Qu’il fut compliqué d’être artiste pendant le confinement ! De nombreux artistes, chanteurs, connus et moins connus ont fait des prestations en ligne, mais la séquence est tout de même terrible : les festivals sont annulés, les salles de spectacle sont restées fermées des mois, les centres culturels aussi.
« Il n’y a jamais eu de confinement total en Suisse, c’est d’ailleurs très représentatif de la culture suisse basée sur la confiance »
Antoine Brochot, jeune contrebassiste français basé à Lausanne en Suisse nous a décrit la situation dans son pays de résidence.
« Il n’y a jamais eu de confinement total en Suisse, c’est d’ailleurs très représentatif de la culture suisse basée sur la confiance. Pour autant, il y a eu des mesures, la frontière est désormais ouverte mais sous conditions de contrôle strict, avec notamment le port du masque. »
La Suisse fut moins touchée que d’autres pays européens, même si il y eut des inquiétudes au départ de l’arrivée de la pandémie en Europe : « il y a eu pas mal de cas dans certaines régions de la Suisse au départ du fait de la proximité avec l’Italie du nord. La Suisse Alémanique et la partie francophone du pays ont été moins touchés » selon M. Brochot.
Des aides aux artistes, mais limitées
La Suisse a mis en place des aides pour les artistes ayant le statut d’indépendant, 400 francs suisses par mois, soit un peu moins de 400 €. Pas suffisant pour vivre dans ce pays ou la vie est très chère mais une aide tout de même, contrairement à d’autres pays. Le théâtre subventionné devrait passer la crise sans trop de problèmes mais la situation est très compliquée pour les clubs privés.
M. Brochot, qui enseigne par ailleurs et qui pratique dans son trio un jazz qui s’inscrit dans la tradition des années 60 mais pratique aussi par ailleurs aussi un jazz apparenté au swing des années 40 et ne renie pas des influences pop, soul, et hip-hop, va pour sa part reprendre ses activités avec une première participation samedi 13 juin dans la soirée au club Villars Vanguard dans la prestigieuse station suisse de Villars-sur-Ollon.
Des mesures variables selon les pays
Ailleurs dans le monde, les mesures pour aider les artistes se mettent en place également. En Belgique, 300 artistes appellent à la rescousse du secteur culturel. D’autres pays mettent également en place des mécanismes d’information comme le Royaume-Uni, les Etats-Unis, l’Australie par exemple.
« Si nous ne nous battons pas pour la culture, pourquoi nous battons-nous? » Winston Churchill
Un jour, pendant la deuxième guerre mondiale, en plein blitz, un conseiller de Winston Churchill lui a proposé de supprimer les aides à la culture pour financer l’effort de guerre. Réponse immédiate du Premier Ministre « mais alors pourquoi nous battrions-nous ? ». Nous vivons une différente sorte de guerre, espérons que l’art ne sera pas une de ses nombreuses victimes.
Des commentaires parfois exagérés sur les effets de loi de finance 2019 réformant l’imposition des revenus de source française des Français non-résidents ont inquiété de nombreux compatriotes. Rappelons que cette Loi a pour but d’harmoniser la fiscalité des non-résidents avec celles de résidents dans un but d’équité fiscale.
Un moratoire pour une réforme…
En premier lieu, il faut observer que si un moratoire de cette loi a été mis en place c’est bien pour étudier les effets qu’elle peut avoir sur certaines populations, et prendre des mesures correctives le cas échéant.
Dans de nombreux cas, l’application du taux moyen est plus avantageuse que celle du prélèvement forfaitaire. Dans certains cas, elle l’est même plus que la retenue à la source, notamment pour les familles aux revenus moyens grâce à l’application du quotient familial. La loi, dans son état actuel, peut être améliorée, et, notamment, dans une optique de justice fiscale, devrait aussi permettre aux non-résidents de bénéficier des mêmes mécanismes de réduction d’impôts que les résidents comme la décote ou certaines réductions fiscales liées à une situation en France (par exemple l’emploi à domicile d’une aide à une personne âgée en France).
…difficilement applicable.
Mais surtout, il faut savoir et faire savoir que la France a souscrit avec de nombreux pays, en particulier européens, des conventions bilatérales afin d’éviter les doubles impositions. Ces conventions stipulent que les revenus, même de source française, (hors revenus immobiliers) ne sont imposables que dans le pays de résidence. C’est pourquoi la réforme citée ne s’y appliquera pas.
