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Le Royaume-Uni et la peur du précipice

Depuis le 31 janvier 2020, date de sortie officielle de l’Union européenne, le Royaume-Uni est entré dans une période de transition pendant laquelle le droit européen continue à lui être appliqué. Le pays demeure dans le marché unique et l’union douanière. Il est censé respecter tous les accords internationaux que l’Union. Cette période intermédiaire devrait s’achever le 31 décembre 2020. Conformément à son souhait, le Royaume-Uni quittera alors le marché unique et l’union douanière. En l’absence d’accord de dernière minute, les relations commerciales entre les deux blocs, mais aussi dans les échanges entre le Royaume-Uni et le reste du monde, seront profondément modifiés.

Avec sa sortie du marché unique qui assure depuis sa création en 1993 la libre circulation des personnes, des biens, des services et des capitaux, le Royaume-Uni sera soumis au droit commun des échanges tel que prévu par l’Organisation Mondiale du Commerce.

Le Royaume-Uni sort d’un large espace commercial

Le Royaume-Uni sort de l’espace douanier européen qui est bien plus large que l’Union européenne. En effet, il comprend la Norvège, l’Islande et le Liechtenstein membre de l’Espagne Economique Européen (EEE). Ces trois pays ne sont pas soumis aux règles issues de la politique agricole commune (PAC) et la politique commune de la pêche (PCP). De ce fait, sur les produits agricoles et les poissons, des droits de douane peuvent s’appliquer.

La Suisse, en tant que membre de l’Association Européenne de Libre Echange, bénéficie d’un accès partiel au marché unique grâce à plus d’une centaine d’accords bilatéraux signés avec l’Union européenne qui constitue par ailleurs avec Monaco, une union douanière. L’Union douanière européenne s’étend également à la Turquie, Andorre, et Saint-Marin.

Pour la Turquie, seuls les produits industriels et les produits agricoles transformés sont concernés. Ces marchandises peuvent ainsi circuler librement entre les deux parties, c’est-à-dire sans droits de douane ou restrictions quantitatives. Pour les échanges en-dehors de la zone d’union douanière, la Turquie applique le tarif commun de l’Union. Ce pays applique par ailleurs les normes européennes pour les biens industriels. En l’état actuel de la négociation, le Royaume-Uni quitte totalement l’espace douanier car il n’a pas prévu de réintégrer l’AELE dont il était membre jusqu’en 1973, année de son adhésion au Marché commun.

« Un pays tiers »

Dans ce contexte, le 31 décembre 2929 le Royaume-Uni sera un « pays tiers » pour l’Union. A défaut d’intégrer l’AELE ou l’EEE, les autorités pourraient négocier un accord de libre-échange avec des contreparties à accorder aux Européens.

Pour le moment, le gouvernement britannique rechigne à accepter les conditions européennes, ces dernières visant à empêcher que le Royaume-Uni puisse se transformer en cheval de Troie de pays extérieurs à l’espace européen. Les autorités européennes souhaiteraient l’adoption d’un tarif douanier commun pour éviter des distorsions de concurrence. En cas d’accord, le Royaume-Uni devrait appliquer des tarifs douaniers sur les importations en provenance de pays avec lesquels l’Union a conclu des traités commerciaux.

Un accord de libre-échange n’empêcherait pas l’apparition de nombreuses barrières commerciales non-tarifaires pour leurs échanges de biens et de services. Les échanges entre les deux zones devraient supporter des surcoûts. Des contrôles aux frontières seront nécessaires pour vérifier l’origine des produits, procédures qui n’existent pas au sein de l’Union.

D’après un sondage de l’organisation patronale Institute of Directors, un quart des dirigeants d’entreprise sondés en septembre disaient ne pas être sûrs que leurs entreprises soient prêtes pour la période transitoire. Selon le Gouvernement, entre 40 et 70 % des camions britanniques pourraient ne pas disposer des autorisations nécessaires pour entrer dans l’Union en 2021.

Le risque de longues files d’attente est pris au sérieux avec des passages en douane pouvant atteindre deux jours.

Des conséquences économiques importantes

Dans un scénario sans accord de sortie ni période de transition, le PIB serait entre 7,75 % et 10,5 % inférieur au niveau qu’il aurait atteint sans Brexit. En cas d’accord commercial, une contraction de 2 à 5 % serait constatée. D’après une étude de UK in a Changing Europe, l’effet sur l’économie britannique d’une sortie sans accord serait dans le long terme deux à trois fois plus important que celui de la crise du Covid-19.

Au-delà de la désorganisation des échanges que génèrera le Brexit, l’économie pourrait être durablement touchée. Selon le Centre for Economic Performance et l’OCDE, une chute des investissements directs étrangers (IDE) à destination du Royaume-Uni pourrait atteindre, à un horizon de dix ans, entre 22 et 30 %.

Toujours selon l’OCDE, la majoration des droits de douane pourrait réduire le pouvoir d’achat sur le long terme. Les conséquences de la désunion seront variables selon les secteurs d’activités en fonction de leur dépendance au marché européen. Ainsi, la part des exportations britanniques qui se dirigent vers l’Union varie ainsi de moins de 20 % dans le cas des assurances à plus de 70 % dans le cas des communications et de l’agriculture. L’électronique, l’automobile, les produits chimiques sont les secteurs qui exportent la plus grande part de leur production vers l’Union, plus de 20 % en moyenne.

