouveler avec tous les Français nos édiles locales, de limiter la possibilité de participer à l’élection au vote électronique ou par correspondance. Hypothèse balayée par le secrétaire d’Etat, hier en séance au Sénat, ce dernier a confirmé que le vote traditionnel est une option qui doit être préservée et conditionnera donc la possibilité ou non d’organiser les élections. En effet, dans de nombreux pays, il est impossible de se regrouper dans un même lieu et aucune dérogation n’a été acceptée pour des élections, qui concernent des résidents, mais qui sont étrangères au pays d’accueil.

    Candidats, listes, tout à refaire ?

    L’ordonnance n° 2020-307 du 25 mars 2020 du gouvernement indique bien qu’un nouveau décret précisera la nouvelle date et que seront refixés les délais légaux des échéances suivantes :

    • la convocation des électeurs (au plus tard 40 jours avant le scrutin) ;
    • les nouvelles déclarations de candidatures (au plus tard 30 jours avant le scrutin) ;
    • la délivrance du récépissé définitif de candidature par les autorités consulaires (48 heures) ;
    • l’état des déclarations de candidatures par l’ambassadeur ou le chef de poste consulaire (29 jours avant le scrutin) ;
    • l’information des électeurs (au plus tard 18 jours avant le scrutin)

    Alors que les listes à ces élections furent déjà compliquées à constituer, que les couacs avaient été nombreux sur les documents à remettre, de nombreux candidats sont dépités de devoir reprendre le parcours du combattant que peut être la constitution d’une liste. Est ce que dans la loi ou le décret définitif le gouvernement proposera de prolonger la validité des listes? D’autres parties prenantes s’y opposent cette fois en s’appuyant sur l’impact de la Crise Covid-19 qui a entrainé parfois le retour en France de certains candidats mais a aussi créé des lignes de fracture dans les listes lancées par la majorité présidentielle.. Le traitement de la crise n’a pas été perçu par tous de la même façon.

    Quid des élections sénatoriales ?

    Il y a les élections consulaires, mais aussi celles pour élire les sénateurs. Alors qu’en France, si le second tour des élections municipales est bien organisé fin juin, le processus pour renouveler la moitié du Sénat pourra se dérouler comme prévu au cours de l’automne 2020. C’est dans cette optique, que le gouvernement proposera bientôt de désynchroniser, des autres sénateurs, le renouvellement de la moitié des 12 sénateurs des Français de l’Etranger afin de permettre aux nouveaux grands électeurs que seront les conseillers des Français de l’Etranger et délégués consulaires fraichement élus (dont le nom pourrait évolué pour devenir délégué électoral selon un amendement déposé par les sénateurs de gauche,  sans garantie qu’il soit adopté) de participer au renouvellement de la vénérable assemblée.

    En terme d’organisation, un chemin semble se dessiner, mais l’inconnu reste la date qui sera choisie. (N’hésitez à pas à participer à notre consultation ouverte jusqu’à vendredi 20h GMT+2).

     

  • L’indépendance des banques centrales et l’Allemagne

    Depuis le début la crise sanitaire, les banques centrales sont à la manœuvre pour assurer leur rôle de gardiennes de la sphère monétaire et financière.

    Par leurs politiques, elles jouent également un rôle économique indéniable comme l’a souligné de manière négative la Cour constitutionnelle allemande.

    En maintenant ou en abaissant leurs taux d’intérêts et en opérant de vastes programmes de rachats, elles permettent aux États de s’endetter pour atténuer les effets du confinement. Elles sont, en outre, des acheteurs des dettes des entreprises contribuant, de ce fait, au financement de l’économie réelle. Leur bilan est de plus en plus constitué de titres obligataires privés et publics.

    L’orthodoxie monétaire des années 1980/1990 a été abandonnée. Les banques centrales ont dépassé leur mission de contrôle de l’inflation pour devenir des acteurs de la vie économique. La crise des subprimes avait déjà battu en brèche les règles monétaristes. L’encours d’actifs détenu par la Réserve Fédérale (FED) était ainsi passé de 500 à plus de 1 000 milliards de dollars entre 2007 et 2010.