Francis HUSS
Conseiller consulaire, représentant les Français de la péninsule ibérique à l’Assemblée des Français de l’Étranger
L’entreprise américaine Palantir collabore avec Europol par le biais de la société française CapGemini, notamment pour l’analyse de données liées au terrorisme. Une situation qui inquiète des eurodéputés.
L’intervention des députés européens fait suite à une enquête récente menée par Euractiv. Celle-ci a révélé que la présidente de la Commission, Ursula von der Leyen, a encontré le PDG de Palantir à Davos en janvier dernier, mais que l’exécutif n’a pas conservé de notes sur le détail de leurs échanges.
Palantir a été la cible d’invectives après avoir conclu un partenariat avec le Service de l’immigration et des douanes des États-Unis en 2018. La société avait été engagée pour mettre en œuvre son système de gestion des cas d’enquête (ICM) dans le cadre du projet du président Donald Trump visant à expulser des millions d’immigrants des États-Unis.
Peter Thiel fait partie des fondateurs de l’entreprise. Premier investisseur extérieur de Facebook, ce dernier avait également soutenu la campagne présidentielle de Donald Trump en 2016 par un don de 1,25 million de dollars. Selon certaines allégations, Palantir a travaillé dans le passé avec Cambridge Analytica, la société d’analyse politique qui avait illégalement obtenu les données personnelles d’environ 87 millions d’utilisateurs de Facebook à leur insu.
Les révélations d’Euractiv ont suscité la réaction immédiate de certains membres du Parlement européen, notamment des eurodéputées libérales Karen Melchior et Sophie in’t Veld, qui ont enjoint la Commission à faire preuve de davantage de transparence – l’une des priorités politiques mises en avant par Ursula von der Leyen au début de son mandat.
Sophie in’t Veld, qui s’intéresse de près aux opérations de la société américaine depuis qu’elles ont suscité la controverse, a rédigé une lettre supplémentaire destinée à la Commission, en date du 10 juin. La missive demande plus d’informations sur le développement des relations entre Palantir et les organisations de l’UE au cours des dernières années.
Europol collabore avec Palantir
La veille, le 9 juin, Ylva Johansson, la commissaire européenne aux affaires intérieures, avait révélé que l’Office européen de police Europol faisait appel, depuis 2016, à des technologise développées par Palantir pour « l’analyse opérationnelle de toutes les données liées à la lutte contre le terrorisme ».
L’office de police a indirectement engagé Palantir par le biais de la branche néerlandaise de la société française Capgemini, sur la base d’un appel d’offres public de plusieurs millions, a écrit Ylva Johansson dans une lettre à Cornelia Ernst, une eurodéputée du groupe parlementaire de gauche GUE.
Mercredi 10 juin, Sophie in’t Veld a réclamé davantage de détails à la Commission concernant cette relation, soulignant notamment qu’un analyste senior d’Europol avait travaillé comme « analyste intégré » chez Palantir, de décembre 2012 à mars 2014.
L’eurodéputée néerlandaise a également évoqué ses préoccupations concernant l’implication de Palantir dans l’application européenne de traçage des contacts des personnes infectées par le coronavirus. Elle a aussi demandé plus d’informations sur une réunion qui a eu lieu en mars 2019. Celle-ci eu lieu à Washington et a rassemblé le coordinateur de l’UE pour la lutte contre le terrorisme, Gilles De Kerchove, le directeur général adjoint de la migration et des affaires intérieures de la Commission européenne, Olivier Onidi, et des représentants de Palantir.
« Faire bon accueil » aux suggestions de Peter Thiel
Par ailleurs, des documents remis début juin à Sophie in’t Veld en vertu des lois sur la liberté d’information ont révélé l’existence d’une série de notes préparées pour une réunion entre Peter Thiel et la vice-présidente de l’UE chargée du numérique, Margrethe Vestager, lors de la conférence de Munich sur la sécurité qui a eu lieu en février de cette année.
Dans ces notes, Margrethe Vestager est invitée à faire passer une série de « messages essentiels » à l’intention de Peter Thiel – dont l’un concerne le manque d’investissements du secteur privé de l’UE dans les « technologies approfondies ». À cet égard, les notes conseillent à Margrethe Vestager de « faire bon accueil aux suggestions » du fondateur de Palantir :
« Pour diverses raisons cependant, le secteur privé de l’UE n’investit pas encore autant qu’il le pourrait dans les entreprises innovantes de technologies approfondies », indiquent les notes d’information. « Soulignez le fait que les idées et les suggestions de votre interlocuteur, fondées sur sa longue expérience aux États-Unis et sa récente expérience en Europe, sont les bienvenues pour améliorer cette situation. »
Les grands hommes sont de petits mecs… Trump, Bolsonaro, Johnson, tous les sauveurs du peuple, dirigeants polonais, Hamad le Syrien, tueur de père en fils, son voisin Erdogan, et aussi Maduro et tant d’autres, tous mâles, sont de petits mecs.