Même si un accord de libre-échange était signé, les échanges avec l’Union devraient diminuer dans les prochaines années. Les deux secteurs les plus affectés, avec des manques à gagner de l’ordre de 15 %, seraient celui des véhicules à moteur et pièces détachées, d’une part, et celui du textile et de l’habillement, d’autre part.

Dans le scénario où un accord de libre-échange ne serait pas trouvé, tous les secteurs y perdraient, avec des manques à gagner de plus de 40 % dans le cas des véhicules à moteur et de la viande.

De faibles économies insuffisantes pour compenser les pertes

Les partisans du Brexit ont mis en avant les économies réalisées par le non-versement au budget européen de la contribution britannique. Entre 2014 et 2018, elle s’élevait à 13,4 milliards de livres par an en moyenne, après application d’un rabais moyen de 4,6 milliards de livres. L’Union européenne reversait 5,6 milliards de livres au RoyaumeUni, dans le cadre notamment de la politique agricole commune (PAC) et du fonds européen de développement régional (FEDER). La contribution nette moyenne du Royaume-Uni s’est élevée à 7,8 milliards de livres, soit environ 1 % des dépenses totales du gouvernement. Avec le Brexit, le Royaume-Uni récupérera les droits de douane qui actuellement étaient affectés au budget européen, soit 0,4 % des recettes britanniques. En revanche, le Royaume-Uni devra s’acquitter d’une soulte auprès de l’Union européenne conformément aux engagements que le pays avait pris avant le Brexit qui devraient se chiffrer à 30 milliards de livres. Compte tenu de l’ampleur du déficit de sa balance commerciale, le Royaume-Uni devra continuer à attirer les investissements étrangers. Or ce pays dispose déjà, au sein des pays développés, de la réglementation la plus souple, notamment en ce qui concerne la protection des travailleurs et la promotion de la concurrence sur les marchés de biens et de services.

Dépréciation de la Livre

La Banque d’Angleterre devrait continuer par ailleurs à monétiser la dette au risque de favoriser une dépréciation de la livre sterling et de renchérir le coût des importations.

La Banque centrale travaille actuellement à la mise en place d’un taux négatif de 0,1 point pour favoriser l’investissement et faciliter le financement de la dette. Dans le cadre de la crise sanitaire, elle a par ailleurs prévu un programme de rachats de 875 milliards de livres. Elle possède déjà 45 % de l’ensemble des obligations gouvernementales échangeables, soit plus que la Banque centrale européenne. La Banque d’Angleterre a la possibilité de porter ce taux à 70 %. Au vu de la part déjà détenue, des achats supplémentaires auraient un effet pour le moins incertain.

Le Royaume-Uni pourrait être amené à gérer à partir du 1er janvier 2021 à la fois les conséquences de la crise sanitaire et celles du Brexit. La signature d’un accord avec l’Union européenne réduirait les effets récessifs. Il éviterait la mise en place de tarifs douaniers ou de quotas et de nombreuses barrières non-commerciales.

En pleine crise économique, la réorientation des échanges apparaît un défi délicat à réaliser. Par ailleurs, les marges de manœuvre monétaires et budgétaires apparaissent bien faibles pour compenser les manques à gagner que l’absence d’accord pourrait entraîner.

7 décembre 2020
Accord post-Brexit : « tout peut basculer » à l’heure des ultimes marchandages

Britanniques et Européens se trouvaient jeudi (3 décembre) dans la phase ultime de leur laborieuse négociation commerciale post-Brexit, où « tout peut basculer » à chaque moment, y compris vers un « no deal » avec ses conséquences économiques désastreuses.

Les pourparlers, qui se tiennent à Londres depuis le début de la semaine, se sont achevés tard mercredi soir et ont repris pour toute la journée de jeudi. Ils pourraient se prolonger vendredi.

« Nous sommes à la fin d’un marathon, probablement au-delà du km 40 (sur 42,2km, ndlr). Mais il y a encore du chemin à parcourir« , a affirmé jeudi Stefaan de Rynck, conseiller du négociateur européen Michel Barnier, lors d’un débat organisé par le European Policy Centre (EPC).

« Je ne peux pas garantir que nous atteindrons la ligne d’arrivée avec un accord« , a-t-il concédé.

Si les deux parties sont selon lui « engagées à trouver » un compromis, elles peinent toujours à avancer sur les trois même points: l’accès des pêcheurs européens aux eaux britanniques, les garanties réclamées à Londres en matière de concurrence et la manière de régler les différends dans le futur accord.

La contrainte du calendrier se fait pourtant chaque jour plus pressante: la rupture définitive entre le Royaume-Uni et le continent aura lieu le 31 décembre, date à laquelle les Britanniques, qui ont officiellement quitté l’UE le 31 janvier, cesseront d’appliquer les normes européennes.

Or, pour qu’un éventuel accord puisse être ratifié dans les temps par les parlements britannique et européen, c’est cette semaine que les discussions doivent se conclure, assurent les Européens.

« Quelques millimètres »

« Si les négociations continuent la semaine prochaine, l’accord, s’il est trouvé, ne pourra pas entrer en vigueur » le 1er janvier, a averti une source européenne. « Tout peut basculer« , à chaque moment, a-t-elle insisté.