    Pour la zone euro, la mutation a été plus tardive. La mise en œuvre de la politique monétaire non conventionnelle date de 2015. En cinq ans, l’encours de dettes publiques détenu par la BCE est passé de 200 à plus de 2 000 milliards d’euros. Les nouveaux objectifs des banques centrales sont d’éviter la perte de solvabilité des États qui serait provoquée par la hausse des taux d’intérêt à long terme. Depuis 2009, que ce soit aux États-Unis ou en Europe, les taux à 10 ans des titres publics sont en baisse constante.

    Les banques centrales veillent également à faciliter le financement des entreprises dans les périodes de restriction du crédit. Avec la crise du Covid-19 qui se traduit par un assèchement des ressources et un accroissement pour les États ainsi que par le recul de l’activité pour les entreprises, les banques centrales sont, de ce fait, sollicitées, sur des montants sans précédent, 2 000 milliards de dollars pour la FED et 1 000 milliards d’euros pour la zone euro. Ces montants sont à mettre en parallèle avec le montant potentiel des déficits publics pour 2020, plus de 17 % du PIB pour les États-Unis, plus de 8 % pour la zone euro en lien avec de possibles reculs du PIB de 6 à 10 points.

    L’indépendance des Banques centrales a vécu

    Directement ou indirectement, les banques centrales et les États sont interdépendants. Le processus de monétisation des dettes publiques qui s’est accéléré avec la crise sanitaire a fait voler en éclat l’ancien cadre. Ce cadre était déjà une illusion. A preuve le ralentissement économique de 2019 qui s’était traduit par des injonctions de Donald Trump sur la FED afin qu’elle baisse ses taux directeurs et par les pressions amicales des États européens sur la BCE pour engager de nouveaux programmes de rachats d’obligations.

    L’indépendance des banques centrales semble donc avoir vécu. Elles sont désormais obligées d’assurer la solvabilité budgétaire des États. Si les États augmentent leurs dépenses, elles sont contraintes de prendre part à cette politique, signifiant de la sorte qu’elles sont dépendantes du ou des gouvernements.

    Cette situation est à l’opposé des principes allemands de banque centrale indépendante qui avaient été inscrits dans le marbre du Traité de Maastricht. Lors de son élaboration, les Allemands avaient imposé notamment aux Français le principe d’une indépendance stricte avec l’impossibilité pour les gouvernements ou la Commission européenne d’adresser toute injonction ou pour la Banque centrale d’intervenir dans le champ économique des Etats. C’était alors le prix à payer pour la disparition du deutschemark. Aux Etats-Unis, l’indépendance de la banque centrale n’est pas inscrite dans les tables de la loi. C’était une pratique qui avait, en outre, comme limite que la FED prend en compte l’emploi parmi ses indicateurs pour établir sa politique monétaire.

    Merkel cite Delors contre les juges de Karlsruhe.

    La question de l’officialisation du nouveau rôle des banques centrales ne posera guère de problèmes aux États-Unis, au Royaume-Uni ou au Japon. En revanche, au sein de la zone euro, ce sujet est un facteur de divisions. Ne disposant pas d’un réel budget d’intervention conjoncturel, la zone euro ne dépend, pour le moment, que de la banque centrale, pour atténuer les effets de la crise sanitaire, en particulier pour les pays les plus fragiles. La remise en cause des mécanismes de soutien monétaire constituerait une véritable menace. Angela Merkel a affirmé devant le Bundestag, mercredi 13 mai, qu’une plus grande intégration de la zone euro était indispensable. La Chancelière estime que les États membres doivent prendre plus de responsabilités et ne pas s’en remettre seulement à la Banque centrale européenne et à son programme de rachat de dettes publiques. Elle répond aux juges constitutionnelles de Karlsruhe par le haut. Devant assurer la Présidence de l’Union européenne, à compter du 1er juillet, elle a fait référence à Jacques Delors pour préciser ses intentions « nous ne devons pas oublier ce que Jacques Delors disait avant l’introduction de l’euro : il faut une union politique, une union monétaire ne suffira pas ».

    L’Allemagne doit assumer son leadership

    La crise économique en Europe ne pourra être surmontée que si l’Allemagne assume son rôle de leader, ce qui suppose a contrario que les autres Etats membres l’acceptent. Pour des raisons historiques liées à la Seconde Guerre mondiale et à la réunification, l’Allemagne n’a jamais souhaité occuper la place qui est la sienne en raison de son poids économique et de son histoire. Pour de nombreux experts non français, l’Union européenne, surtout depuis le départ du Royaume-Uni, est sur le plan économique, la zone d’influence allemande.