Remarquez, ils sont généralement soutenus par leurs propres peuples… Ils en parlent avec emphase, un luxe de superlatifs, des compliments et surtout des mensonges. Quand on ne sait pas trop quoi dire, mentir devient une seconde nature. Rester au pouvoir, insulter, travestir… c’est une « vie de garçon »… On s’y amuse, on s’y plait. Parfois on torture un peu… ou beaucoup. On est entre copains sur la grande scène du monde. Le populisme se porte bien, c’est bon à savoir… Le pouvoir aussi. Il faut reconnaître que c’est une affaire de mâles. Ils s’éclatent dans leurs jeux de soldats de plomb. Dans la petite Europe Ursula et Angela sont des exceptions. Nous les aimons comme tout ce qui est rare, d’un prix cher payé. Elles sont bousculées. Vont-elles bien ? On retient son souffle… Antigone n’est pas loin… Et l’internationale de tous les Créon s’amuse… La Force est avec eux…
Nous croyons le savoir : « Un homme sur deux est une femme »… Mais là aussi il y a des « gestes barrière » : non, non, elles sont capricieuses, futiles, fragiles, etc. Il faudra bien qu’un jour la mémoire du monde se réveille…
Confinement – Déconfinement : une petite épreuve
Évoquons un instant la période de déconfinement. Celle-ci, bien modeste dans notre longue histoire, n’avait rien de bien extraordinaire par rapport à toutes les épreuves que notre pays a pu traverser : les guerres, les pestes, les révolutions, la faim, la peur, l’occupation, etc. Mais nous avons le sens du tragique… Il était sans doute nécessaire de dramatiser puisque le drame fait partie de la psychologie nationale. Il touche en même temps le corps, l’esprit, l’avenir et l’espoir. Il se fit donc « dans le ciel un silence d’environ une demi-heure » nous dit l’Apocalypse selon Saint-Jean. Ce silence a duré deux mois soulignant les différences sociales, régionales, intellectuelles et morales. Par rapport à ces différences il fallait « faire nation » selon le Président de la République. Apparemment ce n’était pas le cas. Ce n’était ni naturel, ni spontané, ni volontaire, ni collectif… On a « fait avec » et il semblerait que nous nous retrouvions aujourd’hui sur nos deux pieds : la République et l’argent. Or les deux sont malades.
Ne pas oublier – Ne pas craindre
La République a oublié ce qu’elle gagnerait à être : plurielle, décentralisée, complexe, modeste, proche et attentive. D’un seul coup on a découvert en même temps : les infirmières, les régions, les arbres, le langage et le rêve… Tout ce qui fait du bien à l’avenir. La France est un pays de terroirs, de terrains, d’enclos, de libertés cachées, de résistance. Elle n’était plus un concept mais un espoir. Pour ce qui concerne l’argent nous avons toujours du mal à en parler, sauf sous des noms d’emprunt : l’économie, l’entreprise, la dette, le salaire, etc. Sous ces mots le veau d’or de la Bible était toujours présent : nous l’adorions comme le début et la fin de toutes choses. Même le mot frugalité nous semblait suspect, emprunté comme un costume trop étroit.
La crise que nous venons de quitter, à pas lents et bien provisoirement, nous semble aujourd’hui un moment étrange. A travers elle nous avons deviné qu’il existerait peut-être un autre monde, bien différent de celui d’aujourd’hui, mais mal dessiné, un peu brumeux, sans doute lointain… Nous ne devrions pas avoir peur de cette ombre que nous avons du mal à nommer et que nous aimerions mieux connaître. Les mots se suivent et se méconnaissent : avenir, espoir, rêve, désir ? Laissons-les cheminer en nous. Ils sont peut-être, chacun, des mots fraternels. Nous avions oublié qu’ils étaient si proches de nous.
François Léotard
Homme politique français, député du Var et maire de Fréjus pendant près de vingt ans, il fut ministre de la Culture et de la Communication de 1986 à 1988 et ministre d’État, ministre de la Défense de 1993 à 1995. Depuis, il est l’auteur chez Grasset de plusieurs romans, dont La couleur des femmes (2002), La Vie mélancolique des méduses (2005), Le Silence (2007), et de récits qui furent des succès de librairie, entre autres : A mon frère qui n’est pas mort (2002) et Ça va mal finir (2008).