« Nous sommes vraiment au bout du parcours, mais il y a encore de réelles disparités« , reconnaît-on côté britannique.

Une source gouvernementale au Royaume-Uni a d’ailleurs souligné jeudi soir que l’UE avait apporté « de nouveaux éléments » inattendus dans la négociation. « Une percée est encore possible dans les prochains jours, mais cette perspective s’éloigne« , a-t-elle ajouté.

Selon un haut diplomate européen, l’UE n’a plus grand chose à céder aux Britanniques: elle n’est plus qu’à « quelques millimètres » de ses lignes rouges. « Nous avons besoin d’un mouvement de la part du Royaume-Uni pour parvenir à un accord« , insiste-t-il.

Michel Barnier pourrait faire un nouveau point vendredi après-midi avec les Etats membres, mais cette rencontre doit encore être confirmée, a indiqué une source européenne.

Sans accord pour régir leur relation, les deux parties échangeront selon les règles de l’Organisation mondiale du commerce, synonymes de droits de douane ou de quotas. Au risque d’un nouveau choc économique s’ajoutant à celui de la pandémie.

Faute de compromis, le Brexit pourrait s’inviter au sommet européen des 10-11 décembre à Bruxelles, et ce au moment où des failles apparaissent dans l’unité des 27.

« Plan d’accompagnement »

Selon plusieurs sources européennes, l’Allemagne, qui occupe la présidence tournante de l’UE, et la Commission européenne veulent un accord « à tout prix« .

Mais certains Etats membres, en particulier les plus concernés par un accord avec le Royaume-Uni sur la pêche (France, Danemark, Pays-Bas ou Belgique), disent préférer un « no deal » à « un mauvais accord« .

Paris n’est pas prêt à accepter un accord à « n’importe quelles conditions« , « et certainement pas » à voir la pêche « sacrifiée comme une variable d’ajustement« , a averti jeudi le Premier ministre français, Jean Castex, devant des représentants de la filière à Boulogne-sur-Mer (nord), auxquels il promis un « plan d’accompagnement« .

L’UE a provisionné 5 milliards d’euros dans son budget pour soutenir les secteurs les plus touchés par le Brexit.

Face au risque de division, le chef de la diplomatie irlandaise, Simon Coveney, a appelé les Européens à garder leur « sang-froid« , jugeant un accord possible « dans les prochains jours« .

Dans le cas contraire, le retour la semaine prochaine devant la Chambres des communes du projet de loi remettant en partie en cause le précédent traité conclu entre Londres et Bruxelles, l’Accord de retrait, pourrait encore ajouter à la tension.

Les clauses controversées de ce texte, dont l’UE avait exigé la suppression, avaient été retirées par la Chambre des lords. Mais « nous les réintroduirons« , a insisté jeudi un porte-parole de Boris Johnson.

Or, cette loi remet en cause des dispositions destinées à éviter le retour d’une frontière sur l’île d’Irlande, un garde-fou jugé essentiel au maintien de la paix.

Un article de notre partenaire

7 décembre 2020
Rendez-nous Giscard ?

« Vous habitez chez vos parents ?». « Non, je vis avec ma femme, j’ai deux enfants, Monsieur le Président. » J’avais 25 ans et j’étais candidat sur sa liste aux élections européennes. Comment peut-on être si intelligent et dire une telle bêtise? Giscard est un cas. Jacques Chirac provoquait l’affection, Mitterrand la méfiance, Giscard la distance.

Comme il était, de sa génération et de bien d’autres, le plus intelligent, tous, hier assassins et moqueurs, aujourd’hui font son éloge^[1]. Il était temps. Xi Jinping ne s’y est pas trompé, il a salué « un grand homme d’Etat ». La Chine a des archives et vit dans le temps long.

Il a été le plus mal aimé des Présidents. Destin d’autant plus cruel qu’il ne demandait que cela: être aimé. Normal, il avait tout : Engagé volontaire, Croix de guerre, polytechnicien, énarque, député à 30 ans, ministre à 32, de l’intelligence à en distribuer, l’appétit de l’avenir, du dynamisme, et même, -qui s’en souvient ?- de l’élégance. Trop c’est trop. Il fut méprisé, trahi, rejeté.

Un destin de star déchue

Trop de fées à son berceau. Alors il traina sa défaite pendant la moitié de sa vie comme un gâchis, espérant un sourire, une marque d’affection, un regret. On déteste toujours les premiers de la classe. Or Giscard prétendait à l’excellence, ce qui était insupportable.

Si l’on essaie de faire la liste des réformes qu’il a décidées, on est certain d’en oublier. De la création du Parlement européen à la Caisse des Français de l’étranger, du statut de Paris à la saisine du Conseil Constitutionnel, de la majorité à 18 ans à l’éclatement de l’ORTF, du programme nucléaire au système monétaire international, de l’indemnisation du chômage à la loi sur le divorce, du droit à l’avortement à la création du G7, de l’accès aux documents administratifs à la fin de la censure, de l’agence spatiale européenne au Musée d’Orsay, à la cité des sciences, au musée Picasso, à la loi sur le handicap, au CDD, au minimum vieillesse… la liste est très incomplète. Les initiatives giscardiennes portent toutes la marque de la modernité, d’une avancée, voire d’un risque. Pourtant, il eut un mal fou à faire voter ses lois et ses budgets.