    Jusqu’à maintenant, les autorités de Berlin ont privilégié une diplomatie en creux jouant sur les rivalités ou les antagonismes des uns et des autres. Quand Emmanuel Macron s’était lancé dans un projet de refondation de l’Europe, la Chancellerie avait appuyé en sous-mains la démarche de plusieurs États d’Europe du Nord et de l’Est qui demandaient à la France de régler en premier lieu ses déficits. Le passage de l’ombre à la lumière n’est pas, en diplomatie, un acte facile surtout après une longue période de discrétion. Les évènements en cours et la nécessité des européens à s’entendre peuvent y contribuer.

  • Télétravail en zone frontalière.. Quid de vos impôts ?

    Les règles d’imposition applicables aux travailleurs frontaliers domiciliés en France ont-elles été modifiées par le télétravail rendu obligatoire en raison du confinement ?

    Jeremy Michel – Elu consulaire Agir en Belgique

    C’était la crainte que pouvait susciter le principe selon lequel l’activité doit être exercée exclusivement dans la zone frontalière de l’autre Etat et non en France.
    L’Administration a toutefois annoncé le 19 mars 2020 qu’un accord a été trouvé avec les Etats voisins afin d’éviter que les restrictions de déplacement entraînées par l’épidémie de Covid-19 ne conduisent à modifier le lieu d’imposition des salaires perçus par les travailleurs frontaliers. Ces accords ont globaux ont été après examiné par localement. En Belgique, les élus consulaires et le consulat comme l’ambassade ont mené des négociations afin que la limite de 45 jours prévue avec l’Allemagne et la Suisse et de 30 jours en Belgique soit désormais non contraignante pour ceux résidents dans le plat pays.

    Un accord concernant les frontaliers français travaillant en Belgique, en Suisse, en Allemagne ou au Luxembourg

    Sont prioritairement concernés les frontaliers travaillant en Belgique, en Suisse ou en Allemagne, qui ne peuvent normalement travailler hors de la zone frontalière que dans la limite d’un certain nombre de jours par an, sous peine de devenir imposables à l’étranger. Cette limite, fixée par des accords amiables complétant les conventions fiscales bilatérales, s’élève à 45 jours pour la Suisse et l’Allemagne. Comme indiqué plus haut, les négociations locales ont pu faire annuler la limite de 30 jours prévus initialement en Belgique.

    L’Administration a aussi indiqué qu’un accord a été trouvé avec la Suisse en vertu duquel les jours télétravaillés en France à compter du 14 mars 2020 et jusqu’à nouvel ordre ne seront pas pris en compte pour le décompte de la limite normalement applicable. Elle a également souligné que l’accord amiable franco-allemand autorise déjà le télétravail à domicile. Il prévoit en effet que « les activités exercées dans la zone frontalière de l’État de résidence du salarié sont réputées effectuées dans la zone frontalière » de l’autre Etat. La situation de ces contribuables restera par conséquent inchangée.

    Les frontaliers français travaillant au Luxembourg sont quant à eux normalement imposables dans cet Etat mais peuvent devenir imposables en France s’ils y travaillent plus de 29 jours par an (et non à compter du premier jour de travail en France : la tolérance de 29 jours est prévue par le point 3 du protocole attaché à la convention du 20 mars 2018, entrée en vigueur au 1er janvier 2020). Là encore, il a été convenu que les jours télétravaillés en France pendant la crise ne seront pas pris en compte pour le calcul des 29 jours, les autorités des deux Etats considérant que la situation actuelle constitue un cas de force majeure.

    Espagne et Italie

    Enfin, s’agissant des frontaliers travaillant en Espagne et en Italie, le régime fiscal est plus souple : il repose sur l’exercice d’une activité frontalière régulière sans condition précise quant au nombre de jours passés dans le pays d’activité professionnelle et le pays de résidence. Le régime fiscal applicable à ces travailleurs frontaliers devrait donc être maintenu, sans difficulté.

    Des accords bilatéraux ont été conclus par certains Etats étrangers

    On notera que le secrétariat de l’OCDE a publié le 3 avril 2020 une première analyse des effets du confinement sur l’application des conventions fiscales, dont l’un des volets concerne précisément les travailleurs frontaliers. Cette analyse souligne que « des circonstances exceptionnelles appellent un niveau exceptionnel de coordination internationale afin de limiter les coûts administratifs pour les employeurs et les salariés subissant une modification involontaire de leur lieu d’activité ». A cet égard, la prise de position de l’administration française, intervenue dès les premiers jours de confinement et avant même la publication de l’analyse de l’OCDE, mérite d’être saluée.