Nous évoquions ce sujet si difficie dans des articles précédents. En effet, au Japon, il est commun pour un conjoint de nationalité japonaise de quitter le domicile familial avec les enfants du couple; L’autre parent, non-japonais, se retrouve, le plus souvent, démuni juridiquement face à cet état de fait.
Cette situation concerne plusieurs centaines de parents français sur place, en majorité des hommes qui ont eu leurs enfants avec une épouse japonaise. Cela conduit souvent à des drames pour les parents et à des traumatismes pour les enfants. Le Japon est régulièrement condamné au niveau international, mais la situation n’évolue pas.
Lesfrancais.press ont échangé avec Thierry Consigny, conseiller consulaire et conseiller AFE pour les Français, résidents au Japon. Ce dernier est particulièrement engagé sur ce sujet, il a eu l’occasion de s’exprimer sur ce sujet ce jeudi 11 juin devant Parlement japonais.
Lesfrançais.press : Tout d’abord, est-ce que vous pouvez-nous rappeler quelle est la situation, pourquoi est-ce si problématique au Japon car je crois savoir que c’est avant tout un sujet domestique au Japon, avant de constituer un problème pour les mariages internationaux?
Le conseiller AFE Thierry Consigny
M. CONSIGNY :La loi de la famille au Japon n’a pas changé depuis l’ère Meiji il y a plus de cent ans. Lorsqu’on se marie, l’épouse rentre dans le registre familial de l’époux. S’ils divorcent, selon la décision du juge des familles, l’autorité parentale et la garde n’étant accordées qu’à un seul parent, le ou les enfants restent dans le registre familial d’origine du père ou rentre(nt) dans le nouveau registre familial que va créer la mère. Les décisions de justice donnent en principe, à plus de 95%, l’autorité parentale et la garde à la mère.
Les associations parentales japonaises souhaitent que le Japon réforme sa loi de la famille pour permettre l’autorité parentale et la garde partagée. On estime chaque année à 200,000 le nombre d’enfants séparés définitivement de leur second parent après un divorce, dont plusieurs milliers d’enfants de mariages internationaux.
Le Japon vient de conduire une enquête sur une vingtaine de pays de l’OCDE, la garde et l’autorité monoparentale ne subsiste plus qu’au Japon, en Inde et en Turquie.
Lesfrançais.press : Quel fût le message que vous avez adressé aux parlementaires japonais, quelles sont vos attentes ?
M. CONSIGNY : Je leur ai indiqué que l’action diplomatique était intense entre les ambassades des 27 pays de l’Union Européenne au Japon et le gouvernement japonais, pour inciter le Japon à réformer sa loi afin de permettre à l’enfant d’avoir accès à ses deux familles après un divorce, ce qui constitue une clause de la Convention de New York sur le droit de l’enfant dont le Japon est partie. Mais j’ai aussi indiqué que cette action diplomatique était renforcée aujourd’hui par une action politique européenne dont le récent PPR (Projet de Proposition de Résolution) du 28 mai 2020 devant le Parlement Européen était la parfaite illustration.
Lesfrançais.press : Parlez-nous de cette PPR enregistrée par le Parlement européen, pouvez-vous nous expliquer de quoi il s’agit ?
M. CONSIGNY: Cette PPR, qui sera surement voté positivement eu-égard le soutien de la Commission, aura un impact très important sur le Japon.
Le texte explique en terme diplomatique que l’UE n’est pas dupe du manque de sincérité du Japon dans sa prétendue volonté de résoudre un problème relativement simple : que les enfants aient accès à leurs deux parents.
La Diète, le Parlement du Japon
Il faut comprendre que ces activités ne sont que la partie visible de l’iceberg et l’UE et notamment la France observent le Japon de manière pragmatique, y compris les décisions de justice non cohérentes.
L’article 24 charge le Président du Parlement Européen de transmettre la présente résolution au Conseil, à la Commission européenne, aux gouvernements et aux parlements des États membres ainsi qu’au gouvernement et au parlement du Japon. Il s’agit donc d’une confrontation UE vs Japon pour l’intérêt supérieur des enfants.
Le Parlement Européen fait en sorte que le Japon soit sous pression maximum et que le sujet soit abordé à chaque rencontre.
Le Parlement européen
L’article 23 invite les États membres à déployer des efforts communs et à inscrire cette question à l’ordre du jour de toutes les réunions bilatérales ou multilatérales avec le Japon afin de faire pression sur les autorités japonaises pour qu’elles s’acquittent pleinement des obligations qui leur incombent en vertu de la législation internationale sur la protection de l’enfance Le Parlement Européen fait en sorte que le Japon soit sous pression maximum et que le sujet soit abordé à chaque rencontre.