Tous contre

Tous contre, mais aucun n’a remis en cause ce qu’il avait fait. Ni Mitterrand, ni Chirac, ses successeurs et meilleurs ennemis, bien plus aimés que lui, n’ont pas laissé un tel héritage, hélas.

Giscard avait laissé la France sans dette, avec une croissance de 3%, l’une des plus élevées du monde, et un chômage à 5%. Durant son septennat, malgré deux crises pétrolières, le pouvoir d’achat a continué à croitre. En deux ans, elle était au bord de la banqueroute et Mitterrand, avec Delors, faisait heureusement le choix de l’Europe contre les ultras et Chevènement. Nous avons toujours le record des prélèvements et une dette à 120% du PIB. Avec Giscard, la France se croyait en crise, c’était l’Eldorado.

Libéral, social, européen

A gauche, il incarnait la bourgeoisie, à droite, il apparaissait comme un usurpateur. C’est pourquoi il fut trahi. Pour tous, il était trop libéral, ou trop social, ou trop européen, pour reprendre la formule par laquelle il se définissait.

Le problème n’était pas sa politique. C’était la meilleure possible. Le problème, c’était lui. Il écrasait tout le monde de son intelligence. Je l’ai vu, à l’Assemblée, capable, en un discours, de renverser l’opinion de ses collègues. Du coup, ils préféraient ne pas l’écouter. De cette aisance, tout le monde lui en voulait. Plus il cherchait à être aimable, plus il paraissait condescendant. A faire « populo », en invitant les éboueurs, il apparaissait comme une marquise jouant à la bergère. Comme il parlait avec affectation, on moquait le bourgeois qui prétendait descendre de Louis XV. Lui qui avait critiqué « l’exercice solitaire du pouvoir » de De Gaulle  paraissait jouer au Roi bourgeois, au Président-citoyen. La simplicité affectée ne marche pas. Pourtant, depuis, la dérive monarchique s’est terriblement accentuée.

Une France capable d’affronter les crises

Giscard tenta désespérément de revenir. Son parti préféra Barre ou Balladur plutôt que lui. Jamais il n’a pu retrouver ce lien qu’il avait créé avec les Français en 1974, campagne insolite dans laquelle il incarnait la modernité triomphante. Le film de Depardon, qu’il a longtemps bloqué, en rend justice.

On n’aime pas les meilleurs

Il est difficile d’accepter d’être gouverné par les meilleurs. Etre contre ne rend pas plus intelligent mais çà fait plaisir. Ils ont tous été contre, à se payer Giscard. Et pourtant, tous se sont ralliés, tôt ou tard, à ses vues, notamment sur l’Europe. Malheureusement aucun ne l’a suivi sur la politique économique.

Depuis sont apparus les nouveaux pauvres, les restos du cœur, et, ces dix dernières années le nombre de bénéficiaires des minimas sociaux a augmenté d’un million.

Macron, nouveau Giscard ?

Certains voient en Macron un héritier de Giscard. Dans les mots, la jeunesse, la foi dans le progrès, la recherche d’un corps central, sans doute. Si c’était le cas, ce ne serait pas bon signe pour sa réélection. Pour l’instant, il lui manque ce pour quoi Giscard mérite d’être salué : cette boulimie de réformes qui caractérisa son mandat. On attend encore une seule réforme d’envergure. On peut dire qu’il y a la crise ; avec Giscard il y en eut deux, sans compter la révolution islamique et l’invasion de l’Afghanistan par une URSS oppressante en Europe.

la société libérale n’a pas beaucoup avancé

S’il y avait un Giscard aujourd’hui, la France, Covid ou Gilets jaunes, ne serait pas arrêtée. Innovation, écologie, méditerranée, indépendance de la justice, institutions, pouvoirs locaux, universités, recherche, création culturelle, éducation, droit d’asile, immigration, défense, énergie, fiscalité, déficits, dans tout ces domaines, il y aurait une nouveauté, avec une empreinte européenne, et l’ambition de faire de la France un modèle.

Il rêvait de faire de la France une société libérale avancée. La France est tout sauf libérale. Rarement le contrôle des citoyens a autant progressé, que ce soit dans la vie économique ou la vie personnelle.

Pays-Bas, Suisse, Allemagne, Suède, Finlande, autant de pays plus « giscardiens » que le nôtre. Vont-ils plus mal ? Ce n’est pas dans le passé qu’il faut chercher notre inspiration, mais simplement chez nos voisins.

Laurent Dominati

Laurent Dominati

Editeur du site Lesfrancais.press.

Ancien Ambassadeur de France au Conseil de l’Europe, ancien député de Paris.

^[1] J’avoue ne pas être objectif : Mon père faisait partie des cinq fondateurs des Républicains indépendants.

6 décembre 2020
Loi Sécurité globale Manifestations en France et aussi chez les expatriés

Près de 90 rassemblements ont eu lieu ce samedi en France et quelques uns à l’étranger. En tout, c’est plus de 53 000 Français qui ont manifesté contre la loi sécurité globale.