    Certains Etats sont allés encore plus loin et ont d’ores et déjà conclu des accords bilatéraux pour régir l’imposition des rémunérations versées pendant la période de confinement. L’Allemagne a ainsi conclu pas moins de trois accords les 3, 6 et 15 avril 2020 avec, respectivement, le Luxembourg, les Pays-Bas et l’Autriche, afin notamment de préciser l’étendue et les modalités de la non-prise en compte des jours télétravaillés. Ces accords précisent par ailleurs les modalités d’imposition des indemnités versées au titre de l’activité partielle.

  • Les pénuries pharmaceutiques en Europe éclipsent un demi-siècle d’excédents commerciaux

    Le choc du Covid-19 a entraîné, notamment en France, des pénuries de médicaments d’intérêt vital. De telles tensions ne sont pas nouvelles sur le marché global des produits pharmaceutiques. Pourtant, les parts de la Chine et de l’Inde, quoique croissantes et, pour certains produits, déterminantes, sont encore limitées.

    Ce marché demeure nettement dominé par les pays avancés, en particulier européens. Et ceci depuis plus d’un demi-siècle, ce que permet de mettre en évidence la base CHELEM du CEPII, forte de ses données sur le commerce mondial dans 71 catégories de produits depuis 1967. La catégorie « GF » y regroupe les flux en dollars courants des produits pharmaceutiques de base issus de la chimie organique (alcaloïdes, antibiotiques, hormones, vitamines, etc.) et des préparations pharmaceutiques (médicaments, sang, vaccins, etc.).

    La percée de l’Irlande et de la Belgique

    Les échanges de ces produits sont parmi les plus dynamiques. Entre 1967 et 2018, ils ont augmenté, en moyenne et à prix courant, de 11,7 % par an (9 % pour l’ensemble des biens). Cette hausse est proche de celles des composants électroniques (14 %) et des équipements de télécommunication (12,4 %). Le poids des produits pharmaceutiques dans le commerce mondial s’est ainsi fortement accru, de 1 % 1989 à 2,8 % en 2003, pour s’établir à 3,3 % en 2018.

    Graphique 1 : Produits pharmaceutiques versus produits électroniques. Parts dans le commerce mondial des biens (%). CEPII, base de données CHELEM-Commerce international (accessible sur DBnomics)

    Depuis 1967, environ 90 % des exportations mondiales de produits pharmaceutiques sont issus des pays avancés, la part de la seule UE-28 se situant entre 62 % et 72 % et celles de l’Allemagne, de la France, du Royaume-Uni, des Pays-Bas et de l’Italie se maintenant à des niveaux élevés durant cette période (graphique 2.A).

    À partir des années 2000, l’Irlande et la Belgique effectuent une percée spectaculaire. En 2018, la première figure au troisième rang mondial des exportateurs de produits pharmaceutiques (9,1 %), juste après l’Allemagne (15 %) et la Suisse (12 %), et devant les États-Unis (8,7 %). Lesquels sont suivis de près par la Belgique (7,8 %), dont la brusque hausse des importations en 2002 est entièrement imputable à des achats auprès de l’Irlande (graphique 2.B).

    Graphique 2 : Part des pays avancés (au sens du FMI) dans le commerce mondial des produits pharmaceutiques (%). CEPII, base de données CHELEM-Commerce international (accessible sur DBnomics)

    La progression de ces deux petits États membres à la fiscalité attractive doit beaucoup à l’implantation de filiales de multinationales sur leur sol. Celles-ci favorisent les productions locales tout en créant un enchevêtrement complexe dans le commerce transatlantique.

    La Belgique est devenue une plate-forme de réexportation de produits pharmaceutiques tant vers les États-Unis que vers ses partenaires européens (l’Allemagne surtout). Quant à la très excédentaire Irlande, ses ventes aux pays européens – Belgique, Allemagne et Royaume-Uni principalement – connaissent de fortes variations asymétriques : quand elles augmentent vers un pays, elles diminuent d’autant dans d’autres. Mais, globalement, ses excédents vers l’Europe tendent à diminuer, tandis qu’augmentent ceux vers l’Amérique, qui les équivalent en 2018 (4 % du commerce mondial des produits pharmaceutiques).