L’article 18 demande aux autorités japonaises de mieux coopérer avec l’Union européenne et de permettre l’application effective des droits de visite et de visite accordés par décision de justice aux parents laissés pour compte
L’UE indique ne pas être dupe sur les limites de la modification de loi du 1er avril 2020 qui ne permet pas le respect des rencontres parent-enfants.
L’article 14 rappelle aux autorités japonaises de respecter les dispositions de la Convention de Vienne sur les relations consulaires afin de permettre aux représentants des États membres de l’UE de remplir leurs obligations consulaires, notamment dans les cas où la sauvegarde de l’intérêt supérieur des enfants et des droits de leurs parents, citoyens de l’UE, est en jeu La Convention de Vienne définit les relations consulaire c’est-à-dire les relations entre pays, le débat est élargi à la relation entre pays.
L’article 13 rappelle aux autorités japonaises les obligations découlant de la convention de La Haye, à savoir veiller à ce que les autorités centrales remplissent leurs obligations énoncées aux articles 6 et 7 de la convention de La Haye de 1980, notamment pour aider les parents laissés-pour-compte à maintenir des contacts avec leurs enfants
L’UE indique ne pas être dupe sur les multiples non-respect de la Convention de la Haye dont l’un des objectifs est de faire respecter les jugement étranger et les DVH.
L’article 12 se félicite de l’engagement de la Commission à soulever la question dans toutes les enceintes possibles, y compris le comité mixte de l’Accord de partenariat stratégique UE-Japon.
L’intérêt supérieur des enfants aura un impact sur l’accord de partenariat stratégique UE-Japon.
Enfin L’article C rappelle que le nombre important de cas non résolus d’enlèvement d’enfants par un parent dont l’un des parents est un citoyen de l’Union européenne et l’autre un citoyen japonais est alarmant
L’image actuelle du Japon est relativement négative en termes de respect des droits fondamentaux des enfants.
Lesfrançais.press : Nous imaginons qu’il est assez rare pour un occidental de s’exprimer au Parlement japonais, comment avez-vous vécu cette expérience ? C’est pour vous une reconnaissance de votre implication ainsi que votre immersion dans la culture nippone ?
M. CONSIGNY: J’ai l’immense chance de parler japonais, de le lire et l’écrire grâce à l’Union Européenne et son Executive Training Programme in Japan qui m’a amené au Japon dans les années 1980.
C’est un long combat qui perdure depuis mes deux mandats (10 ans).
Thierry Consigny au Parlement japonais
Si nous avons obtenu la ratification de La Haye en 2014 par l’effort commun des associations parentales japonaises et étrangères, l’étape suivante de réforme de la loi japonaise pour les cas nationaux requiert une parfaite coordination avec la société civile japonaise et les politiques japonais, car le changement ne pourra venir que de l’intérieur. Parler la langue est la clef pour une communication claire et transparente avec tous les acteurs. L’éloquence y est moins pertinente que la sincérité et la ténacité.
La souffrance des parents laissés pour compte est quotidienne, nos actions politiques prennent des semaines, des mois, des années.
Je reste modeste sur toute forme de « reconnaissance » car je n’oublie pas cette souffrance quotidienne.
Mais je suis confiant que les lignes bougent enfin au Japon et que la loi de la famille va évoluer dans le sens désiré.
Saluons l’action de Sauvons Nos Enfants Japon, en France, au Japon, dans les instances européennes, sans qui ce PPR, comme les autres actions médiatiques, ne seraient pas possibles.
Au Québec, les restaurants, situés hors de Montréal vont pouvoir rouvrir dès ce 15 juin. Pour Montréal, ce sera le 22 juin. C’est ce que vient d’annoncer le gouvernement québécois. Les précisions de Catherine François, la correspondante de TV5 Monde.
Mário Centeno, le ministre des Finances du Portugal, a démissionné du gouvernement portugais et donc remis son mandat à la tête de l’Eurogroupe. En cause : des tensions avec le Premier ministre, António Costa.
Surprise au Portugal. Mário Centeno a annoncé son départ le 9 juin. Le 15 juin, João Leão, l’actuel secrétaire d’État au budget, lui succèdera. Il fera ses débuts devant le parlement le 19 juin. Mário Centeno, qui a demandé à se retirer à la fois du gouvernement et de l’Eurogroupe, n’a pas expliqué les raisons de sa décision.
C’est pourtant lui qui présidera la prochaine réunion des ministres des Finances de la zone euro, le 11 juin, durant laquelle les candidats à sa succession seront présentés. Son mandat prendra officiellement fin le 13 juillet et son successeur sera élu le 9 juillet.