En France, une vague de violence

À Paris, la manifestation a rassemblée entre 4000 et 5000 personnes. De nombreux incidents ont émaillé le cortège. 42 interpellations ont eu lieu dans la capitale. Le parquet de Paris a de son côté fait état de 21 personnes placées en garde à vue, dont deux mineurs.

« Les casseurs cassent la République »
Gérald Darmanin, ministre de l’Intérieur

À travers tout le pays, la mobilisation en cours contre la loi « sécurité globale » a convergé ce samedi 5 décembre avec celle prévue contre la précarité, maintenant la pression sur l’exécutif.

De nombreuses organisations de journalistes avaient rejoint, avec des associations et des syndicats, les rangs de la « coordination #StopLoiSécuritéGlobale » déjà à l’origine samedi dernier de « marches » qui avaient fortement mobilisé dans le pays: entre 133.000 personnes selon le ministère de l’Intérieur et 500.000 selon les organisateurs.

PARIS – Une barricade en feu est installé pour gêner les forces de l’ordre.

La situation est très tendue. #GiletsJaunes pic.twitter.com/19QKBfNezf
— Clément Lanot (@ClementLanot) December 5, 2020

Malheureusement, des incidents avec les « Black Blocs » ont ponctué les manifestations, en particulier à Paris mais pas seulement, il y eu 21 arrestations à Nantes, une dizaine à Bordeaux, etc.

Gérald Darmanin à l’issue des manifestations, faisant état de huit blessés parmi les forces de l’ordre.

Des manifestations en Europe

Des rassemblements ont donc également eu lieu ailleurs en France, notamment à Toulouse –200 personnes contre la précarité puis un millier selon la préfecture contre la loi sécurité globale–, Marseille (2.600 personnes), Lille (1.500, selon la préfecture, 5.000 selon la CGT) et à Rennes, où ils étaient environ un millier selon la CGT. A Strasbourg, les manifestants étaient environ un millier.

A Amsterdam, Berlin et surtout à Bruxelles, les expatriés ont, eux aussi, répondu à l’appel d’un Collectif des Forces de Gauche contre la loi Sécurité Globale.

Cecilia Gondard le 05/12/20

« Macron, Castex et Darmanin auront au moins réussi aujourd’hui à réunir la gauche, et des citoyens et citoyennes, pour la défense de la démocratie, de l’Etat de droit… »
Cecilia Gondard, Présidente de la fédération des Français de l’Etranger du Parti Socialiste

Dans la capitale européenne, les expatriés étaient plus de 200 à se réunir, scandant des slogans contre le Ministre de l’intérieur. L’occasion pour les collectifs féministes présents de dénoncer la nomination de Gérald Darmanin, qu’elles soupçonnent de viols, au poste de Premier Flic de France.

Manifestation contre la Loi Sécurité Globale à Bruxelles

6 décembre 2020
Découverte : ces terres françaises du bout du monde

Entretien avec Bruno Fuligni, auteur du « Tour du Monde des terres françaises oubliées » aux éditions Trésor et Mikaël Hirsch, auteur de « Notre-Dame des vents » aux éditions Intervalles.

Des confettis de France

Des centaines de milliers de kilomètres carrés d’eau avec des cailloux au milieu. C’est tout ce qui reste de l’Empire français. Certaines de ces îles sur lesquelles les anciens monarques avaient fondé tant d’espoirs furent si décevantes qu’on les baptisa « îles de la désolation ». Mais la France les a gardées. A quoi ressemblent ces confettis d’Empire ?

Regardez l’émission de TV5 Monde

5 décembre 2020
Littérature : Hervé Le Tellier remporte le Goncourt, Marie-Hélène Lafon le Renaudot

Ce lundi 30 novembre 2020, Hervé Le Tellier a remporté le prix Goncourt.

Le prix Renaudot lui, a été remis à Marie-Hélène Lafon. Plus d’infos dans la chronique culture de Nicolas George avec Régine Hatchondo, présidente du Centre national du livre.

Regardez le podcast vidéo de TV5 monde

4 décembre 2020
Bruxelles prête pour un plan de relance à 25, sans la Hongrie et la Pologne

La Commission européenne et la présidence allemande examinent toutes les options permettant de contourner le veto hongrois et polonais sur le paquet budgétaire, y compris la possibilité de transformer le plan de relance en un accord intergouvernemental à 25. Un article d’Euractiv Italie.

La Pologne et la Hongrie exclues ?

Si aucun accord n’est trouvé lors du sommet européen des 10 et 11 décembre, l’hypothèse la plus extrême pourrait être envisagée, celle de mettre en œuvre le budget de l’UE à 25, en excluant la Pologne et la Hongrie. Au moins pour 2021.

À Bruxelles, l’espoir que la Hongrie et la Pologne finissent par céder et qu’une solution puisse être trouvée d’ici à la semaine prochaine, est encore vivace. « Il n’y a pas de plan B, il n’y a que le plan A. Le prochain Conseil européen doit adopter les mécanismes nécessaires pour que l’UE soit prête le 1er janvier, sinon nous paralyserons toutes les activités, la politique de cohésion et tout le reste », a rappelé Antonio Costa, le Premier ministre portugais, lors d’une conférence de presse conjointe avec le président du Parlement européen, David Sassoli.