    En 2018, la Belgique est le premier client des États-Unis (un dixième de ses exportations), et l’Irlande, leur premier fournisseur (plus d’un cinquième de ses importations). Les stratégies fiscales et industrielles des multinationales dans le triangle États-Unis/Irlande/Belgique amplifient le poids de l’UE dans le commerce des produits pharmaceutiques.

    La montée des émergents

    Les pays avancés ont aussi fortement accru leurs parts dans les importations mondiales : de 56 % en 1967 à 76 % en 2018 (graphique 2.B). Sur ces 20 points d’augmentation, 15 reviennent aux seuls États-Unis. La part de l’UE, certes plus réduite qu’à l’exportation, a toujours été supérieure à 40 % (elle a culminé à 57 % en 2004).

    L’Inde et la Chine sont les seuls pays émergents à peser significativement dans le commerce de produits pharmaceutiques (graphique 3.A). Leurs poids ont régulièrement augmenté depuis le milieu des années 2000. En 2018, 3 % des exportations mondiales proviennent de chacun de ces pays. La Chine exporte principalement vers l’UE (14 % de ses ventes), puis vers l’Inde et les États-Unis (9 % chacun). L’Inde vend d’abord aux États-Unis (17 %), puis au continent africain (11 %) et à l’UE (7 %).

    Graphique 3 : Part de l’Inde et de la Chine dans le commerce mondial des produits pharmaceutiques (%). CEPII, base de données CHELEM-Commerce international (accessible sur DBnomics)

    Dans les importations mondiales, la modeste part indienne n’a guère varié depuis plus de cinquante ans (0,6 % en 2018, graphique 3.B). Mais son premier fournisseur, autrefois la zone Europe et Communautés d’États Indépendants (CEI), est désormais la Chine : 40 % de ses achats en 2018, contre 1 % en 1979. La Chine, elle, voit ses importations croître depuis 2005, particulièrement depuis la grande récession et le recentrage de sa croissance vers la demande intérieure. Cela tient aussi à la réforme du système de santé chinois. L’Europe est son premier fournisseur (20 % de ses importations en 2018), loin devant les États-Unis (6 %).

    Fragmentation internationale de la production

    Dans la carte du commerce international des produits pharmaceutiques, le continent européen occupe la place centrale : en 2018, 46 % des échanges mondiaux se sont effectués au sein de la grande région Europe et CEI (UE 39 %, autres pays d’Europe 6 % et CEI 1 %), alors que les flux intraeuropéens tous produits confondus ne représentent que 29 % du commerce mondial.

    Carte du commerce intra et interrégional de produits pharmaceutiques. Part dans le commerce du secteur en 2018 (%). (Lecture : le tableau fournit pour chaque région la somme des flux inter et intrarégionaux portés sur la carte. Ainsi, les exportations de l’Europe et CEI vers l’Amérique (18 %), l’Asie et Océanie (8,9), l’Afrique et Moyen-Orient (3,6) et les échanges intraeuropéens (46,1) représentent à eux tous 76,6 % des exportations mondiales).

    L’Europe se taille aussi la part du lion dans les exportations interrégionales, à destination d’abord de l’Amérique (18 % du commerce du secteur) puis de l’Asie et Océanie (9 %). Moins du quart du commerce de produits pharmaceutiques trouve son origine dans le reste du monde, dont à peine 11 % en Asie & Océanie, d’où proviennent pourtant 35 % des exportations tous produits confondus.

    Les pays avancés dégagent des excédents commerciaux massifs dans le secteur pharmaceutique vis-à-vis du reste du monde depuis plus d’un demi-siècle (13 % des échanges mondiaux en 2018), en dépit d’une sensible diminution entre la fin des années 1960 et le début des années 2000 (graphique 4.A).

    Graphique 4 : Positions sur le marché mondial des produits pharmaceutiques (solde commercial en % du commerce mondial du secteur). CEPII, base de données CHELEM-Commerce international (accessible sur DBnomics)

    Parmi eux, les États-Unis et l’Europe ont connu des évolutions contrastées depuis la grande récession : la position des premiers a continué à se dégrader pour atteindre un déficit de 9 % du commerce mondial du secteur en 2018, alors que l’érosion de l’excédent européen a été stoppée et que celui-ci s’élève désormais à 25 % dudit commerce. La dégradation du déficit américain répond à l’amplification des excédents de l’Irlande, de la Suisse et de l’Allemagne face aux États-Unis.