Certains ministres ont déjà fait acte de candidature pour reprendre la présidence de l’Eurogroupe, comme l’Espagnole Nadia Calviño, vice-présidente et ministre de l’Économie, et Pierre Gramegna, le ministre des Finances du Luxembourg.
Du gouvernement à la Banque du Portugal ?
Les relations entre António Costa et Mário Centeno n’étaient pas été au beau fixe ces derniers temps. La question d’un remaniement du gouvernement est posée depuis mars, mais celui-ci a été retardé en raison de la pandémie de coronavirus. C’est finalement Mário Centeno qui a demandé à partir.
Son souhait de quitter le gouvernement s’est intensifié après un différend survenu en mai, portant sur le transfert de 850 millions d’euros à l’établissement bancaire Novo Banco. Mário Centeno avait donné son feu vert à l’opération, mais António Costa avait juré devant le parlement portugais qu’il n’injecterait plus d’argent dans cette banque sans connaître le résultat d’un audit qui est en cours actuellement.
Le Premier ministre avait néanmoins renouvelé sa confiance au ministre des Finances lors d’une réunion, le 13 mai. Les spéculations vont désormais bon train sur le fait que Mário Centeno pourrait délaisser son fauteuil ministériel pour s’installer dans celui de président de la Banque du Portugal.
C’est à Mário Centeno que revient le mérite de la réduction de la dette publique du Portugal, qui a chuté de 14 points de pourcentage en quatre ans, pour atteindre 117,7 %. Il a également transformé le profond déficit du pays en un excédent budgétaire de 0,2 % au dernier trimestre 2019.
Pas de surprise
La nomination du remplaçant de Mário Centeno est logique, João Leão ayant joué un rôle clé dans l’élaboration de la stratégie macroéconomique prudente mise en œuvre par le Portugal. Il serait également politiquement proche du Premier ministre.
João Leão a également été secrétaire d’État au budget entre 2015 et 2019, lors du premier mandat d’António Costa. Il a également dirigé le Bureau des études du ministère de l’Économie entre 2010 et 2014 et été conseiller du sous-secrétaire d’État à l’industrie et au développement entre 2009 et 2010.
Ce mercredi 10 juin, le gouvernement et le Sénat ont débattu des élections des conseillers des Français de l’Etranger.
Elections consulaires en mai 2021
Christophe Castaner, comme Ministre de l’Intérieur, en charge des scrutins, a annoncé la volonté d’organiser les élections consulaires en Mai 2021. Pas encore de date précise, mais les projections s’affinent alors qu’on parlait, encore, la semaine dernière, de la potentielle convocation des électeurs entre mars et juin 2021.
Résultat de la consultation du 21 au 28 mai 2020 sur le site lesfrancais.press
Les Français de l’Etranger s’étaient pourtant prononcés à une très forte majorité pour des élections rapides dès cet automne. (consultation libre de plus 1310 personnes entre le 21 et le 28 mai 2020). La crise sanitaire liée à la Covid-19 a démontré l’importance de cette fonction élective si peu connue. Le coronavirus aura ancré l’élu consulaire comme élu local. Statut que la République leur a accordé le 28 novembre dernier lors d’un vote à l’Assemblée nationale.
Et c’est aussi l’information discrète qu’a soulignée le sénateur Jean-Yves Leconte (PS) hier lors de la séance publique au Sénat. La loi, transformant le Conseiller consulaire en Conseiller des Français de l’Etranger, dispose que la réforme devait s’appliquer aux nouveaux élus de mai 2020 et au plus tard le 1er octobre de cette même année !
Nouveau statut d’élu local
Les Conseillers consulaires actuels vont donc bénéficier dès le premier octobre des nouveaux droits et devoirs liés au statut de Conseiller des Français de l’Etranger.
Mesure majeure, l’administration s’efface devant le politique, en effet, le Consul abandonnera la présidence du conseil consulaire pour un président élu par les membres du dit-conseil. L’impulsion de la vie locale des Français de la circonscription consulaire sera donc désormais aux mains de ceux que vous aurez choisis. L’administration devra donc aussi se justifier en cas de non application d’une mesure demandée par le Conseil. Ils pourront disposer des locaux du Consulat ou de l’Ambassade (section consulaire) pour organiser des réunions, des ateliers, ou des rencontres entre Français.