Des pays nécessaires mais pas indispensables

« Il est nécessaire que toutes les parties parviennent à un compromis », a souligné la chancelière allemande Angela Merkel lors d’une vidéoconférence qui a réuni les commissions des affaires européennes des divers parlements nationaux des États membres. « Nous allons devoir travailler jusqu’au dernier jour pour parvenir à un accord ». Si ces démarches aboutissent, la Commission pourra officiellement proposer un deuxième projet de budget pour 2021, afin que le Parlement européen puisse le voter lors de sa session du 14 au 17 décembre.

Cependant, au Berlaymont, toutes les hypothèses sont passées en revue. Selon certaines sources européennes, l’exécutif de l’UE se prépare à mettre en œuvre « l’exercice budgétaire provisoire », ce qui revient à gérer les dépenses européennes année par année, sur la base du budget septennal actuel. Or il n’y a pas de place pour le plan de relance « Next Generation EU » dans ce scénario, qui permet seulement un refinancement des programmes existants. Avec la mise en œuvre de l’exercice provisoire, les fonds de cohésion seront amputés d’environ 25 à 30 milliards d’euros, car les montants maximums inscrits dans le budget 2014-2020 sont plus bas que ceux qui figurent dans le prochain budget septennal de l’Union.

Pour tenter d’activer malgré tout le plan de relance, la Commission pourrait présenter en janvier une solution transitoire afin de reproduire les effets du paquet budgétaire initial parmi les 25 États qui veulent aller de l’avant avec la stratégie de reprise. De cette façon, le fonds de relance pourrait tout de même être mis en route en 2021, ce qui permettrait à la Commission d’aller sur les marchés pour émettre des obligations afin de le financer.

4 décembre 2020
Valéry Giscard D’Estaing et les expatriés !

L’ancien Président de la République Valéry Giscard d’Estaing est décédé mercredi 02 décembre 2020. Il fut en poste de 1974 à 1981. Tout au long de son mandat, ce jeune président (48 ans) chercha à « moderniser » la France. A la tête de l’Etat, il mis en place des réformes majeures, souvent contre son courant politique. Aujourd’hui son héritage est au coeur de notre société. Il marqua la scène politique, aussi, par ses formules. Retrouvez les vidéos en fin d’article.

Un Président réformateur

On retient plusieurs réformes de société emblématiques durant son septennat, notamment la légalisation de l’Interruption Volontaire de Grossesse (IVG). Pourtant la première grande réforme du septennat de Valéry Giscard d’Estaing (loi du 5 juillet 1974), dans la lignée d’une campagne placée sous le signe de la jeunesse, est l‘abaissement de 21 à 18 ans l’âge légal de la majorité.

La réforme qui marqua le quotidien des Français fût l’éclatement de l’Office de la radiodiffusion-télévision française (ORTF) en plusieurs entreprises (dont Radio France, TF1, Antenne 2 et France 3), le 6 janvier 1975.

Le Président qui organisa la communauté des Français de l’étranger

Dans son discours du mercredi 6 juillet 1977, Valéry Giscard d’Estaing s’adressa à ses compatriotes expatriés pour leur annoncer la création de la Caisse des Français de l’Etranger, la mise en place d’une fiscalité simplifiée et la mise en place du vote par correspondance.

43 ans plus tard, ces sujets sont toujours au coeur de l’actualité. Le vote par correspondance fera, surement, son grand retour pour les élections consulaires de 2021. Et la fiscalité qu’il inventa, en son temps, maintes fois menacée par des réformes, résiste par sa simplicité et son efficience. L’amendement de 2020 à la Loi des Finances re-instaura, dans les grandes lignes, les modalités de la loi de 1977.

Le père de la CFE

La Caisse des Français de l’Etranger (CFE) a été fondée sous l’impulsion du Président Giscard d’Estaing en 1978. Aujourd’hui, plus de 200 000 personnes sont assurées à travers le monde et sont couvertes par la Caisse des Français de l’Etranger (CFE). 4 400 entreprises sont aussi adhérentes auprès de la CFE.

Sa mission d’origine est d’assurer aux salariés Français expatriés une continuité de leur couverture sociale avec la France. Elle propose de couvrir trois risques pendant leur expatriation : maladie – maternité – invalidité, accidents du travail et maladies professionnelles, vieillesse. Son adhésion est ouverte à tous les expatriés : salariés, travailleurs indépendants, personnes sans activités, étudiants, retraités.

C’est une caisse dont les adhérents sont volontaires et non captifs. C’est à dire qu’il n’y a aucune obligation d’y adhérer à la différence des caisses nationales liées au statut professionnelle.

En conséquence, elle a une obligation d’équilibre, ses ressources reposent uniquement sur les cotisations de ses adhérents, et elle est en concurrence avec d’autres assurances du secteur privé.

Et c’est ce fonctionnement qui est aujourd’hui en question. Une partie des administrateurs de la CFE comme des élus consulaires militent pour qu’elle soit rattachée aux Caisses nationales. Aujourd’hui, les expatriés sont encore exclus des dispositions prises pour leurs compatriotes en France (le « reste à zero à charge », généralisé désormais à tous les Français couverts en France, pour la dentisterie, l’optique et les prothèses audio reste un doux fantasme pour nombre des expatriés.)