    Du côté des émergents, l’Inde dégage des excédents en hausse constante mais relativement modestes (2 % en 2018) et la Chine est devenue légèrement déficitaire avec la poussée de ses importations (graphique 4.B).

    En dépit de son excédent hors norme (un quart du commerce mondial), l’Europe connaît depuis plusieurs années des difficultés croissantes d’approvisionnement pour partie liées à la fragmentation internationale des processus de production, à la concentration des acteurs et à la gestion des stocks en flux tendu par les firmes multinationales.

    Le poids des investissements en R&D caractérise le secteur, les produits les plus innovants sont chers et les marges restent élevées tant qu’ils sont protégés par des brevets. Mais la production à bas prix des génériques et des principes actifs est délocalisée en Inde et en Chine. Ainsi, la pandémie du Covid-19 a donné du Vieux Continent l’image d’un géant aux pieds d’argile lorsqu’il a manqué de médicaments d’intérêt thérapeutique majeur.

    Un article paru sur le site :

  • Le conseil scientifique recommande le report des élections consulaires au delà de juin

    Le conseil scientifique recommande le report des élections consulaires au delà de juin

    Le conseil scientifique, organe composé d’experts chargés par le gouvernement de se prononcer sur la pertinence de la tenue des prochaines élections, municipales et consulaires pour les Français de l’étranger, a rendu son rapport.

    Cet organe, invité à indiquer « l’état de l’épidémie de covid-19 et les risques sanitaires  » dans le cadre des élections a rendu, concernant les élections consulaires, un avis négatif concernant la tenue du scrutin en juin indiquant que « la situation épidémiologique en juin, voire au delà, est impossible à anticiper dans l’ensemble du monde et ne permet pas au Conseil scientifique d’en évaluer les risques sanitaires. Dans ce contexte, il paraît opportun de les reporter.  »

    Ces élections, à l’origine prévues les 16 et 17 mai 2020 ont déjà été décalées en raison de la pandémie.

    Le vote partiellement papier, l’incertitude concernant un nombre important de pays quant à l’évolution de la situation, la situation de Français hors de leur territoire de résidence ont sans doute pesé sur l’avis émis par le conseil scientifique. Reste à voir quelles seront les réactions des autorités sur ce point, et ce alors que le conseil scientifique est moins catégorique concernant la tenue du scrutin municipal en juin.

  • Quatorzaine « volontaire » pour les Français hors UE

    Quatorzaine « volontaire » pour les Français hors UE

    La nouvelle a surpris beaucoup de monde parmi la communauté des Français revenant de zones hors UE: Jean-Yves Le Drian a annoncé que les Français revenant de territoires « hors Europe » seront invités, sur la base du volontariat, à se confiner pendant 14 jours soit chez eux, soit dans un lieu qu’ils pourront choisir.

     

    Un appel au civisme, donc, qui en a cependant étonné plus d’un. Marie, qui vit et travaille à Hong Kong et qui espère rentrer en France pendant l’été nous a fait part de sa sidération: « il n’y a pas de cas dans la ville, qui d’ailleurs a une expérience infiniment plus grande des pandémies, je suis très franchement mmoins une personne à risque que quelqu’un qui reviendrait d’Italie du nord où de Belgique, et pourtant nous sommes « invités » à cela et les résidents Schenghen, non ».

    Un assouplissement en vue dans l’espace Schengen

     

    Concernant, justement, les pays de l’espace Schengen, le ministre a rappelé les accords de réciprocité et envisage un assouplissement: « si d’aventure la pandémie ne reprend pas, à partir du 15 juin, il pourrait y avoir un assouplissement général ». une manière d’envisager la saison touristique comme exclusivement européenne tout en se prémunissant de menaces extérieures?

    La mesure envisagée n’est en tout cas pas en l’état tout à fait claire: concernant les pays visés, le caractère purement volontaire du confinement, ses modalités…
    En attendant, les professionnels prennent déjà leurs responsabilités, dont Air France qui impose désormais le masque dans ses vols et travaille à une généralisation des tests de température avant embarquement.
    Amis voyageurs, soyez avertis!

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