Désormais régis par la charte des élus locaux, ils voient leur protection juridique et leur rémunération se professionnaliser. Autre symbole, comme tout élu en France, ils pourront porter la cocarde tricolore. C’est donc une nouvelle étape pour ce récent mandat (premières élections en 2014), elle devait être concomitante à l’investiture des nouveaux élus mais, la crise sanitaire est passée par là, ce seront, donc, les élus actuels qui devront roder « la machine » pour leurs successeurs.
La fiscalité des non-résidents est au coeur des problématiques des Français de l’Etranger.
Retraités, salariés détachés, propriétaires d’une seconde résidence mise en location, etc. De nombreux Français de l’Étranger sont encore redevables fiscalement en France. Nous y consacrons deux podcasts, un avec le président de l’association FdEiF et un avec le collectif présent sur Facebook « Non-résidents contribuables en France: alerte sur une catastrophe annoncée! »
En effet, une réforme, votée en 2018, mise sous moratoire, modifie en profondeur la fiscalité des expatriés. Alors qu’un rapport parlementaire doit être remis au gouvernement à la fin de ce mois, Lesfrancais.press donnent la parole à deux organisations actives en la matière : l’association FdEiF et au collectif « Non-résidents contribuables en France: alerte sur une catastrophe annoncée! ».
Leur organisation, les fondateurs, les objectifs, les moyens d’action de ces mouvements au service de la défense « fiscale » des expatriés, nous essayerons d’aborder avec eux tous les rouages de ce combat.
Sans cacher l’opposition entre ces deux courants, nous découvrirons ces hommes dont la mobilisation et l’engagement ont permis d’impliquer les expatriés, pour la première fois, dans le processus d’établissement d’une fiscalité plus juste lors de réunion au sein du Ministère du Budget.
Quels sont les enjeux ? Les réponses gouvernementales attendues par ces mouvements ? Leurs méthodes et leurs avenirs ? Comment les rejoindre ? Lesfrancais.press posent la question.
2ème podcast : échange avec le collectif « Non-résidents contribuables en France: alerte sur une catastrophe annoncée! »
Ci-dessous le podcast de notre échange avec M. Nicolas Mariage, du collectif, suivi de l’échange écrit avec M. Mariage et les deux autres administrateurs du collectif M. Julien Kounowski et M. Pierre-Antoine Mathieu:
Lesfrancais.press : Messieurs, vous êtes les administrateurs de la page Facebook « Non-résidents contribuables en France: alerte sur une catastrophe annoncée! » qui compte près de 3 000 membres. Avant de revenir sur votre collectif et sur la loi fiscale pour les non-résidents que vous contestez, nous souhaitons indiquer en toute transparence que vous avez contacté notre média pour protester contre les propos tenus ci-dessus par M. Calvignac concernant vos actions, pourriez-vous tout d’abord clarifier ce point ?
Le ministre Gérald Darmanin
Collectif des non-résidents : Nous avons demandé un droit de réponse par rapport aux propos tenus par M. Calvignac, qui nous pensons portent préjudice à notre action et à notre collectif, et ce alors que nous nous intéressions pour notre part peu à son action. Cette tension n’a en aucun cas été générée par notre collectif, nous ignorons pourquoi mais depuis plusieurs semaines et même mois, M. Calvignac essaye de nous dénigrer sur son groupe, dans des textes que nous avons du mal à comprendre. Nous ne comprenons pas cette attitude et les propos qu’il tient dans votre média concernant le fait que nous induirions en erreur les contribuables alors que toute notre action et tous nos actes sont au contraire faits, à travers le collectif, pour aider les non-résidents imposables en France et travailler à des solutions face à cette nouvelle loi qui nous semble, comme le nom de notre collectif l’indique, être une « catastrophe annoncée ». Nous nous battons bien, comme lui, pour le maintien du caractère libératoire de la retenue à la source des non-residents.
Lesfrancais.press : La fin du moratoire approche, quels sont vos espoirs pour la future loi budgétaire de cet automne, premier budget post-covid ? Quelle ambition porte votre association pour la fiscalité des étrangers ?
Le collectif est extrêmement présent sur Facebook
Collectif des non-résidents : Alors tout d’abord nous devons expliquer comment nous fonctionnons. Nous sommes le premier collectif a avoir été crée après l’annonce de cette loi. Nous avons fondé notre collectif le 18 mai 2019. A l’origine, l’intitulé parlait des salariés mais il a été modifié pour faire référence aux non-résidents au sens large. En effet, nous sommes un groupe très divers et ce à de multiples niveaux : il y a des salariés, des indépendants, des retraités, nous sommes divers aussi au niveau des pays représentés, 52 au total. A l’origine cela concernait les transfrontaliers avec la Belgique mais, même si beaucoup de nos membres sont toujours dans ce cas, cela s’est largement diversifié depuis.