Pour les Français hors de France, ces 3 réformes rythment toujours une grande partie de note quotidien. Valery Giscard d’Estaing restera pour tous les Français celui qui fit basculer la France et ses citoyens dans la modernité !

Le Discours de Valery Giscard d’Estaing du 6 juillet 1977

Texte intégral

Madame, mademoiselle, monsieur, le conseil des ministres a dresse, aujourd’hui, un bilan des mesures qui ont été prises, a ma demande, en faveur des Français de l’étranger. Je voudrais vous expliquer dans quel esprit a ete conduite l’action du gouvernement et j’evoquerai les principales mesures qui interessent chacune et chacun d’entre vous. D’abord, pourquoi ces mesures ? Il est clair que l’avenir de la france, la prosperite des francais, dependent largement de la capacite de notre pays a etre present sur la scene du monde et sur les grands marches exterieurs. Les francais de_l_etranger assurent, avec competence et dynamisme, cette indispensable presence de la france. Plus que quiconque, en-raison de mes fonctions antérieures et de mes fonctions actuelles, j’en suis conscient et c’est pourquoi j’ai souhaite répondre a leurs demandes.

L’ensemble coherent des mesures qui ont ete prises repond avant tout a une exigence de justice sociale qui ne s’arrete pas, bien entendu, aux frontieres de notre territoire. Quatre mesures me paraissent particulierement importantes. Une legislation fiscale mieux adaptee, simplifiee et allegee, a ete adoptee. Elle met fin a un certain nombre d’injustices ou d’anomalies dont vous souffriez. Une meilleure protection sociale sera assuree aux travailleurs salaries francais, qu’ils soient detaches ou expatries. Dorenavant, ils pourront beneficier s’ils le souhaitent, et quelque soit le pays ou ils exercent leurs activites, d’une couverture sociale aussi proche que possible de celle dont ils beneficieraient en france. Le troisième point touche, je le sais, beaucoup d’entre vous, il s’agit du développement des possibilités de scolarisation des jeunes Françaises et des jeunes Français à l’étranger. Ce developpement fait l’objet d’un effort financier important puisqu’en 1977 `date` pour la premiere fois de notre histoire, la depense moyenne de l’etat pour chaque enfant francais a_l_etranger est sensiblement egale a ce qu’elle est pour chaque enfant scolarise en france. Enfin la participation des francais de_l_etranger a toutes les grandes consultations electorales de caractere national ou desormais de caractere europeen a ete grandement facilitee. Il vous sera desormais plus aise de vous inscrire sur les listes electorales, et plus aise egalement de voter `elections` selon les cas, soit par procuration, soit sur_placeõ

Je souhaite que vous Françaises et Français de l’étranger vous soyez nombreux a utiliser ces dispositions nouvelles et a occuper ainsi pleinement la place qui est la votre dans la communauté nationale. Parce que je voudrais vous dire, en conclusion, que les Français de l’étranger représentent pour moi la dimension mondiale de la France. A vous toutes et a vous tous que je connais bien, et auxquels je m’efforce de rendre visite dans toutes les parties du monde, j’envoie, aujourd’hui, de bonnes nouvelles de la France, activement au travail, et dont l’économie se redresse, et je vous exprime l’affection de la grande famille française dont il faut que vous sachiez, dont il faut que vous sentiez que la distance ne vous sépare pas.

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3 décembre 2020
En Algérie, le vol furtif est à l’honneur.

Alors que le Président Tebboune, malade, a quitté l’Algérie depuis le 28 octobre, le gouvernement algérien a signé un contrat d’armement de 2 milliards de dollars avec la Russie pour acheter 14 avions de combats Sukhoï 57. L’information a été confirmée par les agences russes d’information. L’Algérie devient ainsi le premier acheteur de cet avion de « cinquième génération » à l’étranger.

Des avions furtifs pour 2 milliards

La « cinquième génération » est plus un concept marketing que technologique, qui met l’accent sur les capacités furtives des appareils, ce qui est contesté par bien des spécialistes. Le Sukhoï 57 est de toute façon un avion haut de gamme, le dernier né de l’industrie russe. L’armée algérienne sera ainsi la deuxième armée au monde, après l’armée russe, à être équipée par cet appareil. L’Inde, qui faisait partie de l’accord de développement initial, s’est retiré du projet. L’Algérie aurait aussi conclu deux autres contrats pour acheter des bombardiers SU 34 et Su 35.

L’accord était négocié depuis plusieurs mois par le ministère de la défense algérien, l’ancien chef d’Etat Major Gaïd Salah était même allé à Moscou pour négocier plusieurs contrats de matériel militaire concernant aussi bien l’aviation que la marine ou les blindés.

L’Algérie est toujours de loin le premier acheteur d’armes en Afrique. Selon l’Institut sur la paix de Stockholm, qui suit les dépenses d’armement à travers le monde, elle aurait dépensé plus de 10 milliards de dollars cette année en armement. Très loin devant le deuxième budget militaire du continent, le voisin marocain, avec 3.6 milliards. Suivent l’Afrique du sud (3.8), le Nigeria (1.8), l’Angola (1.8), puis le Kenya et la Tunisie, de l’ordre d’1 milliard.

Un budget militaire excessif, le premier, de très loin, d’Afrique

On se demande contre qui se surarme ainsi l’Algérie, puisqu’aucun de ses voisins ne peut rivaliser avec elle. Une rapide analyse des conflits possibles pour l’Algérie montre que ce type d’armement est inutile ou exagéré. Les menaces auxquelles elle a du faire face dans le passé sont plutôt d’ordre intérieur : actions terroristes, guerre civile. Dans ces cas, un armement « à la russe » est tout à fait inutile. A moins que l’Algérie n’ait l’ambition de se lancer dans un conflit extérieur, ce qui ne semble pas être le cas, heureusement. Il est vrai que le SU 57 a été testé en Syrie, et qu’il y a été repéré, malgré sa furtivité.

L’intérêt manifesté pour ces commandes est curieux, à moins que l’on imagine que des commissions tout aussi furtives justifient ces achats. Il n’y a pas que les avions qui volent. On peut s’interroger sur les prix particulièrement élevés de ces appareils : 14 avions pour 2 milliards, cela fait 140 millions l’avion, un des plus chers au monde.

A titre d’exemple, le Pentagone a conclu un marché avec Lockheed-Martin pour des F35 (considéré comme le programme le plus coûteux de l’histoire de l’aviation) à des prix entre 80 millions et 100 M$ par appareil. Le Rafale, lui, est vendu entre 100 et 135M, l’Eurofighter, 150 millions. Et sans vouloir abaisser la compétence de l’industrie aéronautique russe, ils ne sont pas les meilleurs du monde pour ce qui est des composantes électroniques qui font le prix et la performance des appareils.

Comme l’entretien des avions demande chaque année entre 15 et 20% de son prix, on sait déjà que le budget de l’Algérie sera contraint pendant des années.

Difficile de comprendre que la priorité du pouvoir en Algérie est de se doter du dernier modèle de l’aviation russe. Mais qui a le pouvoir en Algérie ? Chacun attend le retour du Président Tebboune, absent depuis plus un mois, tandis que les démentis alimentent toujours plus de rumeurs.

3 décembre 2020
L’Eurogroupe s’accorde sur la réforme du mécanisme européen de stabilité

Lundi 30 novembre, les ministres des Finances de l’UE ont approuvé la réforme du mécanisme européen de stabilité. Le traité sera signé en janvier, a annoncé Paschal Donohoe, le président de l’Eurogroupe. Un article d’Euractiv Italie.

La réforme permettra un développement plus poussé des instruments dont dispose le mécanisme européen de stabilité (MES), le dispositif qui doit permettre de gérer les crises financières de la zone euro. Elle renforcera également le rôle du fonds de sauvetage dans la conception, la négociation et le suivi des programmes d’aide financière.

Le mécanisme européen de stabilité se verra en outre attribuer une nouvelle fonction de parachute pour le Fonds de résolution unique (FRU), ce dispositif de réserves alimenté par les contributions des banques pour parer à l’éventuelle faillite d’un établissement. Les ministres ont convenu que le filet de sécurité entrerait en vigueur dès 2022, soit deux ans avant la date prévue.

Les nouveautés

Le Fonds de résolution unique ne pourra faire appel au MES qu’en dernier recours, soit après épuisement de ses ressources, et si le Conseil de résolution unique, qui le contrôle, n’est pas en mesure de le renflouer d’une autre manière.

Le MES pourra également servir de médiateur entre États et investisseurs privés si la restructuration d’une dette publique s’avère nécessaire.

En outre, dans les futurs programmes d’assistance financière, chaque protocole d’accord sera signé à la fois par la Commission et par le directeur du MES.

En ce qui concerne les clauses d’action collective (CAC), la réforme se traduira par l’introduction de CAC à un seul membre.

Les réactions

« L’accord est une excellente nouvelle pour la résilience et la stabilité de la zone euro », a souligné le commissaire européen à l’économie, Paolo Gentiloni. « Aujourd’hui, nous avons fait un pas décisif qui a également montré la volonté de tous les ministres de parvenir à un compromis. »

Le texte approuvé est « équilibré, conforme à nos exigences et représente un pas en avant vers une union bancaire », a pour sa part déclaré le ministre de l’Économie italien, Roberto Gualtieri. Devant les commissions du budget, des finances et de l’Union européenne de la Chambre et du Sénat italien, il avait souligné que l’accord était « d’une importance stratégique afin d’assurer un filet de sécurité supplémentaire pour la stabilité du système bancaire ».

La réforme n’a aucun lien avec la ligne de crédit d’urgence qui pourrait doter l’Italie de 37 milliards de prêts à consacrer au secteur de la santé. En dépit de cela, les polémiques sur le feu vert de l’Italie n’ont pas manqué au sein du Mouvement 5 étoiles, qui s’est longtemps opposé au MES sous toutes ses formes.

L’accord doit désormais être signé par tous les États de la zone euro, puis ratifié par les parlements nationaux. « Je suis satisfait car cette réforme nous rapprochera de l’achèvement de l’union bancaire et renforcera la confiance dans les marchés », a déclaré le président du MES, Klaus Regling. « Il est bon de rappeler que le MES constitue l’ultime recours pour les 19 pays de la zone euro, la ratification du traité permettra au mécanisme européen de stabilité de jouer un rôle plus important. »

3 décembre 2020