Nous sommes aussi divers quant à nos opinions, nous 3 administrateurs de la page n’avons pas les mêmes parcours professionnels ni les mêmes sensibilités politiques.
Pour autant, les plus de 2800 membres de la page et nous même partageons la même ambition : lutter pour les intérêts des non-résidents imposables en France. Nous avons mis en place plusieurs principes sur notre page :
Soyez aimable et courtois
Créer un environnement chaleureux, c’est notre responsabilité à tous. Traitons tout le monde avec respect. Il est normal d’avoir des débats constructifs, mais il est essentiel de rester aimable.
Lisez les documents avant de poster !
Avant de poser une question, lisez les documents postés dans le groupe. Votre réponse s’y trouve peut-être ; nous avons balayé beaucoup de sujets depuis mai 2019 !
Les écrits… et leur valeur juridique…
Les écrits qui engagent le groupe sont uniquement ceux des modérateurs/administrateurs du groupe.
Pour autant, chacun est en revanche libre de poster et nous modérons à postériori, il est important d’avoir un échange, nous sommes tous dans le même bateau. Nous avons partagé à des centaines de reprises des emails avec notamment l’Assemblée des Français de l’étranger (AFE) ce qui nous a valu une invitation à nous exprimer par exemple à la commission des finances de l’AFE.
Lesfrancais.press : Et c’est ce modèle de fiscalité que vous désirez conserver ? Ou êtes vous prêt à une évolution ? Que proposez vous lors des réunions avec l’équipe du Ministre du budget ?
Collectif des non-résidents : A l’origine, nous nous sommes demandé ce qui nous est arrivé. Le politique a manifestement décidé de réformer, sans interroger la société civile. Nous avons fait pas mal de bruit, d’ailleurs votre média a relayé plusieurs de nos actions, et le politique a décidé de nous accepter à la table des discussions.
Concernant nos souhaits, il faut partir du principe que nous n’avions rien demandé, nous les non-résidents. Il y a eu ce projet de réforme, qui est tombé du jour au lendemain et qui se prévalait d’un souci de simplification. Il y avait une situation complexe pour la fiscalité des non-résidents, nous sommes issus de situations variées qui évoluent dans le temps.
La réforme ne nous convient pas, elle entraîne dans un certain nombre de cas des effets pervers avec une explosion de l’imposition. Nous sommes d’accords pour simplifier, mais il faut prendre le temps de réfléchir. Il y a deux solutions, la première, la plus simple, est de maintenir le système actuel. Nous n’avions rien demandé, cela fonctionnait jusqu’à présent, c’est complexe certes et la DINR manifestement manque de moyens, mettons alors en place des moyens pour celle-ci pour lui permettre de faire le travail et d’appliquer le droit.
Si le politique maintient sa position sur le fait qu’il faut réformer, nous avons des propositions : nous avons remis des propositions auprès des députés, du ministère et de la DINR. Nos propositions, il semble, peuvent retenir l’attention d’un certain nombre de personnes autour de la table et notamment la question de la suppression du taux minimum. Nos propositions ne sont pas tombées de nulle part, nous sommes partis de la réforme, nous essayons de l’améliorer avec des dispositifs qui sont connus par Bercy et maîtrisés par Bercy.
Lesfrancais.press : C’est d’ailleurs, la première fois que le gouvernement implique les Français de l’Étranger sur l’étude d’une réforme fiscale les touchant ? Que pensez vous de ce format ? Image ou réelle volonté du gouvernement ?
Collectif des non-résidents : Nous avons effectivement pu rencontrer des députés mais également le ministre Darmanin et la DINR. Nous avons la chance d’être à la table des discussions sur ce projet de réforme dont, une chose est certaine, plus personne ne veut, que ce soit du côté des non-résidents mais aussi du côté des politiques. Nous avons gagné en technicité pour notre part et c’est une excellente chose. Aujourd’hui, autour de la table il y a les politiques, il y a les techniciens de Bercy et il y a ces membres de la société civile. Nous pensons qu’ils ont pris conscience de ce qui s’est passé et qu’ils ont accepté de faire un pas en arrière.
François Léotard 
L’article 14 rappelle aux autorités japonaises de respecter les dispositions de la Convention de Vienne sur les relations consulaires afin de permettre aux représentants des États membres de l’UE de remplir leurs obligations consulaires, notamment dans les cas où la sauvegarde de l’intérêt supérieur des enfants et des droits de leurs parents, citoyens de l’UE, est en jeu
